Votre guide comptabilité, fiscalité et paie pour les PME...3 Guide de première connexion...5 accédez à votre publication sur : mode d emploi...7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr...8 accédez à la convention collective de votre choix...9 Sommaire détaillé...11 liste des abréviations...23 Index alphabétique des modèles... 535 Index alphabétique de la publication... 561 Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels Chapitre 1.1 - Règles générales L établissement des comptes annuels... CFP.01.1.010 31 L établissement et le contenu du bilan social... CFP.01.1.020* 31 L établissement de l annexe comptable... CFP.01.1.030 34 Chapitre 1.2 - Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises L établissement des documents liés à la prévention des difficultés des entreprises... CFP.01.2.010 37 Partie 2 - Les régimes d imposition Chapitre 2.1 - Choix du régime d imposition Les différentes formes sociétaires... CFP.02.1.010 43 Les différences de fonctionnement entre l IR et l IS... CFP.02.1.020 46 IR ou IS : avantages et inconvénients comparés... CFP.02.1.030 49 En sociétés IS, attirer des investisseurs : la réduction d impôt pour souscription au capital des PME... CFP.02.1.040 52 Les régimes d imposition des bénéfices (régimes existants, options et retours en arrière possibles)... CFP.02.1.050 55 Les différences de fonctionnement entre le régime micro-bic et le régime réel... CFP.02.1.060 58 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 11
Micro ou réel : avantages et inconvénients comparés... CFP.02.1.070 61 Passer de l IR à l IS ou de l IS à l IR... CFP.02.1.080 63 Chapitre 2.2 - La détermination du bénéfice imposable Prendre en compte le produit des ventes de biens et des prestations de services... CFP.02.2.010* 63 Prendre en compte les subventions d exploitations... CFP.02.2.020* 63 Assurer la déduction des charges... CFP.02.2.030 66 Déduire les impôts... CFP.02.2.040 69 Partie 3 - Trésorerie / Financement Chapitre 3.1 - Les banques Les règles à suivre pour une bonne gestion de la trésorerie... CFP.03.1.010 75 Souscrire un emprunt bancaire d entreprise... CFP.03.1.020 80 Vaut-il mieux emprunter, faire un Crédit-bail ou louer?... CFP.03.1.030* 80 Établir un rapprochement bancaire... CFP.03.1.040* 80 Chapitre 3.2 - Les comptes courants d associés Les règles à suivre en matière de comptes courants d associés... CFP.03.2.010* 80 Gérer les intérêts de comptes courants d associés... CFP.03.2.020 84 Partie 4 - Les immobilisations Chapitre 4.1 - Les critères d appartenance à l actif immobilisé La définition d un actif... CFP.04.1.010 91 Valoriser et inscrire les biens à l actif... CFP.04.1.020* 91 Chapitre 4.2 - Application de la méthode par composant Décomposition des éléments d actif... CFP.04.2.010 94 Appliquer la méthode par composant pour un immeuble... CFP.04.2.020 97 Chapitre 4.3 - Les règles applicables en matière d amortissement Gérer les provisions pour dépréciation de créance... CFP.04.3.010* 97 Les modalités d amortissement... CFP.04.3.020* 97 Le calcul de l amortissement... CFP.04.3.030 100 Les amortissements dérogatoires et Opter pour une déduction accélérée (amortissement dégressif, exceptionnel)... CFP.04.3.040* 100 Chapitre 4.4 - Règles particulières applicables à certains éléments de l actif immobilisé Créer un site : traitement comptable et fiscal... CFP.04.4.010 103 Le traitement comptable et fiscal des subventions d investissement... CFP.04.4.020 106 La fiscalité des véhicules d entreprise... CFP.04.4.030* 106 12 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot
