Félicitations! Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Félicitations! Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance."

Transcription

1 MON GUIDE MANPOWER

2 Félicitations! Vous avez passé avec succès nos étapes de sélection et d évaluation et nous sommes très heureux de débuter ensemble cette collaboration. Devenir salarié intérimaire chez Manpower, c est opter pour une forme de travail flexible et accéder à un ensemble de garanties et d avantages qui vous assurent un statut de salarié à part entière. Au quotidien, nous sommes à vos côtés pour : Vous connecter et promouvoir votre profil auprès de nos entreprises clientes afin de vous proposer des missions diversifiées qui correspondent à vos compétences. Vous accompagner dans la réussite de vos missions, et plus largement dans votre parcours professionnel, par l information et le conseil personnalisés. Vous écouter et prendre en compte vos aspirations professionnelles : nos collaborateurs prennent le temps de vous connaître et sont attentifs à vos besoins. Vous faciliter l accès à la formation et favoriser l enchaînement de vos missions afin que vous puissiez développer vos savoir-faire et ainsi renforcer votre employabilité. Vous guider vers les secteurs porteurs d emploi et vous faire bénéficier de plus de 50 ans d expertise dans les Ressources Humaines. Manpower, ce n est pas que de l intérim! Nous pouvons aussi vous proposer des contrats en CDI, CDD et alternance. Restez connecté(e) avec Mon Intérim Perso! Activez votre compte et profitez de nombreux services offerts par Manpower, à tout moment, et où que vous soyez : Le suivi de vos missions : consultation de vos relevés d activité, bulletins de paie, historique de vos missions, demandes d acompte en ligne... La gestion de votre parcours professionnel : mise en avant de votre profil auprès de nos agences, accès aux offres d emploi, création d alertes mails... La consultation des avantages liés à votre ancienneté. Rendez-vous page 14 pour découvrir Mon Intérim Perso et d autres avantages.

3 Retrouvez toutes les infos liées à votre statut de salarié intérimaire Manpower : Vous, Manpower et l entreprise Votre contrat de travail Votre salaire et vos indemnités Votre bulletin de paie Votre couverture sociale Vos avantages Manpower Votre parcours professionnel Votre sécurité au travail

4 Vous, Manpower Le Travail Temporaire : une relation tripartite Vous êtes embauché(e) et rémunéré(e) par Manpower pour une mission précise auprès d une société cliente. Encadrement Intérimaire Salarié Contrat de mission VOUS et nous Vous avez signé un contrat de travail avec Manpower : nous sommes donc votre employeur. Durant vos missions, nous vous rémunérons, selon les éléments communiqués par l entreprise qui vous accueille. Nous vous proposons des missions en adéquation avec vos compétences, vos attentes, votre expérience, votre mobilité géographique et vos disponibilités. Client Entreprise Manpower Employeur Contrat de mise à disposition Restons en contact! Tenez-nous informés de l évolution de votre situation (coordonnées, expériences, diplômes, disponibilités...) : mettez à jour votre compte Mon Intérim Perso, onglet Mon profil et/ou contactez votre agence. Prévenez-nous en cas d absence, quel qu en soit le motif. S il s agit d un arrêt maladie, vous devez nous adresser un certificat médical dans les 48 heures. Si vous rencontrez des difficultés particulières dans votre travail, nous sommes à votre écoute pour en discuter. 4

