FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL. CE GROUPAMA PVL Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2009

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1 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CE GROUPAMA PVL Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de euros. RCS PARIS B rue de Sèvres PARIS Tél. : Fax :

2 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Mesdames et Messieurs les élus, CE GROUPAMA PVL 161 Avenue Paul Vaillant Couturier Gentilly Paris, le 12 février 2010 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport sur les comptes du Comité arrêtés au 31 décembre Ce rapport comprend : La note de synthèse, Le compte de résultat des Activités Sociales & Culturelles de l exercice 2009, Le compte de résultat du Fonctionnement pour l exercice 2009, Le comparatif budgétaire, Le bilan arrêté au 31 décembre Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles. Nous vous prions d agréer, Mesdames et Messieurs les élus, l expression de nos cordiales salutations. Arnaud Missakian Directeur de département Philippe Beddok Expert-comptable Commissaire aux comptes Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de euros. RCS PARIS B rue de Sèvres PARIS Tél. : Fax : Page 2 / 65

3 Sommaire 1 La note de synthèse sommaire Notre Mission Les comptes de l'exercice Synthèse des activités Le comparatif budgétaire (en K ) 8 2 Le compte de résultat des activités sociales et culturelles Evènements & Fonds social Enfance Commissions décentralisées Loisirs & Culture Les Vacances familiales Activités non réparties Produits hors activités 45 3 Le compte de résultat de fonctionnement 49 4 Les comparatifs budgétaires 52 5 Le bilan au 31 décembre L Actif immobilisé (valeur nette) Les Stocks Créances Disponibilités Comptes de régularisations Situation nette Provisions pour risques & charges Dettes 62 Page 3 / 65

4 1 La note de synthèse sommaire Notre Mission Les comptes de l'exercice Synthèse des activités Le comparatif budgétaire (en K ) 8 Page 4 / 65

5 1. 1 La note de synthèse sommaire 1.1 Notre Mission La mission que nous avons réalisée a consisté : A contrôler et justifier l ensemble des soldes des comptes du bilan au 31 décembre 2009 (immobilisations, stocks, créances, dettes, disponibilités). Pour les comptes analytiques : A contrôler les factures ou justificatifs, soit par sondage, soit de manière exhaustive pour les charges. A rapprocher les montants des participations figurant en comptabilité avec les états de gestion ACL. En effet, la tenue de la comptabilité 2009 a été réalisée avec le logiciel de comptabilité et de gestion ACL. Ce logiciel permet à la fois la gestion des activités (dossiers, plafonds, barèmes, statistiques de consommation) et la tenue de la comptabilité générale, analytique et budgétaire. Au moment de la création d un dossier, le logiciel enregistre un débit (vente) ou un crédit (octroi de subvention) dans un compte comptable individuel par salarié. A l issue de nos travaux, qui ne constituent pas un audit, nous attestons de la régularité et de la sincérité des comptes annuels et de l image donnée par ceux-ci du patrimoine, du résultat et de la situation financière de votre Comité d Etablissement, à la fin de cet exercice. Page 5 / 65

6 1.2 Les comptes de l'exercice 2009 Le CE Groupama PVL gère depuis le 1 er janvier 2005 les activités sociales et culturelles pour l ensemble des salariés du périmètre de Paris Val de Loire. Le résultat de l exercice est un excédent de ,04. La synthèse des résultats du mandat pour les activités sociales et culturelles est la suivante : Page 6 / 65

7 1.3 Synthèse des activités Page 7 / 65

8 1.4 Le comparatif budgétaire (en K ) Page 8 / 65

9 2 Le compte de résultat des activités sociales et culturelles Evènements & Fonds social Secours Enfance Activités sportives et culturelles Noël Soutien scolaire - Aide aux études Les remboursements, Séjours, Colonies Commissions décentralisées Tours Blois Orléans Beauvais Amiens Auxerre Gentilly Commissions décentralisées communes Loisirs & Culture Activités sportives et culturelles Billetterie cinéma Billetterie culturelle Voyages Week-ends Les Vacances familiales Chèques Vacances Multipropriétés Séjours Vols secs Activités non réparties Charges diverses Produits hors activités Subvention activités sociales Produits exceptionnels Produits financiers 46 Page 9 / 65