L entretien et réparation des biens amortissables... CFP.04.4.040* 106 Les immobilisations en cours... CFP.04.4.050 109 Immeuble d exploitation : déduction par l entreprise locataire des charges de location immobilières... CFP.04.4.060 112 Immeuble d exploitation : déduction par l entreprise propriétaire des charges immobilières... CFP.04.4.070 115 Immeuble d exploitation : déduction des frais d entretien, réparation et remplacement... CFP.04.4.080 118 Partie 5 - Produits et charges courantes Chapitre 5.1 - Règles et contrôles particuliers liés aux éléments courants Le contrôle de la marge brute... CFP.05.1.010 123 Les contrats à long terme (LT)... CFP.05.1.020* 123 Les règles de rattachement des charges et des produits à l exercice... CFP.05.1.030 126 La mise à disposition de personnel à une autre société... CFP.05.1.040* 126 Chapitre 5.2 - Services extérieurs L établissement du relevé des frais généraux... CFP.05.2.010 129 Souscrire une assurance «homme-clé»... CFP.05.2.020* 129 Mécénat ou sponsoring : quelle différence au plan fiscal?... CFP.05.2.030* 129 Déduire les frais de déplacement et de réception... CFP.05.2.040* 129 L entretien et réparation des biens amortissables... CFP.05.2.050* 129 Le traitement des spécificités des contrats de crédit-bail et des locations financières... CFP.05.2.060* 129 Gérer les honoraires et les commissions (rémunérer les conseils et autres intermédiaires)... CFP.05.2.070* 129 Déduire les charges de personnel... CFP.05.2.080 132 Partie 6 - Stocks et travaux en cours Chapitre 6.1 - Opérations courantes Évaluer et inventorier les stocks... CFP.06.1.010 137 La gestion des en-cours de production... CFP.06.1.020* 137 Chapitre 6.2 - Cas particuliers La dépréciation des stocks et en-cours... CFP.06.2.010* 137 Distinguer les immobilisations des stocks et des frais généraux... CFP.06.2.020* 137 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 13
Partie 7 - Impôts et taxes Chapitre 7.1 - Les plus-values Calculer une plus-value professionnelle... CFP.07.1.010 143 Imposer une plus-value professionnelle - Entreprise soumise à l IR... CFP.07.1.020 146 Imposer une plus-value professionnelle - société soumise à l IS... CFP.07.1.030 149 Bénéficier de l exonération de plus-values des petites entreprises... CFP.07.1.040 153 Chapitre 7.2 - L impôt sur les sociétés Déclarer et payer l impôt sur les sociétés... CFP.07.2.010 156 Déterminer le taux de l impôt sur les sociétés... CFP.07.2.020 160 Gérer les déficits (société soumise à l impôt sur les sociétés)... CFP.07.2.030 163 Chapitre 7.3 - Les principaux crédits d impôts existant Le crédit d impôt recherche... CFP.07.3.010* 163 Le crédit d impôt famille... CFP.07.3.020* 163 Le crédit d impôt apprentissage... CFP.07.3.030 166 Le crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants... CFP.07.3.040 169 Le crédit d impôt en faveur de l intéressement... CFP.07.3.050 172 Le crédit d impôt maître restaurateur (CIMR)... CFP.07.3.060* 172 Le crédit d impôt mécénat (CIM)... CFP.07.3.070* 172 Chapitre 7.4 - Impôts et taxes et versements assimilés Déclarer et payer la taxe sur les salaires... CFP.07.4.010* 172 Déclarer et payer la taxe d apprentissage... CFP.07.4.020* 172 Déclarer et payer la participation au financement de la formation professionnelle continue... CFP.07.4.030* 172 Déclarer et payer la participation à l effort de construction... CFP.07.4.040* 172 Déclarer et payer la contribution sur les revenus locatifs... CFP.07.4.050* 172 Déclarer et payer la contribution sociale de solidarité des sociétés... CFP.07.4.060* 172 Déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés... CFP.07.4.070 175 Déclarer et payer la taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux imprimés papiers... CFP.07.4.080* 175 Déclarer et payer la taxe sur certaines dépenses de publicité... CFP.07.4.090 179 Déclarer et payer la taxe annuelle de 3 % sur les immeubles... CFP.07.4.100 182 Déclarer et payer la contribution des services de restauration... CFP.07.4.110* 182 Déclarer et payer la contribution foncière des entreprises (CFE)... CFP.07.4.120* 182 Déclarer et payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)... CFP.07.4.130* 182 Bénéficier d un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET)... CFP.07.4.140* 182 14 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot
Partie 8 - TVA Chapitre 8.1 - Champ d application L activité est-elle assujettie à la TVA?... CFP.08.1.010* 187 Régime TVA : franchise en base ou régime réel... CFP.08.1.020 187 TVA : la dispense de taxation... CFP.08.1.030 190 TVA et activités immobilières... CFP.08.1.040* 190 Chapitre 8.2 - Territorialité de la TVA Le régime de TVA des livraisons intracommunautaires de biens... CFP.08.2.010 192 Le régime de TVA des acquisitions intracommunautaires de biens... CFP.08.2.020 195 Le régime de TVA des importations extracommunautaires de biens... CFP.08.2.030 198 Le régime de TVA des exportations extracommunautaires de biens... CFP.08.2.040 201 La territorialité des prestations de services... CFP.08.2.050 204 Chapitre 8.3 - TVA collectée Base d imposition de la TVA... CFP.08.3.010* 204 Fait générateur et exigibilité de la TVA... CFP.08.3.020* 204 Taux de TVA... CFP.08.3.030* 204 Déclarer sa TVA collectée lorsque l on est prestataire de services... CFP.08.3.040 208 Chapitre 8.4 - TVA déductible TVA Déductible: l exercice du droit à déduction... CFP.08.4.010* 208 TVA Déductible: coefficient de déduction... CFP.08.4.020* 208 TVA Déductible: régularisation du droit à déduction... CFP.08.4.030* 208 Chapitre 8.5 - Obligations et formalités Payer la TVA... CFP.08.5.010* 208 TVA : obligations déclaratives... CFP.08.5.020* 208 L autoliquidation de la TVA... CFP.08.5.030* 208 Partie 9 - Le contrôle de l impôt Chapitre 9.1 - Les moyens de contrôle Contrôle fiscal : pendant combien de temps l Administration peut-elle agir?... CFP.09.1.010 213 L Administration vous sollicite pour obtenir des renseignements : que faire?... CFP.09.1.020* 213 Vous recevez un avis de vérification de comptabilité : les bons réflexes... CFP.09.1.030 217 Gérer le déroulement du contrôle fiscal... CFP.09.1.040 220 Vérification de comptabilité : que va faire le vérificateur?... CFP.09.1.050* 220 Chapitre 9.2 - Les procédures de contrôle L Administration peut-elle vous taxer d office?... CFP.09.2.010 223 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 15
L Administration vous oppose une procédure d abus de droit fiscal : ce qu il faut savoir... CFP.09.2.020 226 L Administration vous envoie une proposition de rectification : les bons réflexes... CFP.09.2.030* 226 L Administration vous envoie une proposition de rectification : comment répondre?... CFP.09.2.040 229 L Administration vous envoie une proposition de rectification : quels recours?... CFP.09.2.050* 229 Chapitre 9.3 - Les droits et garanties des entreprises Combien de temps peut durer une vérification de comptabilité?... CFP.09.3.010 232 L Administration peut-elle venir contrôler l entreprise plusieurs fois de suite?... CFP.09.3.020 235 Chapitre 9.4 - Les pénalités La majoration pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses : ce qu il faut savoir... CFP.09.4.010 238 Éviter l intérêt de retard... CFP.09.4.020* 238 Chapitre 9.5 - Les réclamations Procéder à une réclamation contentieuse... CFP.09.5.010 240 Solliciter une remise