5 et l entreprise VOUS et l entreprise où vous êtes en mission L entreprise dans laquelle vous êtes détaché(e) est responsable des conditions d exécution du travail. Ainsi, les règles en vigueur dans l entreprise s appliquent à vous durant votre mission : Durée du travail, Horaires de nuit, Repos hebdomadaire et jours fériés, Hygiène et sécurité sur les lieux de travail, Surveillance médicale spéciale, Règlement intérieur, Dispositions relatives au secret professionnel. Vous devez vous conformer aux méthodes de travail et aux usages de l entreprise. Vous avez accès aux installations collectives de l entreprise au même titre que son personnel permanent : la cantine ou le restaurant d entreprise, les moyens de transport collectif,... NOUS et l entreprise où vous travaillez L entreprise qui vous accueille est liée à Manpower par un contrat de service. Elle s engage à : nous communiquer tous les éléments pour établir votre contrat de travail, notamment ceux liés à votre rémunération, respecter les dispositions du contrat, vous former aux règles de sécurité applicables dans ses locaux. Nous veillons à ce que l entreprise où vous travaillez respecte ses engagements et nous nous assurons que votre mission se déroule dans les meilleures conditions. Pensez-y! Vous représentez Manpower lors de vos missions au travers de vos compétences professionnelles et de votre comportement en entreprise. Une mission réussie peut en appeler une autre. Une entreprise souhaite faire appel à vos compétences? Mettez-la en relation avec votre agence Manpower! 5

6 Votre contrat de Chaque mission donne lieu à un contrat de travail qui vous lie à Manpower. Vous y trouverez toutes les caractéristiques de votre mission : qualification, nature du travail à effectuer, durée de la mission, horaires de travail, salaire, équipements de sécurité... Relisez-le attentivement et retournez-le nous sous 48 heures en conservant le second exemplaire. La durée de votre contrat 1. Votre contrat comporte une date de fin précise Votre mission s arrête à la date de fin indiquée. Elle peut être éventuellement renouvelée une fois. Dans les limites indiquées sur votre contrat de mission, la date prévue de fin de contrat peut être : soit avancée, soit reportée. Manpower peut librement utiliser cet aménagement du terme. 2. Votre contrat comporte une durée minimale Votre contrat est assorti d une durée minimale permettant de calculer la durée de votre période d essai. Ce contrat se poursuit jusqu à ce que son objet soit réalisé. Exemple : en cas de contrat conclu à durée minimale pour un emploi à caractère saisonnier, une durée minimale pourra être fixée à une semaine, mais le contrat aura pour terme la fin de la saison. 6

7 travail La période d essai Votre contrat prévoit une période d essai, de 2 à 5 jours, durant laquelle nous pouvons nous séparer sans justification particulière. Une fois la période d essai écoulée, nous sommes liés jusqu à la fin du contrat. Aucune rupture du contrat n est donc possible, sauf : 1. À votre initiative, si vous justifiez d une embauche en CDI et sous réserve du respect d un préavis d une durée maximale de 2 semaines. 2. À notre initiative, en cas de faute grave ou faute lourde de votre part. La fin de votre mission 3 cas 1. Vous acceptez une nouvelle mission : nous vous établissons alors un nouveau contrat. 2. Vous ne reprenez pas de nouvelle mission : nous ferons le maximum pour vous en proposer une autre dans les meilleurs délais et, si nécessaire, nous ferons appel à notre réseau d agences. 3. Vous n êtes pas disponible pendant quelques temps ( vacances, maternité, CDD... ) : tenez-nous informés, nous pourrons ainsi vous contacter dès que vous serez de nouveau disponible. De la mission au CDI Vous avez terminé votre mission et l entreprise vous propose un CDI? La durée des missions effectuées dans l entreprise au cours des 3 mois précédents est prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et déduite de votre période d essai. 7

8 Votre salaire et Votre rémunération, salaire de base + éventuellement vos primes et accessoires, correspond à celle que percevrait dans l entreprise, après période d essai, un salarié en CDI, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail. À cette rémunération s ajoutent deux indemnités, qui vous seront payées en fin de mission, quelle qu en soit la durée. 10% d indemnité de fin de mission L Indemnité de Fin de Mission (IFM) représente 10% de votre salaire brut. Vous la percevez à la fin de votre contrat, sauf dans les cas suivants : embauche en CDI par l entreprise à l issue de votre mission, contrat de formation, rupture anticipée du contrat. 10% d indemnité de congés payés Cette indemnité vous sera versée à chaque fin de contrat, soit 10% du salaire brut, IFM comprise. 8

