PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 20 JANVIER 2014, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : S EST EXCUSÉ : M. le maire André Hénault M mes les conseillères Chantal Riopel et Janie Tremblay MM. les conseillers Robert Bibeau, Robert Groulx et Guy Rondeau M. le conseiller Claude Bélanger Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 1096-1-2013 M. le maire André Hénault procède à la consultation relativement au règlement modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72. Aucun commentaire n a été fait par les personnes présentes à l assemblée. Le projet de règlement 1096-1-2013 est disponible pour consultation au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier. 2014-01-8545 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Groulx QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 16 décembre 2013 Séance extraordinaire du 8 janvier 2014 Prévisions budgétaires Séance extraordinaire du 8 janvier 2014 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Association de soccer Le Laser inc. Tarification 2014 20 janvier 2014 10804
4.3 Projet de règlement 2000-1-2014 Code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée Présentation Adoption 4.4 Règlement 2000-2014 Code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint- Charles-Borromée Avis de motion 4.5 Imagine Design Offre de services Conception et montage bulletin Les 4 saisons municipales 2014 4.6 Service des travaux publics Lettre d entente n o 2 Liste de rotation service de garde 4.7 Culture Lanaudière Renouvellement adhésion 2014-2015 4.8 Comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée Protocole d entente et tarification 2014 Approbation 4.9 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Cotisation annuelle 2014 4.10 Service des loisirs Achat de divers équipements Autorisation pour aller en appel d offres 4.11 Tarification camp de jour 2014 4.12 Transferts budgétaires Activités culturelles Maison et Jardins Antoine-Lacombe 4.13 Transferts budgétaires Entretien des jardins Maison et Jardins Antoine-Lacombe 4.14 Gestion des documents Liste des documents à détruire 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Démission de M. Michel Descôteaux à titre de pompier à temps partiel 5.2 Changement de classe M. Frédéric Gervais Pompier éligible à la fonction de lieutenant 5.3 Embauche de pompiers juniors 6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Soumissions Fourniture et installation de systèmes de contrôle électronique d épandage d abrasif sur camions Octroi du contrat 6.2 Centrale d eau potable Mandat à la firme Beaudoin Hurens Devis d appel d offres Achat d oxygène liquide 6.3 Règlement 1055-2012 Travaux de modification à l interozonation et rénovation des filtres et du SCADA à la centrale d eau potable Certificat de paiement n o 8 Filtrum Construction inc. 6.4 Règlement 2001-2014 Règlement ayant pour objet la gestion des eaux pluviales et l abrogation du règlement 1088-2013 Avis de motion 6.5 Service des travaux publics Achat d une tondeuse à gazon et d une dameuse surfaceuse Autorisation d aller en appel d offres 20 janvier 2014 10805
7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Projet de règlement 1096-2-2013 Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72 Adoption 7.2 Règlement 1096-2013 Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72 Avis de motion 7.3 Ordre des urbanistes du Québec Cotisation annuelle 2014 M. Jonathan Rondeau 8.0 REQUÊTES 8.1 J.E. Danse Demande d accréditation Politique de dons et de subventions 8.2 Fondation Richelieu de Joliette Souper des Ambassadeurs 2014 Participation municipale 8.3 Forum Jeunesse Lanaudière Gala Florilège 2014 Demande de financement 8.4 Fédération canadienne de l entreprise indépendante Semaine de sensibilisation à la paperasserie Résolution d engagement 8.5 Centre culturel de Joliette 53 e édition Festival et Concours de musique classique de Lanaudière Participation municipale 8.6 Festival de Lanaudière Soutien financier pour l année 2014 8.7 Demande de M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette Prêt de terrain de balle et du local du parc du Bois-Brûlé Tournoi de balle donnée hivernal de la Sûreté du Québec 8.8 Lettre de M. Yvon Léger Demande d amélioration transport interurbain Joliette-Rawdon 8.9 G.A.L.O.P. Demande d appui pour la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans 8.10 Chambre de commerce du Grand Joliette Offre de visibilité 28 e édition du gala des Excelsiors Participation municipale 8.11 Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée Demande de prêt de salle au centre Alain-Pagé 9.0 INFORMATION 9.1 Corporation de transport Joliette métropolitain Laissezpasser familiaux gratuits Transports Festi-Glace de la rivière L Assomption 9.2 Rapport des permis de construction Décembre 2013 9.3 Corporation de transport Joliette métropolitain Répartition du surplus accumulé 2011-2012 20 janvier 2014 10806
