Visite de Dominique BRAYE Président de l Anah Saint-Flour Mercredi 7 mars 2012 1
L ANAH Agence Nationale de l Habitat Son président : Dominique BRAYE. Son vice-président : Pierre JARLIER Créer en 1971, c est un établissement public d État. 1. Ses missions Mettre en œuvre la politique nationale du développement et d amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle encourage l exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. En effet, l Agence s engage en faveur d un habitat solidaire avec comme priorités : - Le traitement de l habitat indigne ou très dégradé - La rénovation thermique des logements - L adaptation des logements à la perte d autonomie des personnes - Le développement d une offre de logement à loyers et charges maîtrisées - L humanisation des centres d hébergement 2
En 2010, l ANAH a adopté un nouveau régime d aides. Il lui permet de recentrer ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd hui, avec 3 axes prioritaires : Lutte contre l habitat indigne et très dégradé. Lutte contre la précarité énergétique auprès des propriétaires occupants les plus modestes, avec la prise en compte des besoins d adaptation liés à la perte d autonomie. Cibler l aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif. L ANAH se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des opérations programmées. 2. Dominique BRAYE, président de l Anah Pierre JARLIER, vice-président de l Anah Dominique BRAYE Age : 64 ans - Docteur vétérinaire. - Président Communauté d agglomération de Mantes-en-Yvelines. - Maire de la commune de Buchelay de 1989 à 2011. - Conseiller municipal délégué au développement économique et à l équilibre social de l habitat. - Sénateur UMP des Yvelines de septembre 1995 à septembre 2001 (ne se représente pas). Pierre JARLIER Le 5 mai 2010, Pierre JARLIER a été élu à l unanimité, vice-président de l Anah à l occasion du dernier renouvellement du conseil d administration. Il y représente l Association des Maires de France. 3
OPAH de Revitalisation Rurale Pays de Saint-Flour Qu est-ce qu une OPAH? L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat permet d aider financièrement les propriétaires occupants (PO) ou bailleurs (PB) qui souhaitent engager des travaux pour une amélioration qualitative et quantitative du parc immobilier. La 1 ère OPAH date de 1985 sur la commune de Saint-Flour et la dernière réalisée, a eu lieu sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour. OPAH 2002-2006 4,3 millions de subvention pour 11,7 millions de travaux 413 logements rénovés sur la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Propriétaires bailleurs 211 logements pour 9 538 000 de travaux, 3 700 000 de subventions. Propriétaires occupants 202 logements pour 2 238 000 de travaux, 664 000 de subventions. En lien avec la préservation du patrimoine Cette OPAH a été mené dans le souci de qualité et de mise en valeur du patrimoine avec la mise en place de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) de Saint- Flour et les actions du label Pays d art et d histoire. 4
OPAH de Revitalisation Rurale 2012 2016 La Communauté de communes du Pays de Saint-Flour s est engagée pour une nouvelle OPAH de Revitalisation Rurale à partir du 7 mars 2012. Ce jour-là, a lieu la signature de la convention de cette OPAH entre Dominique BRAYE Président de l Anah et Pierre JARLIER, sénateurmaire de Saint-Flour, Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour. Prolonger la dynamique engagée depuis 20 ans La volonté de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour est d'engager un programme d'amélioration du parc privé construit depuis plus de 15 ans afin de prolonger la dynamique créée lors des actions précédentes menées en terme d'habitat et notamment, d'une OPAH (2002/2006) qui a permis de financer un nombre important de dossiers Propriétaires Occupants (en moyenne 40 dossiers par an). La demande d'aide pour réhabiliter des logements locatifs a connu également un essor sur cette période. Mais de nombreux besoins subsistent. Par ailleurs, la Communauté de communes mène une forte politique en faveur du développement économique visant à favoriser l installation et le développement d entreprises : 4 zones d activité aménagée selon une vocation particulière et complémentaire 60 entreprises installées 4 ateliers relais réalisés Prochainement, l'extension des zones d'activité de Rozier/Coren et de Volzac permettra de mettre à disposition des terrains pour l'installation de nouvelles entreprises. 5
En outre la Communauté de communes a lancé l'élaboration de son agenda 21 dans le cadre de son projet territorial de développement durable. En matière de santé, un pôle territorial de santé a ouvert en septembre 2011. Il comprend les activités de médecine générale, de radiologie, de gynécologie/pédiatrie et de nombreuses spécialités. En matière de social, la ville de Saint-Flour a signé un contrat social en 2010 avec les partenaires œuvrant auprès des personnes en difficulté. Cinq priorités de cohésion sociale ont été définies : l'accès à l'emploi, au logement, aux services, aux loisirs et aux biens de première nécessité pour les plus démunis. Ce contrat propose des actions à mener à des échéances précises. Les objectifs de l OPAH de Revitalisation Rurale 2012-2016 Une OPAH Développement Durable en lien avec un Agenda 21 Au cœur de cette dynamique, l'opah s'articule autour de 4 axes majeurs: - Lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ; - Lutter contre la précarité énergétique ; - Faciliter le maintien sur place des populations existantes notamment âgées et handicapées ; - Enrayer la dégradation du bâti ancien et améliorer le confort des logements. Par ces interventions, l OPAH doit permettre également de : Prendre en compte les situations sociales les plus préoccupantes et contribuer à résorber certains problèmes sociaux. Créer un dynamisme économique local en mobilisant les artisans du bâtiment du territoire. Améliorer le cadre de vie de l ensemble du territoire. 6