9 vos indemnités Vos heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont majorées, selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur dans l entreprise où vous effectuez votre mission. Votre participation aux bénéfices Avec Manpower, profitez de la participation aux bénéfices, à partir de 60 jours de travail effectif au cours de l année. Vous recevrez alors : soit un titre de participation, calculé en fonction de vos revenus bruts, de votre temps de présence et des résultats de Manpower au cours de l année considérée, soit un chèque bancaire, si votre participation est inférieure à 80. Votre mode de paiement Vous pouvez choisir d être payé(e) : soit par virement bancaire : un mode de paiement rapide et sûr, adopté par 90% des intérimaires Manpower. soit par chèque bancaire. Vos absences rémunérées Vous bénéficiez, sans condition d ancienneté, d une autorisation exceptionnelle d absence rémunérée pour les événements familiaux suivants : mariage : 4 jours naissance ou adoption : 3 jours + 11 jours d absences autorisées au titre du congé paternité et rémunérés par la Sécurité sociale mariage d un enfant : 1 jour décès du conjoint ou d un enfant : 2 jours décès père / mère / frère / sœur : 1 jour L événement doit être justifié et doit intervenir pendant la durée de la mission. Le congé doit être pris dans un délai raisonnable suivant l événement et au cours de votre mission. Besoin d un acompte? C EST SIMPLE! Rendez-vous dans votre espace Mon Intérim Perso, onglet Mon suivi intérimaire, rubrique Demande d acompte. Le montant d un acompte est limité à 80% du salaire de base correspondant aux heures travaillées sur le mois.* * Moins les retenues éventuelles : trop perçu, pension alimentaire,... 9

10 Votre bulletin de Vous recevez un bulletin de paie unique, mensuel et multi-missions. Comment lire votre bulletin de paie? Votre n intérimaire Manpower Votre n de Sécurité sociale Les éléments du salaire sont détaillés pour chacune de vos missions effectuées dont les relevés d activité ont été saisis au cours du mois (formation comprise). Exemple d une éventuelle régularisation (notée REG) faite sur une mission antérieure. (En l absence de régularisation, ce cadre n apparaït pas.) Indemnités exonérées de charges sociales Votre salaire brut entren us entren us La lettre des salariés intérimaires de Manpower La lettre des salariés intérimaires de Manpower t Lisez Entre nous! 10 Février 2011 n 116 Boostez votre parcours professionnel Formations en ligne Manpower, DIF, CIF, VAE Zoom sur les évolutions de votre bulletin de paie Manpower. Créateur de Solutions pour l Emploi. Manpower. Créateur de Solutions pour l Emploi. Mars 2011 n 117 Avantages et services dans votre vie professionnelle et personnelle La lettre des salariés intérimaires Manpower est jointe tous les mois à votre fiche de paie. Elle vous informe sur vos actualités, vos droits et vos avantages.

11 paie Un seul décompte de charges sociales, calculées sur le salaire brut de l ensemble de vos missions effectuées au cours du mois, pour votre agence Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Contribution Sociale Généralisée Vos éventuels soldes de RTT ou repos compensateur (ce cadre n apparaît pas si le solde est à 0) Montant du salaire cumulé chaque mois depuis le mois de janvier. Sur votre dernier bulletin de paie de l année, ce montant est à déclarer aux impôts. Cette zone fait apparaître, s il y en a, les retenues sur salaire (acomptes, avance sur salaire, pension alimentaire...) Votre salaire net à payer Votre ancienneté cumulée chaque mois sur les 12 et 24 derniers mois (nombre d heures au cours de cette période majorée d un équivalent temps de 10% de Congés Payés). Elle vous donne droit à de nombreux avantages sociaux : rendez-vous sur Mon Intérim Perso pour en savoir plus. Conservez vos bulletins de paie sans limitation de durée. Pensez-y! Sur votre compte Mon Intérim Perso, retrouvez vos dernières paies, les duplicatas de vos bulletins de paie sur les 18 derniers mois, les données nécessaires à vos déclarations de revenu... et effectuez vos demandes d acompte en ligne! L Assistance téléphonique intérimaire répond à vos questions au (de 8h à 18h, prix d une communication locale depuis un poste fixe) 11

