madame ET monsieur Conditions Générales d Utilisation du service Madame et Monsieur

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1 madame ET monsieur Conditions Générales d Utilisation du service Madame et Monsieur I. PREAMBULE Bestmen société par actions simplifiée, au capital de , dont le siège social est situé au 37 rue Ramey, Paris France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (ci-après dénommée «Madame et Monsieur») est l exploitant du site web accessible à l adresse (le «Site Madame et Monsieur»). Le Site Madame et Monsieur permet à ses utilisateurs de créer un espace et une liste de cadeaux autour d un événement (mariage, PACS, ), d inviter leurs proches à consulter cet espace et à participer à la liste de cadeaux, de retirer tout ou partie de l argent reçu des invités ou de le dépenser chez un réseau de partenaires commerciaux. Bestmen a souhaité déléguer la gestion de la partie «paiement» de son site à Leetchi.com. Leetchi.com a en effet conçu et développé une solution innovante, sous forme d API, permettant aux utilisateurs de créer de manière transparente des portes monnaies électroniques (ci après Wallet). Cette API a été développée et conçue par Leetchi.com.com, en adéquation en termes de flux financier avec les exigences juridiques du code Monétaire et Financier français (CMF) et de l autorité de contrôle prudentielle (ACP). Leetchi.com est titulaire d un contrat d intermédiaire en opération bancaire auprès de Tunz (établissement émetteur de monnaie électronique) déclaré à la banque de France sous le numéro MY et est mandatée par le Crédit Mutuel Arkéa pour l acquisition des ordres de paiements de chaque Client. Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Bestmen fournit aux Utilisateurs le service et régissent les relations établies entre Bestmen et les Utilisateurs. L accès au site Madame et Monsieur et son utilisation implique l acceptation sans réserve des présentes. La société est joignable sur son site internet ou par mail directement, à l adresse postmaster@madame-et-monsieur.com II. DEFINITIONS API : désigne l interface de programmation mise à disposition par Leetchi.com à Madame et Monsieur.

2 Donation/Don : désigne le versement d une somme d argent par un Invité, destiné à alimenter le Wallet des Mariés. Données personnelles : désigne toute information concernant un Invité ou des Mariés obtenue soit par Leetchi.com, soit par Tunz, soit par Bestmen et incluant son (leur) identification, les informations financières ou celles résultant des opérations traitées avec la Monnaie électronique. Invité : désigne toute personne en relation d affaires avec Madame et Monsieur souhaitant procéder à une Donation en vue de constituer un Wallet. Pour pouvoir réaliser une Donation par l intermédiaire de l interface de paiement Leetchi.com intégrée sur le Site, l Invité doit disposer : d un compte de dépôt, d une carte bancaire émise par un établissement de crédit dans l espace économique européen. Mariés : personnes en relation d affaires avec Madame et Monsieur souhaitant constituer une liste de mariage sur le Site. Pour pouvoir bénéficier des versements réalisés par les Invités, au travers de Leetchi.com et de Tunz, les Mariés doivent disposer : d un compte de dépôt, d une carte bancaire émise par un établissement de crédit dans l espace économique européen, d un porte-monnaie électronique (Wallet) ; obtenu auprès de Tunz ; le porte-monnaie électronique est affecté à la liste de mariage des Mariés. Monnaie électronique : désigne les Unités de valeur émises par Tunz, conformément aux dispositions concernant l émission de monnaie électronique reprises dans la réglementation belge. Ces Unités sont émises par Tunz contre la remise de fonds par Leetchi.com agissant au nom et pour compte des Invités et conservée sur un sous-compte de monnaie électronique. La Monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. La Monnaie électronique faisant partie d un porte-monnaie électronique représente un droit de créance des Clients sur Tunz. Grâce au système élaboré par Leetchi.com, la Monnaie électronique servira à l achat d un bien ou d un service par les Mariés chez les Partenaires. Partenaire : désigne un site d e-commerce ayant signé un partenariat avec Leetchi.com aux termes duquel le Partenaire est référencé par Leetchi.com comme ayant intégré le Procédé de paiement de Leetchi.com. Ce partenariat est matérialisé par l intégration du logo du Partenaire sur le site de Leetchi.com. Le Partenaire est accessible en cliquant sur ledit logo intégré dans la page de paiement du module de Leetchi.com dédié à Madame et Monsieur. Procédé de paiement Leetchi.com : désigne le canal de communication mis à disposition de Madame et Monsieur par Leetchi.com et permettant aux Mariés de

