PROJET D ETABLISSEMENT 2008-2012

Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle Chemin de Montreux BP 167 72303 Sablé-sur-Sarthe Cedex SIRET : 306 445 131 00023 APE 853 H Tél : 02.43.62.63.64 Fax : 02.43.62.63.62 @-mail : info@crrp72.asso.fr Sablé-sur-Sarthe www.crrp72.com. Orientation. Formation professionnelle. Accompagnement médico-psycho-social. PROJET D ETABLISSEMENT Réadaptation professionnelle CRP-CPO Délivrée par AFNOR Certification www.marque-nf.com 2008-2012 Etablissement géré par l Association pour la Rééducation Professionnelle et Sociale (ARPS) - Siège social Château de Fontenailles 37370 LOUESTAULT Tél. : 02.47.24.84.74 Fax : 02.47.24.49.54 - SIREN : 306 445 131 APE : 853 H Etablissement affilié à la Fagerh www.fagerh.asso.fr

Remerciements aux membres de l équipe projet 2008 / 2012 pour leur investissement dans l élaboration de ce projet d établissement. Annie BOISSÉ Agent de service (service logistique) Jérémie BONNET Formateur (service formation) Marie - Josée CADOR Infirmière (service accompagnement orientation) Marc CONGARD Adjoint de direction (service logistique) Claudie DEBLED Formatrice (service accompagnement orientation) Jean-Marc FOURRIER Médecin (service accompagnement orientation) Marie-Françoise LANDEAU Formatrice (service formation) Marie - Gaétane LE MEUT Membre du Conseil d Administration de l ARPS Patricia LOISEAU Formatrice (service formation) François SERIGNAT Agent d accueil (service administratif) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 1/158

Sommaire Introduction Pages 3 et 4 1 ère partie : Le positionnement de l établissement 1-1- La mission du CRRP 1-2- Les valeurs et principes d intervention 1-3- Les prestations proposées 1-4- Les publics accueillis 1-5- L environnement de l établissement 2 ème partie : L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP 2-1- L approche globale de la personne et la personnalisation des parcours 2-2- Les droits des usagers et la participation des personnes à la vie de l établissement 2-3- L auto-évaluation et la démarche d amélioration permanente de la qualité Page 5 Pages 6 à 7 Pages 8 à 10 Pages 11 à 25 Pages 26 à 35 Pages 36 à 45 Page 46 Pages 47 à 56 Pages 57 à 64 Pages 65 à 74 3 ème partie : L organisation et le fonctionnement 3-1- Présentation générale des services 3-2- Le dispositif d évaluation et d orientation professionnelle du centre de pré-orientation 3-3- Le dispositif de formation professionnelle 3-4- Les dispositifs d appui Page 75 Pages 76 à 87 Pages 88 à 92 Pages 93 à 116 Pages 116 à 117 4 ème partie : Orientations et plan de travail à 5 ans Pages 118 à 135 Conclusion et annexes Pages 136 à 154 Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 2/158 Sommaire

Introduction Le projet d établissement 2008-2012 s inscrit dans le prolongement du premier projet d établissement formalisé par le CRRP pour la période 2003-2007. Pour autant, il n en constitue pas, loin de là, une simple relecture, mais il traduit un travail de fond prenant en compte l ensemble des évolutions, particulièrement nombreuses tant sur le plan interne que sur celui de l environnement de l établissement. Le présent projet s inscrit d ailleurs dans un environnement qui n est pas encore stabilisé, puisque deux nouvelles réformes importantes sont attendues à l horizon 2009 : la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS) et la réforme annoncée de la formation professionnelle. Une évaluation approfondie de la démarche conduite entre 2003 et 2007 a été réalisée au 1 er semestre 2007. Celle-ci a clairement mis en valeur la dynamique créée en interne et vis à vis de l environnement partenarial du CRRP par l intermédiaire de cette démarche. Elle a également montré que le projet d établissement avait constitué un socle commun solide entre les différents acteurs professionnels et associatifs en vue de poursuivre efficacement sa mission d intégration professionnelle et sociale durable des travailleurs en situation de handicap. Un véritable plan de modernisation a été engagé dans le cadre de ce projet 2003-2007. Pour mémoire, le plan de travail à 5 ans validé en 2003 a notamment permis de conclure quelques réalisations marquantes : Réalisation d un chantier de réhabilitation d une grande partie des bâtiments (hébergement, restauration, centre de documentation, etc.) conduit entre 2004 et 2006. Mise en œuvre de l ensemble des outils et démarches liées à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Refonte totale de l architecture de l ensemble des formations dans le cadre de la réforme de la politique du Titre du Ministère du Travail. Réorganisation interne des services. Développement de nouveaux partenariats et renforcement du travail en réseau. Engagement de l établissement dans une démarche d amélioration permanente de la qualité à visée certificative (qui vient aboutir en mai 2008 à la certification Afnor service du CRRP pour les normes «réadaptation professionnelle» (CRP-CPO). Le projet d établissement 2008-2012 poursuit la même ambition de tourner délibérément le CRRP vers l avenir en consolidant ses répères de fonctionnement et en mettant en œuvre un plan d action permettant de poursuivre la modernisation engagée. Dans un contexte de forte mutation depuis une dizaine d années, l enjeu est aujourd hui de positionner l établissement sur ses savoir-faire spécifiques, mais également sur une recherche de réponses pertinentes au regard de l évolution des besoins des publics en situation de handicap et des attentes de ses partenaires. Le projet d établissement 2008-2012 devra permettre d impulser et d accompagner les changements nécessaires par le biais d orientations structurantes et d objectifs à 5 ans clairement identifiés par les différents acteurs concernés. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 3/158

Pour conduire cette démarche, le choix a de nouveau été fait par l ARPS et par l établissement d une méthode participative qui associe l ensemble des professionnels. Ce projet d établissement est donc le fruit d une réflexion approfondie, menée entre septembre 2007 et juillet 2008 par une «équipe projet» composée de professionnels volontaires représentatifs des différents services de l établissement, et d une représentante du conseil d administration de l ARPS, Association pour la Rééducation Professionnelle et Sociale, association gestionnaire du CRRP. Cette équipe projet a également souhaité associer l ensemble des professionnels à la démarche. Un certain nombre d échanges ont ainsi été organisés dans le cadre des réunions institutionnelles et des différentes réunions de services et de secteurs afin de recueillir des avis et propositions concernant en particulier plusieurs réflexions importantes (articulation des prestations avec l organisation des services, orientations et plan de travail à 5 ans par exemple). Le document de présentation de ce projet s enrichit d un certain nombre de chapitres supplémentaires qui visent à décrire de manière encore plus précise le positionnement, l organisation, et la pratique professionnelle particulière développée au CRRP, tout en prenant en compte l apparition d un nouveau paysage institutionnel introduit notamment par la loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». Ce document vous est ainsi présenté en quatre parties principales. La première partie précise le positionnement du CRRP, au regard de ses missions et valeurs d intervention, des prestations qu il propose et des publics qu il accompagne, en intégrant le contexte du nouveau paysage juridique et institutionnel qui s est structuré ces dernières années. La seconde partie présente quelques unes des spécificités de l établissement, notamment sur le plan des moyens mis en œuvre pour développer une approche globale et assurer une réelle personnalisation des parcours, ainsi que le respect des droits et de la participation des personnes. Elle présente également la politique d évaluation et de qualité développée depuis 2005. La troisième partie détaille l organisation et le fonctionnement du CRRP et de ses différents services en fonction des prestations qu il délivre. Elle présente également l organisation des dispositifs d évaluation orientation et de formation professionnelle proposés. La quatrième partie engage quant à elle l établissement dans une véritable démarche de projet par l intermédiaire d un plan d action à 5 ans structuré autour de 8 axes prioritaires déclinés en orientations et en objectifs opérationnels. Nous vous invitons donc à découvrir à la fois ce qui constitue l identité du CRRP aujourd hui et sa stratégie pour préparer l avenir en réponse aux besoins en matière d intégration sociale et professionnelle durable des personnes en situation de handicap. Bonne lecture! Jean-Michel RAUX Directeur du CRRP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 4/158 Introduction

1 ère partie LE POSITIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 5/158

1-1 La mission de l établissement Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Professionnelle de Sablé-sur-Sarthe se donne pour mission principale de contribuer à l intégration professionnelle et sociale durable des travailleurs en situation de handicap à la suite d un accident ou d une maladie. Cette mission s adresse à toute personne reconnue «travailleur handicapé» sans distinction ni discrimination d aucune sorte. Elle s exerce en particulier vers les personnes dont le handicap et ses effets (aux plans social, psychologique et professionnel) nécessitent une pédagogie et un accompagnement médico-psycho-social personnalisés. Elle consiste notamment à accueillir, informer, orienter, former, valoriser, accompagner, professionnaliser et/ou qualifier, et insérer ces personnes, en priorité en milieu ordinaire de travail. Elle s exerce dans le cadre d une approche globale de la personne et de son environnement, en fonction des besoins diagnostiqués au cas par cas. Cette mission visant, pour reprendre les termes de la «classification internationale du handicap et de la santé» adoptée par l Organisation Mondiale de la Santé, à «lever les obstacles à la pleine participation des personnes» au plan de l activité économique, le CRRP s autorise également à mener toute action ou à développer toute expérimentation contribuant directement ou indirectement à l intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées. Le CRRP de Sablé-sur-Sarthe peut se situer comme un lieu de ressources et d expertise, et développe une recherche permanente d adaptation aux besoins des publics qu il accueille et aux réalités des secteurs professionnels dans lesquels il intervient. Il inscrit son action dans un travail en réseau important impliquant notamment : une communication et une collaboration permanentes : avec les professionnels et services qui préparent les démarches d orientation en amont (Maisons Départementales des Personnes Handicapées, travailleurs sociaux, psychologues du travail, médecins, professionnels des Centres de Pré- Orientation, professionnels de l insertion, etc.) avec les services chargés d assurer le suivi de certaines situations en cours de formation et en aval (services sociaux, ANPE, structures CAP EMPLOI par exemple). un travail en réseau avec les autres acteurs du champ du handicap (associations de personnes handicapées, services spécialisés, etc ), et les principaux groupements et fédérations du domaine social et médico-social Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 6/158 Le positionnement de l établissement

une relation de partenariat étroit avec les représentants des différents secteurs professionnels visant une adaptation permanente aux réalités professionnelles. Cette mission s exerce en référence : à la charte et au projet associatif de l Association pour la Rééducation Professionnelle et Sociale (ARPS), association gestionnaire du CRRP de Sablé-sur-Sarthe (voir chapitre 1-2, page 8) aux textes législatifs et réglementaires régissant les établissements de réadaptation professionnelle. Issu d un siècle d histoire législative, ce cadre d intervention s est construit progressivement autour des principales étapes suivantes : 1919 : adoption de la première loi créant un droit à la rééducation professionnelle pour les anciens combattants et victimes de guerre 1928 et 1930 : extension de ce droit par l intermédiaire des lois sur les assurances sociales aux salariés victimes d accidents du travail ne pouvant plus exercer la même profession ou ayant besoin d une nouvelle adaptation 1945 : confirmation de l extension de ce droit à des personnes atteintes d une maladie ou victimes d un accident non professionnel par l ordonnance de 45 (base du système français de sécurité sociale) 1957 : Extension de ce droit sans considération de l origine du handicap par la loi en faveur du reclassement des «travailleurs handicapés», affirmant la possibilité pour un travailleur handicapé d être orienté vers un Centre de Rééducation Professionnelle sur décision d une commission administrative 1975 : création des Centres de Pré-Orientation et extension du financement des Centres de Rééducation Professionnelle par la Sécurité Sociale y compris en cas «d éducation professionnelle» (première formation). Aujourd hui, la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale définit le cadre juridique applicable à l établissement en incluant les Centres de Pré-Orientation et les Centres de Réadaptation Professionnelle parmi les établissements sociaux et médico-sociaux. Les articles R 323-33-1 et R 323-34 du code du travail, et les articles L 111-1 et L 321-1 du code de la sécurité sociale constituent les principaux fondements réglementaires. La loi du 11 février 2005, loi «pour l égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» introduit quant à elle des obligations nouvelles et un cadre institutionnel totalement remanié (voir chapitre 1-5 page 36). Concernant spécifiquement la réadaptation professionnelle, elle précise notamment que «les Centres de Pré-Orientation contribuent à l orientation professionnelle des travailleurs handicapés» et indiquent que ceux-ci «passent convention avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées ( ) afin de coordonner leurs interventions auprès des personnes handicapées». Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 7/158

1-2 Les valeurs et principes d intervention 1-2-1 La Charte de l ARPS La mission du CRRP s exerce en référence à la charte et au projet associatif de l ARPS, association gestionnaire du CRRP de Sablé-sur-Sarthe. L'Association pour la Rééducation Professionnelle et Sociale se donne mission d'agir pour le respect de la dignité, la promotion humaine et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle s'attache tout particulièrement à accueillir les personnes handicapées les plus éloignées de l'emploi du fait de leur niveau de handicap ou de formation, ou du fait de leur situation sociale. En cela, elle est fidèle à l'intuition de la JOC qui l'a créée. Elle met en oeuvre différentes actions en faveur des personnes handicapées, notamment : bilan, orientation professionnelle, remise à niveau, formation et qualification professionnelles, préparation à l'insertion et suivi du reclassement. Elle tend à faire évoluer ces moyens en fonction des besoins des publics concernés et des réalités socio-économiques. Elle développe une pédagogie globale qui prend en compte le vécu social, médical et professionnel de la personne. Elle veut permettre à chacune d'elle de construire un projet et de le réaliser au travers d'un parcours personnalisé. Elle vise la prise de responsabilité et la participation des personnes accueillies à l'action engagée. Elle développe un fonctionnement de cogestion associative permettant la complémentarité enrichissante de l'action des salariés et des bénévoles. L'Association remplit une mission de service public au travers d'outils institutionnels. Elle développe un partenariat avec les autres services et organismes engagés dans la promotion et l'insertion des personnes handicapées. L'Association témoigne et agit au service du public handicapé afin de promouvoir de meilleures solutions et générer les moyens nécessaires à ses objectifs. Cette action, menée seule et avec tous ceux qui agissent avec et pour les personnes handicapées, doit développer notre capacité de proposition et d'intervention pour améliorer les règles et textes existants. Charte adoptée par l Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Sablé-sur-Sarthe, le 11 novembre 1995 Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 8/158 Le positionnement de l établissement

1-2-2 La finalité : l insertion professionnelle et l insertion sociale Le but principal poursuivi par l ARPS est l insertion durable des personnes, en agissant sur le levier de l emploi qui lui semble le plus pertinent. Les usagers insistent sur l importance de retrouver une place dans la société par leur travail, de pouvoir dépasser leur handicap, prouver leurs capacités, apporter leur contribution sociale. L emploi permet à ces personnes d être dotées de moyens indispensables pour leur insertion durable, d être responsables et respectées, de contribuer à la production de biens ou de services, de disposer d'un salaire et de liens sociaux. Cependant, le travail n est pas le seul moyen d insertion sociale. L action de l ARPS et de ses établissements (le CRRP de Sablé, mais aussi le CRP de Fontenailles (37) et l EPSR Cap Emploi d Indre et Loire présentés en annexe 5 et 6) permet d autres acquisitions : connaissance de soi, mise à niveau, acquisition de nouveaux apprentissages, développement de capacités d autonomie, de responsabilité. Ces évolutions personnelles et ces acquis favorisent l épanouissement, la participation à la vie sociale, l ouverture vers la citoyenneté. 1-2-3 Les valeurs de référence Le respect de la dignité de la personne reconnue dans son intégralité, dans son humanité La promotion humaine et sociale : permettre à la personne d exprimer ses potentiels, d être actrice dans sa vie par l analyse du monde, en élargissant son regard au delà de sa propre situation L égalité des chances par l équité dans les moyens mis à disposition de chaque personne pour qu'elle réussisse à son rythme, selon ses possibilités La solidarité qui passe par la justice sociale grâce aux moyens donnés aux personnes handicapées au titre de la réparation (Nb : Le terme de réparation est celui utilisé par la Sécurité Sociale) La responsabilité et l autonomie : permettre à la personne d être au cœur de son projet et de choisir les moyens de sa mise en œuvre. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 9/158

1-2-4 Une démarche partagée L ARPS s appuie sur la mise en commun des savoir-faire des professionnels et des expériences diversifiées des administrateurs et adhérents. Cette complémentarité permet une richesse de débat qui alimente la réflexion sur l évolution permanente des actions conduites dans ses établissements. L ARPS se singularise notamment par l implication forte des administrateurs dans la compréhension du travail effectué au sein des établissements, et par la réflexion portée avec les professionnels. Cette complémentarité s exerce notamment dans un certain nombre d instances et de lieux : conseils techniques (réunissant administrateurs, adhérents et professionnels) équipes projets, comités de suivi, groupes de travail : projet d établissement, démarche qualité, groupes de travail spécifique (ex : rénovation) réunissant professionnels et administrateurs. En permanence, l ARPS s attache à tenir compte dans l ensemble de ses travaux de deux exigences : assurer avec vigilance la gestion dynamique des outils institutionnels qu elle a en charge, dans le but d assurer un service de qualité à la personne accueillie ; engager la réflexion pour de nouveaux projets d action conformes à ses orientations. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 10/158 Le positionnement de l établissement

1-3 Les prestations proposées 1-3-1 Les prestations principales proposées aux stagiaires Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 11/158

1-3-1-1 La prestation de pré-accueil et d évaluation spécialisée Objectifs de la prestation Accueillir et informer les stagiaires potentiels en amont de l admission Evaluer et positionner les stagiaires intéressés par une entrée en formation Préparer l accueil des futurs stagiaires orientés vers l établissement. Contenus et modalités de mise en œuvre Accueil Premier contact Information sur les différentes prestations et le fonctionnement du CRRP Information sur les conditions administratives d admission Réorientation éventuelle vers d autres établissements ou services mieux adaptés à la demande Ce premier accueil se réalise à partir d un contact téléphonique (le plus souvent) ou sous la forme d un accueil physique sur place, par l intermédiaire des professionnels du secteur administratif. Visites simples Découverte de l établissement et des prestations proposées Information sur la réadaptation professionnelle, les conditions d accueil au C.R.R.P, l accompagnement interdisciplinaire, le mode de prise en charge financière et administrative, etc. Les visites simples se déroulent sur une journée sur rendez-vous individuel ou de façon organisée pour un groupe constitué (groupes en formation par exemple). Evaluations spécialisées Evaluation et positionnement des stagiaires potentiels en fonction d un objectif d entrée en pré-orientation ou sur l une des formations proposées au CRRP Aide complémentaire à l analyse de la demande pour la MDPH. Les évaluations spécialisées sont mises en œuvre en amont d une décision d orientation de la CDAPH, à la demande des MDPH. Organisées sur deux journées, elles incluent une phase d information et une phase d évaluation multidimensionnelle adaptée en fonction de la lettre de commande passée par la MDPH : o Information : Information sur la réadaptation professionnelle, les conditions d accueil au C.R.R.P, l accompagnement interdisciplinaire, le mode de prise en charge financière et administrative, visite de l établissement, conditions d accessibilité, etc. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 12/158 Le positionnement de l établissement

o Bilan social : Evaluation avec la personne de sa situation sociale et des contraintes personnelles à prendre en compte en vue d une formation (éloignement géographique, éloignement familial par exemple). o Bilan médical et psychologique : Evaluation avec la personne de la compatibilité de son état de santé avec le métier envisagé. Evaluation psychologique si nécessaire (en fonction de la lettre de commande de la MDPH). o Bilan des connaissances générales : Evaluations en rapport avec les pré-requis pour l entrée sur la formation ciblée. o Bilan professionnel : Rencontre des formateurs de la filière envisagée pour un entretien professionnel (représentation du métier, motivation ). Mise en situation pratique et évaluations techniques, afin d évaluer avec la personne ses compétences et potentiels sur les plans gestuel, physique et du comportement professionnel. Cette évaluation fait l objet d une restitution systématique à la personne et de la rédaction d un bilan de synthèse adressé à la MDPH d origine : Restitution des différentes évaluations Analyse des points forts/points faibles Analyse des difficultés rencontrées Préconisations éventuelles. Visites évaluations Evaluation et positionnement des stagiaires potentiels en fonction d un objectif d entrée sur l une des formations proposées au CRRP Aide complémentaire à l élaboration du projet de formation préparatoire et/ou qualifiante. Les visites évaluations, mises en œuvre également en amont d une décision d orientation, sont organisées individuellement ou en groupe sur une durée de 1 à 2 jours, à la demande des structures d orientation partenaires (centres de pré-orientation, services d orientation de l AFPA, structures Cap emploi, etc.). Les différentes évaluations proposées dans le cadre des évaluations spécialisées peuvent être réalisées en partie ou en totalité en fonction de la demande du partenaire et de l objectif ciblé de l évaluation. Cette évaluation fait l objet d une restitution systématique à la personne et au partenaire selon les modalités définies préalablement avec lui (restitution orale ou écrite selon les situations). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 13/158

Pré-accueil Préparation à l entrée dans l établissement pour les personnes bénéficiaires d une décision d orientation de la CDAPH Evaluation des adaptations et du type d accompagnement à prévoir. Les sessions de pré-accueil sont organisées sur ½ journée (pour la pré-orientation) ou 2 journées (pour les entrées en formation). Elles permettent de préparer une future entrée au CRRP, tant pour la personne que pour l établissement, sur les plans pédagogique, médico-psycho-social, administratif, de l hébergement, du transport, etc. Le pré-accueil pré-orientation permet d informer les futurs stagiaires sur le dispositif de réadaptation, et plus spécifiquement sur les objectifs et le déroulement du stage de pré-orientation. Des rencontres sont organisées avec la secrétaire en charge des admissions en pré-orientation, un formateur, et un professionnel du secteur médico-psycho-social. Une visite de l établissement est également proposée afin de permettre aux personnes de découvrir les lieux et de prendre quelques repères. Le pré-accueil formation intègre quant à lui plusieurs rencontres avec différents professionnels de l équipe interdisciplinaire et un certain nombre d évaluations destinées à positionner la personne au regard des pré-requis d entrée en formation. Les évaluations et observations recueillies lors du pré-accueil constituent les premières bases permettant à l équipe interdisciplinaire d engager le processus d accompagnement personnalisé. Pour la personne, le pré-accueil permet également de mieux appréhender les conditions de départ en pré-orientation ou en formation, de s y préparer et d y préparer son entourage familial. 1-3-1-2 La prestation d évaluation et d orientation professionnelle La prestation d évaluation et d orientation professionnelle est mise en œuvre à partir du «Centre de Pré-Orientation» (CPO) du CRRP, qui dispose d un agrément spécifique de 20 places Objectifs de la prestation Effectuer une évaluation multidimensionnelle de la situation de handicap sous l angle professionnel en vue d élaborer un plan de compensation adapté Permettre l élaboration, la vérification, et la validation d un projet d insertion ou de réinsertion professionnelle, en priorité en milieu ordinaire de travail, compatible avec les motivations et les capacités des personnes d une part, et les réalités socio-économiques d autre part Préparer et aider à la décision de la CDAPH en matière d orientation professionnelle. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 14/158 Le positionnement de l établissement

Contenus et modalités de mise en œuvre La prestation d évaluation et d orientation est développée à partir d une démarche éducative en orientation visant à construire un projet professionnel cohérent émanant d un processus de développement personnel. Cette démarche s appuie sur une approche globale de la personne et de sa situation et repose sur : une individualisation des parcours (de 8 à 12 semaines) et des activités proposées en fonction des objectifs individuels et de l état d avancement des projets des ateliers techniques de mises en situation et des tests d évaluation permettant une analyse fine des compétences et aptitudes personnelles une guidance et un accompagnement personnalisé par l intermédiaire d un formateur référent une démarche de travail et d accompagnement des parcours par une équipe interdisciplinaire. Elle comporte trois phases principales : 1- Bilan personnel et professionnel 2- Elaboration du projet professionnel 3- Identification des étapes nécessaires à la réalisation du projet Tout au long de ce parcours, chaque personne est accompagnée par une équipe interdisciplinaire et peut ainsi intégrer les données observées dans l élaboration de son projet d orientation professionnelle. Nb : voir également la présentation du dispositif d évaluation et d orientation (chapitre 3-2 page 88). 1-3-1-3 La prestation de formation, de qualification et d insertion professionnelle La prestation de formation, de qualification et d insertion professionnelle est mise en œuvre à partir de la plateforme de formation de réadaptation professionnelle du CRRP, qui dispose d un agrément de 104 places. Objectifs de la prestation professionnaliser et qualifier les personnes orientées vers le CRRP dans le cadre d un projet professionnel (orienté vers le milieu ordinaire de travail) validé par la CDAPH faciliter l insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 15/158

Contenus et modalités de mise en œuvre La prestation doit permettre aux personnes d acquérir les connaissances théoriques et techniques, les savoir-faire et les savoir-être nécessaires à l exercice d un nouveau métier compatible avec le handicap, et plus généralement à leur insertion sociale et professionnelle durable. Elle prend en compte à la fois : les capacités et le potentiel des personnes accueillies les exigences spécifiques du monde professionnel sur chacune des filières proposées. Cette prestation se décline sous forme de trois types de formations spécifiques et d un dispositif d accompagnement à l insertion professionnelle. La formation préparatoire générale personnalisée : Cette formation préparatoire est basée sur un parcours individualisé d une durée maximum de 6 mois visant la réalisation de trois objectifs : re-dynamiser et/ou re-socialiser les personnes sur un parcours d insertion par des actions spécifiques approfondir (éventuellement faire émerger) le projet d insertion, formation ou accès direct à l emploi, par un accompagnement personnalisé tenant compte des spécificités de chacun (réentraînement au mécanisme d acquisition de connaissances et aide au développement des compétences transverses ou savoir-être) acquérir les connaissances et aptitudes nécessaires à ce projet : o remise à niveau des connaissances générales par des ateliers de français, mathématiques, atelier de raisonnement logique, initiation à l informatique o technique de communication et de recherche d emploi o atelier de sports. Les formations préparatoires aux formations qualifiantes Elles sont organisées autour d une possibilité de personnalisation des parcours permettant : l émergence et/ou la consolidation du projet professionnel la confirmation et/ou la validation d un parcours de formation qualifiante la préparation aux pré-requis nécessaires à l entrée en formation qualifiante (connaissances et aptitudes générales, savoir- être) l acquisition de premiers repères professionnels. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 16/158 Le positionnement de l établissement

Les formations qualifiantes Ce dispositif vise : l obtention d une qualification professionnelle reconnue par le Ministère de l Emploi et de la Solidarité («Titres Professionnels») ou, dans le cadre de parcours particuliers, l acquisition d une attestation de compétences professionnelles (ex : formation horticulture pratique niveau V bis) une insertion professionnelle durable en entreprise. La formation qualifiante permet d acquérir les compétences décrites dans les différents référentiels propres à chacune des formations. Elle est composée de plusieurs éléments complémentaires : périodes d apports théoriques afin d assimiler les techniques ainsi que les connaissances associées aux compétences mises en situation professionnelle où le formateur est à la disposition des stagiaires périodes d application en entreprise (PAE), autonomie indispensable pour acquérir au mieux les compétences. Dans le cadre de l accompagnement global, chaque personne est suivie tout au long de son parcours par une équipe interdisciplinaire qui peut proposer des aménagements ou des adaptations de parcours si nécessaire. Nb : voir également la présentation du dispositif de formation (chapitre 3-3 page 93). L accompagnement à l insertion professionnelle Le dispositif d accompagnement à l insertion professionnelle vise à préparer, et au besoin à aider les stagiaires dans leurs démarches de recherche d emploi. Il s appuie sur : la mise en place sur les différentes formations «d ateliers emplois» collectifs permettant d acquérir les savoirs, savoirfaire et savoir-être nécessaires à une recherche d emploi efficace un accompagnement personnalisé à la recherche d emploi visant à favoriser l autonomie des personnes dans leurs démarches un suivi des périodes de stages en entreprise (en tant que sources potentielles d emploi) un recueil et un traitement des offres d emploi communiquées à l établissement le développement et l exploitation des relations avec les réseaux d entreprises et de professionnels sur chacune des filières un suivi des parcours d insertion en aval de la formation sur une période de 2 ans. Ce dispositif est mis en œuvre à la fois par un professionnel spécialisé (conseillère en insertion professionnelle) et par chacun des formateurs référents des formations professionnelles en lien avec l équipe interdisciplinaire. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 17/158

