Royaume du Maroc. Régulation des marchés du gaz naturel dans le monde - Enseignements pour le Maroc -

Transcription

1 Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Régulation des marchés du gaz naturel dans le monde - Enseignements pour le Maroc - Avril 2005

2 Table des matières PREAMBULE AVANTAGES COMPETITIFS DU GAZ NATUREL OFFRE ET DEMANDE DU GAZ NATUREL DANS LE MONDE OFFRE DU GAZ NATUREL DEMANDE DU GAZ NATUREL PRIX DU GAZ NATUREL INSTRUMENTS DE FLEXIBILITE DE L OFFRE ECHANGES COMMERCIAUX REGLEMENTATION DES MARCHES DU GAZ NATUREL EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT DES MARCHES MARCHES REGIONAUX DU GAZ NATUREL AMERIQUE DU NORD EX-UNION SOVIETIQUE EUROPE PAYS DE L OCDE PACIFIQUE ENSEIGNEMENTS POUR LE MAROC PLACE DU GAZ NATUREL DANS LA STRATEGIE ENERGETIQUE OPPORTUNITES POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DU GAZ NATUREL CADRE REGLEMENTAIRE ANNEXES... 17

3 Préambule Le gaz naturel, en vertu de ses avantages environnementaux et économiques, prend de plus en plus d importance dans le bilan énergétique mondial. Divers pays ont mené des politiques volontaristes pour introduire ce combustible et pour optimiser leur mix énergétique. Eu égard aux contraintes intrinsèques liées à sa nature physique et aux coûts du transport, la consommation et le commerce du gaz naturel se caractérisent par une régionalisation des marchés. Un cadre institutionnel régissant le marché du gaz naturel est nécessaire afin de favoriser l'investissement et le développement des approvisionnements et de faciliter la construction des infrastructures et le développement des marchés et des réseaux transfrontaliers. Dans le même cadre, la libéralisation des marchés énergétiques (électricité et gaz naturel) offre aussi une opportunité de développement pour le gaz naturel. Les expériences étrangères en matière de régulation sont riches d enseignements pour le Maroc qui a amorcé l utilisation du gaz naturel et se prépare à la mise en oeuvre d un plan gazier. La présente fiche se propose de dresser une vue d ensemble du marché mondial du gaz naturel et se focalise sur les aspects réglementaires et régulateurs dans différentes régions du monde. 1. Avantages compétitifs du gaz naturel Le gaz naturel présente des avantages concurrentiels par rapport aux autres sources d'énergie tant au niveau de son utilisation qu au niveau environnemental. Le gaz naturel constitue une source d'énergie polyvalente qui peut être employée dans des domaines très variés bien que la production de chauffage et d'électricité constituent les principales utilisations traditionnelles. Ainsi, les compagnies d'électricité et les fournisseurs indépendants d'énergie emploient de plus en plus le gaz naturel pour alimenter les centrales en tirant avantage de son coût d'exploitation. En effet, les centrales fonctionnant au gaz naturel coûtent moins cher, sont construites plus rapidement, travaillent plus efficacement et rejettent moins de pollution dans l'atmosphère que les centrales utilisant d'autres combustibles fossiles. Les améliorations technologiques en matière de conception, d'efficacité et d'emploi de turbines à cycles combinés ainsi que de processus de cogénération ont aussi encouragé l'emploi du gaz naturel pour la production d électricité. En outre, les préoccupations grandissantes liées à la protection de l'environnement devraient conduire à un plus grand recours au gaz naturel dans le secteur du transport. Le recours à cette source d'énergie permettrait notamment de limiter les impacts négatifs sur l'environnement tels que les pluies acides, la détérioration de la couche d'ozone ou les gaz à effet de serre. -1-

4 2. Offre et demande du gaz naturel dans le monde 2.1. Offre du gaz naturel La production du gaz naturel a atteint 2.718,81 milliards de m 3 en La Russie est le premier producteur mondial avec 22,4% suivie des Etats Unis d Amérique avec 20%. D autres pays possèdent également une certaine importance au niveau de la production comme le Canada (6,7%), le Royaume Uni (4%) et l Algérie (3,2%). Figure n 1 : Production mondiale de gaz naturel par pays en 2003 Reste du monde 30,3% Russie 22,4% Arabie Saoudite 2,2% USA 19,9% Pays Bas 2,7% Norvège 2,8% Iran 2,9% Algérie 3,2% Indonésie 2,9% Canada 6,7% Royaume Uni 4,0% Source : Agence Internationale de l Energie Pour les réserves en gaz naturel, elles sont estimées à 150 trillions de m 3 représentant environ 70 années de production contre 50 ans pour la ressource pétrolière. Les réserves en gaz naturel sont inégalement réparties sur la planète, le Moyen Orient et la Russie détiennent les plus grandes réserves (cf. annexe 1). 2.2 Demande du gaz naturel La consommation mondiale du gaz a connu une progression moyenne de 2% par an entre 1973 et Actuellement, le gaz naturel représente la deuxième source d'énergie après le pétrole avec une part de 23%. Figure n 2 : Place du gaz naturel dans la consommation énergétique mondiale (2002) Nucléaire 7% Gaz naturel 21% Pétrole 36% Hydraulique 2% Energies renouvelables 11% Charbon 23% Source : Agence Internationale de l Energie -2-

