C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83



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Transcription:

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 388.99-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 388.99 FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION 450.00 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 205 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 3 938.99 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 987 051.24-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 987 051.24 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 4 007.31 2118 AUTRES TERRAINS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 TERRAINS NUS 2128 AUTRES TERRAINS 2 400.00 CONSTRUCTIONS BATIMENTS 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS Page 1/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 3 405 360.08 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21728 AUTRES TERRAINS 2 190.00 CONSTRUCTIONS 217351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 23 276.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 217532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2 502 702.25 217562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 403.77 2184 MOBILIER 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 147 889.73-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 147 889.73 Page 2/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 147 889.73 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 3 000 000.00 2388 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP. 103803 SIG - CAO 104202 TRX HYDRAULIQUE - ESPACES NATURELS 20109955 AP71/DEGRAISSAGE STATION EPURAT. TRAFFEYERE SQF 20489963 TRAVAUX SUR ETANGS -SAN 20499963 BRANCHEMENTS SAN 20529953 ASSAINISSEMENT ST QUENTIN F. 20589913 ASSAINISSEMENT IDA 20629963 TRAVAUX HYDRAULIQUE - SAN 20639963 MISE EN CONFORMITE RESEAUX - SAN 20659953 ASST RUE DES PINSONS MONTJAY T2 20690063 TRAVAUX SUR LE RESEAU(POS) 20760153 EP REHABILITATION CANAL ENROBE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 139 329.96 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES Page 3/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 845 208.12-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 845 208.12 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 2 491 463.13 EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 442 467.00 16449 OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 761 277.99 Page 4/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1687 AUTRES DETTES 150 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 845 208.12 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 984 538.08 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 745 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur 745 000.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 745 000.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Page 5/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 139111 AGENCE DE L'EAU 139118 AUTRES 13912 REGIONS 13913 DEPARTEMENTS 13914 COMMUNES 13918 AUTRES 745 000.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 281562 AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28184 MOBILIER Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 496 158.50-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE Page 6/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 896 158.50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 896 158.50 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 600 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 241 158.50 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 17 225 696.58 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 17 225 696.58 Page 7/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 326 882.40-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 326 882.40 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13111 AGENCE DE L'EAU 13118 AUTRES 1312 REGIONS 1313 DEPARTEMENTS 153 174.00 1314 COMMUNES 1318 AUTRES 3 173 708.40 1328 AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 16449 OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR Page 8/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 326 882.40 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT Page 9/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 2 049 533.17-10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 2 049 533.17 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 2 049 533.17 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 600 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 649 533.17 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 5 976 415.57 Page 10/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 021 Virement de la section d'exploitation 2 655 736.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 655 736.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 240 000.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 240 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 28033 FRAIS D'INSERTION 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28128 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 240 000.00 281562 AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION Page 11/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 281725 TERRAINS BATIS 281728 AUTRES TERRAINS 2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 28184 MOBILIER TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 3 895 736.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 496 158.50-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600 000.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 600 000.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Page 12/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT) Chap./Art. Libellé Montant 217532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 896 158.50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 2 896 158.50 2388 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP. - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 391 894.50 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 368 310.07 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 857 386.51 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 17 225 696.58 Page 13/ 13 - le 09-03-2015 14:56 - - INV Assainissement collectif ou non ( A5.2) / bspeb414 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET ASSAINISSEMENT M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEE 2015 Page 1/ 1 - le 09-03-2015 14:55 -Page de garde / bspeb001 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

S O M M A I R E Pages I - Informations générales - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan - ANNEXES A1- Etat de la dette 1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 1.8- Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers Page 1/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