gracieuse... CFP.09.5.020 244 Se voir opposer la compensation : ce qu il faut savoir... CFP.09.5.030* 244 Chapitre 9.6 - Le rescrit fiscal Solliciter un rescrit fiscal : mode d emploi... CFP.09.6.010 247 Solliciter un rescrit valeur : mode d emploi... CFP.09.6.020* 247 Solliciter un rescrit abus de droit : mode d emploi... CFP.09.6.030* 247 Partie 10 - Capitaux propres et provisions Chapitre 10.1 - Les provisions Gérer les provisions pour investissement... CFP.10.1.010 253 Gérer les provisions pour dépréciation de créance... CFP.10.1.020* 253 Gérer les provisions pour litige : conditions de déduction et justification... CFP.10.1.030* 253 Gérer les provisions pour licenciement de personnel : conditions de déduction et justification... CFP.10.1.040 256 Chapitre 10.2 - Les dividendes Prendre en compte les dividendes... CFP.10.2.010* 256 Arbitrage entre dividendes et salaire pour les dirigeant... CFP.10.2.020 258 16 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot
Partie 11 - Autres comptes Chapitre 11.1 - Comptes exceptionnels Amendes et pénalités : gestion et déductibilité fiscale... CFP.11.1.010 263 Gérer les abandons de créance... CFP.11.1.020 267 Gérer la rémunération des administrateurs de sociétés... CFP.11.1.030* 267 Gérer l actif circulant.... CFP.11.1.040* 267 Chapitre 11.2 - Autres comptes et charges Prendre en compte les subventions d exploitations... CFP.11.2.010* 267 Les immobilisations en cours... CFP.11.2.020* 267 Partie 12 - Calculer le salaire de base Chapitre 12.1 - Définir le salaire de base Appliquer la rémunération minimale légale et conventionnelle... CFP.12.1.010 273 Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés... CFP.12.1.020 277 Différencier les rémunérations de salariés accomplissant le même travail... CFP.12.1.030 281 Négocier ou réviser de façon individuelle le salaire... CFP.12.1.040* 281 Distribuer les pourboires... CFP.12.1.050* 281 Chapitre 12.2 - Définir le temps de travail Déterminer le temps de travail effectif... CFP.12.2.010 287 Heures d équivalence : dissocier temps de présence et temps de travail effectif... CFP.12.2.020 292 Rémunérer les temps de pause, de douche, d habillage et déshabillage... CFP.12.2.030 295 Modulation du temps de travail : adapter les rythmes de travail aux variations d activité... CFP.12.2.040* 295 Mettre en place les forfaits en heures et en jours sur l année... CFP.12.2.050 299 Calculer le salaire en cas d embauche ou départ en cours de mois... CFP.12.2.060 304 Chapitre 12.3 - Comptabiliser et rémunérer les heures supplémentaires Faire effectuer des heures supplémentaires... CFP.12.3.010 309 Régime et décompte des heures supplémentaires... CFP.12.3.020 315 Allouer une somme forfaitaire pour les heures supplémentaires : la convention de forfait... CFP.12.3.030* 315 Chapitre 12.4 - Rémunérer les statuts particuliers Constituer le bulletin de paie d un VRP... CFP.12.4.010* 315 Rémunérer un VRP... CFP.12.4.020* 315 Rémunérer un stagiaire... CFP.12.4.030 320 Rémunérer un salarié expatrié... CFP.12.4.040* 320 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 17
Chapitre 12.5 - Situations particulières Traiter une demande d acompte, d avance ou de prêt d un salarié... CFP.12.5.010 324 Récupérer les avances, acomptes et prêts... CFP.12.5.020 328 La procédure de saisie sur salaire... CFP.12.5.030* 328 La procédure de cession sur salaire... CFP.12.5.040* 328 Le traitement comptable, fiscal et social des titres CESU... CFP.12.5.050 332 Chapitre 12.6 - Etablir les bulletins de paie Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires... CFP.12.6.010 334 La mention du crédit d heures de délégation sur le bulletin de paie... CFP.12.6.020 339 Remettre le bulletin de paie au salarié... CFP.12.6.030* 339 Partie 13 - Déterminer les autres éléments de la rémunération Chapitre 13.1 - Octroyer un avantage en nature Evaluer les avantages en nature... CFP.13.1.010 345 Fournir un repas... CFP.13.1.020* 345 Fournir un logement... CFP.13.1.030* 345 Fournir un véhicule de fonction ou de service... CFP.13.1.040 349 Fournir d autres types d avantages en nature (portable, ordinateur, réduction sur produit/service de l entreprise...)