RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 15 février

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRIEA du 15 février 2015 SOMMAIRE Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaire de la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 992 et RD 909 à Colombes pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d'entretien des espaces verts. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de reprise de désordres structurels de corps de chaussée par injection de matériaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de dévoiement de réseau France Télécom. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7, RD 17 et RD 19 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d'abandon de câbles électriques basse tension (BT). Page

3 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux électriques supplémentaires dans le cadre du projet " RD7 - Vallée Rive Gauche" traversée de chaussée. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation dans le tunnel des Sévines (N 315) pour la réalisation des travaux de mise en sécurité sur la commune de Gennevilliers. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'élagage d'arbres. Arrêté portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison des travaux de dépose de câbles endommagés et inutilisés. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N 13) pour l'installation d'un groupe de climatisation sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose des illuminations de Noël. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de réparation de fourreaux de télécommunications sur trottoir. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de renouvellement de 2 vannes de chambres à sable. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 19, RD 911 et RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. Page

4 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne- Colombes pour une opération de déménagement. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour les travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementales. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour les travaux d'entretien du passage souterrain à gabarit réduit de la RD 913 à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de bouchardage et biseautage de bordures de stationnement et reprise d'affaissement sur trottoir. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de remplacement d'un groupe de froid avec une grue mobile. Page

5 Arrêté DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86, «Tunnel de Belle-Rive» pour la réalisation des travaux de protections thermiques et de création de deux issues de secours sur la commune de Rueil- Malmaison. Page 36 Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UT 92 Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au commerce de restauration rapide, 10 rue Jullien, à Vanves. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet de podologie Lachaud-Bourdil, 9 bis rue Telles de la Poterie, à Issy-les-Moulineaux. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Standard Athletic Club, Route Forestière du Pavé de Meudon, à Meudon. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l annexe de l ancien conservatoire du Moulin, 157 rue de la République, à Puteaux. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au collège Jean Jaurès, 91 rue Rivay, à Levallois-Perret. Page

6 Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UT 92 Arrêté SEU/PASCC-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la SNC Finofo, Axe Seine Bâtiment A, 8 rue Rouget de l Isle, à Issy-les-Moulineaux. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Bureau de Poste, 68 rue du Président Wilson, à Levallois- Perret. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l agence bancaire CIC, 13 rue du Château, à Neuilly-sur-Seine. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l agence Regards Immobilier, 128 avenue de la République, à Montrouge. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Carré Entreprise du Bureau de Poste, 1332 avenue Roger Salengro, à Chaville. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l hôtel Le Grand Café, 97 avenue de la République, à Châtillon. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l office notarial Jean-Baptiste ANDRIEUX, 16 avenue Jean Jaurès, à Suresnes. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la librairie L'ilôt pages, 66 Avenue Pierre Larousse, à Malakoff. Page

7 Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UT 92 Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet de podologie, 172 rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet médical SCM GT VUONG, 74 route de la Reine, à Boulogne- Billancourt. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boutique de vêtements Father & Sons, 145 boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au salon «Asnières Coiffure», 46 Grande Rue Charles de Gaulle, à Asnières sur Seine. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à la boutique Le Petit Larousse, 18 avenue Pierre Larousse, à Malakoff. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogations aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet médical de la FORTERIE, 80 avenue Gambetta, à Courbevoie. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet de kinésithérapie, 1 rue Foucher Lepelletier, à Issy-les-Moulineaux. Arrêté SUBD/PCD-SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au cabinet de kinésithérapie, 65 boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-la-Reine. Page

8 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 16 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Suresnes pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaire de la voirie départementale ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au jeudi 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. ARTICLE 1 : 8

9 À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au jeudi 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 19 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 992 et RD 909 à Colombes pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : 9

10 La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 20 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d'entretien des espaces verts. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au jeudi 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, Avenues de la Commune de Paris, B. Frachon, Parc de l'ile, République et route de Chatou, une file sur deux est fermée à la circulation, 10 places de stationnement sont neutralisées et le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre de largeur. Ces dispositions sont autorisées sur 100 mètres de largeur. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : 10