1-3-1-4 La prestation d accompagnement Médico-Psycho-Social Objectifs de la prestation Proposer un accueil permanent permettant une écoute et une prise en compte des problématiques médicales, psychologiques et sociales Assurer un accompagnement personnalisé pour l ensemble des stagiaires de l établissement Assurer les relais externes en cas de nécessité Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées aux problématiques rencontrées. Contenus et modalités de mise en œuvre Le secteur médico-psycho-social de l établissement regroupe un certain nombre de professionnels aux compétences diversifiées et complémentaires (infirmière, médecins généralistes et spécialistes, psychologue clinicienne, travailleur social) permettant, dans le cadre de l équipe interdisciplinaire, de donner corps à la notion d accompagnement global. Ces professionnels reçoivent les stagiaires, à leur demande ou sur préconisation de l équipe interdisciplinaire, dans le cadre de leurs missions : d écoute : o o accueil, écoute et prise en compte des problématiques individuelles orientation vers des relais (internes ou externes) le cas échéant. d expertise, de conseil : o expertise médicale et/ou psychologique vis à vis des situations de handicap o évaluations (aptitudes physiques et comportementales, situations sociales par exemple) o conseil spécialisé (adaptation au handicap, postures, etc.) o médecine professionnelle (adéquation du projet professionnel avec le handicap, aménagement éventuel de poste de travail, etc.). de soins : o o o o prise en charge des problématiques de santé liées au handicap prescription de soins adaptés en lien avec les professionnels du lieu d origine de la personne suivi des traitements et vaccinations soins d urgences et premiers secours le cas échéant. de suivi, d accompagnement : o suivi des problématiques médicales, psychologiques ou sociales spécifiques o accompagnement personnalisé et suivi des parcours (de l amont de l admission à la sortie de l établissement). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 18/158 Le positionnement de l établissement

de prévention : o mise en œuvre de démarches générales de prévention (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie, autres conduites à risque) o prévention centrée sur les situations individuelles rencontrées (problèmes d hygiène, de nutrition, d endettement, etc.). Ces différentes déclinaisons de la prestation prennent appui sur les principes suivants : interventions coordonnées dans le cadre du fonctionnement de l équipe interdisciplinaire prise en compte et prise en charge de toutes les problématiques rencontrées sans exclusion (sauf situation non stabilisée sur le plan psychiatrique ou sur le plan d une dépendance) respect des principes déontologiques (respect des personnes, de leur dignité, de leur intimité, des règles de secret et de confidentialité) voir également chapitre 2 de la 2 ème partie respect des droits des personnes (cf charte des droits et libertés de la personne accueillie, accès aux dossiers médicaux, etc.) développement d un type d accompagnement favorisant la participation, la prise de responsabilité et l autonomie des personnes dans une perspective d insertion sociale et professionnelle. 1-3-1-5 La prestation d animation socio-éducative et sportive Objectifs de la prestation Favoriser l épanouissement personnel et la participation à la vie sociale des stagiaires de l établissement Dans le cadre de la finalité d insertion sociale et professionnelle, favoriser l implication, la responsabilité et l autonomie des personnes et leur permettre de retrouver et / ou développer leur identité personnelle Favoriser l ouverture culturelle des personnes et l ouverture du CRRP sur l extérieur. Contenus et modalités de mise en œuvre La prestation s inscrit dans une démarche éducative qui s intègre totalement à la démarche de travail interdisciplinaire d accompagnement des parcours. Elle se décompose en 5 axes principaux : Activités sportives intégrées aux activités de pré-orientation et aux programmes de formation Tout au long de leur parcours, les stagiaires bénéficient d activités sportives adaptées à leurs aptitudes physiques. Un panel d activités est proposé, avec un encadrement assuré par des éducateurs sportifs qualifiés : natation tir à l arc gymnastique «douce» Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 19/158

remise en forme tennis de table, etc. Ponctuellement, des journées sportives sont également organisées afin de permettre la découverte d activités nouvelles et inhabituelles pour les stagiaires (plongée, équitation, golf archerie par exemple). Ces activités, intégrées au calendrier des actions de pré-orientation et des formations, sont obligatoires pour les stagiaires (sauf contre-indication médicale). Elles contribuent à la reprise de confiance, tant sur le plan de la motivation que sur celui des capacités corporelles, et constituent une source supplémentaire d évaluation des aptitudes personnelles. Animations à caractère culturel, artistique ou sportif La mise en place de ces animations s appuie sur une implication et une participation active des stagiaires. Dans cette perspective, les projets sont élaborés systématiquement en lien avec les représentants des stagiaires. Plusieurs types d actions peuvent être mises en place (en dehors des temps de formation) : ateliers ponctuels ou stages artistiques, culturels, ou sportifs activités ludiques et/ou d entretien physique organisation de soirées et de sorties à thème organisation de spectacles ouverture vers des activités extérieures (participation à des évènements culturels ou sportifs, tickets de cinéma à prix réduits, etc.). Animation de lieux de rencontre et de convivialité Animation de la cafétéria écoute, régulation mise en place d animations ponctuelles. Mise à disposition de locaux et de matériels de détente Mise à disposition de locaux : cafétéria, salles de télévision, salles d activités, salle internet, salle d entretien physique, bibliothèque, salle «week-end» mise à disposition de matériels : jeux de société et jeux d extérieur, jeux de bar, vélos, etc. Participation à des actions de prévention Participation à des actions de prévention générale, en lien avec le secteur Médico-Psycho-Social : sécurité routière conduites addictives diététique gestes et postures premiers secours, etc. Prévention de comportements individuels à risque (états d ébriété, comportements violents par exemple). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 20/158 Le positionnement de l établissement

1-3-1-6 La prestation de gestion administrative Objectifs de la prestation Organiser l accueil et les aspects administratifs de la prise en charge des stagiaires Assurer le suivi des dossiers administratifs individuels. Contenus et modalités de mise en œuvre Dans le cadre de l accompagnement global proposé au CRRP, la prestation de gestion administrative vise à préparer et à suivre l ensemble des aspects administratifs de la prise en charge des personnes accueillies : accueil et premiers contacts (téléphonique et/ou physique), transmission de la documentation d information préalable gestion du dossier d admission suivi des prises en charges «assurance maladie» et facturations gestion des dossiers de rémunération de «stagiaires de la formation professionnelle» (constitution du dossier, états de présences, etc.) suivi administratif des parcours (planification des parcours, bilans vers les prescripteurs, démarches liées aux certifications et à la constitution des jurys professionnels, etc.). 1-3-1-7 La prestation d hébergement Objectifs de la prestation Assurer un hébergement adapté pour les stagiaires en internat Assurer l entretien régulier des locaux et du linge. Contenus et modalités de mise en œuvre Cette prestation est intégrée à la démarche de prise en compte globale et d accompagnement des personnes. La responsable de cette prestation participe d ailleurs à ce titre au travail d équipe interdisciplinaire. La mise à disposition des hébergements en chambres individuelles (sur place ou dans des appartements en ville) est assurée en tenant compte des recommandations du secteur médico-psycho-social, notamment pour les personnes ayant des besoins spécifiques d aménagements ou d accessibilité. Les locaux et le mobilier sont donc adaptés en fonction des besoins repérés pour chacun des résidents. Un ménage complet des chambres est assuré par l établissement périodiquement. Entre temps, l entretien régulier est pris en charge par le résident. Les professionnels assurant cette prestation prennent appui, au delà de la gestion technique, sur des valeurs d écoute, de confidentialité et de discrétion, de disponibilité et de réactivité (relais des demandes d intervention technique, traitement d éventuelles situations d urgence par exemple). Ils assument également un rôle éducatif important au quotidien (régulation des conflits mineurs, Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 21/158

signalement des situations à risque, application du règlement de fonctionnement). La prestation comprend notamment : l accueil et l installation des nouveaux résidants (incluant l état des lieux) la mise à disposition et l entretien du linge d hébergement le nettoyage régulier des chambres et des locaux collectifs l entretien technique et les petites réparations l accompagnement à l utilisation du matériel la mise à disposition de matériel (salle de lavage séchage, matériel de repassage par ex) une aide technique pour les stagiaires en difficulté la gestion des accès (gestion des clés notamment). 1-3-1-8 La prestation de restauration Objectifs de la prestation Confectionner et servir des repas pour l ensemble des stagiaires et des professionnels Garantir une qualité et une sécurité alimentaire adaptée au contexte de l établissement. Contenus et modalités de mise en œuvre La prestation de restauration permet d assurer la confection et le service d environ 170 repas jours qui se répartissent en trois temps : petit déjeuner (pour les internes) déjeuner (ensemble des stagiaires, professionnels, et éventuellement invités extérieurs) dîner (pour les internes). Elle prend appui sur une recherche permanente de qualité de prestation, de respect et d écoute des utilisateurs, et de recherche de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs attentes. La gestion interne de cette prestation permet de favoriser l articulation avec l ensemble des autres prestations dans le cadre de l accompagnement global (liens avec le secteur médico-psycho-social, suivi de l évolution de certains comportements par exemple). Elle permet également de mettre l accent sur un certain nombre d éléments importants à prendre en compte dans le quotidien des stagiaires : respect de l équilibre alimentaire général conseils et explications concernant les repas diversité de l offre et possibilité de choix écoute et prise en compte des remarques et questionnements des usagers aide technique pour les stagiaires en difficulté respect des prescriptions médicales (régimes alimentaires par ex.) respect des normes d hygiène en vigueur (application de la norme HACCP). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 22/158 Le positionnement de l établissement

1-3-2 Les autres prestations proposées par le CRRP Dans le cadre de sa démarche d amélioration permanente des prestations, le CRRP propose, en application des normes AFAQ-AFNOR CPO et CRP (cf chapitre 2-3 page 65) des prestations complémentaires ciblées à destination des Maisons Départementales des Personnes Handicapées d une part, et à destination des entreprises d autre part. 1-3-2-1 Les prestations proposées aux «Maisons Départementales des Personnes Handicapées» et aux services d orientation partenaires La prestation d information sur l offre de service de l établissement Les MDPH et services d orientation partenaires de l établissement reçoivent régulièrement une information actualisée sur l offre de service de l établissement, les dates prévisionnelles d entrées et les places disponibles en pré-orientation et dans les différentes formations. Ils sont également destinataires chaque année d un bilan d activité précisant : les nombres de stagiaires accueillis les caractéristiques des publics accueillis les taux d accès à la certification professionnelle les taux d insertion. Ces informations sont complétées au besoin par les modifications de contenus de formations, les nouvelles formations éventuellement mises en place, les nouveautés en matière pédagogique ou technique. La prestation d information sur le suivi de parcours des stagiaires en formation En cours de parcours, le CRRP communique à la MDPH d origine de la personne au moins un bilan intermédiaire interdisciplinaire concernant le déroulement du parcours. Ce document indique : la période évaluée la date prévisionnelle de fin de formation les objectifs de la première période de formation le bilan détaillé de cette première période. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 23/158

Le CRRP informe la MDPH d origine de la personne des éventuels problèmes rencontrés, par l intermédiaire d un bilan écrit, précédé le plus souvent d un contact téléphonique du responsable de formation. En cas de difficulté susceptible de remettre en cause le parcours du stagiaire, l établissement soumet des propositions de ré-orientation à la MDPH en vue d une prise de décision de la CDAPH. En fin de parcours, le CRRP communique à la MDPH d origine de la personne un bilan interdisciplinaire portant sur : l obtention (totale ou partielle) du titre professionnel visé les compétences acquises ou développées les perspectives d adaptation et d insertion professionnelle les propositions d accompagnement spécifiques éventuelles. Les bilans adressés s appuient sur les synthèses des réunions interdisciplinaires tenues pendant le parcours de la personne. Six mois après la sortie, le CRRP communique à la MDPH d origine de la personne un bilan d insertion précisant la situation au regard de l emploi. La prestation de bilan d orientation socio-professionnelle concernant les stagiaires en pré-orientation Un bilan interdisciplinaire de pré-orientation est envoyé systématiquement à la MDPH d origine de la personne au terme du parcours, incluant des préconisations formulées par l équipe interdisciplinaire. Un bilan médical sous pli confidentiel séparé est adressé parallèlement à la MDPH. La prestation de conseil sur l orientation («évaluations spécialisées») A la demande d une MDPH, le CRRP peut réaliser des prestations d évaluation des aptitudes personnelles et professionnelles en vue de la validation d un projet d orientation en cours de définition. Ces «évaluations spécialisées» sont mises en œuvre en amont d une décision d orientation de la CDAPH. Organisées sur deux journées, elles incluent une phase d information et une phase d évaluation multidimensionnelle adaptée en fonction de la lettre de commande passée par la MDPH. Ces évaluations font l objet d une restitution systématique à la personne et de la rédaction d un bilan de synthèse adressé à la MDPH d origine. (Voir également chapitre 1-3 page 11 de présentation des prestations principales). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 24/158 Le positionnement de l établissement

1-3-2-2 Les prestations proposées aux entreprises La prestation d appui dans le cadre des stages en entreprise Lorsqu une entreprise s apprête à accueillir un stagiaire du CRRP (CPO ou CRP), celle-ci reçoit une information sur l établissement et son offre de service, ainsi que le nom et les coordonnées des interlocuteurs internes. L entreprise est également informée des objectifs du stage pour le CRRP et pour le stagiaire, ainsi que des modalités d évaluation. Une convention tripartite (stagiaire, entreprise, CRRP) est systématiquement conclue afin de préciser et de contractualiser sur le plan juridique le cadre du stage. Selon la durée et les objectifs de stage, l entreprise est soit contactée téléphoniquement, soit visitée dans le cadre du suivi. Ces contacts et visites servent également à préparer l évaluation du stage sur la base des supports proposés à l entreprise par l établissement. Le CRRP peut également, à la demande de l entreprise, proposer des informations, un accompagnement, et/ou une formation pédagogique à destination du tuteur chargé d accueillir et d accompagner le stagiaire. Conseil à l intégration des stagiaires Lorsqu une entreprise envisage de recruter un stagiaire, une recherche d adaptation du parcours pédagogique est effectuée en lien avec l employeur et le stagiaire afin d adapter la formation aux caractéristiques de l emploi proposé. Cette adaptation peut concerner selon les cas les contenus de formation et/ou le rythme d alternance le plus pertinent. Une rencontre avec le formateur concerné et la conseillère en insertion professionnelle est également proposée à la future équipe de travail pour échanger et préparer l intégration du stagiaire dans l entreprise dans les meilleures conditions. Des informations et conseils ciblés sont apportés tant sur les plans techniques et pédagogiques que sur le plan administratif. La prestation d information des entreprises sur les travailleurs handicapés Le CRRP fournit à la demande des entreprises des informations précises sur le cadre juridique et financier relatif à l emploi des travailleurs handicapés (mesures spécifiques pour l emploi, textes juridiques éventuels, etc.). En fonction de l analyse de la demande, elle conseille et oriente vers les interlocuteurs spécialisés les plus appropriés. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 25/158

1-4 Les publics accueillis 1-4-1 Les personnes concernées par une orientation vers le CRRP Le CRRP de Sablé accueille au titre de sa mission principale des personnes reconnues «Travailleurs Handicapés» par les Commissions des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) (suite à une maladie ou un accident professionnels ou non) et orientées par cette instance pour un parcours de Réadaptation Professionnelle en vue d une ré-insertion en priorité en milieu ordinaire de travail. Schéma d une demande de reclassement Dossier de demande à la CDAPH (initié par la personne,accompagnée par l équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour la formulation de son «projet de vie» Rejet de la demande Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH Orientation et Reclassement Professionnel ORP Parcours de formation en CRP (avec ou sans phase de formation préparatoire en amont de la phase qualifiante) Centre de Préo (en vue proposition d orientation àla CDAPH) Décision CDAPH ORP Autres préconisations: Formations «droit commun» (Afpa, autres centres) Retour direct à l emploi (avec ou sans mesures spécifiques) Orientation vers le milieu protégé Emploi durable Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 26/158 Le positionnement de l établissement

1-4-2 Les orientations de la CDAPH Est concernée par une orientation en centre de pré-orientation ou de rééducation professionnelle toute personne qui, à la suite d un accident ou d une maladie, n a plus la possibilité d exercer son ancien métier ou a besoin d une qualification professionnelle pour accéder à un emploi. Le dispositif vise en effet à compenser ou à diminuer les obstacles de toutes natures auxquels le travailleur handicapé est confronté pour s intégrer durablement dans le monde du travail. Dans la pratique, sont orientées en Centre de Rééducation Professionnelle par les MDPH-CDAPH les personnes ayant besoin d un accompagnement médico-psycho-social adapté en raison de leur situation particulière de handicap et qui ne peuvent de ce fait accéder à un dispositif de «droit commun». Celles-ci bénéficient à compter de leur date d admission et pour la durée de leur parcours du statut de «stagiaire de la formation professionnelle», qui ouvre droit à une rémunération calculée en fonction de la situation antérieure et à une couverture sociale prise en charge par l état. La décision d orientation professionnelle émise par la CDAPH s applique à l établissement, mais ne s applique pas à la personne qui conserve sa liberté de choix en matière d orientation ou de reclassement professionnel. L établissement s interdit donc tout processus de sélection à l entrée. Les seuls critères pris en compte dans le cadre d une admission sont : la décision d orientation prononcée par la CDAPH la capacité de la personne à accepter et à s adapter à un cadre de vie collectif la compatibilité du handicap avec la formation envisagée. En référence à la charte associative de l ARPS, association gestionnaire du CRRP, l établissement s attache particulièrement à accueillir les personnes handicapées les plus éloignées de l emploi du fait de leur niveau de handicap ou de formation, ou du fait de leur situation sociale. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 27/158

1-4-3 Les conditions d entrées et de séjour Les conditions suivantes sont nécessaires pour une entrée effective au CRRP : Conditions administratives : Décision d orientation de la Commission des Droits et de l Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH) Documents nécessaires à la constitution du dossier de rémunération Prise en charge des frais de séjour demandée par le CRRP à la caisse de sécurité sociale d affiliation du stagiaire L admission devient définitive après signature d un contrat individuel de séjour qui définit les objectifs et les conditions de prise en charge dans le respect de la notification de la CDAPH. Facteurs de réussite des parcours : Suivi des problématiques médicales : L état de santé des personnes orientées vers l établissement a été évalué comme consolidé par le médecin de la MDPH. Dans une logique de suivi des problématiques médicales, il est nécessaire qu un relais soit pris avec les médecins qui ont accompagné la personne antérieurement. Ces contacts et la transmission des documents nécessaires nécessitent une autorisation écrite de la personne concernée. Domiciliation : Une domiciliation fixe est nécessaire à l entrée au CRRP. L établissement ne peut pas constituer une résidence permanente durant la durée du parcours. Pré-accueil : Afin de faciliter la prise de repère dans l établissement, des sessions de pré-accueil sont systématiquement proposées en amont des parcours (voir chapitre 1-3 page 11). Ces sessions permettent également une évaluation des adaptations et du type d accompagnement à prévoir dans la perspective de l entrée effective de la personne. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 28/158 Le positionnement de l établissement

1-4-4 Les caractéristiques principales des personnes accueillies (Moyenne sur 3 ans exercices 2005-2006-2007) Une majorité d hommes (représentative de la population totale des travailleurs handicapés) Répartition H / F en préorientation (moyenne) 19% Répartition H / F en formation professionnelle (moyenne) 23% 81% 77% Hommes Femmes Hommes Femmes Une répartition des âges et des moyennes d âge en évolution Répartition des âges en formation professionnelle 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Répartition des âges en préorientation 41 % 30 % 29 % moins de 30 ans 31 à 40 ans plus de 40 ans 50 40 30 20 10 0 43 % 35 % 22 % moins de 30 ans 31 à 40 ans plus de 40 ans Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 29/158

Concernant la pré-orientation, deux tendances sont à souligner depuis 5 ans : L apparition d une population jeune, sortant du système scolaire, sans expérience professionnelle Un accroissement de la population des plus de 40 ans (+10% en 5 ans). Concernant la formation professionnelle, même constat d une progression marquante de la population des plus de 40 ans (+13% en 5 ans). Moyenne d âge 2005 2006 2007 Pré-orientation 35 35 36 Formation professionnelle 37 38 38 Population de moins de 25 ans sans expérience professionnelle 2005 2006 2007 Pré-orientation 4 3 1 Formation professionnelle 4 2 3 Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 30/158 Le positionnement de l établissement

Un recrutement inter-régional (grand ouest) très marqué 6 % 13 % 7 % 3 % Le recrutement régional est en augmentation : 55% de l effectif pré-orientation et 46 % de l effectif en formation professionnelle vient des Pays de la Loire 12 % 15 % 55 % 46 % 9 % 4 % 1 % 5 % 11 % 14 % Autres régions Préorientation Formation Professionnelle Moyenne 2005 à 2007 Formation Pré-orientation Professionnelle Pays de la Loire 55% 46% Bretagne 12% 15% Haute Normandie 7% 3% Basse Normandie 6% 13% Poitou Charentes 1% 4% Centre 9 % 4% Autres régions 11% 14% Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 31/158

Un panel de handicaps* extrêmement large Les déficiences motrices d origine ostéo-articulaires représentent cependant entre 40 et 47% des handicaps rencontrés. Nature des handicaps en préorientation (moyenne) Nature des handicaps en formation professionnelle (moyenne) 0,30 19,82 39,33 4,91 0,38 12,08 2,26 0,38 5,28 46,79 11,28 1,22 2,13 6,40 6,71 12,80 10,19 17,74 déf. motr. d'orig. ostéo-articulaire (1) maladie (2) déf. motr. d'orig. neurologique (3) troubles psychiatriques (4) trauma-cranien (5) déficiences sensorielles (6) troubles psychosomatiques associés (7) retard scolaire (8) handicaps associés (9) déf. motr. d'orig. ostéo-articulaire (1) maladie (2) déf. motr. d'orig. neurologique (3) troubles psychiatriques (4) trauma-cranien (5) déficiences sensorielles (6) troubles psychosomatiques associés (7) retard scolaire (8) handicaps associés (9) * Handicaps annoncés à l entrée en formation (à partir de la notification CDAPH) moyenne pré-orientation et formation professionnelle 1- Déficience motrice d origine ostéo-articulaire Atteinte ou déficience osseuse ou articulaire par traumatisme ou maladie rhumatismale 2- Maladie Atteinte ou déficience d une fonction par une maladie microbienne, virale, toxique ou congénitale ex : problèmes respiratoires (asthme, mucoviscidose), digestifs, circulatoires (infarctus, artérite), urinaires 3- Déficience motrice d origine neurologique Atteinte ou déficience du système nerveux (cerveau, moelle épinière, nerf) par un traumatisme ou une maladie 4- Trouble psychiatrique Psychoses et névroses invalidantes 5- Traumatisme crânien Traumatisme crânien avec coma prolongé 6- Déficience sensorielle Atteinte ou déficience de fonction (visuelle, auditive, olfactive, gustative, tactile) 7- Troubles psychosomatiques associés 8- Retard scolaire 9- Handicaps associés Association de plusieurs types de handicaps 10- Autres (brûlures, blessures des parties molles) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 32/158 Le positionnement de l établissement

La maladie comme cause prioritaire de survenue du handicap Origine du handicap 8% 1% 4% 2% 9% 55% 21% maladie accident du travail maladie professionnelle accident de la voie publique accident du trajet naissance accident de la vie privée De faibles niveaux de qualification 10% Niveau scolaire* 13% * niveau le plus élevé déclaré à l entrée en formation (moyenne pré-orientation et formation professionnelle) o Niveau V bis : CEP 5 ème o Niveau V : CAP BEP BEPC seconde o Niveau IV : Bac 90% des stagiaires accueillis au CRRP ont un niveau V ou moins. 77% niveau Vbis niveau V niveau IV Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 33/158

Des origines professionnelles concentrées essentiellement sur 3 secteurs d activité Passé professionnel en préorientation et formation professionnelle (moyenne) Bâtiment Industrie Commerce jamais travaillé divers transports industrie commerce bâtiment artisanat agriculture administration 1 % 5 % 6 % 6 % 8 % 9 % 15 % 22 % 27 % 0 5 10 15 20 25 30 A noter également 20% des stagiaires perçoivent la rémunération minimum (652,02 ) en Pré-orientation et 17% en formation professionnelle (publics jeunes, sans expérience professionnelle ou parcours marqués par des situations d exclusion durable du marché de l emploi) 36% Rémunérations (moyenne préo et formation professionnelle) 35% 29% de 652 à 1155 de 1156 à 1450 de 1451 et plus Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 34/158 Le positionnement de l établissement

Des situations parfois précaires au regard du logement Logement (année 2007) Sans Domicile Fixe 2% 2% Les situations de personnes sans domicile fixe sont souvent découvertes en cours de parcours. Hébergé Domicile personnel 17% 20% 82% 78% 0 20 40 60 80 100 Préo FP Des situations familiales à prendre en compte 44 % des stagiaires sont «chargés de famille», ce qui implique une organisation familiale spécifique pour pouvoir suivre la formation. Cumulée à l éloignement géographique, cette réalité a un impact non négligeable sur la nature particulière de la prise en charge proposée, tant sur le plan de la qualité des prestations hôtelières que sur la nécessité d un accompagnement psychologique et socio-éducatif adaptés. 1-4-5 L accueil des personnes présentant des troubles du comportement Sous l appellation «troubles du comportement», nous retiendrons les descriptions suivantes : maladies psychiatriques (psychose, névrose, dépression, maladie bipolaire), troubles psychiques de la conduite et du comportement (addictions, comportements alimentaires, traumatismes crâniens, personnalités pathologiques), problèmes psychologiques (vie personnelle, pathologies handicapantes, formation, monde du travail). Le CRRP a sans doute toujours accueilli des personnes présentant des troubles du comportement, quelle qu en soit l origine. Aujourd hui, la reconnaissance du handicap psychique par la loi permet un meilleur repérage des situations qui facilite une meilleure adaptation des parcours prenant en compte ces pathologies. La définition du handicap introduite par la loi de Février 2005 reconnaît les troubles du comportement en tant que handicap à part entière et sont pris en compte en tant que tels par les CDAPH. Pour autant, le CRRP ne constitue pas un dispositif spécifique dédié au handicap psychique, d où la nécessité d un suivi psychologique voire psychiatrique en amont et durant l ensemble du parcours. Des articulations doivent être trouvées entre ces accompagnements extérieurs et le secteur médico-psycho-social. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 35/158

1-5 L environnement de l établissement 1-5-1 Un environnement juridique totalement rénové Trois réformes importantes ont profondément fait évolué l environnement technique et juridique de la réadaptation professionnelle au cours des 10 dernières années. 1-5-1-1 La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale (voir fiche synthèse en annexe 2) La loi 2002-2 est venue réformer en profondeur la Loi sur les institutions médico-sociales de 1975. Centrée sur l action sociale et médico-sociale, elle concerne de près l action et l organisation des établissements et services médico-sociaux. Trois axes principaux se dégagent : l individualisation de la prise en charge, le droit et la participation de la personne l évaluation de l action sociale et médico-sociale, des établissements et services la convergence tarifaire. Concernant spécifiquement la réadaptation professionnelle, cette loi réaffirme un ancrage dans le secteur médico-social et défini un pilotage régional de la réadaptation professionnelle (sous la responsabilité du Préfet de Région). Le CRRP de Sablé-sur-Sarthe s est mis en complète conformité avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dans le cadre de son projet d établissement 2003-2007. 1-5-1-2 La réforme de la politique du Titre du Ministère du Travail Introduite par la loi de modernisation sociale du 25 novembre 2002 et finalisée par la loi de modernisation sociale de 2004, cette réforme introduit une diversification des modes d accès à la certification professionnelle. Elle institue notamment la Validation des Acquis de l Expérience (VAE) comme voie d accès possible à un diplôme, à un titre à finalité professionnelle ou à un certificat de qualification professionnelle, en complément des voies d accès pré-existantes (formation, apprentissage, etc.). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 36/158 Le positionnement de l établissement

Afin de poursuivre cet objectif, une refonte totale de l ensemble des «Certificats de Formation Professionnelle» (CFP), devenus désormais «Titres Professionnels» a été conduite depuis 2003. L impact de cette réforme sur la réadaptation professionnelle s est essentiellement situé sur 4 plans : modification des modalités d agrément pédagogique et technique des établissements (passage à un agrément pour chacun des titres préparés et non plus agrément global pour l établissement) durée de vie de chacun des Titres Professionnels d un maximum de 5 ans travaux d ingénierie accrus afin d assurer une refonte et un découpage des différents Titres Professionnels (notamment pour les nombreux titres portés spécifiquement par les CRP) modification des modalités d organisation des validations (et formation des jurys professionnels en conséquence). 1-5-1-3 La loi du 11 février 2005 «loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» (voir fiche synthèse en annexe 3) Après la réforme sur les institutions sociales et médico-sociales de 2002, cette loi est venue modifier plusieurs représentations dans l action et l accompagnement des personnes en situation de handicap. Quatre axes s en dégagent principalement : une meilleure prise en compte du projet individualisé et son accompagnement l évaluation de la situation du handicap et sa compensation le libre choix des personnes entre les différentes prestations l accessibilité et l intégration si possible en milieu ordinaire. Concernant plus spécifiquement la réadaptation professionnelle, cette loi prévoit un conventionnement entre les MDPH et les centres de pré-orientation. Elle incite à la mise en œuvre de politiques régionales concertées pour la formation des Travailleurs handicapés permettant de mettre en synergie et en complémentarité les dispositifs. Elle prévoit également des aménagements des parcours de formation et des examens pour les travailleurs handicapés. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 37/158

1-5-2 Un nouvel environnement institutionnel En cohérence avec les orientations de la loi du 11 février 2005, une nouvelle architecture institutionnelle a été mise en place. Celle-ci modifie en profondeur le système institutionnel de référence de la réadaptation professionnelle, auparavant organisé autour des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement Professionnel). 1-5-2-1 La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie CNSA Instaurée par la loi du 30 juin 2004 et précisée dans ses missions par la loi du 11 février 2005, la CNSA constitue désormais le pilier de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de dépendance liée à l âge ou au handicap. Elle assure trois missions principales : le financement de l accompagnement (en rassemblant l ensemble des financements publics dédiés, dont les fonds de l assurance maladie consacrés au fonctionnement des établissements et services spécialisés) la garantie d une égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps une mission d expertise, d information et d animation des acteurs concernés. 1-5-2-2 Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées MDPH L article 64 de la loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une «Maison Départementale des Personnes Handicapées» (MDPH) «afin d offrir un accès unique aux droits et prestations ( ), à toutes les possibilités d appui dans l accès à la formation et à l emploi, et à l orientation vers des établissements et services, ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille». La MDPH exerce des missions : d accueil d information d accompagnement de conseil de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 38/158 Le positionnement de l établissement

Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l aide nécessaire à la formulation de son «projet de vie» et à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH. La MDPH met en place et organise le fonctionnement de la CDAPH (voir ci-après) et d une équipe pluridisciplinaire chargée d évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée. En fonction de cette évaluation, l équipe pluridisciplinaire propose un «plan personnalisé de compensation du handicap». Un référent «insertion professionnelle» est désigné au sein de chaque MDPH. Celui-ci est chargé de toutes les questions relatives à l insertion professionnelle des personnes handicapées. Il constitue donc désormais un partenaire privilégié des établissements et services de réadaptation professionnelle. 1-5-2-3 La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées prend, sur la base de l évaluation réalisée par l équipe pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par la personne les décisions relatives à l ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d attribution de prestations et d orientation. La CDAPH regroupe les attributions des anciennes CDES (Commissions Départementales d Education Spéciale) et des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement Professionnel). Elle est notamment compétente pour : se prononcer sur l attribution de prestations ou de ressources se prononcer sur l orientation de la personne et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle ou sociale reconnaître la qualité de «Travailleur Handicapé» (RQTH) désigner les établissements ou les services concourrant à la rééducation et au reclassement. En matière de reclassement professionnel, les décisions des CDAPH s imposent donc désormais aux établissements et services de réadaptation professionnelle, qui lui rendent compte des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des décisions. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 39/158

1-5-3 Des partenariats multiples et diversifiés Par la nature même de son activité, le CRRP évolue dans un environnement complexe et est amené à nouer des partenariats extrêmement diversifiés, notamment dans le cadre de l accueil et de l accompagnement des stagiaires qui lui sont adressés. Ces partenariats se concrétisent en premier lieu au quotidien par des contacts avec les différents professionnels qui préparent les démarches d orientation en amont (référents insertion professionnelle et membres des équipes pluridisciplinaires des MDPH, services sociaux CRAM et MSA, psychologues du travail, médecins, professionnels de l insertion, etc.), et les services chargés d assurer le suivi de certaines situations en aval (autres CRP, autres centres de formation, équipes Cap Emploi par ex). Des relations permanentes sont également entretenues dans le cadre de l accompagnement médico-psycho-social des stagiaires avec un certain nombre de partenaires incontournables (établissements de santé, médecine du travail, réseaux de prévention, etc.). Le lien avec les entreprises dans chacune des filières professionnelles est également privilégié. Il se traduit par la relation entretenue dans le cadre du suivi des périodes de découverte ou d application en entreprise par les professionnels de l établissement (formateurs et conseillère en insertion notamment), par les échanges suscités en marge de l organisation des sessions de validation avec les jurys, ou encore par l organisation de temps de rencontres et d échanges spécifiques sur des thèmes particuliers (carrefours professionnels, tables rondes par ex). Un certain nombre de prestations spécifiques, notamment en matière d information et de conseil sont développées afin de faciliter ce travail partenarial (voir chapitre 1-3 page 11). L établissement peut également proposer des prestations de formation auprès des professionnels de l insertion sociale et professionnelle autour de ses domaines d expertise. Par ailleurs, afin d assurer une bonne circulation de l information et une stratégie d action cohérente vis à vis de cette multiplicité de partenaires, un «Comité de Suivi des Relations Extérieures» (CSRE) est mis en place au sein de l établissement. Il regroupe : le travailleur social la conseillère en insertion professionnelle deux formateurs (pré-orientation et formation qualifiante) les cadres de direction en contact avec les partenaires extérieurs dans le cadre de leurs missions. Ce Comité de suivi, qui se réunit régulièrement, peut être élargi à d autres professionnels en fonction de l ordre du jour. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 40/158 Le positionnement de l établissement

1-5-4 Un travail de coopération et de réseau de plus en plus marqué Outre son adhésion à un certain nombre de Fédérations du secteur médico-social (FEHAP, URIOPSS, CREAI), le CRRP est également impliqué dans un travail de réseau, sur les plans local, départemental, régional et national. Il participe tout d abord aux «GTN» (Groupes Techniques Nationaux) de la FAGERH correspondant aux différentes filières de formation en vue du suivi des titres professionnels validés par le Ministère du travail (homologation, ré-homologation). Ces travaux sont réalisés en lien avec le Département des Etudes et de l Appui Technique de l AFPA. De manière plus générale, l établissement est actif dans le réseau FAGERH par l intermédiaire de la participation de professionnels à certaines instances, comités de réflexion, groupes de travail (représentation au CA National, participation aux groupes de travail «Fagerh Ouest», participation à un groupe d analyse de pratiques, à des journées d études, etc.). Sur un plan plus local, il est important de souligner la représentation de l établissement au sein de l équipe pluridisciplinaire de la MDPH 72 par le biais des prestations d évaluation sur le champ de l insertion professionnelle. L établissement est également représenté en CDAPH 72 par l intermédiaire d un poste de titulaire au titre des organismes gestionnaires d établissements ou de services pour personnes handicapées. 1-5-5 Des partenariats renforcés Le CRRP a formalisé ces dernières années un certain nombre de partenariats sous forme de conventions de prestations et / ou de collaboration. 1-5-5-1 Le partenariat FAGERH / MDPH 72 En cohérence avec la loi du 11 février 2005, la MDPH 72 et le réseau FAGERH ont souhaité conclure un partenariat afin de préciser les champs de collaborations et les engagements réciproques permettant de répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap concernant le champ de l insertion professionnelle. La convention prévoit des collaborations très concrètes sur les différents champs communs aux missions respectives de la MDPH et des établissements et services de réadaptation professionnelle : accès à l information sur les possibilités de reclassement professionnel évaluation et orientation professionnelle gestion des parcours de formation accompagnement en matière d insertion professionnelle collaborations diverses (information et formation des professionnels de la MDPH et des membres de la CDAPH, visites thématiques des établissements et services, participation à des groupes de travail, échanges d informations, etc.). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 41/158

Le CRRP, en tant que relais local de la FAGERH sur le département de la Sarthe est chargé du suivi de ce partenariat qui implique plus largement l ensemble des établissements du réseau FAGERH Ouest. Après une première convention conclue en septembre 2006 pour une période de 18 mois, le bilan réalisé en mars 2008 concernant les différentes collaborations concrètes qui ont été développées a permis de reconduire ce partenariat pour une période de 3 années supplémentaires. 1-5-5-2 La convention CRRP / MDPH 72 Conclue initialement en 2006, lors de la mise de place de la MDPH, puis renouvelée de manière tri-annuelle, cette convention est articulée avec la convention régionale MDPH 72 / Fagerh Ouest. Elle a pour objet de permettre une analyse circonstanciée des demandes liées à une problématique d emploi et / ou de reclassement professionnel et d apporter des éléments précis sur des propositions d accompagnement adapté. Cette analyse constitue une expertise médico-sociale relevant du champ de la réadaptation professionnelle qui permet à l équipe pluridisciplinaire de la MDPH d élaborer une proposition de plan de compensation en vue d une décision de la CDAPH 72. Elle vise à favoriser : le maintien dans l emploi en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées en risque de perte d emploi la prévention des risques d exclusion des assurés sociaux l optimisation du service rendu aux personnes le travail de partenariat. Dans le cadre de cette convention, deux prestations sont réalisées par le CRRP auprès de la MDPH 72 : Une prestation d évaluation des demandes liées à l emploi et au reclassement professionnel (240 évaluations annuelles) Réalisée par un professionnel de l orientation du CRRP dans les locaux de la MDPH, cette prestation vise à établir un pré-diagnostic avec les personnes qui sollicitent auprès de la MDPH l une des prestations suivantes : Orientation ou Reclassement Professionnel (ORP) Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) si celle-ci est liée à une problématique d employabilité Suivi des décisions d AAH pour insertion professionnelle. Le professionnel chargé de la réalisation de cette prestation est, pour cette mission, membre de l équipe pluridisciplinaire de la MDPH. De ce fait, il a accès aux dossiers des personnes et il est associé aux échanges concernant les personnes rencontrées dans un objectif de coordination. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 42/158 Le positionnement de l établissement

Une prestation de pré-accueil et d évaluation spécialisée Réalisée dans les locaux du CRRP sur commande de la MDPH, cette prestation constitue un outil d aide à la décision de l équipe pluridisciplinaire et de la CDAPH en amont d une orientation professionnelle ciblée sur l une des filières présentes dans l établissement. Elle comprend différentes évaluations : bilan social bilan médical bilan des connaissances générales bilan professionnel. Une synthèse des différentes évaluations est communiquée à la personne et à la MDPH. 1-5-5-3 Le partenariat avec le Centre Régional d Orientation Professionnelle (CROP) de l AFPA Pays de la Loire L une des spécificités du CRRP est d accompagner des personnes reconnues «travailleurs handicapés» qui ne sont pas en mesure d accéder à une formation dans les dispositifs de droit commun ou à l AFPA pour différentes raisons : lourdeur et complexité du / ou des handicaps conséquences sociales et / ou psychologiques de la situation de handicap difficultés d apprentissage nécessitant un temps d appropriation plus important etc. Le CRRP a souhaité depuis de nombreuses années associer les compétences des services d orientation professionnelle de l AFPA à celle de l équipe interdisciplinaire d accompagnement de l établissement. Ce partenariat est concrétisé par une convention annuelle qui prévoit une mise à disposition par l AFPA d un psychologue du travail à raison de 40 journées par an. Les missions de ce professionnel se répartissent de la manière suivante : En pré-orientation Assurer un accompagnement psychopédagogique dans toutes les étapes de ce dispositif : lien avec le SOP AFPA d origine des stagiaires accueillis évaluation des potentiels repérage et analyse des freins à l insertion sociale et professionnelle évaluation des compétences au regard des projets élaborés validation des projets de formation qualifiante. En formation préparatoire et en formation qualifiante Accompagner les stagiaires pour lesquels des problématiques spécifiques ont été repérés en cours de parcours : lien avec le SOP AFPA d origine des stagiaires accueillis évaluation des potentiels Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 43/158

analyse des capacités d apprentissage repérage des freins à l apprentissage recherche de solutions aux éventuelles difficultés. 1-5-5-4 Le partenariat avec l UEROS (Unité d Evaluation, de Réentraînement et d Orientation Socio-professionnelle) Arceau Anjou Mis en place depuis 2000 et renouvelé depuis annuellement, le partenariat avec l UEROS Arceau Anjou (situé à Angers 49) vise à développer les échanges de compétences et de savoir-faire en vue d un apport réciproque en faveur des personnes en situation de handicap suite à une lésion cérébrale. En fonction des compétences complémentaires constatées entre les deux structures, notamment concernant l évaluation, le réentraînement et l orientation des personnes cérébro-lésées (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, épilepsie, etc.), Arceau Anjou et le CRRP souhaitaient en effet développer au plan régional une prise en charge des bénéficiaires en organisant la complémentarité des structures. Ce partenariat se concrétise notamment par la mise à disposition par le CRRP d un professionnel de l évaluation et de l orientation professionnelle à raison de 30 journées par an. Ce professionnel fait partie intégrante de l équipe pluridisciplinaire. Il participe aux temps de synthèse et de bilan et fournit un bilan écrit qui prend en compte la globalité de la situation de la personne (fatigabilité, mémoire, autonomie, etc.). 1-5-6 Un environnement technique et financier encadré Sur le plan financier, les ressources de l établissement proviennent de la facturation de ses prestations aux organismes de sécurité sociale sous forme d un prix de journée défini annuellement par le Préfet de Département. L utilisation de ces fonds publics entraîne un certain nombre d exigences en matière de contrôle de gestion. Outre les procédures de suivi et de contrôle internes, l établissement est soumis au contrôle des services de l état (Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) et des services de contrôle de l établissement payeur (Caisse Régionale d Assurance Maladie des Pays de la Loire), ainsi qu à la réglementation en vigueur en matière de présentation et de contrôle des comptes (commissaire aux comptes). L accueil de personnes bénéficiant du statut de «stagiaires de la formation professionnelle» entraîne également un certain nombre d obligations réglementaires (agrément spécifique, constitution des dossiers de demande de rémunération, contrôle de présences, etc.). Sur le plan technique, l établissement est soumis aux procédures d agréments et de contrôle du Ministère du travail, liés à ses statuts d établissement «médico-social» (Centre de rééducation professionnelle et Centre de Pré-Orientation) d une part, et à la préparation de qualifications professionnelles homologuées d autre part. Il fait l objet à ce titre d audits périodiques sur chacune des filières professionnelles. Enfin, en tant qu établissement recevant du public, il est soumis à l ensemble des normes et réglementations en vigueur sur le plan de l hygiène et de la sécurité (sécurité incendie, contrôles techniques des matériels, installations et machines, sécurité et hygiène alimentaire, autres normes sanitaires, etc. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 44/158 Le positionnement de l établissement

1 : MT : Ministère du Travail 2 : CRAM : Caisse Régionale d Assurance Maladie 3 : CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie 4 : MSA : Mutualité Sociale Agricole 5 : DDASS : Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale 6 : DRASS : Direction Régionale de l Action Sanitaire et Sociale 7 : AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes 8 : CROP : Centre Régional d Orientation Professionnelle 9 : MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées 10 : CDAPH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées 11 : DDTEFP : Direction Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle 12 : DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle 13 : CDCPH : Comité Départemental Consultatif des Personnes Handicapées 14 : CNCPH : Comité National Consultatif des Personnes Handicapées 15 : CNASEA : Caisse Nationale Agricole (gestion des rémunérations stagiaires par délégation) 16 : ANPE : Agence Nationale pour l Emploi 17 : PAIO : Permanence d Accueil, d Information et d Orientation (insertion sociale et prof des jeunes) 18 : ML : Mission Locale (insertion sociale et prof des jeunes) 19 : Reclassement des Travailleurs Handicapés 20 : Cap Emploi : insertion des travailleurs handicapés 21 : CRP : Centre de Réadaptation Professionnelle 22 : ARCEAU et ARTA: associations d insertion des Traumatisés Crâniens et lésés cérébraux 23 : CREAI : Centre Régional pour l Enfance et l Adolescence Inadaptées 24 : FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et Associations Privés 25 : OETH : «Obligation d Emploi de Travailleurs Handicapés» (Accord de branche FEHAP) 26 : CCAS : Centre Communal d Action Sociale 27 : FAGERH : Fédération des Associations Gestionnaires d Etablissements de Réadaptation pour Handicapés 28 : URIOPSS : Union Régionale des Institutions et Organisations Privées Sanitaires et Sociales 29 : UNIOPSS : Union Nationale 30 : REZOTOX : Réseau de prévention toxicomanie 31 : SIADV : Service d Information et d Aide pour Déficients Visuels 32 : URAPEDA : Union Régionale Pour l Emploi de Déficients Auditifs 33 : DEAT : Département des Etudes et de l Appui Technique 34 : AFNOR : Association Française de Normalisation 35 : PDITH : Programme Départemental d Insertion des Travailleurs Handicapés OETH (25) MT(1) AFNOR (34) Certification (subvention) CRAM (2) (emprunts, contrôle) Organismes de contrôle (technique, sécurité, hygiène, etc ) CREAI (23) FEHAP (24) régionale FEHAP UNIOPSS MT/AFPA contrôle Techniques et Financiers Commissaire aux comptes Etablissements bancaires Club de développement du pays Sabolien Réseaux Réseaux médicopsycho-sociaux (neuro-psy, SIADV(31), URAPEDA (32), etc ) URIOPSS Autres CRAM et MSA UNIFAF (formation continue) FAGERH Fournisseurs CPAM National Régional Local et départ. MSA Commission sécurité Réseaux sociaux locaux (CCAS (26), Rezotox (30), etc ) FAGERH (27) Ouest DDASS 72 (5) Associations locales AFPA CROP (8) Pays Communauté de communes Mairie Sablé ANPE (16) CRAM (2) et MSA(4) Service social Reclass.TH (19) Autres CRP (21) Autres MDPH (9) CDAPH (10) Conseil Régional DDTEFP 72 (11) Conseil Général PAIO (17) Cap ML (18) Emploi (20) 1-5-7 L environnement du CRRP de Sablé en schéma Institutionnels PDITH (35) DRASS (6) MDPH (9) CDAPH 72 (10) 72 Maison de l emploi Sarthe Sud Associations insertion Autres centres de formation (AFPA et autres) CDCPH (13) Travailleurs sociaux Entreprises CNCPH (14) Médecins généralistes Etablissements Pour personnes handicapées DRTEFP (12) AFPA (7) Direction Régionale Médecins du travail Partenaires terrain Services sociaux CRAM MSA (4) MT Ministère du Travail (1) CNASEA (15) (rémunération stagiaires) ARTA et ARCEAU Anjou (22) Associations de personnes handicapées AFPA (7) Nationale AFPA (7) DEAT (33) AFPA (7) Services d orientation Entreprises, Fédérations Patronales Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 45/158

2 ème partie L APPROCHE SPÉCIFIQUE ET LE MODE D INTERVENTION DU CRRP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 46/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

2-1 L approche globale de la personne et la personnalisation des parcours Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Professionnelle de Sablé-sur-Sarthe inscrit au cœur de ses pratiques une approche globale des personnes et de leur situation en vue d adapter en permanence les prestations proposées aux problématiques rencontrées. 2-1-1.1 Le service «accompagnement orientation» 2-1-1 L approche personnalisée de chacun des services La préparation en amont de l admission Le service «accompagnement orientation» assure tant pour le Centre de PréOrientation (CPO) que pour le Centre de Réadaptation Professionnelle (CRP) toute la phase préalable à l admission des stagiaires du CRRP. La situation particulière de chaque personne est ainsi prise en compte dès la phase amont de l accueil au CRRP. Dès les premiers contacts, les éléments d information recueillis permettent de prévoir les adaptations ou les aménagements nécessaires à une intégration dans les meilleures conditions. Les «visites-évaluations» et les sessions de «pré-accueil» facilitent ensuite l analyse globale de la situation en prenant en compte l ensemble des champs nécessaires : pédagogique médico-psycho-social administratif hébergement restauration transport accessibilité. Ces «visites-évaluations» et sessions de «pré-accueil» font l objet de notes de synthèses interdisciplinaires qui constituent les éléments de base qui enclenchent le processus d accompagnement adapté. Pour les parcours de formation professionnelle, des synthèses interdisciplinaires de pré-admission programmées en amont de l arrivée des stagiaires facilitent également la consolidation des différents éléments recueillis afin de prévoir les aménagements utiles : adaptations pédagogiques conditions particulières d hébergement prise en compte de régimes alimentaires besoins d accompagnement spécifique, etc. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 47/158

Nb : Le processus de préparation en amont de l admission fait l objet d une description détaillée dans le «guide qualité service» de l établissement et de plusieurs fiches de procédures spécifiques L accompagnement Médico-Psycho-Social L accompagnement Médico-Psycho-Social s organise autour d une équipe de professionnels spécialisés qui coordonnent leurs interventions en fonction des problématiques repérées. L accompagnement médical personnalisé consiste à assurer des missions d expertise et de conseil, et à effectuer le relais avec les praticiens externes. Il est assuré par deux médecins généralistes qui répartissent leurs interventions en fonction des secteurs d activité. L un est plus particulièrement chargé du suivi des stagiaires en pré-orientation et en préparatoire générale personnalisée (PGP), le second assurant l accompagnement des stagiaires des formations préparatoires et qualifiantes. Ils peuvent être amenés à se remplacer mutuellement en cas de nécessité. Par ailleurs, un médecin spécialiste de médecine physique et de rééducation fonctionnelle intervient pour des missions d expertise. Pour des évaluations physiques et ergonomiques plus complexes, des interventions spécialisées extérieures peuvent être sollicitées (auprès du centre de rééducation fonctionnelle Gallouedec de Parigné Lévêque par exemple). Un médecin psychiatre reçoit également les stagiaires à leur demande ou sur sollicitation de l équipe médico-psycho-sociale. Les prises en charge psychiatriques et les psychothérapies de fond sont traitées en externe, le plus souvent sur les lieux d origine des stagiaires. Une infirmière propose un accueil quasi permanent et assure un lien constant avec les médecins, les stagiaires et les autres professionnels du CRRP. L appui psychologique participe également à la prise en charge globale des stagiaires. Les interventions de la psychologue clinicienne sont centrées sur une écoute et un soutien psychologique auprès des personnes demandeuses. Elle établit si nécessaire un relais vers l externe et se situe en appui et conseil auprès des autres professionnels confrontés à des situations difficiles ou complexes. L accompagnement social concerne des champs diversifiés en fonction des problématiques rencontrées (budget, hébergement, mobilité, juridique, etc...). Le travailleur social assure un accompagnement adapté et assure les relais nécessaires tant en interne (auprès des autres professionnels de l établissement) qu en externe auprès des différents partenaires concernés (services sociaux CRAM, MSA ou de secteur). La coordination de ces interventions est assurée par l intermédiaire d une rencontre hebdomadaire animée par la responsable du service «Accompagnement Orientation». Cette rencontre est ouverte à tout professionnel participant au suivi des stagiaires ayant besoin d un éclairage sur une problématique spécifique. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 48/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

L accompagnement global en orientation L équipe pédagogique du Centre de Pré-Orientation (CPO), composée de 4 formateurs aux compétences complémentaires, propose un accueil et un accompagnement personnalisé tout au long du parcours d évaluation et d élaboration de projet. Cette prise en charge est contractualisée par la signature d un «Contrat Individuel de Séjour» (CIS) révisable en permanence tout au long du parcours (cf chapitre 2-1-4 page 55). La démarche éducative développée en pré-orientation repose sur une individualisation des parcours et des activités proposées en fonction de l état d avancement des projets. Chaque stagiaire est suivi par un formateur référent. Celui-ci bénéficie d une position d observation privilégiée par sa présence auprès de chaque personne et par sa connaissance globale de chacun des dossiers. Sa responsabilité particulière en matière de suivi des parcours individuels l amène également à alimenter la réflexion de l équipe interdisciplinaire et à assurer le lien entre les différentes interventions de cette équipe. En toutes situations, le formateur référent peut bénéficier de l appui de l ensemble des compétences présentes au sein de l équipe interdisciplinaire. L accompagnement socio-éducatif Les activités sportives proposées dans le cadre des parcours d orientation et de formation, ainsi que les animations prévues dans les temps libérés hors formation sont des moyens pour développer d autres facettes de la prise en charge globale des stagiaires. Les missions du secteur socio-éducatif et sportif sont tournées vers le développement de l autonomie et la participation des personnes à la vie sociale en général et l intégration à la vie de l établissement en particulier. La relation par nature différente dans ce cadre avec les personnes contribue, au delà des activités proposées, à valoriser d autres compétences, à favoriser l expression des personnes concernant le vécu de leur parcours et à les accompagner le cas échéant dans leur réflexion en lien avec l équipe interdisciplinaire. 2-1-1.2 Le service «formation» La prise en charge par une équipe pédagogique Chaque personne est accueillie individuellement ou dans le cadre d une entrée groupée par une équipe de professionnels de la formation possédant des compétences diversifiées et complémentaires. Cette dimension d équipe facilite la prise en charge adaptée de l ensemble des problématiques rencontrées sur le plan pédagogique : adaptation aux profils d apprentissage spécifique des personnes adaptation des méthodes de travail développement cognitif développement des connaissances générales apprentissages techniques acquisitions gestuelles etc. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 49/158

Le rôle spécifique du formateur référent De la même manière que pour le Centre de Pré-Orientation (CPO), le formateur référent joue un rôle central dans la prise en charge globale des stagiaires accueillis en formation de réadaptation professionnelle. Celui-ci bénéficie d une position d observation privilégiée par sa présence permanente auprès de chaque stagiaire et par sa connaissance globale de chacun des dossiers. Sa responsabilité particulière en matière de suivi des parcours individuels l amène également à alimenter la réflexion de l équipe interdisciplinaire et à assurer le lien entre les différentes interventions de cette équipe. En toutes situations, le formateur référent peut bénéficier de l appui de l ensemble des compétences présentes au sein de l équipe. L accompagnement à l insertion professionnelle Tout au long de son parcours de formation professionnelle, chaque stagiaire bénéficie à sa demande, ou sur proposition de l équipe interdisciplinaire, d un accompagnement dans ses recherches de stages et d emplois. Cet accompagnement est assuré par l équipe pédagogique en lien avec la conseillère en insertion professionnelle (méthodes et préparations techniques à la recherche de stage ou d emploi, lien avec les entreprises, conseils, etc.). 2-1-1.3 Le service «logistique» Accueil et qualité de service Permettre à chaque stagiaire de vivre au mieux son parcours dans l établissement nécessite de réunir les conditions d un accueil de qualité. Deux notions fondamentales sont prises en compte : l adaptation des lieux d accueil et la notion de service à travers les prestations proposées par le service logistique. Celui-ci participe à la prise en charge de personnes dès l arrivée et tout au long du parcours dans l établissement. Cette notion d accueil demeure présente dans les pratiques à travers l ensemble des prestations développées. L adaptation de l hébergement Le C.R.R.P. propose une prestation d hébergement pour environ 200 personnes par an. La durée de cet hébergement se situe entre quelques semaines (parcours de pré-orientation) et 18 mois voire davantage (pour les parcours de formation qualifiante), incluant également pour certaines personnes les week-ends (éloignement, exclusion sociale ). Les conditions d accueil doivent être adaptées à ces réalités. Cette adaptation est recherchée dès la phase amont de l admission. Les personnes chargées de l accueil des résidents et de l entretien des hébergements jouent un rôle important dans l accompagnement et assurent un lien avec les autres services. Outre la résolution de toutes les questions liées à l hébergement (affectation des chambres, entretien du linge, petits travaux ), le secteur hébergement constitue un lieu d écoute important. La participation régulière d un professionnel chargé de la coordination aux synthèses interdisciplinaires permet souvent d alerter en amont sur d éventuelles difficultés. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 50/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

La restauration 170 repas sont en moyenne servis de manière journalière au CRRP. Il s agit d un sujet sensible et important dans la vie quotidienne des stagiaires. Prenant en compte les normes et contraintes actuelles en matière d hygiène, d équilibre et de qualité alimentaire, le service est à même de s adapter aux régimes prescrits médicalement, par l intermédiaire d une coordination avec l infirmière de l établissement. Il participe également à l accompagnement global des personnes en restant à l écoute des difficultés ou des malaises exprimés et en s en faisant le relais auprès de l équipe interdisciplinaire. Les gardiens veilleurs Les gardiens veilleurs jouent un rôle important de médiation et de sécurisation auprès des stagiaires. Présents à tous les moments de la vie du centre en dehors des heures de formation, ils assurent souvent le premier contact avec la personne accueillie au CRRP. Ils sont également amenés à informer et accompagner les personnes dans leur découverte des lieux et assurent un lien avec certaines prestations de service (prise en compte des demandes d intervention en matière de petites réparations, service de repas d appoints, transports navettes, etc.). Une coordination avec le secteur Médico-Psycho-Social est également mise en place afin d assurer un suivi de certaines situations (retours d hospitalisation, vigilance particulière concernant certaines situations de santé par exemple). 2-1-1.4 Le service «administratif» Les différentes composantes du service administratif constituent également des relais indispensables de l équipe interdisciplinaire pour toutes les questions liées aux conditions d admission et d accueil, de rémunération, et de couverture sociale. Leur mission d accueil et de prise en compte des interrogations des stagiaires est également intégrée dans la dimension de l accompagnement global de la personne (problématiques sociales par exemple). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 51/158

2-1-2 Le fonctionnement spécifique en équipe interdisciplinaire Chacun des acteurs de l établissement contribue à sa manière à la prise en compte globale de la situation spécifique de chacune des personnes accueillies. Le fonctionnement en équipe interdisciplinaire est le moyen privilégié de mise en cohérence de l action de ces différents professionnels. Cette mise en cohérence s organise de manière régulière autour des temps de rencontres institutionnels que constituent les synthèses interdisciplinaires. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 52/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

