FEDERATION DES ETUDIANTS ET ETUDIANTES DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MONCTON INC.
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1 FEDERATION DES ETUDIANTS ET ETUDIANTES DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MONCTON INC. RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice termin6 Ie 31 mars 2008
2 TABLE DES MATIERES Exercice termine Ie 31 mars 2008 RAPPORT DES VERIFICATEURS ETATS FINANCIERS : Revenus et depenses Evolution des actifs nets Bilan Flux de tresorerie Notes complementaires Autres renseignements: Annexe A Revenus B Administration generate C Journal Le Front D Communications E Osmose F Assurance groupe
3 RAPPORT DES VERIFICATEURS Aux membres du conseil d'administration de la Federation des etudiants et etudiantes du Centre Universitaire de Moncton Inc. Nous avons verifie Ie bilan de FEDERATION DES ETUDIANTS ET ETUDIANTES DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MONCTON INC. au 31 mars 2008 et les etats des revenus et depenses, de revolution des actifs nets et des flux de tresorerie de I'exercice termine a cette date. La responsabilite de ces etats financiers incombe a la direction de la societe. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers en nous fondant sur notre verification. Notre verification a ete effectuee conformement aux normes de verification generalement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee de maniere a fournir I'assurance raisonnable que les etats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La verification comprend Ie controle par sondages des elements probants a I'appui des montants et des autres elements d'information fournis dans les etats financiers. Elle comprend egalement revaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. A notre avis, ces etats financiers donnent, a tous les egards importants, une image fidele de la situation financiere de la society au 31 mars 2008 ainsi que des resultats de son exploitation et de ses flux de tresorerie pour I'exercice termine a cette date selon les principes comptables generalement reconnus du Canada. Les chiffres des budgets sont presentes pour fins de comparaison. Us ont et6 prepares et approuves par Ie conseil d'administration et reclasses pour se conformer a la presentation de I'exercice courant. Ces chiffres n'ont pas fait I'objet d'une verification ou d'un examen. laly^^ /%<4t«L K^f&i Comptables agrees Dieppe, NouveauBrunswick Ie 31 juillet 2008
4 REVENUS ET DEFENSES Exercice termine Ie 31 mars Budget approuve (non verifies) REVENUS (annexe A) $ $ $ DEFENSES Administration generate (annexe B) Journal Le Front (annexe C) Communications (annexe D) Part conseils etudiants Projets speciaux Activites sociales A.E.N.B. Alliance canadienne des associations etudiantes Association etudiants internationaux Autre frais relies a I'Osmose Conferences, congres et deplacements Dons et fonds d'innovation Elections Emplois d'ete Fournitures de photocopies Frais divers Gala para academique Le Mondial Loisirs socioculturels Medias Acadiens Phase II Centre etudiant contribution courante Sommet etudiant Sports universitaires Un sur dix et Vie verte Frais devaluation Amortissement EXCEDENT DES DEFENSES SUR LES REVENUS (48132)$ (17 059) $ (34314)$
5 EVOLUTION DES ACTIFS NETS Exercice termine Ie 31 mars Fonds d'administration Fonds des Fonds de generate immobilisations fiducie Total Total SOLDEAU DEBUT $ $ $ $ $ Excedent des revenus sur les depenses fdes deoenses sur les revenus) (29077) (113600) (17059) (34314) Affectation interne SOLDE A LA FIN (155761) (15 633) $ $ $ $ $
6 BILAN 31 mars ACTIF ACTIF A COURT TERME Encaisse Depots a terme Debiteurs (note 7) Frais reportes au prochain exercice Pret a recevoir (note 8) PRET A RECEVOIR (note 8) IMMOBILISATIONS (note 9) $ $ $ $ PASSIF PASSIF A COURT TERME Crediteurs (note 11) $ $ ACTIFS NETS Fonds des immobilisations Fonds de fiducie Fonds d'administration generate non affectes (15 633) $ $ ENGAGEMENT (note 12) POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION... administrateur... administrateur 4