- ANNEXES B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures Page 2/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -Sommaire / bspeb002 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 7 895 563.00 7 775 563.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE 120 000.00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 7 895 563.00 7 895 563.00 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 13 050 208.12 10 472 151.57 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 4 175 488.46 2 896 158.50 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 857 386.51 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 17 225 696.58 17 225 696.58 TOTAL TOTAL DU BUDGET 25 121 259.58 25 121 259.58 Page 2/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -Présentation générale - vue d'ensemble (II A1) / bspeb330 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 532 731.00 1 190 885.00 1 190 885.00 1 190 885.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 725 000.00 826 348.00 826 348.00 826 348.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 72 531.00 197 894.00 197 894.00 197 894.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 Total des dépenses de gestion des services 2 335 262.00 2 225 127.00 2 225 127.00 2 225 127.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 791 626.00 1 606 000.00 1 606 000.00 1 606 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 586 700.00 68 700.00 68 700.00 68 700.00 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 4 713 588.00 3 999 827.00 3 999 827.00 3 999 827.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 2 655 736.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 310 095.00 3 895 736.00 3 895 736.00 3 895 736.00 II TOTAL 7 023 683.00 7 895 563.00 7 895 563.00 7 895 563.00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 7 895 563.00 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 013 ATTENUATION DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 1 268 419.00 1 756 018.00 1 756 018.00 1 756 018.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 646 470.00 855 632.00 855 632.00 855 632.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 468 794.00 4 416 413.00 4 416 413.00 4 416 413.00 Total des recettes de gestion des services 6 383 683.00 7 028 063.00 7 028 063.00 7 028 063.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500.00 2 500.00 2 500.00 Total des recettes réelles d'exploitation 6 383 683.00 7 030 563.00 7 030 563.00 7 030 563.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 640 000.00 745 000.00 745 000.00 745 000.00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 640 000.00 745 000.00 745 000.00 745 000.00 II TOTAL 7 023 683.00 7 775 563.00 7 775 563.00 7 775 563.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 120 000.00 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 7 895 563.00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 150 736.00 Page 2/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Présentation générale - chapitres (II A2) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 388.99 4 388.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 462 000.00 1 127 051.24 4 860 000.00 4 860 000.00 5 987 051.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 850 000.00 147 889.73 3 000 000.00 3 000 000.00 3 147 889.73 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 9 312 000.00 1 279 329.96 7 860 000.00 7 860 000.00 9 139 329.96 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 106 Réserves 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 485 949.15 3 845 208.12 3 845 208.12 3 845 208.12 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 3 485 949.15 3 845 208.12 3 845 208.12 3 845 208.12 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 12 797 949.15 1 279 329.96 11 705 208.12 11 705 208.12 12 984 538.08 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 640 000.00 745 000.00 745 000.00 745 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 896 158.50 600 000.00 600 000.00 3 496 158.50 Total des dépenses d'ordre d'investissement 640 000.00 2 896 158.50 1 345 000.00 1 345 000.00 4 241 158.50 TOTAL 13 437 949.15 4 175 488.46 13 050 208.12 13 050 208.12 17 225 696.58 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 17 225 696.58 Page 1/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 870 000.00 3 326 882.40 3 326 882.40 3 326 882.40 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 10 244 404.15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 11 114 404.15 3 326 882.40 3 326 882.40 3 326 882.40 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 450.00 106 Réserves 2 049 533.17 2 049 533.17 2 049 533.17 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00 600 000.00 Total des recettes financières 13 450.00 2 649 533.17 2 649 533.17 2 649 533.17 4582 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 11 127 854.15 5 976 415.57 5 976 415.57 5 976 415.57 021 Virement de la section d'exploitation 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 2 655 736.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 896 158.50 600 000.00 600 000.00 3 496 158.50 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 310 095.00 2 896 158.50 4 495 736.00 4 495 736.00 7 391 894.50 TOTAL 13 437 949.15 2 896 158.50 10 472 151.57 10 472 151.57 13 368 310.07 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 857 386.51 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 17 225 696.58 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 150 736.00 Page 2/ 2 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Présentation générale - chapitres (II A3) / bspeb370 demand par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 190 885.00 1 190 885.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 826 348.00 826 348.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 197 894.00 197 894.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.00 10 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 606 000.00 1 606 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 700.00 68 700.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 100 000.00 1 240 000.00 1 340 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 655 736.00 2 655 736.00 Dépenses d'exploitation - Total 3 999 827.00 3 895 736.00 7 895 563.00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 7 895 563.00 + = Page 1/ 4 - le 09-03-2015 14:55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 745 000.00 745 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 845 208.12 3 845 208.12 Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 4 388.99 4 388.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 987 051.24 5 987 051.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 147 889.73 2 896 158.50 6 044 048.23 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 106 RESERVES Dépenses d'investissement - Total 12 984 538.08 4 241 158.50 17 225 696.58 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 225 696.58 + = Page 2/ 4 - le 09-03-2015 14:55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATION DE CHARGES 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 1 756 018.00 1 756 018.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 855 632.00 855 632.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 416 413.00 4 416 413.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500.00 745 000.00 747 500.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes d'exploitation - Total 7 030 563.00 745 000.00 7 775 563.00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 120 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 7 895 563.00 + = Page 3/ 4 - le 09-03-2015 14:55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 326 882.40 3 326 882.40 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600 000.00 600 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 896 158.50 2 896 158.50 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 240 000.00 1 240 000.00 021 Virement de la section d'exploitation 2 655 736.00 2 655 736.00 Recettes d'investissement - Total 3 926 882.40 7 391 894.50 11 318 776.90 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 857 386.51 AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 049 533.17 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 225 696.58 + + = Page 4/ 4 - le 09-03-2015 14:55 -Balance Générale du budget (II B1/2). / bspeb200 demandé par Fabrice FAURY - civilgf

SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 532 731.00 1 190 885.00 1 190 885.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 12 500.00 9 800.00 9 800.00 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS FOURNITURES CONSOMMABLES 60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 100.00 100.00 100.00 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 100.00 100.00 100.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 9 800.00 6 800.00 6 800.00 6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 500.00 800.00 800.00 ACHATS DE MARCHANDISES 6078 AUTRES MARCHANDISES - 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 480 206.00 1 152 200.00 1 152 200.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 401 806.00 1 062 700.00 1 062 700.00 LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DERS 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 10 000.00 15 500.00 15 500.00 SUR BIENS MOBILIERS 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE Page 1/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 617 ETUDES ET RECHERCHES 618 DERS 68 400.00 74 000.00 74 000.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 37 700.00 26 560.00 26 560.00 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS 11 600.00 12 600.00 12 600.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 1 960.00 1 960.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 200.00 6237 PUBLICATIONS 1 000.00 1 000.00 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 1 900.00 5 000.00 5 000.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 6 000.00 6 000.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 325.00 2 325.00 2 325.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES) 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6372 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU CONTRE VALEUR P 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 2 325.00 2 325.00 2 325.00 Page 2/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 725 000.00 826 348.00 826 348.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 685 000.00 826 348.00 826 348.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 685 000.00 448 174.00 448 174.00 6412 CONGES PAYES 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DERS 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 378 174.00 378 174.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6471 PRESTATIONS DIRECTES 6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL - 64 - CHARGES DE PERSONNEL 40 000.00 REMUNERATIONS DU PERSONNEL Page 3/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 20 000.00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 20 000.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 72 531.00 197 894.00 197 894.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 72 531.00 197 894.00 197 894.00 VENTES D'EAU TAXES ET REDEVANCES 701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 123 766.00 123 766.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 72 531.00 74 128.00 74 128.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 10 000.00 10 000.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 10 000.00 10 000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000.00 10 000.00 10 000.00 6542 CREANCES ETEINTES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 295 262.00 2 225 127.00 2 225 127.00 (a)=011+012+014+65 66 CHARGES FINANCIERES 1 791 626.00 1 606 000.00 1 606 000.00 Page 4/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles - 66 - CHARGES FINANCIERES 1 791 626.00 1 606 000.00 1 606 000.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 631 626.00 1 520 000.00 1 520 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 50 000.00 50 000.00 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 6 000.00 6 000.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 160 000.00 30 000.00 30 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 586 700.00 68 700.00 68 700.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 586 700.00 68 700.00 68 700.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 578 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 10 000.00 10 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 8 700.00 58 700.00 58 700.00 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 100 000.00 100 000.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 100 000.00 100 000.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6815 DOTAT.PROV. POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPL 100 000.00 100 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 4 673 588.00 3 999 827.00 3 999 827.00 Page 5/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 310 095.00 3 895 736.00 3 895 736.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 350 095.00 3 895 736.00 3 895 736.00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 023 683.00 7 895 563.00 7 895 563.00 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 895 563.00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 6/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 013 ATTENUATION DE CHARGES - 64 - CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 1 268 419.00 1 756 018.00 1 756 018.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 1 268 419.00 1 756 018.00 1 756 018.00 VENTES D'EAU EAU 70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 26 850.00 TAXES ET REDEVANCES 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 117 880.00 117 880.00 70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 704 TRAVAUX 7041 PARTICIPATION RACCORDEMENT EGOUT 250 000.00 500 000.00 500 000.00 PRESTATIONS DE SERVICES REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 919 039.00 1 011 411.00 1 011 411.00 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 72 530.00 74 127.00 74 127.00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRODUITS DES ACTITES ANNEXES Page 7/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 52 600.00 52 600.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 646 470.00 855 632.00 855 632.00-74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 646 470.00 855 632.00 855 632.00 741 PRIMES D'EPURATION 594 300.00 790 000.00 790 000.00 7473 SUBVENTION EXPLOITATION CG 7474 PARTICIPATION DES COMMUNES 7478 AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 52 170.00 65 632.00 65 632.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 468 794.00 4 416 413.00 4 416 413.00-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 448 794.00 4 416 413.00 4 416 413.00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 4 448 794.00 4 416 413.00 4 416 413.00 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE - 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 20 000.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 363 683.00 7 028 063.00 7 028 063.00 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS - 76 - PRODUITS FINANCIERS 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS Page 8/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500.00 2 500.