Croquignole. Le sommeil de l enfant. La retraite. La démarche qualité en RAM. Journal d informations petite enfance. Janvier, février, mars

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1 Année 2013, n 24 Janvier, février, mars Croquignole Journal d informations petite enfance Le sommeil de l enfant La retraite La démarche qualité en RAM Relais Assistantes Maternelles Vanessa Richard 6, rue du Doubs FRAISANS ram.dampierre@mutualite-39.fr

2 Page 2 Dans ce journal Recette de la pâte à modeler non toxique Bonjour, Je suis ravie de vous retrouver pour ce début d année et je vous souhaite une très belle année Pour ce premier trimestre de l année, quelques changements sur le Relais et notamment dans ses jours d ouverture, soyez vigilants! Vous trouverez dans ce numéro toutes les animations à venir pour ce trimestre, avec la reprise des groupe de parole, la prévision pour la bourse au matériel de puériculture, une soirée créativité entre assistantes maternelles... Vous trouverez également un dossier sur le sommeil de l enfant, certaines précisions sur la retraite et d autres informations diverses et variées!!. Vous trouverez tous les détails dans ce numéro... Au plaisir de vous rencontrer lors de ces différentes manifestations Vanessa Ingrédients: - 1/2 tasse de sel fin - 1 cuillère à soupe d alun de potassium (en pharmacie) - 2 cuillères à soupe d huile - 2 tasses d eau -colorant alimentaire Recette: - Mélanger dans l ordre les ingrédients dans une casserole (sauf le colorant). - Faire cuire à feux doux en remuant jusqu à ce que la boule se détache de la casserole. - Faire plusieurs boules et rajouter le colorant. - Conserver dans un emballage hermétique. Comptine d hiver «Dans mon pays d hiver» Dans mon pays d hiver,brr brr (bis) Il y a de la neige comme ça (bis) Et des bonhommes comme ça (bis) Dans mon pays d hiver, brr brr (bis) Il y a des skis comme ça (bis) Et de soucoupes comme ça (bis) Dans mon pays d hiver,brr brr (bis) Y a des traineaux comme ça (bis) Et des raquettes comme ça (bis)

3 Page IMAGES La vie du Relais Retour en image sur cette fin d année... Des temps de jeux,d expérimentations... Des moments de détente. el!! cle pour No les Et un specta x assistantes maternel joli u a ce s Félicitation t et merci à elles pour je s!!! ro d p n r ra u g le et r u s po tivé petit p ca a i u q spectacle 3

4 Page 4 DD DOSSIER Le sommeil de l enfant De la qualité et de la quantité du sommeil dépend la qualité de la vie d éveil... Le sommeil est un élément essentiel de la vie. Lorsque les enfants, comme les adolescents et les adultes, dorment, ils ne perdent pas leur temps. De la durée du sommeil nocturne et diurne et de sa qualité dépendent le développement harmonieux des comportements affectifs, sociaux et intellectuels, l adaptation à l environnement, et le niveau de vigilance et les performances physiques et mentales. Le sommeil est un besoin physiologique de base comme l alimentation. Les enfants sont inégaux devant le sommeil. Aucune recette n est valable pour tous. Chaque enfant est unique, évolue à sa vitesse, réagit plus ou moins fortement aux sollicitations. Les besoins de sommeil de l enfant peuvent être évalués par les parents pendant les vacances scolaires en imposant à l enfant aucun réveil (calcul sur 24h). Les couchers pendant la période scolaire, devront tenir compte de ces besoins. Le rythme de vie des parents, l heure du coucher des frères et sœurs, les horaires des programmes télé ne doivent pas servir de références à l heure du coucher de l enfant. Heure habituelle du coucher : Avant 3 ans, en fonction des siestes, respecter surtout la quantité de sommeil nécessaire sur 24 h Vers 4/5ans : 19h30-20h De 7 ans à 9/10 ans : 20h30-21h Début de l adolescence : 21h30 Le sommeil, en quantité et qualité suffisantes, est indispensable à la fabrication du