CDC du Pays de Montauban

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1 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Cartographie de la zone 8 communes, 1 chef lieu de canton, aucune ville centre d'unité urbaine, 8578 habitants, 132 km² Saint-M Hervon Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Légende Relief et hydrographie de la zone Chef lieu de canton Limite zone d'étude Limite départementale Limite cantonale Unité urbaine Commune Voir documentation associée

2 Démographie 1/2 EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Evolution de la population sans double compte entre recensements Evolution de la population Population Source : INSEE, Recensements de la population - dénombrements Taux démographiques (moyennes annuelles) entre recensements Taux d'évolution global 0,69 0, dû au solde naturel 0,50 0,25 - dû au solde migratoire 0,18 0, Taux de natalité en 15,0 11,6 Taux de mortalité en 10,0 9,2 Source : INSEE, Recensements de la population - dénombrements Sources : INSEE, Recensements de la population - dénombrements, Etat-civil Structure par âge Naissances et décès Indice base 100 en Ages Hommes Femmes Générations Nombre % Nombre % 150 Ensemble , , à 14 ans De 1985 à , ,6 15 à 29 ans De 1970 à , , à 44 ans De 1955 à , , à 59 ans De 1940 à , , à 74 ans De 1925 à , ,3 Naissances Zone Décès Zone 75 à 94 ans De 1905 à , ,3 Naissances Métropole Décès Métropole 95 ans ou plus Avant ,0 8 0,2 Source : INSEE, Etat-civil Source : INSEE, Recensements de la population, exploitation exhaustive, exploitation principale HOMMES 110 âges FEMMES Source : INSEE, Recensements de la population, exploitation exhaustive, exploitation principale Le recensement de la population de 1999 ayant eu lieu le 8 mars 1999, l'âge "0" représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 7 mars Le recensement de la population de 1990 ayant eu lieu le 5 mars 1990, l'âge "0" représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 4 mars /01/2003 Voir documentation associée INSEE

3 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Démographie - 1/2 Population en 1999 Taux d'évolution annuel de la population : habitants Montauban-de-Bretagne : habitants : habitants Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : +0,5 % ILLE-ET-VILAINE : +0,9 % 3,1 0,7 0,0 Dû au mouvement naturel Dû au solde migratoire 3 4 0,9 Source : Insee, Recensement de la population de ,5 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : +0,2 % CDC du Pays de Montauban : +0,2 % ILLE-ET-VILAINE : +0,5 % ILLE-ET-VILAINE : +0,5 % Voir documentation associée ,4 0,3 0,0

4 Population des ménages selon le mode de cohabitation Démographie 2/2 EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil 1999 Evol Nombre de % personnes 70% Ensemble ,0 5,1 60% Ménages d'une personne 798 9,4 23,9 50% homme seul 316 3,7 58,0 40% femme seule 482 5,7 8,6 Familles ,8 6,2 30% familles monoparentales 446 5,2 31,2 20% homme seul et enfant(s) 200 2,4 35,1 femme seule et enfant(s) 246 2,9 28,1 10% couples avec enfant ,4-3,8 0% couples sans enfant ,2 39,6 Hors famille dans un ménage de plus d'une pers ,8-54,8 Proportion de personnes vivant seules selon le sexe et l'âge ou + Hommes Femmes Familles selon le nombre d'enfants célibataires âgés de moins de 25 ans Familles 1999 Enfants d une famille Evol. Evol Nombre % % Nombre % % Ensemble des familles ,0 13, ,0-5,2 composées de : 0 enfant ,8 31,6 /// /// /// 1 enfant ,8 17, ,2 17,3 2 enfants ,8 9, ,0 9,8 3 enfants ,6-8, ,7-8,1 4 enfants ou plus 51 2,1-51, ,1-51,4 Ménages selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence Ménages 1999 Population Nombre de Evol. des personnes ménages par ménage Nombre % % Ensemble ,0 14, ,6 Agriculteurs 181 5,6-42, ,6 Artisans, commerçants, chefs d'entr ,7-1, ,0 Cadres, professions intellect. sup ,1 72, ,6 Professions intermédiaires ,3 30, ,1 Employés 178 5,5 43, ,0 Ouvriers ,4 34, ,1 Retraités ,5 12, ,8 Autres sans activité professionnelle 131 4,0-11, ,1 Sources : INSEE, Recensement de la population de exploitation complémentaire - lieu de résidence INSEE, Recensement de la population de sondage au quart - lieu de résidence 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Population de 15 ans ou plus selon l'état matrimonial légal Marié 55,5% Veuf 8,5% Célibataire 32,5% Divorcé 3,5% Répartition des ménages par âge de la personne de référence ou /01/2003 Voir documentation associée INSEE

5 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Démographie - 2/2 Part des moins de 20 ans en 1999 Part des 75 ans ou plus en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne 31,0 28,3 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 27,1 % CDC du Pays de Montauban : 7,4 % ILLE-ET-VILAINE : 25,2 % ILLE-ET-VILAINE : 7,0 % 8,1 5,3 Part des ménages d'une personne en 1999 Part des familles monoparentales en ,6 Source : Insee, Recensement de la population de ,2 Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire CDC du Pays de Montauban : 25,0 % CDC du Pays de Montauban : 6,9 % ILLE-ET-VILAINE : 32,3 % ILLE-ET-VILAINE : 9,8 % Voir documentation associée ,0 5,8