9.4 La Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne exercice financier 2013 Part de Saint-Charles-Borromée 9.5 MRC de Joliette Collecte sélective Distribution du solde de la compensation 2012 9.6 MRC de Joliette Gestion des matières résiduelles Octroi du contrat EBI Environnement 9.7 Fonds ECO IGA Distribution de barils d eau de pluie dans Saint-Charles-Borromée 10.0 AUTRES SUJETS 10.1 Demande de dérogation mineure 9, rue Cardinal Acceptation 10.2 Demande de dérogation mineure 90, boulevard des Mésanges Acceptation 10.3 Demande de dérogation mineure 4, rue Laperche Acceptation 10.4 Service des loisirs Affectation temporaire Technicienne en loisirs 10.5 Renouvellement contrat assurance collective Autorisation d aller en appel d offres public 2014-01-8546 PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les procès-verbaux suivants soient et sont adoptés comme ils ont été rédigés; - séance ordinaire du 16 décembre 2013 - séance extraordinaire du 8 janvier 2014 Prévisions budgétaires - séance extraordinaire du 8 janvier 2014 2014-01-8547 LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 17 décembre 2013 au 20 janvier 2014; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : 20 janvier 2014 10807
- chèques des fournisseurs n os 32 356 à 32 527, du 17 décembre 2013 au 20 janvier 2014, pour un montant de 666 910,50 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs. 2014-01-8548 ASSOCIATION DE SOCCER LE LASER INC. TARIFICATION 2014 ATTENDU les frais d inscription 2014 établis par l Association de soccer Le Laser inc.; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Robert Bibeau QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil prennent acte des tarifs établis par l Association de soccer Le Laser inc. pour la saison 2014, à savoir : Catégories Tarifs U5-U6 120 $ U7-U8 165 $ U9-U18 190 $ QUE la tarification 2014 pour le soccer soit établie comme suit : Catégories Résidants Non-résidants U5-U6 70 $ 150 $ U7-U8 110 $ 206 $ U9-U18 145 $ 237 $ QUE l Association de soccer Le Laser inc. s engage à ce que les terrains de soccer soient libérés pour le dernier dimanche de septembre, et ce, afin que la Municipalité puisse procéder à la réfection de ses terrains; M. Hugo Tessier, président de l Association de soccer Le Laser inc., à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8549 PROJET DE RÈGLEMENT 2000-1-2014 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE PRÉSENTATION ADOPTION ATTENDU l article 11 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) concernant les formalités d adoption du code d éthique et de déontologie; ATTENDU les orientations prises lors de la tenue du lac-à-l épaule les 25 et 26 novembre 2013; ATTENDU la présentation du projet de règlement 2000-1-2014 faite par M. le conseiller Robert Bibeau; 20 janvier 2014 10808
Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx D ADOPTER le projet de règlement 2000-1-2014 établissant le code d éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Charles-Borromée. Avis de motion RÈGLEMENT 2000-2014 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, le règlement 2000-2014 concernant le code d éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Saint-Charles-Borromée; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 2000-2014, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. 2014-01-8550 IMAGINE DESIGN OFFRE DE SERVICES CONCEPTION ET MONTAGE BULLETIN LES 4 SAISONS MUNICIPALES 2014 ATTENDU l offre d Imagine Design du 13 janvier 2014 concernant la conception et le montage du bulletin Les 4 Saisons municipales pour l année 2014; CONSIDÉRANT que cette dépense est prévue au budget et que des crédits sont disponibles; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services d Imagine Design tels que détaillés dans l offre datée du 13 janvier 2014 au montant de 40 $ par page, taxes en sus, en vue de la conception et du montage du bulletin Les 4 Saisons municipales, pour l année 2014; M. Sylvain Lafrenière d Imagine Design et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8551 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS LETTRE D ENTENTE N O 2 LISTE DE ROTATION SERVICE DE GARDE Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent le contenu de la lettre d entente n o 2 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4367, relativement à la liste de rotation des personnes salariées qui assument le service de garde; 20 janvier 2014 10809
QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité; M me Johanne Bourdon, présidente du syndicat et à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics. 2014-01-8552 CULTURE LANAUDIÈRE RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2014-2015 Sur la proposition de Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à renouveler l adhésion 2014-2015 de la Municipalité à Culture Lanaudière, au montant de 200 $; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8553 COMITÉ DE BASEBALL MINEUR DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE PROTOCOLE D ENTENTE ET TARIFICATION 2014 APPROBATION ATTENDU qu un protocole d entente doit être signé entre la Municipalité et le comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée, concernant les activités de baseball mineur pour les jeunes garçons et filles de 5 à 18 ans; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer le protocole d entente entre la Municipalité et le comité de baseball mineur de Saint-Charles-Borromée, concernant les activités de baseball pour les jeunes garçons et filles de 5 à 18 ans, pour la saison 2014-2015; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à verser les sommes prévues à ladite entente; QUE la tarification 2014 pour le baseball mineur soit établie comme suit : Résidants Novice (joueurs nés entre 2007 et 2009) 60 $ Atome à Midget (joueurs nés entre 1996 et 2006) 85 $ 20 janvier 2014 10810
