DOSSIER DE PRESSE. Le Compte Agir : choisir où va son argent

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1 Septembre 2012 DOSSIER DE PRESSE Le Compte Agir : choisir où va son argent Sommaire Communiqué de presse : Avec le Compte Agir du Crédit Coopératif, les clients décident d orienter l utilisation des dépôts de leurs comptes courants. Le Compte Agir : éléments détaillés Présentation du Crédit Coopératif Contacts presse : Crédit Coopératif : Claude Sevaistre presse@credit-cooperatif.coop Agence Wellcom : Alexia Diez-Soto ads@wellcom.fr, Lucie Hacquin lh@wellcom.fr

2 Communiqué de presse 27 septembre 2012 Avec le Compte Agir du Crédit Coopératif, les clients décident d orienter l utilisation des dépôts de leurs comptes courants. Plus de 3000 clients ont déjà fait le choix d agir avec leur compte bancaire De plus en plus de personnes veulent savoir à quoi est utilisé l argent qu elles déposent sur leur compte ou dans des produits de placement. Elles expriment le souhait d en orienter l utilisation par envie d agir en faveur de secteurs qui ont leur préférence. Avec le Compte Agir, le Crédit Coopératif innove en intégrant une logique de traçabilité au produit bancaire le plus répandu, le compte courant. Le client opte ainsi pour que ses dépôts soient orientés vers le financement d un domaine qui lui tient à cœur. Près de 3000 personnes ont déjà souscrit à un compte Agir, le nouveau compte du Crédit Coopératif. Sur le principe que, pour une banque, «les dépôts font les crédits», le Compte Agir est une réponse du Crédit Coopératif à la volonté - de plus en plus fréquemment exprimée - des particuliers de savoir ce que l argent déposé sur leur compte courant permet à la banque de financer. Compte bancaire au fonctionnement classique, sans différence de tarifs, sans restriction de la disponibilité des dépôts, le Compte Agir du Crédit Coopératif leur permet d «agir» en choisissant d orienter leurs dépôts vers le développement de projets, d entreprises ou d associations, dans des domaines qui ont leur préférence. Avec un outil de suivi qu il a déjà éprouvé, le Crédit Coopératif propose à ses clients quatre domaines d orientation : Agir pour la planète (énergie renouvelable, éco-activités, recyclage). Agir pour une société plus juste (protection des publics fragiles : personnes en situation de handicap,; enfance ; logement social). Agir pour entreprendre autrement (insertion, commerce équitable, coopératives). Ou Agir pour les 3. Ces domaines à forte plus-value sociétale, que le Crédit Coopératif connaît bien, ont des besoins de financement importants. Une innovation de plus dans la finance engagée Le Compte Agir inaugure une logique d orientation inédite sur les comptes bancaires, apportant ainsi une place significative à la finance engagée dans la finance du quotidien. Le Compte Agir vient en effet compléter une gamme déjà large, dédiée aux personnes qui veulent donner du sens à leur argent, en particulier : Les produits de partage qui génèrent des dons affectés à des bénéficiaires choisis (Livret Agir, Carte Agir, OPCVM de partage). o Avec la Carte Agir, le client choisit une association à laquelle le Crédit Coopératif reverse une somme fixe à chaque retrait effectué. Le porteur peut choisir en plus l option Solidaire 1

