Annexe au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n

Transcription

1 Annexe au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n Conditions applicables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Tableaux des cotisations mensuelles en euros de la garantie Base Caisse de Prévoyance de la Sncf 0 à 9 10,5 10 à 19 10,9 10,9 11,6 20 à 29 14,7 14,7 14,0 30 à 39 20,0 20,3 40 à 49 20,3 21,0 50 à 57 21,0 22, ,5 24, ,0 28, ,1 28, ,9 30, ,6 31, ,3 32, ,7 33, ,1 35, ,9 37, ,7 39, ,8 40, ,8 41,3 70 à 79 45,9 42,4 80 et + 47,6 44,1 Commentaires au verso Autres régimes de Sécurité Sociale 0 à 9 10,5 10 à 19 12,6 12,6 11,6 20 à 29 15,4 15,4 14,0 30 à 39 25,2 25,2 40 à 49 31,5 31,5 50 à 57 38, ,6 35, ,6 36, ,0 37, ,4 37, ,8 38, ,2 39, , ,0 44, ,4 46, ,8 47, ,2 49, ,6 50,4 70 à 79 56,0 51,8 80 et + 59,5 55,3 Commentaires au verso

2 Commentaires des tableaux précédents Le choix de la garantie "Base" doit concerner tous les bénéficiaires de la Mfcf d'une même famille. Prime de fidélité : Conformément aux prescriptions du règlement mutualiste, chaque personne protégée, à l'exception des enfants, bénéficie d'une réduction de sa cotisation mensuelle dans les conditions suivantes : Moins de 20 ans de présence : cotisation normale. De 20 ans à moins de 25 ans de présence : réduction de 3 % de la cotisation. De 25 ans à moins de 30 ans de présence : réduction de 5 % de la cotisation. De 30 ans et plus de présence : réduction de 7 % de la cotisation. Cette mesure intervient le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l'adhésion. Gratuité des enfants : Les enfants fiscalement à charge, jusqu à la date anniversaire des 29 ans, sont exonérés de cotisation dans les deux cas suivants : 1. Familles comportant trois enfants ou plus : seuls les deux enfants les plus âgés paient une cotisation, les autres en sont exonérés. 2. s de retraités : lorsque le retraité chef de famille est, ainsi que ses enfants rattachés, inscrit à la Mfcf au moment du passage à la retraite, les enfants rattachés sont exonérés de cotisation. Cette mesure applicable sans rétroactivité intervient le 1 er jour du mois suivant la date où le retraité a fourni la totalité des pièces justificatives à la Mfcf.

3 Annexe au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n Conditions applicables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Tableaux des cotisations mensuelles en euros de la garantie Base Plus Caisse de Prévoyance de la Sncf 0 à à 19 15,5 15,5 16,5 20 à à 39 28, à 49 (1) à 57 (1) (1) (1) (1) (1) (1) , ,5 57, à 79 65,5 60,5 80 et Commentaires et renvoi au verso Autres régimes de Sécurité Sociale 0 à à ,5 20 à à à 49 (1) à 57 (1) (1) 56, (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) à et Commentaires et renvoi au verso

4 Commentaires et renvoi des tableaux précédents Le choix de la garantie "Base Plus" doit concerner tous les bénéficiaires de la Mfcf d'une même famille. Prime de fidélité : Conformément aux prescriptions du règlement mutualiste, chaque personne protégée, à l'exception des enfants, bénéficie d'une réduction de sa cotisation mensuelle dans les conditions suivantes : Moins de 20 ans de présence : cotisation normale. De 20 ans à moins de 25 ans de présence : réduction de 3 % de la cotisation. De 25 ans à moins de 30 ans de présence : réduction de 5 % de la cotisation. De 30 ans et plus de présence : réduction de 7 % de la cotisation. Cette mesure intervient le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l'adhésion. Gratuité des enfants : Les enfants fiscalement à charge, jusqu à la date anniversaire des 29 ans, sont exonérés de cotisation dans les deux cas suivants : 1. Familles comportant trois enfants ou plus : seuls les deux enfants les plus âgés paient une cotisation, les autres en sont exonérés. 2. s de retraités : lorsque le retraité chef de famille est, ainsi que ses enfants rattachés, inscrit à la Mfcf au moment du passage à la retraite, les enfants rattachés sont exonérés de cotisation. Cette mesure applicable sans rétroactivité intervient le 1 er jour du mois suivant la date où le retraité a fourni la totalité des pièces justificatives à la Mfcf. Renvoi : (1) Les adhérents et conjoints retraités avant le 31 décembre 2015 conserveront en 2016 leur cotisation de décembre 2015.