cerveau, à une croissance suffisante et à un bon équilibre relationnel de l enfant avec les autres. Contraintes sociales et scolaires : Il est difficile de respecter le rythme d un enfant en terme de couche tard ou couche tôt, mais il est primordial, pour la bonne santé de l enfant de respecter la quantité de sommeil dont il a besoin, donc d adapter les horaires de coucher en fonction des contraintes du lever. Certains enfants arrêtent la sieste dès 4 ans alors que d autres en ont besoin jusque vers 6/7 ans. Les enfants ont tous besoin d un moment de repos entre 11h et 14h : moment universel de faible vigilance. Les cycles du sommeil : Un cycle dure entre 1h20 et 2 h selon les personnes. On peut le comparer à un train, dont chaque rame correspond à un cycle. Une nuit complète est ainsi composée de 5 ou 6 rames. Chaque rame est composée d une succession de wagons : Le coucher, c est la locomotive : si on est prêt le sommeil arrive en 5 à 10 minutes. Premier wagon, sommeil lent très léger : on est comme sur un nuage, on entend tout. Deuxième wagon, sommeil lent léger : on entend mais on ne comprend pas. Troisième wagon, sommeil lent profond : on est coupé du monde. Quatrième wagon, sommeil lent très profond : on dort à poing fermé. Cette phase diminue en temps au cours de la nuit. Cinquième wagon, sommeil paradoxal : on rêve, le cerveau trie et traite les informations reçues dans la journée. La durée de cette phase augmente tout au long de la nuit. Ces cycles se mettent en place entre 2 et 4 ans. Sommeil du bébé : Sommeil calme : 20 minutes Sommeil agité : 35 minutes Total 50 à 60 minutes Voici un extrait de la brochure «Au dodo Mikalou» Tout savoir sur le sommeil de 0 à 6 ans, une petite histoire pour faciliter le coucher et répondre aux questions des enfants et des adultes.. Quelques étapes et Repères

5 Page 5 Pendant le sommeil de nombreuses fonctions s accomplissent. On a mis en évidence la sécrétion d un hormone de croissance pendant le stade de sommeil profond. Cette hormone favorise également la réparation des tissus et des cellules usées. Une autre hormone secrétée, la prolactine, stimule le système immunitaire. Le sommeil sert à mettre en place les circuits du système nerveux jusque dans les premiers mois de la vie. Le sommeil paradoxal favorise la mémorisation et la résolution des tensions de la journée. La sieste Pour le bébé, ces moments de repos permettent au cerveau de lâcher prise, et au corps de secréter l hormone de croissance (sommeil calme et profond). Le simple fait de s allonger permet à l enfant de mettre au repos la partie de son corps mobilisée pour le maintenir debout. La sieste permet également d autoriser un temps de régression infantile en pleine journée. Dormir pendant la journée permet à l enfant de se reposer et de se détendre parce qu il va cesser d accumuler la fatigue nerveuse si préjudiciable à l endormissement et au bon sommeil. Toutefois, il semble que le sommeil de nuit ne peut être stable que lorsque l enfant a suffisamment été éveillé la journée. Concrètement, lorsque l enfant a passé ces deux cycles de sommeil (+/- 1h30 à 2h) et qu il se retourne dans son lit, il est temps de faire un peu de bruit pour qu il ne parte pas dans un troisième cycle. Vers 2/3 ans, l enfant peut utiliser la sieste comme un moyen d affirmer sa personnalité et refuser d aller dormit. Pour que la sieste ne devienne pas un pôle de tension ni son lit une punition, dites-lui qu il n est pas obligé de dormir mais qu il fasse un «petit repos», c est-à-dire qu il s allonge un moment. S il est vraiment fatigué, il s endormira de lui-même. Sinon, il se sera quand même un peu reposé. Le coucher du soir Pour que l enfant ait un sommeil de qualité et trouve son équilibre cela nécessite une certaine qualité d endormissement donc dans de bonnes conditions de coucher. En