DOCUMENT DE REFERENCE 2005

Transcription

1 CREDIT COOPERATIF Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable SIÈGE SOCIAL : Parc de la Défense - 33, rue des Trois-Fontanot NANTERRE RCS Nanterre B APE 651 D DOCUMENT DE REFERENCE 2005 En application de son règlement général, notamment de l article , l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 13 octobre 2006 sous le numéro R Ce document ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L enregistrement, conformément aux dispositions de l articlel I du code monétaire et financier, a été effectué après que l AMF a vérifié «si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu il contient sont cohérentes». Il n implique pas l authentification par l AMF des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès du Crédit Coopératif, 33 rue des Trois Fontanot, Nanterre, sur son site internet ainsi que sur celui de l AMF.

2 SOMMAIRE 1. PERSONNES RESPONSABLES page 4 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES page 4 3. FACTEURS DE RISQUE page 5 4. INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR page 9 5. APERCU DES ACTIVITES page ORGANIGRAMME page INFORMATIONS SUR LES TENDANCES page PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICE page ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE page PRINCIPAUX ACTIONNAIRES page INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR page Comptes consolidés au 30 juin 2006 (page 37) Bilan, compte de résultat et annexe Rapport des commissaires aux comptes Tableau des flux de trésorerie Communiqué sur les résultats au 30 juin Comptes consolidés exercice 2005 (page 66) Bilan, compte de résultat et annexe Rapport de gestion Rapport des commissaires aux comptes Tableau des flux de trésorerie Rapport du Président sur le contrôle interne et des commissaires aux comptes Comptes consolidés exercice 2004 (page 133) Bilan, compte de résultat et annexe Rapport de gestion Rapport des commissaires aux comptes Comptes consolidés exercice 2003 (page 171) Bilan, compte de résultat et annexe Rapport de gestion Rapport des commissaires aux comptes Comptes sociaux du Crédit Coopératif au 30 juin 2006 extrait (page 207) Bilan et compte de résultat Tableau des participations Comptes sociaux du Crédit Coopératif exercice 2005 extrait (page 213) Bilan et compte de résultat Tableau des participations Rapport spécial des commissaires aux comptes Comptes sociaux du Crédit Coopératif exercice 2004 extrait (page 221) Bilan et compte de résultat Tableau des participations Rapport spécial des commissaires aux comptes

3 11.8. Comptes sociaux du Crédit Coopératif exercice 2003 extrait (page 230) Bilan et compte de résultat Tableau des participations Rapport spécial des commissaires aux comptes 12. CONTRATS IMPORTANTS page INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERETS page DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC page 238 Le présent document de référence est conforme au schéma de l annexe XI telle que définie dans le règlement européen n 809/2004 du 29 avril Les dernières informations financières figurant dans ce document de référence sont celles du 30 juin

4 1. PERSONNES RESPONSABLES 1.1. Nom du Responsable Monsieur Jean-Claude DETILLEUX, Président du Conseil d'administration du CRÉDIT COOPERATIF Attestation du responsable J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document de référence. Le Président du Conseil d'administration Monsieur Jean-Claude DETILLEUX 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Mandats des Commissaires aux Comptes Titulaires : KPMG Audit - Fiduciaire de France, représenté par Monsieur Rémy TABUTEAU, 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex, nommé pour la première fois en mai 1993 en remplacement de Monsieur BRINGUIER, démissionnaire, et renouvelé pour la dernière fois par l'assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2001, mandat expirant à l'ago qui statuera sur les comptes de l'exercice SOFIDEEC BAKER TILLY, représenté par Messieurs Pierre FAUCON et Christian ALIBAY, 138 Boulevard Haussmann, Paris, nommé pour la première fois par l'assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2001, mandat expirant à l'ago qui statuera sur les comptes de l'exercice

5 3. FACTEURS DE RISQUE Maîtrise des risques La maîtrise des risques du Crédit Coopératif repose sur des principes d organisation et des dispositifs qui s inscrivent dans les principes fondamentaux de la gestion bancaire, formalisés par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Ces principes et ces dispositifs sont repris dans une charte de contrôle interne, approuvée par le Comité d Audit. Cette charte, conforme à celle établie pour le Groupe Banque Populaire, veille à une stricte indépendance des filières de risques par rapport aux hiérarchies opérationnelles et impose au sein même de chaque unité qu un dispositif de contrôle interne couvre chaque nature de risque. La situation du dispositif de maîtrise et d évaluation des risques fait l objet d informations régulières à différents comités dédiés. Il s agit principalement des comités du Conseil d Administration : Comités d Audit et des Risques, ainsi que de ceux, opérationnels relevant la Direction Générale : Comité des Grands Risques et Sécurité Informatique. Ce suivi pyramidal permet d assurer une pertinence, une cohérence et une permanence des dispositifs de surveillance. Tous les processus détaillés ci-dessus trouvent une traduction pour les sociétaires dans le rapport annuel du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne du Crédit Coopératif. Dans le cadre du chantier piloté par la Banque Fédérale des Banques Populaires, le Crédit Coopératif mène d importants travaux pour intégrer dans son organisation l ensemble des outils et des principes définis par le nouvel accord Bâle II. Il mobilise largement les moyens des équipes informatiques et de risques. Les premières mises en place opérationnelles ont été réalisées au cours de l année Le nouveau règlement sur le contrôle interne, CRBF modifié, applicable à partir du 1 er janvier 2006, a conduit à définir fin 2005 une nouvelle organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe Crédit Coopératif. Elle passe par une complète séparation de l audit, du contrôle permanent et s articulant lui-même en filières de contrôles des risques par nature : crédit, marchés, opérationnels, conformité. Risques de crédit Approbation des engagements : Chaque décision de crédit est prise sur des principes identiques, quel que soit l établissement du Groupe Crédit Coopératif. tout engagement est soumis préalablement à une autorisation, les autorisations sont accordées par le siège ou par les agences dans le cadre de délégations adaptées qui dépendent de la nature et du niveau des concours demandés, les demandes de crédits sont montées à partir d un cadre de dossier structuré adapté à chaque nature de clientèle, le Département des Engagements assure l analyse des dossiers de son ressort et contrôle les décisions des agences. Il agit en toute indépendance des filières commerciales. Il mène des études sectorielles et assure la cohérence de la politique de crédit définie par la Direction Générale, les autorisations sont à échéance au plus de douze mois ; les situations sont revues au moins annuellement. Contrôle des risques : Un dispositif étagé permet un suivi rapproché du risque de crédit. Les agences disposent d outils d information leur permettant de vérifier au quotidien le respect des autorisations. Ce suivi est complété par des contrôles de second niveau exercés, dossier par dossier, par le Département des Engagements, à partir de dispositifs d alertes qui lui sont propres. Au moins une fois par mois, toutes les positions en dépassement sont revues dans le cadre d échanges d informations avec chacune des agences. Ces contrôles sont eux-mêmes complétés par des missions de l Inspection Générale du Groupe pour le compte de la Direction Générale. 5