3 transmettre un ordre d achat de biens ou services chez les Partenaires puis de payer par Monnaie électronique émise par Tunz. Remboursement : désigne l opération par laquelle Leetchi.com rembourse intégralement les Invités lorsque les conditions de remboursement prévues aux Conditions Générales d'utilisation du Site sont remplies. Les remboursements sont effectués par recrédit de la carte bancaire des Invités. Retrait : désigne l opération par laquelle des Mariés peuvent obtenir le versement de tout ou partie des dons qu ils ont reçus sur leur liste de mariage (mariage, PACS, ). Site : désigne le site internet exploité par Bestmen, sous les URL « et « la seconde pointant sur la première. Unités de valeur : désigne l unité de compte permettant l acquisition de biens ou de services chez les Partenaires. Wallet : désigne un porte-monnaie électronique crée par des Mariés, grâce à l API de Leetchi.com interfacée avec le site de Madame et Monsieur. III. UTILISATION DU SITE En utilisant le Site Madame et Monsieur, l Utilisateur déclare : - avoir plus de 18 ans, ou pour les personnes mineures utiliser le site en accord avec votre représentant légal - que les informations fournies lors de l utilisation du site sont exactes et correctes. - que l utilisation qu il fait du site ne constitue pas une enfreinte à une loi ou à un règlement en vigueur. IV. DESCRIPTION DU SERVICE 1) INSCRIPTION Lors de leur inscription sur le Site Madame et Monsieur il est demandé aux Mariés de choisir un Identifiant (adresse ) et un Mot de passe, ainsi que de remplir un Formulaire de données concernant i) leurs états civils (Nom, Prénoms, Adresse, , Numéro de téléphone, ) et ii) l événement lié à la Liste de cadeaux (date et lieu). En validant le Formulaire les Mariés attestent de la réalité et de la validité des informations qu ils ont déclarées. Les Mariés conservent l entière responsabilité du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe, ils s engagent à ne pas communiquer leurs Identifiants et Mot de passe à un tiers, et à ne pas utiliser les Identifiants et Mot de passe d une autre personne pour accéder au Site Madame et Monsieur.

4 Les Mariés s engagent également à contacter dans les plus brefs délais le Site Madame et Monsieur si ils venaient à soupçonner une utilisation non autorisée de leur compte. L inscription sur le Site Madame et Monsieur donne accès à un Espace Personnel dans lequel les Mariés peuvent : - Créer une liste de cadeaux - Indiquer des informations concernant l événement (date, lieu, heure, liste d hôtels, itinéraires) - Suivre les dons qui leur ont été faits. - Dépenser les Dons reçus dans les boutiques partenaires - Demander le Retrait des Dons reçus sur un compte bancaire. - Gérer les données de leur compte (changement de mot de passe) 2) CRÉATION DE LA LISTE DE CADEAUX Pour réaliser leur Liste de Cadeaux les mariés ont à leur disposition un catalogue de produits disponibles auprès des partenaires commerciaux. Les Mariés peuvent également, sous leur responsabilité, ajouter tout autre produit de leur choix. Il dispose pour cela d une interface d ajout de produit leur permettant d ajouter des photos, descriptifs, noms, prix, et couleurs des produits qu ils souhaitent mettre sur leur liste de cadeaux. 3) DONS PAR LES INVITÉS Les Invités peuvent venir consulter la Liste de cadeaux des Mariés sur le Site Madame et Monsieur. Ils peuvent faire un Don correspondant au montant d un ou plusieurs cadeaux proposés sur la Liste, ou faire une participation libre à la Liste de cadeaux. Au montant du Don de chaque Invité est ajouté un montant de participation aux frais bancaires, destiné à couvrir les couts liés au paiement et à la conservation des Dons dans la Cagnotte des Mariés (voir paragraphe VI). Les invités peuvent payer au moyen de leur Carte Bancaire en cours de validité et valable en France. Pour valider son paiement, l Invité : - renseigne les informations concernant son moyen de Paiement, - remplit un formulaire d identification et - accepte les présentes Conditions Générales. Par son acceptation des Conditions Générales, l Invité : - garantit la véracité des informations qu il a renseignées concernant son identité, - consent à ce que ces informations soient communiquées aux Mariés, - déclare être responsable de l identification des Mariés auxquels il fait un don.