6 Part de la population totale scolarisée par âge Population % Population % totale scolarisée totale scolarisée 3 à 6 ans* ,9 /// /// 7 à 15 ans* ,9 /// /// 16 à 18 ans , ,5 19 à 24 ans , ,7 25 ans ou plus , ,2 * cette donnée n'est pas disponible au recensement de 1990 Population non scolarisée de 15 ans ou plus par sexe et diplôme Formation - diplômes EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Taux de scolarisation selon le sexe et l'âge 1999 Evolution (%) Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Population non scolarisée ,2 15,4 11,0 (100%) (100%) (100%) Titulaire (%) : - d'aucun diplôme 21,9 20,7 23,2-32,2-31,3-33,0 - du CEP 22,8 19,0 26,5-8,8-13,1-5,5 - du BEPC 6,6 6,4 6,7 57,4 112,0 26,8 - du CAP ou du BEP 28,0 32,6 23,5 68,4 55,5 89,8 - du BAC ou du Brevet professionnel 10,5 10,8 10,2 75,9 89,0 64,1 - d'un diplôme de niveau BAC + 2 6,4 6,5 6,3 109,0 114,1 104,2 - d'un diplôme de niveau supérieur 3,8 4,1 3,6 223,6 105,0 816,7 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 16 à 18 ans 19 à 24 ans 25 ans ou plus Hommes Femmes Population de 15 ans ou plus selon le diplôme Diplôme de niveau supérieur Diplôme de niveau BAC + 2 BAC ou brevet professionnel CAP ou BEP BEPC CEP Aucun diplôme Sources : INSEE, recensement de la population de sondage au quart INSEE, recensement de la population de exploitation principale 14/01/2003 Voir documentation associée INSEE

7 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Formation - diplômes Part des sans diplôme parmi la population de 15 ans ou plus en Part 1999 des diplômes inférieurs au Baccalauréat en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne 27,4 22,6 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 21,9 % CDC du Pays de Montauban : 57,4 % ILLE-ET-VILAINE : 18,6 % ILLE-ET-VILAINE : 51,0 % 60,7 54,9 Part des diplômes supérieurs ou égaux au Baccalauréat en 1999Evolution de la part des sans diplôme 3 4 en points 22,2 Source : Insee, Recensement de la population de ,8 Source : Insee, Recensements de la population de 1990 et 1999 CDC du Pays de Montauban : 20,7 % CDC du Pays de Montauban : -14,7 % ILLE-ET-VILAINE : 30,4 % ILLE-ET-VILAINE : -8,9 % Voir documentation associée ,8 0,0

8 Revenus - salaires EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Impôt sur le revenu Ensemble des foyers fiscaux Nombre Revenu net imposable moyen (en ¼ Impôt moyen (en ¼ Foyers fiscaux imposés Nombre Proportion ,3% Evolution * 2,8-5,0-13,4 3,0 0,1 points Evolution du revenu net imposable moyen Indice 100 en Euros de 1999* Tous foyers zone Tous foyers province Source : Direction Générale des Impôts Revenu net imposable moyen (en ¼ Impôt moyen (en ¼ Foyers fiscaux non imposés Nombre ,9-13,5 2,7 Salaire net horaire moyen 2000 en ¼Ã selon la catégorie socioprofessionnelle Temps complet Ensemble Proportion Revenu net imposable moyen (en ¼ 54,7% ,1 points -0,3 Chefs d entreprise et cadres Professions intermédiaires * : les valeurs des années antérieures à 1999 sont exprimées en Euros constants de 1999 Source : Direction Générale des Impôts Employés Ouvriers Les communes ayant 10 foyers fiscaux ou moins sont couvertes par le secret statistique et ne sont pas incluses dans les calculs Zone Province Source : INSEE - DADS Salaire net horaire moyen en ¼ÃÃVHORQÃODÃFDWpJRULHÃVRFLRSURIHVVLRQQHOOHÃHQà Répartition du volume d'heures Temps Temps Temps complet Ensemble annuel de travail 2000 complet partiel Femmes Hommes selon la catégorie socioprofessionnelle Temps complet Ensemble* 8,19 8,28 7,61 7,39 8,70 Chefs d entreprise et cadres Chefs d entreprise et cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers 15,66 10,21 7,18 7,32 15,53 10,20 7,31 7,36 18,57 10,38 6,82 6,89 13,10 9,30 6,96 6,54 16,00 10,55 8,24 7,54 Professions intermédiaires Employés * : inclus les apprentis et stagiaires Source : INSEE - DADS Ouvriers % Zone Province Source : INSEE - DADS 14/01/2003 Voir documentation associée INSEE