6 Les dossiers sensibles sont suivis par un «comité des affaires difficiles» qui se réunit chaque semaine et décide en concertation avec les services techniques des orientations à suivre. Une cotation interne est attribuée à chaque client. Basée sur l analyse de la qualité intrinsèque du client ainsi que sur la nature des encours et des garanties, elle permet de suivre les évolutions de la qualité du fonds de commerce. Elle est un outil important d orientation de la politique de crédit. La Direction Générale est informée par un reporting détaillé : de l évolution globale de la qualité des encours de crédit, de la qualité des plus gros encours, de la situation détaillée des clients avec plus de d encours, dépassant leur autorisation. Ventilation qualitative du portefeuille de crédit au 31/12/2005 Risque ordinaire 32,6% Risque Médiocre 1,4% Pré-contentieux 0,1% Très bonne qualité 7,2% Bonne qualité 58,7% En coordination avec les équipes de la Banque Fédérale des Banques Populaires, le Crédit Coopératif mène un important chantier pour implanter l environnement technique et organiser son suivi des risques de crédit conformément aux principes définis par le nouvel accord Bâle II. Le chantier est entré dans une phase opérationnelle au cours de l année D ores et déjà une large part de notre clientèle a fait l objet d une notation issue des nouveaux outils intégrant cette nouvelle approche des risques. Le système de notation Bâle II systématise l attribution de notes aux clients selon des informations objectives, financières et économiques. Les clients de grande taille («Corporate») font l objet d une revue de leur note par le gestionnaire au moins une fois par an. Pour les autres clientèles («Retail»), la note est revue chaque mois. Ce nouvel environnement renforce le pilotage des risques de crédit et dote le Crédit Coopératif de bases d informations sur ses clients plus précises permettant de mener des analyses plus fines de son portefeuille. 6

7 Ventilation sectorielle du portefeuille de crédits au 31/12/2005 Entreprises 31% Assoc. Divers 1% Distribution 23% Institutionnels 1% Collectivités syndicats Mutualités 2% Logement Social 5% Assoc Sanitaire et Social 22% Maritime, Agro-alimentaire 2% Particuliers 8% Assoc. Culture, Loisirs 3% Assoc. Formation, Enseignement 2% Activités de marché Les risques pris par le Crédit Coopératif dans le cadre de ses activités de marchés proviennent de l achat d obligations privées, classées en portefeuille d investissement, d une durée inférieure à trois ans, et de prises de positions sur les marchés financiers. Si les risques pris sont restés limités, la politique menée a été cependant plus active par rapport à En effet, le Crédit Coopératif a décidé de se positionner en direct ou via des OPCVM sur un portefeuille d actions françaises et internationales. En outre, l exposition à la gestion alternative a été renforcée. Ces décisions ont permis d accroître les résultats de l activité financière. Une cellule middle-office effectue les contrôles nécessaires et présente les résultats des valorisations lors de comités financiers très fréquents. Risques de taux et de liquidité Le Crédit Coopératif est confronté au risque de taux et de liquidité dans le cadre de son activité courante de collecte de ressources et de distribution de crédits à la clientèle. Le risque de taux est appréhendé selon deux méthodes. La première se fonde sur des impasses à taux fixe dans lesquelles tous les emplois et ressources du bilan et du hors-bilan sont échéancés soit selon leurs dispositions contractuelles (crédits par exemple) soit selon un échéancier basé sur des analyses statistiques mesurant le comportement effectif de nos clientèles (dépôts à vue et épargne). Afin de réduire le risque de taux, un portefeuille d investissement long terme est constitué. La seconde méthode est celle retenue par la Banque Fédérale des Banques Populaires qui consiste à se fixer des limites en fonction d évolution de la capacité bénéficiaire et de la marge d intérêt selon un certain nombre de scénarii d évolution des taux d intérêt. Un comité ALM (Adéquation-Actif/Passif) définit les politiques de financement et de couverture des risques. Concernant le risque de liquidité, le Crédit Coopératif est structurellement prêteur sur le marché interbancaire et collecte des ressources dans le cadre de son activité et de ses besoins. Le risque de liquidité est appréhendé sur la base d un scénario de crise dans lequel les encours de collecte baissent entre 10% et 25% sur un an et où les encours de collecte court terme augmentent de 30% sur un an. Des limites sont fixées selon lesquelles les ressources doivent couvrir au moins 80% des emplois pour les six prochains mois ainsi que pour l année N+4. 7