3 Ensemble qui lui permet de donner, lui aussi, lors de ses paiements et retraits, ce qu il veut, comme il veut. o Le Livret Agir est un livret bancaire qui permet de soutenir une association de son choix par reversement d intérêts, sous forme de don. Les OPCVM solidaires permettent d orienter son épargne vers des entreprises solidaires pour développer leurs activités. Le Compte Agir, une logique d orientation pour «faire banque ensemble» Le Crédit Coopératif est une banque largement dédiée au développement des entreprises, des associations, de l Economie sociale et solidaire. Banque coopérative, son capital est majoritairement détenu par ces clients personnes morales ainsi que par des clients particuliers, de plus en plus nombreux à souhaiter soutenir cette économie à forte plus value sociétale.. Les ressources collectées sur les Comptes Agir participeront à la capacité de la banque à répondre en crédits aux besoins de financement de ces acteurs économiques. Une manière de «faire banque ensemble» dans une logique de pédagogie sur les circuits financiers. Plus d information sur le Compte Agir, sa logique avec : Le Compte Agir éléments détaillés (page suivante) La vidéo explicative La page actualité du nouveau portail du Crédit Coopératif dédié aux clients particuliers : A propos du Le Crédit Coopératif est une banque coopérative dont la vocation est de concourir au développement des entreprises d économie sociale, associations, coopératives, mutuelles, groupements d entreprises, entrepreneurs sociaux et organismes d intérêt général, dans une logique de réponse à leurs besoins et de coproduction de services. De la proximité avec ses sociétaires est né dès 1983 le premier placement solidaire. Pionnier de la finance éthique et solidaire, le Crédit Coopératif met son expertise au service de ses clients et partenaires, attentif à la promotion d une économie et d une finance responsable respectueuses de l homme et de son environnement. Attachés aux principes coopératifs, il veut exercer son métier de banquier dans la logique de responsabilité qu ils contiennent. Contacts presse : Crédit Coopératif : Claude Sevaistre presse@credit-cooperatif.coop Agence Wellcom : Alexia Diez-Soto ads@wellcom.fr, Lucie Hacquin lh@wellcom.fr

4 Le Compte Agir : choisir où va son argent Le Compte Agir est le dernier produit de la gamme Agir, gamme de services bancaires qui permettent aux clients d exprimer leur solidarité par des gestes simples. Le Crédit Coopératif a été pionnier dans cette démarche en 2002, en proposant à ses clients la Carte Agir. A chaque utilisation de la carte, le Crédit Coopératif fait un micro-don à une association partenaire. Le détenteur de la carte peut choisir d y ajouter sa contribution. Avec le Livret Agir, une partie des intérêts générés par l épargne est reversée à l association ou à la fondation partenaire que le détenteur du livret a choisi. I- Le Compte Agir : choisir le domaine d activité financé Le Compte Agir est un compte bancaire à vue classique qui permet de choisir l affectation des sommes déposées 1 et de les orienter vers le financement de projet à plus-values sociale et environnementale. 4 choix sont possibles : «Agir pour la planète» : énergies renouvelables, éco-activités, actions en faveur de la maîtrise de l énergie, préservation de l environnement. «Agir pour une société plus juste» : secteur du handicap, aide aux personnes fragiles, actions en faveur de l enfance, des personnes âgées, logement social, universités et recherche. «Agir pour entreprendre autrement» : activité d insertion, commerce équitable, coopératives. «Agir pour ces trois domaines à la fois» : tous les secteurs des 3 domaines précédents. Choisir un domaine ne se fait pas au détriment des autres : le Crédit Coopératif peut les financer avec les dépôts des autres clients, et peut, si besoin mobiliser d autres sources de financement comme, par exemple, la Banque Européenne d Investissement. II- Comment cela fonctionne? Le mécanisme d affectation Chaque trimestre, le Crédit Coopératif constate le solde de l ensemble des comptes Agir pour chacun des 3 domaines d action (encours trimestriels moyens). Le solde moyen des comptes Agir des clients ayant choisi 1 Déduction faite des éventuels soldes débiteurs d autres Comptes Agir et des sommes impérativement affectées par le Crédit Coopératif au respect de ses obligations réglementaires (respect des contraintes de solvabilité, liquidité, etc.). 1

5 d agir pour les 3 domaines à la fois est divisé en 3 : un tiers est affecté au domaine «Agir pour la planète», un tiers au domaine «Agir pour une société plus juste» et un tiers au domaine «Agir pour entreprendre Autrement». 75 % de ces sommes constituent les encours Agir et sont affectés aux financements des projets correspondant à chacun des trois domaines ; les 25 % restant étant réservés à la gestion de la liquidité de la banque. Une application informatique dénommée «FLORE» garantit la traçabilité des fonds. Elle sélectionne un ensemble de prêts répondant aux critères de chaque domaine d action, pour un montant total équivalent à l encours Agir de chaque domaine d action. Les prêts font alors l objet d un marquage de telle sorte qu ils soient reliés exclusivement à l encours Agir du domaine, et pas à d autres sources de financement de la banque. Grâce à ce marquage, le Crédit Coopératif peut garantir la bonne affectation des encours vers le secteur choisi. III- Caractéristiques pratiques Moyens de paiement classique - Chéquier - Cartes de retraits et de paiement : carte de retrait internationale, cartes Visa Agir (Electron, Classic, Premier) ou cartes Visa (Electron, Classic, Premier) Souscription Le Compte Agir est accessible à tous et ne comporte aucun coût supplémentaire par rapport au compte courant classique. La souscription se fait : - à l ouverture d un compte à vue - ou dans l Essentiel Agir - en transformant un compte à vue classique en compte Agir. Pour plus d informations, retrouvez sur le nouveau portail du Crédit Coopératif dédié aux clients particuliers : - La vidéo explicative du fonctionnement du Compte Agir - Des exemples de projets des domaines financés via le Compte Agir, comme la coopérative de distribution de produits bio Scarabée Biocoop pour le domaine «entreprendre autrement», mais aussi des projets qui protègent l'environnement, comme l'usine de méthanisation Geotexia, ou encore des projets qui construisent une société plus juste, comme le centre Raymond Lerch, un centre d'accueil et de protection infantile situé au Havre. 2

