JEU STOP DECHETS Objectif : Cible But du jeu Modalités

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1 JEU STOP DECHETS Objectif : apprendre à trier et réduire les déchets de façon ludique Cible : adapté à un public jeune 8 à 12 ans. Peut aussi convenir aux adultes non avertis grâce à un jeu de questions «adultes» But du jeu : 4 équipes s affrontent pour réduire leurs déchets (500kg/pers dans le Bas-Rhin) au maximum en répondant à des questions sur le thème des déchets dans le domaine des loisirs, de la maison, de l école et des vacances. Des épreuves ludiques viennent ponctuer le jeu. L équipe gagnante est celle qui atteint la première l objectif de réduction. Modalités : le jeu peut être emprunté par une collectivité ou une association au moyen de la convention ci-jointe. 1

2 Convention de prêt du jeu «Stop Déchets» Entre Le Département du Bas-Rhin, collectivité territoriale, ayant son siège à l Hôtel du Département,, à Strasbourg cedex 9, représenté par son Président, M. Guy-Dominique KENNEL, désigné ci-après par «le Département», et Représenté par, en qualité de, dûment habilité par désigné ci-après par «l emprunteur», Exposé préliminaire Dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets, le Département du Bas-Rhin met à disposition des collectivités et associations bas-rhinoises un outil ludique de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets. Résolument didactique et ludique, le jeu propose des questions et animations pour mieux sensibiliser à cette question des plus importantes et qui engage l avenir de tous. Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du prêt La présente convention a pour objet de définir les modalités du prêt par le Département du Bas- Rhin auprès de l emprunteur ci-dessus désigné du matériel du jeu «Stop Déchets» décrit à l article 2. Article 2 : Matériel prêté 2.1. Les articles prêtés sont les suivants : ATELIERS Présent au départ 1 VALISE DE RANGEMENT X 1 REGLE DU JEU X 1 BACHE DE JEU X 4 MAQUETTES CAMIONS POUBELLES X 1 Dé X 1 SABLIER DE 30 SECONDES X 4 DISQUES (PIONS) X 1 SERIE DE 32 QUESTIONS POUR ENFANTS : loisirs, maison, école, vacances X 1 SERIE DE 36 QUESTIONS POUR ADULTES X 1 SERIE DE CARTES DE PENALITES X 1 SERIE DE CARTES DEFI X 4 CHAUSSE-PIEDS X 4 BOITES DE CONSERVES X 4 POUBELLES X Remarques 2

3 2.2. La valeur totale du jeu est estimée à Cadre d utilisation de l outil: Coordonnées de la personne en charge de la gestion du jeu auprès du Département : Conseil Général du Bas-Rhin Pôle développement des territoires Hôtel du Département STRASBOURG Cedex 9 Contact : M. Michel GUILBAUD Téléphone : Courriel : michel.guilbaud@cg67.fr 2.5. Coordonnées de la personne en charge de la gestion du matériel du jeu auprès de l emprunteur : Nom de l'interlocuteur / coordinateur :. Adresse :.. Téléphone : Courriel :. Article 3 : Durée et lieu du prêt 3.1. Le jeu «Stop Déchets» est prêté, durée du transport inclus : - à compter du - jusqu au. L emprunteur s engage à présenter le jeu au public visé durant la période indiquée ci-dessus L emprunteur utilisera le matériel visé à l article 2 à l adresse suivante : Article 4 : Conditions générales 4.1. Ce prêt n emporte aucune cession des droits d auteur relatifs au jeu, ceux-ci étant entièrement réservés au Département du Bas-Rhin. L emprunteur s engage à utiliser le nom générique du jeu «Stop Déchets». L emprunteur ne peut prêter ni céder aucune partie du jeu sans accord écrit préalable du Département. 3

4 Tous les produits publicitaires ou promotionnels et tous les programmes ou activités liés au jeu «Stop Déchets» doivent clairement indiquer que le jeu a été acquis par le Département du Bas-Rhin et devront mentionner obligatoirement le partenariat avec le Département par la mention suivante «Jeu mis à disposition par le Conseil Général du Bas-Rhin» L emprunteur s engage à : - transporter, monter et démonter le matériel de jeu par ses propres moyens et à ses frais exclusifs, - installer et présenter le matériel de jeu dans un local approprié et sécurisé, - rendre dès la fin de la location l intégralité matériel de jeu et à le transférer par ses propres moyens et à ses frais exclusifs dans les locaux du Conseil Général du Bas-Rhin (Hôtel du Département) prévus à cet effet S agissant du transport, celui-ci est à la charge de l emprunteur de l exposition. Le faible encombrement de la valise de transport permet le chargement dans une voiture citadine. Un espace au sol de 3x3m est à prévoir pour dérouler le tapis de jeu. Pour les opérations de transport, l emprunteur devra se rendre au Conseil Général du Bas-Rhin Hôtel du Département : Service Eau Assainissement Déchets STRASBOURG Contacts : Secrétariat du Service Eau Assainissement Déchets Tél : Courriel : laurence.mallet@cg67.fr Article 5 : Assurance L emprunteur s engage à assurer le matériel de jeu auprès d une compagnie d assurance de son choix durant la période mentionnée à l article 3 ci-dessus. Cette assurance couvrira les dommages, pertes, vol qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention et durant le prêt. A défaut d assurer l exposition, l emprunteur s engage à prendre en charge les frais occasionnés en cas de vol, de perte, ou de détérioration le matériel de jeu. Article 6 : Litiges La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandé avec accusé de réception, par l une ou l autre partie, avec un préavis de 2 semaines. La durée du préavis peut être réduite en cas de force majeure. En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, et à défaut l accord entre les parties, le différend sera porté devant les tribunaux compétents. Article 7 : Election de domicile Pour l exécution de la présente convention, les parties élisent domicile au siège du Département. Fait à, le Pour le Département du Bas-Rhin, Pour le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, Pour l emprunteur, 4

5 Convention à renvoyer par courrier postal ou à remettre en main propre au plus tard le premier jour du prêt : Conseil Général du Bas-Rhin Pôle développement des territoires Hôtel du Département STRASBOURG Cedex ANNEXE : Plan pour venir au Conseil général du Bas-Rhin 5