5 L'Agence Internationale d Energie anticipe une croissance de 2,7% par an jusqu à 2030 pour contribuer au bilan énergétique à hauteur de 28%. L abandon progressif de l énergie nucléaire discuté dans plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Italie) pourrait contribuer positivement à la croissance de la demande du gaz naturel. Les principaux pays consommateurs du gaz naturel sont les pays de l Amérique du Nord avec 31% de la consommation totale suivis de ceux de l Asie Pacifique avec 27% et ceux de l Europe avec 21%. Figure n 3 : Place du gaz naturel dans la consommation énergétique mondiale Asie Pacifique 27% Amérique du Nord 31% Afrique 3% Amérique Latine 4% Moyen Orient 4% Ex URSS 10% Europe 21% Source : Agence Internationale de l Energie La demande en gaz naturel est influencée par l activité économique et par les prix des autres énergies et principalement la ressource pétrolière. La consommation par personne du gaz naturel dans le monde diffère d une région à l autre. L Amérique du Nord et l ex-urss viennent en tête avec une consommation moyenne supérieure à 2 tep par personne (cf. annexe 2) Prix du gaz naturel Affectés essentiellement par les conditions météorologiques, les prix du gaz naturel se caractérisent par une forte volatilité saisonnière. Figure n 4 : Caractère saisonnier des prix du gaz naturel (USA) Source : Secrétariat de CNUCED -3-

6 Par ailleurs, les prix peuvent être évalués à différents stades de la filière. Ainsi, les principales composantes du prix du gaz naturel sont : le prix de tête de puits (le coût du gaz naturel lui-même). Cette composante montre une volatilité élevée en fonction des conditions météorologiques et de divers autres facteurs. le coût du transport sur une longue distance. le coût de la distribution locale. Des prix peuvent être également mesurés par type d'utilisateurs en distinguant le prix pour le consommateur domestique, commercial, industriel ou les compagnies d'électricité. Figure n 5 : prix du gaz naturel à différents stades (USA) 2.4. Instruments de flexibilité de l offre Source : Secrétariat de la CNUCED La demande résidentielle et commerciale du gaz est saisonnière, dépendante de la température et inélastique (elle doit être satisfaite une fois augmentée). Pour répondre à ces fluctuations, une certaine flexibilité est nécessaire pour adapter l offre aux prévisions de la hausse de la demande et de l ajuster aux fluctuations erratiques dues à des variations de température. Les instruments de flexibilité diffèrent d une région à l autre et d un pays à l autre en relation avec le degré de libéralisation du marché, avec la structure de la demande, avec la part du gaz naturel dans le mix énergétique, avec la disponibilité locale du gaz et avec la diversification de l offre. Ainsi : Certains pays producteurs comme les Pays Bas ou la grande Bretagne assurent la flexibilité de la demande à travers l accroissement de la production. -4-

7 Dans d autres pays producteurs disposant d un long réseau de distribution comme les Etats Unis d Amérique, la réponse à la variation de la demande est faite à travers le stockage ou à travers les contrats avec option d interruption (vente de gaz à des prix bas avec constitution de provision permettant ainsi l interruption de l approvisionnement en cas d insuffisance de l offre). Certains pays importateurs assurent la flexibilité à travers des contrats d importation (cas de la Belgique), à travers le stockage (cas de la France) ou à travers une combinaison de la production, des contrats d importation et du stockage (cas de l Allemagne). Dans les pays importateurs de gaz naturel liquéfié et assujettis à une forte variation saisonnière de la demande comme le cas de la Corée et du Japon, la flexibilité est obtenue par les contrats à moyen terme et des petites cargaisons de gaz naturel liquéfié achetées sur les marchés spot. 3. Echanges commerciaux Selon l Association Internationale du Gaz Naturel (Cedigaz), seuls 26,3% de la production commercialisée a fait l'objet d'échanges internationaux contrairement au pétrole dont 57% de production fait l objet d échange international. Le commerce par tankers de gaz naturel liquéfié a représenté 21% du commerce international total. Les plus grands exportateurs sont la Russie avec 25% et le Canada avec 13% alors que les plus grands importateurs sont les Etats Unis d Amérique (14%), l Allemagne (11%) et le Japon (10%). Figure n 5 : Commerce mondial du gaz naturel Exportation de gaz naturel Importation de gaz naturel USA 3% Malaisie 3% Autriche 3% Indonésie 5% Reste du monde 20% Turkmenistan 5% Pays Bas 6% Russie 25% Algérie 8% Canada 13% Norvège 9% Reste du monde 29% Espagne 3% Corée 3% Pays Bas Autriche 3% 4% France 6% Italie 8% USA 14% Ukraine 9% Allemagne 11% Japon 10% Source : Agence Internationale de l Energie La proportion très faible des échanges internationaux s'explique notamment par l'éloignement des sites de production par rapport aux lieux de consommation et aux coûts élevés du transport. Outre l importance des investissements, la construction et l'exploitation de gazoducs rencontrent également de nombreux problèmes juridiques et logistiques. Les progrès technologiques au niveau du processus de liquéfaction, visant à transformer le gaz naturel en gaz naturel liquéfié ont largement contribué à développer le commerce international (cf. annexe 3). -5-

