VILLE DE MONTRÉAL AVIS DE CONVOTION UCUS 2 AVRIL 2014 À 19 H UCUS Au 350A, montée de l Église à L Île-Bizard 9 AVRIL 2014 À 19 H 00 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 28 0023-5 19 H 30 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE L ÎLE-BIZARD SAINTE-GENEVIÈVE Montréal le, 3 avril 2014 AVIS DE CONVOTION Prenez avis qu une séance ordinaire du conseil d arrondissement est convoquée pour le mercredi, 9 avril 2014 à 19 h 30 à la salle Pierre-Paiement au 13, rue Chauret à Sainte- Geneviève. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront soumises à cette assemblée. M Saâd Moumni Secrétaire de l arrondissement
Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mercredi 9 avril 2014 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ouverture Ouverture de la séance 10.02 Ordre du jour Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement 10.03 Questions Période de questions du public 10.04 Procès-verbal - 1143890008 Adoption des procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement. Page 2
10.05 Procès-verbal - 1143890009 Adoption des procès-verbaux de la commission et des comités du conseil d'arrondissement. 20 Affaires contractuelles 20.01 Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1133152015 Accorder un contrat à La compagnie Meloche Inc. pour les travaux de réfection routière sur une partie de la rue Léon-Brisebois, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de 762 961,84$ taxes incluses - Appel d'offres #2014-02 - 7 soumissionnaires. Pierre-Foretier 20.02 Contrat de construction CE Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143152001 (EN Accorder un contrat à ZS Travaux et Gérance inc., pour la construction et le prolongement de l'aqueduc et de l'égout sanitaire dans la place Denis. Arrondissement: L'Île-Bizard-Sainte- Geneviève. Dépense totale de 199 630,52 $, taxes incluses. Appel d'offres public #2013-028 - 8 soumissionnaires. Charte montréalaise des droits et responsabilités: Pierre-Foretier Art. 18 f) fournir aux citoyennes et aux citoyens de la ville l'accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante 20.03 Contrat de services professionnels Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143152003 Accorder un contrat à "Les services EXP inc" concernant les travaux de reconnaissance géotechnique et de caractérisation environnementale en divers endroits de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de 11 842,43$ taxes incluses, appel d'offres #2014-07 - 2 soumissionnaires. Page 3
20.04 Contrat de construction - 1133152011 Accorder un contrat à "Roxboro Excavation inc." pour le projet de réfection de la montée Wilson et de la rue Cherrier, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. Dépense totale de 927 946,64$ taxes incluses - Appel d'offres #2014-08 - 6 soumissionnaires. Projet: Programme de réfection routière (PRR) 20.05 Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143152005 Accorder un contrat à Les Pavages D'Amour inc. pour les travaux de réfection du stationnement de la place Blaise F, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de 38 289,54$ taxes incluses - Appel d'offres #2014-03 - 5 soumissionnaires. Denis-Benjamin-Viger 20.06 Contrat de services professionnels Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143152004 Accorder un contrat à "Groupe ABS Inc." concernant le contrôle qualitatif des matériaux lors de divers travaux (rues et parcs) réalisés dans le cadre du PTI 2014, arrondissement de L'Île- Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de 22 995,00$ taxes incluses, appel d'offres #2014-11 - 3 soumissionnaires. 20.07 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels - 1140364002 (EN Renouveler, pour la période du 22 avril au 25 novembre 2014, le contrat à la compagnie<< Transport Rolland Chaperon inc.>> au montant de 101,046.61$t.t.i., pour la collecte et le transport de résidus verts sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement L'Ile-Bizard-Sainte- Geneviève. Charte montréalaise des droits et responsabilités: Art. 28 e) prendre des mesures adéquates visant à assurer la propreté du domaine public 20.08 Appel d'offres sur invitation Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1144186002 (EN Page 4
Octroyer un contrat à JBM Marquage Routier inc, pour le marquage de chaussée pour l'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève, pour un montant de 36 471.99$ tti. 20.09 Immeuble - Location - 1143890010 Autoriser la signature d'un bail de location du local situé au numéro civique 265, boulevard Chevremont à L'Île-Bizard entre la Ville de Montréal (Arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte- Geneviève) et Garderie Campamuse. 20.10 Appel d'offres sur invitation Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1144186005 (EN Octroyer un contrat à Jardins Cléroux inc, pour la fourniture de semences, pour un montant de 6 000.90$ tti. 20.11 Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143152006 (EN Accorder un contrat à "Les couvre-planchers Prévost & Associé inc." pour les travaux au 406 montée de l'église, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de 11 109,08$ taxes incluses - 2 soumissionnaires. Jacques-Bizard 30 Administration et finances 30.01 Budget - Autorisation de dépense - 1141932007 Octroyer une contribution financière non-récurrente de 1250 $ au Regroupement des écoquartiers en appui au projet de patrouille de sensibilisation environnementale 2014 (Patrouille verte) 30.02 Budget - Autorisation de dépense Page 5