effet, pendant des années, un rituel du soir stable, chaleureux, riche affectivement, moment d échange et de complicité avec les parents, va être le point d ancrage du sommeil de nuit et de sa tranquillité. Un enfant qui dort bien est un enfant qui n a pas peur d aller se coucher, qui s endort bien, qui se réveille bien le matin. Choisir le meilleur moment, offrir à l enfant un lieu de sécurité, lui apporter un temps spécifique de rencontre et de relation douce, sont des conditions essentielles à un bon endormissement, la nuit et son lit doivent être des lieux de paix. Article rédigé avec les notes de Cécile Remermier Pianet, psychologue, Antenne Petite Enfance de Franche-Comté, 12 Règles d or pour le sommeil 1. Etre souple dans les horaires, c est l état de l enfant qui indique sa fatigue et non le nombre d heures qu il a dormit. 2. Dire à l enfant où nous sommes pendant qu il dort. 3. Ne pas donner l impression à l enfant qu on le met au lit pour s en débarrasser. 4. Ne pas se servir du lit comme punition. 5. Le coucher ne doit pas être l objet d un marchandage. 6. Ne pas parler devant lui de ses propres problèmes de sommeil. 7. Personne ne peut dormir sur ordre. Ne pas vouloir faire dormir un enfant de force. 8. Ne pas aller constamment dans la chambre pour voir s il dort. 9. Offrir à l enfant pendant la journée une fatigue saine (jeux plein air, moments conviviaux). 10. Eviter les conflits et les tensions avant le couchage. Ne pas parler des choses qui fâchent à ce moment là. 11. Instaurer de façon souple un horaire de couchage permettant la disponibilité des deux parents, et s y tenir sans hésitation. 12. Etre à l écoute des peurs et des angoisses de l enfant. Ne pas les nier, ni les minimiser. 4 conseils pour le couchage 1. Coucher l enfant sur le dos, surtout le bébé. Le visage doit être dégagé. Ne pas le coucher dans le quart d heure qui suit un biberon. 2. Jusqu à 2 ans, installer l enfant dans un lit à barreaux, sur un matelas ferme, bien adapté aux dimensions du lit, sans oreiller, sans couverture, ni couette. Un surpyjama, une gigoteuse ou une turbulette suffiront pour le tenir au chaud. 3. Pour les lits parapluie, ne pas mettre de matelas supplémentaire. Ces lits doivent rester des lit d appoint occasionnel. 4. La température de la chambre sera autour de 20.

6 Page 6 DOSSIER La retraite L IRCEM: une retraite complémentaire, une prévoyance pour les assistantes maternelles L IRCEM, c est :Une retraite complémentaire obligatoire pour laquelle les assistants maternels cotisent depuis Une prévoyance complémentaire obligatoire et conventionnelle depuis le 1/1/2005. En cas d arrêt maladie, elle apporte une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Une mutuelle depuis 2001 pour des garanties individuelles (facultatives) notamment en soins santé. L IRCEM concerne tous les salariés des particuliers employeurs (emplois familiaux, assistantes maternelles, assistantes familiales, travailleurs occasionnels) et des structures de services à la personne. Le Siège Social du Groupe IRCEM se situe à Roubaix. Des agences régionales existent à Lyon, Nantes, Paris, Bordeaux, et Marseille. LA PROTECTION SOCIALE LES ORGANISMES EN LIEN AVEC L IRCEM Il s agit du régime général de la Sécurité Sociale dont la CRAM (Caisse de Retraite de l Assurance Maladie), de la CAF (Caisse d allocations Familiales), et de Pôle Emploi. LA DECLARATION DE L EMPLOYEUR PAR LE PAJEMPLOI L employeur déclare tous les mois le détail de la garde à l organisme Pajemploi URSSAF (carnet Paje au site Internet). Un seul centre existe au Puy-en-Velay, ce qui facilite le dialogue et la fiabilité des transmissions de données. Pajemploi envoie à l assistant maternel le bulletin de salaire, et aux autres organismes les informations nécessaires (cotisations). LA SECURITE SOCIALE ET L IRCEM Soins santé : la