2-1-2.1 Les synthèses interdisciplinaires de pré-orientation Organisées de manière hebdomadaire, les synthèses «pré-orientation» visent à assurer collectivement un suivi régulier des parcours d orientation en cours d élaboration dans le cadre du centre de pré-orientation. Elles prennent en compte l ensemble des composantes menant à la validation de chaque projet d orientation: aptitudes, niveau de connaissances, potentiel d acquisition potentiel technique, gestuel aspects comportementaux, motivations aspects sociaux et médico-psychologiques potentiel physique, handicap adéquation projet professionnel / contraintes (médicales, personnelles, sociales) relations avec l environnement (prescripteurs, médecins des MDPH, centres de formations, entreprises, etc.). Y participent l ensemble de l équipe pédagogique de pré-orientation, la psychologue du travail de l AFPA (dans le cadre de la convention de mise à disposition conclue avec le Service d Orientation Professionnelle de l AFPA), la responsable du service «accompagnement orientation», les représentants du secteur médico-psycho-social et du service logistique. Ces synthèses de pré-orientation constituent un lieu d échange et de prise de décision facilitant l accompagnement de chaque personne dans l élaboration de son projet professionnel. A partir des éléments discutés en synthèse de pré-orientation, des temps de restitutions et d échanges sont organisés de manière systématique avec chaque stagiaire par l intermédiaire d entretiens individuels avec le formateur référent (voire d autres professionnels de l équipe le cas échéant). Ils facilitent la responsabilisation et l appropriation par les stagiaires de la gestion de leur propre parcours d orientation. 2-1-2.2 Les synthèses interdisciplinaires de formation Les synthèses «formation» se déroulent de manière hebdomadaire suivant une planification pré-établie en fonction du balisage des parcours des personnes présentes dans les différentes sections. Elles peuvent également être initiées à la demande du formateur référent en vue de l étude et d une prise de décision concernant une problématique particulière. Y participent : le formateur référent ainsi que l ensemble de l équipe pédagogique, la responsable du service formation, les représentants du secteur médicopsycho-social et du service logistique, ainsi que la conseillère en insertion professionnelle. L objectif de ces synthèses est centré d une part sur l échange d informations et d analyses des différents acteurs, d autre part sur la prise de décision collective et la répartition des tâches concernant la gestion personnalisée des parcours d intégration sociale et professionnelle : analyse des évaluations intermédiaires et finales (pédagogiques, comportementales,..) stratégies pédagogiques Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 53/158

adaptation au handicap accompagnement social et médico-psychologique adaptation de parcours relations avec l environnement (prescripteurs et relais extérieurs, entreprises, etc ) préparation à l insertion formalisation du contenu des bilans écrits. A partir des éléments discutés en synthèses de formation, des temps de restitutions et d échanges sont organisés de manière systématique avec chaque stagiaire par l intermédiaire d entretiens individuels avec le formateur référent (voire d autres professionnels de l équipe le cas échéant). Ils facilitent la responsabilisation et l appropriation par les stagiaires de la gestion de leur propre parcours de formation 2-1-3 Les coopérations et les articulations inter-services En dehors des temps institutionnels formels de synthèses interdisciplinaires, des échanges réguliers d informations entre les différents acteurs de l équipe et l ensemble des professionnels des différents services sont organisés en amont ou en aval en fonction des besoins. Ces échanges prennent par exemple pour cadre : les réunions de coordination organisées au sein de chacun des secteurs de l établissement les réunions du secteur Médico-Psycho-Social élargies aux professionnels d autres secteurs en fonction des besoins les réunions institutionnelles regroupant l ensemble des professionnels de l établissement (organisées 2 fois par an) les alertes et/ou rencontres du «groupe d appui». Mis en place en 2008 dans le prolongement d un groupe de travail «alcool et addiction», ce «groupe d appui» est destiné à aider les professionnels dans l accompagnement des stagiaires en situation de difficulté. Piloté par la responsable du service «accompagnement orientation», il regroupe des professionnels formés issus des différents services. Les différents outils de communication interne transmettent également les informations nécessaires à l accompagnement global des situations et des personnes : utilisation de la messagerie informatique interne utilisation de fiches de liaisons inter-services (ex : fiche de liaisons MPS / Gardiens veilleurs) utilisation de cahiers de liaisons (cahiers internes à certaines équipes pédagogiques, cahier de liaison entre les gardiens veilleurs et l équipe de direction, cahier de liaison «week-end» entre les animateurs et le cadre d astreinte par exemple). Une base de données informatique permettant d organiser l ensemble des informations relatives au dossier stagiaire et au suivi de parcours est également en cours d élaboration afin de faciliter la fluidité de l information «en temps réel». Nb : ces différents outils sont exploités dans un cadre déontologique partagé décrit au chapitre 2-2, page 57) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 54/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

2-1-4 La contractualisation, le suivi, et la personnalisation des parcours 2-1-4.1 La contractualisation et le suivi Le suivi individualisé du parcours de chaque personne accueillie dans l établissement s appuie sur la prise en charge globale de la personne par l équipe interdisciplinaire, sur le suivi individuel assuré par chaque formateur référent, et sur la mise en cohérence de l action de l ensemble des professionnels par l intermédiaire des temps de synthèses. Cette prise en charge globale est contractualisée par le «Contrat Individuel de Séjour» (CIS), conclu systématiquement en début de parcours. Le Contrat Individuel de Séjour répond aux exigences de la loi du 2 janvier 2002 et à la «charte des droits et libertés de la personne accueillie» qui prévoit que «le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension». Par ailleurs, les termes du code civil font naître par l intermédiaire de ce contrat des obligations réciproques entre l usager et l établissement : Article 1101 du code civil : «le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s obligent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose» Article 1134 du code civil : «les obligations tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites» et doivent être «exécutées de bonne foi». Trois types de contrats spécifiques ont été mis en place au CRRP (voir exemple de contrat type en annexe) : un contrat individuel de séjour pour le centre de pré-orientation un contrat individuel de séjour pour les formations préparatoires du centre de réadaptation professionnelle un contrat individuel de séjour pour les formations qualifiantes du centre de réadaptation professionnelle. Ce contrat individuel de séjour précise les différentes modalités de prise en charge et d accompagnement personnalisés (voir contenu chapitre 2-2-2 page 60). La conclusion du contrat individuel de séjour fait l objet d une procédure décrite en annexe du «guide qualité service» de l établissement. Entre la phase d information (en amont de l admission et lors de la phase d accueil) et la signature du contrat (au maximum un mois après l admission), plusieurs étapes permettent d aboutir à une formulation personnalisée du contrat (propositions de l équipe interdisciplinaire, entretiens individuels avec le formateur référent notamment). Ce contrat individuel de séjour peut être modifié ou complété en permanence tout au long du parcours par la conclusion d un avenant d'un commun accord entre les parties. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 55/158

2-1-4.2 La personnalisation des parcours Le principe de fonctionnement en équipe interdisciplinaire assure une adaptation permanente aux besoins personnalisés (exprimés ou repérés) des stagiaires à plusieurs niveaux : La construction et le balisage des parcours (en lien avec les MDPH) : objectifs, durées et organisation des différentes étapes mise en place de suivis spécifiques éventuels en lien avec des services extérieurs (médicaux, sociaux, psychologiques par ex) ré-ajustements réguliers en fonction des évaluations intermédiaires. L adaptation des contenus et méthodes pédagogiques : prise en compte des «styles d apprentissage» (profils d apprentissage spécifiques des personnes) prise en compte des obstacles ou des difficultés particulières à l apprentissage développement de contenus spécifiques adaptation des supports et outils adaptation des contenus à la réalité de l emploi ciblé. La possibilité d adaptation de parcours (en lien avec les MDPH) : mise en place de parcours d alternance en entreprise aménagements de parcours en fonction de futures prises d emploi aide à la ré-orientation sur d autres dispositifs adaptés le cas échéant. L accompagnement spécifique à l insertion dans l emploi : préparation technique à la recherche d emploi accompagnement ciblé dans la relation à l entreprise médiation, conseil. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 56/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

2-2 Les droits des usagers et la participation des personnes à la vie de l établissement La loi du 2 janvier 2002 est venue renforcer les obligations des établissements et services médico-sociaux en matière de droits des usagers et de promotion de leur citoyenneté. Dans le cadre de son projet d établissement 2003-2007, le CRRP a revisité l ensemble de ses pratiques en la matière et mis en œuvre les outils nouveaux correspondant aux exigences de la loi. 2-2-1 Le respect des droits des usagers 2-2-1.1 Accès aux droits fondamentaux L établissement garantit l accès aux droits fondamentaux des personnes : respect de la personne, de sa vie privée, de son intimité, de sa dignité et de son identité droit à la santé et aux soins (dans la limite des compétences de l établissement en la matière) droit à la protection et à la sécurité (y compris alimentaire et sanitaire) liberté d expression et de conscience liberté de circulation. 2-2-1.2 Liberté de choix et droit à la renonciation Les personnes accueillies en CRP disposent d une possibilité de choix de leur établissement d accueil. La prescription CDAPH qui oriente la personne vers un dispositif déterminé s applique à l établissement, qui est alors engagé à accueillir sans processus de sélection, mais ne s applique pas à la personne qui peut demander une orientation vers un autre établissement proposant une prestation identique, renoncer à l orientation proposée, ou faire appel de la décision administrative le concernant. Les prestations offertes en amont de l admission par le CRRP visent notamment à rendre effective cette liberté de choix (voir chapitre 1-3 page 11). 2-2-1.3 Information systématique sur les modalités de prise en charge et de séjour et les droits et devoirs durant le parcours dans l établissement Au delà des documents administratifs de prise en charge (décision CDAPH, décision de prise en charge des organismes de sécurité sociale), qui déterminent le cadre juridique du séjour dans l établissement, un certain nombre d informations et de documents de contractualisation font systématiquement l objet d une communication en amont et/ou d un échange lors de la phase d intégration des Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 57/158

premiers jours : «livret d accueil», précisant les conditions générales de fonctionnement et les prestations offertes par l établissement, et incluant la charte d accueil de CRRP «règlement de fonctionnement» et «règlement résident» précisant les droits et obligations des stagiaires (voir ci-après), calendrier de fonctionnement annuel, intégrant les dates de fermeture information sur le statut de «stagiaire de la formation professionnelle» et les droits et devoirs y afférent (rémunération et couverture sociale, obligations en matière d assiduité et de ponctualité, etc ) avec communication des informations écrites du CNASEA (organisme chargé de la rémunération des stagiaires) en la matière informations en matière de prise en charge ou de remboursements divers (frais de stage, déplacements occasionnés par la formation, fournitures pédagogiques, etc ) contrat individuel de séjour (conclu en début de parcours) (voir chapitre 2-2-2 page 60). 2-2-1.4 Droit d accès aux informations Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les personnes ont accès sur demande aux informations et documents regroupés dans leur dossier. Ils peuvent bénéficier le cas échéant d un accompagnement spécifique (sur le plan médical ou psychologique par exemple) dans le cadre de cet accès. 2-2-1.5 Respect de la confidentialité des informations Les secrets médicaux sont protégés par l article 378 du Code Pénal et les articles 11, 12 et 13 du Code de Déontologie Médicale. Les interventions du service social sont soumises au respect du secret professionnel (loi L 411-3 du Code de l Action Sociale et des Familles et articles 226-13 et 226-14 du nouveau Code Pénal). Le secret professionnel lié à l intervention de la psychologue clinicienne dépend du Code de Déontologie de cette profession. L établissement s engage à appliquer l ensemble des procédures légales, réglementaires et institutionnelles en vigueur à l aide de moyens matériels et procédures adaptées. Le CRRP assure l information et l application de cette politique à travers la charte informatique, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, et au cours des différentes réunions qui sont programmées dans l année. Chaque fiche de poste et chaque contrat de travail fait référence «à une obligation de réserve et de discrétion concernant les activités de l établissement, notamment concernant les informations personnelles dont tout salarié peut avoir connaissance dans le cadre de ses fonctions». Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 58/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

Envoi / Réception de documents médicaux avec l autorisation de la personne bénéficiaire Ensemble du personnel Médical (art. 378 du code pénal, art. 11-12- 13 du code de déontologie médicale) Personne bénéficiaire Social (Loi L411-3 du code de l action sociale et des familles ; art. 226-13 et 226-14 du nouveau Code Pénal) Psychologue (code de déontologie) Travail en équipe Interdisciplinaire Équipe interdisciplinaire (Intervenant auprès des personnes bénéficiaires) Secret professionnel 2-2-1.6 Respect des liens familiaux Une possibilité d accueil temporaire de familles le week-end est prévue sur réservation dans le cadre des locaux d hébergement. 2-2-1.7 Droit de représentation Les stagiaires sont représentés par l intermédiaire du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et des Délégués Stagiaires (DS). Voir ci-après. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 59/158

2-2-2 Le cadre réglementaire de fonctionnement 2-2-2.1 Le règlement de fonctionnement Adopté en 2005 dans sa dernière version après avis des représentants des stagiaires, du CHS-CT et du Comité d Etablissement, le règlement de fonctionnement est destiné à préciser les droits, obligations et devoirs des personnes accueillies, ainsi que les modalités de leur prise en charge. Il comporte : un rappel des droits fondamentaux des personnes accueillies les modalités de pré-accueil et/ou de pré-admission les modalités d admission, de prise en charge, et d accompagnement personnalisé les règles de fonctionnement de l établissement (calendrier et horaires de formation, fermetures, hébergement et restauration, gestion des absences et retards, accidents du travail) les services à disposition (téléphone, moyens informatiques, courrier, accès au CRRP et stationnement, navettes, accueil des familles) les règles de vie collective et les obligations des stagiaires (respect des personnes et des convictions personnelles, comportement, rapports avec le personnel) les règles d utilisation des locaux et des équipements, la sécurité et la prévention des risques les modalités de représentation et de participation des stagiaires à la vie de l établissement les modalités d interruption de la prise en charge et de suivi en aval des parcours les modalités d application et les sanctions éventuelles. 2-2-2.2 Le règlement résident Le règlement résident constitue une annexe au règlement de fonctionnement. Il concerne les personnes ayant choisi d être hébergées par l établissement. Il vise à préciser les règles applicables dans le cadre de cette prestation d hébergement, tant sur le site du CRRP que dans les hébergements «décentralisés» sur la ville de Sablé : conditions d attribution caution et inventaire fermetures de l hébergement entretien des locaux règles de vie collective règles de sécurité. 2-2-2.3 Le contrat individuel de séjour Le contrat individuel de séjour (CIS), conclu systématiquement en début de parcours avec chaque nouveau stagiaire du CRRP formalise et précise les différentes modalités de prise en charge et d accompagnement personnalisés : définition de l action durée du séjour Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 60/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

modalités de déroulement du parcours de formation ou d orientation modalités d accompagnement interdisciplinaire modalités pratiques, financières et réglementaires du séjour objectifs généraux de l action (en fonction du type de prestation) objectifs personnalisés (dans le cadre de l accompagnement global) moyens, modalités et contenus pédagogiques de l action conditions d évaluation de l action modalités de validation modalités d organisation des périodes en entreprise modalités de modification ou d interruption du contrat. Entre la phase d information (en amont de l admission et lors de la phase d accueil) et la signature du contrat (au maximum un mois après l admission), plusieurs étapes permettent d aboutir à une formulation personnalisée du contrat (propositions de l équipe interdisciplinaire, entretiens individuels avec le formateur référent notamment). Ce contrat individuel de séjour peut être modifié ou complété en permanence tout au long du parcours (notamment pour les formations longues) par la conclusion d un avenant d'un commun accord entre les parties. 2-2-3 Les structures de représentation des usagers Deux institutions importantes ont été mises en place au CRRP pour assurer une représentation des usagers, les consulter pour toutes les décisions qui les concernent, et les associer au fonctionnement de l établissement. 2-2-3.1 Les délégués stagiaires (DS) L institution des «délégués stagiaires» constitue le premier levier de participation collective des usagers dans l établissement. Les délégués sont désignés par leurs collègues dans chacune des sections, ce qui représente en moyenne une quinzaine de personnes environ (titulaires et suppléants). Ceux-ci ont un double rôle : un rôle de représentation individuelle des personnes qui en formulent la demande (accompagnement pour des démarches auprès de la direction, assistance dans le cadre d entretiens préalables à une sanction disciplinaire par exemple) un rôle de représentation collective pour toute question concernant la vie dans l établissement. Les réunions bimestrielles avec la direction font l objet d une préparation spécifique entre délégués en vue de la construction des ordres Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 61/158

du jour. Les thèmes abordés vont d ailleurs bien au delà de la prise en compte des questions liées au statut de «stagiaire», mais concernent les différents champs concernés par la prise en charge globale des personnes : conditions d hébergement (problèmes matériels, réparation, demandes d aménagements particuliers, etc.) restauration (horaires et organisation du service, possibilités de choix, qualité des produits, respect des régimes prescrits médicalement) vie collective (respect des personnes entre elles, problèmes de nuisances sonores, relations avec le personnel, rapport au règlement, etc ) statut de stagiaire de la formation professionnelle (rémunération, conditions de remboursement des frais, régularité des versements) conditions de formation (demandes de matériels spécifiques, accès au matériel informatique, horaires de formation, conditions d utilisation du centre de documentation, etc.). Les ordres du jour sont complétés par des points d information proposés par la direction. Les procès verbaux de ces réunions sont communiqués à chacun des délégués et affichés sur l ensemble des panneaux d information destinés aux stagiaires et en salle du personnel. Les délégués stagiaires participent également à l élaboration des projets d activités en lien avec le secteur animation (voir ci-après). 2-2-3.2 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Le Conseil de la Vie Sociale, mis en place conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002, a pour objet d associer les bénéficiaires des prestations du CRRP au fonctionnement de l établissement. Il donne son avis et fait des propositions sur toute question relative à son objet, notamment : l organisation intérieure et la vie quotidienne de l établissement les activités de l établissement, l animation socioculturelle, l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations de l établissement les projets de travaux et d équipements la nature des prix et services rendus l affectation et l entretien des locaux les relogements prévus en cas de travaux et de fermeture les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Le conseil de la Vie Sociale est composé d un minimum de 6 membres et d un maximum de 10, représentant : les personnes accueillies (minimum 4, maximum 8 membres) les personnels (1 membre) l association gestionnaire (1 membre) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 62/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

Le directeur de l établissement ou son représentant y participe avec voix consultative. Compte tenu des durées limitées de prise en charge au sein de l établissement, des élections de quatre représentants des personnes accueillies sont organisées tous les six mois sous la forme d un scrutin à bulletin secret. Les représentants du personnel et de l association gestionnaire sont quant à eux désignés pour une durée d un an. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins quatre fois par an. Un procès verbal est rédigé après chaque rencontre sous la responsabilité du secrétaire de séance désigné parmi les représentants des personnes accueillies. Celui-ci est adressé sous 15 jours après la réunion aux membres du Conseil de la Vie Sociale, aux représentants du personnel, au président de l association gestionnaire. Il est également affiché au sein de l établissement sur l ensemble des panneaux d information destinés aux stagiaires et en salle du personnel. 2-2-4 Les autres leviers d implication et de participation des personnes à la vie de l établissement Compte tenu de la mission de l établissement, et de l objectif d intégration sociale et professionnelle durable poursuivi avec chacune des personnes accueillies, une responsabilisation et une implication des personnes dans ce processus d intégration est systématiquement recherchée aussi bien sur le plan individuel que sur celui de la vie collective. 2-2-4.1 La responsabilisation des stagiaires dans la gestion et l accompagnement du parcours d orientation et/ou de formation et d insertion Cette recherche prend en premier lieu corps dans le cadre des activités mises en oeuvre sur les plans pédagogique et de l accompagnement médico-psycho-social, mais également plus largement dans le cadre de la relation éducative développée par chacun des professionnels de l équipe interdisciplinaire. La pédagogie développée vise le développement de l autonomie et de la responsabilité en favorisant l implication concrète des personnes dans la gestion de leur propre parcours d orientation, de formation et d intégration. Ce parti pris suppose d associer en permanence les stagiaires aux prises de décision les concernant, en privilégiant de manière systématique l attitude de «faire avec» au détriment du «faire pour». Il se traduit également par le fait d organiser des bilans intermédiaires réguliers et de prévoir des temps de reprise systématiques avec les personnes des travaux issus des réflexions en équipe pluridisciplinaire (temps de préparation et de retours de synthèses avec le formateur référent et/ou d autres professionnels de l équipe). Les stagiaires sont également systématiquement destinataires d un exemplaire des bilans (intermédiaires ou finaux) adressés par l établissement aux CDAPH. 2-2-4.2 La participation des personnes à la vie de l établissement Au delà du fonctionnement des instances de représentation, la participation des stagiaires de l établissement est également systématiquement recherchée dans le cadre de l organisation de manifestations particulières : Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 63/158

organisation de manifestations dans l établissement (journées portes ouvertes, inaugurations, rencontres d entreprises, etc.) participation à des manifestations extérieures (forums, salons professionnels, tables rondes). Outre l intérêt pédagogique ciblé en fonction du type d évènement et des réalités professionnelles de chaque section, la participation à ce type de manifestation permet, par la mise en situation, de favoriser des prises de responsabilité concrètes directement exploitables dans le cadre du processus d intégration. 2-2-4.3 L implication dans le cadre des temps libérés hors formation Dans une même logique de développement de la responsabilité et de l autonomie des personnes, des temps de rencontre avec des représentants des résidents sont mis en place de manière hebdomadaire afin d organiser la prise en charge collective des temps libérés hors formation. Pris en charge par l équipe d animation, ils ont pour objectif de développer l expression des usagers dans le cadre de la mise en place d activités socio-culturelles et de loisirs et de favoriser l émergence de projets collectifs de toutes natures : mise en place d ateliers ponctuels (expression théâtrale, activités sportives, atelier «percussions» par exemple), organisation de sorties culturelles, sportives, ou de découverte, mise en place d opérations ouvertes sur l extérieur à caractère social ou humanitaire, développement de manifestations ponctuelles en matière de prévention, organisation de soirées «à thèmes», etc. L émergence et le développement de projets par les résidents eux-mêmes sont aussi favorisés et relayés par l intermédiaire de l écoute mise en place dans le cadre de la cafétéria, avec la présence en soirée d un membre de l équipe d animation. Des rencontres hebdomadaires spécifiques sont par ailleurs organisées en vue de la préparation des week-ends avec les résidents concernés. L ensemble des actions mises en œuvre en vue de favoriser la prise en compte concrète des droits des usagers et leur participation à la vie sociale découle directement de la mission de l établissement, de l approche globale de la personne qui y est développée par le biais du travail en équipe interdisciplinaire, ainsi que de l approche pédagogique spécifique privilégiée par cette équipe. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 64/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

2-3 L auto-évaluation au CRRP et la démarche d amélioration permanente de la qualité 2-3-1 La démarche d auto-évaluation au CRRP La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale prévoit l obligation de mettre en place une démarche d auto-évaluation (à partir de janvier 2009) et de transmettre les résultats de cette évaluation tous les 5 ans à l autorité de tarification. Cette démarche s inscrit également dans la perspective de mise en place à plus long terme d un dispositif d évaluation externe (tous les 7 ans à partir de 2010 / 2012) afin «d analyser la mise en œuvre des mesures d amélioration prises dans le cadre de l évaluation interne et d apprécier la dynamique générale de la démarche d amélioration continue de la qualité des prestations» (Cf décret N 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux.). Afin de mettre en cohérence ces nouvelles obligations réglementaires et sa volonté de mettre en œuvre une véritable démarche partagée d amélioration permanente de la qualité de ses prestations, le CRRP, dans le cadre de son projet d établissement 2003-2007, a décidé en 2005 de s engager dans une démarche qualité à visée certificative (voir ci-après). Une première démarche interne d auto-évaluation a donc été conduite à partir des référentiels AFNOR spécifiques à la réadaptation professionnelle (Normes AFNOR NF X 50-780-1 (CRP), NF X 50-780-2 (CPO) et NF X 50-761 (organisme de formation). Parallèlement, l établissement s est impliqué, dans le cadre d un groupe de travail mis en place par La FAGERH, dans l élaboration d un référentiel national : le «Guide d évaluation interne des établissements de réadaptation professionnelle». Ce référentiel a été conçu pour entrer en cohérence et s articuler avec l ensemble des démarches et outils qui doivent y être associés : projet associatif projet d établissement contraintes législatives et / ou réglementaires issues notamment des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 exigences exprimées dans «le guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux» de l Agence Nationale de l Evaluation et de la Qualité des Etablissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) normes de sécurité (normes d hygiène, sécurité incendie par ex) références normatives (en particulier normes AFNOR réadaptation professionnelle) référentiels de bonnes pratiques professionnelles. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 65/158

PROJET ASSOCIATIF PROJET D ETABLISSEMENT Faire évoluer les pratiques et les compétences Une démarche impliquant les instances décisionnelles Produire des connaissances et aider à la décision Une démarche structurée rigoureuse Une démarche intégrée Guide d évaluation FAGERH EVALUATION INTERNE Document d accompagnement méthodologique Contribuer à l évolution du secteur Une dynamique collective et plurielle S adapter et anticiper les besoins sociaux Une démarche contradictoire et critique Renouveler le dialogue Une démarche compréhensible Valoriser l action conduite Démarche d amélioration continue EVALUATION EXTERNE C est donc dorénavant ce référentiel qui sera utilisé par le CRRP pour procéder à ses démarches d évaluation interne. Celui-ci se présente sous la forme d un guide d auto-évaluation qui a pour objet d aider l établissement à réaliser un bilan de situation sur ses activités de formation, d accompagnement de la personne, d hébergement et d organisation générale. Il permet d évaluer le chemin à parcourir, en lien avec l élaboration et la mise en œuvre du projet d établissement en identifiant les actions d amélioration pour atteindre «le niveau de qualité» Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 66/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

souhaité, qui se décline dans le référentiel par une série d engagements de service : 116 engagements de service pour le CRP et 107 engagements pour le CPO envers les personnes bénéficiaires, les MDPH et les entreprises 85 engagements en matière de stratégie et de management. Les résultats de cette auto-évaluation conduiront à la fois à mettre en place un plan pluriannuel de progrès et à alimenter le travail de mise en œuvre et de suivi du projet d établissement 2008-2012. 2-3-2 La politique qualité et le management de la qualité Les questions de recherche et de structuration de la qualité des prestations traversent progressivement depuis quelques années tous les secteurs professionnels. Ces problématiques ont déjà été investies depuis plusieurs années par le secteur de la formation professionnelle, et plus récemment par le champ social et médico-social qui s est doté d outils adaptés aux réalités du secteur, dont la «réadaptation professionnelle» qui fait aujourd hui l objet de normes AFNOR. L enjeu de ces démarches est à la fois de garantir en interne la meilleure qualité de service aux usagers, mais aussi de mieux maîtriser l évolution de l environnement externe, en faisant reconnaître notre spécificité d intervention. Après une période de réflexion, d information et d expérimentation réalisée dans le cadre du projet d établissement 2003-2007, un engagement collectif a été pris en juillet 2005 vers la mise en œuvre d une démarche qualité à visée certificative au CRRP. La direction, soutenue par le Conseil d Administration de l ARPS, association gestionnaire du CRRP, a validé cet engagement collectif et a désigné un pilote et un comité de pilotage ayant pour mission de mettre en œuvre cette démarche d amélioration permanente de la qualité des prestations et de préparer le dossier de certification AFNOR Service. Cette démarche s est concrétisée par l obtention le 13 mai 2008, de la première certification «AFNOR certification» pour les normes «services de réadaptation professionnelle». Pour le CRRP, l enjeu d obtenir cette certification ne se réduit pas à l obtention d un simple «label». Il s agissait d affirmer le professionnalisme de l établissement vis à vis de ses différents interlocuteurs, de leur garantir la meilleure qualité de service et de les assurer de la préoccupation permanente du CRRP d adapter ses prestations aux besoins spécifiques liés à la situation de chacun des stagiaires accueillis. Il s agissait également de s adapter aux demandes spécifiques des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) et des entreprises. La dimension collective de cette démarche a été essentielle pour l établissement, tant sur le plan de l efficacité que pour prolonger la dynamique mise en place dans le cadre du projet d établissement 2003-2007. L implication de chacun des professionnels continuera donc à l avenir à être recherchée afin d identifier les axes de progrès et mettre en place les réponses appropriées. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 67/158

La cartographie du processus global du système client du CRRP de Sablé-sur-Sarthe permet d identifier le fonctionnement que l établissement a mis en oeuvre dans le cadre de cette démarche : Organisation du processus global service clients du CRRP de Sablé-sur-Sarthe PROCESSUS MANAGEMENT Amélioration continue Ecoute client Mesures & analyses Mise en oeuvre PROCESSUS de REALISATION de la PRESTATION BESOINS DES CLIENTS PRESTATIONS PRINCIPALES PREORIENTATION (CPO) - Le bénéficiaire Le stagiaire SATISFACTION DES CLIENTS Elaboration du projet professionnel - Le bénéficiaire : Le stagiaire ACCOMPAGNEMENT GLOBAL INDIVIDUALISE (CPO & CRP) - médico-psycho -social - pédagogique - insertion professionnelle - Le prescripteur La MDPH - Le prescripteur : La MDPH FORMATION (CRP) Mise en œuvre du projet professionnel PRESTATIONS ASSOCIEES - L employeur Les entreprises Restauration Hébergement Entretien Gardiennage Animation Socio éducative PROCESSUS SUPPORT Communication / Réseaux Développement & Recherche / Veille sur l environnement Ressources économiques - L employeur : Les entreprises Ateliers ressources Centre de documentation Atelier emploi Activité sportive Ressources humaines Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP 68/158

2-3-3 Les normes AFNOR «services de réadaptation professionnelle» Réadaptation professionnelle CRP-CPO Délivrée par AFNOR Certification www.marque-nf.com Les normes NF X50-780-1 et NF X50-780-2 concernent respectivement le Centre de Pré-orientation (CPO) et le Centre de Rééducation Professionnelle (CRP). Elles visent à satisfaire des engagements de services vis à vis de trois «clients» : les personnes accueillies : stagiaires en reconversion professionnelle La mise en œuvre et le suivi d un parcours de reclassement professionnel réussi pour une personne en situation de handicap engagent une organisation complexe qui implique la personne bénéficiaire dans la réalisation de son parcours et les professionnels de l établissement dans le cadre de l accompagnement pluridisciplinaire individualisé médico-psycho-social et pédagogique ainsi que d autres acteurs externes au CRRP. les prescripteurs : les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) En tant que prescripteur, la MDPH et particulièrement son instance décisionnelle, la CDAPH, est le pivot de l action et nécessite une articulation de qualité de l amont à l aval du parcours de la personne bénéficiaire. Il faut également rappeler que la décision d orientation professionnelle émise par la CDAPH s applique à l établissement, mais ne s applique pas à la personne qui conserve sa liberté de choix d établissement en matière d orientation ou de reclassement professionnel. Par ailleurs, la qualité de l articulation entre l établissement et les différentes CDAPH dans le cadre du suivi des orientations est également déterminante. les entreprises : employeurs ou lieux de stage Par l implication de leurs professionnels tout au long des formations (interventions techniques, stages en entreprises, jurys professionnels, offres d emploi, etc.), les entreprises sont également des acteurs incontournables du système. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 69/158