8 Le gaz naturel est transporté soit sous forme gazeuse par des conduites à haute pression soit sous forme liquide par voie maritime. Le transport par gazoducs est utilisé pour des distances qui peuvent aller jusqu à km. Pour des distances plus importantes, ce mode de transport devient onéreux et il faut mettre en place une chaîne de production et de transport du gaz naturel liquéfié. Les principaux pays exportateurs qui utilisent les gazoducs comme mode de transport sont la Fédération de la Russie, le Canada, la Norvège, les Pays-Bas, l'algérie et le Royaume- Uni. La plus grande part du commerce international du gaz naturel liquéfié était représentée par les régions Asie-Pacifique, avec l'indonésie, la Malaisie et l'australie comme pays exportateurs et le Japon comme principal pays importateur. L'Algérie et le Qatar sont également des exportateurs majeurs de gaz naturel liquéfié. La filière mondiale du gaz naturel liquéfié se compose, selon l Agence Internationale de l Energie, comme suit : Douze pays possèdent des équipements de liquéfaction: Abou Dhabi, Algérie, Australie, Brunei, Indonésie, Libye, Malaisie, Nigeria, Oman, Qatar, Trinité et Tobago et Etats-Unis d Amérique. Trente-huit terminaux récepteurs fonctionnent dans dix pays dont 23 sont au Japon, 3 en Espagne, 3 aux Etats-Unis, 2 en Corée, 2 en France, et 1 en Belgique, 1 en Italie, 1 dans la province chinoise de Taïwan, 1 en Chine et 1 en Turquie. Avant d'arriver chez le consommateur, le gaz naturel passe parfois par une phase de stockage dans des réservoirs souterrains qui sont habituellement situés à proximité des marchés consommateurs afin de permettre aux compagnies de distribution du gaz naturel de faire face aux fluctuations saisonnières de la demande. 4. Réglementation des marchés du gaz naturel 4.1. Evolution du fonctionnement des marchés Considérée comme un monopole d'etat, l'industrie du gaz naturel a été fortement réglementée pendant de nombreuses années. Au cours des 30 dernières années et parallèlement à l ouverture du marché de l électricité, un mouvement de libéralisation des marchés du gaz naturel s est propagé avec une forte déréglementation des prix. Cette tendance a encouragé l ouverture des marchés à une plus grande concurrence et a rendu l'industrie du gaz naturel plus dynamique et plus innovante. En outre et bien qu'il existe une tendance vers la libéralisation du marché du gaz naturel, celui-ci reste très réglementé au niveau de certains segments du marché tel que l utilisation domestique. Ces divers degrés de libéralisation expliquent en partie les différences des prix entre pays et entre type d utilisateurs. -6-