... CFP.13.1.050* 349 Chapitre 13.2 - Rembourser les frais professionnels Calculer les frais de repas... CFP.13.2.010 353 Calculer les primes de panier... CFP.13.2.020* 353 Calculer les frais de trajet... CFP.13.2.030 356 Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles : indemniser les frais... CFP.13.2.040 361 Indemniser les frais de grand déplacement... CFP.13.2.050 364 Chapitre 13.3 - Attribuer des primes Calculer et verser une prime d ancienneté ou d assiduité... CFP.13.3.010 368 Calculer et verser une prime de 13ème mois... CFP.13.3.020* 368 Calculer et verser une prime en fonction des résultats... CFP.13.3.030 371 Supprimer le versement d une prime... CFP.13.3.040* 371 Calculer les primes des salariés à temps partiel... CFP.13.3.050 375 Attribuer une allocation de naissance (égalité hommes/femmes)... CFP.13.3.060* 375 Chapitre 13.4 - Offrir des titres-restaurant, des chèques-vacances ou des chèques-cadeaux Fournir des titres-restaurant... CFP.13.4.010 378 Fournir des chèques-vacances, des chèques-cadeaux... CFP.13.4.020* 378 Chapitre 13.5 - Mettre en place la participation, l intéressement ou l épargne salariale La participation : mettre en place un système d épargne salariale motivant... CFP.13.5.010 382 18 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot
Calculer et verser les primes d intéressement... CFP.13.5.020 389 Le plan d épargne entreprise ou interentreprises... CFP.13.5.030* 389 Le plan d épargne retraite collectif : permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite... CFP.13.5.040* 389 Chapitre 13.6 - Mettre en place une mutuelle ou une prévoyance Mettre en place un accord de mutuelle... CFP.13.6.010 394 Mettre en place un accord de prévoyance... CFP.13.6.020 398 Partie 14 - Mesurer l incidence des absences et congés sur la paie Chapitre 14.1 - Gérer les congés Tenir compte des congés payés dans le calcul de la rémunération... CFP.14.1.010 405 Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT... CFP.14.1.020 408 La mise en place du chômage partiel et son incidence sur la paie... CFP.14.1.030 411 Le bulletin de paie des salariés en congé parental d éducation... CFP.14.1.040 418 Tenir compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie... CFP.14.1.050 421 Chapitre 14.2 - Gérer les absences maladie, maternité, paternité et accident du travail L incidence de la maladie sur le bulletin de salaire... CFP.14.2.010 424 Maintien de salaire en cas d arrêt maladie : calcul du complément de rémunération... CFP.14.2.020 427 Le bulletin de paie des salariés en congé de maternité ou d adoption... CFP.14.2.030 433 Indemniser un salarié arrêté pour maladie professionnelle ou accident du travail... CFP.14.2.040 436 Chapitre 14.3 - Traiter en paie les absences non rémunérées Le traitement en paie des absences injustifiées... CFP.14.3.010 440 Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire... CFP.14.3.020* 440 Partie 15 - Calculer les cotisations et les exonérations de charge Chapitre 15.1 - Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations et contributions URSSAF... CFP.15.1.010 447 Calculer les cotisations d assurance