6 CREDIT COOPERATIF - PRESENTATION Septembre

7 Le Groupe Crédit Coopératif : une banque au service d une économie pérenne et responsable A Historique B Vocation C Structure et activités D Missions et expertises pour des actions sur le long terme E Une banque engagée pour une économie responsable Annexes 1 - Fiche d identité 2 Le circuit de l argent 3 Le Crédit Coopératif et les principes de la coopération 2

8 A Historique Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d une part, la création de la Banque coopérative des associations ouvrières (1893), et, d autre part, celle de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (décret de 1938), ellemême coopérative, destinée à financer les coopératives de production et de consommateurs. Vers 1970, les 2 établissements se sont rapprochés, regroupant ainsi le long terme et le court terme, le financement des investissements et l activité de banque. Autour des années , le Groupe a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des activités de financement spécialisé et a décidé d offrir une gamme complète de services à ses clients, de plus en plus nombreux. Cette évolution s'est faite en cohérence avec ses fondamentaux comme l'atteste la Déclaration de principes de 1984 (confirmée et complétée en 2005), venue souligner les principes coopératifs du Groupe qui se traduisent par une organisation spécifique de sa gouvernance et la place qu elle donne aux sociétaires dans une logique de relations partenariales avec leurs mouvements. Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides. Quatre opérations de croissance externe ont augmenté ses forces dans les années 1990 (GMF Banque, BTP Banque, Groupe Pommier Finindus et la Banque de l Entreprise), lui donnant un nouveau périmètre d action et permettant de doubler le chiffre d affaires. Des opérations ont permis un ancrage plus fort dans les régions et en direction des particuliers et des PME. Des accords ont été passés avec la SDR Nord-Pas-de-Calais. Des engagements solides ont également été pris avec des organismes solidaires, comme la Nef, l Adie ou la Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais. En 2002, compte tenu d une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s arrimer à un groupe bancaire coopératif : le Groupe Banque Populaire. Le Crédit Coopératif a alors adopté le statut de Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable. Suite au rapprochement des organes centraux des Banques Populaires et des Caisses d épargne en 2009, le Crédit Coopératif est devenu une des maisons-mères de BPCE, détenant 1% du capital de BPCE, son organe central au sens du Code monétaire et financier. Le Groupe Crédit Coopératif, ce sera en 2013 près de 120 ans d'actions d une coopérative bancaire au service d une économie responsable. B Une vocation : concourir au développement d une économie responsable La vocation du Crédit Coopératif, précisée dans sa Déclaration de principes 1, est en effet de «concourir au développement des personnes morales qui composent l économie sociale». L économie sociale est ici entendue au sens large : elle désigne l ensemble des acteurs d une économie respectueuse des personnes. Le Crédit Coopératif est la banque des acteurs de l économie sociale et de l entreprendre autrement : coopératives, PME-PMI groupées, mutuelles, associations et fondations mais plus largement la banque des acteurs économiques à forte plus value sociale. Cela va du logement social et très social (HLM, Scic Finantoit), associations du médico social, de la culture, de l'éducation, aux PME-PMI, créatrices d emploi dans les territoires. 1 Disponible sur le site internet ( ) 3