Pour chacun de ces «clients», un certain nombre d engagements de service impliquent l établissement sur différents plans, par exemple : une information complète des personnes en amont de leur arrivée dans l établissement un accueil et un accompagnement personnalisés tout au long de leur parcours (prenant notamment en compte la situation de handicap et ses effets) un suivi individualisé des parcours d orientation et/ou de formation un accompagnement à l insertion professionnelle des partenariats concrets avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) des engagements et des conseils aux entreprises (stages, embauches de travailleurs handicapés). Pour mémoire, voici quelques exemples concrets d évolutions des pratiques professionnelles du CRRP mises en œuvre depuis 2005 dans le cadre de la politique qualité de l établissement : proposition systématique d un pré-accueil (visite, rencontre des professionnels, évaluations ciblées) pour les personnes orientées vers l établissement réorganisation des services en articulation avec les différentes prestations proposées mise en place d un «contrat individuel» pour chacun des stagiaires renforcement des structures de représentation des stagiaires (délégués stagiaires, conseil de la vie sociale) mise en place d un outil d information régulier pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) définition d objectifs personnalisés pour les stages en entreprise mise en place d enquêtes de satisfaction pour tous les stagiaires à l issue de leur parcours signature d une convention de partenariat avec la MDPH de la Sarthe etc. 2-3-4 Les principaux outils qualité mis en place depuis 2005 Le Guide Qualité Service et le système documentaire qualité du CRRP Finalisé et adopté en 2007, le «Guide Qualité Service» (GQS) présente la politique qualité de l établissement et détaille son organisation pour maîtriser la prestation de service et satisfaire aux exigences des normes AFNOR. Sont annexés au GQS l ensemble des documents relatifs aux différents processus, procédures et fiches de présentation qui concrétisent les différents engagements de service. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 70/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

Les questionnaires de satisfaction Afin de mesurer la satisfaction des usagers, le CRRP remet à chaque stagiaire à la fin de son parcours un questionnaire de satisfaction. Il existe 2 variantes de ce questionnaire : l une correspondant au CPO et l autre au CRP. Ceux-ci permettent de mesurer la satisfaction client sur les domaines suivants : informations préalables fournies au stagiaire (CRP et CPO) pré-accueil (CPO) admission du stagiaire (CRP et CPO) accueil du stagiaire (CRP et CPO) accompagnement médico-psycho-social (CRP et CPO) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 71/158

individualisation des parcours (CRP et CPO) contractualisation des parcours (CRP et CPO) Orientation (CPO) formation (CRP) accompagnement dans la recherche de stage (CRP et CPO) accompagnement dans la recherche d emploi (CRP) restauration (CRP et CPO) hébergement (CRP et CPO) loisirs (CRP et CPO) insertion (CRP) Les enquêtes de satisfaction font l objet d un traitement semestriel. Les résultats sont portés à la connaissance de l ensemble des professionnels par voie d affichage et sur l intranet de l établissement et sont présentés au Conseil de la Vie Sociale. Le traitement des réclamations clients Les réclamations clients au niveau des stagiaires sont suivies à partir de trois outils : les fiches de demandes d intervention technique pour des besoins matériels (changement d une ampoule, maintenance informatique, réparations par exemple) les réunions «délégués stagiaires» et direction qui ont lieu tous les deux mois. Elles traitent sur un plan collectif de demandes émanant de besoins exprimés par les stagiaires (problème d équipement, d adaptation des prestations, etc.). Ces réunions font l objet d un ordre du jour et d un compte rendu diffusé auprès de l ensemble des stagiaires et des professionnels La fiche de réclamation Cette fiche de réclamation fait l objet d un traitement immédiat, qui passe systématiquement par un temps d échange avec la personne à l origine de cette réclamation. L analyse des types de réclamation et les actions correctives éventuellement mises en œuvre font l objet d un suivi par l équipe de direction et le comité de suivi qualité. Les indicateurs de performance Pour toutes les labellisations NF Service, les normes AFNOR Certification comme celle relative à la réadaptation professionnelle demandent aux établissements certifiés de s engager vis à vis des clients auxquels s adresse leur activité, sur la base d indicateurs spécifiques pour chacun d entre eux. En ce qui concerne le CRRP, les indicateurs établis sont au nombre de 6 (3 pour le CPO et 3 pour le CRP). Leur pertinence et leur niveau de performance sont en adéquation avec les exigences des 2 normes vis à vis des 3 clients auxquels s adressent les missions Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 72/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

du CRRP. Les seuils qui leur sont associés, dans le cadre de cette première certification, ont été établis à partir de constats sur nos pratiques et de besoins identifiés dans l amélioration de nos prestations sur les différents champs concernés. Comme tous les autres outils mis en place pour l amélioration permanente de la qualité, la pertinence de ces indicateurs et les seuils fixés pour en mesurer les résultats font l objet d analyses annuelles et/ou pluri-annuelles pour chacun d entre eux. Cette analyse permet au «comité de suivi qualité» de proposer si nécessaire des mesures correctives prenant en compte la spécificité de l établissement, l évolution du public et les besoins des 3 clients. Exemples : amélioration de l information des bénéficiaires et des prescripteurs sur la réalité des formations, actions de communication auprès des employeurs potentiels, réorganisation de certaines procédures administratives internes, etc. Dans le cadre de l amélioration permanente de la qualité, les indicateurs choisis par le CRRP sont les suivants : Indicateurs CRP Service aux bénéficiaires Afin de faciliter l'intégration professionnelle et sociale des stagiaires sortis de formation, le CRP s engage sur un taux de réussite aux épreuves finales des stagiaires ayant suivi une formation qualifiante. Service aux MDPH Afin d'apporter aux MDPH des éléments justifiant l'intérêt du dispositif pour permettre aux stagiaires de retrouver plus facilement un emploi, le CRP s engage sur un taux d'accès à l'emploi 6 mois après leur sortie et un taux général de placement 2 ans après leur sortie. Service aux entreprises Afin d'assurer l'accompagnement des entreprises accueillant des stagiaires lors des périodes d'application en entreprise, un entretien avec le tuteur est assuré par le formateur référent. Outre les entretiens téléphoniques qui sont réalisés systématiquement, le CRP s'engage à ce que les tuteurs bénéficient d'une rencontre sur le lieu de leur entreprise. Indicateurs CPO Service aux bénéficiaires Afin d'assurer l'accompagnement des stagiaires de pré-orientation lors de leur périodes de stage en entreprise d'au moins une semaine, un suivi par entretien téléphonique avec le stagiaire et son formateur référent est mis en place. Le CPO s'engage à ce que les stagiaires bénéficient de cet entretien. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 73/158

Service aux MDPH Afin d'assurer une transmission rapide des informations relatives aux parcours des stagiaires de la pré-orientation, le CPO s'engage à produire les bilans d'orientation dans le mois qui suit leur fin de stage. L'objectif étant que les bilans soient transmis dans un délai d'un mois après la sortie du stagiaire. Service aux entreprises Afin d'assurer l'accompagnement des entreprises accueillant des stagiaires de pré-orientation lors de leurs périodes de stage d'au moins une semaine, un suivi par entretien téléphonique avec le tuteur et le formateur référent est mis en place. Le CPO s'engage à ce que les tuteurs bénéficient de cet entretien. Les autres outils mis en place et/ou actualisés Le contrat individuel de séjour Le livret d accueil (actualisation permanente) Les fiches de postes (généralisées pour l ensemble des postes de travail) Des outils de suivi des parcours individualisés L organisation de sessions de pré-accueil Les bilans individuels de parcours (intermédiaires, fin de parcours, insertion). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 74/158 L approche spécifique et le mode d intervention du CRRP

3 ème partie L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 75/158

3-1 Présentation générale des services 3-1-1 Organisation générale Le CRRP est organisé en quatre grands services, décomposés chacun en quatre secteurs qui sont articulés aux prestations principales proposées au public bénéficiaire. Service FORMATION Secteur ressources Secteur insertion Secteur Pré-orientation Secteur qualifiant Evaluation Orientation professionnelle Secteur Socio-éducatif Secteur préparatoire Formation Qualification Insertion prof. Secteur Socio-éduc et sportif La réadaptation Professionnelle Animation socioéducative Service ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION Accompagnement Médico-Psycho- La personne bénéficiaire (stagiaire) Social Secteur Gardienage Hébergement Secteur Médico-Psycho-Social Secteur Maintenance Restauration Gestion administrative Pré-accueil Evaluation spéc. Secteur Pré-accueil Évaluation Service LOGISTIQUE Secteur Hébergement Entretien locaux Secteur Administration Achats Secteur Restauration Secteur qualité Secteur Informatique Communication Secteur Comptabilité Gestion Service ADMINISTRATIF Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 76/158 L organisation et le fonctionnement

3-2-1 Les missions des différents services Service Accompagnement Orientation Dans le cadre de l accompagnement global proposé au CRRP: proposer des prestations de pré-accueil et/ou d évaluations spécialisées adaptées aux besoins des personnes et des prescripteurs préparer l accueil des futurs stagiaires en amont de l admission assurer une prestation d évaluation et d orientation approfondie (dans le cadre du centre de pré-orientation) en assurant la personnalisation des parcours assurer un accompagnement médico-psycho-social personnalisé pour l ensemble des stagiaires de l établissement favoriser l épanouissement et la participation à la vie sociale des stagiaires par la mise en place d actions socio-éducatives et sportives développer une politique de prévention adaptée aux problématiques rencontrées auprès des stagiaires de l établissement Service Formation Dans le cadre de l accompagnement global proposé au CRRP : assurer la formation professionnelle et l accompagnement pédagogique des stagiaires dans le cadre des différents dispositifs: formations préparatoires formations qualifiantes formations professionnalisantes assurer la personnalisation des parcours et leur suivi préparer à une qualification professionnelle reconnue préparer et suivre l insertion dans l emploi Direction coordination générale gestion des ressources humaines représentation de l établissement Service Administratif Dans le cadre de l accompagnement global proposé au CRRP: organiser l accueil et les aspects administratifs de la prise en charge des usagers au CRRP assurer la fonction de gestion de l établissement (notamment sur les plans financiers, juridiques, et de gestion des ressources humaines) organiser la communication interne et externe en développant les démarches et les outils adaptés mettre en œuvre et suivre la politique qualité de l établissement Service Logistique Dans le cadre de l accompagnement global proposé au CRRP: organiser l accueil hébergement des stagiaires assurer la restauration des stagiaires et du personnel assurer l entretien des locaux assurer la maintenance des équipements assurer la sécurité des biens et des personnes organiser un service de transport Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 77/158

3-1-2 Délimitation des responsabilités des cadres de direction Service Accompagnement - Orientation Pré-accueil Evaluation Pré orientation Médico Psycho-Social Socio-éducatif et sportif Visites Pré-accueils Évaluations spécialisées Pré-admissions Suivi candidatures Admissions (calendriers-outils) Coordination équipe formateurs et intervenants Animation équipe interdisciplinaire Suivi et veille pédagogique et technique Coordination équipe MPS Suivi prestations externes Politique de prévention Coordination équipe animation et intervenants sportifs Gestion des espaces animation (dont salle week-end) Suivi global des candidats et gestion des parcours stagiaires Coordination générale du service Planification de l activité Relations prescripteurs et partenaires (suivi et actualisation fichier) Veille pédagogique et technique Expérimentation Travail en réseau Relations ARPS (conseils techniques, etc.) Relations stagiaires Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 78/158 L organisation et le fonctionnement

Service Formation Formations préparatoires Formations qualifiantes Insertion professionnelle Ateliers, ressources Coordination équipe formateurs et intervenants Animation équipes interdisciplinaires Suivi et veille pédagogique et technique Articulation avec dispositif qualifiant Coordination équipes formateurs et intervenants Animation équipes interdisciplinaires Suivi et veille pédagogique et technique Suivi certification et agréments techn. Suivi secteur insertion professionnelle Suivi des placements Relations entreprises Développement partenariats Coordination des secteurs ressources (atelier informatique, centre de documentation et ressources, ateliers thématiques) Participation aux pré-admissions Suivi global des stagiaires Gestion des parcours Coordination générale du service Planification de l activité Relations prescripteurs et partenaires Actions de formation continue Expérimentations Travail en réseau Relations ARPS (conseils techniques, etc.) Relations stagiaires Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 79/158

Service logistique. Restauration Hébergement Entretien locaux Coordination équipe restauration Gestion menus et commandes Accueil restaurant Confection et service des repas Services ponctuels Nettoyage locaux Suivi des normes HACCP et contrôles vétérinaires Coordination équipe hébergement Accueil écoute des résidents Affectation chambres Lingerie Suivi hébergements extérieurs Entretien hébergements - locaux Gestion fournitures Gardiennage Gardiennage Accueil écoute des résidents Procédures de prévention et de sécurité Entretien locaux Navettes et transports Gestion patrimoine Entretien et maintenance Aménagements Gros travaux suivi des chantiers Suivi du parc de véhicules et des photocopieurs Assurances Politique de sécurité des personnes et des biens Prévention des risques Relations et négociations fournisseurs Relations stagiaires Relations ARPS (conseils techniques) Maintenance Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 80/158 L organisation et le fonctionnement

Service administratif Comptabilité Gestion Élaboration et suivi budgets - Tableaux de bord de gestion investissements Comptabilité Paie Relations organismes financiers Conseil finances ARPS Gestion du personnel suivi contrats de travail, CCN, mutuelle, formation continue, médecine du travail, etc. Veille juridique Administration Achats Coordination équipe administrative Accueil standard Secrétariats Politique achats fournitures et équipements Suivi des commandes Suivi contrats et conventions Informatique Communication Informatique et téléphonie (équipement et maintenance parc matériel et logiciels) Outils de communication internes et externes (plaquettes, rapports d activité, outils audio-visuels, site internet, etc.) Appui technique aux professionnels Politique qualité Suivi de la politique d évaluation du CRRP (auto-évaluation, audits externes) Mise en œuvre et suivi de la démarche qualité et de la certification Préparation des audits Représentation externe Relations stagiaires Relations ARPS (conseils techn., mutualisation des moyens, homogénéisation des pratiques) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 81/158

Direction (par délégation du CA de l ARPS) Gestion Ress. Humaines Recrutement (en lien avec chaque responsable de service) Suivi évolution convention collective et statuts du personnel Politique de formation Gestion des carrières Coordination générale Coordination et animation de l équipe de direction Suivi des diff. services Suivi activité, finances négociation budgétaire Suivi et analyse tableaux de bords de gestion Arbitrages Affectations de moyens Représentation de l établissement Représentation ARPS (Conseils Techniques, CA, Comité Directeur) Représentation extérieure (image notoriété) Relations partenaires institutionnels Relations Institutions Représentatives du Personnel Relations usagers (délégués stagiaires et CVS) Pilotage du Projet d établissement Recherche et développement Suivi patrimoine Suivi des contentieux Veille stratégique Développement travail en réseau Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 82/158 L organisation et le fonctionnement

3-1-3 Composition et organisation des différents services Données indicatives (actualisation : base tableau des effectifs prévisionnels 2008) Service Accompagnement - Orientation Responsable de service 1 ETP (adjoint de direction) Pré orientation Médico Psycho Social Socio-éducatif et sportif Formateur préo 1 ETP Formateur préo 1 ETP Formateur préo 1 ETP Formateur préo 1 ETP Méd. généraliste 0,24 ETP Méd. généraliste 0,21 ETP Méd. psychiatre 0,04 ETP Méd. physique 0,04 ETP Infirmier 0,94 ETP Psycho clinicien 0,6 ETP Travailleur social 1 ETP Animateur coordonnateur 1 ETP Educateurs sportifs 0,25 ETP Animateur 0,5 ETP Animateur 0,5 ETP Agent de service 0,18 ETP Total ETP à titre indicatif : 10,5 ETP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 83/158

Service Formation Responsable de service 1 ETP (chargé de direction responsable formation) Formations préparatoires Formateur prépa 1 ETP Formateur prépa 1 ETP Formateur prépa 1 ETP Formateur prépa 1 ETP Formateur prépa 1 ETP Ouvrier d entretien Hort. 1 ETP Ouvrier d entretien Hort. 0,2 ETP Formations qualifiantes Formateur AAE 0,47 ETP Formateur AAE 1 ETP Formateur Métreur 1 ETP Formateur Métreur 1 ETP Formateur MVOL 1 ETP Formateur MVOL 1 ETP Formateur Horticulture 1 ETP Formateur Horticulture 1 ETP Formateur AIDA - AIEEN 1 ETP Insertion professionnelle Conseiller en insertion professionnelle 1 ETP Ateliers, ressources Documentaliste 0,5 ETP Aide documentaliste 0,1 ETP Animateur atelier informatique 0,1 ETP Total ETP à titre indicatif : 17,37 ETP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 84/158 L organisation et le fonctionnement

Service Logistique Responsable de service 1 ETP (adjoint de direction) Restauration Chef cuisinier 1 ETP Cuisinier 1 ETP Cuisinier 1 ETP Agent de restauration 1 ETP Agent de restauration 1 ETP Agent de restauration 1 ETP Hébergement Entretien locaux Responsable accueil - hébergement 1 ETP Agent de service 1 ETP Agent de service 1 ETP Agent de service 1 ETP Agent de service 1 ETP Agent de service 0,9 ETP Agent de service 0,9 ETP Total ETP à titre indicatif : 20 ETP Maintenance Ouvrier d entretien 1 ETP Ouvrier d entretien 1 ETP Gardiennage Agent de travaux - veilleur 0,9 ETP Agent de travaux - veilleur 0,9 ETP Agent de travaux - veilleur 0,9 ETP Agent de travaux - veilleur 0,9 ETP Agent de travaux - veilleur 0,60 ETP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 85/158

Service Administratif Responsable de service 1 ETP (directeur adjoint) Comptabilité Gestion Chef comptable 0,9 ETP Agent comptable 1 ETP Secrétaire Formation Qualification-Insertion 1 ETP Administration Achats Agent d accueil Standard Secrétaire services généraux 1 ETP Secrétaire admissions Préo Secrétaire de Direction 0,9 ETP Informatique Communication Technicien Informatique réseau 0,9 ETP Politique qualité Secrétaire admissions FP Secrétaire animation 1 ETP Total ETP à titre indicatif : 7,7 ETP Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 86/158 L organisation et le fonctionnement

3-1-4 Organigramme hiérarchique (Situation au 1 er novembre 2008) Service Accompagnement - Orientation Pré orientation Formateur préo Christian CATHAUX Formatrice préo Claudie DEBLED Formateur préo Hubert GAUCHER Formateur préo Christian TALOUR Responsable de service Claudie CARRE (adjointe de direction) Médico Psycho Social Méd. généraliste Dr FOURRIER Méd. généraliste Dr FREVILLE Méd. psychiatre Dr GANDAR Méd. physique Dr LUCAS Infirmière Marie-José CADOR Psycho clinicienne Barbara BIARDEAU Travailleur social Jean CAMUT Secrétariat : Fabienne MEUNIER (dossiers préo) et Sylvie CHALIGNE (dossiers FP) Socio-éducatif et sportif Animateur coordonnateur Philippe MERCIER Éducateurs sportifs Anne CHEMINADE Camille GEFFRIAUD Jean-Yves PLATEAU Brigitte THULEAU Animatrice Héléna COCHET Animatrice Sandra GANDON Agent de service xxxxx Directeur Jean-Michel RAUX Formations préparatoires Formatrice prépa Cécile CHIARI Formateur prépa Gérard DAGUENET Formatrice prépa Nathalie DESPRE Formatrice prépa Marie-Françoise LANDEAU Formateur prépa Jean-Jacques LARRIVE Ouvrier d entretien Hort. Alain MAIGNAN Ouvrier d entretien Hort. Philippe HOUDOUIN Service Formation Responsable de service Sylvie AMAT (chargée de direction responsable formation) Formations qualifiantes Formatrice AAE Claudine DAVID Formatrice AAE Hélène REVEL Formateur Métreur Dominique BLANCHARD Formateur Métreur Joël LECOSSIER Formatrice MVOL Patricia LOISEAU Formateur MVOL Jean-Claude WASSE Formateur Horticulture Jérémie BONNET Formateur Horticulture Patrice ONILLON Formateur AIDA - AIEEN Ludovic PEDRON Secrétariat : Nadia MENAGER Insertion professionnelle Conseillère en insertion professionnelle Carine COTTINEAU Ateliers, ressources Documentaliste Marie-Françoise LIOT Aide documentaliste Adeline GOMBAULT Animatrice atelier informatique Natacha LOISON Comptabilité Gestion Chef comptable Christelle PANIER Agent comptable Philippe LEPOITEVIN Secrétaire Formation Qualification-Insertion Nadia MENAGER Service Administratif Responsable de service Arnaud PHILOUZE (directeur adjoint) Administration Achats Agent d accueil Standard Secrétaire services généraux François SERIGNAT Secrétaire admissions Préo Maintenance Secrétaire de Direction Fabienne MEUNIER Informatique Communication Technicienne Informatique réseau Natacha LOISON Politique qualité Secrétaire admissions FP Secrétaire animation Sylvie CHALIGNE Organigramme au 1 er novembre 2008 Restauration Chef cuisinier Christian REDOU Cuisinier Alain PONTONNIER Cuisinier Franck MOTTAIS Agent de restauration Chantal BOISBOUVIER Agent de restauration Jeanine EPINEAU Agent de restauration Emmanuelle MIGNON Service Logistique Responsable de service Marc CONGARD (adjoint de direction) Hébergement Entretien locaux Responsable accueil - hébergement Mauricette MIGNON Agent de service Annie BOISSE Agent de service Christelle COLLIN Agent de service Micheline FIALDINI Agent de service Dominique FIETZ Agent de service Janick LEPAGE Agent de service Maryline PONTONNIER Maintenance Ouvrier d entretien Pascal DESILES Ouvrier d entretien Joël PAIMBOEUF Gardiennage Agent de travaux - veilleur Patrick BLANCHOUIN Agent de travaux - veilleur Gérard DONNET Agent de travaux - veilleur Christian LECLERC Agent de travaux - veilleur Aïssa MAZARI Agent de travaux - veilleur Alain LEGENDRE Secrétariat : François SERIGNAT Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 87/158

3-2 Le dispositif d évaluation et d orientation professionnelle du centre de préorientation (se référer également au chapitre 1-3 page 11) 3-2-1 Organisation du centre de préorientation Le Centre de Pré-Orientation (CPO) pilote le dispositif d évaluation et d orientation professionnelle afin de préparer et d aider à la décision des CDAPH en matière d orientation professionnelle. Il s appuie sur une équipe interdisciplinaire qui permet un accompagnement global individualisé, en vue d un bilan et d une évaluation approfondie. 3-2-2 Modalités de mise en œuvre L équipe pédagogique est composée de quatre formateurs fonctionnant en binômes. Un groupe entrant est composé au maximum de 8 stagiaires et une entrée est prévue toutes les quatre semaines. La capacité d accueil est de 20 stagiaires pour l ensemble du centre de pré-orientation. Le stage de pré-orientation représente 8 à 12 semaines de formation pour les stagiaires en fonction des objectifs d entrée, de leur rythme et de la progression de chacun d eux. La sortie avant les 12 semaines est envisagée lorsque le projet est validé et planifié ou lorsque le stagiaire n est manifestement pas en mesure de se mobiliser sur l élaboration de son projet professionnel. Une suspension est alors possible et le stagiaire pourra continuer son parcours ultérieurement sous réserve de l accord de la CDAPH. Un arrêt pour raisons médicales peut aussi intervenir dans certaines situations lorsque l état de santé de la personne n est pas stabilisé ou n est pas compatible dans l immédiat avec l élaboration d un projet d orientation. Chaque stagiaire est accompagné par un formateur référent, interlocuteur privilégié qui coordonne le parcours tout au long de la pré-orientation. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 88/158 L organisation et le fonctionnement

3-2-3 La démarche pédagogique La démarche utilisée en pré-orientation s inscrit dans une approche centrée sur la globalité de la personne. Elle s inspire du modèle de l ADVP (Activation du Développement Vocationnel et Personnel). Le projet tel que le conçoit l'advp est constitué de quatre étapes bien identifiées (l'exploration, où il s'agit de découvrir, la Cristallisation, où il s'agit de comprendre, la Spécification, où il s'agit de hiérarchiser et de choisir et la Réalisation, où il faut agir) qui se suivent progressivement. L'ADVP part des premières questions que la personne se pose sur elle-même et sur le monde social et économique, pour aller jusqu'au plan d'action de son choix personnel et professionnel. Pour favoriser le développement de chacune des étapes du projet, l'advp propose des actions d'orientation constituées de mises en situation collectives basées sur l'expérience, et adaptées à chacune des étapes. La personne y travaille sur le Soi (sa personnalité, son histoire personnelle, etc.), sur le Monde des Activités Humaines (liens entre personne et travail, formations, organisation des entreprises, métiers, etc.), et sur l'entourage (famille, pairs, etc.). Au delà du choix professionnel à court terme, l'advp aide les personnes à donner plus de sens à leur vie, à se situer dans le monde social. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 89/158

Modèle ADVP Le dispositif d'évaluation et d'orientation professionnelle au centre de pré-orientation de Sablé sur sarthe. Opérations effectuées Phases de la préorientation Contenu des phases Démarche ADVP Exploration Cristallisation Spécification Chercher, imaginer, réfléchir Questionner, se renseigner, écouter Trier, sélectionner, commencer à mettre en oeuvre Phase 1 Découvrir Phase 2 Comprendre Phase 3 Choisir Bilan personnel et professionnel Connaissance de soi à travers un bilan et une évaluation des aptitudes : motivations, connaissances, compétences, aptitudes gestuelles, état de santé, atouts personnels, contraintes personnelles, limites Elaboration du projet professionnel Connaître les métiers, l'environnement professionnel et les entreprises et se confronter à la réalité professionnelle. Cette élaboration prend en compte les atouts et aptitudes et la réalité du poste de travail envisagé ainsi que les débouchés sur le marché de l'emploi. Identification des étapes nécessaires à la réalisation du projet Intégration des données observées Réalisation Prévoir, établir un plan, passer à l'action, modifier, s'adapter Phase 3 Agir Préparation avec la personne d'un plan d'action personnalisé et passages de relais auprès des partenaires si nécessaire. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 90/158

3-2-4 Suivi des parcours et validation des projets L organisation et le fonctionnement Accompagnement médical -infirmière -médecin généraliste -médecin de médecine physique -médecin psychiatre Responsable de la Préo-rientation Accompagnement pédagogique et de développement de projet -formateurs -psychologue du travail AFPA Accompagnement psychologique -psychologue clinicienne Stagiaire en pré-orientation Accompagnement social -travailleur social Accompagnement socio-éducatif -animateurs socio-éducatifs Accompagnement vie quotidienne -responsable hébergement Chaque semaine, l équipe interdisciplinaire se réunit afin de faire le point sur l évolution des parcours (cf chapitre 2-1 page 47 concernant l approche globale de la personne et la personnalisation des parcours). A l issue de la première phase de bilan personnel et professionnel, l accompagnement est individualisé en fonction soit des besoins repérés, soit des besoins émis par le stagiaire. L évaluation se poursuit par des enquêtes auprès de professionnels exerçant le métier auquel le stagiaire se destine et par des périodes de découverte en entreprise pouvant aller d une journée à deux semaines. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 91/158

L organisation et le fonctionnement L intégration des données observées se fait tout au long du parcours sous forme d allers et retours entre les phases de bilan personnel et professionnel et celles de découverte des mondes professionnels. Les partenaires externes du centre de pré-orientation sont principalement les entreprises lors des périodes de stage, les centres de formation lors de la construction des parcours de formation et les travailleurs sociaux. Le projet retenu avec le stagiaire est proposé par l équipe à la MDPH par le biais d un bilan détaillé proposant une orientation et un plan d action qui sera soumis à la validation de la CDAPH. Ce bilan inclus une partie médicale transmise au médecin de la MDPH et aux autres médecins désignés par la personne (médecin traitant, médecins spécialistes). 3-2-5 Perspectives à l issue de la préorientation Formation droit commun 19% Emploi direct 9% Sans proj et d'orientation 1% Autres 9% Formation rééducation prof. 62% Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 92/158

3-3 Le dispositif de formation professionnelle 3-3-1 Présentation générale du dispositif L activité de formation de réadaptation professionnelle (CRP) du CRRP dispose d une capacité d accueil de 104 places. Elle est organisée autour de cinq filières professionnelles permettant la préparation à 7 Titres Professionnels de niveau V : Maintenance électronique Agent d Intervention en Distribution Automatique (AIDA) Agent d Intervention sur Equipements Electroniques et Numériques (AIEEN) Secrétariat comptabilité Agent Administratif d Entreprise (AAE) Bâtiment Métreur Optique lunetterie Monteur Vendeur en Optique Lunetterie (MVOL) Horticulture et paysage Ouvrier du Paysage (OP) Ouvrier de Production Horticole Polyvalent (OPHP) + Une formation en alternance non qualifiante d ouvrier horticole, de niveau V bis, permet également l obtention d une attestation de compétences L établissement dispose également d un dispositif de formations préparatoires permettant, d une manière personnalisée, de faciliter l accès aux formations qualifiantes (voir présentation détaillée ci-après). Les formateurs intervenants répondent aux exigences requises par la certification des titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 93/158