9 4.2. Marchés régionaux du gaz naturel En raison de la faible proportion du gaz naturel échangée par rapport à la quantité produite, il n'existe pas véritablement de marché global, mais des marchés régionaux qui possèdent des organisations, une maturité et des filières différentes. Les principaux débouchés sont l'amérique du Nord, l'europe de l'ouest et l'ex- Union Soviétique. D'autres marchés régionaux prennent de l'importance, tels que la région Asie-Pacifique et l'amérique Latine. La demande en provenance d'afrique, d'asie du Sud-Est et de Chine est principalement satisfaite par des sources internes ou régionales alors que le Moyen-Orient est essentiellement une région productrice Amérique du Nord Structure du marché L Amérique du Nord constitue le plus important marché dans le monde avec une consommation de 733 milliards de m 3 de gaz naturel dont 83% consommés par les Etats Unis d Amérique. La région est autosuffisante concernant l offre en gaz naturel, des interconnexions existent entre les Etats Unis d Amérique et le Canada mais varient considérablement entre Etats et Provinces (les Etats de l Ouest sont plus intégrés que ceux de l Est avec le Canada). Le Mexique est également connecté au marché américain mais la capacité d échange reste faible. Des dépôts existent dans environ la moitié des 50 Etats américains bien que cinq d'entre eux détiennent plus de la moitié des réserves du pays. Il s agit du Texas, de la Louisiane, de l'alaska, du Nouveau Mexique et de l'oklahoma. Selon l Agence Internationale de l Energie, le prix à la tête de puits a représenté, en 2000, 34% du prix du gaz naturel pour le consommateur domestique alors que le transport comptait pour 19% et la distribution aux clients 47%. En acquérant le gaz naturel directement auprès des producteurs ou des teneurs du marché, les utilisateurs industriels et commerciaux peuvent réduire leur prix d'une manière considérable. Les principales références en matière de prix en Amérique du Nord sont New York City Gate, Henry Hub Louisiana, Chicago City Gate, Katy Hub Texas, South California Border et AECO Hub (Canada). Cadre réglementaire L industrie gazière aux Etats Unis d Amérique et au Canada a connu des mutations profondes lors des deux dernières décennies en relation avec les réformes réglementaires destinées à promouvoir la concurrence et à améliorer l efficacité du système énergétique. Ce processus a commencé par la révision du contrôle des prix en amont (en tête de puits) suivie par l ouverture d accès aux réseaux inter-etats et aux structures de stockage. L accès libre est généralement limité aux industriels et aux grands commerciaux. Certains Etats ont étendu le libre accès aux résidentiels et aux petits commerciaux bien que la crise californienne dans le domaine de l électricité a retardé le rythme de cette ouverture. -7-

10 Le coût du service de transmission reste réglementé par les autorités nationales de régulation en l occurrence «The National Energy Board» au Canada et «The Federal Energy Regulatory Commission» aux Etats Unis d Amérique. Les organes locaux, «Local Regulatory Boards», s'intéressent aux coûts locaux de distribution. Aux Etats-Unis, l'industrie de gaz naturel a traversé, depuis 1978, une phase de profonde mutation avec l'établissement d un code "Natural Gas Policy Act". L'industrie est passée d'un marché presque totalement réglementé à un marché libéralisé. L'Order 636 de 1992 de la «Federal Energy Regulatory Commission», constituant une étape importante dans le processus de libéralisation, a exigé des entreprises la séparation de leurs activités de transport, de vente et de stockage. Le marché américain est aujourd'hui un cadre dynamique et fortement concurrentiel caractérisé par des fluctuations de prix, par l existence d un marché physique actif et par une utilisation plus large des contrats à court et à moyen terme. En outre, de nouveaux acteurs émergent comme les intermédiaires assurant l'interface entre les acheteurs et les vendeurs de gaz naturel. La livraison de gaz naturel aux clients est normalement effectuée par les compagnies locales de distribution, qui peuvent soit appartenir à des investisseurs privés, soit à des collectivités locales ( systèmes de gaz public). Pendant longtemps, ces derniers ont bénéficié, dans certaines zones géographiques, de l'exclusivité de la distribution du gaz naturel. Cependant, les réformes actuelles devraient conduire à une libéralisation du marché en permettant, de plus en plus, aux utilisateurs d'acheter le gaz directement auprès des producteurs, des opérateurs des gazoducs, des intermédiaires ou d'autres compagnies locales de distribution. Ainsi, La plupart des grands consommateurs du gaz naturel ont tendance à s'approvisionner directement auprès des producteurs ou d'intermédiaires, tandis que les consommateurs domestiques, les clients commerciaux et industriels continuent de traiter avec le réseau local. Les grands consommateurs ont également la possibilité d'obtenir différents contrats de stockage ou d'autres services et de bénéficier de réduction des prix en recourant au regroupement Ex-Union Soviétique L'ex- Union Soviétique possède les plus grandes réserves mondiales prouvées du gaz naturel. La Fédération de Russie est le premier pays producteur avec plus de 608 milliards de m 3 et le premier exportateur avec un volume de plus de 186 milliards de m 3. Outre la Russie, le Turkménistan est le seul exportateur significatif dans la région. Le gaz naturel est le combustible prédominant en Russie, où il représente près de la moitié de la consommation énergétique intérieure. La Fédération de Russie exporte entièrement le gaz qui n'est pas consommé domestiquement. Avant la dissolution de l'union Soviétique, la majeure partie de ce gaz était exportée vers l'europe de l'est. -8-