9 Il met ses métiers au service d'une économie réelle et utile. Le Crédit Coopératif est un groupe bancaire coopératif. 80% du capital du Crédit Coopératif est détenu par les clients, qui détiennent 100% des droits de vote. Le Crédit Coopératif appartient donc à ses clients sociétaires, très fréquemment organisés en mouvements ; ces mouvements sont présents dans toutes ses instances. Une attention permanente est portée à leurs besoins, grâce à la forte proximité, installée dans la durée, avec ses sociétaires et leurs organisations. Il est attaché à faire du sur mesure, en coproduction avec ses sociétaires et partenaires. Par exemple : ASTEL, est un service de gestion de tutelles qui a été co-produit avec ses clients. Tout en restant la coopérative de personnes morales qu il est par vocation, le Crédit Coopératif est largement ouvert aux particuliers et à tous ceux qui partagent les valeurs de cette économie. Ils représentent une part désormais significative de son activité et contribuent de façon croissante à son capital. A l inverse des banques à grand réseau, majoritairement choisies pour leur proximité géographique, le choix du Crédit Coopératif est le plus souvent le fait d une proximité affinitaire. Evoluant dans un environnement concurrentiel, il lui incombe d être compétitif et performant. Pourtant il n'est pas dans la recherche du profit maximal ou du meilleur coefficient d'exploitation, mais du meilleur rapport qualité-prix pour ses sociétaires, de sa plus grande utilité pour leurs projets, dans une logique partenariale et de long terme. Il veut accomplir son métier de banquier collecter, prêter et gérer des services en faisant preuve d une éthique forte dans sa façon de le faire. Il cherche à concilier engagement, gestion responsable et efficacité dans une logique d'utilité et de cohérence pour ses clients-sociétaires, eux mêmes utiles à notre société. C Structure et activités Le Groupe Crédit Coopératif est composé de : du Crédit Coopératif, 71 agences dans toutes les régions. Le Crédit Coopératif est une des maisons mère de BPCE de ses filiales (les principales : BTP Banque avec un réseau de 39 agences ; Ecofi Investissements, sa société de gestion ; Crédit Coopératif Lease/Bati Lease et Inter-coop pour le crédit bail) de ses associés : des établissements de crédit dont il assure la liquidité et la solvabilité en vertu d une convention d association (coopératives de PME-PMI, NEF,...) Le nombre de clients actifs du Crédit Coopératif et ses filiales, en accroissement de 7% en 2011 (6 % en 2010), dépasse à présent les , dont personnes morales ( PME PMI groupées, entreprises coopératives, associations et organismes d intérêt général, et autres structures de l économie sociale et solidaire). Le nombre de ses clients particuliers, hors majeurs protégés, a progressé de 13,7 %. Le Crédit Coopératif connaît un développement fort d'année en année. En 2011 il a connu une très bonne activité et a dégagé, après impôts et déduction des intérêts minoritaires, un résultat net de 51,2 millions d euros contre 36,3 millions d euros en 2010 (+ 41%). L encours des crédits du Crédit Coopératif et de ses filiales (8,4 milliards en moyenne annuelle en 2011) a continué sa progression (+ 12,3%), renouant avec une année 2009 exceptionnelle (+ 13%), qui confirme sa capacité de financement de ses clientèles, acteurs de l'économie réelle à forte utilité sociale et sociétale. Une banque au service de l'économie réelle, à forte utilité sociale et sociétale La répartition des crédits réalisés en 2011 par secteurs indique l orientation de la banque ( voir aussi annexe 3 le circuit de l argent) : 4

