O.M.V.S EXEMPLE DE GESTION CONCERTEE D UN BASSIN VERSANT PAR TROIS ETATS RIVERAINS. ( Mali - Mauritanie - Sénégal )

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1 O.M.V.S EXEMPLE DE GESTION CONCERTEE D UN BASSIN VERSANT PAR TROIS ETATS RIVERAINS ( Mali - Mauritanie - Sénégal ) 1

2 SOMMAIRE 1. Localisation et cadre physique 2. Rappel historique 3. Cadre législatif et Réglementaire 4. Cadre Institutionnel 5. Missions 6. Réalisations Programme de développement Intégré Ouvrages de première génération PASIE Observatoire de l Environnement 7 Opportunités 2

3 Bassin du Fleuve du Sénégal NOUAKCHOTT MAURITANIE DIAMA DAKAR SENEGAL MANANTALI BAMAKO MALI 3

4 Localisation et Cadre Physique du Bassin Le Bassin du fleuve Sénégal drainé par un fleuve long de 1800 Km qui prend sa source dans le Massif du Fouta Djallon (Rép. Guinée) a une superficie d environ km2. Il s étend sur la région des hauts plateaux au Nord de la Guinée, la partie Occidentale du Mali et les régions Sud de la Mauritanie et Nord du Sénégal. Il est souvent divisé en trois grandes zones: Haut bassin Vallée (haute Moyenne Basse Vallée) Delta Le régime d écoulement dépend essentiellement des pluies dans le haut bassin (hautes eaux de juillet à oct. et basses eaux de nov. à mai/juin Avant la construction des barrage le débit moyen annuel à Bakel était de 676 m3/s (22 milliards de M3), etc. 4

5 Localisation et Cadre Physique du Bassin (suite et fin) Avant les barrages une forte irrégularité inter-annuelle des crues qui pouvait aller de 6 à 1 entre pour l écart entre l année la plus humide et celle plus sèche. Les zones cultivables après la crues pouvaient ainsi varier de à ha suivant l importance, la durée et la date de la crue En saison sèche, la langue salée remontait jusqu à 200 km en amont de Saint-Louis, posant à l évidence des problèmes de disponibilité d eau douce pour les usages domestiques, agricoles 5

6 Rappel historique Publication du plan de colonisation agricole du bassin du fleuve Sénégal S en 1802 Cette étude a été revue et corrigée e en 1822, pour faire l objet l d une d expérimentation avec le jardin d essai de Richard Toll dans le delta du fleuve Sénégal, Les premières res études complètes sur les conditions hydrographiques du fleuve Sénégal S seront conduites de 1892 à 1908 (Publication des Instructions Nautiques du fleuve entre Saint-Louis et Kayes) Premières res études d amd aménagement par l Unionl Hydroélectrique Africaine entre 1925 et 1930 Suivies en 1935 par les études de la Mission d Aménagement du Sénégal S (MAS) 6

7 Rappel historique (suite et fin) Après s les indépendances, l Organisation l des Etats Riverains du Sénégal S (OERS) a été créé en 1968 par la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le SénégalS Après s le retrait de la Guinée e de l OERS et suite aux sécheresse s du début d des années 1970, le Mali la Mauritanie et le Sénégal S créent l Organisationl pour la Mise en Valeurs de fleuve Sénégal S (OMVS) le 11 mars Dans le contexte d un d cycle de sécheresse s qui aura marqué toute la sous région, r l OMVS a été créé éée e en 1972, elle est l aboutissement l d un d long processus de tentatives pour la maîtrise et l exploitation rationnelle des ressources du fleuve Sénégal et de sa vallée. 7

8 MISSIONS DE L OMVS La mission assignée à l OMVS peut se résumer r en cinq points, à savoir : réaliser l objectif l d autosuffisance d alimentaire pour les populations du bassin et, partant, de la sous région, r réduire la vulnérabilit rabilité des économies des Etats membres de l Organisation face aux aléas as climatiques ainsi qu aux facteurs externes, accélérer le développement d économique des Etats membres, préserver l él équilibre des écosystèmes dans la sous région r et plus particulièrement rement dans le bassin, sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée 8