9 Population active totale Ensemble Activité - chômage EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil 1999 Evolution Ayant un Chômeurs Ayant un Ensemble emploi (%) (%) emploi Chômeurs Ensemble ,9 7,6 11,1 11,6 13,3 De 15 à 24 ans ,7 19,5-6,3-2,9 4,5 De 25 à 49 ans ,3 6,6 15,3 15,3 14,0 De 50 ans ou plus ,3 5,7 6,1 5,0 28,1 Hommes ,2 4,9 8,7 8,9 31,6 Femmes ,9 11,1 14,1 15,4 5,1 Sources : INSEE, Recensement de la population exploitation exhaustive INSEE, Recensement de la population exploitation principale Nombre d actifs ayant un emploi Selon l'âge Lieu de résidence - lieu de travail Actifs ayant un emploi 1999 Evolution Ensemble ,6 Travaillent et résident : * dans la même commune ,8 % 38,7-14,5 points * dans 2 communes différentes : ,0 - de la même unité urbaine 0 /// - du même département ,7 - de départements différents ,3 Sources : INSEE, Recensement de la population exploitation exhaustive INSEE, Recensement de la population exploitation principale Demandeurs d emploi en fin de mois (cat. 1 et 6) par motif d inscription Au 31/12/2001 Evolution Sources : INSEE, Recensement de la population exploitation exhaustive INSEE, Recensement de la population exploitation principale Evolution du nombre de DEFM* Catégories 1 et 6 Indice 100 en 1995 Ensemble 267 8,1 20 Licenciement 35-28,6 0 Démission 22 37, Fin d'emploi à durée limitée ,4 Longue durée Moins de 25 ans 50 ans ou plus Première entrée 16 23,1 Autres circonstances 87 2,4 * : demandeurs d emploi en fin de mois Source : ANPE Source : ANPE à 24 ans 25 à 49 ans 50 ans ou plus /01/2003 Voir documentation associée INSEE

10 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Activité - Chômage Taux d'activité en 1999 Taux d'activité des femmes en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne 63,2 62,6 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 54,6 % CDC du Pays de Montauban : 47,7 % ILLE-ET-VILAINE : 55,3 % ILLE-ET-VILAINE : 49,6 % 56,6 50,5 Taux de chômage en 1999 Taux de chômage des femmes en ,4 Source : Insee, Recensement de la population de ,5 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 7,6 % CDC du Pays de Montauban : 11,1 % ILLE-ET-VILAINE : 9,4 % ILLE-ET-VILAINE : 11,3 % Voir documentation associée ,1 10,0

11 Activité - catégories socioprofessionnelles EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Population de 15 ans ou plus par sexe et catégorie socioprofessionnelle 1999 Evolution Part des femmes Evolution des 15 ans ou plus par sexe et catégorie socioprofessionnelle entre 1990 et Autres sans activité prof. Ensemble ,8 51,5 Agriculteurs exploitants ,2 42,1 Artisans, commerçants, chefs d'entreprises ,3 30,1 Cadres et professions intellectuelles sup ,9 25,7 Professions intermédiaires ,2 45,7 Employés ,0 85,9 Ouvriers ,4 25,9 Retraités ,0 52,9 Autres sans activité professionnelle ,2 64,8 Sources : INSEE, Recensement de la population de exploitation complémentaire - lieu de résidence INSEE, Recensement de la population de sondage au quart - lieu de résidence Modes de transport Actifs ayant un emploi 1999 Nombre % 49,6 45,8 34,2 11,1 37,1 86,3 23,2 55,0 58,2 Professions intermédiaires Cadres et prof. intellectuelles sup. Artisans, commerçants, chefs ent. Ouvriers Employés Retraités Ouvriers Employés Agriculteurs exploitants Hommes Femmes Répartition des actifs ayant un emploi par sexe et catégorie socioprofessionnelle Ensemble ,0 Pas de transport ,5 Marche à pied 148 4,3 Un seul mode de transport : ,2 - deux roues 105 3,0 - voiture particulière ,0 - transport en commun 111 3,2 Plusieurs modes de transport 139 4,0 Formes d'emploi des salariés Hommes Femmes Nombre Part (%) Nombre Part (%) Ensemble , ,0 Contrat à durée indéterminée , ,1 Contrat à durée déterminée 98 6, ,7 Intérim 27 1,7 31 2,5 Emploi aidé 13 0,8 42 3,4 Apprentissage - stage 34 2,2 21 1,7 Titulaires fonction publique , ,7 Sources : INSEE, recensement de la population de exploitation exhaustive INSEE, recensement de la population de exploitation principale Professions intermédiaires Cadres et prof. intellectuelles sup. Artisans, commerçants, chefs ent. Agriculteurs exploitants 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Retraités 25,4% Hommes Population de 15 ans ou plus par type d'actvité Autres* 19,9% Actifs sans emploi** 4,5% Femmes Actifs ayant un emploi 50,2% *Autres : étudiants, personnes sans activité professionnelle **Actifs sans emploi : chômeurs et militaires du contingent 14/01/2003 Voir documentation associée INSEE

12 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Catégories socioprofessionnelles Part des agriculteurs exploitants en 1999 Part des cadres en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire CDC du Pays de Montauban : 4,8 % CDC du Pays de Montauban : 3,1 % ILLE-ET-VILAINE : 2,3 % ILLE-ET-VILAINE : 6,3 % 8,6 4,6 4,2 2,8 Part des ouvriers en 1999 Part des retraités en ,3 Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire 21,2 Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire CDC du Pays de Montauban : 20,0 % CDC du Pays de Montauban : 25,4 % ILLE-ET-VILAINE : 15,1 % ILLE-ET-VILAINE : 22,0 % Voir documentation associée ,0 22,4