10 COMPTE DE RÉSULTAT DES ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES Page 10 / 65

11 2. 2 Le compte de résultat des activités sociales et culturelles Le compte de résultat des Activités Sociales et Culturelles présente un déficit de ,95 soit : En 2007, le résultat des Activités Sociales et Culturelles était excédentaire de ,30. La variation du résultat entre 2008 et 2009 ( ,25 soit 167,95 %) s explique dans la mesure où les produits sont en augmentation ( ,91 soit + 5,40 %) par l augmentation du coût des activités ( ,16 soit + 19,59 %). L augmentation du coût des activités provient en grande partie du poste Loisirs et Culture ( ,96 soit + 35,27 %) et plus particulièrement des postes voyages et cinéma.. Page 11 / 65

12 2.1 Evènements & Fonds social ,40 Le coût de la Commissions Evènements et Fonds social représente 1,78 % du total des activités 2009 pour 2,07 % en 2008 et est en augmentation de 571,60 entre 2008 et Le budget ( ) a été dépassé de 21,71 % soit Secours ,40 23 secours ont été attribués en 2008 contre 19 secours en Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 12 / 65

13 2.2 Enfance ,73 Le coût de la Commission Enfance représente 16,81 % du total des activités 2008 contre 18,02 % en 2008 et est en augmentation de ,03 soit + 11,57 % entre 2008 et Le budget ( ) a été dépassé de 8,21 % soit Activités sportives et culturelles ,40 Il s agit d une participation du comité selon le quotient familial qui varie de 20 % à 70 %, plafonnée selon le QF entre 30 et 130 par an et par enfant. Le budget de a été dépassé de 16,85 % soit Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 13 / 65

14 L augmentation du coût des activités sportives & culturelles enfants entre 2008 et 2009 ( ,77, soit + 17,06 %) provient dans la mesure où la participation moyenne est en diminution : De l augmentation du nombre de salariés bénéficiaires : De l augmentation du prix moyen par salarié : La répartition de la subvention par tranche est la suivante : Page 14 / 65

15 2.2.2 Noël ,00 Le budget de a été dépassé de 12,93 % soit Il s agit d un chèque cadeau dont la valeur varie de 10 à 40 distribué aux enfants âgés de 0 à 13 ans et de 15 à 50 pour les enfants de 14 à 16 ans. Le détail du coût de cette activité est le suivant : bons ont été distribués en 2007 contre bons en On notera un écart de entre la comptabilité et les états ACL. Cet écart provient de bons disparus. Page 15 / 65

16 2.2.3 Soutien scolaire - Aide aux études ,98 Il s agit d une participation du comité qui s applique au choix, soit au soutien scolaire, soit à l aide aux études : Soutien scolaire : il s agit d une participation du comité selon le quotient familial qui varie de 20% à 70% plafonnée selon le QF entre 25 et 110 par an et par enfant. Aide aux études : il s agit d une participation du comité selon le quotient familial qui varie de 20 % à 70 %. La participation maximum est plafonnée en fonction du QF et du niveau d étude de 30 à 130. Rentrée scolaire : il s agit de la distribution d un bon d achats pour les enfants de 17 à 18 ans selon le quotient familial qui varie de 15 à 50. Le budget de a été utilisé à hauteur de 82,45 % soit Au total 127 enfants ont bénéficié d une subvention (hors rentrée scolaire) pour 122 en La répartition de la subvention par tranche est la suivante : Page 16 / 65

17 Le détail du coût de l aide aux études est le suivant : Le détail du coût du Soutien scolaire est le suivant : Page 17 / 65

18 Le détail du coût de la Rentrée scolaire est le suivant : Les remboursements, Séjours, Colonies ,35 Il s'agit d'une participation du Comité variant de 20 % à 70 % et plafonnée selon le QF entre 50 et 500 par an et par enfant, toute activités confondues. Nous vous rappelons que l activité BAFA n est pas considérée par l URSSAF comme une activité sociale et culturelle et peut entraîner le règlement de cotisations en cas de contrôle. Le budget de a été dépassé de 7,79 % soit Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 18 / 65

19 Au total 340 salariés ont bénéficié d une subvention pour les vacances enfants pour 598 séjours. En 2008, 323 salariés avaient bénéficié d une subvention vacances enfants pour 561 séjours Les BAFA 832,30 Page 19 / 65