Délivrance de Titres Professionnels de niveau V Obtention de compétences professionnelles Plateforme commune 12 places Plateforme commune 20 places AIDA Agent d Intervention en Distribution Automatique Durée de la formation: 1750 h dont 280 h de stage en entreprise AIEEN Agent d Intervention sur Equipements Electroniques et Numériques Durée de la formation: 1750 h dont 280h de stage en entreprise AAE Agent Administratif d Entreprise Capacité d accueil : 12 places Durée de la formation: 1795 h dont 420 h de stage en entreprise METREUR Capacité d accueil : 24 places Durée de la formation: 2200 h (1500h + 700 h de préparatoire) dont 140 h de stage en entreprise MVOL Monteur Vendeur en Optique Monteur Lunetterie Vendeur en Capacité Optique Lunetterie d accueil : 24 places Capacité Durée de la d accueil formation: : 1485h 24 places dont 288 h de stage Durée en de la formation: entreprise 1485 h dont 175 OPHP Ouvrier de Production Horticole Polyvalent Durée de la formation: 1952 h dont 455 h de stage en entreprise OP Ouvrier du Paysage Durée de la formation: 1952 h dont 455 h de stage en entreprise Ouvrier Horticole Pratique Durée de la formation: 1400 h réparties en alternance centre / entreprise (15j / 15j) Dispositif de formation professionnelle qualifiante Secteur préparatoire Autres formations Préparatoire Spécifique aux formations AIDA AIEEN ou préparatoire sectorielle électricité Durée : De 350h à 700h max Préparatoire Générale Personnalisée De 350h à 700h maximun Entrée Préparatoire AAE Durée : De 350h à 700h max Entrée (directe ou avec préparatoire) Suite du projet professionnel Préparatoire intégrée (dispensée tout au long de la formation) Préparatoire MVOL Durée : de 350h à 700h max Préparatoire Horticole Durée : De 350h à 700h max APPUIS PEDAGOGIQUES Entrée Dispositif de préparatoires spécifiques Activités sportives Appui psycho-pédagogique AFPA Centre de Ressources et de Documentation Accompagnement à l insertion Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 94/158 L organisation et le fonctionnement

3-3-2 Le dispositif préparatoire 3-3-2.1 La préparatoire générale personnalisée (PGP) Objectifs Cette préparatoire est basée sur un parcours individualisé pour la réalisation de trois objectifs : Redynamiser et/ou re-socialiser les personnes sur un parcours d insertion par des actions spécifiques Approfondir (éventuellement faire émerger) le projet d insertion, formation ou accès direct à l emploi, par un accompagnement personnalisé tenant compte des spécificités de chacun (réentraînement au mécanisme d acquisition de connaissances et aide au développement des compétences transverses ou savoir être) Acquérir les connaissances et aptitudes nécessaires à ce projet Remise à niveau des connaissances générales par des ateliers de français, mathématiques, atelier de raisonnement logique, initiation à l informatique Techniques de communication et de recherche d emploi Atelier de réentraînement physique et sportif. Durée Parcours d une durée individualisée avec un maximum de 6 mois Accès au dispositif 3 cycles par an, février, mai et septembre. Entrée individuelle possible. Pré-requis Pas d exigence particulière en terme de niveau, mais maîtrise de la lecture, de l écriture et du calcul demandée. Public ciblé Toute personne ayant un projet validé ou non, ne possédant pas les bases nécessaires pour intégrer une pré professionnelle (besoins spécifiques de remise à niveau pour atteindre les pré requis). Toute personne n ayant pas eu la possibilité ou le temps nécessaire à l élaboration ou vérification d un projet, nécessitant un accompagnement (re-dynamisation, socialisation) de son parcours d insertion en vue d une formation ou d un accès direct à l emploi. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 95/158

3-3-2.2 La préparatoire sectorielle tertiaire Objectifs L objectif de la préparatoire tertiaire est de permettre aux personnes d acquérir les pré-requis nécessaires au suivi d une formation qualifiante tertiaire de niveau V ou IV, mais également de découvrir la réalité professionnelle et de prendre conscience des capacités et comportements nécessaires à l exercice de la profession ciblée. Elle prépare à toutes les formations de niveau V ou IV liées à l administration et aux services. Cette période peut permettre de vérifier la validité d un projet professionnel ou de l infirmer. Durée Durée individualisée avec un maximum de 6 mois (700 heures). Contenu Remise à niveau générale (programme individualisé), travail sur projet professionnel et période de découverte en entreprise, travaux préprofessionnels en rapport avec la profession envisagée. 3-3-2.3 La préparatoire à la formation «Agent Administratif d Entreprise» (AAE) Objectifs Cette préparatoire n est pas une simple remise à niveau, elle vise à permettre aux personnes d acquérir les pré-requis nécessaires au suivi de la formation d agent administratif d entreprise et de valider leur projet de réinsertion professionnelle. Durée Durée individualisée avec un maximum de 6 mois (700 heures). Contenu Vérification des acquis et compétences Acquisition des connaissances de base nécessaires au suivi de la formation : expression écrite et orale, mathématiques, logique (Atelier de Raisonnement Logique) Acquisition des premiers gestes professionnels : gestion du temps, organisation du travail, apprentissage du clavier (avec acquisition d une bonne vitesse de frappe), début d apprentissage d un logiciel de traitement de texte, divers travaux de secrétariat Découverte de la réalité professionnelle : enquête en entreprise, période de découverte en entreprise (rapport de stage), travail sur le projet de réinsertion Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 96/158 L organisation et le fonctionnement

Prise de conscience des savoir-être et des comportements : disposition pour le travail en équipe, motivation pour le travail administratif, sens de l organisation, méthode, soin, respect des consignes, rapidité d exécution, curiosité d esprit, facilité de communication, bonne présentation personnelle. 3-3-2.4 La préparatoire sectorielle industrie Objectifs Cette préparatoire est orientée vers la maintenance industrielle et de service plus généralement vers le secteur industrie. L objectif de la préparatoire industrie est de permettre aux personnes d acquérir les pré-requis nécessaires au suivi d une formation qualifiante de niveau V, mais aussi de permettre de découvrir la réalité professionnelle et de prendre conscience des capacités et comportements nécessaires à l exercice de la profession ciblée. Cette période peut permettre de vérifier la validité d un projet professionnel ou de l infirmer. Durée Durée individualisée avec un maximum de 6 mois (700 heures). 3-3-2.5 La préparatoire aux formations «Agent d Intervention en Distribution Automatique» (AIDA) et «Agent d Intervention sur Equipements Electroniques et Numériques» (AIEEN) Objectifs Cette préparatoire n est pas une simple remise à niveau, elle vise à permettre aux personnes d acquérir les pré-requis nécessaires au suivi des formations d Agent d Intervention en Distribution Automatique et d Agent d Intervention en Equipements Electroniques et de valider leur projet de réinsertion professionnelle. Public ciblé Toute personne ayant un projet de formation d Agent d Intervention en Distribution Automatique à valider. Durée Durée individualisée avec un maximum de 6 mois (700 heures). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 97/158

Contenu Vérification des acquis, du potentiel et des capacités d apprentissage théoriques et pratiques Travaux d expression écrite et orale, atelier de raisonnement logique Mathématiques : les quatre opérations, les fractions, les nombres relatifs, savoir extraire les éléments d une égalité Bases de l électricité : la loi d Ohm et la loi de Joule, savoir calculer les valeurs de grandeurs électriques telles que la tension, l intensité électrique, l énergie, la quantité d électricité, la résistance Utilisation des appareils de mesure afin de relever les grandeurs électriques (tension, Intensité, résistance) Réalisation de schémas électriques simples à partir de cahier des charges Dessin technique et électrique Réalisation de travaux sur métaux développant une bonne dextérité manuelle Travail sur l appropriation du contexte et des exigences professionnelles du futur métier Recherche de l adaptation aux critères exigés par la profession en termes de présentation et de comportement Apprentissage d un logiciel de traitement de texte Mécanique (démontage et remontage de sous-ensembles). 3-3-2.6 La préparatoire à la formation «Monteur Vendeur en Optique Lunetterie» (MVOL) Objectifs Les objectifs sont de permettre aux stagiaires d acquérir les pré-requis pour accéder à la formation de Monteur Vendeur en Optique Lunetterie, mais aussi de découvrir la réalité professionnelle par des travaux pratiques et de prendre conscience des capacités et comportements nécessaires à l exercice de la profession. Cette période peut permettre de vérifier la validité d un projet professionnel ou de l infirmer. Durée Durée individualisée avec un maximum de 6 mois (700 heures). Contenu Expression écrite / orale : accord des noms, des adjectifs, des participes passés, des participes présents, notions de conjugaison des temps simples, Atelier de raisonnement logique Rédaction de textes simples et de rapports (enrichissement du vocabulaire) Mathématiques : quatre opérations, les fractions, calcul des pourcentages, des augmentations et diminutions de prix, utilisation des coefficients multiplicateurs et diviseurs, les nombres relatifs, sommes, différences, produits et quotients algébriques, théorème de Pythagore, les triangles semblables, théorème de Thalès, les lignes trigonométriques d un angle Dessin technique : connaissances de base, représentation des différentes vues d une pièce Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 98/158 L organisation et le fonctionnement

Travail sur la définition du métier de monteur vendeur en optique lunetterie, ses exigences et ses conditions d exercice Travail sur l adaptation aux critères exigés par la profession en termes de présentation et de comportement Analyse, utilisation, restitution, transfert des informations, travail sur l autonomie dans l apprentissage Réalisation de travaux nécessitant une très bonne dextérité Apprentissage d un logiciel de traitement de texte. 3-3-2.7 La préparatoire aux formations horticoles Voir présentation du dispositif de formation en horticulture et paysage ci-après. 3-3-3 Le dispositif de formation qualifiante 3-3-3.1 La formation «d Agent d Intervention en Distribution Automatique» (AIDA) Le métier Codes ROME : Electricien(ne) de maintenance 44331 Polymaintenicien(ne) 44341 Maintenicien(ne) en matériel bureautique 52322 L agent d intervention en distribution automatique intervient sur des automates distribuant des boissons chaudes ou froides, des produits (biscuiterie, confiserie, ), de la restauration (sandwiches, crèmes glacées, ) Il assure la mise en service, l hygiène et la maintenance des distributeurs. A cette mission peut s ajouter la fonction d approvisionnement (très souvent à part entière) Il travaille seul, principalement en clientèle Il utilise un véhicule utilitaire de l entreprise qui contient son outillage, son stock de pièces détachées et des produits de réapprovisionnements Les débouchés sont nombreux : fort développement de ce secteur (10% annuellement). Les gestionnaires de parcs de distributeurs automatiques font état de leur attente de personnel spécialisé en maintenance et approvisionnement. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 99/158

Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation est destinée à un public adulte mixte. En effet, bien que le secteur professionnel soit fortement masculinisé, l emploi d Agent d Intervention en Distribution Automatique concerne également les candidates qui sont appréciées et recherchées par les entreprises du secteur. Pré-requis Bonne aptitude relationnelle, présentation correcte Sens de l organisation, bonne adaptabilité, sens de l initiative et des responsabilités, autonomie, capacités d écoute Condition physique permettant la manutention répétée de charges de masse unitaire maximale de 9 à 12 Kg ainsi que la conduite de véhicule. Etre titulaire du permis de conduire Intégrité (manipulation d argent). Durée 1750 heures (sur 13 mois) Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Quatre activités types (couvrant toutes les compétences requises pour l emploi) AT1 : Installer et mettre en service sur site d exploitation des distributeurs automatiques AT2 : Assurer la maintenance préventive de 1 er niveau et approvisionner les distributeurs automatiques AT3 : Régler, paramétrer, configurer des distributeurs automatiques ainsi que les systèmes de paiement et assurer la maintenance préventive du parc d appareils AT4 : Assurer le diagnostic et la maintenance curative des distributeurs automatiques et des systèmes de paiement. La formation à l habilitation électrique BR conformément à la norme NFC 15 100 et aux prescriptions UTE C 18 510 Des périodes d application en entreprise 2 périodes de 4 semaines ainsi qu un stage de professionnalisation de 4 semaines en fin de parcours Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 100/158 L organisation et le fonctionnement

D interventions de professionnels Connaissance des règles d hygiène Développement du goût Sensibilisation aux démarches commerciales, à la promotion de produits Sensibilisation à l évolution technologique, tant sur les distributeurs automatiques que sur les systèmes de paiement. D interventions transversales Informatique Communication, relation clientèle Techniques de recherche d emploi. Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministère du travail 3-3-3.2 La formation «d Agent d Intervention sur Equipements Electroniques et Numériques» (AIEEN) Le métier Codes ROME : Maintenicien(ne) en électronique 52333 Polymaintenicien(ne) 44341 L agent d intervention sur équipements électroniques et numériques intervient, seul ou en équipe sous la responsabilité d un agent de niveau de qualification supérieure, à toutes les phases du processus d installation, de mise en service et de maintenance des appareils, d équipements électroniques, en respectant les consignes de sécurité En «installation» et «mise en service», avec intégration des composants électroniques de technologie numérique, les circuits électroniques tendent à être «intelligents» et permettent ainsi par le «dialogue» de configurer, paramétrer, régler les équipements électroniques. Les installations deviennent évolutives et flexibles, dans ce contexte, l agent d intervention sur équipements électroniques doit connaître les caractéristiques des matériels pour proposer une solution aux besoins exprimés par l utilisateur En maintenance, l agent d intervention sur équipements électroniques et numériques diagnostique en utilisant les moyens appropriés, identifie la panne et procède à la remise en état Ses responsabilités sont avant tout d ordre technique, mais doté d une mission «prestation de service», il lui appartient également, lors de ses interventions, d expliquer, assister et conseiller l utilisateur des équipements électroniques. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 101/158

Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation est destinée à un public adulte mixte. En effet, bien que le secteur professionnel soit fortement masculinisé, l emploi d Agent d Intervention en Equipements Electroniques et Numériques concerne également les candidates. Pré-requis Bonne aptitude relationnelle, présentation correcte Sens de l organisation, bonne adaptabilité, sens de l initiative et des responsabilités, autonomie, capacités d écoute Etre titulaire du permis de conduire. Durée 1750 heures (sur 13 mois) Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Trois activités types (couvrant toutes les compétences requises pour l emploi) AT1 : Installer et mettre en service les équipements électroniques AT2 : Diagnostiquer et assurer la maintenance des équipements électroniques AT3 : Remettre en état (électronique et mécanique) les équipements électroniques dans un secteur d application. La formation à l habilitation électrique BR conformément à la norme NFC 15 100 et aux prescriptions UTE C 18 510 Des périodes d application en entreprise 2 fois 4 semaines durant les activités 2 et 3 D interventions de professionnels Sécurité Sensibilisation au mode relationnel clientèle Sensibilisation à l évolution technologique du secteur électronique. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 102/158 L organisation et le fonctionnement

D interventions transversales Informatique Communication Anglais technique Techniques de recherche d emploi. Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministère du travail 3-3-3.3 La formation «d Agent Administratif d Entreprise» Le métier Codes ROME : Agent administratif d'entreprise 12121 - Agent d'accueil 12112 L agent administratif trouve sa place dans toutes les catégories d entreprises, privées ou publiques, et tous types de secteurs économiques C est un administratif généraliste. Il assure le traitement et le suivi administratif courant des opérations de l entreprise : Suivi des opérations d achats et des opérations de ventes de biens ou de prestations de service, de la commande à l enregistrement comptable Réception, tri et diffusion des courriers Reproduction, classement et archivage de documents Accueil, orientation, information de visiteurs, de correspondants téléphoniques Saisie et présentation de tous documents : courriers, tableaux, rapports, graphiques, etc. Rédaction de courriers courants : lettres administratives ou commerciales, notes internes, télécopies, etc. Maîtrise du micro-ordinateur et des logiciels spécialisés. Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation est destinée à un public adulte mixte. En effet, bien que le secteur professionnel soit fortement féminisé, l emploi d agent administratif concerne également les candidats masculins. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 103/158

Pré-requis Facilité dans l expression écrite et orale (rédaction et présentation de documents) Importance des qualités relationnelles (travail en équipe, écoute, diplomatie, discrétion) Adaptabilité au changement (diversification des matériels et variabilité des environnements) Esprit rigoureux et méthodique Capacités d analyse, de synthèse et d organisation Bon équilibre général et nerveux Durée 1795 heures (sur 14 mois) Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Trois activités types (couvrant toutes les compétences requises pour l emploi) AT1 : Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau AT2 : Accueillir les visiteurs, recevoir et émettre les appels téléphoniques, traiter le courrier AT3 : Traiter les opérations administratives et commerciales courantes de l'entreprise Une extension en comptabilité Assurer le traitement comptable des opérations courantes Des périodes d application en entreprise 3 périodes de 2, 4 et 6 semaines De mises en situation Par le biais d entreprises fictives D interventions transversales Communication Techniques de recherche d emploi Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministre du travail Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 104/158 L organisation et le fonctionnement

3-3-3.4 La formation de Métreur Le métier Codes ROME : 61223 Le métreur évalue le coût prévisionnel de réalisation d ouvrages du bâtiment Il réalise, pour des travaux courants, les métrés destinés à déterminer l étude de prix ou l établissement des mémoires de travaux exécutés Il établit des comptabilités particulières, à la fois quantitatives et estimatives permettant le suivi financier et la facturation des travaux. Il peut aussi être amené à conduire et/ou coordonner des travaux Il peut exercer son activité dans des entreprises du bâtiment, cabinets d architectes, cabinets de métré, bureaux d études, services techniques de collectivités Il est en relation permanente avec les maîtres d œuvre et/ou donneurs d ordre et/ou fournisseurs. Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation est destinée à un public adulte mixte. En effet, bien que le secteur soit aujourd hui fortement masculinisé, l emploi de métreur est également ouvert aux femmes. Pré-requis Mathématiques : bonnes capacités en raisonnement logique et maîtrise des opérations de base. Français : bonne compréhension de texte Bonne vue et perception spatiale (3 dimensions) Sens relationnel, communication, bonne présentation Esprit ouvert et curieux, réactivité Méthode, rigueur et précision, capacité à organiser son travail Adaptabilité aux exigences de la profession (stress, horaires). Durée 2200 heures (dont 700 heures de préparatoire intégrée) (sur 18 mois) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 105/158

Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Une formation préparatoire intégrée D une durée de 700h (dispensée tout au long de la formation) : approfondissement en mathématiques, français. Communication, apprentissage de logiciels bureautique (Word, Excel) et logiciel spécifique d établissement de devis. Bases techniques du métier de métreur. Trois activités types Correspondant à 3 certificats de compétences professionnelles permettant l étude «tous corps d état» d un projet de type maison individuelle : AT1 : Faire le métré tous corps d état d une opération de construction simple AT2 : Estimer au bordereau une opération de construction simple AT3 : Faire l étude de prix aux déboursés d une opération de construction simple Un complément en gros oeuvre Etude de bâtiments collectifs et industriels. Cette spécialisation complète et enrichit le cursus du stagiaire Des périodes d application en entreprise 4 semaines pour l ensemble du parcours Un module de DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) Ce module peut être proposé en fonction du rythme d apprentissage de chaque stagiaire (Utilisation du logiciel Architect-PC) Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministère du travail Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 106/158 L organisation et le fonctionnement

3-3-3.5 La formation de Monteur Vendeur en Optique Lunetterie (MVOL) Le métier Codes ROME : 44.135 et 14.223 L optique lunetterie de détail est un secteur articulé principalement autour des formes de distribution suivantes : opticiens indépendants, groupements d opticiens, franchises, organismes mutualistes, grandes surfaces d optique, ateliers de montage. Le monteur vendeur en optique lunetterie a sa place dans chacune de ces structures. Ses capacités d adaptation et d initiative seront déterminantes pour son évolution professionnelle Il réalise le montage de verres sur les montures de lunettes : il taille les verres pour les ajuster en respectant les axes, centres optiques ou autres mesures qui lui sont données par l opticien en même temps que la prescription Il utilise toutes les machines et appareils de contrôle équipant l atelier de l opticien Il accueille, informe et conseille le client, il opère des actions de vente d équipement et produits de détail Il peut évoluer vers la responsabilité d une unité de montages dans une grande entreprise Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation est destinée à un public adulte mixte ayant un sens de l esthétique affirmé ainsi que celui du relationnel (contact clientèle très important). Pré-requis Dextérité manuelle développée Bonne vision spatiale, perception des couleurs et des détails Station débout fréquente, intégrité fonctionnelle des membres supérieurs, audition correcte, bonne élocution Soin, ordre, méthode, capacité d écoute, sens relationnel développé Présentation soignée adaptée à la relation clientèle Durée 1485 Heures (sur 12 mois) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 107/158

Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Trois activités types Couvrant toutes les compétences requises pour devenir Monteur Vendeur en Optique Lunetterie : AT1 : Réaliser les équipements courants en optique lunetterie de détail AT2 : Réaliser les équipements spéciaux en optique lunetterie de détail AT3 : Vendre des équipements et les produits d'optique lunetterie de détail Des périodes d application en entreprise 9 semaines (3 périodes de 3 semaines pour chacune des activités) Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministère du travail 3-3-3.6 Les formations qualifiantes en Horticulture et Paysage Le métier Codes ROME : Ouvrier de production (option pépinière ou floriculture) 41.112 Ouvrier du paysage 41.113 L ouvrier de production horticole polyvalent : assure le suivi cultural (plantes hors sol, pleine terre) réalise des travaux et cultures en serres ou en plein air (semi, bouturage, greffage) assure la commercialisation de ses produits L ouvrier du paysage : crée des espaces verts entretient et assure la maintenance des espaces Ces professionnels travaillent au sein d entreprises privées de production, dans des collectivités publiques (hôpitaux, mairies) ou de manière moins fréquente dans des propriétés privées (particuliers). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 108/158 L organisation et le fonctionnement

Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. Le stagiaire en horticulture peut se spécialiser dans l une des branches suivantes : Ouvrier de Production option Floriculture ou Pépinière Ouvrier du Paysage Pré-requis Sens de l observation Goût de l esthétique Ordre et minutie Esprit d initiative, sens des responsabilités Endurance aux intempéries Durée 1950 heures pour une formation qualifiante (sur 15 mois) 2650 heures pour formation qualifiante avec préparatoire (sur 21 mois) Contenus et organisation de la formation La formation repose sur des activités de groupe, du travail individuel, des mises en situations professionnelles sur des équipements professionnels ainsi que des périodes d application en entreprise. Le parcours est constitué de : Une formation préparatoire horticole D une durée de 700 heures maximum, sa durée peut être individualisée. Elle permet d acquérir les pré-requis, de découvrir la réalité professionnelle par des travaux sur le site et de prendre conscience des capacités et comportement liés à la profession. Deux semaines de stage de découverte en entreprise permettent de confirmer ou infirmer le projet de formation. Une base horticole et du paysage Dune durée de 900 heures, regroupant un module initial (300 h) basé sur l acquisition de notions théoriques et un module «compétences communes» permettant l acquisition des notions nécessaires à l apprentissage des options qui vont suivre. Une partie de spécialisation D une durée de 1050 heures : ouvrier de production polyvalent (floriculture ou pépinière) ouvrier du paysage. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 109/158

Des périodes d application en entreprise 9 semaines (3 périodes de 3 semaines) Validation Titre Professionnel de niveau V délivré par le Ministère du travail 3-3-3.7 La formation pratique en horticulture La spécificité de la formation pratique Permettre aux personnes ayant un projet d insertion professionnelle en horticulture, d acquérir des compétences d ouvrier horticole, de niveau V bis et obtenir un emploi en milieu ordinaire de travail Public ciblé La formation est accessible au public travailleur handicapé sur décision des MDPH-CDAPH et avec un accord de prise en charge par l assurance maladie. La formation pratique est destinée à un public adulte mixte de niveau V bis. Elle allie la pratique aux notions théoriques strictement nécessaires à cette activité. Pré-requis Goût de l effort Disposition pour les activités professionnelles de plein air Mémorisation de consignes simples Acceptation des conditions de travail en équipe Station debout, courbée, agenouillée Port de charges moyennes Endurance aux intempéries Travail des bras en élévation. Durée 1536 heures dont 704 heures en entreprise (sur 12 mois) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 110/158 L organisation et le fonctionnement

Contenus et organisation de la formation Le parcours est constitué de : 4 semaines au centre : positionnement global et initialisation du parcours Objectif : contractualiser le parcours pour préparer un parcours de formation réaliste, s engager de façon dynamique et (ré)apprendre les règles de bases en entreprise. 11 mois en alternance : alternance d application en entreprise et de formation au centre. Objectif : permettre aux stagiaires d acquérir les compétences nécessaires à la prise d emploi et répondre aux exigences spécifiques de l entreprise. La formation est fondée essentiellement sur les activités pratiques et vise à l acquisition du geste technique, de l autonomie et du rythme de travail. Promotion : en fonction des aptitudes du stagiaire, un perfectionnement est possible par une formation complémentaire pour acquérir une qualification d ouvrier de production option floriculture ou pépinière ou d ouvrier de paysage. Validation Attestation de Formation validée par l entreprise d accueil et l établissement 3-3-3.8 L accompagnement à l insertion professionnelle Les stagiaires des différentes formations proposées au CRRP bénéficient d un accompagnement à l insertion professionnelle qui vise à préparer et si besoin, à accompagner les recherches de stages et d emploi. Une conseillère en insertion professionnelle est chargée, en lien avec les équipes pédagogiques, des missions suivantes : Préparation à la recherche d emploi et de stage : accompagnement personnalisé à la recherche d emploi, visant à favoriser l autonomie des personnes dans leurs démarches mise en œuvre «d ateliers emploi» collectifs permettant d acquérir les savoirs, savoir-faire, et savoir-être nécessaires à une recherche d emploi efficace. Suivis de stages en entreprise : suivi des périodes de stages en entreprise, en tant que sources potentielles d emploi Interface entre les entreprises et les stagiaires en recherche d emploi : recueil et traitement des offres d emploi éventuellement communiquées à l établissement exploitation et développement des relations avec les réseaux d entreprises et de professionnels sur chacune des filières Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 111/158

Suivi de l insertion professionnelle : suivi des parcours d insertion en aval des formations pendant deux ans. 3-3-4 Les spécificités des qualifications préparées au CRRP 3-3-4.1 Le ciblage des Titres Professionnels au CRRP de Sablé L offre du CRRP est basée sur des formations de niveau V (1er niveau de qualification), à petits flux, sur des filières diversifiées, permettant le placement sur des niches d'emploi. Les formations disposent de durées suffisantes pour adapter au mieux les réponses aux besoins des stagiaires et des entreprises sur chacune des filières. La recherche d'équilibre entre l'offre, la demande et les besoins est permanente. Les professionnels s'appuient sur un travail d'équipe et s'investissent dans la recherche de solutions individuelles afin d adapter la réponse pédagogique au plus près de la réalité de l entreprise. Au sein de chaque formation, des adaptations de parcours sont rendues possibles afin de viser au plus juste l'intégration d'une personne dans l'emploi en identifiant et en tenant compte de l'ensemble des capacités pouvant être mises en oeuvre. Chacun des titres de la formation professionnelle fait l objet d un arrêté du Ministère du travail. Pour être agréé, le CRRP doit répondre aux exigences du Ministère du Travail (application des référentiels, qualification des formateurs, équipements techniques et pédagogiques adaptés) afin de pouvoir former les stagiaires accueillis dans chaque spécialité selon un processus spécifique. Compte tenu des durées de validité des titres (maximum 5 ans), l établissement fait régulièrement l objet d audits de certification missionnés par le Ministère du travail sur chacun des titres dispensés. A partir de ces audits, le CRRP est agrée par la DRTEFP et autorisé à dispenser ces formations. 3-3-4.2 L évolution des Titres Professionnels du Ministère du Travail Depuis 2003 un nouveau système de certification a été mis en place dans une perspective d adaptation à la VAE (Validation des Acquis de l Expérience). L'ensemble des Titres Professionnels du ministère du travail ont donc été revus afin de permettre leur accès aux personnes issues de l'entreprise par la VAE. Ceux-ci ont donc été refondus et découpés en plusieurs activités correspondant à plusieurs niveaux d'employabilité. Les personnes issues d'un parcours de formation, comme les stagiaires du CRRP, peuvent désormais, selon leurs moyens, valider tout ou partie du titre ciblé. Dans le cas de «réussite partielle» (obtention d'une partie du titre), la personne peut passer les certificats de compétences professionnelles manquants, et, par capitalisation de ces certificats dans les 5 ans, obtenir le titre professionnel visé. Les personnes souhaitant faire reconnaître leurs compétences acquises en entreprise (parcours VAE) peuvent se présenter à une session de validation du titre choisi après élaboration d'un dossier personnel attestant de la pratique professionnelle. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 112/158 L organisation et le fonctionnement

3-3-4.3 L organisation des formations validées par un Titre Professionnel du Ministère du Travail Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 113/158