12 Votre couverture Votre Sécurité sociale Vous bénéficiez, comme tous les salariés, des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et des Caisses d Allocations Familiales. Important : Vérifiez bien que le numéro de Sécurité sociale transmis à votre agence est correct et complet. Une erreur peut avoir une incidence sur vos remboursements, et plus tard sur votre retraite. Votre mutuelle Dès votre 1 ère heure de mission, vous pouvez adhérer à la mutuelle des intérimaires Fastt-Mut et bénéficier ainsi d une couverture de vos frais de santé et de ceux de votre famille, sur toute l année civile, même entre deux missions. 3 formules de garanties selon vos besoins. Dès 600 heures de missions, votre cotisation diminue. Remboursements sous 48h et aucune avance de frais en pharmacie grâce au tiers-payant. Adhérez à Fastt-Mut sur le site contactez le (gratuit depuis un poste fixe). 12

13 sociale Votre prévoyance Ce régime, qui s ajoute au régime général de la Sécurité sociale, prévoit le versement d indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale, en cas de maladie, accident de trajet, accident du travail, maternité, de rentes en cas d incapacité permanente ou d invalidité, de capitaux et de rentes éducation en cas de décès. Ces indemnités complémentaires sont soumises à certaines conditions d ancienneté dans le travail temporaire et/ou chez Manpower. En savoir + rubrique Intérimaires , du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Votre retraite complémentaire retraite de base + retraite complémentaire Comme tous les salariés du secteur privé, vous cotisez à la retraite du régime général de la Sécurité sociale (retraite de base) et à la retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre). Votre institution de retraite complémentaire Arrco est Réuni Retraite Salariés. Si vous êtes cadre, vous cotisez également à Novalis Taitbout (une institution de l Agirc). Tout au long de votre activité, vous cumulez des points, qui, lors de votre départ en retraite, détermineront le montant de votre retraite complémentaire. Le Relevé Actualisé de Points (RAP) remplace l envoi annuel de points et récapitule, année par année, entreprise par entreprise, l ensemble des points acquis en Arrco, et en Agirc si vous êtes cadre. Il ne sera complet que si tout au long de votre activité, vos employeurs ont déclaré vos périodes d emploi avec un numéro de Sécurité sociale exact et complet. = votre retraite En savoir + Téléchargez votre RAP sur Espace Membre, Salariés. Demandez une édition papier au si vous n avez pas accès à Internet. 13

14 Vos avantages Votre compte Profitez 7j/7 et 24h/24 des nombreux services en ligne, offerts : 1. Suivi de vos missions : Consultez vos relevés d activité, vos dernières paies, les duplicatas de vos bulletins de paie sur les 18 derniers mois. Effectuez vos demandes d acompte sur salaire. Découvrez tous les avantages liés à votre ancienneté. Retrouvez le récapitulatif de vos heures à déclarer auprès de Pôle emploi et des formalités administratives à effectuer. 2. Gestion de votre parcours professionnel : Valorisez vos compétences : publiez vos CV et actualisez votre profil pour améliorer votre visibilité auprès de nos agences. Bénéficiez d opportunités professionnelles en temps réel : créez vos alertes mails, postulez en ligne à des offres d emploi et déposez vos candidatures spontanées. Accédez aux modules de formation en ligne avec Manpower Direct Training. Comment activer mon compte Mon Interim Perso? Rendez-vous sur Manpower.fr, rubrique Intérimaires. 14