8 Risques opérationnels Le règlement a défini le risque opérationnel comme «le risque résultant d une inadaptation ou d une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs». Le comité de Bâle prend en compte le risque opérationnel dans le calcul du futur ratio de solvabilité. Afin de faire face à ces nouvelles exigences, le Groupe Banque Populaire a élaboré une charte des risques opérationnels qui détermine trois grandes missions dévolues à la filière risques opérationnels : Prévention des risques opérationnels Contribution à la gestion de ces risques, Surveillance permanente. Le Crédit Coopératif s inscrit dans cette charte et procède à la mise en place d une nouvelle organisation qui répond à la fois aux nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1 er janvier 2006 et permet de remplir les différentes missions de contrôle. Ainsi, une partie de l équipe de contrôle permanent constituée en 2004 a été affectée courant 2005 spécifiquement aux risques opérationnels. Elle s appuie sur un réseau de correspondants de contrôle interne dans les unités opérationnelles. En 2005, deux chantiers, s inscrivant dans des actions Groupe Banque Populaire, ont été lancés : une cartographie des risques opérationnels, une collecte des pertes en vue de la constitution d un historique de données. En 2005, une première série de données de pertes a été collectée. En liaison avec l unité chargée des plans de continuité d activité, un recensement complet des processus a pu être mené à bien. Il servira de base aux travaux de cartographie. Par ailleurs l équipe s est vu confier la centralisation des reportings des unités opérationnelles et le suivi des recommandations énumérées dans les rapports d audit. La responsabilité de la mise en place et du suivi des plans de continuité d activité a été confiée à une autre équipe. Deux scénarii de travail ont été retenus : indisponibilité durable du système d information et/ou indisponibilité des locaux du Siège. Sur cette base, une cartographie des activités a été menée. Elle a permis d établir un inventaire de l existant et des besoins afin d évaluer le nombre de postes de travail de secours par activité. Des cellules de crise, opérationnelle et décisionnelle, ont été constituées. Des exercices ont permis de valider le bon fonctionnement des sites de secours et de repli. Enfin, les procédures de continuité des activités essentielles ont été rédigées. L année 2006 verra la poursuite du travail de rédaction des procédures, de nouveaux tests et la mise en place d une méthode de maintenance des plans de continuité. Conformité Le risque de non conformité est défini comme «le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d atteinte à la réputation, qui naît du non respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu il s agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d instructions de l organe exécutif prises notamment en application des orientations de l organe délibérant». Pratiquement, la mise en application à partir du 1 er janvier 2006 du règlement CRBF modifié est en cours de réalisation conformément aux principes d organisation du Groupe Banque Populaire. Conformément à cet objectif, une équipe dédiée au risque de non conformité a été constituée et se déploiera progressivement au cours de l année 2006 par des actions de prévention et de surveillance permanente du risque de non conformité autour de trois axes : déontologie et respect des normes professionnelles, lutte contre le blanchiment d argent sale et la fraude, et conformité juridique. Plus spécifiquement, s agissant de son action dans la lutte contre le blanchiment et pour répondre à un contexte réglementaire et légal renforcé en matière de criminalité et de terrorisme, le Groupe Crédit Coopératif a adapté son organisation et ses moyens. Une cellule dédiée a en charge l ensemble de ces aspects. Elle veille à la performance, à la surveillance et à la sensibilisation des collaborateurs et à la mise à niveau des outils et procédures telle que demandée par la réglementation. 8

9 Histoire et évolution de la société 4 - INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR Les origines du Crédit Coopératif remontent à la fin du XIXe siècle, avec la création par des coopérateurs de leur propre banque qui depuis a régulièrement diversifié ses activités et ses clientèles, dans le respect de sa vocation initiale. Le Crédit Coopératif actuel est issu de la fusion, en 2003, de deux établissements coopératifs : la banque Crédit Coopératif (ex- Banque Française de Crédit Coopératif), héritière de la banque créée en 1893 et la Caisse Centrale de Crédit Coopératif créée en 1938 pour financer les investissements des coopératives de production et de consommation. Ces établissements s étaient rapprochés en 1970 pour former un groupe bancaire complet répondant à l ensemble des besoins bancaires des sociétaires, essentiellement des personnes morales. Son réseau d agences, national, s est lui aussi régulièrement développé. Le Groupe a mené aussi des opérations de croissance externe, reprenant des activités de GMF Banque (1994), BTP Banque (1996), Banque Pommier Finindus, Banque du Dôme, Banque de l Entreprise (1998). En 2003, le Crédit Coopératif a adopté le statut de société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable. Présent au capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), il est l une des sociétés mères du Groupe Banque Populaire dont la BFBP est l organe central, au sens de la loi bancaire. Le transfert de la Caisse Centrale à la BFBP de cette compétence a permis de simplifier les structures du Groupe Crédit Coopératif par fusion absorption de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif. Dénomination sociale Siège social CRÉDIT COOPÉRATIF Parc de la Défense 33, rue des Trois-Fontanot NANTERRE Forme juridique Le Crédit Coopératif est une société coopérative anonyme de Banque Populaire, à capital variable régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires, par la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I et IV du livre II du code de commerce, le chapitre 1 er du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application. Ses statuts modifiés en date du 25 mai 2005 afin de les adapter aux nouvelles normes comptables internationales dites IFRS dont l IAS 32 et d introduire en matière de gouvernance la nomination de Vice-Présidents, la création d un règlement intérieur du Conseil d Administration et divers comités d études comme le Comité d Audit, le Comité de Rémunération et le Comité des Risques. La Société est, en outre, soumise aux décisions de caractère général et notamment à celle relative au système de garantie du réseau des Banques Populaires, édictées par la Banque Fédérale des Banques Populaires, dans le cadre des compétences dévolues à cette dernière par les articles L , L , L et L du code monétaire et financier. Elle est affiliée à la Banque Fédérale des Banques Populaires, son organe central. Législation de l Emetteur Société soumise au droit français. Date de constitution et durée Date de constitution : 23 mars 1989 La durée de la Société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. 9

10 Objet social La Société a pour objet : de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d'apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du code monétaire et financier, d'attribuer aux titulaires de comptes ou plans d'épargne-logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et plus généralement d'effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier. de pouvoir effectuer toutes opérations connexes visées à l'article L du code monétaire et financier, fournir les services d'investissement prévus aux articles L et L du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance, et pourra également participer à toutes émissions d emprunt, publics et privés. de pouvoir effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l'exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. dans le cadre de ses activités spécifiques, de pouvoir effectuer, outre les opérations prévues aux points I à III ci-dessus, toutes opérations de toute nature dans le secteur de l économie sociale et solidaire. Plus particulièrement elle peut développer toutes activités et nouer tout partenariat avec tout organisme, société ou entité publique ou privée ainsi qu avec toute collectivité locale ou térritoriale. En outre, la Société et ses dirigeants assurent un rôle majeur de représentation auprès des instances de la coopération et de l économie sociale et solidaire, tant en France qu à l étranger. Le Conseil d Administration arrête l organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des Comités territoriaux, et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la Société, au sein du Conseil National du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts. La Société pourra exercer ses activités en France et à l étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social. Registre du commerce et des sociétés Nanterre B APE 651 D. 10