7 FLUX DE TRESORER1E Exercice termine Ie 31 mars ACTIVITES D'EXPLOITATION Excedent des depenses sur les revenus Elements sans effet sur la tresorerie : Amortissement Journal Le Front Amortissement Osmose Amortissement autre Gain sur cession d'immobilisations Variation nette des elements hors caisse du fonds de roulement: Debiteurs Crediteurs Autres elements (17 059) $ ( ) (34314)$ (1 500) (8 469) (8 948) ACTIVITES D'lNVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations Produit de la cession d'immobilisations Diminution Fonds de retraite anticipee Diminution des autres elements d'actifs ( ) (50 506) 3825 (207716) AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ESPECES ET QUASIESPECES ESPECES ET QUASIESPECES AU DEBUT ESPECES ET QUASIESPECES A LA FIN $ (188295) $ Les especes et quasiespeces de la societe se composent des elements suivants: Encaisse Dep6ts a terme $ $ $ $
8 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITES La Federation, constitute en vertu des lois de la province du NouveauBrunswick, est un organisme sans but lucratif et est consequemment exemptee des impots sur Ie revenu. Ses objectifs sont de revendiquer les droits et interets des etudiants du Centre Universitaire de Moncton. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d'estimations La preparation d'etats financiers conformement aux principes comptables generalement reconnus du Canada exige que la direction ait recours ^ des estimations et ^ des hypotheses qui ont une incidence sur les montants de I'actif et du passif comptabilises et sur la presentation des elements d'actif et de passif eventuels a la date des etats financiers, ainsi que sur les montants comptabilises des produits et des charges au cours de I'exercice. Les resultats reels pourraient differer des resultats estimatifs. Constatation des produits L'organisme applique la methode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectes sont constates ^ titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagees. Les apports non affectes sont constates a titre de produits lorsqu'ils sont recus ou a recevoir si Ie montant a recevoir peut faire I'objet d'une estimation raisonnable et que sa reception est raisonnablement assuree. Les autres revenus sont constates selon la methode de la comptabilite d'exercice. Selon cette methode, les revenus sont constates quand un bien est transfere ou un service rendu. Comptabilite par fonds Le fonds des immobilisations sert a I'enregistrement des transactions relatives aux immobilisations et a leur financement. Le fonds de fiducie sert a I'enregistrement des transactions relatives a des projets speciaux approuves par le conseil d'administration. Le fonds d'administration generale sert a I'enregistrement des transactions relatives aux operations courantes. 6
9 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Instruments financiers Les instruments financiers a court terme et a long terme sont classes comme etant "detenus a des fins de transaction" et sont portes a la juste valeur a chaque date de bilan. Toute variation de la juste valeur est enregistree au benefice net dans la periode au cours de laquelle ces variations surviennent. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisees au cout. L'amortissement est calcule en fonction de leur duree de vie utile selon la methode lineaire aux taux suivants : Ameliorations immobilieres 10% Equipements 20 % Mobiliers de bureau 20 % Equipements informatiques 30 % Presentation des Medias Acadiens Universitaires Inc. Les etats financiers de "Les Medias Acadiens Universitaires Inc.", sur lesquels la Federation exerce un controle du fait qu'elles ont Ie meme conseil d'administration, ne sont pas consolides dans les etats financiers de la Federation. Modifications futures de conventions comptables Au cours du prochain exercice, la Federation devra appliquer les nouvelles recommandations de I'lnstitut canadien des comptables agrees suite a la publication du chapitre "1535, Informations a fournir concernant Ie capital". Cette nouvelle norme exigera que la Federation donne des informations supplementaires sur son capital. L'adoption de cette nouvelle norme ne devrait avoir aucune incidence sur les montants inscrits dans les etats financiers de la Federation puisqu'elle porte principalement sur les informations a fournir.