11 Après dissolution de l Union Soviétique, la Russie a continué de fournir la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l'europe de l'est tout en essayant de diversifier géographiquement ses exportations, avec plus de 62% du volume exporté en dehors des zones traditionnelles. L'industrie russe du gaz naturel est un monopole dominé par la société Gazprom, qui contrôle plus de 95% de la production. Les prix internes sont maintenus artificiellement bas tandis que le gaz est vendu sur les marchés étrangers à des prix plus élevés afin de compenser les pertes sur le marché intérieur Europe Structure du marché Avec une consommation de 490 milliards de m 3, l Europe OCDE est le 3 ème marché régional du monde après celui de l Amérique du Nord et celui de l ex- Union Soviétique. La demande du gaz naturel en Europe a évolué à un rythme de 3,7% par an entre 1973 et Le secteur résidentiel est le plus important en terme de consommation suivi par l utilisation industrielle, la production de l électricité et le secteur commercial. L utilisation du gaz naturel pour la production de l électricité augmente rapidement surtout au Royaume Uni. Les plus importants marchés dans cette région sont le Royaume- Uni, l Allemagne, les Pays- Bas et la France qui consomment les ¾ de gaz naturel. La production du gaz naturel est concentrée dans le Royaume- Uni, la Norvège et les Pays- Bas mais elle ne suffit pas à satisfaire la demande intérieure (cf. annexe 4). Plus de 40% de la demande de la région est satisfaite par des importations provenant principalement de la Russie et de l Algérie. Au sein de la région, la Norvège est les pays- Bas constituent la plate forme pour les échanges intérieurs. Les prix de vente du gaz naturel sont les plus souvent influencés par la concurrence des combustibles alternatifs. Contrairement au marché britannique assurant sa propre demande, les signaux-prix du marché des pays de l Europe Continentale ne se transmettent pas nécessairement aux pays producteurs (Russie et Algérie) où les investissements répondent à d autres facteurs. Durant l année 1998, plusieurs gazoducs nationaux et internationaux ont été inaugurés préparant ainsi la libéralisation du marché gazier. Les plus importants sont le Nofra (le plus long gazoduc offshore en Europe) reliant la Norvège à la France et l Interconnector reliant la grande Bretagne à la Belgique. Ce dernier constitue le premier gazoduc européen en libre accès et financé par émission de titres. A travers ce gazoduc, la Belgique a renforcé sa position dans le transit international du gaz naturel. Cadre réglementaire Le marché du gaz naturel en Europe est caractérisé par un nombre réduit de compagnies gazières dont la majorité possèdent le statut public avec de larges attributions sur le marché domestique. -9-

12 Le rythme des réformes varie largement à travers l Europe. La concurrence au niveau du marché du gaz naturel est plus développée au niveau de la Grande Bretagne où les réformes réglementaires ont été amorcées dès la fin des années 80 alors que le marché français est le moins libéralisé. Le processus de libéralisation du marché européen du gaz a été amorcé, en 1998, par l adoption de la Directive 98/30/CE. L'élément essentiel de cette Directive a été d'accorder à certains consommateurs dits éligibles la possibilité de s'approvisionner en gaz auprès du fournisseur de leur choix. L'ouverture des marchés nationaux déboucherait, également, sur la diminution des monopoles. Lors du sommet de Barcelone de mars 2002, le Conseil européen a donné une impulsion à ce projet en décidant d'accélérer l'ouverture des marchés de l'énergie (électricité et gaz naturel) à la concurrence. Ainsi, une seconde Directive concernant le gaz a été adoptée le 26 juin 2003 reprenant et approfondissant les dispositions de la première directive du gaz à travers les axes suivants : L'accélération des dates d'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité en l occurrence le 1 er juillet 2004 pour tous les clients non résidentiels (soit 60% du marché) et le 1 er juillet 2007 pour une ouverture totale. L'obligation de la mise en place d'un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution, ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié. Cet accès peut être, selon le choix des pays, négocié ou réglementé La possibilité d instaurer des dérogations éventuelles à l'accès réglementé des tiers aux réseaux en cas de réalisation de nouvelles infrastructures, des installations de gaz naturel liquéfié ou des structures de stockage. La possibilité pour les Etats de définir des obligations de service public, en veillant à ne pas constituer des barrières à l'entrée pour les nouveaux opérateurs et l obligation de prendre des mesures pour la protection des consommateurs au moins pour les clients résidentiels. Le renforcement des obligations de différenciation comptable principalement pour les activités de fourniture aux clients éligibles et les activités de fourniture aux clients non éligibles. La séparation juridique des gestionnaires de réseaux, avec l'aménagement d'un certain droit de contrôle de la société mère sur sa/ses filiale(s). Le renforcement des compétences des autorités de régulation, notamment en matière de contrôle du niveau de transparence et de concurrence sur le marché. La non création d'une autorité européenne de régulation mais la mise en place d'un groupe consultatif rassemblant, à des fins d'harmonisation, les différents organes nationaux de régulation. -10-