20 Les Centres aérés , Les Stages sportifs et culturels ,94 Page 20 / 65

21 Les Séjours Linguistiques 2 763, Les Classes transplantées ,91 Page 21 / 65

22 Les Colonies ,65 Page 22 / 65

23 2.3 Commissions décentralisées ,30 Le coût des Commissions décentralisées représente 6,90 % du total des activités 2009 contre 7,92 % en 2008 et est en augmentation de soit + 4,17 % entre 2008 et Le budget de a été utilisé à hauteur de 92,69 % soit Il s agit d activités proposées par chacun des sites constituant le CE Groupama PVL. Le détail du coût des Commissions décentralisées organisées en 2009 est le suivant : Page 23 / 65

24 2.3.1 Tours 6 046,00 Le détail de la commission décentralisée de Tours est le suivant : Blois 4 899,56 Le détail de la commission décentralisée de Blois est le suivant : Page 24 / 65

25 2.3.3 Orléans ,81 Le détail de la commission décentralisée d Orléans est le suivant : Beauvais 5 746,02 Le détail de la commission décentralisée de Beauvais est le suivant : Page 25 / 65

26 2.3.5 Amiens 2 902,00 Le détail de la commission décentralisée d Amiens est le suivant : Auxerre 5 220,60 Le détail de la commission décentralisée d Auxerre est le suivant : Page 26 / 65

27 2.3.7 Gentilly ,60 Le détail de la commission décentralisée de Gentilly est le suivant : Page 27 / 65

28 2.3.8 Commissions décentralisées communes ,17 Il s agit du coût de l ensemble des participants de chaque site qui a participé à une activité organisée par un autre site: Au total 340 salariés ont participé aux activités décentralisées : Page 28 / 65

29 2.4 Loisirs & Culture ,08 Le coût de la Commission Loisirs & Culture représente 39,91 % du total des activités 2009 contre 39,05 % en 2008 et est en augmentation de ,96 soit + 35,27 % entre 2008 et Le budget de a été dépassé de 40,89 % soit Activités sportives et culturelles ,94 Il s agit d une participation du comité selon le quotient familial qui varie de 20 % à 70 %, plafonnée selon le QF entre 30 et 130 par an et par adulte. Le budget de a été dépassé de 2,34 % soit Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 29 / 65

30 L augmentation du coût des activités sportives & culturelles adultes entre 2008 et 2009 ( ,06, soit + 14,43 %) provient dans la mesure où le prix moyen par salarié est en diminution : De l augmentation de la participation du Comité : De l augmentation du nombre de salariés bénéficiaires : Page 30 / 65

31 2.4.2 Billetterie cinéma ,80 Le Comité vend les places de cinéma au prix forfaitaire de 3,60 la place. Le nombre de places est limité à 10 par an par membre de la famille. Le budget de a été dépassé de 77,62 % soit et ce du fait du changement des modalités d attribution. Au total, salariés ont bénéficié de la billetterie cinéma pour en La répartition de la subvention par tranche est la suivante : Page 31 / 65

32 2.4.3 Billetterie culturelle ,38 Le Comité participe sur présentation d une facture nominative sur des places de spectacles (théâtre, danse, concert ) pour la famille. La participation du comité varie selon le quotient familial de 20 % à 70 %, plafonnée selon le QF entre 30 et 130 par an et par famille Le budget de a été dépassé de 18,30 % soit Le détail de la Commission billetterie culturelle organisée en 2009 est le suivant : Remboursement Spectacles ,38 Page 32 / 65

33 Le détail du coût de cette activité est le suivant : L augmentation du coût des spectacles entre 2008 et 2009 ( ,94, soit + 23,50 %) provient dans la mesure où le prix moyen par salarié est en diminution : De l augmentation de la participation du Comité : Page 33 / 65

34 De l augmentation du nombre de salariés bénéficiaires : La répartition de la subvention par tranche est la suivante : Page 34 / 65

35 Remboursement Chèques Lire Disque ,00 Le détail du coût de cette activité est le suivant : 372 salariés ont bénéficié des Chèques Lire Disque cette année pour 316 en La répartition de la participation par tranche est la suivante : Page 35 / 65