Non-résidants Novice (joueurs nés entre 2007 et 2009) 120 $ Atome B filles (joueuses nées entre 2005 et 2007) 160 $ Atome (joueurs nés en 2005 et 2006) 190 $ Moustique (joueurs nés en 2003 et 2004) 190 $ Pee-wee (joueurs nés en 2001 et 2002) 190 $ Bantam (joueurs nés en 1999 et 2000) 215 $ Midget (joueurs nés entre 1996 et 1998) 215 $ M. Guy Bénard, président, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8554 ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC COTISATION ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à verser, à l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, la somme de 780 $ à titre de renouvellement pour la cotisation annuelle 2014; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8555 SERVICE DES LOISIRS ACHAT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS AUTORISATION POUR ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU l orientation prise par le conseil lors de la tenue du lac-àl épaule concernant l achat d une mascotte, d un afficheur électronique pour l abri du parc Casavant-Desrochers, d un module de jeux et d une balançoire de groupe pour le parc Saint-Jean-Bosco; ATTENDU le rapport SL-14-01 de la coordonnatrice du Service des loisirs, daté du 16 janvier 2014; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à aller en appel d offres pour l achat d une mascotte, d un afficheur électronique pour l abri du parc Casavant- Desrochers, d un module de jeux et d une balançoire de groupe pour le parc Saint-Jean-Bosco; M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier 2014 10811
2014-01-8556 TARIFICATION CAMP DE JOUR 2014 ATTENDU le rapport SL-14-02 préparé par la coordonnatrice du Service des loisirs, le 16 janvier 2014, concernant la tarification du camp de jour 2014; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE le camp de jour de la municipalité soit réservé exclusivement aux résidents de Saint-Charles-Borromée; QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent la tarification suivante : Programmes Tarifs Camp de jour animation 160 $ Camp de jour service de garde (saison) Camp de jour service de garde (semaine) Camp de jour - Transport Service de transport 110 $ 30 $ 95 $ M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8557 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS CULTURELLES MAISON ET JARDINS ANTOINE-LACOMBE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désire aider à la création et à la poursuite des objectifs visés par la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc.; CONSIDÉRANT que ces dépenses ont été prévues et que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer, le 15 janvier et le 15 juin 2014, les transferts des sommes ciaprès à la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc. : Activités culturelles : 69 450 $ pour un budget annuel en 2014 de 138 900 $; QUE lesdits montants soient versés par transferts bancaires; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux membres du conseil d administration de la Maison et Jardins Antoine- Lacombe et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier 2014 10812
2014-01-8558 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ENTRETIEN DES JARDINS MAISON ET JARDINS ANTOINE-LACOMBE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désire aider à la création et à la poursuite des objectifs visés par la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc.; CONSIDÉRANT que ces dépenses ont été prévues et que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à effectuer, le 15 janvier et le 15 juin 2014, les transferts des sommes ciaprès à la Maison et Jardins Antoine-Lacombe inc. : Entretien des jardins : 114 600 $ pour un budget annuel en 2014 de 229 200 $; QUE lesdits montants soient versés par transferts bancaires; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux membres du conseil d administration de la Maison et Jardins Antoine- Lacombe et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8559 GESTION DES DOCUMENTS LISTE DES DOCUMENTS À DÉTRUIRE ATTENDU les listes des dossiers à détruire selon notre calendrier de conservation, présentées par le directeur général et secrétaire-trésorier, datées du 16 janvier 2014; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à procéder, en présence de la secrétaire et selon les exigences de notre calendrier de conservation, à la destruction des dossiers apparaissant sur les listes des dossiers, datées du 16 janvier 2014. 2014-01-8560 DÉMISSION DE M. MICHEL DESCÔTEAUX À TITRE DE POMPIER À TEMPS PARTIEL Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Michel Descôteaux, pompier à temps partiel, à compter du 18 décembre 2013; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Michel Descôteaux pour le temps passé au Service de la prévention des incendies; 20 janvier 2014 10813