Caisse Primaire d Assurance Maladie vérifie si les droits de l assistant maternel sont ouverts (quota d heures : 120 h au cours des 3 derniers mois). Actuellement la sécurité sociale souhaite voir diminuer ces frais de remboursement. Il est donc très important de cotiser auprès d une mutuelle. LES AUTRES GARANTIES DE LA PRE- VOYANCE CONVENTIONNELLE La rente éducation: En cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie, une rente trimestrielle est versée à chaque enfant. Maladie redoutée: En cas de maladie redoutée (voir liste dans l accord de prévoyance), versement d un capital équivalent à 25 % du salaire annuel brut de référence Maintien des garanties: Maintien des garanties pendant 4 mois, suite à une rupture du contrat de travail résultant d un déménagement, d un sinistre du logement, du décès de l enfant gardé, du décès de l employeur. LE CHOMAGE: L assistant maternel a des droits si 122 jours de travail ou 610 heures ont été effectuées au cours des 28 derniers mois à la fin du contrat.lorsque ce dernier perd un contrat, il peut prétendre à une allocation pour activité réduite si cette baisse d activité induit une baisse d au moins 30 % de ses revenus. LA RESPONSABILITE CIVILE PRO- FESSIONNELLE EST OBLIGATOIRE, elle couvre les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui Indemnités journalières : - En cas de maladie : l assistant maternel touche 50 % du salaire brut, soit 63 % du net (à partir du 4 ème jour de l arrêt de travail). - En cas de maternité : 84 % du brut, soit 100 % du net à partir du 1 er jour. - En cas d accident du travail : 60% du brut, soit 75% du net du 1 er au 28 ème jour, puis presque 80% du brut plafonné à 100 % du salaire net de référence (à noter que c est la Sécurité Sociale qui reconnait ou non l accident de travail). L assistant maternel a des droits si 200 heures de SMIC brut dans le trimestre sont effectuées (sauf pour l accident du travail). L IRCEM PREVOYANCE intervient en complément de la Sécurité Sociale dans le cadre de l arrêt maladie et de l accident du travail. LA PREVOYANCE IRCEM L IRCEM prend les trois derniers mois ou les douze derniers mois pour calculer un salaire de référence. L assistant maternel agréé a l obligation de déclarer son arrêt aux employeurs dans les 48 heures, d être immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins douze mois, d avoir cotisé sur une période de quatre trimestres ce qui correspond à au moins 40 % du montant minimum de l assurance vieillesse. Ce dernier point permet d apprécier l ancienneté de l assistant maternel. L indemnité de la Sécurité Sociale et celle de l IRCEM Prévoyance représentent 77 % du salaire brut de référence plafonné à 100 % du salaire net de référence. Le délai de carence est de 7 jours pour l IRCEM sauf en cas d accident du travail, maladie professionnelle, et accident de trajet (indemnisation dès le 1 er jour). Demander le bordereau à remplir (obligatoire pour prétendre à une indemnisation de l IRCEM Prévoyance). Compléter le dossier (joindre les originaux des décomptes de Sécurité Sociale et un relevé d identité bancaire). IMPORTANT : Pour tous vos arrêts de travail depuis Janvier 2007, vous pouvez demander un bordereau d indemnisation à L IRCEM. Cela est rétroactif pendant 5 ans. dans le cadre de l activité de l assistant maternel.elle couvre autrui mais pas l assistant maternel. Il est important de bien connaître le contenu de son contrat. Quelles sont les exclusions? La franchise doit être peu élevée ; Quels sont les montants remboursés en cas de sinistre? Y-a-til une protection juridique? L assurance correspond elle bien à votre activité? Les dommages causés par les enfants à l extérieur de votre domicile sont-ils pris en compte? Et ceux causés par un enfant gardé sur un autre enfant gardé? Qu en est-il en cas d intoxication alimentaire?

