AVIS DE VENTE D UN VEHICULE RENAULT kangoo essence Nom et adresse officiels de la personne publique : Communauté d Agglomération du Val d'orge La Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Tél : 01.69.72.18.00 Fax : 01.69.72.18.01 Adresse internet : www.agglo-valdorge.fr Objet Vente de gré à gré à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge d un véhicule utilitaire RENAULT kangoo. Caractéristiques de la vente Cette vente se fera par lot unique. Descriptif : RENAULT kangoo 1.2 essence 2 portes AR battantes et 1 porte latérale à droite vitrées blanc 1ère mise en circulation: 02/10/2002 Kilométrage: 122 035 km Vendu en l état sans aucune garantie. Nécessite quelques réparations. Sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix plancher fixé par la Communauté d agglomération du Val d Orge, cette vente de gré à gré sera conclue avec l acheteur offrant les meilleures conditions financières dans le respect des dispositions du règlement général de vente. Adresse où l on peut retirer le règlement général de vente Le règlement général de la vente et son annexe sont téléchargeables à l adresse suivante : www.agglo-valdorge.fr ou peuvent être remis, le cas échéant, sur support papier. Dans ce dernier cas, une demande écrite transmis par voie postale ou par télécopie est nécessaire et devra être adressée à : Communauté d agglomération du Val d'orge Direction Réseaux/Services Urbains La Maréchaussée 1 Place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Télécopie : 01.69.72.17.91 Vente d un véhicule appartenant à la Communauté d agglomération du Val d Orge décembre 2008
Remise des offres Les propositions des acheteurs devront parvenir à la Communauté d agglomération au plus tard le mercredi 17 avril 2013 à 11h00. Le règlement général de vente fixe les conditions de forme que doivent revêtir ces propositions. Délai de validité des propositions : Les propositions communiquées par les acheteurs les engagent pendant un délai d un mois. Le délai court à compter du premier jour ouvré suivant la date limite de réception des propositions fixée par la Communauté d agglomération du Val d Orge. Les renseignements techniques relatives à cette vente peuvent être obtenus auprès de : Direction Infrastructures et Environnement Monsieur Yann BARRIERE, Responsable du Parc Automobile 06.33.25.64.08 01.69.72.17.91 y.barriere@agglo-valdorge.fr Vente d un véhicule appartenant à la Communauté d agglomération du Val d Orge décembre 2008
VENTE D UN VEHICULE RENAULT Kangoo essence REGLEMENT GENERAL DE VENTE 1 OBJET DU PRESENT REGLEMENT DES VENTES Le présent règlement fixe les modalités de déroulement des ventes de gré à gré effectuées à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge. Le présent règlement ne s applique pas aux ventes par adjudication. La vente réalisée par la Communauté d agglomération du Val d Orge se fera en lot unique : Descriptif du matériel à vendre : RENAULT kangoo 1.2 essence 2 portes AR battantes et 1 porte latérale à droite vitrées blanc 1ère mise en circulation: 02/10/2002 Kilométrage: 122 035 km Vendu en l état sans aucune garantie. Nécessite quelques réparations. 2 LES PARTENAIRES DES VENTES 2.1 La Communauté d agglomération Pour la vente décrite ci-dessus, la Communauté d agglomération du Val d Orge agit en qualité de vendeur, en son nom et pour son propre compte. A ce titre, elle conduit, le cas échéant, la négociation et conclut le contrat de vente de gré à gré dans le respect des dispositions du présent règlement. 2.2 Les acheteurs 2.2.1 Qualité des acheteurs La vente du véhicule réalisée à la diligence de la Communauté d agglomération du Val d Orge est ouverte à toute personne physique et morale connue de la Communauté d agglomération du Val d Orge susceptible d acquérir le matériel mis en vente. Elles ne sont pas réservées à une (des) catégorie(s) de professionnel(s). 2.2.2 Garanties financières préalables à la conclusion de la vente Il ne sera pas exigé de garantie financière préalablement à la conclusion de la vente. 1
2.2.3 Formalités spécifiques à certaines catégories d acheteurs Sans objet. 3 CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX VENTES DE GRE A GRE 3.1 Vente aux meilleures conditions Sous réserve que le prix offert soit au moins égal au prix plancher fixé par la Communauté d agglomération du Val d Orge, cette vente de gré à gré sera conclu avec l acheteur offrant les meilleures conditions financières et d enlèvement du(des) matériel(s). En cas d égalité entre deux ou plusieurs offres, les acheteurs concernés seront invités à négocier avec la Communauté d agglomération du Val d Orge. 3.2 Expressions des prix de vente Les prix sont exprimés hors taxes. Ils sont exprimés et exécutés en euros à l exclusion de toute autre devise. Le change et les frais y afférents sont à la charge et au risque de l acheteur lors de l exécution de son obligation de paiement. 3.3 Vente sous condition résolutoire de droit commun Les ventes de gré à gré sont faites sous la condition résolutoire de droit commun du paiement intégral de la chose vendue, en application des articles 1183, 1184, 1238 et 1650 du Code Civil. 4 CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX VENTES DE GRE A GRE 4.1 Visite du matériel mis en vente par les acheteurs Le véhicule mis à la vente est visible sur rendez-vous du mardi 09 au mardi 16 avril 2013 au Centre Technique Communautaire, Parc d Activités des Montatons, 16bis, rue Denis Papin, 91240 St-Michel-Sur-Orge. Contact : Monsieur Yann BARRIERE, Responsable du Parc Automobile 06.33.25.64.08 4.2 Présentation des propositions par les acheteurs 4.2.1 Réception et forme des propositions Les propositions devront être adressées, sous enveloppe cachetée, selon les modalités suivantes : Par pli recommandé avec avis de réception postale : Communauté d agglomération du Val d Orge La Maréchaussée 1 Place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex 2
Contre récépissé : Communauté d agglomération du Val d Orge Centre Technique Communautaire Les Montatons, 16 bis, rue Denis Papin 91240 St-Michel-Sur-Orge Avant le mercredi 17 avril 2013 à 11h00 dernier délai. Les propositions qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs, sans avoir été ouvertes. 4.2.2 Contenu des propositions Les propositions doivent contenir : - une offre de prix, conformément au modèle joint en annexe du présent règlement ; - une proposition de délai d enlèvement. N.B : il est précisé que le retrait du matériel vendu est à la charge et sous la responsabilité complète de l acheteur. Ce(s) retrait(s) ne pourra (ont) intervenir que lorsque le paiement intégral du matériel vendu aura été effectué par l acheteur auprès de la Communauté d agglomération du Val d Orge. 4.2.3 Délai de validité des propositions Les propositions communiquées par les acheteurs les engagent pendant un délai d un mois. Le délai court à compter du premier jour ouvré suivant la date limite de réception des propositions fixée par la Communauté d agglomération du Val d Orge. 4.3 Acceptation des propositions et conclusion du (des) contrat(s) de vente L acceptation des propositions doit intervenir avant l expiration du délai de validité mentionné à l article 4.2.3 du présent règlement. La Communauté d agglomération conclut alors le contrat de vente. 3
OFFRE DE PRIX (A compléter par l acheteur) Annexe n 1 N IMMATRICULATION MISE À PRIX ( TTC) en HT PRIX PROPOSE en TTC Kangoo VU 1.2 31 DGX 91 100,00 Je soussigné : Nom et prénom... Qualité *... Agissant en mon nom, ou pour le compte de la société... Ayant son siège à... :... Déclare faire une offre de prix d un montant de...... TTC. Fait à.., le Cachet et signature * Si l acheteur est une personne morale, joindre le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à l engager juridiquement. 4