10 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars MODIFICATION DE CONVENTIONS COMPTABLES Le l^aviil 2007, la Federation a adopte les chapitres "3855, Instruments financiers comptabilisation et evaluation", "3862, Instruments financiersinformations a fournir" et "3863, Instruments financierspresentation" du Manuel de I'lnstitut canadien des comptables agrees. Ces normes fournissent des recommandations quant a la comptabilisation et a revaluation des actifs et passifs financiers, et des derives non financiers, ainsi qu'a leur presentation. La Federation applique egalement le chapitre "4400, Presentation des etats financiers des organismes sans but lucratif" qui a ete modifie afin de refleter les exigences de ces chapitres. L'adoption par la Federation de ces nouvelles normes sur les instruments financiers n'a pas entratne de modification dans la comptabilisation des instruments financiers, et les etats financiers comparatifs n'ont pas ete redresses. 4. LES MEDIAS ACADIENS UNIVERSITAIRES INC. La Federation exerce un controle sur "Les Medias Acadiens Universitaires Inc.", un organisme sans but lucratif, du fait qu'ils ont le meme consei! d'administration. Les etats financiers de "Les Medias Acadiens Universitaires Inc." n'ont pas ete consolides dans les etats financiers de la Federation. Les etats financiers condenses non verifies de cet organisme au 31 aout2007 et 2006 pour les exercices termines a ces dates sont les suivants : Les Medias Acadiens Universitaires Inc. Bilan non verifie Total des actifs $ $ Total des passifs Total des actifs nets Total des passifs et actifs nets $ 6114 $ $ $
11 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars LES MEDIAS ACADIENS UNIVERSITAIRES INC. (suite) Resultats non verifies Total des revenus Total des depenses Excedent des revenus sur les depenses $ $ $ 5846 $ Flux de tresorerie non verifies Entrees de fonds Sorties de fonds Augmentation de I'encaisse 5558 $ 5997 $ (3 022) (5 042) 2536 $ 955 $ 5. GESTION OSMOSE INC. La gestion des activites et des operations du bar, pub et cafe etudiant a ete transferee a "Gestion Osmose Inc." a partirdu 1erjanvier2008. La Federation exerce une influence notable sur "Gestion Osmose Inc.", un organisme sans but lucratif, du fait qu'elle est responsable de tout profit ou deficit de cet organisme a part egale avec I'Universite de Moncton. Deux sur cinq des membres votants du conseil de gestion de cet organisme sont des membres du conseil d'administration de la Federation. Le directeur general de la Federation est egalement un membre nonvotant du conseil de gestion de "Gestion Osmose Inc." "Gestion Osmose Inc." a comme objectif principal de gerer, administrer, operer, exploiter et maintenir, au benefice des etudiants et etudiantes de I'Universite de Moncton, Campus de Moncton, le bar etudiant, le pub etudiant et le cafe etudiant situes dans le Centre etudiant de I'Universite de Moncton, Campus de Moncton.