7 Page 7 LA RETRAITE L âge légal de la retraite en France sera progressivement porté à 67 ans et l âge d ouverture des droits à 62 ans à partir de 2017 (réforme 2010). On peut prendre sa retraite plus tôt si le quota de trimestres est validé : 164 trimestres en 2012 puis progressivement 166 trimestres. Calcul de la retraite de base par la CRAM : Retraite de base = salaire x taux x nombre de trimestres au régime général/164 Le salaire = moyenne des meilleurs salaires (soit les 25 meilleures années de revenus de la carrière). Pour la CRAM, la valeur d un trimestre en 2012 est de 1844 brut, soit un revenu annuel de 7376 brut pour valider les 4 trimestres annuels. Une majoration existe pour les femmes si elles ont élevé un enfant (minimum 12 ans entre l âge de 2 à 16 ans), jusqu à 8 trimestres par enfant élevé Retraite complémentaire = nombre de points acquis (cotisés ou non cotisés) x valeur du point En 2011 le point = 1,2135 (réactualisé tous les ans au 1 er avril.) Ex : Si 1000 points acquis 1000 x 1,2135 = pour l année répartis sur 4 trimestres. Relevé de situation individuel RIS : A partir de 35 ans, un relevé de situation individuel est envoyé tous les 5 ans (information sur les trimestres validés et des points acquis). Estimation indicative globale EIG : A compter de 55 ans, on reçoit une estimation indicative globale (EIG) qui reprend les informations mises à jour du RIS accompagné d une estimation du montant de retraite global selon différents âges de départ. Relevé actualisé de points RAP : Ce nouveau service, en ligne, gratuit, remplace l ancien relevé de points. Il permet de consulter un document complet qui retrace votre carrière du secteur privé. Préparation de sa retraite - 4 mois avant. Il est conseillé de conserver tous les bulletins de salaire et d aller à la CRAM 4 mois avant de vouloir prendre sa retraite. Pour la retraite complémentaire, contacter le CICAS (Centre d information Conseil et Accueil des Salariés) de votre département ou de votre commune. DIF Droit individuel à la formation Tout assistant maternel agréé bénéficie du Droit Individuel à la Formation sous condition d avoir une ancienneté effective de 12 mois dans la profession. Chaque année d activité vous donne droit à 24 heures de formation, cumulable sur 5 ans dans la limite de 120 heures. L IRCEM a été désignée par les partenaires sociaux pour gérer votre compteur DIF et envoyer sur demande cette information. L accompagnement psychologique PSYA Suite à un accident, la disparition d un proche, une hospitalisation ou tout autre événement, vous pouvez bénéficier d une écoute attentive et professionnelle avec un psychologue clinicien. Le service PSYA est accessible en composant le (appel gratuit depuis un poste fixe) pour vous-même, votre conjoint ou concubin, vos enfants. Si la situation le nécessite, vous pouvez consultez un psychologue psychothérapeute en ville proche de chez vous (prise en charge maximum de 7 consultations). Portail IRCEM.COM Un espace découverte vous permet d accéder à des informations générales (retraite, prévoyance, etc.) ainsi qu aux forums actifs. - Un espace personnel sécurisé auquel vous pouvez accéder avec un mot de passe et un identifiant. - Le versement de vos prestations de prévoyance, - Le nombre de points de retraite complémentaire que vous avez acquis, - Le nombre d heures de droit individuel à la formation que vous avez acquis. Vous devez vous connecter sur Internet sur le site Vous devrez vous authentifier au moyen du mot de passe que vous avez reçu ou que nous pouvons vous fournir sur simple demande. Si vous n avez pas d identifiant, vous pouvez en faire la demande en vous connectant sur le portail et passer par l option «inscrivezvous». CONTACTS IRCEM - Site : Par téléphone : Par mail : info@ircem.com Par courrier : Groupe IRCEM 261 Avenue des Nations Unies ROUBAIX CEDEX 1 Pour toute demande, préciser votre N de Sécurité Sociale ainsi que le motif de votre courrier. Prenez garde aux démarchages téléphoniques malveillants. L IRCEM mène toujours ses campagnes d information par écrit.