13 Emplois au lieu de travail 1999 Evolution Nombre % Ensemble ,0 17,2 Salariés ,0 44,0 dont : femmes ,6 67,1 temps partiel ,6 98,1 Non salariés ,0-34,6 dont : femmes 214 6,9-43,1 temps partiel 26 0,8-27, Emploi EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Contrat à durée indéterminée Répartition des emplois salariés selon la condition d emploi et le sexe Contrat à durée déterminée Hommes Titulaires fonction publique *Autres : emploi aidé, apprentissage - stage, intérim Femmes Autres* Emplois au lieu de travail par secteur d'activité 1999 dont : Nombre % Femmes (%) Salariés (%) Ensemble ,0 43,5 81,0 Agriculture ,4 40,9 17,1 Industrie ,0 33,3 94,8 Construction 183 5,9 12,0 73,8 Tertiaire ,7 54,4 88,9 dont : commerce ,2 35,5 78,6 services entreprises 252 8,1 27,4 90,5 services particuliers 172 5,5 60,5 77, % Taux de féminisation des emplois par secteur d'activité et statut Agriculture Industrie Construction Tertiaire Salariés Non salariés Emplois au lieu de travail par catégorie socioprofessionnelle Ensemble Nombre % Répartition des emplois au lieu de travail par catégorie socioprofessionnelle Ensemble ,0 Agriculteurs exploitants ,3 Employés Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 213 6,9 Professions intermédiaires Cadres, professions intellect. supérieures 258 8,3 Cadres et prof. intellectuelles sup. Professions intermédiaires ,8 Employés 637 Artisans, commerçants, chefs ent. 20,5 Ouvriers ,2 Agriculteurs exploitants Sources : INSEE, Recensement de la population de exploitation complémentaire - lieu de travail INSEE, Recensement de la population de sondage au quart - lieu de travail 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Ouvriers Attention : l'exploitation complémentaire procède par sondage au quart. Les résultats, en particulier sur les évolutions, ne sont pas significatifs pour des zones de faibles populations 14/01/2003 Voir documentation associée INSEE

14 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Emploi Nombre d emplois en 1999 Evolution de l emploi 1 2 : 300 emplois Montauban-de-Bretagne : emplois Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne : 263 emplois Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire et RP 1990 sondage au 1/4 CDC du Pays de Montauban : +17,2 % ILLE-ET-VILAINE : +10,5 % 39,8 30,4 0,0 Solde positif d emploi Solde négatif d'emploi : 48 emplois : 68 emplois : 8 emplois Montauban-de-Bretagne : 532 emplois Le Lou-du-Lac : 24 emplois : 75 emplois Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire et RP 1990 sondage au 1/4 Source : Insee, RP 1999, exploitation complémentaire et RP 1990 sondage au 1/ Voir documentation associée

15 Etablissements actifs au 01/01/2000 Activités économiques EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Nombre d'établissements Ensemble Ensemble 0 salarié ou Evolution 1 à 9 10 à salariés effectif Nombre % salarié(s) salariés ou plus inconnu Ensemble , ,0 Industrie 45 14, ,1 dont : IAA 24 7, ,0 Construction 53 17, ,2 Commerce et réparations 82 26, ,9 Autres services , ,4 dont : services aux entreprises 35 11, ,2 services aux particuliers 46 15, ,9 éducation, santé, action soc. 29 9, ,8 Créations d'établissements en 2000 Nombre de créations Taux de création (%) Ensemble dont pures Zonage Métropole Ensemble ,4 12,3 Industrie ,3 9,3 dont : IAA ,8 10,5 Construction ,2 13,3 Commerce et réparations 8 4 9,8 13,1 Autres services ,0 12,4 dont services aux entreprises ,1 14,7 services aux particuliers 4 1 8,7 14,6 éducation, santé, action soc ,9 7, Evolution des créations d'établissements Indice 100 en Ensemble Pures Commerce et réparations Construction 50 et + 10 à 49 0 et ND* Répartition des établissements actifs par secteur d'activités Autres services Industrie 1 à 9 0% 10% 20% 30% 40% 50% Répartition des établissements actifs par tranche d'effectif salarié 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : INSEE, Répertoire SIRENE champ ICS * : non déclaré 14/01/2003 Voir documentation associée INSEE

16 Logements EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Ensemble des logements par type Type de logements 1999 % Statut d'occupation selon l'âge Evolution de la personne de référence (%) Résidences principales Ensemble ,0 11,5 Résidences principales ,8 14,7 Résidences secondaires 147 4,1-3,3 Logements occasionnels 21 0,6-25,0 Logements vacants 199 5,5-13,5 Logements individuels ,0 9,2 Logements dans un immeuble collectif 253 7,0 53,3 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Propriétaires Locataires Logés gratuitement moins de 30 ans 30 à 59 ans 60 ans et plus Résidences principales selon le statut d'occupation Logements Personnes Nombre de ménages ayant 1999 Evolution 1999 emménagé depuis : Nombre % (%) % Ensemble ,0 14,7 100,0 moins de 2 ans 11,8% Propriétaires ,2 17,5 73,2 Locataires ,0 14,6 24,7 logement non HLM ,0 15,0 18,3 logement HLM 247 7,6 26,0 6,2 meublé, chambre d'hôtel 11 0,3-64,5 0,2 Logés gratuitement 90 2,8-28,0 2,1 plus de 9 ans 56,3% 2 à 9 ans 31,9% Date d'emménagement des ménages ayant emménagé depuis 14% Ensemble moins de 2 ans 2 à 9 ans plus de 9 ans 12% (01/98 à 03/99) (03/90 à 01/98) (avant 03/90) 10% Nombre de ménages % % 100,0 11,8 31,9 56,3 6% Nombre de personnes % % 100,0 10,8 33,7 55,5 2% 0% Sources : INSEE, Recensement de la population de exploitation exhaustive INSEE, Recensement de la population de exploitation principale Taux de vacance selon la date d'achèvement avant à à ou après /01/2003 Voir documentation associée INSEE