13 Durant les années 2001 et 2002, plusieurs compagnies en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays- Bas ont décidé de séparer les activités de production et de transport. Les réformes des marchés du gaz naturel et de l électricité ont encouragé l émergence de nouvelles places d échange. En effet, une nouvelle place commerciale pour les échanges du gaz naturel a été développée à Bunde en Allemagne en plus des deux bourses déjà existantes : The National Balancing Point au Royaume Uni et Zeebrugge en Belgique. L expérience de la libéralisation des marchés a montré que les contrats à long terme persistent. Dans le marché totalement libéralisé du Royaume Uni, près de 85% de l approvisionnement en gaz sont couverts par des contrats. Dans l Europe Continentale, les contrats à long terme «Take or Pay» resteraient dominants pour plusieurs décennies. Ils englobent les contrats entre Gasexport et Ruhrgas, les contrats de Troll, les contrats de Gasunie et Sonatrach. Ces contrats ont tendance à être plus flexible au niveau de la durée et des volumes et peuvent être renégociés périodiquement. Quand aux prix du gaz, ils sont indexés sur ceux des combustibles concurrents. Figure n 6 : Structure du marché européen Source : Agence Internationale de l Energie -11-

14 Pays de l OCDE Pacifique Structure du marché Les pays de l OCDE Pacifique consomment 131 milliards de m 3 de gaz naturel. Il est prévu que cette consommation croît à un rythme annuel moyen de 2,3% d ici 2030, un rythme loin des 11% observés lors de la période Les marchés du gaz naturel diffèrent largement d un pays à l autre. Le Japon et la Corée, avec des réserves limitées, sont de grands importateurs de gaz naturel liquéfié alors que la production du gaz naturel est concentrée en Australie et dans une moindre mesure dans la Nouvelle Zélande qui est autosuffisante. L Australie constitue le principal fournisseur du Japon en gaz naturel liquéfié bien que la plus grande partie des besoins de la région est satisfaite par des importations de gaz naturel liquéfié de l Est de l Asie Pacifique et du Moyen Orient. Les importations du Japon, totalisant 78 milliards de m 3, constituent 96% du gaz naturel utilisé et proviennent de l Australie, de l Indonésie, de la Malaisie, du Brunei, des Emirates Arabes Unies, de Qatar, d Alaska et d Oman. La Corée du Sud a importé 21 milliards de m 3 à partir de l Indonésie, de la Malaisie, du Qatar et d Oman. Dans cette région, la demande est dominée par la production de l électricité qui utilise 54% du gaz naturel. pays : Dans le futur, la demande en gaz naturel évoluerait à des rythmes différents selon les En Nouvelle Zélande, il est prévu que la consommation du gaz naturel diminue en relation avec l épuisement des réserves locales alors qu une forte augmentation est prévue en Australie et en Corée. Au Japon, une modeste croissance est prévue en relation avec la modeste croissance économique escomptée et avec les incertitudes liées au volume consommé, dans le futur, par les centrales électriques où le gaz naturel est concurrencé par le charbon et l énergie nucléaire. Par contre, la demande résidentielle et commerciale qui est généralement inélastique à la situation économique et aux prix augmenterait rapidement. Le gouvernement nippon prévoit une croissance de 10% au cours de la période dans un scénario incluant les engagements de Kyoto. Cadre réglementaire Au Japon, l industrie gazière a connu des changements encourageant l émergence de la concurrence sur le marché domestique de la distribution du gaz naturel. Les amendements apportés à la loi «Gas Utility Law» en 1999 et 2000 ont libéralisé les ventes du gaz naturel aux industriels dont la consommation excède 1 million de m 3. Le gouvernement japonais a accéléré, par la suite, l accès de nouveaux entrants au marché existant. Tokyo Gas, la plus importante compagnie publique, a établi une joint-venture avec Shell, Nijo Gas pour vendre le gaz aux producteurs indépendants d électricité et aux autres grands consommateurs dans la métropole de Tokyo. -12-

15 Le Ministère nippon de l Economie, du Commerce et de l Industrie a parcouru plusieurs étapes pour établir la concurrence à travers l accès des parties tiers aux réseaux locaux pour les petites et moyennes entreprises. L accès libre aux infrastructures du gaz naturel, aux structures de stockage et aux réseaux est entrée en application en Le gouvernement étudie également la possibilité de développer un réseau du gaz naturel pour promouvoir la concurrence. En Corée, les secteurs du gaz et de l électricité sont aux premières étapes du processus de restructuration, de privatisation et de libéralisation. Dans le secteur gazier, les importations et les ventes du gaz seront séparées entre terminaux de réception et opérations de transport. Le gouvernement coréen a prévu d ouvrir l accès aux terminaux récepteurs du gaz naturel liquéfié et au réseau du transport en Le marché gazier en Australie a été développé en marchés individuels séparés avec peu d interconnexions et d échanges entre Etats. Toutefois, une explosion en septembre 1998 touchant les infrastructures de Longford dans l Etat de Victoria et interrompant l approvisionnement pour deux semaines a poussé les pouvoirs publics à accélérer le développement des échanges dans les cas d urgence. La stratégie gazière adoptée en 1991 par le gouvernement CommonWealth a défini les objectifs- clés pour la réforme gazière à travers l accès non discriminatoire aux pipe-lines, la suppression des barrières commerciales entre Etats, le développement des interconnexions et l amorce d une approche de régulation. En juillet 1998, une convention intergouvernementale a été adoptée pour l accès aux réseaux du gaz naturel. Ce document contient la législation définissant l accès aux réseaux, un code définissant les droits et obligations pour les opérateurs et les utilisateurs concernant l accès de tiers aux réseaux. 5. Enseignements pour le Maroc 5.1. Place du gaz naturel dans la stratégie énergétique Appelé à accompagner la poussée démographique (1,6% par an) ainsi que le rythme de croissance économique souhaitée de 5% par an, le secteur énergétique est confronté à plusieurs défis parmi lesquels il convient de citer : La satisfaction de la demande énergétique dont l accroissement est estimé è 5% par an. L électrification de l ensemble du pays à l horizon L achèvement du processus de libéralisation du secteur pétrolier et de l'électricité à usage industriel. La garantie de la sécurité d approvisionnement au meilleur coût à travers notamment la diversification des sources d énergie. La diminution de la dépendance aux produits pétroliers à travers la mobilisation des énergies renouvelables (10% en 2011 et à près de 20% en 2020) et l utilisation du gaz naturel (23% à l horizon 2020). Cette ambition s intègre dans la tendance mondiale de substitution du pétrole suivant une logique multi- énergétique. -13-