10 - 53% de ses crédits s adressent aux entreprises (coopératives, PME-PMI, entreprises du BTP) (54 % en 2010). - 37% sont destinés à des services d intérêt général (associations ou autres)(35 % en 2010). - 10% de ses crédits sont affectés aux particuliers (11 % en 2010) - 61 % (59 % en 2010) des crédits sont versés à des structures de l économie sociale (organismes d intérêt général et autres entreprises, mutualistes et coopératives). D Métiers et expertises Le Crédit Coopératif exerce tous les métiers bancaires classiques : services bancaires de base, crédits sur toutes les durées, placements, etc. et s'attache à distribuer tous les produits nécessaires aux besoins des clients, particuliers, petites et grandes organisations, dans une logique de «relation bancaire totale» : produits d'affacturage, de location longue durée de véhicules, chèque-emploi service, chèque-emploi associatif, chèque-déjeuner (Mutavie, Mutlog, Chèque Déjeuner, ), financements en fonds propres ou quasi fonds propres (Esfin, Ides), d assurance, etc., Le Crédit Coopératif fait le choix de rester sur ses métiers fondamentaux et élargit son offre en diffusant des produits de partenaires experts dans leur métier, souvent issus de l économie sociale. Il a un réseau mondial de correspondants qui permet aux clients, aux ONG par exemple, de transférer des fonds partout où ils interviennent. Sa grande capacité à gérer des flux permet aux mutuelles d'assurer le remboursement des frais aux adhérents et de collecter les cotisations, aux personnes sous tutelle de recevoir, chaque semaine, des espèces, à la grande distribution d'encaisser ses paiements, etc. Parmi ses expertises : Faciliter l'accès au crédit Le Crédit Coopératif facilite l'accès au crédit des porteurs de projets. Il a recours, tant pour les personnes morales que pour les particuliers, à des formes de mutualisation du risque : fonds de garantie, caution mutuelle, etc. Des outils dédiés Pour faciliter l'accès au crédit, le Crédit Coopératif crée et gère, avec ses sociétaires et leurs mouvements, des outils dédiés comme des fonds de garantie mutuelle, notamment pour les associations sanitaires et sociales, le tourisme social ou encore les étudiants adhérents de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants), etc. Pour les PME-PMI, en partenariat avec leurs syndicats professionnels ou les MEDEF territoriaux, il promeut des coopératives financières qui opèrent dans une logique de financement concerté, avec une compétence de filière ou territoriale. Il en assure la liquidité et la solvabilité au regard des autorités monétaires. Parmi ces coopératives, on peut citer : Socorec pour le commerce associé, Nord-Financement pour les PME-PMI du Nord- Pas-de-Calais, Sofigard pour les PME-PMI du Gard, Sofindi pour la région Poitou-Charentes, Sofiscop et Sofiscop Sud-est avec les Scop, Somupaca en région Paca, CMGM qui concerne cinq fédérations de l industrie. 5

11 Des partenariats avec de nombreux dispositifs publics En raison de l importance de ses clientèles pour l'intérêt général ou collectif, le Crédit Coopératif est partenaire de nombreux dispositifs publics, français ou européens : Il distribue des prêts destinés à la construction de maisons de retraites (PLS) et des prêts pour l'accession à la propriété en logement social (PSLA). Il est partenaire de la Caisse des dépôts, qui gère pour les pouvoirs publics le fonds de cohésion sociale garantissant les microcrédits personnels mais aussi dans le cadre de financement dans le secteur médico social (Phare). La Banque Européenne d'investissement (BEI) et la Banque du Conseil de l'europe (CEB) lui prêtent, à des conditions intéressantes, pour favoriser le développement de projets économiques. Grâce à un partenariat avec le Fonds européen d investissement (FEI), le Crédit Coopératif fait bénéficier les PME-PMI du prêt Éco-financement pour financement des investissements à caractère environnemental. Il est un partenaire historique des grands opérateurs du microcrédit professionnel : Adie, France Active, France Initiative Réseau, etc. et a une place pionnière dans la diffusion du microcrédit personnel. Il a été agréé, via sa filiale Ecofi Investissements, au titre du PIA (Programme d Investissement d Avenir) pour faciliter le développement des entreprises solidaires. Financer les financeurs Le Crédit Coopératif intervient auprès d opérateurs financiers spécialisés : refinancement, garantie, apport en fonds propres, collecte par des produits solidaires. Opérateur majeur du microcrédit en France, pour le microcrédit professionnel (refinanceur de l ADIE, partenaire fondateur de France Active) et pour le microcrédit personnel en lien avec le Fonds de Cohésion Sociale). Le Crédit Coopératif a réalisé en 2O11, comme en 2010 (3669), 20 % du total des microcrédits personnels en France, en appui à près de 140 organisations accompagnatrices de personnes. A l étranger, il favorise le développement économique, en particulier par la création d'entreprises d'économie sociale, grâce à une présence de plus en plus importante auprès d institutions spécialisées telles que : Sefea en Italie, CoopEst en Europe de l'est ou Sicoop en Catalogne espagnole et maintenant Coop Med pour les pays du pourtour méditerranéen. Favoriser la finance responsable : une gamme de produits éthiques et solidaires Pionnier de la finance solidaire pour avoir lancé en 1983 le 1er produit de placement de partage, le Groupe Crédit Coopératif dispose d une gamme de produits éthiques et solidaires qu'on ne trouve pas ailleurs. C est l une de ses spécificités. On y trouve : des services bancaires : la Carte Agir (carte bancaire solidaire), Compte Agir, compte chèque Nef, etc. des produits d épargne : livret bancaire, livret de développement durable, etc. des produits de placements : OPCVM gérés par la société de gestion du Groupe, Ecofi Investissements, 6

