PROVISION POUR TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE ET DE FLUIDES
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- Tristan Dubois
- il y a 8 ans
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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PROVISION POUR TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE ET DE FLUIDES La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 6 mars 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2015, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 20 octobre 2010 portant approbation du modèle type de convention attributive de subvention adapté aux dispositions du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 24 février 2011 relative aux régimes optionnels de caducité des subventions, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I PROGRAMMATION 2015 I-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de affectées en autorisation de programme sur la ligne «Provisions pour travaux d économie d énergie et de fluides», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé.
2 II II-1) PROROGATION DU DELAI DE CADUCITE DE SUBVENTION de proroger à la date du 30 mai 2016, le délai de caducité, initialement fixé au 30 mai 2015, de la subvention «Provision pour travaux d économies d énergie et de fluides sur lycées publics» n intitulée «Fourniture et pose d échangeur à plaque pour ECS», d un montant de , attribuée au lycée Jean Monnet à Annemasse (74), par délibération n du 30 mai Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE
3 Annexe 1
4 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PROVISION POUR TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE FLUIDES DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Fourniture et pose de baies vitrées en mezzanine du réfectoire - lycée LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE - FERNEY-VOLTAIRE (01) Travaux d'aménagement dans le cadre de l'ael - lycée LYCEE LALANDE - BOURG-EN-BRESSE (01) Installation de climatisation dans local VDI LYCEE LALANDE - BOURG-EN-BRESSE (01) Réfection de volets roulants et de fenêtres LYCEE SAINT-EXUPERY - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01) Fourniture et pose de pianos au secteur hôtellerie - lycée LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réfection de la GTC du Domaine "Olivier de Serres" LYCEE BOISSY D'ANGLAS - ANNONAY (07) Réfection des pompes de chauffage LYCEE AGRICOLE LE VALENTIN - BOURG-LES-VALENCE (26) Travaux d'isolation des combles et traitement des charpentes logements de fonction LYCEE ALBERT TRIBOULET - ROMANS-SUR-ISERE (26) Fourniture et pose d'éclairages dans le self - locaux communs LYCEE ALBERT TRIBOULET - ROMANS-SUR-ISERE (26) Travaux d'isolation de l'agence comptable - locaux communs LYCEE LES CATALINS - MONTELIMAR (26) Réfection de la GTC cuisine et Meyrol LYCEE LES TROIS SOURCES - BOURG-LES-VALENCE (26) Fourniture et pose de détecteurs dans les couloirs LYCEE POLYVALENT ALGOUD LAFFEMAS - VALENCE (26) Installation de radiateurs LYCEE POLYVALENT ALGOUD LAFFEMAS - VALENCE (26) Travaux de régulation des aérothermes des ateliers LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN - CREST (26) Réfection des réseaux de chauffage et de la production d'ecs, Bât 200, gymnase - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO - VALENCE (26) Réfection de stores et volets LYCEE ELIE CARTAN - TOUR-DU-PIN (LA ) (38) Mise en place d'éclairage basse consommation LYCEE ELIE CARTAN - TOUR-DU-PIN (LA ) (38) Mise en place d'éclairage basse consommation dans les chambres d'internat LYCEE L'OISELET - BOURGOIN-JALLIEU (38) Mise en place d'un dispositif expérimental d'éclairage LED dans le cadre des AEL LYCEE MARIE CURIE - ECHIROLLES (38) Amélioration de l'éclairage extérieur LYCEE MARIE CURIE - ECHIROLLES (38) Réfection de l'éclairage de la demi-pension LYCEE MARIE REYNOARD - VILLARD-BONNOT (38) Modification de l'éclairage des blocs sanitaires LYCEE PORTE DE L'OISANS - VIZILLE (38) Réfection de la GTC du chauffage LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA MARTELLIERE - VOIRON (38) Mise en place de robinets de réglage et de robinets à têtes thermostatiques sur radiateurs LYCEE PROFESSIONNEL FRANCOISE DOLTO - FONTANIL-CORNILLON (38) Travaux d'économies d'énergie dans le cadre des AEL Page 1 de 3
5 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PROVISION POUR TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE FLUIDES DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE PROFESSIONNEL JEAN-CLAUDE AUBRY - BOURGOIN-JALLIEU (38) Installation de pompes de chauffage à débit variable LYCEE PROFESSIONNEL JEAN-CLAUDE AUBRY - BOURGOIN-JALLIEU (38) Mise en place d'un dispositif expérimental d'éclairage LED dans le cadre des AEL LYCEE PROFESSIONNEL LEON GAMBETTA - BOURGOIN-JALLIEU (38) Amélioration de l'isolation thermique des gaines de ventilation des CTA sur le toit LYCEE PROFESSIONNEL L'ODYSSEE - PONT-DE-CHERUY (38) Amélioration thermique et énergétique des salles A103, A104 et A LYCEE SAINT-MARCELLIN - SAINT-MARCELLIN (38) Amélioration des éclairages des couloirs et sanitaires par des leds LYCEE ETIENNE MIMARD - SAINT-ETIENNE (42) Mise en place de détecteurs de présence LYCEE JACOB HOLTZER - FIRMINY (42) Réfection des menuiseries du CDI LYCEE JEAN MONNET - SAINT-ETIENNE (42) Réfection des vannes de régulation de l'installation de chauffage - locaux communs LYCEE PROFESSIONNEL DU HAUT-FOREZ - VERRIERES-EN-FOREZ (42) Travaux de régulation de chauffage suite au raccordement sur le réseau de chaleur méthanisation LYCEE PROFESSIONNEL ETIENNE LEGRAND - COTEAU (LE ) (42) Fourniture et pose d'un brûleur LEGTA DE DARDILLY - DARDILLY (69) Fourniture et pose d'écrans thermiques, d'ombrage et de tunnels sur tablettes dans les serres LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Fourniture et pose de robinets économes dans le cadre du projet de l'ael LYCEE LOUIS ARAGON - GIVORS (69) Fourniture et pose de fenêtres ouvrantes LYCEE LOUIS ARAGON - GIVORS (69) Fourniture et pose d'un faux-plafond et d'éclairage basse consommation LYCEE MARCEL SEMBAT - VENISSIEUX (69) Mise en place d'éclairage basse consommation LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL - BRIGNAIS (69) Fourniture et pose de volets roulants (complément du ) LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place de robinets thermostatiques et de tés de réglage sur les radiateurs LYCEE RENE DESCARTES - SAINT-GENIS-LAVAL (69) Fourniture et pose de luminaires basse consommation (complément du ) LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE - SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73) Fourniture et pose de BAES à led LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Travaux de désembouage du circuit géréral de chauffage LYCEE VAUGELAS - CHAMBERY (73) Fourniture et pose de fenêtres à l'internat Montjay Page 2 de 3
6 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PROVISION POUR TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE FLUIDES DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Fourniture et pose de robinets thermostatiques (complément du ) LYCEE CHARLES BAUDELAIRE - ANNECY (74) Fourniture et pose d'ampoules à leds LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Fourniture et pose de luminaires pour tableaux blancs LYCEE GABRIEL FAURE - ANNECY (74) Fourniture et pose de fenêtres LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Fourniture et pose de menuiseries extérieures double vitrage LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS - THONON-LES-BAINS (74) Fourniture et pose faux-plafonds,luminaires et réfection peinture pour salles de classe et internat LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER FRANCOIS BISE - BONNEVILLE (74) Travaux d'isolation de la salle techno cuisine LYCEE PROFESSIONNEL VALLEE DE L'ARVE - PAUL BECHET - CLUSES (74) Réfection de la GTC TOTAL : Page 3 de 3
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