5 En faisant un Don l Invité crédite la Cagnotte des Mariés du montant de son Don. Il est convenu que dans le cas où un ou plusieurs produits ont été choisis au moment du Don, le/les produits ne sont pas réellement achetés. Les Mariés sont libres d acheter ou non lesdits produits et sont seuls responsables de l utilisation du montant de leur Cagnotte. Chaque don est réputé fait à parts égales entre les Mariés. Les Dons réalisés par les Invités sont conservés sur un compte bancaire séquestre ouvert par notre prestataire technique Leetchi.com. Le montant de la Participation encaissée par Madame et Monsieur pour le compte de Leetchi.com, donne lieu au stockage de ce montant et à une émission d unités de monnaie électronique au bénéfice du participant dans les conditions de la réglementation en vigueur. 4) SUIVI DE CAGNOTTE Les Mariés reçoivent par des notifications de Dons sur leur Liste de cadeaux. Ils peuvent également consulter ces données sur le Site Madame et Monsieur en accédant à leur Espace personnel. Les Mariés doivent vérifier l identité de leurs invités et s assurer que les Dons qu ils ont reçus sont en cohérence avec le service proposé. Les mariés pourront signaler par écrit le refus d un don. Dans ce cas la somme sera remboursée à l Invité suivant les mêmes modalités qu exposé en VIII. Sur le Site Madame et Monsieur les Mariés peuvent également consulter dans leur Espace personnel : - le montant des Achats qu ils ont effectués chez des Partenaires Commerciaux, - le montant des Retraits effectués, - les régularisations qui auraient pu avoir lieu, - le solde de la Cagnotte. Un récapitulatif leur sera envoyé sur une base mensuelle, reprenant ces informations. 5) DÉPENSES CHEZ UN SITE PARTENAIRE Les Mariés ont la possibilité de dépenser tout ou partie de leur Cagnotte chez les Partenaires Commerciaux de Madame et Monsieur. Les commandes et paiements sur les sites Partenaires se font exclusivement en passant par le Site Madame et Monsieur. La liste des Partenaires peut être modifiée à tout moment par Madame et Monsieur. Madame et Monsieur n est pas responsable des relations qui naissent entre les Mariés et un Site Partenaire du fait d un achat de produit auprès du Site

6 Partenaire. Ces relations comprennent notamment les livraisons, les garanties, le service après-vente, la rétractation, la non-conformité. Sur le site partenaire les Mariés sont réputés acheteurs du Produit. Les Mariés pourront bénéficier des réductions liées aux soldes, promotions ou bons de réductions chez les Sites Partenaires. Au besoin, les Mariés peuvent compléter En cas d annulation d une commande sur un Site Partenaire, la Cagnotte des Mariés sera recréditée du montant de la commande, diminuée des éventuels frais de remboursement que le Site Partenaire pourrait facturer. Le délai de remboursement dépendra des conditions générales de vente du Site Partenaire. 6) RETRAIT DES DONS SUR UN COMPTE BANCAIRE Les Mariés peuvent demander un retrait de tout ou partie de leur Cagnotte, sur un compte bancaire domicilié en France Métropolitaine, et dont les Mariés sont titulaires. Pour procéder à un retrait les Mariés doivent fournir un IBAN. Madame et Monsieur se réserve le droit de procéder à une vérification de l identité des Mariés préalablement au virement du Retrait. 7) CLOTURE DE LA LISTE DE CADEAUX Les Mariés pourront à tout moment procéder à la clôture de leur liste de cadeaux et procéder au retrait du solde de leurs dons. Madame et Monsieur pourra supprimer l espace des Mariés dans le cas où ceux-ci ne respecteraient pas les Conditions Générales. Madame et Monsieur n est pas responsable du contenu généré par les Mariés ou par leurs invités sur le Site Madame et Monsieur. Madame et Monsieur n a pas obligation à surveiller et contrôler ce contenu. V. DURÉE DU SERVICE Les Mariés pourront utiliser leur Cagnotte ou demander un retrait dans un délai de 2 ans à compter de l activation de leur Liste de Cadeaux. A la fin de ces 2 ans, la Cagnotte sera tacitement reconduite pour une période de 1 an. VI. TARIFS L ouverture d un espace personnel et la création d une liste de cadeaux sont gratuites.

7 Madame et Monsieur perçoit une rémunération de 4 % arrondi à l unité d euros inférieure pour chaque Don qui est fait par un Invité aux Mariés afin de couvrir les couts de gestions, techniques et bancaires. Cette commission est à la charge de l Invité. Par exemple, pour un Don de 100 Madame et Monsieur perçoit une rémunération de 4, pour un Don de 70 Madame et Monsieur perçoit une rémunération de 2, pour un Don de 120 Madame et Monsieur perçoit une rémunération de 4. Les Retraits sont gratuits pour les Mariés. Les Mariés peuvent faire autant de retraits qu ils le souhaitent. Les Partenaires commerciaux de Madame et Monsieur reversent une rémunération fonction de l apport en affaires réalisé par Madame et Monsieur. VII. EN CAS D ANNULATION DE L EVENEMENT Les Dons réalisés par les Invités sur la Liste de cadeaux des Mariés, sont réputés être la propriété indivise des Mariés. En cas d annulation de l Evènement pour lequel a été crée la liste de cadeau, les Mariés s engagent à en informer Madame et Monsieur dans les plus brefs délais. Madame et Monsieur se réserve le droit de notifier aux Invités l annulation de l événement et de clôturer l Espace personnel des Mariés. Le remboursement des Invités suite à l annulation de l événement sera l affaire des Mariés. La responsabilité de Madame et Monsieur ne pourra pas être engagée en cas de litige opposant les Mariés et leurs Invités suite à l annulation de l événement. VIII. RÉTRACTATION DES INVITÉS L invité dispose d un délai de rétractation de 15 jours ouvrés à compter de la validation de son Don. Pour ce faire l invité doit envoyer par voie postale avec accusé de réception le Formulaire de rétractation présenté ci-dessous. L envoi sera fait par lettre avec accusé de réception à l adresse ci-contre : 37 rue Ramey, PARIS L Invité joint au Formulaire de rétractation la facture du Don, et un relevé d identité bancaire. Le Don sera remboursé sous un délai de quinze jours ouvrés. Si le montant du Don excède le solde de la Cagnotte des Mariés, la demande de rétractation de l Invité ne pourra pas être acceptée. Conformément à la réglementation, les Remboursements sont réalisés à la valeur nominale du Don sans aucun frais ni pénalités.