5 Annexe au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n Conditions applicables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Tableaux des cotisations mensuelles en euros de la garantie Complète Caisse de Prévoyance de la Sncf 0 à 9 17,5 10 à ,5 20 à 29 26,5 26, à à 49 (1) 37,2 36,5 50 à 57 (1) 37, (1) (1) (1) (1) (1) 61, à et Commentaires et renvoi au verso Autres régimes de Sécurité Sociale Conjoint (2) et (2) 0 à 9 17,5 10 à ,5 20 à à 39 55,5 55,5 40 à 49 (1) 62,5 58,5 50 à 57 (1) (1) 66, (1) (1) 70, (1) (1) (1) 77 67,5 64 (1) (1) à et Commentaires et renvois au verso

6 Commentaires et renvois des tableaux précédents Le choix de la garantie "Complète" doit concerner tous les bénéficiaires de la Mfcf d'une même famille. Prime de fidélité : Conformément aux prescriptions du règlement mutualiste, chaque personne protégée, à l'exception des enfants, bénéficie d'une réduction de sa cotisation mensuelle dans les conditions suivantes : Moins de 20 ans de présence : cotisation normale. De 20 ans à moins de 25 ans de présence : réduction de 3 % de la cotisation. De 25 ans à moins de 30 ans de présence : réduction de 5 % de la cotisation. De 30 ans et plus de présence : réduction de 7 % de la cotisation. Cette mesure intervient le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l'adhésion. Gratuité des enfants : Les enfants fiscalement à charge, jusqu à la date anniversaire des 29 ans, sont exonérés de cotisation dans les deux cas suivants : 1. Familles comportant trois enfants ou plus : seuls les deux enfants les plus âgés paient une cotisation, les autres en sont exonérés. 2. s de retraités : lorsque le retraité chef de famille est, ainsi que ses enfants rattachés, inscrit à la Mfcf au moment du passage à la retraite, les enfants rattachés sont exonérés de cotisation. Cette mesure applicable sans rétroactivité intervient le 1 er jour du mois suivant la date où le retraité a fourni la totalité des pièces justificatives à la Mfcf. Renvois : (1) Les adhérents et conjoints retraités avant le 31 décembre 2015 conserveront en 2016 leur cotisation de décembre (2) Les conjoints et ayants droit bénéficiaires du droit Alsace-Moselle auront une cotisation mensuelle de : Montant en euros 20 à 29 26,5 30 à à et + 70

7 Annexe au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n Conditions applicables du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Tableaux des cotisations mensuelles en euros de la garantie Complète Plus Caisse de Prévoyance de la Sncf 0 à 9 23,3 10 à 19 26,6 26,6 24,6 20 à 29 35,3 35,3 34,6 30 à 39 49,3 47,9 40 à 49 49,5 48,6 50 à 57 49,9 49, ,2 55, ,9 61, ,2 66, ,5 70, ,8 75, ,2 78, ,2 81, ,8 85, ,8 89, ,8 93, ,4 95, ,1 98,5 70 à ,1 101,1 80 et + 117,1 107,8 Commentaires au verso Autres régimes de Sécurité Sociale Conjoint (1) et (1) 0 à 9 23,3 10 à 19 37,3 37,3 24,6 20 à 29 39,9 39,9 34,6 30 à 39 73,9 73,9 40 à 49 83,2 77,9 50 à 57 86,5 79, ,5 81, ,5 82, ,8 83, ,1 85, ,1 86, ,5 89, ,8 93, ,4 99, ,1 106, ,7 114, ,4 122, ,0 130,4 70 à ,3 137,0 80 et + 159,6 150,3 Commentaires et renvoi au verso

8 Commentaires et renvois des tableaux précédents Le choix de la garantie "Complète Plus" doit concerner tous les bénéficiaires de la Mfcf d'une même famille. Prime de fidélité : Conformément aux prescriptions du règlement mutualiste, chaque personne protégée, à l'exception des enfants, bénéficie d'une réduction de sa cotisation mensuelle dans les conditions suivantes : Moins de 20 ans de présence : cotisation normale. De 20 ans à moins de 25 ans de présence : réduction de 3 % de la cotisation. De 25 ans à moins de 30 ans de présence : réduction de 5 % de la cotisation. De 30 ans et plus de présence : réduction de 7 % de la cotisation. Cette mesure intervient le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l'adhésion. Gratuité des enfants : Les enfants fiscalement à charge, jusqu à la date anniversaire des 29 ans, sont exonérés de cotisation dans les deux cas suivants : 1. Familles comportant trois enfants ou plus : seuls les deux enfants les plus âgés paient une cotisation, les autres en sont exonérés. 2. s de retraités : lorsque le retraité chef de famille est, ainsi que ses enfants rattachés, inscrit à la Mfcf au moment du passage à la retraite, les enfants rattachés sont exonérés de cotisation. Cette mesure applicable sans rétroactivité intervient le 1 er jour du mois suivant la date où le retraité a fourni la totalité des pièces justificatives à la Mfcf. Renvoi : (1) Les conjoints et ayants droit bénéficiaires du droit Alsace-Moselle auront une cotisation mensuelle de : Montant en euros 20 à 29 35,3 30 à 59 53,2 60 à 69 79,8 70 et + 93,1