12 E Une banque coopérative engagée dans une démarche de responsabilité sociale Par sa nature coopérative, - la répartition annuelle du résultat favorise le long terme avec la constitution de réserves impartageables et la rémunération limitée du capital. - le Crédit Coopératif n'est pas coté en bourse. Non soumis à la pression de la cotation ni aux risques afférents (OPA), le Crédit Coopératif reste concentré sur les attentes de ses sociétaires et peut plus facilement favoriser des logiques de long terme.. Le Crédit Coopératif ne dispose pas d activité dans les Paradis Fiscaux et Judiciaires, selon la définition exigeante de la «Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires». Il n a pas de filiales domiciliées ; pas d actifs financiers domiciliés et il procède à un examen attentif de la nature de ses contreparties ; il y a une procédure d exception devant être justifiée par une véritable absence d alternative et validée par un comité. Banque pionnière des mécanismes de la finance solidaire. Une offre solidaire Pionnier de la finance solidaire dès 1983 avec la création du 1 er placement de partage, il propose aujourd hui aux particuliers tous les produits en double version, classique et éthique ou solidaire (Ex : placements de partage, Carte Agir, Compte Agir, Livret Agir). Le Crédit Coopératif est le 2 ème collecteur d épargne solidaire en France, le 1er réseau bancaire. Il propose ainsi près de 30 produits labellisés par Finansol et 10 par Novethic. En 2011, au titre de 2010, les produits solidaires du Crédit Coopératif ont généré 3,8 millions d euros de dons au bénéfice de ses 52 associations et fondations partenaires. Sa filiale société de gestion, Ecofi Investissements, régulièrement saluée par la presse, est reconnue pour son sérieux et sa cohérence en matière de gestion responsable. Elle a une forte expertise et un engagement fort comme en témoigne son 1er Rapport de vote et de dialogue avec les entreprises qu elle retient dans ses portefeuilles. Des engagements pour lui-même Au-delà des produits proposés à la clientèle, le Crédit Coopératif a des engagements solidaires pour son propre compte. Il fait un don aux associations bénéficiaires de la Carte Agir à la souscription et à chaque retrait depuis son lancement en En 2010, il innove en lançant le principe de l emprunt obligataire avec quote-part solidaire selon le principe des mécanismes de financements innovants pour le développement : euros ont été remis au CCFD-Terre Solidaire. Il renouvelle en En 2011, il met en place une contribution volontaire sur les transactions de change, la CVTC-Change solidaire, nouveau mécénat lié à un volume d activité qui s insère dans les réflexions menées pour trouver de nouveaux financements pour le développement et a produit la première année euros remis au GERES pour un projet d'habitats solaires passifs dans l'himalaya indien. Le Crédit Coopératif est également engagé dans des collectifs de promotion de l économie sociale En France : Chambres Régionales de l Economie Sociale et Solidaire ; Coop FR ex-groupement National de la Coopération dont Jean-Claude Detilleux, vice-président délégué du Crédit Coopératif, est président. En Europe : Cooperative Europe ; Febea Fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives, A l échelle mondiale : Alliance Coopérative Internationale ; Association Internationale des Banques Coopératives, que préside Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif. 7

13 Le Crédit Coopératif s est aussi doté d une fondation d entreprise qui dispose d un budget significatif. La Fondation Crédit Coopératif prolonge ses engagements de banquier, au delà de la technique bancaire. La Fondation Crédit Coopératif noue des partenariats dans les domaines du développement durable, de la solidarité internationale, de l accès à la citoyenneté des personnes handicapées par le sport et la culture et de la lutte contre l exclusion, de la recherche, s engageant auprès de ceux et celles qui trouvent des réponses durables aux enjeux de notre société. La Fondation encourage tout ce qui peut contribuer à son développement : la recherche, l information ainsi que les formes nouvelles d entrepreneuriat. Elle a reçu en 2010 la distinction de Grand mécène de la Culture par le ministère de la Culture. Elle est pour 2011 et 2012 le 1er mécène du festival d'avignon. Elle promeut la recherche sur l'économie sociale et met en avant des réalisations exemplaires de l'ess par ses Prix et Trophée de l'économie sociale. 8