Premier objectif : lutter contre l habitat indigne La phase suivi-animation dans le cadre du volet lutte contre l habitat indigne et très dégradé, consiste à mobiliser des compétences financières, techniques, sociales et éventuellement juridiques pour réduire les situations de mal logement repérées sur le territoire en matière de logements indigne, très dégradés ou nécessitant des travaux de sécurité et/ou de salubrité L opérateur, dans le cadre de la phase suivi-animation, s attachera à : Effectuer un repérage fin des situations d indécence et d indignité sur le territoire d OPAH en mobilisant notamment les élus mais également la CAF, la MSA, et les travailleurs sociaux du secteur ; Diagnostiquer et traiter les logements signalés par la commission DALO ; Réaliser des visites systématiques pour les logements signalés pour motif d insalubrité ou d indécence ; Accompagner socialement les ménages rencontrant le plus de difficultés relevant de l habitat indigne : appui au relogement, demande de logement social et orientation des ménages les plus fragiles vers des structures ad-hoc (Centres d action sociale par exemple, travailleurs sociaux de secteur ) ; Conseiller les propriétaires occupants d un logement indigne ou très dégradé sur la nature des travaux à entreprendre et sur les solutions techniques à mettre en œuvre ; procéder à la mobilisation de l ensemble des partenariats financiers susceptibles d intervenir dans le cadre d une remise aux normes d habitabilité du logement. 7
Second objectif : lutter contre la précarité énergétique : programme «Habiter Mieux» La Communauté de communes du Pays de Saint-Flour s engage à mobiliser des moyens humains et financiers et à coordonner son action avec l ensemble des acteurs locaux concernés pour répondre aux objectifs suivants: Accompagner et aider les ménages les plus modestes du territoire intercommunal à réaliser les travaux prioritaires leur permettant d obtenir une amélioration de la performance énergétique du logement, leur ouvrant droit notamment, à l aide de l Anah et à l aide du programme «Habiter Mieux». Accélérer l amélioration thermique du parc de logements privés du territoire intercommunal et contribuer ainsi aux efforts nationaux de réduction des consommations énergétiques. Aussi, les parties signataires se fixent pour objectif d aider 48 propriétaires occupants modestes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour jusqu'au 31 décembre 2013 (fin de la 1ère phase). La ville de Saint-Flour et la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ont signé respectivement le 27 octobre 2010 et le 10 février 2011 un protocole d'aide à la rénovation thermique des logements privés. Le contrat local d'engagement départemental de lutte contre la précarité énergétique a été signé le 16 septembre 2011. Pierre Jarlier a ainsi co-signé avec Jean-Louis Borloo, alors ministre de l Écologie et du Développement Durable, le premier contrat «Habiter Mieux» en France. Ce contrat s inscrit dans le cadre du programme national qui doit permettre de réhabiliter en 8 ans, 300 000 logements en France de propriétaires occupants, modestes, en situation de précarité énergétique et habitant notamment en milieu rural. 8
France de propriétaires occupants, modestes ehabitant notamment en sur les cinq prochaines aées. Troisième objectif : favoriser l autonomie de la personne dans l habitat Il s agit de faciliter le maintien à domicile de personnes en situation de handicap par la réalisation de travaux adaptés au vieillissement des personnes et aux handicaps pathologiques ou accidentels. Respect de la dignité humaine, par la mise aux normes d habitabilité des logements inconfortables, indignes, très dégradés, voire insalubres. Diversité de la population, par la réhabilitation de logements anciennement vacants, et l incitation à la production de logements à loyer maîtrisé (prioritairement dans les bourgs dotés de services) dans le cadre des conventionnements Anah avec ou sans travaux. Incitation à la mise en gestion de logements locatifs conventionnés auprès d un service de gestion immobilière à vocation sociale. Adaptation du logement au vieillissement et aux différentes formes de handicap dans une perspective de maintien à domicile. Maintien sur place des locataires défavorisés ou fragilisés, en développant les relations avec l ensemble des services sociaux intervenant dans la chaîne du logement, et plus particulièrement en mobilisant les dispositifs existants dans le Plan Départemental d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), notamment le PST. La présente convention prévoit la réhabilitation ou la remise sur le marché de 14 logements locatifs conventionnés par an à vocation sociale ou très sociale. 9