11 5 - APERCU DES ACTIVITES 5.1. Principales activités : Le Crédit Coopératif, banque de l'économie sociale L économie sociale est le secteur économique que constituent les coopératives, les mutuelles, les associations et les autres entreprises aux formes juridiques relevant de la même logique c est à dire des groupements de personnes ayant un projet économique commun mené dans l objectif d un service rendu et non d une rémunération du capital apporté. En France ces entreprises, petites ou grandes, sont présentes dans tous les secteurs d activité, apportant une contribution essentielle à la vie économique et sociale du pays. Elles constituent les clientèles d élection du Groupe Crédit Coopératif : elles représentent la majorité de ses sociétaires, et par conséquence de son Conseil national et du conseil d administration. Elles sont impliquées dans ses instances, selon le mode de gouvernance défini dans sa Déclaration de principes. Le Crédit Coopératif est en effet, par vocation, la banque des entreprises d économie sociale : créé par des coopérateurs, lui même coopératif, il est aujourd hui leur partenaire bancaire, celui de leurs adhérents et de tous les acteurs d une économie soucieuse de la personne. Il connaît leur logique et partage leurs valeurs. De cette proximité sont nés des produits et services adaptés aux attentes spécifiques de ses sociétaires et leur permettant de réaliser leurs projets. Le Crédit Coopératif les développe seuls ou en partenariat, le plus souvent avec d autres acteurs de l économie sociale comme le groupe ESFIN IDES pour les interventions en fonds propres. Inscrivant ses relations dans le long terme, le Crédit Coopératif s attache à promouvoir les intérêts de ses sociétaires et de l économie sociale. au delà de la relation bancaire. Il le fait en soutenant les actions menées par ses sociétaires ou par des collectifs proches. Il le fait au travers de la Fondation Crédit Coopératif auprès des acteurs et des chercheurs de l économie sociale. Il le fait également par un engagement constant dans de nombreux collectifs, locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Des engagements au service de la coopération Le Crédit Coopératif est membre fondateur du Groupement National de la Coopération (GNC). Son président en assure la présidence et siège au Conseil supérieur de la coopération, organe consultatif placé auprès du gouvernement. Le président du Crédit Coopératif représente le Groupe Banque Populaire au Groupement Européen des Banques Coopératives (GEBC). Il siège aussi au Comité de Coordination des Associations Coopératives Européennes (CCACE). Le Crédit Coopératif est membre du bureau de l'alliance Coopérative Internationale (ACI) et de son organisation spécialisée, l'association Internationale des Banques Coopératives (AIBC). Des engagements au service de l ensemble de l économie sociale Le Crédit Coopératif est présent dans toutes les Chambres Régionales de l'économie Sociale (Cres), qui réunissent les représentants des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs. Jean-Claude Detilleux, son président, est membre de la chambre professionnelle du groupe "politique d'entreprise" de la Commission européenne, favorisant ainsi la prise en compte des entreprises de l'économie sociale. Il préside également les instances représentatives de l'économie sociale aux niveaux français (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l économie sociale - CEGES) et européen (Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations CEP-CMAF) Le Crédit Coopératif, banque de la finance solidaire Le Groupe Crédit Coopératif est un pionnier de la finance solidaire dont il met en œuvre les diverse facettes : la collecte d épargne solidaire, la mise en œuvre de financements solidaires, l appui 11

12 technique aux opérateurs de la finance solidaire. Il en assure la promotion non seulement en France, mais beaucoup plus largement. Ce n est pas un hasard puisqu une coopérative est par essence la mise en œuvre d une solidarité économique et qu en outre le Crédit Coopératif est le banquier des entreprises de l économie sociale qui tiennent une place majeure parmi les acteurs de la solidarité. A ce titre lui est confiée au sein du Groupe Banque Populaire une mission nationale en matière d économie sociale et solidaire. L'épargne éthique et solidaire Le Crédit Coopératif est le pionnier de l épargne solidaire pour avoir lancé, dès 1983, le premier placement de partage, Faim et Développement. Il propose aujourd'hui toute une gamme de produits bancaires solidaires et occupe une place de leader sur ce secteur en France. Les produits d'épargne solidaire, qu'ils soient de partage ou d'investissement, permettent aux intervenants de l'action humanitaire, de l'insertion, de l'aide au développement., de collecter de nouvelles ressources, d'élargir et de fidéliser le cercle de leurs donateurs. Le Crédit Coopératif propose la plus large gamme de produits solidaires. Il a une place de choix dans la liste des produits labellisés Finansol. Ce label, attribué par un comité indépendant, reconnaît leur caractère solidaire, leur transparence et leur sérieux ( Les bénéficiaires de produits de partage du Crédit Coopératif ont collecté en 2005 plus d 1,89 millions d euros de dons, portant à plus de 23,5 millions les dons reçus depuis la création du premier produit. Plus de 40% des clients particuliers du Crédit Coopératif détiennent un produit solidaire. Fin 2005, le 3ème Baromètre des Finances solidaires (Finansol-La Croix-Ipsos), portant sur l'épargne et les placements, confirme le Crédit Coopératif comme leader de l'épargne solidaire. Accompagner les acteurs de la solidarité Les acteurs de la solidarité trouvent au Crédit Coopératif les produits et services qui leur permettent de mener leurs activités, au quotidien et lors des temps forts : conseil en ingénierie bancaire pour monter des outils financiers dédiés, mise à disposition de back-offices pour le traitement des opérations de banque, des moyens de paiement, et des opérations de microcrédits, La banque des acteurs du crédit solidaire Partenaire des acteurs du crédit solidaire, le Crédit Coopératif assure notamment, au regard des autorités de tutelle, la liquidité et la solvabilité de la Caisse Solidaire du Nord Pas de Calais et de la Société financière de la Nef. Il est membre fondateur de Sofinei, société de financement pour les entreprises d insertion, et de l'association France Active. Il concentre près d'un quart des encours garantis par le réseau France Active, à destination des micro-entrepreneurs et entreprises d'insertion. Partenaire de l'adie depuis 1998, le Crédit Coopératif a été la première banque à lui ouvrir des lignes de crédit lui permettant de trouver les moyens correspondant à sa mission en faveur de la création d'entreprise. Au delà de ces crédits professionnels le Crédit Coopératif est habilité, dans le cadre du plan de cohésion sociale, à diffuser des crédits garantis par le fonds géré par la Caisse des dépôts et Consignations et participe au dispositif de prêts personnels sociaux. Il est à ce titre partenaire du Secours Catholique. Promouvoir la finance solidaire en Europe La mission Financements Solidaires et Alternatifs du Crédit Coopératif intervient depuis 2001 pour le développement des finances solidaires en Europe. Membre fondateur de la Fédération Européenne de Finances et Banques Éthiques et Alternatives (Febea), le Crédit Coopératif crée des outils communs pour ses membres : - la Garantie Solidaire, fonds de garantie mutuelle pour les crédits solidaires ; - la Sicav Choix Solidaire dont une partie du portefeuille est investi en entreprises solidaires ; - la Sefea, société de capital risque créée avec les membres de la Febea, destinée à prendre des participations dans des entreprises solidaires européennes. 12