8 FORMULAIRE DE RETRACTATION Je soussigné(e), (nom et prénom), habitant (adresse de domicile), renonce par la présente à mon don effectué le (date), sur la liste de cadeaux de (noms des Mariés). Je peux être joint au (Numéro de téléphone). Fait à (lieu), le (date), (Signature) IX. EN CAS DE DÉCES DES MARIÉS En cas de décès des mariés, Madame et Monsieur, conservera le solde de la cagnotte, jusqu à ce qu à réclamation de cette somme par leurs héritiers légaux. X. DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. Tout litige découlant de l interprétation ou de l exécution des présentes est soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris. XI. RESPONSABILITÉ Madame et Monsieur n est responsable ni des Achats effectués auprès des Partenaires Commerciaux ni des relations entre les Partenaires Commerciaux et les Mariés qui sont nées des achats effectués auprès de ces Partenaires. Madame et Monsieur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect. XII. RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L'ACCÈS AU SITE Madame et Monsieur ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur. Madame et Monsieur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Madame et Monsieur s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.

9 Madame et Monsieur s'engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de l' utilisation du Site Madame et Monsieur. XIII. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d un cas de Force Majeure, Madame et Monsieur ne pourra pas être tenu pour responsable de l inexécution d une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales. Si le cas de force majeure venait à se prolonger sur une durée supérieure à 1 mois, les présentes conditions générales seront résiliées sans indemnités au profit de l Utilisateur. XIV. INDÉPENDANCE DES CLAUSES Dans le cas où tout ou partie d une ou plusieurs clauses devait être jugée nulle, de nul effet ou caduque, elle sera déclarée non écrite et n entrainera pas la nullité, le nul effet ou la caducité des autres clauses qui conserveront tous leurs effets. XV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations et données personnelles recueillies par Madame et Monsieur font l objet d un traitement informatique nécessaire à la réalisation du service de Madame et Monsieur (Création d une Liste de Cadeau, Don, Retrait de la Cagnotte, Gestion de la Cagnotte). Madame et Monsieur est l unique destinataire de ces données. La récolte et le traitement informatique des données personnelles a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent exercer ces droits en s adressant à : Bestmen SAS, 37 rue Ramey, Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. XVI. BONNE CONDUITE DE L UTILISATEUR L utilisateur garantit qu'aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site Madame et Monsieur ni aucun élément de son Profil ou publié par lui sur ou par le biais du Site Madame et Monsieur ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, Madame et Monsieur se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou le Profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire. En outre, l utilisateur accepte de ne pas : utiliser les Services ou le Site Madame et Monsieur d'une manière illégale

10 ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ; utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site Madame et Monsieur ou interagir avec le Service ou le Site Madame et Monsieur ; diffuser, publier, ou stocker sur le Site Madame et Monsieur un contenu illicite ; usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ; diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ; XVII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES. Les Mariés ne pourront intenter contre Madame et Monsieur aucune action pour défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données qu ils ont publiés dans leur Espace. Madame et Monsieur se réserve le droit de supprimer ou désactiver l accès au Site, en cas de notification d utilisation illicite du Site ou de violation des présentes Conditions Générales, ou d action susceptible de constituer une atteinte à des droits des tiers. Si vous constatez le non-respect de droits à la propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l adresse postmaster@madame-etmonsieur.com. XVIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Madame et Monsieur pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales.

11 XIX. MENTIONS LÉGALES Crée en mars 2011, Madame et Monsieur est un site internet de création de listes de cadeaux. Editeur : Bestmen société par actions simplifiée, au capital de , dont le siège social est situé au 37 rue Ramey, Paris, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro Directeur de la publication : Guilhaum Ceccaldi Données Personnelles: Le Site Madame et Monsieur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés), conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann Roubaix - Franc