14 ANNEXE 1 FICHE D IDENTITE Date de création : 1893 Président : Jean-Louis Bancel Directeur général : François Dorémus Effectif inscrit au 31/12/11 : ETP = 1806 Nombre de clients actifs au 31/12/11 : (personnes morales : ; personnes physiques : ) Nombre de clients-sociétaires au 31/12/11 : personnes morales et particuliers associés. Composition des droits de vote en assemblée : le Crédit Coopératif est une coopérative de personnes morales. Les Parts A et B réservées aux personnes morales donnent le droit de vote, droit exercé sur le principe «une personne = une voix». Toutefois les personnes physiques sont représentées dans les instances, en particulier par un administrateur et un censeur au Conseil d'administration. Nombre d agences sur le territoire au 31/12/11 : 2 réseaux bancaires Crédit Coopératif 71 agences dont une agence à distance dédiée aux particuliers et petites associations. BTP Banque : 39 agences Résultat net part du Groupe au 31/12/11 : 51,2 millions PNB (Produit net bancaire) 2011 : 406,3 millions Total de bilan au 31 décembre 2011 : 13,96 milliards Encours de crédits à la clientèle (en moyenne) = 10,02 milliards Encours de ressources bancaires clientèle : 9,08 milliards Encours OPCVM clientèle : 5,99 milliards 9

15 ANNEXE 2 QU EST-CE QU UNE COOPERATIVE? Le Crédit Coopératif adhère aux 7 principes de la coopération, tels que définis par l Alliance Coopérative Internationale (ACI) dès 1895 : Liberté d'adhésion : Chaque sociétaire est un client qui a choisi le Crédit Coopératif. L évolution du nombre des clients-sociétaires est donc un indicateur de son utilité pour eux. Gestion démocratique : L'ensemble des droits de vote dans les assemblées est détenu par les clients sociétaires. L'exercice des droits de vote se fait sur le principe «une personne = une voix». Participation économique des membres : Le Crédit Coopératif est la propriété commune de ses clients. Ils détiennent 80 % du capital et la totalité des droits de vote. Double qualité : le sociétaire est associé (apporteur de capital) et nécessairement client. Autonomie et indépendance : Sa gouvernance, l'absence de cotation en bourse, et la rémunération limitée du capital lui confèrent une indépendance qui lui permet de travailler à long terme. La place du Crédit Coopératif au sein du Groupe BPCE est fixée par un protocole signé avec la BFBP en 2003, et transféré à BPCE, qui reconnaît son autonomie de gestion (nom, marque, stratégie, informatique...) et elle est garantie par le pouvoir des sociétaires (droits de vote/assemblée Générale). Éducation, formation et information : A titre d exemples : les collaborateurs du Crédit Coopératif sont formés à l'accueil des publics fragiles, très nombreux dans sa clientèle ; des actions de pédagogie sont menées pour que les représentants des sociétaires exercent leurs mandats de façon éclairée ; se voulant un lieu de «fertilisation croisée», le Crédit Coopératif favorise les relations fructueuses entre ses sociétaires et partenaires, d'horizons très divers mais partageant des objectifs proches. Coopération entre les coopératives : toutes les instances du Groupe Crédit Coopératif cherchent à favoriser les relations entre les membres de la coopérative Crédit Coopératif que sont les sociétaires sur Internet un réseau social permet de faire naître des débats et des projets : MyCoop.coop. Engagement envers la communauté : Le premier engagement du Crédit Coopératif est sa vocation à servir des acteurs économiques à forte plus value sociale : logement social et très social (HLM, Scic Finantoit), associations du médico social, de la culture, de l'éducation, etc. Il est très présent comme banque des entreprises d insertion ou des entreprises d'économie sociale dans les pays en transition (CoopEst ; Tise), les énergies renouvelables (Enercoop, Eilan), le microcrédit professionnel et personnel (dans le cadre d accords avec les accompagnateurs de personnes (associations, CCAS, Udaf, Uriopss ). Il est actif pour la promotion d une économie responsable. Il a des actions responsables pour lui-même, - engagements solidaires (CVTC, ) - engagements éthiques (absence de paradis fisacaux, ) 10

16 ANNEXE 3 11