13 Le Crédit Coopératif, banque de référence de la microfinance La microfinance est un outil financier qui concilie de façon exemplaire responsabilité et solidarité. Le Crédit Coopératif est naturellement engagé dans cette démarche, de longue date, comme en témoignent ses nombreuses initiatives en France et dans le monde. Son expertise est reconnue et une mission nationale spécifique lui est confiée au sein du Groupe Banque Populaire, dont il membre. Le Crédit Coopératif apporte son expertise aux acteurs de la microfinance en mettant à leur disposition des lignes de crédit, des instruments de garantie et ses capacités d ingénierie financière. Des lignes de crédit -à des associations : le Crédit Coopératif est un partenaire historique de l ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Économique) qui dispose d un encours de ligne de refinancement des crédits de 3 M qu elle accorde à ses propres clients, avec délégation totale de décision sur les prêts consentis (avec 6,2 M de lignes de crédit cumulées mises à disposition par 9 Banques Populaires régionales et le Crédit Coopératif, le Groupe Banque Populaire est le premier contributeur de l ADIE). - à des porteurs de projet : le Crédit Coopératif prête directement à des micro-entrepreneurs accompagnés par les réseaux dont il est partenaire et qui apportent leur garantie. Il a été le premier groupe bancaire à signer la Charte pour la distribution des Prêts à la Création d Entreprise (PCE). - à des institutions financières internationales : le Crédit Coopératif a investi aux côtés de la Banque Mondiale dans le Global Microfinance Facility, un fonds de refinancement à destination des Institutions de Microfinance des pays du Sud et de l Est. Des instruments de garantie Le Crédit Coopératif a une longue expérience dans la création et la gestion de systèmes de garantie mutuelle, de fonds de garantie, qui permettent aux porteurs de projet d accéder plus facilement au crédit. - France Active, réseau national de fonds de garantie territoriaux soutenant la création d entreprises, et le Crédit Coopératif sont partenaires depuis plus de 15 ans, au niveau national comme en régions. - «La Garantie Solidaire», fonds de garantie mutuelle multipays et multisecteurs spécialisé dans la finance sociale et solidaire, géré par le Crédit Coopératif, a notamment pour objectif de renforcer l activité de microcrédit des institutions financières qui en bénéficient. Ingénierie financière et accompagnement bancaire Fidèle à sa tradition de complémentarité avec les associations de terrain, le Crédit Coopératif renforce leur action en mettant son professionnalisme à leur disposition. - Le Crédit Coopératif s engage dans le microcrédit social. Il est partenaire du Secours Catholique en Gironde (France) pour une expérimentation de financement de projets personnels. - Adhérent du réseau national FIR (France Initiative Réseau), le Crédit Coopératif intervient auprès des Plate-formes d Initiative Locale (PFIL), pour le soutien de la création transmission d entreprises. - le Crédit Coopératif est aussi présent dans les pays du Sud en étant l un des membres fondateurs de l association Etimos (créée en 2004) dont le but est la mise en commun des compétences et de l expertise de chaque institution membre dans les domaines de la microfinance, la microassurance ou encore du commerce équitable. Il a aussi participé à la mise en place d un réseau coopératif de caisses d épargne et de crédit au Sud Mali. 13

14 L offre du Crédit Coopératif Les services bancaires Le Crédit Coopératif offre toutes les prestations bancaires classiques et veille à leur particulière adaptation aux besoins de ses clients. Il assure les services liés à la gestion des comptes courants en veillant à y apporter de la valeur ajoutée (fusion de comptes et remontée de soldes, par exemple). Il permet le traitement des flux financiers et des moyens de paiement des clients de petite taille comme des grands remettants. Les services de banque en ligne Coop@net et BTP@net, enrichis de nouvelles fonctionnalités (cautions, LCR ), la mise à disposition de logiciels de traitement des remises, le service de télétransmission Coopatrans concourent à développer prioritairement des offres dématérialisées adaptées au traitement, en masse et au détail, de tous les moyens de paiement : chèques, paiements par cartes, prélèvements, virements, Tip et Tep... Il propose une agence de banque à distance, Coopabanque. Astel et AT Services, services appropriés à la gestion de l activité des gérants de tutelles, sont reconnus pour leur qualité. Ils sont des exemples types de la capacité de la banque à concevoir des services sur mesure pour ses clientèles d élection, comme l est aussi NetPrélèvement, produit de gestion des prélèvements lancé début Les financements La gamme des financements répond à l ensemble des besoins des personnes morales et physiques. Le financement des investissements matériels, immobiliers ou immatériels, la couverture des besoins liés au cycle d exploitation, sont assurés en direct ou par des filiales spécialisées en crédit-bail ou avec des partenaires spécialisés. Le Crédit Coopératif favorise depuis toujours le recours à des mécanismes de garantie mutuelle (fonds de garantie dédiés, coopératives financières de PME-PMI) qui facilitent l accès au crédit. Il a des partenariats avec des mouvements et organisations professionnelles de ses clients, d où naissent des établissements dédiés. Il intervient en garantie de titrisation. Il distribue des produits correspondant aux orientations de l État ou de l Union européenne dans des secteurs de forte présence de ses clients-sociétaires : Prêts Locatifs Sociaux (associations et HLM) ; PSLA (logement social, en particulier coopératives HLM) ; refinancement auprès de la BEI (PME-PMI). Il intervient en garantie auprès de la Caisse des Dépôts pour des financements spécifiques. Il a lancé en 2005 une formule pionnière de prêts indexés sur le taux du livret A, très adaptée aux associations et autres organismes d intérêt général. Il s adapte avec pertinence aux attentes, toujours en évolution, des institutionnels. En témoignent le succès auprès des personnes morales de son Prêt Long Terme Alternatif et plus globalement le niveau de son activité qui dépasse en 2005, pour les nouveaux crédits d investissement, le milliard d euros. Le financement du poste client repose sur l utilisation des produits traditionnels par caisse et escompte, mais surtout sur la cession de créances, publiques ou privées, dans le BTP ou pour les organismes à but non lucratif. L offre de cautions sur marchés est très dynamique, fruit de l expertise du Groupe et d un outil de gestion à distance très performant. Les services technologiques Dès les années quatre-vingt, le Crédit Coopératif a proposé tant aux particuliers qu aux personnes morales, une offre de services technologiques qu Internet est venu renouveler, avec succès. L utilisation des services Coop@net et BTP@net de banque en ligne, du site sécurisé Coop@trans, version internet pour les échanges de remises et relevés par télétransmission, de la solution de certificats numériques Click & Trust pour les téléprocédures administratives, des services de demande en ligne pour les crédits documentaires Coopimport ou pour les cautions, connaissent une forte progression. Le dernier-né de ces services est NetPrélèvement, outil de gestion et de suivi des prélèvements et des impayés, destiné en particulier aux associations et comités d entreprise. L offre aux gérants de tutelles, Astel, leader sur le marché, est conçue en partenariat avec eux depuis plus de 15 ans. Elle comprend une carte de retrait à autorisation systématique sur solde disponible. Le système de traitement des chèques, exemplaire, permet de répondre aux besoins des grands remettants, par exemple de la grande distribution ou des mutuelles. Sa qualité et sa fiabilité sont confortées par des accords réciproques de back up avec Natexis Banques Populaires. Est disponible également une offre performante de télécollecte des images chèque. En matière de monétique, le Crédit Coopératif propose la sécurisation des encaissements par carte bancaire avec des solutions qui vont de l équipement en terminaux de paiement électronique à des systèmes adaptés à une activité spécifique. Sa solution pour le paiement en ligne convient, entre autres, à la collecte des dons et au règlement des cotisations. Pour garantir à ses clients la plus grande fiabilité, le Crédit Coopératif est doté d équipements sécurisés les plus modernes et d un plan de continuité des activités. 14