9 CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Sur le plan législatif, l l OMVS est actuellement gérée g à partir des textes de lois suivants:! Convention relative au statut du fleuve Sénégal S du 11 mars 1972! Convention portant création de l Organisation l Pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal S du 11 mars 1972! Accord Cadre relative aux Privilèges et Immunités s de l OMVS du 18 avril 1977! Convention relative au Statut Juridique des Ouvrages Communs du 21 décembre d 1978! Convention relatives aux Modalités s de Financement des Ouvrages Communs du 12 mai 1982! Convention portant création de l Agence l de Gestion et d Exploitation de DIAMA (SOGED) du 7 janvier 1997! Convention portant création de l Agence l de Gestion de l Energie de Manantali (SOGEM) du 7 janvier

10 Cadre législatif (suite et fin)! Règlement intérieur de la Commission Permanente des Eaux! la Charte des Eaux du Fleuves Sénégal S adoptée e le 18 mai 2002 A cet égard, il convient de noter que ces textes définissent d les dispositions que tous les Etats se sont engagés à respecter au plan institutionnel, organisationnel, financier,juridique et technique pour la mise en valeurs des eaux du fleuve Sénégal.ParS ailleurs ces mêmes m mes conventions abordaient dès d s 1972 les interpellations des sommets de Mar del Plata (1977), RIO et Dublin (1992), anticipant ainsi les recommandations ou principes arrêtés s lors de ces différentes rencontres Il est également à noter noter que l OMVS est en cours de réalisation d un d Schéma D AmD Aménagement et de Gestion (SDAGE) des eaux du fleuve devrait être disponible en décembre d

11 CADRE INSTITUTIONNEL Organes Permanents " Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement " Conseil des Ministres " Haut-commissariat " SOGEM " SOGED " Cellules Nationales/OMVS Organes Consultatifs " Commission Permanente des Eaux " Comité Consultatif des Bailleurs de Fonds " Comité Régional de Planification (CRP) " Comité Nationale de Coordination (CNC) " Comité Local de Coordination (CLC) 11

12 5. Missions 5.1. Réaliser l autosuffisance alimentaire pour les populations du Bassin; 5.2. Réduire la vulnérabilité des économies des Etats membres de l OMVS face aux aléas climatiques ainsi qu aux facteurs externes; 5.3. Accélérer le développement économique des Etats membres; 5.4. Préserver l équilibre des écosystèmes dans la sous région et plus particulièrement dans le Bassin; 5.5. Sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée 12

13 6. Aménagement et Gestion Aussitôt t après s sa création l OMS l a mise en place un programme de développement intégr gré 6.1 basé sur 3 objectifs sectoriels au départ: d # volet navigation # volet Energie # volet Irrigation Il y a eu par la suite: # volet protection et gestion de l Environnementl $ PASIE $ OBSERVATOIRE DE L ENVIRONNEMENTL 6.2. infrastructure de base comprenant "Barrage de Manantali "Barrage de DIAMA "Centrale hydroélectrique de Manantali "Ouvrages annexes ou auxiliaires (retenue de Manantali, endiguements, ouvrages de prise d eau ou de remplissage, routes d accès, etc.) 13

14 Aménagement et gestion (suite et fin) 6.3. Plusieurs études (terminées ou en cours) parmi lesquelles on peut noter: "POGR - Coûts/bénéfices - Chartes des Eaux du Fleuve Sénégal "Mise en place de l Observatoire "Projet GEF/Banque mondiale "Ouvrages de seconde génération (Felou et Gouina) "Plan d alerte "Programme Régional de Santé " Projets Pilotes de Santé " Programme lutte contre la Pauvreté "Code de l Environnement "Programme Général d Action pour l Environnement "Schéma D Aménagement et de Gestion du Bassin du fleuve Sénégal 14

15 Impacts positifs des Aménagements disponibilité de l eau douce en quantité suffisante pendant toute l année (agriculture, besoins domestiques, agro-industrie, recharge de la nappe phréatique, ) développement de l agriculture irriguée dans la vallée (avec double récolte dans l année) ; désenclavement partiel et stimulation des échanges entre les zones d implantation des barrages et le reste de la sous région ; accès aux soins de santé des populations pour plusieurs villages riveraines des barrages avec la construction de dispensaires et postes de santé ; installation d infrastructures pour l accès à l eau potable ; la pêche comme nouvelle activité pour les riverains de la retenue de Manantali ; réapparition de la faune et régénération du couvert végétal ; laminage des crues contribuant à éviter ou à limiter les inondations ; disponibilité du courant à bon marché ; 15