36 2.4.4 Voyages ,12 Le Comité a organisé 8 voyages pour 3 destinations en 2009, le Mexique, Djerba et Rhodes. Le budget voyage est en réalité un budget de réparti sur 3 ans. En 2007 le poste voyage enregistrait une provision de Le détail du poste voyage en 2008 était le suivant : Page 36 / 65

37 Le détail du poste voyage en 2009 est le suivant : Au total, 263 participants, dont 134 salariés, ont bénéficié des voyages en Le détail du poste voyage en est le suivant : Page 37 / 65

38 2.4.5 Week-ends ,84 Le Comité a organisé 5 week-ends pour 2 destinations en 2009 contre 3 en Le budget de a été dépassé de 24,54 % soit Le détail du coût de cette activité est le suivant : Au total, 87 participants contre 72 en 2008, dont 42 salariés contre 37 salariés en 2008, ont bénéficié des week-ends en La répartition de la subvention par tranche est la suivante : Page 38 / 65

39 2.5 Les Vacances familiales ,38 Le coût de la Commission Vacances Familiales représente 34,37 % du coût total des activités contre 36,61 % en 2008 et est en augmentation de ,30 soit + 12,26 % entre 2008 et Le budget de a été utilisé à hauteur de 97,95 % soit Il s agit d une participation du comité qui s applique au choix, soit au remboursement de séjours, soit aux vols secs, soit à l attribution de chèques vacances. Remboursement de séjours : pour durée maximale de 2 semaines dans l année et ce pour des séjours d une semaine minimum pour toute la famille. La participation, soumise au quotient familial, varie de 20 % à 70 %, avec un plafond maximum annuel par famille de 50 à 750 en fonction du QF. Vols secs : pour un seul voyage par année civile. La participation, soumise au quotient familial, varie de 20 % à 70 %, avec un plafond maximum annuel par famille de 50 à 750 en fonction du QF. Chèques vacances : La participation, soumise au quotient familial, varie de 25 à 200. Au total, participants dont salariés ont bénéficié des vacances familiales en En 2008, salariés avaient bénéficié de cette Commission. Page 39 / 65

40 2.5.1 Chèques Vacances ,00 Le budget de a été dépassé de 0,11 % soit salariés ont bénéficié des chèques vacances en 2009 contre 688 en L augmentation du coût des chèques vacances entre 2008 et 2009 ( soit + 11,05 %) provient principalement : De l augmentation du nombre de bénéficiaires : Page 40 / 65

41 2.5.2 Multipropriétés 2 739,00 Il s agit d appartements pour lesquels le comité dispose de semaines en copropriété, mis en location pour les salariés durant l année. Le budget de a été utilisé à hauteur de 68,48 % soit Aucune participation de salarié n a été comptabilisée. Le coût de cette activité est constitué exclusivement de charges locatives : Séjours ,44 Le Comité participe sur présentation d une facture nominative sur des séjours hôtels, voyages, campings, gîtes Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 41 / 65

42 L augmentation du coût des Séjours entre 2008 et 2009 ( ,34, soit + 14,39 %) provient principalement : De l augmentation du nombre de bénéficiaires : Vols secs ,94 Il s agit d une subvention allouée pour le salarié, son conjoint et ses enfants à charge d origine étrangère ou originaire des DOM-TOM, dont les ascendants (grands-parents ou parents), frères, sœurs, enfants, sont restés au pays. Le détail du coût de cette activité est le suivant : Page 42 / 65

43 L augmentation du coût des Vols secs entre 2008 et 2009 ( ,96, soit + 7 %) provient en grande partie de l augmentation de la participation moyenne du comité: Participation du Comité : Page 43 / 65

44 Récapitulatif Commission Vacances familiales 2009 par tranche : Page 44 / 65

45 2.6 Activités non réparties 2 659, Charges diverses 2 659, Produits hors activités , Subvention activités sociales ,78 Page 45 / 65

46 2.7.2 Produits exceptionnels , Produits financiers ,77 Page 46 / 65

47 3 Le compte de résultat du fonctionnement 49

48 Page 48 / 65

49 3. 3 Le compte de résultat de fonctionnement Le compte de résultat du fonctionnement de l'année 2008 se solde par un excédent de ,99. En 2008, le résultat était excédentaire de ,12. La variation de l excédent entre 2008 et 2009 ( ,87 ) provient à la fois de l augmentation des produits ( ,19 soit + 2,16 %) et d une diminution des dépenses de fonctionnement ( ,68 soit - 11,30 %). Page 49 / 65