15 L intermédiation financière La solidité financière du Crédit Coopératif, sa position de prêteur net sur le marché monétaire en font une contrepartie recherchée sur la Place de Paris où il entretient plus de 75 relations actives. Sa capacité d analyse économique et d évaluation des risques de marché, la séparation rigoureuse entre ses opérations propres et les opérations réalisées pour la clientèle, lui permettent d intervenir dans les meilleures conditions d efficacité et de sécurité. L alignement de sa notation sur celle du Groupe Banque Populaire constitue un élément très favorable à cette activité. Ses services s articulent autour de deux prestations principales : une offre de placements en comptes à terme, certificats de dépôts ou BMTN sur l ensemble des maturités. Capable de satisfaire ses clients pour les montants et les durées de leur choix, le Crédit Coopératif était émetteur de 2,3 milliards d euros de titres à fin 2005 ; une proposition d investissement en obligations sur le marché primaire et sur le marché secondaire des obligations. Grâce au partenariat noué avec des banques de taille moyenne regroupées au sein de l UGP (Union de Garantie et de Placement), le Crédit Coopératif est partie prenante dans la plupart des émissions obligataires de la Place, faisant bénéficier ses clients d un accès privilégié à ce marché. La gestion de capitaux Ecofi Investissements Le Groupe Crédit Coopératif a sa propre société de gestion, Ecofi Investissements, dont le savoir-faire est reconnu comme en témoignent les distinctions qui lui sont régulièrement attribuées. Ecofi Investissements a reçu, en 2005, du magazine Le Revenu, le Trophée d or de la meilleure performance de gamme sur 10 ans et le Trophée de bronze sur 3 ans, ainsi que le Trophée d argent de la meilleure gamme de fonds obligations euros sur 3 ans. L un des fonds de la gamme Actions, le FCP Ecofi Actions Rendement, investi en actions internationales, a également obtenu le Grand Prix Gestion d actifs du quotidien l Agéfi. en 2004, du magazine Le Revenu, des trophées d or, notamment pour les performances de l ensemble de sa gamme sur trois et dix ans. en 2003, du magazine Le Revenu, le trophée de bronze pour les performances de l ensemble de sa gamme sur trois ans. Ecofi Investissements est présente auprès : des clientèles du Crédit Coopératif : entreprises et organismes de l économie sociale (associations, mutuelles, coopératives) ; des clientèles de BTP Banque : entreprises et institutionnels du bâtiment ; des caisses de retraite et institutions de prévoyance ; des conseillers indépendants en gestion de patrimoine. Appréciée pour sa taille humaine, l implication de ses équipes, la qualité de son analyse économique, ses outils d évaluation relative des actifs financiers, ses méthodes de construction de portefeuille, sa souplesse et sa capacité à monter des solutions sur mesure, Ecofi Investissements recherche la performance optimale, adaptée aux caractéristiques de chacun dans un esprit d accompagnement sur le long terme. Son offre s organise, suivant une stratégie de niches, autour de pôles d expertise : la gestion actions internationales, avec des fonds aux thématiques originales, comme Ecofi Actions Décotées, Ecofi Cap Actions, Ecofi Actions Rendement et Ecofi Actions Croissance, désormais déclinées sur l univers d investissement euro ; la gestion active des différentes classes d actifs, avec des fonds d allocation d actifs spécialement créés pour des cibles de clientèle, comme Ecofi Allocation Libre à l intention du marché, en fort développement, des apporteurs d affaires ; la gestion systématique de nouveaux fonds de gestion quantitative comme Ecofi Gestion Dynamique et Ecofi Quant Première gérés suivant des modèles d évaluation développés par les équipes d Ecofi Investissements ; la gestion socialement responsable (ou éthique) et le développement de la Sicav Choix Solidaire, dont l actif a atteint 23 millions d euros. L encours géré par Ecofi Investissements dépasse les 7 milliards d euros. 15

