Quels coûts financiers d un programme de prévention des déchets? Evaluation nationale. Isabelle LEDUC

Transcription

1 «La réduction des déchets, quels bénéfices pour votre territoire?» Quels coûts financiers d un programme de prévention des déchets? Evaluation nationale Isabelle LEDUC Cabinet conseil Mardi 15 décembre 2015 Institut Lumière Lyon

2 Quels coûts financiers d un programme de prévention? Evaluation nationale Etude conduite pour l ADEME par AWIPLAN/ LM Environnement / I. LEDUC 2

3 Evaluation nationale Evaluation nationale des coûts des programmes prévention réalisée en 2014 : A porté sur 74 collectivités et 101 cadres des coûts de la prévention de collectivités engagées dans un Programme Local de Prévention (plusieurs années pour certaines) 7 millions d habitants Evaluation à mi-parcours (années 2010 à 2013) : Année 1 Année 2 Année 3 Nombre de cadres Nouvelle évaluation en

4 Comment sont calculés les coûts de la prévention? - Un cadre des coûts de la prévention spécifique aux charges et produits de la prévention, qui permet d identifier les coûts par type d action et type de charge et de produit 1. Charges et produits directs liés aux actions engagées Personnel Fonctionnement Amortissements / composteurs Autres produits Soutiens et aides (CG ) Aides ADEME 1. Sensibilisation 2. Charges de structure 2. Actions écoexemplaires 3. Actions emblématiques : 3.1 Biodéchets 3.2 Autres 4. Evitement 4.1 Réparation/ réemploi 4.2 Autres 5.1 Professionnels 5.2 Déchets dangereux 6. Pilotage du programme 3. Charges engagées par des partenaires extérieurs 4

5 Quel est le coût moyen de la prévention? - Total charges = 2,3 HT/hab. (entre 1,6 et 2,9 /hab. pour 50 % des collectivités) En Rhône-Alpes de 2010 à 2014 : 2,3 HT/hab. (Source = Outil AREC) - Charges engagées par les collectivités (hors partenaires extérieurs) : 2,2 HT/hab. (50 % des collectivités = 1,5 à 2,8 /hab.) - Répartition des charges : 77 % = charges directes liées aux actions ; 23 % = charges de structure ; 10 % = charges des partenaires extérieurs (quand renseigné : 25 cadres seulement) Le coût moyen est équivalent en Rhône-Alpes et au niveau national 5

6 Comment évoluent les coûts en fonction de l avancement du programme? Evolution des coûts en HT/hab. 1,9 Evaluation nationale 2,3 2,6 1ère année 2ème année 3ème année - On note une tendance à la progression au fur et à mesure de l avancement du programme - Cette progression est surtout due aux charges de structure et aux charges engagées par les partenaires extérieurs Coûts annuels en Rhône-Alpes (Source = Outil AREC) 1,9 1,5 1,2 1,2 2,3 La tendance à la progression au cours des années est confirmée en Rhône- Alpes

7 Comment se répartissent les charges par nature de charges? Personnel Charges de fonctionnement Amortissements et composteurs Coût en HT/hab. 0,8 0,4 0,3 Part en % 54 % 30 % 16 % - Le personnelest le 1 er poste de charges (> la moitié) - Les charges d amortissements et d achat de composteurs sont essentiellement des composteurs Il s agit au maximum des 3 premières années de programme : pour un certain nombre de collectivités, des actions de promotion du compostage domestique étaient déjà engagées, préalablement au programme 7

8 Comment se répartissent les charges en fonction des actions? 16% [VALEUR] < 0,1 [VALEUR] 0,3 [VALEUR] 0,3 [VALEUR] 0,7 3.1 Gestion de proximité des biodéchets 6. Pilotage du programme 1. Sensibilisation 4.1 Réparation/réemploi Autres actions - 84 % des coûts se répartissent sur 4 actions - Le premier type d action est le compostage de proximité - La part liée au pilotage du programme (diagnostic, formations, rapport annuel ) a tendance à diminuer au fil des années 8

9 Quels sont les produits? - Total produits = 1,5 HT/hab. (entre 1,25 et 1,79 /hab. pour 50 % des collectivités) - Aides ADEME PLP = 1,3 HT/hab., soit 90 % des produits - A mi-parcours (3 ème année au maximum), la part du financement en provenance de l ADEME représente 66 % des charges engagées par les collectivités 9

10 Quels bénéfices pour la collectivité? 220 Coût aidé en HT/hab. des DMA en fonction du ratio de collecte (OMR + verre + emballages/papiers + déchèteries Le coût de la gestion des déchets est fortement lié aux quantités collectées : plus les quantités sont élevées, plus le coût est important Données Rhône-Alpes Matrices des coûts collectivités 3,86 M d hab. 10

11 Quels bénéfices pour la collectivité? - Les OMA (OMR + collecte sélective) ont baissé pour presque toutes les collectivités ayant fait l objet de l évaluation (66/71), mais pas les DMA = avec déchèteries (44/71 seulement) - Il n a pas été possible de mettre en évidence une corrélation entre le niveau des charges engagées dans le cadre des PLP et l évolution du ratio de DMA en kg/hab. D autres facteurs interviennent : par exemple la mise en place d une tarification incitative L évaluation a été réalisée à mi-parcours (3 années maximum de PLP) 11

12 Quels bénéfices pour la collectivité? - Un des objectifs d un Programme de Prévention est la maîtrise des coûts, mais celle-ci dépend de plusieurs facteurs : La réduction des tonnages Mais également, l organisation du service et son efficience (optimisation ) Et enfin, les coûts de collecte et de traitement à la tonne : si le coût de traitement augmente de 10 /tonne, le ratio de collecte doit baisser de 11 kg/hab. (pour un ratio de 250 kg/hab.), soit 4,5 % pour rester à coût constant! - D autres éléments non chiffrables sont à prendre en compte : La modification du comportement des professionnels en amont du consommateur L implication des ménages, avec une autre manière de consommer et une responsabilisation par rapport à ses déchets L effet positif sur l image de la collectivité et sa communication L effet social, avec l amélioration du lien social et l aide aux publics en difficulté 12

13 En conclusion - Une évaluation à mi-parcours, dont les conclusions devront être consolidées/affinées avec l évaluation actuellement en cours - Des montants relativement faibles (2,3 HT/hab.) et cadrés par les aidés accordées - Des moyens engagés qui progressent au fur et à mesure de l avancement du programme - Pas de corrélation entre les moyens engagés et le taux de réduction des OMA ou DMA, ni avec le nombre d actions engagées - L essentiel des produits assuré par les aides ADEME (90 % des produits, représentant 66 % des charges engagées) - L action de gestion de proximité des biodéchets est la 1 ère action en termes de coûts, action engagée très souvent avant les Programmes - La sensibilisation au cœur des actions de prévention pour un changement d habitudes et de comportements 13