15 Manpower Votre Comité Central d Entreprise Vous avez travaillé avec Manpower 500 heures et plus sur les 12 derniers mois? Grâce au CCE, bénéficiez d avantages et d aides financières sur un grand nombre d activités sociales et culturelles : remises et bons d achat dans de grandes enseignes, chèques-vacances, voyages organisés, subventions sur des séjours camping, gîtes, hôtels-clubs En savoir + Découvrez tous ces avantages et leurs conditions d accès sur ou au Le Fastt : un organisme social à votre service Le Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire propose de nombreux services aux salariés intérimaires pour favoriser votre accès au logement, faciliter la réalisation de vos missions, permettre un accès au crédit, améliorer votre vie quotidienne... En savoir + Connectez-vous sur ou contactez votre agence. Découvrez vos aides au logement Si vous avez cumulé 507 heures de missions Manpower sur les 12 derniers mois et si vous êtes en mission lors de la demande, le Service Logement Manpower peut vous accompagner dans vos démarches pour trouver un logement en location ou vous permettre de bénéficier d un prêt accession à la propriété pour l achat de votre résidence principale. Le Fastt vous aide également à réaliser votre projet immobilier grâce à de nombreux services et prestations : conseils pour faciliter vos démarches et valoriser votre candidature au logement, garanties pour couvrir votre propriétaire, aide pour payer la caution et les honoraires d agences immobilières, solutions de prêt pour financer l achat d un appartement En savoir + Service Logement Manpower : Déposez un dossier sur Mon Intérim Perso, onglet Mes Avantages, rubrique Logement puis cliquez sur Déposer une demande. Fastt : Rendez-vous sur onglet Intérimaire, rubrique Logement. 15

16 Votre parcours Grâce à la diversité des missions que vous allez effectuer avec Manpower, vous enrichirez rapidement votre expérience professionnelle et vos compétences. Régulièrement, nous ferons avec vous le point sur vos missions et, selon vos souhaits, nous pourrons accompagner votre parcours professionnel par des actions d orientation ou de formation. Faites le point sur votre carrière L Entretien Professionnel avec votre interlocuteur Manpower vous permet de faire le point sur vos expériences et vos attentes professionnelles et d identifier ensemble les solutions de développement de votre parcours professionnel. Cet entretien vous est proposé dès heures de missions chez Manpower sur les 24 derniers mois. Pensez également à l entretien seconde partie de carrière si vous avez 45 ans et plus. Le Congé Bilan de Compétences (CBC) vous permet de définir votre projet professionnel ou de formation en réalisant le bilan de vos compétences, vos aptitudes et vos motivations. Vous pouvez en bénéficier à partir de heures de travail temporaire effectuées au cours des 36 derniers mois ou de 5 ans d activité salariée, dont heures chez Manpower. Vous êtes reconnu(e) Travailleur Handicapé? Afin de répondre à vos attentes et besoins spécifiques et construire avec vous des parcours professionnels adaptés, dites-le nous! Cochez la case Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé sur votre compte Mon Intérim Perso, onglet Mon profil. Signalez-le à votre agence. Pour plus d infos sur nos engagements en faveur de l emploi des Travailleurs Handicapés, rendez-vous sur 16