16 Le conseil en gestion de la dette Depuis plus de quinze ans, Crédit Coopératif Consultants est aux côtés des collectivités territoriales et de leur environnement : communes et communautés, départements, régions, Chambres de commerce, SA HLM, hôpitaux avec une expertise reconnue sur trois pôles : La gestion active de la dette par une double approche : une information financière continue pour l analyse de l évolution des marchés, des taux d intérêt et de l offre bancaire et un conseil personnalisé : les consultants sont à la disposition des clients et répondent à toute question relative à la dette (dépouillement de consultation, analyse de produits structurés, cotations via les pricers et la salle des marchés du Crédit Coopératif, simulations financières, rédaction de délibérations ). L analyse financière : Crédit Coopératif Consultants évalue la capacité d emprunt et d investissement des collectivités, c est-à-dire leur marge de manœuvre financière. Cette prestation est un complément idéal à une mission de conseil en gestion de la dette. La formation professionnelle : Crédit Coopératif Consultants anime des sessions de formation aux techniques de gestion active de la dette et de gestion financière, budgétaire et fiscale. L ingénierie financière Avec Crédit Coopératif Conseil et BTP Capital Conseil, l offre d ingénierie financière du Groupe s adresse aussi bien aux entreprises (coopératives ou non) qu aux organismes de type associatif ou mutualiste, qui reçoivent les conseils les plus adaptés aux situations qu ils rencontrent : modification du cadre réglementaire et fiscal, regroupement de structures, diversification, filialisation, cession, croissance externe, restructuration financière et surtout transmission. Les équipes interviennent aux côtés des conseils habituels des clients et s appuient sur la connaissance approfondie acquise par le Groupe des secteurs concernés. Les financements en fonds propres et quasi-fonds propres Le Groupe a recours à plusieurs outils pour son offre de fonds propres et quasi-fonds propres. L Ides a investi un peu plus de 2,15 millions d euros en 2005 dans 15 entreprises de l économie sociale. Pour leur part, Esfin Participations et le FCPR Fontanot Participations ont globalement investi 3,46 millions d euros dans 10 entreprises. BTP Capital Investissement, structure spécialisée dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, a réalisé 8 investissements pour un montant total de 1,7 million d euros. Gestion du poste clients et affacturage Avec les produits de gestion du poste clients de Natexis Factorem, filiale du Groupe Banque Populaire et troisième factor français, tels que le renseignement commercial, l assurance-crédit et l affacturage, les clients disposent d une offre adaptée à leurs activités et à leurs besoins, en France ou à l international. Ils sont de plus en plus nombreux à choisir cette prestation. L épargne salariale Le Crédit Coopératif met à disposition de ses clients un outil dédié, Natexis Interépargne, filiale spécialisée du Groupe Banque Populaire. Il les accompagne dans la mise en place d un Plan d Épargne Entreprise (PEE) ou d un Plan d Épargne Retraite Collectif (Perco) : validation juridique, rédaction du règlement de plan d épargne, conseil sur les modulations d abondement, sur le choix des fonds communs à insérer au sein du plan, adaptation aux accords en place (participation, intéressement), intervention devant le personnel ou ses représentants Les assurances L offre en assurance repose sur la sélection de produits les mieux adaptés aux clientèles, avec la volonté de nouer des partenariats solides et durables avec des assureurs, principalement mutualistes. Le Crédit Coopératif propose ainsi les produits d assurance-vie Actiplus (contrat en euros) et Actifonds (contrat multisupport) de Mutavie, régulièrement primés pour leur qualité, ainsi que le contrat Long-Cours du Groupe Azur-GMF, contrat multisupports qui offre une large gamme d OPCVM diversifiés. Il propose d autres produits GMF pour la garantie décès avec Capital Relais ; pour la Défense Pénale des Mandataires Sociaux et assistance juridique (DPMS) ; pour l assistance voyage avec Fidelia. Les savoir-faire du Groupe Banque Populaire ont permis d étoffer la gamme des produits accessoires au crédit avec le contrat Homme clé qui couvre pour l entreprise le risque de disparition d un collaborateur indispensable. Avec les assurances moyens de paiement et emprunteurs de Mutlog, les clients particuliers peuvent couvrir auprès du Crédit Coopératif la totalité de leurs risques. 16

17 L international Pour assurer leurs échanges financiers et accompagner leurs activités à l étranger, les clients disposent des services du Département International et de son réseau de correspondants présents dans le monde entier : achat et vente de devises, garanties, crédits documentaires - avec un service en ligne Coopimport -, lettres de crédit stand-by, avances en devises, mobilisations de créances nées sur l étranger, assurances Coface Le Crédit Coopératif est doté d un outil de gestion performant pour assurer les paiements à destination ou en provenance de tous les pays. Pour les échanges spécifiquement européens, il adhère aux systèmes de compensation STEP 1 et STEP 2 de l Association Bancaire pour l Euro (ABE). Malgré la diminution continue, depuis plusieurs années, des opérations de portefeuille, le volume d activité a encore progressé de 16 % en Principaux marchés Les Organismes et services d intérêt général Depuis plus de 40 ans, le Crédit Coopératif est une banque de référence pour les organismes ayant une activité d intérêt général (SIG). Associations, grandes et moins grandes, mutuelles, entreprises sociales de l habitat, sociétés d économie mixte, voire SA classiques dans le cadre de filiales, leurs activités très diverses sont essentielles à l équilibre de la société : santé, action sociale, logement social, éducation, insertion, solidarité internationale, culture, environnement, prévoyance, sport secteur sanitaire et social : association pour personnes handicapées, structures d hébergement collectif pour personnes âgées ; tuteurs professionnels ; services à la personne ; secteur hospitalier privé à but non lucratif ; insertion par l économique ; associations pour les enfants, les jeunes et la famille éducation et formation : enseignement privé à but non lucratif ; formation professionnelle ; organismes confessionnels solidarité internationale environnement tourisme et loisirs associatifs institutions représentatives des salariés (CE, syndicats) mutuelles entreprises culturelles logement et aménagement collectivités territoriales Les entreprises et leurs groupements Le Crédit Coopératif est la banque de nombreuses entreprises, des coopératives et de leurs adhérents, des groupements, des PME-PMI, des artisans Leurs métiers sont d une grande diversité, dans l industrie et les services, le bâtiment et les travaux publics, la grande distribution et le commerce de proximité, la filière maritime les PME-PMI et leurs coopératives : Scop ; Scic ; PMI et coopératives financières, entreprises du transport la distribution : commerçants détaillants et leurs coopératives ; coopératives de consommateurs ; distributeurs automobiles les artisans et leurs coopératives le secteur maritime et ses coopératives les industries agroalimentaires Les particuliers et tutelles Notre agence de banque à distance Coopabanque (accessible par internet, téléphone ou minitel) et nos services de banque en ligne Coopanet et Coopafil (serveur vocal et téléconseillers) permettent d accéder à distance de l ensemble de nos produits et services. Avec sa filiale BTP Banque, le Groupe Crédit Coopératif est également très présent sur le marché des entreprises du bâtiment et des travaux publics 17