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500.00 2 500.00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 500.00 2 500.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 6 363 683.00 7 030 563.00 7 030 563.00 Page 9/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 640 000.00 745 000.00 745 000.00-78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS. DEPREC. & PROVISIONS (A INSC. DS PR 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP. - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 640 000.00 745 000.00 745 000.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 640 000.00 745 000.00 745 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 660 000.00 745 000.00 745 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 023 683.00 7 775 563.00 7 775 563.00 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 120 000.00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 895 563.00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 10/ 10 - le 09-03-2015 14:55 -EXP - Détail Nature (III A1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2033 FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 205 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES... 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 462 000.00 4 860 000.00 4 860 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 462 000.00 4 860 000.00 4 860 000.00 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2118 AUTRES TERRAINS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2121 TERRAINS NUS 2128 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS BATIMENTS 21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS Page 1/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2 462 000.00 3 010 000.00 3 010 000.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21728 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS 217351 BATIMENTS D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 217532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 850 000.00 1 850 000.00 217562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 850 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 850 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 6 850 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00 2388 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO CORP. Page 2/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 103803 SIG - CAO 104202 TRX HYDRAULIQUE - ESPACES NATURELS 20109955 AP71/DEGRAISSAGE STATION EPURAT. TRAFFEYERE SQF 20489963 TRAVAUX SUR ETANGS -SAN 20499963 BRANCHEMENTS SAN 20529953 ASSAINISSEMENT ST QUENTIN F. 20589913 ASSAINISSEMENT IDA 20629963 TRAVAUX HYDRAULIQUE - SAN 20639963 MISE EN CONFORMITE RESEAUX - SAN 20659953 ASST RUE DES PINSONS MONTJAY T2 20690063 TRAVAUX SUR LE RESEAU(POS) 20760153 EP REHABILITATION CANAL ENROBE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 312 000.00 7 860 000.00 7 860 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES - 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 AUTRES Page 3/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 485 949.15 3 845 208.12 3 845 208.12-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 485 949.15 3 845 208.12 3 845 208.12 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 2 314 671.16 2 491 463.13 2 491 463.13 EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 442 467.00 442 467.00 16449 OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 821 277.99 761 277.99 761 277.99 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1687 AUTRES DETTES 350 000.00 150 000.00 150 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 485 949.15 3 845 208.12 3 845 208.12 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 797 949.15 11 705 208.12 11 705 208.12 Page 4/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 640 000.00 745 000.00 745 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur 640 000.00 745 000.00 745 000.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 640 000.00 745 000.00 745 000.00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 139111 AGENCE DE L'EAU 139118 AUTRES 13912 REGIONS 13913 DEPARTEMENTS 13914 COMMUNES 13918 AUTRES 640 000.00 745 000.00 745 000.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 281562 AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28184 MOBILIER Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000.00 600 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Page 5/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. - 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 600 000.00 600 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 640 000.00 1 345 000.00 1 345 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 13 437 949.15 13 050 208.12 13 050 208.12 RESTES A REALISER N-1 4 175 488.46 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 17 225 696.58 Page 6/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 870 000.00 3 326 882.40 3 326 882.40-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 870 000.00 3 326 882.40 3 326 882.40 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13111 AGENCE DE L'EAU 13118 AUTRES 1312 REGIONS 1313 DEPARTEMENTS 153 174.00 153 174.00 1314 COMMUNES 1318 AUTRES 870 000.00 3 173 708.40 3 173 708.40 1328 AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 244 404.15-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 244 404.15 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 10 244 404.15 EMPR. ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE T 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 16449 OPE. AFFERENTES A L'OPTION DE TIR. SUR LIGNE DE TR 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS Page 7/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 11 114 404.15 3 326 882.40 3 326 882.40 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 450.00 2 049 533.17 2 049 533.17-10 - DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 13 450.00 2 049 533.17 2 049 533.17 DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 10228 AUTRES FONDS GLOBALISES 13 450.00 RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 2 049 533.17 2 049 533.17 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000.00 600 000.00 Page 8/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 600 000.00 600 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 13 450.00 2 649 533.17 2 649 533.17 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 11 127 854.15 5 976 415.57 5 976 415.57 Page 9/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles 021 Virement de la section d'exploitation 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 548 095.00 2 655 736.00 2 655 736.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAIS D'ETUDES 28033 FRAIS D'INSERTION 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,... AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 28128 AUTRES TERRAINS CONSTRUCTIONS 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 762 000.00 1 240 000.00 1 240 000.00 281562 AMORTISSEMENT MATÉRIEL SPÉCIFIQUE EN ASST IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281725 TERRAINS BATIS 281728 AUTRES TERRAINS 2817351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Page 10/ 12 - le 09-03-2015 14:55 -INV - Détail Nature (III B1/2). / bspeb400 demand par Fabrice FAURY - civilgf