Direction de la culture_des sports_des loisirs et relations avec les citoyens - 1142366012 Octroi de subventions au Club de lecture de Vent de l'ouest et à la Résidence Marie-Ange- Jasmin et imputer ces dépenses à même les profits des tournois de golf de l'arrondissement. 30.03 Budget - Autorisation de dépense - 1141932008 Déroger à la grille de tarification pour la location de la salle Boileau du centre socioculturel de L'Île-Bizard pour la tenue d'une soirée spectacle amateur au profit de Centraide, La Croix- Rouge, Partage Action de l'ouest-de-l'île et Action Jeunesse de l'ouest-de-l'île (AJOI) 30.04 Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et relations avec les citoyens - 1142366013 Octroyer une subvention au Grand Défi Pierre Lavoie (Équipe BOSCUS), imputer cette dépense à même les profits des tournois de golf de l'arrondissement et les soutenir dans l'organisation de leur événement. 30.05 Budget - Autorisation de dépense - 1141932009 Achat de 10 billets pour la soirée-bénéfice de la Salle Pauline-Julien 30.06 Budget - Autorisation de dépense - 1141932010 Achat d'une publicité au programme du concert de Sympholies Vocales 30.07 Budget - Virement / Annulation de crédits - 1140364003 Affectation d'un montant de 171,800$ provenant du surplus de gestion dégagé de l'exercice financier 2013 40 Réglementation Page 6
40.01 Urbanisme - Dérogation mineure Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294013 Demande de dérogation mineure 156-2014 - 550, rue Clément (lot 4 298 585) - secteur de L'Île- Bizard Denis-Benjamin-Viger 40.02 Urbanisme - Dérogation mineure Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294014 Demande de dérogation mineure 157-2014 - 340, avenue Charron (lot 4 295 520) - secteur de L'Île-Bizard Jacques-Bizard 40.03 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294015 Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article 145.15) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. (28 0015) pour la construction d'une résidence unifamiliale au 340, avenue Charron (4 295 520) à L'Île-Bizard Jacques-Bizard 40.04 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294016 Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article 145.15) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. (28 0015) pour l'agrandissement de la résidence au 40, rue de Dieppe (lot 1 843 841) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève 40.05 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294017 Page 7
Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article 145.15) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. (28 0015) pour l'installation d'une enseigne sur mur et éclairante au 16 398, boul. Gouin O. (lot 1 843 601) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève 40.06 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294018 Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article 145.15) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. (28 0015) pour l'installation de deux enseignes sur mur et éclairantes au 15, rue des Jacinthes (lot 1 843 634) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève 40.07 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294012 Accepter le versement d'une somme compensatoire pour fins de parcs - 340, avenue Charron (lot 4 295 520) - Secteur de l'île-bizard Jacques-Bizard 40.08 Règlement - Adoption du second projet Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1146399001 Procédure d'adoption du Règlement (28 0023-5) amendant le Règlement de zonage de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (28 0023) 40.09 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1146399002 (EN Page 8
Procédure d'adoption du Règlement (28 0023-6) modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (28 0023) tel qu'amendé, de manière à abroger pour la zone R1-132 le rapport plancher/terrain minimal. 40.10 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1146399003 (EN Procédure d'adoption du Règlement (28 0024-1) modifiant le Règlement de lotissement de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (28 0024), de manière à édicter des normes minimales de lotissement pour les terrains desservis uniquement par l'aqueduc dans la zone R1-1 40.11 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1146399004 (EN Règlement (28 0012-2) modifiant le règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction pour l'ensemble du territoire de l'arrondissement de l'île-bizard-sainte- Geneviève (28 0012), tel qu'amendé, de manière à modifier les références au règlement de zonage. 50 Ressources humaines 50.01 Structure de service / Emploi / Poste - 1146039001 (EN Entériner la création et le comblement d'un poste permanent, de fonctionnaire au sein de la division de l'aménagement urbain et de la sécurité publique. 51 Nomination / Désignation 51.01 Nomination / Désignation Page 9
Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain - 1143294011 Nomination d'un membre pour le comité consultatif d'urbanisme pour l'arrondissement de L'Île- Bizard-Sainte-Geneviève 60 Information 60.01 Dépôt Dépôt de documents Liste des permis émis (construction, occupation et lotissement) 01-02-2014 au 28-02-2014; Calendrier des activités de l arrondissement Avril 2014; Une heure pour la Terre - Mercier Hochelaga-Maisonneuve - Résolution 14 27 0063; Une heure pour la Terre Villeray Saint-Michel Parc-Extension Résolution 14 140062; Une heure pour la Terre-Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Résolution 14 30 03 0047; Virements budgétaires Arrondissement Février 2014 à mars 2014; Virements budgétaires PTI Février 2014 à mars 2014; Factures non associées à un bon de commande 30 janvier au 26 mars 2014; Liste des bons de commande approuvés 30 janvier au 26 mars 2014; Revenu mars 2014; Rapport budgétaire 27 mars 2014; 70 Autres sujets 70.01 Questions Période de questions du public 70.02 Levée de la séance Levée de la séance Page 10
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