18 6 ORGANIGRAMME Fin 2002, le Crédit Coopératif est entré au capital de la Banque Fédérale des Banques Populaires, devenant ainsi l'une de ses maisons mères. Il lui a apporté au 31 décembre 2002 sa filiale d'affacturage Crédifrance Factor et une partie de sa filiale de capital développement SOPROMEC Participations. Le 31 janvier 2003, ses sociétaires réunis en assemblée générale extraordinaire ont approuvé à une forte majorité l'adoption du statut de société coopérative anonyme de banque populaire. Le Crédit Coopératif est depuis lors affilié à la Banque Fédérale à l'instar de chacune des banques populaires. Le transfert à la Banque Fédérale de la fonction d'organe central de la Caisse Centrale rendait inutile l'existence de cette dernière. Les assemblées générales ordinaires du Crédit Coopératif et de la Caisse Centrale du 30 juin 2003 ont approuvé sa fusion, par voie d'absorption, avec le Crédit Coopératif Organisation du Groupe Banque Populaire Le Groupe Banque Populaire s organise autour de 3 dimensions : une dimension coopérative représentée par les Banques Populaires, maisons mères du Groupe, une dimension fédérale assurée par la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe Banque Populaire une dimension capitalistique à travers Natexis Banques Populaires et ses filiales, côté sur l'eurolist Paris, détenue à 75% par la Banque Fédérale des Banques Populaires et à 25% par d autres actionnaires. Au 30 juin 2006 la Banque Fédérale des Banques Populaires détient 76.59% de Natexis et les autres actionnaires 23.41% (dont 1.33% pour les salariés). 18

19 Les Banques Populaires Fidèles à leurs valeurs coopératives, les Banques Populaires cultivent une relation étroite et durable avec leurs sociétaires et clients. Elles sont les acteurs clés de l'économie régionale. Un statut coopératif Les Banques Populaires puisent leurs forces dans ce qui a présidé à leur création : la volonté d un groupe d hommes de prendre en main leur destinée. Coopératives dès leur origine, elles regroupent aujourd hui 19 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif. Le statut coopératif du Groupe Banque Populaire est une richesse stratégique et un atout de conquête. C'est ainsi qu'il a su tisser des liens de partenariats solides avec ses sociétaires. Les clients sociétaires participent au capital. Ils sont ainsi les garants de l indépendance de leur banque et lui apportent les moyens de son développement. La banque est quant à elle au plus près des besoins de ses clients et les accompagne dans leurs projets. Profil du Groupe Banque Populaire au 31/12/ Banques Populaires 76 Sociétés de Caution Mutuelle sociétaires clients collaborateurs agences en France 117 implantations internationales Les 19 Banques Populaires régionales De leurs origines, les Banques Populaires ont conservé la pratique d une véritable activité régionale tout en la développant. Pour chacune d elles, être régionale, ce n est pas seulement inscrire son organisation dans un découpage géographique, c est être aussi une banque pleinement engagée dans la réussite économique et humaine du territoire sur lequel elle est implantée. Cet ancrage régional est renforcé par le fait que les administrateurs des Banques Populaires entretiennent tous des relations étroites avec les organisations socioprofessionnelles locales et les organismes consulaires. Grâce à cette présence de leurs administrateurs dans toutes les institutions régionales, les Banques Populaires disposent d une connaissance réelle de la vie économique locale. Elles concilient ainsi les intérêts de leurs sociétaires, de leurs clients,de leurs collaborateurs et de leur environnement local socio-économique. La CASDEN Banque Populaire La CASDEN Banque Populaire est le partenaire privilégié des personnels de l Education nationale de la Recherche et de la Culture à qui elle propose de l'épargne et des crédits. Comme le veut son statut de société anonyme coopérative de Banque Populaire, son capital est entre les mains des sociétaires qui sont actuellement plus d un million. Le Crédit Coopératif Le Crédit Coopératif est la banque de l économie sociale et solidaire. La majorité de ses clients sont des organismes à but non lucratif : associations, coopératives, mutuelles, PME-PMI, etc. Pionnier de la finance solidaire et des produits éthiques, le Crédit Coopératif devient une Banque Populaire en Très attaché aux valeurs coopératives, le Crédit Coopératif s inscrit, comme les autres Banques Populaires, dans une logique de partenariat actif et quotidien avec ses clients-sociétaires, 19

20 La Banque Fédérale des Banques Populaires La Banque Fédérale, détenue à près de 100 % par les Banques Populaires, est l organe central du Groupe Banque Populaire et le holding de Natexis Banques Populaires. Organe central du Groupe et holding La Banque Fédérale des Banques Populaires est une banque à part entière. Elle est la propriété de l ensemble des Banques Populaires. Elle réunit les fonctions d organe central au sens de la loi bancaire, de gestion des excédents de trésorerie des Banques Populaires et de holding de Natexis Banques Populaires, dont elle détient 75 % du capital. Elle exerce les missions de stratégie, de contrôle, de coordination et d animation du Groupe tout entier. Garant de la solvabilité du Groupe La Banque Fédérale des Banques Populaires est garante de la liquidité et de la solvabilité du réseau des Banques Populaires. Cette garantie repose sur l intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne. Grâce à ce dispositif, la Banque Fédérale des Banques Populaires peut mettre en œuvre la solidarité de l ensemble des Banques Populaires en appelant auprès d elles, dans la limite de leurs fonds propres, les concours financiers nécessaires. Ses fonds propres répondent en dernier ressort de la liquidité et de la solvabilité des Banques Populaires. Natexis Banques Populaires Banque de financement, d investissement et de services du Groupe Banque Populaire, Natexis Banques Populaires est coté sur l Eurolist Paris (Compartiment A). Fort de plus de collaborateurs et de 150 implantations dans le monde, le véhicule coté du Groupe Banque Populaire construit avec ses clients entreprises grandes et moyennes, clientèles institutionnelles, réseau des Banques Populaires une relation de partenariat dans la durée, tant au plan national qu international. Acteur majeur des activités de financement, gestionnaire d'actifs reconnu, Natexis Banques Populaires est présent auprès de la quasi totalité des plus grandes entreprises françaises. Il occupe des positions de premier plan dans : l assurance-crédit et les services de credit management : n 3 mondial en assurance-crédit et n 1 français en information d entreprise avec Coface, le capital-investissement : 1er opérateur sur le marché des PME, l ingéniérie sociale : il est le leader en France en épargne salariale. Natexis Banques Populaires joue aussi un rôle actif dans les financements structurés et financements de matières premières ainsi que dans les prestations de services financiers et bancaires à fort contenu technologique. 20