16 Actuellement, le gaz naturel ne représente dans le bilan énergétique national qu une part très négligeable ne dépassant pas 0,36%. Dans les pays de la région méditerranéenne, cette part est de 22% en Algérie, 12% en Egypte, 9% en Tunisie et 7% en Turquie. Dans les pays développés, le gaz naturel représente 46% aux pays- Bas, 38% en Grande Bretagne, 34% en Italie, 24% aux USA, 14% en France, 13% en Espagne, 8% en Portugal et 6% en Grèce. Ainsi et malgré le passage du Gazoduc Maghreb Europe sur son territoire depuis 1996, le Maroc a accusé un net retard dans l utilisation du gaz naturel. Il n a saisi cette opportunité que récemment à travers le lancement, en décembre 2002, des travaux de la centrale de Tahaddart. Cette dernière consommerait 500 millions de m 3 du gaz naturel par an soit plus de 83% de la redevance actuelle de transit du Gazoduc Maghreb Europe. De même, un appel d offres a été lancé en avril 2004 en vue de la préqualification des entreprises pour la réalisation d une centrale thermo-solaire à cycle combiné intégré à Ain Béni Mathar d une capacité 220 MW fonctionnant au gaz naturel (90%) et à l énergie solaire (10%). Un autre appel d offres a été lancé en février 2005 pour la réalisation de la centrale Al Wahda à cycle combiné de 800 MW dans la région de Sidi Kacem. Un projet de centrale électrique, de 190 MW, à cycle combiné gaz-biomasse est également à l étude. Située dans le plateau de Guercif, cette centrale fonctionnerait au gaz naturel provenant du Gazoduc Maghreb Europe et au bois d eucalyptus. Outre la production électrique, le gaz naturel peut intéresser d autres activités dont il convient de citer la cogénération, le dessalement de l eau de mer, le raffinage du pétrole, la valorisation des phosphates, le résidentiel et le tertiaire. Il est estimé que chaque milliard de m 3 de gaz naturel utilisé pour la production de l électricité au lieu du charbon ou du pétrole génère une économie de 100 millions de dollars soit à peu près 5% de la facture énergétique nationale sans parler des avantages économiques additionnels que procure la cogénération du fait que celle-ci se développe de façon significative en présence du gaz naturel. De même, le recours au gaz naturel pour les industries permet une économie de l ordre de 20 à 30 millions de dirhams par milliard de m 3 de gaz naturel utilisé à la place du pétrole ou du charbon. Ainsi, le gaz naturel présente des avantages environnementaux et économiques lui conférant la possibilité de contribuer à améliorer la compétitivité de l industrie nationale et à amortir relativement les chocs des hausses des cours de pétrole Opportunités pour le développement du marché du gaz naturel Le plan gazier ambitionne de réaliser 23% de la demande en énergie nationale, à l horizon 2020, ce qui est de nature à desserrer la contrainte de la dépendance à la ressource pétrolière en tirant avantage de la proximité du fournisseur algérien réduisant ainsi les coûts du transport. Profitant également de la proximité de l Espagne et des interconnexions électriques et gazières qui lient déjà les deux pays, le Maroc peut mobiliser la coopération espagnole ouvrant la voie à une gestion de l approvisionnement dans le cadre d un marché régional de l électricité et du gaz naturel. -14-