11 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de Nanterre, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : hubert.laboulais@mairie-nanterre.fr; Adresse : Hôtel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai Nanterre Cedex La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP Maurepas cedex La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LABOULAIS, les services techniques de la mairie de Nanterre, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : hubert.laboulais@mairie-nanterre.fr; Adresse : Hotel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai Nanterre Cedex, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 20 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de reprise de désordres structurels de corps de chaussée par injection de matériaux. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au vendredi 13 mars 2015, sauf les samedis et dimanches, dans le sens Paris - province, une partie de la chaussée de l'avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville est neutralisée entre les n 546 et 628. Une partie du tourne à gauche présent dans le sens province Paris est également neutralisé. La circulation, dans le sens Paris province s effectue alors sur la section du tourne à gauche neutralisé. Un marquage au sol et une signalisation adaptée sont mis en place. La circulation est maintenue dans chaque sens sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres. Si nécessaire et ponctuellement pour les modalités d'exécution du chantier, le tourne à gauche, dans le sens province - Paris, est entièrement neutralisé et l'accès à la rue Guilleminot barré le temps des travaux de réfection. Si nécessaire et ponctuellement, la circulation au niveau du carrefour Salengro / rue Guilleminot est gérée à l'aide d'un alternat manuel au droit des travaux. Le stationnement est interdit entre les n 546 et 628 de l avenue Roger Salengro (RD.910) à 11

12 Chaville. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. L'emprise sur chaussée est permanente, les travaux sont autorisés dans cette emprise de 7h30 à 18h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE STS, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil MELUN CEDEX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Pascal GUILLEMETTE ( ), SADE STS, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil MELUN CEDEX, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 20 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de dévoiement de réseau France Télécom. ARTICLE 1 : Du lundi 2 février 2015 au vendredi 27 février 2015, sauf les samedis et dimanches, Avenue Henri Martin (RD986) entre le débouché de la nouvelle voie Gallieni et la rue Becquet, une file sur deux est fermée à la circulation. Le cheminement des piétons est dévié entre les deux traversées piétonnes existantes sur le trottoir d'en face et sur les 5 places de stationnement neutralisées avec interdiction de stationner sur ces 5 emplacements. Sans impact sur la chaussée, les travaux sont autorisés (uniquement sur trottoir) entre 8h00 et 18h00. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. 12

13 Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ORANGE, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : christian.onesime@orange.com; Adresse : BP Courbevoie La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MBTP, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : LACONICI Alain UI HDS romuald.matifas@mbtp.fr; Adresse : 16 rue du Manoir Epiais les Louvres La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEMNA Nanterre, Téléphone : Télécopie : , adresse courriel : Raphael.TAINGUY@Semna.fr, Adresse : 13, rue du Vieux Pont CS Nanterre Cedex La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ONESIME, ORANGE, Téléphone : , Télécopie : , adresse courriel : christian.onesime@orange.com; Adresse : BP Courbevoie, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 20 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7, RD 17 et RD 19 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. 13

14 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 21 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d'abandon de câbles électriques basse tension (BT). ARTICLE 1 : Du lundi 2 février 2015 au vendredi 20 février 2015, sauf les samedis et dimanches, dans le sens Sèvres - Meudon, une partie de la chaussée de la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, entre les n 18 et 24, est neutralisée pour permettre le stationnement d'engins de chantier. La circulation est maintenue sur le reste de la chaussée sur une voie d'une largeur de 3 mètres. Dans le sens Sèvres - Meudon, la chaussée en sortie du souterrain Troyon (RD.7) à Sèvres, entre les n 18 et 24, est réduite. Une voie d'une largeur de 3 mètres est conservée à la circulation. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux, de jour comme de nuit. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. 14

15 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 16 rue Gustave Eiffel GOUSSAINVILLE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. SOARES ( ), SOBECA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 16 rue Gustave Eiffel GOUSSAINVILLE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 21 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux électriques supplémentaires dans le cadre du projet " RD7 - Vallée Rive Gauche" traversée de chaussée. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au vendredi 27 février 2015, sauf les samedis et dimanches, le long du quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à Issy-les- Moulineaux, entre la place de la Résistance et la rue de Vaugirard, une partie du trottoir et des accotements est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Lors des phases de chargement/déchargement de matériaux/matériel de chantier, une partie de la chaussée est neutralisée ponctuellement au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est maintenue dans chaque sens en toutes circonstances. Lors du passage du réseau électrique sous chaussée, entre les n 323 et 327, quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, les travaux s'effectuent par 1/3 de chaussée entre 15

16 8h00 et 17h30. La circulation est maintenue en toutes circonstances dans les 2 sens au droit des travaux d'ouverture de la tranchée sur chaussée. Un cheminement des piétons sécurisé est conservé au droit des travaux en toutes circonstances. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant les travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. L emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 16 rue Gustave Eiffel GOUSSAINVILLE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. SOARES ( ), SOBECA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 16 rue Gustave Eiffel GOUSSAINVILLE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 21 janvier 2015 réglementant provisoirement la circulation dans le tunnel des Sévines (N 315) pour la réalisation des travaux de mise en sécurité sur la commune de Gennevilliers. ARTICLE 1 : Du 2 au 5 février 2015, du 9 au 12 février 2015, du 16 au 19 février 2015 et du 23 au 26 février 2015, de 21h00 à 5h30, la N315 entre l'autoroute A86 et le pont de Gennevilliers (D17) est fermée à la circulation dans les deux sens. 16