17 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Logements Part des résidences secondaires en 1999 Part des logements vacants en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne 15,2 4,8 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 4,1 % CDC du Pays de Montauban : 5,5 % ILLE-ET-VILAINE : 7,1 % ILLE-ET-VILAINE : 5,4 % 7,8 4,6 Part en 1999 des résidences principales construites avant 1949 Part des logements HLM dans les résidences principales en ,6 Source : Insee, Recensement de la population de ,6 Source : Insee, Recensement de la population de 1999 CDC du Pays de Montauban : 34,5 % CDC du Pays de Montauban : 7,6 % ILLE-ET-VILAINE : 26,7 % ILLE-ET-VILAINE : 13,9 % Voir documentation associée ,0 22,4

18 Fiscalité locale EPCI 2002 : CC du PAYS DE MONTAUBAN Code géographique : Place du Colombier CS94439 Population sans doubles comptes 1999 : RENNES CEDEX Superficie en (km²) : 132 Tel : Densité en 1999 (hab/km²) : 65 Nombre de communes : 8 fiche profil Taxe d habitation en 2001 Taxe professionnelle** en 2001 Base nette Taux Produit Base nette Taux Produit ¼KDE % ¼KDE % ¼KDE % ¼KDE % Ensemble /// /// ,0 Ensemble /// /// s. /// Commune , ,2 Commune s. /// s. /// Syndicat 0 /// 0 /// Syndicat 0 /// 0 /// OFP 551 1,8 10 8,9 OFP s. /// s. /// Département 483 5, ,9 Département s. /// s. /// TSE 0 /// 0 /// TSE 0 /// 0 /// Région* /// /// /// /// Région s. /// s. /// * : part régionale supprimée par la loi de finances rectificative pour 2000 ** : inclus bases et produits écrêtés au profit des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle Foncier bâti en 2001 Foncier non bâti en 2001 Base nette Taux Produit Base nette Taux Produit ¼KDE % ¼KDE % ¼KDE % ¼KDE % Ensemble /// /// ,0 Ensemble /// /// ,0 Commune , ,9 Commune 74 40, ,9 Syndicat 0 /// 0 0,0 Syndicat 0 /// 0 0,0 OFP 556 1,7 10 7,5 OFP 74 5,6 4 11,9 Département 554 6, ,4 Département 3 13,2 0 1,0 TSE 0 /// 0 0,0 TSE 0 /// 0 0,0 Région 554 2, ,1 Région 3 3,4 0 0,3 OFP : organisme à fiscalité propre - TSE : taxe spéciale d'équipement s. : secret statistique /// : absence de résultat due à la nature des choses Evolution de la décomposition du produit net global par taxe Evolution de la décomposition du produit net global par collectivité GRAPHIQUE NON EDITABLE GRAPHIQUE NON EDITABLE Source : Direction Générale des Impôts, Recensement des éléments d'imposition /01/2003 Voir documentation associée INSEE

19 CDC du Pays de Montauban 36 Place du Colombier CS RENNES CEDEX Tél. : Fiscalité locale - Produit des quatre taxes Produit communal total moyen en 2000 Produit intercommunal total moyen en Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne Le Lou-du-Lac Montauban-de-Bretagne en par habitant en par habitant Source : Insee, DGI En grisé aux zones couvertes par le secret statistique 200,0 161,0 Source : Insee, DGI En grisé aux zones couvertes par le secret statistique 289,6 58,1 ILLE-ET-VILAINE : 289,3 euros par habitants ILLE-ET-VILAINE : 166,7 euros par habitants Produit communal et intercommunal total moyen en 2000 Taxe dominante en en par habitant Source : Insee, DGI En grisé aux zones couvertes par le secret statistique ILLE-ET-VILAINE : 456,0 euros par habitants ,6 142,0 Source : Insee, DGI En grisé aux zones couvertes par le secret statistique Voir documentation associée Foncier non bâti Foncier bâti Taxe d'habitation Taxe professionnelle

20 PORTRAIT DE TERRITOIRE SOMMAIRE DEFINITIONS P 2 Actifs ayant un emploi Age Catégorie socioprofessionnelle Chômeurs au sens du recensement Création d établissement Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) Demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 Demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 6 Déplacements domicile-travail Diplômes Emploi au lieu de travail Entreprise Etablissement Famille Famille monoparentale Foyer fiscal Francs de 1998 Heures salariées Impôt sur le revenu Locataire ou Sous-locataire Logées gratuitement Logements HLM Logements vacants Ménage Motifs d'inscription à l'anpe Nomenclature Economique de Synthèse - niveau 5 (NES5) Organismes à Fiscalité Propre (OFP) Personne de référence Population active Population sans doubles comptes Propriétaire Pyramide des âges Résidences principales Résidences secondaires Revenu imposable Salaire net horaire moyen Secteur d activité Solde migratoire Solde naturel Statut d emploi Formes d emploi Taux d'activité Taux de chômage Taux de création d établissement Taux de natalité (de mortalité) pour habitants Taux de scolarisation Taux de variation global de la population Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe d habitation Taxe professionnelle Taxes Spéciales d Equipement (TSE) Temps partiel Unité urbaine Variation totale de population SOURCES P 8 METHODOLOGIE P 8 SECRET STATISTIQUE P 9 POUR EN SAVOIR PLUS P 10 Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 1/9