16 Impacts positifs attendus (à court terme) électrification rurale des villages riverains : l étude est terminée et le financement est obtenu pour la première phase. navigabilité sur le fleuve de Saint-Louis à Ambidédi (Mali) l étude est en cours. Disponibilité d un réseau de fibre Optique permettant une amélioration significative des performances des services de télécommunication des Etats membres et la possibilité d interconnexion avec d autres pays. 16

17 Impacts négatifs des aménagements déplacement des populations qui habitaient les zones où les barrages sont construits ; prolifération de maladies hydriques (bilharziose, paludisme, dysenterie, ) liées aux modifications des conditions écologiques du fait de l arrêt de la remontée de la langue salée (barrage de DIAMA) ; pollution des eaux liées au développement de la culture irriguée et à l agro-industrie (CSS, SAED au Sénégal SONADER en Mauritanie) ; prolifération des végétaux aquatiques envahissantes dans la vallée et le delta ; bouchage des axes hydrauliques du fait des végétaux aquatiques envahissantes (retombées négatives sur l irrigation) ; baisse des stocks de ressources halieutiques disponibles pour la pêche artisanale (quantité et en qualité) ; 17

18 Impacts négatifs (suite et fin) diminution des habitats de la faune terrestre et des îlots de nidification de certaines espèces ; réduction des espaces de pâturage ; sapement des berges, surtout dans le haut bassin où le relief est beaucoup plus accidenté ; dégradation des terres cultivées ; modification des caractères hydrodynamiques de l estuaire avec la réduction du phénomène d effet de chasse " NB: Pour lutter contre ces différents impacts négatifs, l OMVS a mis en place le PASIE, l Observatoire de l Environnement et va démarrer très prochainement le projet de gestion des ressources en eau et de l Environnement du Bassin du fleuve Sénégal sur financement du GEF 18

19 7. Atouts de l OMVS Organisation fonctionnel du Haut-Commissariat L un des premiers atouts de l OMVS est certainement son organisation fonctionnel qui se présente comme suit: - Haut-Commissaire - Secrétaire Général - Conseiller Juridique du HC - Conseiller du HC, chargé de la Coordination - Département Administratif et Comptable - Département Technique - Centre Régional de Documentation - Observatoire de l Environnement - Service de la Communication et des Relations Extérieures Ces trois dernières structures confèrent à l OMVS une grande capacité en matière d organisation, de gestion de l information et des données (collecte, traitement et stockage). 19

20 Service Communication et Relations Extérieures Organise et gère au quotidien l information relative aux aspects organisationnel et fonctionnel de l OMVS Facilite aux média et autres partenaires de l OMVS,, l accès aux informations relatives aux différents aspects organisationnels, techniques et programmatiques de l organisation; 20

21 Centre Régional de Documentation Grande capacité de stockage documentaire (sur rayon et support informatique) Reconstitution et traitement des archives A titre indicatif, 5000 dossiers (articles) correspondants à références ont été inventoriés au cours de l année Ce travail se poursuit Base de données bibliographiques qui fonctionnent Possibilité de faire des recherches spécialisées avec Internet Base de données accessible par Internet via le site WEB de l OMVS Antenne au niveau des CNC et mise en place d un réseau Mise à disposition de l information pour les acteurs intéressés (étudiants, chercheurs, professionnels du domaine Ressources humaines disponibles Moyens correctes mais doivent être renforcer pour être toujours à jour par rapport aux NTI 21

22 Observatoire de l Environnement Mission Principale est la collecte, le traitement, la diffusion et le stockage des données relatives à l état de l environnement dans l ensemble du Bassin. Pour assurer cette mission, il y a des stratégies et mécanismes de mobilisation de l information qui ont été mises en place: Moyens humain et matériel Points d appui administratifs: - Ministère de tutelle de l OMVS - CNC /OMVS - CLC Points d appui technique: BOE Comité Scientifique- Comité SIG- Centralisateurs de données- Collecteurs et producteurs Relations fonctionnelles entre les différents acteurs du système : Différents types de protocoles d accord sont établis 22

23 Atouts de l OMVS (suite et fin) Volonté politique et longue expérience d une gestion concertée de la ressource; Cadre législatif et réglementaire cohérent et au dessus des textes de lois nationaux; L existence de grands ouvrages qui sont communs au 3 états; Le partage d une même langue de travail (Français); La volonté des partenaires au développement d aider l OMVS à atteindre ses objectifs; Les habitudes séculaires d une cohabitation pacifique des populations dans la sous-région (elles partagent les mêmes valeurs culturelles) 23