17 De 2% en 1985, le gaz naturel représente actuellement 12,8% de la consommation énergétique totale de l Espagne, lui même, un importateur de ce combustible. Ce choix a été dicté par des impératifs environnementaux et de compétitivité des entreprises espagnoles. Le secteur électrique est l un des principaux consommateurs du gaz naturel en relation avec la mise en fonctionnement de plusieurs centrales à cycle combiné. Un autre projet pilote espagnol qui attire l attention est celui de la mise en service des bus fonctionnant au gaz naturel pour le transport public répondant ainsi au double objectif de diversification énergétique et de dépollution de l air en ville. Concernant l approvisionnement, le Maroc jouit d une redevance de transit du Gazoduc Maghreb Europe de l ordre de 600 millions de m 3 / an, cette quantité atteindrait 800 millions de m 3 environ après l achèvement des travaux d extension, en cours, du gazoduc. Pour assurer l approvisionnement croissant des utilisateurs marocains du gaz naturel, deux projets complémentaires peuvent être envisagés : Le gaz naturel liquéfié importé sur la côte atlantique à partir de différentes origines dans les meilleures conditions de prix et pour lequel un large marché international se développe. Cette option nécessiterait l édification de stations de regazéification du gaz naturel liquéfié. Des quotités additionnelles provenant du Gazoduc Maghreb Europe (le Maroc jouit d un droit de réservation de capacité de 14%) Cadre réglementaire En vue d asseoir les dispositions légales et réglementaires accompagnant le développement du secteur du gaz naturel au Maroc, un projet de code gazier a été finalisé par le Département de l Energie. Il aurait pour vocation de préciser le droit d usage pour les futures infrastructures, la possibilité d accès pour les tiers aux infrastructures existantes et la définition d une tarification et d une fiscalité appropriées ainsi que la détermination des mesures incitatives pour la cogénération. En général, le Maroc a opté pour une démarche libérale pour le développement du gaz naturel dont la plus grande part des investissements émanerait des professionnels nationaux et internationaux dans le cadre de l octroi des concessions de longue durée pour la construction des réseaux de transport et de distribution. En effet et d après le Ministère de tutelle, les investissements prévisionnels pour les terminaux du gaz naturel liquéfié et pour le réseau de base sont estimés à 650 millions de dollars sans recours au Budget Général de l Etat. Ce dernier ne serait sollicité que pour les extensions de ports et leur adaptation pour le fret de grands tonnages. La démarche adoptée par le Maroc s inscrit dans la tendance actuelle d ouverture et de libéralisation des marchés mondiaux mais il ne faudrait pas occulter que les infrastructures lourdes pour le développement d un marché gazier (réseaux, structures de stockage, terminaux de regazéification) a été atteint grâce à l existence de monopoles publics. Dans le même sens, certains enseignements de l analyse des expériences étrangères sont déclinés ci- dessous : -15-

18 De par le monde, l essor du marché du gaz naturel a été principalement tiré par le développement de la production de l électricité. Ainsi, les réformes affectant le premier marché influence largement le second. Confirmant cette tendance, l utilisation du gaz naturel au Maroc dans le domaine de l électricité constituerait la locomotive de développement de ce marché naissant. L inauguration de la centrale de Tahaddart et la définition de plusieurs autres centrales (centrale d Al Wahda, centrale de Ain Béni Mathar) constituent des déterminants majeurs pour le développement de l utilisation du gaz naturel. De même, la libéralisation imminente du marché électrique est de nature à impulser la croissance du marché du gaz naturel. Quelque soit le degré de libéralisation du marché, les instances de régulation jouent un rôle important dans le fonctionnement du système et le règlement des conflits (accès des tiers au réseaux, tarification). Le code gazier marocain, en cours de discussion, prévoit également l instauration d une autorité indépendante de régulation pour assurer la transparence des opérations, l application des règles de concurrence et l équité des tarifs pour les consommateurs. La notion du service public reste importante dans plusieurs pays malgré la libéralisation des marchés. Cette option est essentielle surtout pour le développement de l utilisation du gaz naturel dans le résidentiel. En outre, les pouvoirs publics devraient intégrer le gaz naturel dans le plan d aménagement du territoire et des schémas directeurs d urbanisme en prévision de la substitution progressive du gaz butane par le gaz naturel. Au niveau de l approvisionnement et malgré la libéralisation des marchés, les contrats à long terme jouent encore un rôle primordial dans la sécurité de l approvisionnement. Dans ce sens, il paraît opportun de créer une centrale d achats, sous forme de Groupement d Intérêt Economique, regroupant les différents utilisateurs de gaz naturel en vue de disposer d un meilleur pouvoir de négociation auprès des fournisseurs. -16-

19 Annexes Annexe 1 : Répartition des réserves mondiales du gaz naturel Annexe 2 : Consommation moyenne par personne du gaz naturel en équivalent tonne de pétrole Source : Secrétariat de la CNUCED -17-

20 Annexe 3 : Echanges régionaux du gaz naturel Source : Agence Internationale de l Energie -18-

21 Annexe 4 : Dépendance aux importations dans les pays de l Europe Source : Agence Internationale de l Energie -19-