chômage... CFP.15.1.020* 447 Calculer les cotisations aux caisses de retraite complémentaire... CFP.15.1.030* 447 Cotisations sociales : le cas des salariés ayant plusieurs employeurs.. CFP.15.1.040* 447 Cotisations sociales : le cas des salariés à temps partiel... CFP.15.1.050 452 Le régime social et fiscal de la participation... CFP.15.1.060* 452 Le régime social et fiscal de l intéressement... CFP.15.1.070* 452 Vérifier si un élément de rémunération est soumis à cotisation... CFP.15.1.080* 452 Recourir au rescrit social... CFP.15.1.090* 452 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 19
Déterminer l effectif de l entreprise... CFP.15.1.100 455 Régler ses cotisations sociales... CFP.15.1.110 459 Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales... CFP.15.1.120 463 Déterminer les cotisations sociales liées aux ruptures du contrat de travail... CFP.15.1.130 467 Chapitre 15.2 - Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Fillon... CFP.15.2.010 470 Calculer la réduction de cotisations salariales et déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires ou complémentaires (loi TEPA)... CFP.15.2.020 475 Partie 16 - Bénéficer d aides à l embauche ou de contrats aidés Chapitre 16.1 - Bénéficier d aides financières à l embauche Les aides et exonérations en cas d embauche de jeunes... CFP.16.1.010 481 Les aides en cas d embauche de personnes en difficulté... CFP.16.1.020* 481 Embaucher un travailleur handicapé... CFP.16.1.030 487 Les aides pour les zones franches urbaines... CFP.16.1.040* 487 Chapitre 16.2 - Recourir à un contrat aidé Embaucher sous contrat de professionnalisation... CFP.16.2.010* 487 Connaître les spécificités de la rémunération du contrat de professionnalisation... CFP.16.2.020* 487 Rémunérer un apprenti... CFP.16.2.030 493 Le contrat initiative-emploi : pour favoriser la réinsertion d une personne en difficulté... CFP.16.2.040* 493 Partie 17 - La fin du contrat de travail Chapitre 17.1 - Calculer les indemnités de départ Calculer l indemnité de congés payés... CFP.17.1.010 501 Calculer l indemnité de licenciement... CFP.17.1.020 504 Calculer les indemnités de départ à la retraite... CFP.17.1.030* 504 Calculer et verser la contrepartie financière d une clause de non-concurrence... CFP.17.1.040* 504 Calculer et verser l indemnité de clientèle (VRP)... CFP.17.1.050* 504 Calculer les indemnités de fin de contrat à durée déterminée... CFP.17.1.060 509 Connaître les spécificités de la rémunération du CDD... CFP.17.1.070* 509 Traiter les sommes isolées en paie... CFP.17.1.080 512 Chapitre 17.2 - Etablir les documents de fin de contrat Préavis : déterminer sa durée exacte, sa date de départ et de fin... CFP.17.2.010 516 Verser le solde de tout compte... CFP.17.2.020 520 20 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot
Agir en cas de décès d un salarié... CFP.17.2.030* 520 Régler une transaction... CFP.17.2.040* 520 Partie 18 - La rémunération du dirigeant et ses éléments accessoires Chapitre 18.1 - La rémunération des dirigeants Gérer la rémunération des dirigeants de société... CFP.18.1.010* 525 Déduire la rémunération des dirigeants et ses éléments accessoires... CFP.18.1.020 525 Déduire les rémunérations de l exploitant individuel et des membres de sa famille... CFP.18.1.030* 525 Chapitre 18.2 - Les éléments accessoires de la rémunération des dirigeants Le contrôle des cotisations TNS (travailleurs non salarié)... CFP.18.2.010* 525 Le traitement comptable et fiscal des cotisations «Madelin»... CFP.18.2.020 528 Gérer les avantages en nature des dirigeants... CFP.18.2.030 532 Comptabilité, fiscalité et paie pour les pme editions tissot 21