21 DEFINITIONS Actifs ayant un emploi Personnes qui ont une profession et qui l'exercent au moment du recensement. Age A chaque recensement, la population est classée par année de naissance, c est à dire par génération. L âge indiqué est l âge atteint par chaque génération au cours de l année du recensement. C est également l âge en années révolues au 31/12 de l année du recensement Catégorie socioprofessionnelle Regroupement en huit catégories des professions. Les six premiers postes de cette nomenclature distinguent la profession déclarée des personnes ayant un emploi et des chômeurs ayant déjà travaillé. Le poste des «retraités» regroupe tous les anciens actifs. Le poste «autres personnes sans activité professionnelle» englobe les chômeurs n ayant jamais travaillé, les militaires du contingent, les élèves et étudiants ainsi que toutes les personnes sans activité professionnelle de moins ou plus de 60 ans (sauf les retraités). Chômeurs au sens du recensement Au sens du recensement de la population, la mesure du chômage inclut toutes les personnes qui se sont déclarées «chômeurs» (inscrits ou non à l ANPE), sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travail. Ces données ne sont pas comparables aux statistiques de chômage au sens du BIT ou de l'anpe, mais permettent des comparaisons entre les recensements ou entre des zones différentes. Création d établissement La création d établissement est prise dans un sens non restrictif d établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d accroître les moyens de production en les créant ou les réactivant, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d exploitant. Elle peut avoir trois origines : - la création pure ou ex-nihilo qui correspond à la création d un établissement économiquement actif jusqu alors inexistant, ayant pour conséquence l exploitation de nouveaux moyens de production ; - la création par reprise dans le cas où un établissement reprend totalement ou partiellement l activité d un ou plusieurs établissements économiques d une autre entreprise ; - la réactivation dans le cas où un établissement qui avait cessé son activité la reprend. Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) Travailleurs sans emploi recensés dans les agences locales pour l'emploi à la fin de chaque mois. Plus précisément, il s'agit des personnes inscrites à l'anpe, sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche soit d'un emploi à durée indéterminée, à temps plein (DEFM de catégorie 1) soit d'un emploi à temps partiel (catégorie 2), soit d'un emploi saisonnier ou temporaire (catégorie 3). En juin 1995, trois nouvelles catégories de DEFM sont créées par éclatement des anciennes catégories 1, 2 et 3. Dans les nouvelles catégories 6, 7 et 8 sont comptabilisées les personnes ayant travaillé plus de 78 heures au cours du mois et précédemment dénombrées dans les catégories 1, 2 et 3. Demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 1 Ce sont des personnes sans emploi inscrites à une agence locale pour l emploi, immédiatement disponibles (qui peuvent exercer ou avoir exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 h par mois). Elles sont tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein. Demandeurs d emploi en fin de mois de catégorie 6 Ce sont des personnes sans emploi inscrites à une agence locale pour l emploi, exerçant ou ayant exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 h par mois. Elles sont tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein. Déplacements domicile-travail Déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Les personnes exerçant des professions telles que chauffeur routier ou taxi, VRP, commerçant ambulant ou marin pêcheur sont considérées, par convention, comme travaillant dans leur commune de résidence. Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 2/9