50 4 Les comparatifs budgétaires 52 Page 50 / 65

51 Page 51 / 65

52 4. 4 Les comparatifs budgétaires Les Activités sociales et culturelles Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles a été établi sur un montant de En réalité, le coût des activités s est élevé à Le budget a donc été dépassé de 13,84 % ce qui représente un écart de Page 52 / 65

53 4.1.2 Le Fonctionnement Le budget prévisionnel du fonctionnement a été établi sur un montant de En réalité, le coût s est élevé à Le budget a donc été utilisé à hauteur de 69,64 % ce qui représente un écart de Page 53 / 65

54 5 Le bilan au 31 décembre L Actif immobilisé (valeur nette) Logiciels Clubs Hôtels (valeur brute) Prêts Les Stocks Créances Fournisseurs débiteurs Disponibilités Valeurs mobilières de placement Finama Œuvres Sociales Finama Fonctionnement Crédit coopératif Œuvres Sociales Crédit coopératif Fonctionnement Chèques à encaisser Comptes de régularisations Charges constatées d avances Situation nette Provisions pour risques & charges Provisions pour charges Dettes Charges à payer Participants créditeurs Comptes Partenaires 63 Page 54 / 65

55 Page 55 / 65

56 5. 5 Le bilan au 31 décembre 2009 Les comptes de l actif 5.1 L Actif immobilisé (valeur nette) , Logiciels Clubs Hôtels (valeur brute) ,00 Page 56 / 65

57 5.1.3 Prêts ,60 Page 57 / 65

58 5.2 Les Stocks 1 375,00 Les stocks correspondent à l ensemble des valeurs détenues par le Comité au 31 décembre Le détail des stocks est le suivant : 5.3 Créances 8, Fournisseurs débiteurs 8,16 Ce montant correspond aux soldes des comptes fournisseurs débiteurs au 31 décembre Le détail de ce poste est le suivant : Page 58 / 65

59 5.4 Disponibilités , Valeurs mobilières de placement ,10 Le solde de ce compte est en accord avec l état du portefeuille établi au 31 décembre Le détail de ce poste est le suivant : Ces placements ont donné lieu à un détachement de coupon de 5 810,10 reversé à l UNICEF. Ce montant correspond à 50 % des produits financiers. Les autres 50 % ont été intégrés dans la valeur liquidative des parts détenues par le comité. La valeur de ces titres au 31/12/2009 s élève à soit une moins value latente de Finama Œuvres Sociales , Finama Fonctionnement , Crédit coopératif Œuvres Sociales 283, Crédit coopératif Fonctionnement 141,65 Les soldes de ces postes sont en accord avec les états de rapprochement bancaire établis au 31 décembre Page 59 / 65

60 5.4.6 Chèques à encaisser 1 435,00 Ce poste enregistre l ensemble des chèques émis par les salariés qui seront remis en banque en Comptes de régularisations , Charges constatées d avances ,67 Il s agit de l ensemble des dépenses effectuées en 2009 au titre de l exercice Le détail de ce poste est le suivant : TOTAL DE L ACTIF ,92 Page 60 / 65

61 Les comptes du passif 5.6 Situation nette ,58 Le détail des réserves du comité au 31 décembre 2009 est le suivant : 5.1 Provisions pour risques & charges , Provisions pour charges ,00 Ce montant correspond à la provision pour perte suite à un risque constaté auprès du fournisseur défaillant pour le voyage au Mexique annulé en Page 61 / 65

62 5.2 Dettes , Charges à payer 5 382,00 Ce poste enregistre l ensemble des factures 2009 non réglées au 31 décembre 2009 soit : Participants créditeurs 1 454,90 Ce montant correspond aux soldes créditeurs des comptes participants au 31 décembre Page 62 / 65

63 5.2.3 Comptes Partenaires 8 172,44 Ce montant correspond au solde du compte de la direction au 31 décembre 2009 Soit : TOTAL DU PASSIF ,92 Page 63 / 65

64 FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL 106 rue de Sèvres PARIS Téléphone : Télécopie : Page 64 / 65

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