M. Michel Descôteaux, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8561 CHANGEMENT DE CLASSE M. FRÉDÉRIC GERVAIS POMPIER ÉLIGIBLE À LA FONCTION DE LIEUTENANT ATTENDU le rapport SI-13-28 du directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 9 janvier 2014, concernant le changement de classe d un pompier; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité entérinent la nomination de M. Frédéric Gervais au poste de pompier éligible à la fonction de lieutenant, à la classe 1 de la politique salariale, et ce, à compter du 1 er janvier 2014; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8562 EMBAUCHE DE POMPIERS JUNIORS ATTENDU les rapports SI-13-29 et SI-14-01 préparés par le directeur du Service de la prévention des incendies, en date des 9 et 15 janvier 2014; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité embauchent les personnes suivantes afin de pourvoir des postes de pompiers juniors à la classe 2, et que leur période de probation soit fixée à douze (12) mois : M. Julien Fortier, rétroactivement au 1 er janvier 2014; MM. Alex Lanoue et Maxime Croteau, à compter du 1 er février 2014; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8563 SOUMISSIONS FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE D ÉPANDAGE D ABRASIF SUR CAMIONS OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : Novo Lamothe 16 424,18 $ taxes incluses Entreprises de Billy 17 410,66 $ taxes incluses 20 janvier 2014 10814
ATTENDU le rapport ST-14-04 du directeur général et secrétairetrésorier, daté du 16 janvier 2014, à l effet de retenir le plus bas soumissionnaire; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles à même le fonds de roulement; Sur la proposition de Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la soumission de Novo Lamothe, au montant de 16 424,18 $, taxes incluses, pour la fourniture et l installation de trois (3) systèmes de contrôle électronique d épandage sur trois (3) camions; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits dans le fonds de roulement et que la période d amortissement soit de 10 ans; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant de la Division des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8564 CENTRALE D EAU POTABLE MANDAT À LA FIRME BEAUDOIN HURENS DEVIS D APPEL D OFFRES ACHAT D OXYGÈNE LIQUIDE ATTENDU l offre de services professionnels déposée par la firme Beaudoin Hurens, en date du 8 janvier 2014, concernant la réalisation d un devis d appel d offres pour l achat d oxygène liquide alimentant les générateurs d ozone de l usine de filtration; ATTENDU le rapport ST-14-01 du directeur général et secrétairetrésorier, daté du 14 janvier 2014; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l offre de Beaudoin Hurens, datée du 8 janvier 2014, pour la réalisation d un devis d appel d offres pour l achat d oxygène liquide alimentant les générateurs d ozone de l usine de filtration, au montant de 3 500 $ plus taxes; la firme Beaudoin Hurens, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8565 RÈGLEMENT 1055-2012 TRAVAUX DE MODIFICATION À L INTEROZONATION ET RÉNOVATION DES FILTRES ET DU SCADA À LA CENTRALE D EAU POTABLE CERTIFICAT DE PAIEMENT N O 8 FILTRUM CONSTRUCTION INC. ATTENDU le certificat de paiement n o 8 émis par M. Nicolas Martin, ingénieur de la firme d ingénierie Beaudoin Hurens, en date du 8 janvier 2014; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement 1055-2012; 20 janvier 2014 10815
Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme suivante : Filtrum Construction inc. Certificat de paiement n o 8 20 092,44 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint. Avis de motion RÈGLEMENT 2001-2014 RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET L ABROGATION DU RÈGLEMENT 1088-2013 AVIS DE MOTION M. le conseiller Guy Rondeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement concernant la gestion des eaux pluviales et l abrogation du règlement 1088-2013; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 2001-2014, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. 2014-01-8566 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ACHAT D UNE TONDEUSE À GAZON ET D UNE DAMEUSE SURFACEUSE AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES ATTENDU les rapports ST-14-02 et ST-14-03 du surintendant des travaux publics, datés du 20 janvier 2014, concernant l opportunité de procéder à l achat d une dameuse surfaceuse et d une tondeuse à gazon; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres sur invitation pour l achat d une dameuse surfaceuse et d une tondeuse à gazon; M. Jean- Pierre Hétu, surintendant des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8567 PROJET DE RÈGLEMENT 1096-2-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 523-1989 AFIN DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE TYPE C DANS LA ZONE C72 ADOPTION ATTENDU la recommandation 57 CCU 2013 du comité consultatif d urbanisme, lors de la réunion du 9 décembre 2013; ATTENDU la consultation publique, quant à l objet et aux conséquences de ce règlement, tenue à l hôtel de ville, le 20 janvier 2014; 20 janvier 2014 10816
Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement 1096-2-2013 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72; M. Luc Bossé, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Joliette. Avis de motion RÈGLEMENT 1096-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 523-1989 AFIN DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE TYPE C DANS LA ZONE C72 AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil un règlement modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de permettre l entreposage extérieur de type C dans la zone C72; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 1096-2013, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. 2014-01-8568 ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC COTISATION ANNUELLE 2014 M. JONATHAN RONDEAU ATTENDU la demande reçue de l Ordre des Urbanistes du Québec pour l inscription de M. Jonathan Rondeau au Tableau des membres pour les mois restant à courir dans l année 2013-2014; Sur la proposition de Robert Groulx QUE le coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire, M. Jonathan Rondeau, soit et est autorisé à s inscrire au Tableau des membres de l Ordre des Urbanistes du Québec à titre d urbaniste avec le statut régulier et à payer la somme de 167,07 $ à titre de cotisation pour les mois restant à courir dans l année 2013-2014, l année fiscale se terminant le 31 mars 2014; M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. J.E. DANSE DEMANDE D ACCRÉDITATION POLITIQUE DE DONS ET DE SUBVENTIONS Ce dossier est reporté à une séance ultérieure. 2014-01-8569 FONDATION RICHELIEU DE JOLIETTE SOUPER DES AMBASSADEURS 2014 PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; 20 janvier 2014 10817
Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Robert Groulx QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE les membres du conseil autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à acheter un (1) billet pour le souper annuel des Ambassadeurs de la Fondation Richelieu de Joliette qui se tiendra le 22 avril 2014 au Club de golf Montcalm, le tout pour une dépense de 200 $; la Fondation Richelieu de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. FORUM JEUNESSE LANAUDIÈRE GALA FLORILÈGE 2014 DEMANDE DE FINANCEMENT Les membres du conseil de la municipalité prennent connaissance de la demande de financement du Forum jeunesse Lanaudière dans le cadre du gala Florilège 2014. Étant donné que cette demande ne répond pas aux critères de notre politique de dons et subventions, il est décidé de ne pas y donner suite. FÉDÉRATION CANADIENNE DE L ENTREPRISE INDÉPENDANTE SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA PAPERASSERIE RÉSOLUTION D ENGAGEMENT Les membres du conseil de la municipalité prennent connaissance de la demande d appui de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante dans le cadre de la semaine de sensibilisation à la paperasserie. Après discussion, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande. 2014-01-8570 CENTRE CULTUREL DE JOLIETTE 53 E ÉDITION FESTIVAL ET CONCOURS DE MUSIQUE CLASSIQUE DE LANAUDIÈRE PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la lettre reçue de M me Josianne Laporte et M e Jean-Robert Laporte, coprésidents d honneur, datée du 14 novembre 2013, concernant le financement de la 53 e édition du Festival et Concours de musique classique de Lanaudière; ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme auprès des jeunes musiciens; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à verser au Festival et Concours de musique classique de Lanaudière la somme de 800 $ à titre de subvention, pour la 53 e édition du Festival et Concours de musique classique de Lanaudière; 20 janvier 2014 10818
QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au Centre culturel de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8571 FESTIVAL DE LANAUDIÈRE SOUTIEN FINANCIER POUR L ANNÉE 2014 ATTENDU la lettre reçue du directeur général du Festival de Lanaudière M. François Bédard, en date du 3 décembre 2013, nous demandant un soutien financier pour la saison 2014 du Festival de Lanaudière; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire procéder encore cette année au tirage de billets de concert et en faire bénéficier les citoyens charlois; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité continuent d appuyer financièrement le Festival de Lanaudière pour l exercice financier 2014; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une aide financière d environ 4 500 $ au Festival de Lanaudière et qu en retour, ce dernier remette des billets de spectacle pour une valeur équivalente; QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une