8 Page 8 Améliorer les services du RAM... La démarche qualité En 2011, la Mutualité Française Jura a pris la décision d entreprendre une démarche qualité pour les RAM qu elle gère. Cette démarche qualité vise à donner confiance et à satisfaire les attentes et les exigences des usagers et des pouvoirs publics. Elle valorise l engagement de la Mutualité vis-à-vis des partenaires et des institutions et elle met en valeur les savoir-faire de chacun. Un label de qualité de service a ainsi été mis en place par la Mutualité Française et l AFAQ : label QUALI Mut Enfance. Le label se traduit sous le forme de 19 engagements à respecter par le service pour avoir le label : 1 : Mettre à la disposition des familles et des professionnels une information fiable et actualisée sur la petite enfance, 2 : proposer des actions d éducation pour la santé à l attention des familles et des professionnels, 3 : apporter un soutien à la parentalité, 4 : favoriser le lien social en prenant en compte le contexte local, 5 : optimiser le savoir-faire des professionnels, 6 : proposer une formule d appui aux professionnels pour maintenir leur «savoir-être», 7 : préparer l accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique, 8 : adopter un comportement écoresponsable, 9 : mettre à la disposition du service la force d un réseau national et local, 10 : proposer des activités sans frais supplémentaires, 11 : favoriser la participation des parents, des professionnels et es partenaires dans la vie du service, 12 : accompagner les parents de la période «pré-natale» à l entrée à l école, 13 : élaborer des projets pédagogiques qui favorisent l éveil et le développement de l enfant, 14 : accueillir les enfants, les familles et les professionnels dans des espaces conviviaux, 15 : optimiser l accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s, 16 : mettre en œuvre une gestion rigoureuse des services, 17 : créer des liens entre les différents acteurs du territoire, 18 : promouvoir les métiers de la petite enfance, la reconnaissance et la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s, 19 : optimiser l offre d accueil du territoire et rechercher la complémentarité de l offre de service. Il s agit d évaluer les méthodes de travail et les objectifs actuels par rapport au référentiel, puis de mettre en place les outils et les actions nécessaires pour réduire les écarts entre ce qui est fait, et ce qui est demandé pour obtenir le label qualité. La démarche vers l obtention de ce label sera mise en place en 2013 sur les RAM du Jura gérés par la Mutualité. Les personnes qui fréquentent le relais seront sollicitées (questionnaire de satisfaction, charte qualité des accueils collectifs, boite à idées, réunion de bilan avec les assistant(e)s maternel(le)s, les parents et les élus, feuilles d émargement ). Chacun aura son rôle à jouer dans la mise en place de cette démarche en donnant des idées, et en donnant son avis sur ce qui est proposé. N hésitez donc pas à proposer et faire des remarques pour que, tous ensemble, nous améliorions la qualité de l accueil des enfants, les relations entre tous, et les «savoir-faire» et «savoir-être» des professionnelles. Rencontres. Échanges... Travailler le «savoir-faire» Soutenir la parentalité Faciliter l accès au jeux et équipements

9 À venir au Relais... Page 9 BOURSE MATERIEL PUERICULTURE ( lit, poussette, siège-auto ) JOUETS SAMEDI 27 AVRIL H00-12H30 SALLE DES FETES DE DAMPIERRE De 8h00 à 9h00, vente réservée aux assistantes maternelles Réservez vos tables au relais assistantes maternelles avant le 19 avril Gratuit pour les assistantes maternelles, 3 pour les parents Le matériel doit être en bon état et propre, sinon il sera refusé. Soirée activité manuelle entre assistantes maternelles jeudi 7 février 2013 «Chemin de toiles» Venez partagez un moment de convivialité entre assistantes maternelles autour de la réalisation d un chemin de toiles en musique Apportez vos CD!! Inscription au relais Changement des jours d ouverture: Pour ce début d année 2013 le relais vous accueil désormais du lundi au jeudi soit sur des temps de rendez vous, de permanence ou des temps de jeux (voir détail en dernière page).

10 Page 10 À venir au Relais... Groupes de parole Avec Christine Thouilly Pour ce début d année 2013 le relais vous propose de poursuivre les groupes de paroles mis en place depuis le mois d octobre. Pour ce faire, nous vous proposons 2 groupes : Les dates pour le premier groupe sont les jeudis 17 janvier,14 février et 14 mars. Les dates pour le second groupe sont les jeudis 24 janvier,21 février et 21 mars. INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES AU RELAIS : ou ram.dampierre@mutualite-39.fr Temps de jeux Les temps de jeux ont lieu les mardis et jeudis de 9h à 11h30 dans les locaux du relais. Les prochains temps de conte avec Cédric de la médiathèque auront lieu les mardis 15 janvier, 5 février,12 mars et 9 avril de 10h à 11h (merci de respecter les horaires pour ces séances afin de préserver le moment de son intervention.) INFO Nouvelle législation (au 1er juin 2012) Indemnités de rupture Suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2012,l indemnité de rupture due apres 1 an d ancienneté-sauf en cas de démission de l assistant maernel ou faute grave ou lourde-,est calculée uniquement sur la base des 1/120 des salaires NETS versés depuis le début de l embauche( hors entretien et repas). Jours fériés Les jours fériés ordinaires chômés seront payés sous seule condition d ancienneté (3 mois minimum). Les autres conditions sont supprimées. Ouverture des droits aux congés payés Le droit aux congés payés est ouvert dès le 1er jour de travail. Apres avoir été ramenée d un mois de travail effectif à 10 jours par la loi du 20 aout 2008, la durée minimale d activité pendant la période de référence pour avoir droit aux congés payés est supprimé.