17 professionnel Soyez acteur de votre formation Dès votre 1 ère heure de mission, profitez de nos formations en ligne accessibles gratuitement depuis votre compte Mon Intérim Perso, onglet Mes cours et formation. Elles vous permettent d acquérir de nouvelles compétences ou de vous perfectionner, à votre rythme et selon vos disponibilités. Découvrez, vous aussi, nos différents cours et revoyez les modules indispensables : Comment retravailler son CV ou Comment se préparer à l entretien de recrutement Gagnez en compétences! Profitez de votre Droit Individuel à la Formation (DIF) Avec le DIF, bénéficiez à votre initiative et en accord avec Manpower, d une formation pour développer vos compétences. Le DIF peut faire suite à un entretien professionnel et être utilisé pour réaliser un Bilan de Compétences, une démarche VAE... Pour bénéficier de 40 à 120 heures de DIF selon votre ancienneté, vous devez avoir effectué heures de missions sur les 24 derniers mois. Prenez un Congé Individuel de Formation (CIF) Le CIF vous permet de suivre une formation pour vous perfectionner, changer de métier ou accéder à un niveau de qualification supérieur. Il peut se dérouler pendant 1 an à temps plein ou pendant heures à temps partiel, tout en étant rémunéré(e). Ce dispositif est accessible à partir de heures de missions d intérim au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures chez Manpower. Obtenez un diplôme grâce à la Validation des Acquis de l Expérience (VAE) La VAE vous permet de faire reconnaître officiellement vos compétences acquises par l expérience professionnelle en obtenant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle. Manpower peut vous accompagner dans cette démarche si vous avez effectué 3 ans d activité au minimum. Découvrez les dispositifs de formation de Manpower Contrats de professionnalisation, Contrats de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI), Contrats d Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI), formations courtes, sont mis en oeuvre régulièrement par Manpower pour vous perfectionner ou développer vos compétences Renseignez-vous auprès de votre agence. 17

18 Votre sécurité Nous sommes convaincus que seule l implication simultanée de tous les acteurs d une mission de travail temporaire peut réduire les accidents de travail. Conscient que le risque zéro en la matière n existe pas, Manpower s investit au quotidien pour garantir la sécurité de tous ses salariés intérimaires au travers de la sensibilisation aux risques, de la remise des équipements de protection individuelle et de l interruption des missions jugées trop dangereuses. La prévention sur votre lieu de mission Vous devez être informé(e) des composantes exactes de votre mission, avant même de commencer : présentation des tâches à accomplir et du matériel à utiliser, information par nos soins, formation par l entreprise dans laquelle vous travaillez aux mesures de prévention à respecter impérativement tout au long de votre mission. Si vous êtes affecté(e) à un poste présentant des risques particuliers, vous bénéficierez alors d une formation renforcée à la sécurité, toujours dispensée par l entreprise où vous êtes en mission et, si nécessaire, d un suivi médical spécifique renforcé. Respectez impérativement les consignes de sécurité de l entreprise dans laquelle vous êtes détaché(e). En savoir + Renseignez-vous auprès de votre agence Manpower, ou sur 18

19 au travail Passez votre visite médicale Comme tout salarié, vous bénéficiez des visites médicales de la médecine du travail, soit : lors de l embauche, lors d une reprise après un arrêt de travail, d au moins 8 jours, consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle, au retour d un congé maternité... Exercez votre droit de retrait Nous garantissons l exercice de votre droit de retrait : en cas de danger grave et imminent constaté dans votre environnement de travail, vous devez nous alerter ainsi que votre responsable hiérarchique. Après avoir alerté, retirez-vous de la situation à risque. Toutes ces visites sont obligatoires. Elles permettent d apprécier votre aptitude à occuper le poste de travail envisagé. Portez vos équipements de protection individuelle Le poste de travail que vous occupez peut nécessiter le port d équipements de protection individuelle de sécurité (casque, chaussures, gants ). Ils vous sont remis par Manpower ou l entreprise dans laquelle vous êtes en mission. Portez-les en toutes circonstances. En cas d accident de travail ou de trajet Vous devez nous prévenir immédiatement (au plus tard dans les 24 heures) ainsi que l entreprise où s effectue votre mission. 19