aide financière de 1 500 $ au Festival de Lanaudière, pour la présentation de la série de cinéma musical gratuit à l Amphithéâtre; MM. François Bédard, directeur général du Festival de Lanaudière et Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8572 DEMANDE DE M ME SONYA VALLIÈRES ET M. CHRISTIAN BARRETTE PRÊT DE TERRAIN DE BALLE ET DU LOCAL DU PARC DU BOIS-BRÛLÉ TOURNOI DE BALLE DONNÉE HIVERNAL DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ATTENDU la demande de M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette, datée du 3 décembre 2013, concernant le prêt du local scouts et du terrain de balle du parc du Bois-Brûlé; ATTENDU que les membres du conseil appuient les objectifs poursuivis par cette activité; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent les organisateurs de la 5 e édition du tournoi de balle donnée hivernal de la Sûreté du Québec de la MRC de Joliette, qui aura lieu les 15 et 16 février 2014, à utiliser gratuitement le terrain de balle du parc du Bois- Brûlé et le local scouts; 20 janvier 2014 10819
QUE le Service des travaux publics soit autorisé à déneiger l aire de stationnement et un espace pour l installation d un chapiteau; M me Sonya Vallières et M. Christian Barrette de la Sûreté du Québec MRC de Joliette, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics. 2014-01-8573 LETTRE DE M. YVON LÉGER DEMANDE D AMÉLIORATION DE TRANSPORT INTERURBAIN JOLIETTE-RAWDON ATTENDU la correspondance de M. Yvon Léger, datée du 18 décembre 2013, concernant la possibilité d améliorer les services de transport interurbain entre Joliette et Rawdon; ATTENDU que la responsabilité du transport interurbain relève du Conseil régional de transport de Lanaudière; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE la demande de M. Yvon Léger concernant l amélioration du transport entre la ville de Joliette et la municipalité de Rawdon les fins de semaine soit et est acheminée au Conseil régional de transport de Lanaudière; M me Tanya Grenier, directrice générale et secrétaire-trésorière du Conseil régional de transport de Lanaudière. 2014-01-8574 G.A.L.O.P. DEMANDE D APPUI POUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS SUR 5 ANS ATTENDU que partout au Québec des ménages locataires, soit des familles, des aînés en perte d autonomie, des personnes sans-abri ou vulnérables et des personnes seules, ont des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable; ATTENDU que des ménages de notre municipalité de Saint-Charles- Borromée ont des besoins de logements abordables; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui répondent à ces besoins; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et économiques vitales dans notre milieu; ATTENDU que les budgets du programme AccèsLogis Québec sont pratiquement épuisés et ne pourront répondre à tous les projets en développement dans notre région et au Québec; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et que cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la réponse aux besoins en habitation, en plus d être très peu adaptée aux exigences d un développement immobilier qui implique de nombreux acteurs et sources de financement; 20 janvier 2014 10820
ATTENDU que ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets; plusieurs se retrouvant dans l attente de la reconduction du programme; ATTENDU que le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités et contextes de développement d un territoire à l autre; Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité demandent au gouvernement du Québec : - de maintenir un programme de développement de logements communautaires adapté aux besoins, fonctionnel et applicable sur l ensemble du territoire québécois; - de maintenir un programme qui permet de réaliser des logements dans les différents contextes territoriaux du Québec et qui est équitable quant à la participation requise par les milieux; - de poursuivre sans délai le programme AccèsLogis Québec à long terme et de prévoir dans son prochain budget un plan d investissements sur 5 ans dans AccèsLogis Québec, permettant la réalisation d un minimum de 3 000 nouveaux logements par année; M. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, à M. Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor et à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et de l Économie. 2014-01-8575 CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND JOLIETTE OFFRE DE VISIBILITÉ 28 E ÉDITION DU GALA DES EXCELSIORS PARTICIPATION MUNICIPALE ATTENDU la publication d un dépliant lors du gala des Excelsiors 2014 qui se tiendra le 25 avril 2014, au centre Saint-Jean-Bosco; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de cinq cents dollars (500 $) à titre de commandite, dans le cadre du programme de partenariat et de visibilité pour le Gala des Excelsiors 2014; M me Pascale Lapointe-Manseau, directrice générale de la Chambre de commerce du Grand Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 20 janvier 2014 10821