Quatrième objectif : préserver le patrimoine et l environnement Les services du SPANC géré par la Communauté de communes, seront sollicités dans le cadre du repérage d éventuelles situations préoccupantes au regard de profonds dysfonctionnements de systèmes d assainissement autonomes chez des propriétaires occupants aux conditions de ressources modestes et très modestes. La convention CAUE et l intervention du service du Pays d art et d histoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour, permettent d assurer la qualité architecturale et paysagère des projets. Les objectifs globaux sur 5 ans sont évalués à 260 logements minimum, répartis comme suit : - 190 logements occupés par leurs propriétaires sur la durée de l'opération (5 ans) dont 48 logements réhabilités dans le cadre du programme «Habiter Mieux» sur la période 2011-2013. - 70 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs. Objectifs de réalisation de la convention TOTAL Logements indignes et très dégradés traités 75 Travaux d'amélioration de logements de propriétaires bailleurs (hors LHI et TD) 45 Travaux d'amélioration de logements de propriétaires occupants (hors LHI et TD) 140 Total des logements PO bénéficiant de l'aide du FART (Fond national d aide à la rénovation thermique) 48 Répartition des logements PB par niveaux de loyers conventionnés 70 s 10
Financements de L OPAH sur les 5 années 3 308 750 de travaux 1. Financements de l Anah 2 747 000 d'aides aux travaux 24 300 prime de l Anah pour AMO renforcée 47 250 d aides à l ingénierie sur les 3 premières années (2012-2013-2014) TOTAL ANAH 2 818 550 2. Financements de l État au titre du programme «Habiter Mieux» 76 800 d aides aux travaux au titre de la solidarité écologique (ASE) sur les 2 premières années (2012-2013) 14 400 d aides à l ingénierie sur les 2 premières années (2012-2013) TOTAL ÉTAT 91 200 3. Financements Communauté de communes du Pays de Saint- Flour 174 000 d aides aux travaux pour les propriétaires occupants en priorité à faibles revenus, dont : Logements indignes ou sortie d insalubrité : 60 000 Sécurité salubrité : 30 000 Autonomie de la personne : 30 000 Programme «Habiter Mieux» : 24 000 Autres situations : 30 000 225 000 d aides à l ingénierie sur toute la période de l opération. TOTAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 399 000 11
Financements des autres partenaires 4. Département du Cantal Le département du Cantal apporte un concours financier aux prestations d ingénierie (27 000 sur 3 ans) et à la réalisation de travaux, en ciblant tout particulièrement les publics les plus fragiles. 5. La CARSAT Auvergne Elle apportera un concours financier à la réalisation des travaux de rénovation thermique à chaque PO relevant du régime général, conformément aux modalités d attribution définies par ses instances ; la liste des travaux éligibles à une aide de l Assurance Retraite correspondant à celle de l Anah. Elle pourra également apporter un financement aux prestations d accompagnement du PO éligible à une aide de l Assurance Retraite, dans les conditions fixées dans les délibérations de son conseil d administration. 6. La MSA Auvergne La MSA Auvergne (site du Cantal) gère le prêt à l amélioration de l habitat (PAH) ainsi que le prêt rénovation ou adaptation de l habitat proposé dans le cadre de son action sociale. Sous réserve que les PO demandeurs répondent aux conditions d octroi et de la disponibilité des crédits, ces prêts pourront constituer une aide supplémentaire aux aides de l Anah pour des travaux relatifs à la précarité énergétique. 7. SACICAP SUD MASSIF CENTRAL Par convention avec l Etat, les SACICAP se sont engagées par leur activité «Missions sociales» à favoriser le financement des logements des ménages très modestes, PO, dans le cadre de conventions fixant les modalités de leurs interventions avec leurs partenaires locaux. 12
Visites 1. Visite au bourg de Tanavelle, chez Monsieur et Madame GRECO 13
2. Visite immeuble de Monsieur CASTAY 18 rue du Breuil 14
saint-flour : un centre ancien plus attractif Saint-Flour : un centre ancien plus attractif Un effort partagé Depuis le milieu des années 90, deux facteurs ont contribué à redynamiser le centre ancien de Saint-Flour. La requalification des espaces publics engagée par la ville Quartier des Agials, rue du Collège, rue des Lacs, rue du Breuil, rue du Thuile, rue Sorel, place du Palais, place des Mets et quartier de la Halle aux Bleds avec la restauration complète de la Halle aux Bleds. Soit 13 M d investissement OPAH successives en faveur des propriétaires immobiliers Les précendentes OPAH ont permis de rénover environ 50 immeubles dans le centre ancien, depuis 1997. Cette mobilisation des propriétaires a contribué à l amélioration qualitative et quantitative de l habitat en centre ville contribuant au mainien de la population. 15
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Renseignements PACT Cantal 9 Av, Aristide Briand 15000 Aurillac Tél. 04 71 48 32 00 Permanence à Saint-Flour 2 ème et 4 ème mardis de chaque mois, de 10h30 à 12h00. Espace Info Énergie Permanence à Saint-Flour Les 4 ème mardis de chaque mois, de 13h30 à 15h00. 17