20 Plus vous travaillez avec nous, plus vous obtenez des avantages*! Dès votre 1 ère heure** de mission Mutuelle Fastt-Mut Formations en ligne Manpower Régime prévoyance Manpower Service d accompagnement social du Fastt Location de véhicule pour se rendre en mission SOS garde d enfants Solutions de logement le temps d une mission éloignée de votre domicile À partir de 507 heures** Comité Central d Entreprise (500 heures) et Comité d Entreprise régional Action Logement Manpower À partir de 590 heures** Régime de prévoyance complémentaire Manpower À partir de 600 heures** Aides du Fastt à l accès au logement Réduction de votre cotisation à la mutuelle Fastt-Mut Solutions de crédits du Fastt : auto, immo, crédit projet Subvention aux honoraires d agence immobilière À partir de heures** Congé Individuel de Formation À partir de heures** Droit Individuel à la Formation À partir de heures** Entretien professionnel Congé Bilan de Compétences Dès 60 jours de missions** Participation aux bénéfices de Manpower. Aprés 3 ans d expérience Démarche de Validation des Acquis de l Expérience * Conditions d accès : avoir cumulé 507 heures de missions sur les 12 derniers mois et être en mission au moment de la demande et lors de l obtention du logement ou du prêt. ** Suivant les cas, il peut s agir d heures de missions Manpower ou d heures effectuées dans le travail temporaire. L accès à certains de ces avantages est soumis à des conditions complémentaires. Ces avantages ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. Une question? Appelez l Assistance téléphonique Intérimaires (de 8h à 18h, prix d une communication locale depuis un poste fixe). RCS Paris B Notre garant financier (Art. L et suivants du Code du Travail) est la BNP Paribas 73, bd Haussmann Paris Mai 2011 DOC06

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr

*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr *L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ CRIT. 1 Qui sommes-nous? 4 2 Nos engagements mutuels 5. Ma mission 8. 4 Ma rémunération 10. Ma formation 14. 6 Mes avantages 16

BIENVENUE CHEZ CRIT. 1 Qui sommes-nous? 4 2 Nos engagements mutuels 5. Ma mission 8. 4 Ma rémunération 10. Ma formation 14. 6 Mes avantages 16 Livret d accueil Sommaire 1 Qui sommes-nous? 4 2 Nos engagements mutuels 5 3 Crit entreprise citoyenne et responsable 5 Nos engagements 6 Vos engagements 7 Ma mission 8 Contrat de travail 8 Visite médicale

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

Vos droits avancent, suivez. Le guide. des intérimaires. Fédération des Services

Vos droits avancent, suivez. Le guide. des intérimaires. Fédération des Services Vos droits avancent, suivez Le guide des intérimaires Fédération des Services Sommaire 2 Votre rémunération 4 Salaire horaire............................................. 4 Indemnité compensatrice de congés

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS

Plus en détail

Les assistants maternels. employès par des particuliers

Les assistants maternels. employès par des particuliers Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi.

Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Livre Blanc Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Sommaire Contributions économiques et sociales de l intérim p. 5 Propositions pour favoriser le maintien dans l emploi

Plus en détail

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie La CFTC s engage aux côtés des salariés de la boulangerie artisanale : chaque année, des accords sont conclus au niveau de la Convention Collective pour

Plus en détail

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise

Plus en détail

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015

Bulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015 Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS

A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés A10 A10 A11 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Le congé légal Années

Plus en détail

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1

Le service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1 Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Guide FORCE OUVRIÈRE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE

Guide FORCE OUVRIÈRE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE Guide FORCE OUVRIÈRE DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE 4 ème édition - 2010 2 SOMMAIRE Introduction 3 Le travail temporaire aujourd hui 4 I. DROITS ET STATUT DU TRAVAIL TEMPORAIRE 7 A. Relations entre l entreprise

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES

B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES 1 è édition MAI 2013 B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES EURES (EURopean Employment Services) est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne. Il a pour vocation d offrir des informations,

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

PREVOYANCE -----------------------

PREVOYANCE ----------------------- NOTICE D INFORMATION PREVOYANCE ----------------------- CONNAISSEZ VOS DROITS... Juillet 2011 Caissedeprévoyancedesagentsdelasécuritésocialeetassimilés régieparlecodedelasécuritésociale 2ter,boulevardSaintMartin75010PARIS

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)

Plus en détail