11 Page 11 Tarifs au 1er janvier 2013 Tarifs obligatoires Hausse de 0,3% du SMIC soit 9,43 de l heure Salaire horaire minimum légal pour les assistantes maternelles: 2,65 brut environ soit 2,06 net environ de l heure (arrondi au chiffre supérieur) Tout autre tarif peut être négocié entre les 2 parties Depuis le 01/11/2012, le taux de conversion change: Indemnité d entretien Indemnité d entretien (minimum légal): - Pour une journée jusqu à 8h00 : 2,65 - Pour une journée de plus de 8h00 : 0,33 de l heure et à négocier Repas Repas midi ou soir 0-1 ans : 1, ans : 2, ans : 3, ans : 3,51 Goûter ou petit déjeuner : 0,76 Pour passer du Net au Brut : Net / 0,7719 = Brut Pour passer du Brut au Net : Brut x 0,7719 = Net > Les taux de cotisations vieillesse sur les salaires versés à compter du 1er novembre augmentent comme suit : le taux des cotisations patronales passe de 8,30 % à 8,40% le taux des cotisations salariales passe de 6,65 % à 6,75%. Indemnités kilométriques Barèmes administratifs 5 CV : CV : CV : CV : 0.35 Barèmes fiscaux 5 CV : CV : CV : CV : ERRATUM: Le numéro de la CAF indiqué page 27 du guide d accompagnement à la rédaction d un contrat est erroné: Veuillez composer le

12 Imprimé : Mutualité Française Jura - Lons-le-Saunier et Estprim Champagnole. Directrice de publication: Mme Duflot. Rédactrice: V.Richard Dépôt légal janvier N ISSN: photos du relais assistantes maternelles et source internet Horaires d ouverture du Relais Assistantes Maternelles PERMANENCES RENDEZ-VOUS TEMPS DE JEUX -mardi de 13h30 à 17h - lundi de 8h45 à 12h30 -mardi de 9h à 11h30 -mercredi de 13h30 à 17h et de 13h30 à 17h -jeudi de 9h à 11h30 -jeudi de 13h30 à 17h -mercredi de 8h45 à 12h30 Merci de respecter les différents temps d accueil, les permanences pour des renseignements brefs et les temps de rendez-vous pour les contrats, les régularisations Fermetures du relais Le relais sera fermé: - lundi 14 janvier - lundi 28 janvier - du 18 février au 8 mars inclus En raison de réunions programmées à la dernière minute, d autres fermetures peuvent être envisagées. Abonnement Pour recevoir Croquignole à votre domicile, retournez le coupon-réponse ci-dessous au Relais, accompagné de la somme de 4 par chèque, libellé à l ordre de la Mutualité du Jura. Croquignole, vous sera alors envoyé pendant un an (soit 4 numéros). Coupon à renvoyer à l adresse suivante : RAM Jura Nord 6 rue du Doubs FRAISANS Adresses utiles * Centre Pajemploi ou * Attestation Pôle Emploi (rubrique employeur) * Convention Collective des AM * Taux de cotisations : Bulletin d abonnement Nom, Prénom Adresse Parent Assistant(e) maternel(le) Autre Souhaite recevoir Croquignole à compter du... * Bordereau d indemnisation en cas d arrêt maladie * Centre Médico-Social de Dole * Conseil des Prud hommes à Dole * Info emploi : 3939 * Direction du travail * CPAM : * Jura Enfance à Protéger * SAMU social : 115