A l issue des parcours de formation, les Titres Professionnels sont validés par des jurys de professionnels mobilisés par l établissement après habilitation par le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi, et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Ces jurys professionnels sont souverains concernant la délivrance du Titre complet ou d une partie du Titre (un ou plusieurs CCP). En cas de validation partielle, ils informent le candidat de ses possibilités de valider la totalité du titre dans le cadre de la VAE. DÉROULEMENT D'UNE SESSION DE VALIDATION E T A P E 1 ÉPREUVE DE SYNTHÈSE Mise(s) en siutation(s) professionnelle(s) Evaluée(s) par le jury + D.S.P.P. Document de Synthèse de Pratique Professionnelle Apprécié par le jury + ENTRETIEN FINAL Evalué par le jury C A N D I D A T e t J U R Y E T A P E 2 DÉLIBÉRATION DU JURY qui tient compte des résultats de l'épreuve de synthèse, des EPCF (évaluations passées en cours de formation), du DSPP et de l'entretien qui décide OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL ou OBTENTION D'UN ou PLUSIEURS CCP (Certificat de Compétences Professionnelles) ou ECHEC J U R Y REMISE DES RÉSULTATS PAR LE PRÉSIDENT DU JURY Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 114/158 L organisation et le fonctionnement

3-3-4.4 L ingénierie des Titres et le travail en réseau Le CRRP est impliqué directement dans les réhomologations des titres, en raison notamment des spécificités des formations dispensées : Formations à petits flux Niveaux V (qui ont tendance à être aujourd hui moins ciblés par l'afpa) Formations correspondant à des niches d'emploi. Certaines formations du CRRP ne sont pas proposées à l'afpa, comme métreur ou Monteur Vendeur en Optique Lunetterie. Le CRRP, en lien avec les autres établissements préparant à ces titres, a donc la charge, en collaboration avec les ingénieurs de formation respectifs, de contribuer à : l'appui aux ingénieurs de formation : élaboration et travail d'évolution des référentiels, des contenus des épreuves correspondant à chaque titre, un rôle d'expert notamment dans les différentes commissions d'études pour les ré-homologations, la participation et l'animation des groupes de travail nationaux de la Fagerh contribuant aux travaux de modernisation des titres. Au delà des réhomologations, le travail en réseau permet d alimenter sans cesse le travail d'équipe, d'échanges. Ce travail permet d'apporter des éléments consistants (placements, évolution des secteurs par exemple) sur un large échantillon représentatif. Il permet d orienter les décisions d'orientations sur l évolution des référentiels des formations. 3-3-4.5 Les liens avec le monde de l entreprise Le partenariat avec le monde de l'entreprise est extrêmement important pour les professionnels de chacune des formations. La certification est en effet basée comme indiqué précédemment sur des mises en situation évaluées par des professionnels du secteur. Les compétences acquises par le biais des formations dispensées sont les compétences attendues par le monde du travail et reconnues comme telles par les professionnels. Ces professionnels sont présents au maximum dans la réalité des formations par le biais : d'interventions ponctuelles ciblées dans chaque formation, de l accueil des stagiaires lors des périodes d'application en entreprises, des réponses aux sollicitations du CRRP pour des mises en situation particulières (dans le cadre d'aide à la décision d'orientation, vérification de la compatibilité emploi/handicap, découverte de l'environnement du métier ciblé par exemple...), Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 115/158

de mises en place d'accords de partenariat : CQP, simulations d'entretien d'embauche, propositions d'offres d'emploi,... de participations aux jurys des sessions de validations de collaborations particulières (forum, rencontres à thèmes, salons,...) de l accueil des formateurs dans le cadre des immersions en entreprise. Les formateurs référents de chaque titre dispensé au CRRP sont recrutés sur la base d une expérience professionnelle dans la filière dont ils sont référents. Ils font partie des groupes techniques nationaux dans le cadre de l ingénierie des titres. 3-4 Les dispositifs d appui 3-4-1 Le centre de documentation et de ressources (CDR) Le centre de documentation et de ressources est doté d un nombre important de revues techniques spécialisées et de culture générale, logiciels, vidéo, CD-ROM et est également équipé d outils informatiques dédiés aux recherches sur Internet. Ces outils permettent aux stagiaires d approfondir leurs connaissances et de trouver les informations nécessaires à leur projet dans les domaines suivants : les métiers et leurs débouchés, leur orientation, l insertion professionnelle, la recherche d emploi. Ce lieu est animé par une documentaliste et une aide documentaliste. Les horaires d ouvertures sont établis avec une amplitude permettant aux stagiaires d accéder au centre de documentation y compris à certains horaires en dehors des heures de formation. 3-4-2 Les activités sportives Tout au long de leur parcours d orientation ou de formation, les stagiaires bénéficient d activités sportives adaptées à leurs aptitudes physiques organisées de manière hebdomadaire. Leur encadrement est assuré par des professionnels qualifiés pour les disciplines dispensées. Les activités proposées sont : le tir à l arc la natation, la gymnastique douce, la remise en forme, le tennis de table. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 116/158 L organisation et le fonctionnement

Cette liste est non exhaustive, et peut évoluer en cours d année. Ponctuellement des journées sportives sont également organisées permettant aux stagiaires de découvrir différentes activités comme la plongée, le golf, l équitation, etc. Ces activités sportives contribuent à la prise de confiance des stagiaires dans leurs capacités physiques en vue de favoriser leur épanouissement. Ce dispositif s inscrit dans l accompagnement global de la personne afin de favoriser ses chances de réussite dans son projet professionnel. 3-4-3 Les services logistiques Les prestations d appui proposées par le service logistique (hébergement, restauration, transport, etc.) sont détaillées au chapitre 1-3 page 11. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 117/158

4 ème partie ORIENTATIONS ET PLAN DE TRAVAIL A 5 ANS Axe 1 : environnement et relations partenariales (pages 119-120) Axe 2 : accompagnement global et interdisciplinarité (pages 121-122) Axe 3 : évolution du dispositif de formation (pages 123-124) Axe 4 : ressources humaines (pages 125-126) Axe 5 : modernisation et adaptation des installations (pages 127-128) Axe 6 : évaluation et qualité (pages 129-130) Axe 7 : droits, devoirs et participation des usagers (pages 131-132) Axe 8 : développement et expérimentations (pages 133-134) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 118/158 Orientations et plan de travail à 5 ans

Axe N 1 ENVIRONNEMENT ET RELATIONS PARTENARIALES Contexte Trois réformes importantes ont profondément fait évolué l environnement institutionnel, technique et juridique de la réadaptation professionnelle au cours des 10 dernières années : La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale La réforme de la politique du titre du ministère du travail La loi du 11 février 2005 «loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» Un nouveau paysage institutionnel se structure progressivement à partir de ces réformes, entraînant un re-positionnement du CRRP dans son environnement et la nécessité de prendre en compte les besoins de nouveaux partenaires (MDPH CDAPH notamment), de faire évoluer nos pratiques, et de nouer de nouveaux partenariats adaptés à l évolution de ces réalités. Un travail spécifique s avère nécessaire dans le cadre du projet d établissement 2008-2012 afin de mieux maîtriser les mutations en cours et de s inscrire dans ces évolutions à partir du savoir-faire spécifique de l établissement. Orientations Organiser une veille permanente sur l évolution de l environnement institutionnel et juridique du CRRP Développer et/ou renforcer les liens avec les prescripteurs de la réadaptation professionnelle Positionner le Centre de Pré-Orientation du CRRP comme outil d évaluation et d aide à la décision des MDPH CDAPH Renforcer l implication de l établissement dans les démarches partenariales et de réseau Renforcer l ancrage local de l établissement Développer la communication sur les prestations de l établissement Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 119/158

Axe N 1 Plan de travail à 5 ans ENVIRONNEMENT ET RELATIONS PARTENARIALES Orientations Organiser une veille permanente sur l évolution de l environnement institutionnel et juridique du CRRP Développer et/ou renforcer les liens avec les prescripteurs de la réadaptation professionnelle Positionner le Centre de Pré-Orientation du CRRP comme outil d évaluation et d aide à la décision des MDPH CDAPH Renforcer l implication de l établissement dans les démarches partenariales et de réseau Renforcer l ancrage local de l établissement Développer la communication sur les prestations de l établissement Pilote : Comité de pilotage Arnaud PHILOUZE Membres du comité de pilotage : Claudie DEBLED Carine COTTINEAU Jean-Michel RAUX Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Assurer une diffusion régulière d informations (deux fois par an minimum) sur nos prestations à destination des prescripteurs Bulletins d information prescripteurs CSRE (Comité de Suivi des Relations Extérieures) Permanent Evaluer et renforcer le partenariat conclu avec la MDPH 72 Bilans réguliers des conventions Claudie CARRÉ Jean-Michel RAUX 2010-2012 Développer et/ou renforcer les partenariats avec les MDPH des autres départements de la région ouest Propositions de conventions en lien avec la Fagerh Ouest Jean-Michel RAUX (en lien avec la FAGERH) Permanent Formaliser une analyse régulière concernant l évolution de l environnement du CRRP Point annuel en CSRE CSRE (élargi aux professionnels concernés) 2009 à 2012 Participer aux structures locales et régionales de concertation et/ou de décision Participation du CRRP aux CDAPH, Commissions intercommunales, groupes de travail, etc. Jean-Michel RAUX (+ autres acteurs en fonction des groupes de travail) Permanent Elargir nos cibles de communication (médecins du travail, travailleurs sociaux, étudiants en RH par ex) et adapter nos supports de communication Mise en place d actions ciblées dans le cadre du CSRE Elaboration et/ou adaptation de nouveaux outils CSRE (Comité de Suivi des Relations Extérieures) Permanent Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 120/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 1 : environnement et relations partenariales

Axe N 2 ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET INTERDISCIPLINARITE Contexte Le Centre de Rééducation et de Réadaptation Professionnelle de Sablé-sur-Sarthe inscrit au cœur de ses pratiques une approche globale des personnes et de leur situation en vue d adapter en permanence les prestations proposées aux problématiques rencontrées. Ces pratiques reposent sur une approche personnalisée de chacun des services et sur un fonctionnement interdisciplinaire qui implique : Un véritable fonctionnement en équipe interdisciplinaire Des articulations et des coopérations entre les différents services de l établissement Une contractualisation des parcours avec les stagiaires et leur suivi personnalisé Cette approche très spécifique, particulièrement adaptée à la prise en charge des problématiques complexes rencontrées dans le cadre des parcours de réadaptation professionnelle nécessite une bonne appropriation par chacun des membres de l équipe. Elle suppose également la structuration de démarches et d outils collectifs adaptés. Orientations Entretenir notre approche globale des personnes et des situations Développer notre capacité à personnaliser les prestations en fonction de la prise en compte des besoins individuels Renforcer nos pratiques de fonctionnement interdisciplinaires Développer des outils de communication interne qui favorisent ces pratiques interdisciplinaires Adapter l accompagnement à l évolution des problématiques du public accueilli Développer des actions de prévention pertinentes au regard de ces problématiques Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 121/158

Axe N 2 Plan de travail à 5 ans ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET INTERDISCIPLINARITE Orientations Entretenir notre approche globale des personnes et des situations Développer notre capacité à personnaliser les prestations en fonction de la prise en compte des besoins individuels Renforcer nos pratiques de fonctionnement interdisciplinaires Développer des outils de communication interne qui favorisent ces pratiques interdisciplinaires Adapter l accompagnement à l évolution des problématiques du public accueilli Développer des actions de prévention pertinentes au regard de ces problématiques Pilote : Comité de pilotage Claudie CARRÉ Membres du comité de pilotage : Marie-José CADOR Hélène REVEL Annie BOISSÉ Sylvie AMAT Arnaud PHILOUZE Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Mettre en place une base de données informatique permettant la gestion intégrée des parcours stagiaires Groupe de travail inter établissements Arnaud PHILOUZE + Natacha LOISON + Groupe de travail inter-établissements Fin 2008 début 2009 Mettre en place un plan de formation concernant le renforcement du fonctionnement interdisciplinaire Action collective prioritaire du plan de formation Claudie CARRE + Arnaud PHILOUZE 2009 Structurer les méthodes de circulation de l information et un langage commun en complément des synthèses Engager une réflexion sur les moyens de renforcer la personnalisation des parcours stagiaires Groupe de travail spécifique Groupe de travail à constituer 2010 Groupe de travail spécifique Groupe de travail à constituer 2010-2011 Assurer la mise en place opérationnelle et le suivi du «groupe d appui» (appui aux professionnels dans l accompagnement des stagiaires en difficulté) proposé par le groupe de travail «alcool et addictions» Mettre en place sur chaque formation un module de prévention des risques professionnels (incluant la dimension «alcool et autres addictions») Groupe de travail spécifique Groupe de travail spécifique Claudie CARRÉ + Membres du groupe d appui Claudie CARRE + Groupe de travail 2008 : mise en place puis permanent 2008 : expérimentation 2009 : généralisation 2010-2012 : suivi Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 122/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 2 : accompagnement global et interdisciplinarité

Axe N 3 EVOLUTION DU DISPOSITIF DE FORMATION Contexte Afin d être efficace dans sa mission d insertion sociale et professionnelle durable, le CRRP s attache à trouver en permanence un équilibre entre les besoins individuels des personnes accueillies et la réalité socio-économique, la réalité des entreprises et l évolution des métiers. Par ailleurs, la réforme de la politique du titre du Ministère du Travail engagée en 2003 a conduit à une refonte totale de l ensemble des référentiels propres à chacun des Titres Professionnels. Les évolutions récentes constatées au sein de chacune des filières proposées par l établissement, ainsi que les changements introduits dans les différents référentiels métiers et référentiels de certification entraînent des adaptations des pratiques de l établissement, tant sur le plan pédagogique (adaptation des méthodes et des contenus) que sur le plan technique (équipements et installations, aménagement des locaux). Orientations Adapter les référentiels de formation et les plateaux techniques à l évolution des métiers Organiser une veille sur l évolution de l offre de formation et des certifications professionnelles proposées au CRRP Poursuivre le décloisonnement des différents secteurs à partir de démarches et d outils communs Renforcer les partenariats avec le monde professionnel sur les différentes filières Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 123/158

Axe N 3 Plan de travail à 5 ans EVOLUTION DU DISPOSITIF DE FORMATION Orientations Adapter les référentiels de formation et les plateaux techniques à l évolution des métiers Organiser une veille sur l évolution de l offre de formation et des certifications professionnelles au CRRP Poursuivre le décloisonnement des différents secteurs à partir de démarches et d outils communs Renforcer les partenariats avec le monde professionnel sur les différentes filières Comité de pilotage Pilote : Sylvie AMAT Membres du comité de pilotage : Jérémie BONNET Nathalie DESPRE Joël LECOSSIER Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Elaborer des outils communs aux différentes formations : - livrets de suivi - bilans de fin de formation et bilans d insertion - outils de suivi et d évaluation des stages en entreprise, etc. Assurer le renouvellement des agréments techniques sur chaque filière Etudier sur chaque filière les adaptations techniques et pédagogiques nécessaires pour s adapter aux évolutions du secteur professionnel Travail dans le cadre des réunions régulières de service formation et des réunions de secteurs (préparatoire, qualifiant) et des réunions par filières Suivi des réhomologations Participation aux GTN Fagerh Travaux d adaptations internes Travail dans le cadre des réunions régulières de service formation et des réunions de secteurs (préparatoire, qualifiant) et des réunions par filières Formateurs et conseillère en insertion Sylvie AMAT en lien avec les équipes de formateurs Sylvie AMAT en lien avec les équipes de formateurs + Marc CONGARD Permanent Permanent 2009 : état des lieux Faire évoluer nos démarches de mobilisation, d accueil, et de formation des jurys professionnels Groupe de travail spécifique Groupe de travail à constituer 2010 Nouer de nouveaux partenariats permettant de renforcer le lien avec les entreprises Conventions entreprises et réseaux pour l emploi des TH déclinaison des conventions Fagerh Carine COTTINEAU en lien avec le CSRE Permanent Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 124/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 3 : Evolution du dispositif de formation

Axe N 4 RESSOURCES HUMAINES Contexte L ARPS, association gestionnaire du CRRP intègre dans son projet associatif la recherche d une complémentarité entre les différents acteurs qui développent ses missions. Les professionnels des établissements ont besoin d un certain nombre d éléments permettant de concrétiser cette complémentarité : Information sur le projet associatif et ses évolutions Appropriation du projet d établissement Formation adaptée à la réalité des fonctions sur chaque poste de travail Possibilités de rencontre avec les administrateurs de l association Les mutations au sein du secteur médico-social, l évolution du marché de l emploi, la situation de la pyramide des âges dans l établissement, l anticipation des compétences nécessaires à la poursuite des missions sont autant d éléments à prendre en compte en matière de gestion des ressources humaines pour les années à venir. En outre, l évolution des publics accueillis en réadaptation professionnelle, de plus en plus éloignés de l emploi, et cumulant le plus souvent plusieurs situations de handicap, nous invitent à faire évoluer individuellement et collectivement les compétences. Orientations Mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences adaptée à nos réalités professionnelles Adapter les compétences à l évolution des publics et des prestations Améliorer l accueil et la formation des nouveaux salariés Développer les formations inter- établissements Maintenir les possibilités de rencontres régulières avec les responsables de l ARPS Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 125/158

Axe N 4 Plan de travail à 5 ans RESSOURCES HUMAINES Orientations Mettre en place une gestion prévisionnelle des compétences adaptée à nos réalités professionnelles Adapter les compétences à l évolution des publics et des prestations Améliorer l accueil et la formation des nouveaux salariés Développer les formations inter- établissements Maintenir les possibilités de rencontres régulières avec les responsables de l ARPS Comité de pilotage Pilote : Jean-Michel RAUX (pour le CRRP) Membres du comité de pilotage : Comité de pilotage inter-établissements Objectifs opérationnels Mettre en place et assurer le suivi du dispositif d entretiens professionnels Actualiser les fiches de poste en fonction des évolutions de l établissement Intégrer au plan de formation des actions collectives liées à l évolution des publics et des postes de travail Pistes d actions Moyens Proposition annuelle systématique à tous les salariés suivi annuel de l équipe de direction Prise en compte des entretiens prof. + suivi de l organisation des services Prise en compte dans l élaboration des Pauf 2008 à 2012 Acteurs impliqués Equipe de direction + Directeur Equipe de direction + Directeur Equipe de direction + Directeur Calendrier prévis. à 5 ans Permanent Permanent Permanent Elaborer un livret d accueil pour les nouveaux salariés et structurer une procédure d accueil Groupe de travail spécifique Arnaud PHILOUZE + groupe de travail à constituer 2010 Mettre en place et/ou favoriser la participation à des formations spécifiques «nouveaux salariés» Formations ARPS inter établissements Formations Fagerh nouveaux salariés Directeurs + chargée de mission ARPS + Arnaud PHILOUZE (plan de formation) 2009 Réviser le règlement intérieur de l établissement Groupe de travail spécifique Groupe de travail inter-établissements 2009 Renforcer la participation des membres du CA aux différents chantiers conduits dans l établissement Intégration au comité de suivi PE Présence au CVS Participation aux réflexions sur les nouveaux projets Directeur + administrateurs ARPS Permanent Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 126/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 4 : Evolution du dispositif de formation

Axe N 5 MODERNISATION ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS Contexte Après une trentaine d années de fonctionnement, le CRRP a engagé dans le cadre de son projet d établissement 2003-2007 un plan de modernisation qui visait à développer la qualité d accueil proposée aux stagiaires de l établissement. Ce chantier important, conduit entre 2004 et 2006 a permis d opérer une véritable requalification d un certain nombre d espaces : Rénovation complète du bâtiment principal d hébergement : mise à nu de chacun des plateaux (3 étages) et reconstruction en chambres individuelles entièrement équipées ; Rénovation complète du service restauration, avec construction d une extension du bâtiment existant ; Repositionnement et rénovation de certains espaces de vie (création d un pôle d accueil central, repositionnement du secteur animation, du centre de ressources et de documentation notamment). Cette première étape a permis de faire évoluer de manière significative la qualité des prestations d accueil, ainsi que les conditions de travail des professionnels. Une deuxième étape s avère désormais nécessaire afin de mettre à niveau l ensemble des locaux de l établissement, en conformité avec les nouvelles exigences de la loi du 11 février 2005 en matière d accessibilité. Orientations Engager un plan de rénovation des locaux de formation et de préorientation Adapter les plateaux techniques à l évolution des professions et aux besoins pédagogiques nouveaux Conclure la rénovation des locaux d hébergement Développer l accessibilité du CRRP à tous types de handicaps Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 127/158

Axe N 5 Plan de travail à 5 ans MODERNISATION ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS Orientations Engager un plan de rénovation des locaux de formation et de pré-orientation Adapter les plateaux techniques à l évolution des professions et aux besoins pédagogiques nouveaux Conclure la rénovation des locaux d hébergement Développer l accessibilité du CRRP à tous types de handicaps Comité de pilotage Pilote : Marc CONGARD Membres du comité de pilotage : Patricia LOISEAU Christian CATHAUX Michel SURGET (ARPS) Jean-Jacques LARRIVE Mauricette MIGNON Arnaud PHILOUZE Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Réaliser un diagnostic d accessibilité de l établissement à tous types de handicaps (cf loi du 11 février 2005) et mettre en œuvre un plan de mise en conformité Engager un plan de rénovation des locaux de préorientation et de formation Finaliser la rénovation des locaux d hébergement Recours à un cabinet spécialisé Groupe de travail spécifique Groupe de travail spécifique Groupe de travail spécifique Marc CONGARD Héléna COCHET 2009 Marc CONGARD + Sylvie AMAT + Claudie CARRE + Groupe de travail à constituer (incluant des rep. stagiaires) 2009 Groupe de travail à constituer (incluant des représentants stagiaires) 2011 Actualiser les équipements techniques et pédagogiques sur chaque formation Travail dans le cadre des réunions régulières de service formation et des réunions de secteurs Marc CONGARD + Sylvie AMAT + Claudie CARRE + formateurs 2009 Engager une réflexion sur la réduction des consommations d eau et d énergies au CRRP Groupe de travail spécifique Groupe de travail à constituer (incluant des représentants stagiaires) 2008-2009 Assurer un renouvellement régulier du parc informatique Priorité des plans d investissement (à partir des besoins des services) Arnaud PHILOUZE + Natacha LOISON en lien avec les différents services Permanent Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 128/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 5 : modernisation et adaptation des installations

Axe N 6 EVALUATION ET QUALITE Contexte Dans le cadre de son projet d établissement 2003-2007, le CRRP a conduit une réflexion approfondie sur les questions d évaluation et de qualité des prestations. Cette réflexion a abouti en juillet 2005 à la décision d engager l établissement dans une démarche d amélioration permanente de la qualité, avec une visée certificative. Le choix s est porté sur une certification AFNOR, particulièrement sur les normes NF X50-780-1 et NF X50-780-2 concernant respectivement le Centre de Pré-Orientation (CPO) et le Centre de Rééducation Professionnelle (CRP). Ces normes visent à satisfaire des engagements de services vis à vis de trois «clients» : - les personnes accueillies : stagiaires en reconversion professionnelle, - le prescripteurs : les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), - les entreprises : employeurs ou lieux de stage. Réadaptation professionnelle CRP-CPO Délivrée par AFNOR Certification www.marque-nf.com Cet engagement s est concrétisé en Mai 2008 par l obtention de la certification «AFNOR certification» pour les normes «services de réadaptation professionnelle». Dans le cadre de la préparation de cette démarche, le CRRP s est également préparé à satisfaire aux obligations de la loi du 2 janvier 2002 en matière d auto-évaluation et d évaluation externe. Le projet d établissement 2008-2012 devra permettre de consolider ces démarches d évaluation et de renforcer la politique qualité de l établissement. Orientations Mettre en place un dispositif régulier d auto-évaluation interne Faire vivre la démarche d amélioration continue de la qualité des prestations impulsée en 2005 Assurer le suivi de la certification de l établissement Préparer les évaluations externes Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 129/158

Axe N 6 Plan de travail à 5 ans EVALUATION ET QUALITE Orientations Mettre en place un dispositif régulier d auto-évaluation interne Faire vivre la démarche d amélioration continue de la qualité des prestations impulsée en 2005 Assurer le suivi de la certification de l établissement Préparer les évaluations externes Comité de pilotage Pilote : Arnaud PHILOUZE Membres du comité de pilotage : Sylvie CHALIGNE Marie-Françoise LANDEAU Natacha LOISON Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Finaliser le premier rapport d évaluation interne (cf loi du 2 janvier 2002) Groupe de travail mixte (équipe projet / comité de suivi qualité) Arnaud PHILOUZE + comité de suivi qualité + membres équipe projet 2008-2012 Janvier 2009 Assurer un fonctionnement régulier du comité de suivi qualité Plan de travail annuel du comité de suivi Arnaud PHILOUZE +comité de suivi qualité Permanent Assurer le renouvellement de la certification AFNOR Comité de suivi qualité Arnaud PHILOUZE + comité de suivi qualité Permanent Renforcer l information, la communication et la concertation avec l ensemble des professionnels sur les questions d évaluation et de qualité Préparer l établissement à l évaluation externe Plan d action ciblé du comité de suivi qualité (dont interventions dans les différents services et secteurs) Echanges en réunions institutionnelles Groupe de travail spécifique Arnaud PHILOUZE + comité de suivi qualité + équipe de direction Arnaud PHILOUZE + comité de suivi qualité + groupe de travail à constituer Permanent 2010-2011 Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 130/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 6 : évaluation et qualité

Axe N 7 DROITS, DEVOIRS ET PARTICIPATION DES USAGERS Contexte Le CRRP met en œuvre l ensemble des démarches et outils permettant de garantir les droits des personnes accueillies, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002. En matière de représentation des usagers, il va même au delà de l obligation légale en assurant le fonctionnement de deux structures complémentaires : Les délégués stagiaires (désignés par leurs pairs dans chacune des sections) Le Conseil de la Vie Sociale (2 élections annuelles à bulletin secret pour l ensemble de l établissement) Compte tenu de la mission de l établissement, et de l objectif d intégration sociale et professionnelle durable poursuivi avec chacune des personnes accueillies, une responsabilisation et une implication des personnes est systématiquement recherchée aussi bien sur le plan individuel que sur celui de la vie collective. A travers le projet d établissement 2008-2012, le CRRP entend renforcer son positionnement équilibré entre la garantie des droits et la pédagogie de la responsabilité individuelle et collective. Orientations Garantir le respect des droits des personnes accueillies Faire respecter les règles de fonctionnement et sensibiliser à la responsabilité et aux devoirs individuels et collectifs Favoriser la participation des usagers à la vie de l établissement Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 131/158

Axe N 7 Plan de travail à 5 ans DROITS, DEVOIRS ET PARTICIPATION DES USAGERS Orientations Garantir le respect des droits des personnes accueillies Faire respecter les règles de fonctionnement et sensibiliser à la responsabilité et aux devoirs individuels et collectifs Favoriser la participation des usagers à la vie de l établissement Comité de pilotage Pilote : Jean-Michel RAUX Membres du comité de pilotage : Annie BOISSE François SERIGNAT Philippe MERCIER Président du CVS Michel SURGET (Rep. ARPS au CVS) Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Acteurs impliqués Calendrier prévis. à 5 ans Assurer un fonctionnement régulier du Conseil de la Vie Sociale et des réunions de délégués stagiaires Sensibilisation des stagiaires Préparation anticipée des élections Directeur + Président du CVS + représentant ARPS au CVS Permanent Revisiter l ensemble des démarches, procédures, documents relatifs aux droits, devoirs et participation des stagiaires en vue d une réappropriation collective et d éventuelles adaptations Formaliser les procédures permettant d exercer une vigilance collective en matière de respect des règles de fonctionnement Renforcer la participation des stagiaires à la vie de l établissement et aux projets d animation Groupe de travail spécifique Groupe de travail spécifique Travail à partir d études de situations rencontrées dans les différents services Solliciter la participation des stagiaires lors de l organisation de manifestations spécifiques (tables rondes, etc.). Maintenir les temps de concertation entre les animateurs et les délégués stagiaires Groupe de travail à constituer (incluant des représentants stagiaires) Equipe de direction + groupe de travail spécifique En fonction des manifestations Equipe d animation + délégués stagiaires 2010 2010 Permanent Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 132/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 7 : droits, devoirs et participation des usagers

Axe N 8 DEVELOPPEMENT ET EXPERIMENTATIONS Contexte Les mutations en cours dans le secteur médico-social, l évolution des politiques publiques en matière de formation professionnelle et d emploi des personnes en situation de handicap invitent à réinterroger en permanence les besoins des personnes et des partenaires, d adapter les dispositifs existants à ces besoins, mais aussi à réfléchir au développement éventuel de nouvelles réponses. Le CRRP inscrit dans ses missions le fait de «mener toute action ou de développer toute expérimentation contribuant directement ou indirectement à l intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées». Au delà des expérimentations déjà conduites ponctuellement par le CRRP, seul ou en partenariat avec d autres organismes (actions de formation continue, y compris vers un public non reconnu «travailleur handicapé», actions d évaluations spécialisées, actions de sensibilisation, d information et/ou de formation des entreprises et des autres partenaires investis sur le champ du handicap, etc.), l établissement souhaite s engager de manière plus affirmée dans une recherche de nouvelles réponses adaptées aux enjeux actuels. Dans cette perspective, le CRRP, en lien avec l ARPS, conduira dans le cadre de son plan d action 2008-2012 les réflexions permettant de développer de nouveaux projets, en cohérence avec son projet et son environnement. Orientations Réfléchir à la mise en place de réponses nouvelles au regard de l évolution des besoins du public et des partenaires de la réadaptation professionnelle Impulser et/ou participer à des actions contribuant à l intégration sociale et professionnelle des personnes en situations de handicap Contribuer à la réflexion sur l évolution des politiques publiques en matière de handicap et d insertion sociale et professionnelle Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 133/158