12 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars FONDS DE FIDUCIE Au 31 mars 2008, Ie fonds de fiducie comprend un montant de $ ( $) pour stabiliser les augmentations futures prevues des assurances groupes (sante et dentaire), ainsi qu'un montant de $ ( $) pour des projets speciaux concernant les installations. Au cours de I'exercice, Ie fonds de fiducie a contribue $ envers la Phase II du Centre etudiant. 7. DEBITEURS Comptes clients Provision pour creances douteuses Gestion Osmose Inc. Taxe de vente a recevoir Autres $ $ $ $ 8. PRET A RECEVOIR Pret accorde a des locataires, remboursable par versements mensuels de 402 $, incluant capital et interets au taux de 8 %, echeant en aout Portion realisable au cours du prochain exercice 6381 $ $ $ $ Les remboursements en capital a recevoir au cours des deux prochains exercices sont les suivants : $ $ 10
13 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars IMMOBILISATIONS CoQt Amortissement cumule Valeur nette Valeur nette Ameliorations immobilieres Equipements Mobiliers de bureau Equipements informatiques $ $ $ $ $ $ $ Les ameliorations immobilieres represented les renovations au club etudiant I'Osmose assumees par I'organisme. L'organisme n'a pas droit de propriety sur I'edifice, dont Ie titre revient S I'Universite de Moncton. 10. EMPRUNT BANCAIRE La Federation dispose d'une marge de credit d'un montant autorise de $, portant interet au taux preferentiel plus 3 % et renouvelable en aout L'emprunt bancaire a court terme ne porte pas de garantie. 11. CREDITEURS Fournisseurs et frais courus Salaires a payer Retenues a la source, taxes et contributions Du aux Medias Acadiens Universitaires Inc $ $ $ 11
14 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars ENGAGEMENT La Federation s'est engagee pour 1,1 million $ envers I'Universite de Moncton jusqu'en 2012 pour la renovation du centre etudiant par I'entremise de son fonds de fiducie. Le solde de cet engagement s'etablit a $. Les paiements prevus au cours des quatre prochains exercices sont les suivants : $ $ $ $ La Federation s'est egalement engagee par contrats de location pour des photocopieurs jusqu'en mars Le solde des engagements suivant ces contrats s'etablit a $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants : $ $ $ $ $ 13. OPERATIONS ENTRE APPARENTES Au cours de I'exercice, la Federation a verse $ ( $) de cotisations aux conseils etudiants des facultes et ecoles du Centre Universitaire de Moncton. Ces conseils sont representes au conseil d'administration de la Federation. 12
15 NOTES COMPLEMENTAIRES 31 mars INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur La juste valeur des actifs et passifs financiers a court terme correspond approximativement a leur valeur comptable en raison de leur echeance a court terme. La juste valeur du pret a recevoir est assez pres de sa valeur comptable. Elle a ete calculee en actualisant les flux de tresorerie contractuels futurs prevus en utilisant un taux d'emprunt des banques a chartes canadiennes ajuste en date de fin d'exercice. 15. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres comparatifs ont ete reclasses pour se conformer a la presentation de I'exercice courant. 13
16 ANNEXES A ET B AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice tennine Ie 31 mars Budget approuve (non verifie) A REVENUS Cotisations des etudiants et etudiantes Commandite Location Photocopies Emplois d'ete Revenus agenda et bottin Revenus divers Gain sur cession d'immobilisations Osmose (annexe E) Ventes de publicite Assurance groupe (annexe F) $ $ (6 299) $ $ $ $ B ADMINISTRATION GENERALE Salaires et avantages sociaux Bourses Depenses du conseil d'administration Rencontre des presidents Fournitures de bureau Frais legaux Frais de verification Impression et poste Telecommunications $ $ $ $ $ $ 14
17 ANNEXES C ET D AUTRES RENSEIGNEMENTS Budget Exercice termine Ie 31 mars approuve (non verifie) C JOURNALLEFRONT Fournitures de bureau Fournitures informatiques Frais bancaires Frais divers Imprimerie Materiel de montage Materiel de photographie Mauvaises creances Poste Publiciste Telecommunications Amortissement $ $ $ $ $ $ D COMMUNICATIONS Materiel promotionnel Publicite et promotion Rencontres Recherche et campagne Page web $ $ $ $ $ $ 15
18 ANNEXES E ET F AUTRES RENSEIGNEMENTS Exercice termine Ie 31 mars E OSMOSE REVENUS COUT DES VENTES BENEFICE BRUT DEFENSES Frais d'operation Frais de gestion EXCEDENT DES REVENUS SUR LES DEFENSES (DES DEFENSES SUR LES REVENUS) $ (6 299) $ $ $ F ASSURANCE GROUPE REVENUS COUT D'ASSURANCE BENEFICE BRUT DEFENSES Frais de gestion EXCEDENT DES REVENUS SUR LES DEFENSES $ $ $ $ 16
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