22 Diplômes Les différents niveaux de diplôme retenus sont : * Aucun diplôme, * Certificat d'études primaires * BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges * CAP, BEP * Baccalauréat, brevet professionnel ou de technicien, autre brevet (BEA, BEC, BEI, etc.) * Diplôme universitaire de 1er cycle, BTS, DEUST, DUT et diplôme des professions sociales ou de la santé. * Diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle, diplôme d'ingénieur, d'une grande école, etc. Dans la modalité "aucun diplôme" entrent en compte les non-déclarations qui peuvent correspondre à des omissions ou refus de réponse, de même qu'à l'absence de diplôme. Emploi au lieu de travail Ensemble des personnes qui ont une profession et qui l exercent sur le territoire français au moment du recensement. Cet emploi est comptabilisé dans la commune de lieu de travail. Entreprise Unité économique, juridiquement autonome, organisée pour la mise en oeuvre d un ensemble de facteurs de production de biens et de services pour le marché. Etablissement Unité de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d une entreprise. L établissement, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l économie. Il est relativement homogène et son activité principale apparaît proche du produit. La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises. Famille C est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple de fait, et, le cas échéant, de ses enfants célibataires (eux-mêmes sans enfant), soit d un parent avec son ou ses enfants. Un ménage peut comporter plusieurs familles. Les membres d'un ménage n'appartenant pas à une famille sont dénommés «personnes isolées». Famille monoparentale Elle comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires n'ayant pas d'enfant. Foyer fiscal L imposition est établie au niveau du foyer fiscal c est-à-dire de l entité familiale composée d une personne seule, de deux partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou des époux quel que soit leur régime matrimonial et de leurs enfants ou autres personnes à charge. C est donc généralement la somme des revenus des différents membres du foyer fiscal qui constitue la base imposable. Les foyers fiscaux non imposés sont ceux qui ont envoyé au centre des impôts une déclaration de revenus mais qui n ont pas d impôt à acquitter car ils disposent d un revenu net imposable inférieur aux limites fixées par la loi de finances. Les foyers fiscaux imposés sont ceux qui ont un impôt à acquitter sur leurs revenus car leur revenu net imposable est supérieur au revenu minimum fixé par la loi de finances. Francs de 1998 La conversion des valeurs d une année n en Francs constants de 1998 s obtient en multipliant cette valeur par un coefficient qui tient compte de l indice général des prix (indice d ensemble des ménages France entière et DOM). Heures salariées Le nombre d heures salariées prend en compte les heures supplémentaires rémunérées et toutes les périodes au cours desquelles le salarié demeure lié à un établissement du fait du contrat de travail (congés, période de maladie et d accident de travail), à l exception des périodes de congés sans solde. Impôt sur le revenu Il est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont un foyer fiscal a disposé au cours d une année civile donnée et qu il déclare au début de l année suivante. Locataire ou Sous-locataire Ce statut concerne les locations de logements loués vides ou meublés ainsi que les chambres d hôtel, quand il s agit de la résidence principale de l individu ou du ménage. Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 3/9

23 Logées gratuitement Personnes logées chez leurs parents, des amis ou leur employeur. Logements HLM Logements appartenant à des organismes HLM. Logements vacants Les logements vacants sont des logements sans occupant (hors résidences secondaires et logements occasionnels). Une partie d'entre eux sont disponibles pour la vente ou la location, qu'ils soient neufs ou anciens. D'autres sont des logements réservés par leur propriétaire et non encore occupés par leur nouveau titulaire, ou sans affectation définie (logements très vétustes, locaux en instance de règlement de succession, etc.), ou encore destinés à disparaître Ménage Ensemble des occupants d'un même logement ordinaire à titre de résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (nomades, mariniers) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, cités universitaires, maisons de détention...). En 1999 comme lors de tous les recensements depuis 1968, le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales. Motifs d'inscription à l'anpe Ils sont classés en 5 modalités : - Licenciement (licenciement économique et autre licenciement) ; - Démission ; - Fin d emploi à durée limitée (fin de contrat et fin de mission d'intérim) ; - Première entrée ; - Autres circonstances (reprise activité, fin de convention de conversion, autres cas). Nomenclature Economique de Synthèse - niveau 5 (NES5) Regroupement standardisé en cinq postes des activités de la NAF (Nomenclature d activités française) : - Ensemble - Industrie dont Industries agricoles et alimentaires (IAA) - Construction - Commerce et réparations - Autres services dont Services aux entreprises, Services aux particuliers, et Education, santé, action sociale. Organismes à Fiscalité Propre (OFP) La coopération intercommunale permet aux communes qui se regroupent de gérer en commun des équipements ou des services publics, d élaborer des projets de développement économique d aménagement ou d urbanisme à l échelle d un territoire plus vaste que la commune. Cette délégation confère aux établissements publics de coopération intercommunale le pouvoir décisionnel et exécutif au lieu et place des communes adhérentes par la fiscalité locale. Cette forme fédérative regroupe, sous le terme Organismes à fiscalité propre, les communautés d agglomération, les communautés de communes et de villes, les districts à fiscalité propre, les communautés urbaines et les syndicats d agglomération nouvelle. Personne de référence Personne d un ménage dans le cadre de l exploitation complémentaire du recensement de la population basée sur la prédominance donnée aux familles, aux pères, à l activité et à l âge. Par exemple, si le ménage comprend au moins un couple, la personne de référence est l homme du couple, s il y a plusieurs couples, on choisit le plus âgé des actifs ou à défaut d actif le plus âgé des hommes. Population active Comprend les actifs ayant un emploi, les chômeurs (au sens du recensement) et, depuis 1990, les militaires du contingent. Population sans doubles comptes Comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant sur le territoire métropolitain. La population est dite "sans doubles comptes" (PSDC) car elle comptabilise une seule fois les personnes ayant des attaches dans les deux communes (élèves internes, militaires du contingent ou personnes vivant en collectivité), chaque individu n est comptabilisé qu une seule fois et dans une seule commune. Elle présente l'intérêt d'être cumulable à tous les niveaux géographiques. Propriétaire Statut du logement, il inclut les différentes formes d accession à la propriété. Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 4/9