Axe N 8 Plan de travail à 5 ans DEVELOPPEMENT ET EXPERIMENTATIONS Orientations Réfléchir à la mise en place de réponses nouvelles au regard de l évolution des besoins du public et des partenaires de la réadaptation professionnelle Impulser et/ou participer à des actions contribuant à l intégration sociale et professionnelle des personnes en situations de handicap Contribuer à la réflexion sur l évolution des politiques publiques en matière de handicap et d insertion sociale et professionnelle Objectifs opérationnels Pistes d actions Moyens Pilote : Comité de pilotage Jean-Michel RAUX Membres du comité de pilotage : Sylvie AMAT Claudie CARRÉ Arnaud PHILOUZE Acteurs impliqués Cécile CHIARI Karine SOULIER (chargée de mission ARPS Calendrier prévis. à 5 ans Mettre en place un dispositif d accueil pour des personnes en VAE Groupe de travail spécifique Sylvie AMAT + Arnaud PHILOUZE + groupe de travail à constituer 2009 Réfléchir à la mise en place d actions d évaluation et/ou de formation à destination de travailleurs d ESAT / EA Etudier la faisabilité de la mise en place d une nouvelle structure de travail adapté Groupe de travail spécifique Groupe de travail spécifique Claudie CARRE + Sylvie AMAT+ groupe de travail à constituer Jean-Michel RAUX + Arnaud PHILOUZE + groupe de travail à constituer 2010 2010 Elaborer un projet de mise en place d un SAVS (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) à vocation d insertion professionnelle Impulser la mise en place d une plate-forme locale pour l emploi des travailleurs handicapés Groupe de travail spécifique Prolongement du groupe de travail «emploi des TH» mis en place au niveau du club de développement Jean-Michel RAUX + groupe de travail à constituer Jean-Michel RAUX en lien avec le club de développement du Pays Sabolien 2009 2008 Assurer un suivi de la mise en place de l action «styles d apprentissage» au CRRP Groupe de travail spécifique Sylvie AMAT + Claudie CARRE + Formateurs formés + psychologue du travail AFPA 2010 Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 134/158 Orientations et plan de travail à 5 ans - Axe 8 : développement et expérimentations

SUIVI DE LA DEMARCHE PROJET D ETABLISSEMENT 2008-2012 Afin de garantir la mise en cohérence des 8 axes de travail prévus dans le cadre du projet d établissement 2008-2012, d assurer un suivi des orientations à 5 ans, et d adapter éventuellement les contenus de ce projet au regard de l évolution du contexte, un «Comite de Suivi du Projet d Etablissement» (CSPE) sera mis en place dans les conditions suivantes : Composition du CSPE Le comité de suivi sera composé : Missions De membres de l équipe projet ayant participé à l élaboration du présent projet d établissement De personnes responsabilisées dans le cadre du pilotage de l un des 8 axes de travail D un représentant du Conseil d Administration de l ARPS, association gestionnaire du CRRP Assurer le suivi du plan de travail à 5 ans en s assurant de l atteinte des objectifs opérationnels Mettre en cohérence les actions conduites sur les différents axes de travail (en évitant les doublons et en favorisant les synergies) Proposer le cas échéant les adaptations nécessaires du projet d établissement en fonction de l évolution du contexte interne et externe Fonctionnement Rencontre semestrielle de suivi Organisation d une rencontre annuelle de bilan (dans le cadre d une réunion institutionnelle) avec l ensemble des acteurs de l établissement Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 135/158

Conclusion La démarche d élaboration du projet d établissement 2008-2012 du CRRP de Sablé sur Sarthe aura mobilisé, en nombre et en qualité, beaucoup d énergies, et ce pendant plus d un an, entre septembre 2007 et octobre 2008. Chaque professionnel, à son niveau, qu il soit impliqué ou non dans «l équipe projet», a contribué à réaffirmer et à consolider par cet intermédiaire les repères communs qui donnent sens à l action quotidienne menée auprès des personnes que nous accueillons. Ce projet d établissement n en reste pas au simple descriptif d un positionnement et d un fonctionnement. Il dégage des perspectives de travail claires qui sont autant de chantiers mobilisateurs pour l avenir. Un enjeu important est aujourd hui de «faire vivre» les différents axes et orientations qui ont été définis dans le même état d esprit de construction collective qui a prévalu dans le cadre de la formalisation de ce projet. Les «pilotes» des différents axes de travail et le «comité de suivi» auront à ce titre une mission importante pour maintenir et si possible développer cette dynamique. Il est également important que ce projet d établissement «finalisé» ne reste pas un document «figé», mais qu il soit régulièrement enrichi au cours des 5 prochaines années à partir des évolutions constatées tant sur le plan interne que dans l environnement de l établissement. Là encore, le «comité de suivi» aura un rôle déterminant à jouer pour contribuer à dynamiser les réflexions et faire en sorte d adapter le projet d établissement aux réalités. De la même manière, il sera nécessaire d utiliser cet outil pour renforcer et développer nos liens avec nos partenaires et poursuivre avec eux la recherche commune vers une meilleure intégration professionnelle et sociale durable des travailleurs handicapés. La qualité et la pertinence de nos interventions sont sans aucun doute directement liées à cet état d esprit permanent d ouverture. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 136/158 Conclusion

Annexes Annexe 1 : Glossaire Annexe 2 : Fiche synthèse de la loi du 2 janvier 2002 Annexe 3 : Fiche synthèse de la loi du 11 février 2005 Annexe 4 : Exemple de contrat individuel de séjour (contrat type formation) Annexe 5 : Présentation du CRP de Fontenailles (37) géré par l ARPS Annexe 6 : Présentation de l EPSR CAP EMPLOI d Indre et Loire (37) géré par l ARPS Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 137/158

ANNEXE 1 Glossaire Acquis : Ensemble de savoirs et de savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Agrément : Décision qui autorise la mise en place d une formation sanctionnée par un titre professionnel homologué. Approche globale : Accompagnement de la personne en situation de formation sur l ensemble des champs qui la concerne (pédagogique, médical, social, personnel, ) Auto-évaluation : Evaluation réalisée par l établissement lui-même ayant pour finalité de contribuer à l élaboration d un jugement de valeur, de préparer une décision, d améliorer pratiquement la mise en œuvre d une politique ou le fonctionnement d un service (source CNESMS : Conseil National de l Evaluation Sociale et Médico-Social). Auto-formation : Système pédagogique permettant à un individu de se former seul à son rythme en utilisant des ressources pédagogiques adaptées. Guidance : Méthodes et ensemble de techniques permettant, par un accompagnement individuel ou collectif constant, de mettre un individu en état de prendre conscience de l évolution de sa situation et de maîtriser progressivement son évolution. Iindividualiser : Rendre individuel, distinct des autres par ses caractères propres. Ingénierie de formation : Ensemble de démarches méthodiques mises en œuvres dans la conception d actions ou de dispositifs de formation. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 138/158

ANNEXE 1 (suite) Insertion sociale et professionnelle : L insertion repose sur plusieurs champs d intervention qui concernent : - l accès à l emploi, aux services et aux prestations sociales, - le développement de la personnalité de l individu et sa socialisation, La qualité de l insertion sociale repose sur la cohérence entre le projet d une personne et la relation à son environnement. L insertion professionnelle caractérise les démarches de l individu pour trouver ou retrouver une place sur le marché de l emploi. Milieu ordinaire de travail : Tous lieux de travail, y compris les Entreprises Adaptées (ex Ateliers Protégés) à l exclusion des Etablissements et Services d Aide par le Travail (ex Centre d Aide par le Travail). Module : Le module de formation est une unité autonome faisant partie d un cursus de formation. Il est défini par un objectif de formation, un contenu et une durée. Interdisciplinaire : Qui concerne simultanément plusieurs disciplines (formatives, sociales, médicales etc..) et pour lesquelles les professionnels sont amenés à travailler ensemble. Pré-requis : Acquis préliminaires nécessaires pour suivre efficacement une formation. Professionnaliser : Faire acquérir des compétences nouvelles reconnues et transférables à l emploi. Projet pédagogique : Formalisation d une évolution attendue de capacités individuelles ou collectives se traduisant en objectifs pédagogiques et en moyens à mettre en œuvre. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 139/158

ANNEXE 1 (suite) Projet professionnel : Formalisation d une évolution souhaitée par l individu de la situation professionnelle qu il envisage, celle-ci pouvant indiquer les moyens et modalités nécessaires à la réalisation du projet. Qualifier : Pour le CRRP, délivrance d un Titre Professionnel homologué par le Ministère du travail Réinsertion professionnelle : Retour à la vie professionnelle après une période d absence. Savoirs de base : Savoir lire, écrire, et effectuer les quatre opérations. Savoir-être : Comportements et attitudes attendus dans une situation donnée. Savoir-faire : Habileté et compétence technique liée à l expérience professionnelle. Savoirs : Ensemble des connaissances théoriques et pratiques. Titre professionnel homologué : Titre professionnel dont l homologation est prononcée par la Commission Nationale de Certification Professionnelle des titres et diplômes de l enseignement technologique. Il valide une formation qualifiante. Travailleur handicapé : Toute personne dont les possibilités d obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d une insuffisance ou d une diminution de ses capacités physiques ou mentales. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 140/158

ANNEXE 2 Quelques repères concernant la loi du 2 janvier 2002 4 ORIENTATIONS PRINCIPALES L affirmation et la promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage L élargissement des missions de l action sociale et médico-sociale L amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif L institution d une coordination des décideurs, des acteurs et l organisation des relations entre eux. LES PRINCIPALES INNOVATIONS L extension de la liste des établissements et services sociaux (ex : reconnaissance des services d intervention à domicile pour personnes âgées ou handicapées, établissements et services expérimentaux, etc.) L affirmation du droit des usagers L instauration de «schémas d organisation sociale et médico-sociale» L obligation d élaborer un projet d établissement ou de service établi pour 5 ans La création d une procédure d évaluation (auto-évaluation tous les 5 ans à communiquer à la tutelle, évaluation par un organisme externe tous les 7 ans) nb : création d un «conseil national de l évaluation sociale et médico-sociale» La rénovation du dispositif d autorisation. LES FONDEMENTS DE L ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 4 objectifs - l autonomie et la protection des personnes - la cohésion sociale - l exercice de la citoyenneté - la prévention des exclusions et la correction de ses effets. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 141/158

ANNEXE 2 (suite) Des grands principes - respecter l égale dignité de tous les êtres humains - apporter une réponse adaptée aux besoins de chacun d entre eux - garantir un accès équitable sur l ensemble du territoire 1 charte Elaborée conjointement par les grandes fédérations et organismes représentatifs en vue de constituer un socle de valeurs et de principes déontologiques Des missions L action sociale et médico-sociale s inscrit dans des «missions d intérêt général et d utilité sociale». Des droits pour les usagers - des droits généraux :. respect de la dignité, de l intégrité, de la vie privée, de l intimité, de la sécurité. libre choix entre les prestations adaptées offertes. droit à une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion. confidentialité des informations concernant sa situation. accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge. information sur les droits fondamentaux et les protections particulières. participation directe (ou avec l aide du représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui le concerne. - des documents remis :. le livret d accueil. la charte des droits et libertés. le règlement de fonctionnement. le contrat de séjour. - des instances :. possibilité de recours à un médiateur. le conseil de la vie sociale. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 142/158

ANNEXE 2 (suite) UNE NOUVELLE ORGANISATION ET DE NOUVELLES PROCEDURES Nouvelles missions au Cnoss et au Cross - évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux - analyse de leur évolution - proposition de priorités. Mise en place de schémas d organisation sociale et médico-sociale (pour 5 ans) - schémas départementaux - schémas régionaux (dont rééducation professionnelle) fixés par les préfets de région ou schémas nationaux (handicaps rares). Mise en place de procédures de coordination et de coopération - conventions pluriannuelles entre les différentes autorités compétentes - incitations aux coordinations entre établissements et préconisation de mise en place de «réseaux médico-sociaux», etc. Mise en place d un nouveau régime d autorisation et de contrôle - tous les établissements nouveaux soumis au régime d autorisation - procédure particulière pour la rééducation professionnelle - durée de l autorisation fixée à 15 ans - renouvellement tributaire du résultat de l évaluation externe - instauration d un pouvoir de contrôle (cas de maltraitance par exemple). Mise en place de procédures d évaluation (objectifs : lutter contre la maltraitance, éviter les mauvaises pratiques professionnelles, le manque de qualification, etc ) - une auto-évaluation (activité et qualité de prestation) à communiquer tous les 5 ans à l autorité administrative - une évaluation par un organisme extérieur habilité (environ tous les 7 ans) - la mise en place d un Conseil National de l Evaluation (instruments d évaluation adaptés aux différentes catégories d établissements ou services). Des évolutions en matière de financement - possibilité de conclure des «contrats pluri-annuels d objectifs et de moyens» - principe d opposabilité des enveloppes financières (loi de financement de la sécurité sociale). De nouvelles dispositions concernant le personnel des établissements - les prestations doivent être réalisées par des «équipes pluridisciplinaires qualifiées» - protection des personnels dénonçant des faits de maltraitance - dispositif de précaution (interdiction d exercice de personnes déjà condamnées par ex). Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 143/158

ANNEXE 3 Quelques repères concernant la loi du 11 février 2005 1 ER PRINCIPE: LES PERSONNES HANDICAPEES RECONNUES DANS LEURS DROITS Pour la première fois, la loi donne une définition du handicap - La définition ne parle pas de personnes en situation de handicap - Elle introduit le handicap d origine psychique. Rappel des droits fondamentaux des personnes handicapées - La loi en reprenant l esprit de la loi de 1975, rappelle que la personne handicapée a accès aux mêmes droits que tous - L ensemble des institutions doit lui être accessible. Notion centrale : Le projet de vie de la personne handicapée - La loi entérine l évolution de la loi de 2002 qui renforce les droits des usagers - Le projet de vie de la personne handicapée va déterminer un besoin de compensation. La compensation des conséquences du handicap - La loi du 11 02 05 met en place la compensation des conséquences du handicap - Cette compensation consiste à répondre à des besoins. Art L.114 : Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant. DEUXIEME PRINCIPE: L ACCES AUX STRUCTURES DE DROIT COMMUN EST RENFORCE La scolarité des enfants handicapés - Le service public de l éducation doit assurer l accueil et la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés - L enfant handicapé est inscrit systématiquement dans l école de son quartier. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 144/158

L emploi des personnes handicapées - La contribution payée par les entreprises qui n emploient pas 6% de travailleurs handicapés est augmentée - L obligation d emploi dans la fonction publique est renforcée. ANNEXE 3(suite) L accessibilité aux bâtiments et aux transports. - Le principe d accessibilité à tous de toutes les constructions est renforcé (art 41), et ce quelque soit le type de handicap - Les établissements recevant du public ont 10 ans pour se conformer à cette règle d accessibilité - Les subventions sont conditionnées à la présentation d un dossier d accessibilité, lors de travaux pour les établissements recevant du public - En ce qui concerne les transports collectifs, ils devront être accessibles à tous dans un délai de 10 ans, et dès qu il y a renouvellement de matériel. Les ressources des personnes handicapées - Le droit des personnes à avoir des revenus est renforcé - L Allocation aux Adultes Handicapés reste la base des revenus des personnes handicapées quand elles ne peuvent pas travailler. TROISIEME PRINCIPE: L ACTION DE COMPENSATION Le projet de vie de chaque personne sert de base à l évaluation de ses besoins de compensation - La réponse est individualisée en fonction de ses besoins - Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation et propose un plan personnalisé de compensation du handicap - Cette évaluation des besoins aboutit à l établissement d une prestation de compensation. QUATRIEME PRINCIPE: DE NOUVEAUX DISPOSITIFS La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Il s agit d un accès unique aux droits et aux prestations dans chaque département pour la personne handicapée - Elle a une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil (ex :aide à la formulation du projet de vie) - Elle gère le fonds départemental de compensation. La Commission des Droits et de l Autonomie des personnes Handicapées - Il s agit de l instance de décision après l examen des besoins par l Equipe Pluridisciplinaire. La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie - Elle contribue au financement de la compensation du handicap et de la perte d autonomie des personnes handicapées en répartissant les fonds entre les départements - Elle a une fonction d expertise pour les référentiels utilisés pour l évaluation des déficiences et de la perte d autonomie. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 145/158

ANNEXE 4 Exemple de contrat individuel de séjour (contrat type formation) Référence du contrat : Le présent contrat est conclu entre d'une part, L Association pour la Rééducation Professionnelle et Sociale (ARPS), dont le siège social est situé Château de Fontenailles 37370 LOUESTAULT, représentée par : Monsieur Jean-Michel RAUX, Directeur du Centre de Réadaptation et de Rééducation Professionnelle CRRP, sis Chemin de Montreux - 72300 SABLE-SUR-SARTHE et, d'autre part, Nom :...Prénom :... Adresse :... éventuellement représenté par : Nom Prénom :... Qualité... Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 146/158

Le séjour au CRRP de SABLE SUR SARTHE de M N S.S. :... est conditionné par la décision administrative de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et la prise en charge financière par l organisme d assurance maladie de l assuré. Date :... Lieu :... Intitulé du stage notifié :... Débutant le :... Jusqu'au :... Nature du régime de prise en charge financière (1) : Maladie Accident du travail / maladie prof N B. : La notion de contrat implique une relation d'égalité de droit entre les signataires, une réciprocité dans les droits et les devoirs de chacun d'eux, leur acceptation d'obligations respectives et leur responsabilisation. Il s'agit d'un accord de volonté qui suppose la reconnaissance d'une complémentarité autour d'objectifs précis. (1) mettre un croix dans la case correspondante IL EST CONVENU CE QUI SUIT. PRÉAMBULE Dans le cadre de son agrément préfectoral, le Centre de Formation Professionnelle du CRRP de Sablé sur Sarthe a pour mission de participer à l'évaluation, au bilan, au réentraînement, à la préformation, à la formation, à l'organisation de session de validation des titres professionnels et à l'accompagnement à l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés qui lui sont adressées sur décisions des CDAPH. Si la formation et l orientation constituent les bases de la mission du CRRP, ses actions s'inscrivent toutefois dans le cadre d'une démarche globale d'insertion dans laquelle doit obligatoirement s'impliquer le stagiaire, selon les termes du Règlement de fonctionnement. A défaut, l'établissement ne serait pas en capacité de remplir pleinement la mission qui lui est dévolue en matière d'adaptation, réadaptation, insertion, réinsertion sociales et/ou professionnelles. Dans ce contexte, l'établissement s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels les plus adaptés. Le stagiaire s'engage à se conformer strictement à l'ensemble des obligations mises à sa charge indiquées dans le présent contrat ainsi que dans le Règlement de fonctionnement porté à sa connaissance. 1. PRÉSENTATION DE L'ACTION M.... est accueilli (e) dans l'établissement pour suivre une action de Formation «Intitulé de la formation» débutant le... et se terminant le... (date prévisionnelle) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 147/158

L'établissement et le stagiaire s'engagent à respecter les objectifs généraux de l'action décrits ci-après. Le parcours peut être aménagé, mais il doit recevoir l'accord des membres de l'équipe pluridisciplinaire de l établissement, voire si nécessaire de la CDAPH ayant prescrit l'action. Dans ce cas, un avenant annexé au présent contrat déclinera les principaux objectifs poursuivis d'un commun accord entre l'équipe pluridisciplinaire, représentée par M... et le stagiaire M... N.B. : La date de fin de l'action est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification en fonction des impératifs de santé du stagiaire, ou si l'objectif de l'action est atteint, ou à la demande de l'équipe ou des décisions disciplinaires (articles 11.2 et 12.3 du règlement de fonctionnement) ou à la demande du stagiaire (article 11.3). 2. PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉS La spécificité du CRRP en tant qu établissement médico-social permet à chaque personne accueillie de bénéficier d une prise en charge et d un accompagnement personnalisés (dans la limite des missions de l établissement) durant son séjour. L accompagnement et la prise en charge personnalisés s appuient sur les professionnels composant l équipe pluridisciplinaire du CRRP: le service formation, le service médical, psychologique et social, le conseiller en insertion, le service administratif, le service animation, ainsi que les services hébergement et restauration. La mission et l organisation des différents services y concourant sont précisées dans le livret d accueil remis lors de l admission. L implication et la responsabilité de la personne accueillie et des professionnels dans les différentes étapes du parcours sont des conditions indispensables à l atteinte des objectifs fixés au contrat de séjour. Le stagiaire a la possibilité d exposer auprès d un professionnel compétent, toute difficulté d ordre social, physique, psychologique, professionnelle, etc.. relative au déroulement de son parcours, afin d étudier les moyens d accompagnement les plus adaptés pour l aider à remédier aux éventuels obstacles rencontrés. L équipe pluridisciplinaire se réunit régulièrement afin de suivre et coordonner l accompagnement du parcours de chaque stagiaire selon un calendrier prévisionnel annuel. Les principaux objectifs retenus avec le stagiaire pour cette action sont : 3. OBJECTIFS DE L'ACTION Activité Type 1 : Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau Activité type 2 : Accueillir les visiteurs, recevoir et émettre les appels téléphoniques, traiter le courrier Activité Type 3 : Traiter les opérations administratives et commerciales courantes de l'entreprise Activité complémentaire : Assurer le traitement comptable des opérations courantes Objectifs individualisés retenus avec le stagiaire : Les objectifs de l action retenus avec M dans le cadre de l accompagnement global sont les suivants :... Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 148/158

La formation est organisée de la façon suivante : 4. MOYENS,MODALITÉS ET CONTENUS PÉDAGOGIQUES DE L ACTION Une équipe de formateurs Une organisation en entrées décalées groupées Des activités-types couvrant toutes les activités exercées en milieu professionnel ainsi que les compétences associées Des mises en situation par le biais d'entreprises fictives Des périodes d'applications en entreprises différentes en correspondance avec les réalités du métier Des ateliers collectifs Acquisitions individuelles d'apprentissages théoriques à partir de supports techniques Des intervenants professionnels peuvent dispenser des actions ponctuelles (connaissance de l'entreprise, estime de soi, visite d entreprise, simulations d'entretiens d'embauche ) Rédaction et soutenance de dossiers techniques Une activité complémentaire est proposée concernant les notions de comptabilité L'ensemble de ces dispositions s'impose aux stagiaires. Sa durée est de xx mois (xxxx heures). 5. MODALITÉS D ÉVALUATION DE L'ACTION Des évaluations formatives qui permettent de vérifier les apprentissages afin de poursuivre la progression. Ces évaluations font l'objet d'une appréciation individuelle Des évaluations passées en cours de formation (EPCF) qui permettent de vérifier, à un moment donné, que les objectifs de formation de l action ciblée sont atteints. Elles portent sur les compétences les plus significatives de l'activité. Elles sont programmées dans le calendrier prévisionnel de la section. Chaque résultat d EPCF est formalisé et transmis au jury lors de la session de validation. Un dossier de synthèse attestant de la pratique professionnelle (DSPP) renseigné tout au long de la formation et sera le support de l'entretien de synthèse Une session de validation composée d une épreuve de synthèse de mise en situation professionnelle, et d un entretien de synthèse appuyé sur le dossier de synthèse attestant de la pratique professionnelle dont les modalités sont définies dans le référentiel de certification de la formation suivie, consultable en section. N.B. : L'établissement adresse aux organismes concernés (CDAPH, CPAM, MSA, Centres ayant suivi le stagiaire en amont) les différents bilans réalisés en cours de formation ainsi que le bilan de fin de stage. 6. VALIDATION DE L'ACTION Obtention du titre professionnel : Agent Administratif d Entreprise Niveau V Date de parution au J.O. le 3 mars 2004 (arrêté ministériel du 19 février 2004) N.B. : L'établissement applique la réglementation en vigueur et ne saurait être tenu pour responsable des modifications apportées par le Ministère concerné pendant la durée du présent contrat. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 149/158

7. PÉRIODES EN ENTREPRISE Les périodes d application en entreprise (PAE ) font partie intégrante de la formation, se déroulent sous le contrôle de l'établissement et sont obligatoires. La recherche de lieux de stages incombe au stagiaire qui peut être conseillé et guidé par son formateur et peut bénéficier de l'appui de l'atelier Emploi et du Centre de Ressources. Le lieu de stage retenu devra offrir des activités correspondantes avec les objectifs de la formation (cf art4). Chaque période d application en entreprise fait l'objet d'une convention émise par l'établissement. Elle est signée entre l'entreprise, l'établissement et le stagiaire. Le début de la période est subordonné à la signature de cette convention. Un suivi est effectué par le formateur et/ou le conseiller en insertion professionnelle. Les modalités et les taux de remboursements des frais de déplacement sont indiqués dans le livret d accueil. Les PAE s effectueront de préférence à proximité du domicile, les autres possibilités s étudieront avec le formateur référent en terme de pertinence, de coût et de remboursement avant le départ en stage. 8. OBLIGATIONS PARTAGÉES DES CONTRACTANTS Les parties s engagent à respecter la réglementation en vigueur ainsi que les éléments suivants : Respect : - de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie - des décisions CDAPH - des décisions de prises en charge - des agréments - de la législation sur les titres et diplômes - des règles d'hygiène et de sécurité - de la réglementation incendie - du Règlement de fonctionnement - de la Charte informatique - de la réglementation (lois, arrêtés, circulaires) en vigueur. 9. MODALITÉS DE MODIFICATION DU CONTRAT INDIVIDUEL Le présent contrat peut être modifié ou complété par avenant d'un commun accord entre les parties. N.B. : Cette décision n exempte pas l'établissement ou le stagiaire de ses obligations vis à vis des CDAPH des maisons départementales du handicap, Caisses d'assurance Maladie et du CNASEA. 10. MOTIFS D'INTERRUPTION DU CONTRAT Conformément à l article 11 du Règlement de fonctionnement, il peut être mis fin à ce présent contrat... par l'un des deux contractants pour les motifs suivants : - Départ volontaire, signifié par courrier. Dans ce cas il appartient au stagiaire de s informer des conséquences éventuelles, auprès du CNASEA et des organismes de prise en charge Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 150/158

- Retour à l'emploi durable - Décision motivée dans le cadre de l'accompagnement pluridisciplinaire soumise à l accord de la CDAPH - Non-respect des obligations du Règlement de fonctionnement, (exclusion pour motif disciplinaire -cf article 12 du Règlement de fonctionnement-) - Refus de prise en charge de l'organisme financeur - Non présentation des documents nécessaires à la constitution du dossier administratif - Désaccord concernant l article 9 11. MODALITÉS D'INTERRUPTION DU CONTRAT Que l'interruption soit à l'initiative du stagiaire M... ou du représentant de l'établissement : Monsieur Jean-Michel RAUX, cette décision devra donner lieu à un écrit précisant à minima, la date et le motif de l'interruption. Cette notification d'interruption lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou contre décharge en main propre. De même, l'établissement adressera cette décision aux organismes concernés (CDAPH, CPAM, CNASEA). La rupture du présent contrat entraîne automatiquement la fin de la prise en charge par l'établissement (formation et hébergement). Quel qu'en soit le motif, le stagiaire respectera, avant de quitter l'établissement, les différentes formalités auprès des services administratifs, du service hébergement/restauration et du service formation. Le stagiaire est tenu de s'acquitter de toutes les sommes découlant de son incapacité à rendre en état le matériel qu'il a reçu en dépôt ou des dégradations constatées. La caution versée pourra être retenue. Dans le cas de non-respect de cette obligation, le CRRP se réserve le droit d engager des poursuites. N.B. : Toute interruption du contrat peut entraîner (principalement dans le cas de sanctions disciplinaires) le reversement partiel ou total des rémunérations perçues et des frais de séjour engagés par les organismes de prise en charge (circulaire n 90/4453/82 du 29 novembre 1982 ). 12. VALIDATION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE SÉJOUR M déclare avoir pris connaissance des documents suivants et reçu toute information les concernant : - Le Livret d accueil, - Le Règlement de fonctionnement, - La Charte informatique, - Les Conditions de rémunération, - Le Règlement résident et état des lieux, - Le Contrat individuel de séjour. N.B. : Pour être valable, le contrat doit être établi en double exemplaire (dont un remis au stagiaire)et paraphé à toutes les pages par les deux parties. Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 151/158

13. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU SÉJOUR La prise en charge de votre séjour est assurée par la caisse d assurance maladie dont vous dépendez qui règlera directement le CRRP de la facturation établie mensuellement sur la base d un prix de journée fixé par l administration de tarification. Les frais de repas dont le tarif peut évoluer en fonction des décisions ministérielles sont à votre charge. Si vous êtes bénéficiaire du régime spécifique «accident du travail» les repas seront pris en charge par votre caisse d assurance maladie. Si vous avez opté pour une prise en charge en internat, vous devrez vous acquitter d une caution de 31 à votre entrée au CRRP qui vous sera rendue à votre départ après quitus de l état des lieux. 14. CONCILIATION & RECOURS Selon l'article L 311-5 du Code de l'action Sociale et des Familles, recours possible auprès des personnes qualifiées en vue de conciliation ou devant les Tribunaux. A Sablé sur Sarthe, le Le Directeur, Le stagiaire P/O Le chef de service Lu et Approuvé Eventuellement représenté par : M Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 152/158

ANNEXE 5 Présentation du CRP de Fontenailles (37) Géré par l ARPS (Association pour la Rééducation professionnelle et Sociale) www.crpfontenailles.asso.fr Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 153/158

ANNEXE 6 Présentation de l EPSR Cap Emploi (37) Géré par l ARPS (Association pour la Rééducation professionnelle et Sociale) Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 154/158

Notes personnelles Projet d établissement 2008-2012 CRRP Sablé -sur Sarthe 155/158

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