2014-01-8576 CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE DEMANDE DE PRÊT DE SALLE AU CENTRE ALAIN-PAGÉ ATTENDU la demande formulée par M me Gillianne Gaudet, présidente du Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée, en date du 20 janvier 2014, concernant la réservation de la salle du centre communautaire Alain-Pagé pour la tenue d une exposition; ATTENDU que les membres du conseil désirent contribuer aux buts poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l ouverture du centre communautaire Alain-Pagé les 14, 15 et 16 novembre 2014, pour la tenue d une exposition organisée par le Cercle de Fermières de Saint-Charles-Borromée, selon la politique en vigueur et la disponibilité des locaux; M me Gillianne Gaudet, présidente du Cercle de Fermières de Saint- Charles-Borromée et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. Information INFORMATION Corporation de transport Joliette métropolitain Laissez-passer familiaux gratuits Transports Festi-Glace de la rivière L Assomption Rapport des permis de construction Décembre 2013 Corporation de transport Joliette métropolitain Répartition du surplus accumulé 2011-2012 La Mutuelle des municipalités du Québec Ristourne exercice financier 2013 Part de Saint-Charles-Borromée MRC de Joliette Collecte sélective Distribution du solde de la compensation 2012 MRC de Joliette Gestion des matières résiduelles Octroi du contrat EBI Environnement Fonds ECO IGA Distribution de barils d eau de pluie dans Saint- Charles-Borromée 2014-01-8577 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 9, RUE CARDINAL ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-14-01 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau 20 janvier 2014 10822
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée M. Robert Pelletier concernant l implantation en cour avant d un garage isolé, la réduction de 0,56 m de la marge de recul avant prescrite de 7,6 m et la réduction de 0,12 m de la marge de recul latérale prescrite de 1 m pour le garage isolé situé au 9, rue Cardinal, soit le lot 4 560 107; M. Robert Pelletier et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 2014-01-8578 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 90, BOULEVARD DES MÉSANGES ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-14-02 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par la Commission scolaire des Samares, représentée par M me Annie Fournier, concernant l augmentation de 0,6 m pour la hauteur prescrite de 1,2 m pour les clôtures en cour avant au 90, boulevard des Mésanges, soit le lot 5 423 002, conditionnellement à ce que les clôtures ne soient pas opaques et que l usage demeure celui visé par la présente dérogation mineure, soit un établissement d enseignement pour personnes ayant une déficience intellectuelle; M me Annie Fournier et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 2014-01-8579 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4, RUE LAPERCHE ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-14-03 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 20 janvier 2014, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M me Huguette Généreux et M. Michel St-Cyr concernant la réduction de 0,10 m de la marge de recul arrière prescrite de 6,0 m pour la résidence unifamiliale isolée située au 4, rue Laperche, soit le lot 4 562 094, conditionnellement à ce que la remise soit déplacée à 3,0 m de la résidence et à 1,0 m des lignes latérales et arrière, conformément aux dispositions du règlement de zonage 523-1989 en vigueur; M me Huguette Généreux et M. Michel St-Cyr et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 20 janvier 2014 10823
2014-01-8580 SERVICE DES LOISIRS AFFECTATION TEMPORAIRE TECHNICIENNE EN LOISIRS ATTENDU qu il y a lieu de remplacer temporairement M me Patricia Savignac durant son absence prolongée; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité entérinent l affectation temporaire de M me Kim Pelletier au poste de technicienne en loisirs, et ce, à compter du 21 janvier 2014, le tout selon les conditions salariales prévues à la convention collective; M me Kim Pelletier, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2014-01-8581 RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES PUBLIC ATTENDU les commentaires émis par M. Jean-Patrice Rivest, représentant en épargne collective de la firme Services Financiers SFL, à l effet que la Municipalité aurait avantage à retourner en soumission pour l adjudication de son contrat d assurance collective; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire une demande d appel d offres public pour le renouvellement de son contrat d assurance collective; QUE les membres du conseil de la municipalité mandatent à titre de consultant M. Martial Laniel de la firme Laniel, groupe-conseil inc., en vue du renouvellement du contrat d assurance collective; M. Martiel Laniel de la firme Laniel, groupe-conseil inc., à M. Jean- Patrice Rivest, représentant de la firme Services Financiers SFL inc. et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 21 h 20 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 20 janvier 2014 10824