24 Pyramide des âges Représentation graphique traditionnelle «en rectangles» de la répartition d une population classée selon un critère numérique continu est dite «histogramme». Ici, la pyramide des âges est constituée de deux histogrammes, un pour chaque sexe, où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. La génération désigne l ensemble des personnes nées dans la même année civile (voir «Age») Résidences principales Comprennent essentiellement : - les logements ordinaires conçus pour l'habitation d'une famille dans des conditions normales ; - les logements-foyers pour personnes âgées, - les pièces indépendantes : louées, souslouées ou prêtées à des particuliers, - les fermes, - les chambres meublées dans les hôtels et les garnis : chambres occupées par des personnes qui vivent la plus grande partie de l'année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n'ont pas d'autre résidence, - les constructions provisoires à usage d'habitation, - les habitations de fortune et les locaux impropres à l'habitation, cependant occupés à l'époque du recensement (baraque de bidonville, roulotte ou wagon immobilisés, cave, grenier, bâtiment en ruine, etc.). Les habitations mobiles et les logements occupés par des personnes vivant en collectivité ne sont pas compris dans les résidences principales. Résidences secondaires Les résidences secondaires comprennent les logements utilisés pour des week-ends, des vacances ou des loisirs ou les logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété. Revenu imposable Il est obtenu par l addition des revenus nets catégoriels dont le foyer fiscal a eu la disposition durant l année d imposition. Il comprend la totalité des revenus nets dont les membres d un foyer fiscal bénéficient au titre d une ou plusieurs catégories de revenus (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus fonciers, traitements-salaires-pensions et rentes viagères, revenus mobiliers, gains en capital). Les personnes physiques sont imposables à raison de l ensemble de leurs revenus de source française ou étrangère dès lors qu elles sont domiciliées en France. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes : - qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; - ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; - ou qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Salaire net horaire moyen C est le quotient de la masse des salaires rapportée au nombre d heures salariées. Les salaires sont des salaires nets de tous prélèvements à la source (cotisations sociales, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale). Ils incluent par contre les avantages en nature, les primes et les congés payés. Secteur d activité Activité principale exercée par l établissement employeur. Les activités sont regroupées selon la nomenclature économique de synthèse (NES). Solde migratoire Différence entre la variation de population et le solde naturel dans la zone géographique au cours d une période. Solde naturel Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès dans la zone géographique au cours d une période. Statut d emploi Distingue les salariés des non-salariés. Les non salariés comprennent les indépendants, les employeurs ou les aides familiaux. Ces derniers sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte (exploitant agricole, artisan commerçant, industriel, profession libérale). Formes d emploi Au sein des salariés, on distingue les apprentis sous contrat, les personnes placées par une agence d'intérim, les Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 5/9

25 emplois aidés (CES, emplois-jeunes, etc.), les stagiaires rémunérés (SIFE, etc.), les Contrats à durée déterminée (y compris contrat court, saisonnier, etc.), les titulaires de la Fonction Publique et les contrats à durée indéterminée. Taux d'activité Rapport de la population active (actifs ayant un emploi, militaires du contingent et chômeurs) à la population totale de 15 ans ou plus. Dans le cas d'un taux d'activité par âge, il s'agit du rapport de la population active à la population du même âge. Taux de chômage Proportion de chômeurs dans la population active : actifs ayant un emploi, (y.c. militaires du contingent) et chômeurs. Le taux de chômage par classe d'âge correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active de cette classe. Il s'agit du taux de chômage au sens du recensement. Taux de création d établissement Rapport du nombre de créations d établissements observé au cours de l année 2000 rapporté au stock d établissements au 1er janvier Taux de natalité (de mortalité) pour habitants Rapport du nombre annuel moyen de naissances vivantes au cours d une période à la population totale au milieu de la période. Taux de scolarisation Rapport entre la population ayant déclaré comme activité des études en cours (ce qui exclut les étudiants qui travaillent et les retraités inscrits dans un établissement d enseignement) et la population totale d une tranche d âge. La part de la population totale scolarisée par tranche d âge est le rapport entre la population d une tranche d âge inscrite dans un établissement d enseignement et la population totale de la tranche d âge considérée. Taux de variation global de la population Il mesure l évolution de la population. Il a deux composantes, l une due au solde naturel et l autre due au solde migratoire. On l obtient en faisant la somme des deux. Les taux sont calculés en moyennes annuelles pour permettre la comparaison entre des périodes inter censitaires de durée variable. Taxe foncière sur les propriétés bâties Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France. Les propriétés bâties imposables sont constituées de toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables constructions. La base d imposition est constituée par le revenu cadastral égal à 50% de la valeur locative cadastrale, telle qu elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l administration. Taxe foncière sur les propriétés non bâties Elle est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l exception de celles qui sont expressément exonérées. La base d imposition est constituée par le revenu cadastral égal à 80% de la valeur locative cadastrale, telle qu elle résulte des mises à jour régulières effectuées par l administration. Taxe d habitation Elle est due par l occupant d un immeuble affecté à l habitation, que ce soit à titre de résidence secondaire ou de résidence principale, et quelle que soit sa qualité : propriétaire ou locataire. La taxe d habitation est calculée d après la valeur locative cadastrale des locaux d habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour par l administration. En 2001, la part régionale de la taxe d habitation a été supprimée. Taxe professionnelle Elle est due chaque année par les personnes physiques ou les personnes morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. La base brute de la taxe professionnelle est déterminée à partir des éléments concernant l avant dernière année civile avant la taxation. Elle est constituée de quatre composantes : - la valeur cadastrale des locaux passibles d une taxe foncière ; - la valeur locative des équipements et biens mobiliers ; - 10 % des recettes des professions libérales employant moins de 5 salariés ; - un pourcentage des salaires versés par le redevable. Portrait de territoire Documentation mise à jour le : 07/03/2005 6/9

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