17 Des déviations sont mises en place par l'avenue Laurent Cély (D17) et l'avenue Marcel Paul (D911). ARTICLE 2 : Pendant cette période, le long du chantier, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la DiRIF-DMET (2-6 rue Olof Palme à Créteil Cedex Téléphone : adresse courriel : camille.remy@developpement-durable.gouv.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ) La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 21 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'élagage d'arbres. ARTICLE 1 : Du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 février 2015, au droit des n , Quai Dassault (RD.7) à Saint-Cloud. Les travaux sont effectués sur le parking. Des places de stationnement sont neutralisées au droit et à l avancement des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30. Le vendredi, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : 17

18 La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 46, rue Albert Sarrault, Versailles La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M, SAMU, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 46, rue Albert Sarrault, Versailles, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté DRIEA n du 21 janvier 2015 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison des travaux de dépose de câbles endommagés et inutilisés. ARTICLE 1 : Du lundi 2 février 2015 au jeudi 12 février 2015, sauf les samedis et dimanches, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Arcueil, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres au droit du n 45, dans le sens province - Paris L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : 18

19 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INEO INFRACOM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 26, rue Jules Vanzuppe VITRY- SUR-SEINE, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ZIDI ( ), INEO INFRACOM, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 26, rue Jules Vanzuppe VITRY-SUR-SEINE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 23 janvier 2015 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N 13) pour l'installation d'un groupe de climatisation sur la commune de Neuilly-sur-Seine ARTICLE 1 : Du 26 janvier au 16 février 2015, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) devant le n 89 de la contre allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13). ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l emprise du chantier, un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société COFELY Services ( 23 rue Jules Rimet à Saint-Denis - Téléphone : adresse courriel : rachid.alaya@cofely-gdfsuez.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ilede-France, Arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Ouest, Unité d'exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg Nanterre - Téléphone : ). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la 19

20 signalisation routière. ARTICLE 4 : Quarante huit heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires. ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits, du non-respect des dispositions de chantier convenues, ou des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 23 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose des illuminations de Noël. ARTICLE 1 : Du lundi 26 janvier 2015 au jeudi 12 février 2015, sur les rue Dailly et Gounod (RD.907) à Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux sur une longueur maximale de 50 mètres. La circulation est maintenue et gérée par un alternat manuel. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VIOLA, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 157 Route de Cormeilles - BP SARTROUVILLE CEDEX 20

21 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de VIOLA, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 157 Route de Cormeilles - BP SARTROUVILLE CEDEX, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 23 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de réparation de fourreaux de télécommunications sur trottoir. ARTICLE 1 : Du lundi 2 février 2015 au vendredi 20 février 2015, sauf les samedis et dimanches, au droit du n 1959, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville : Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux. Le stationnement est neutralisé. Un cheminement piéton sécurisé est conservé au droit des travaux. La chaussée est réduite au droit des travaux mais la circulation est maintenue dans les 2 sens de circulation en toutes circonstances. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TR CONNEXION, Téléphone : , Adresse : 26bis, Chemin du Rouillard VERNEUIL SUR SEINE 21

22 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LEROUX ( ), TR CONNEXION, Téléphone : , Adresse : 26bis, Chemin du Rouillard VERNEUIL SUR SEINE, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 23 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : 22

23 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 26 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de renouvellement de 2 vannes de chambres à sable. ARTICLE 1 : Du lundi 2 février 2015 au vendredi 27 mars 2015, au niveau du 20-21, quai Carnot (RD.7) à Saint-Cloud, les travaux se situent sur le parking central géré par la Société VINCI. 13 places de stationnement sont neutralisées à cet effet. Les accès et sortie du chantier se font par le quai Carnot, dans le sens province - Paris et sont gérées à l'aide d'un homme trafic. Celui-ci neutralise la circulation via le bouton poussoir appel piéton sur le feu situé 80 mètres en amont. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 16h30. ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 56, rue Hussenet ROSNY SOUS BOIS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. GALLOPAIN-DESFONTAINE ( ), SADE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 56, rue Hussenet ROSNY SOUS BOIS, ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 23

24 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 26 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 19, RD 911 et RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu au 31 décembre 2015, sauf les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue en toutes circonstances. L emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30. Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 26 janvier 2015 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement. ARTICLE 1 : Du lundi 23 février 2015 au mardi 24 février 2015, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n 38, le stationnement sera interdit sur trois places à tous les véhicules à l exception des véhicules de l entreprise Déménagement Mousseau. ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. 24