FOIRE AUX QUESTIONS CARTE AMETHYSTE

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1 FOIRE AUX QUESTIONS CARTE AMETHYSTE Vous trouverez dans cette Foire aux questions les réponses aux interrogations les plus fréquentes. Les services départementaux ou votre CCAS peuvent répondre à des questions plus précises. N hésitez pas à les consulter en tant que de besoin. MON FORFAIT AMETHYSTE Le forfait Améthyste, c est quoi? Le forfait Améthyste est un titre de transport mis en place par le Syndicat des transports d Île-de-France, permettant de se déplacer en Île-de-France. Le support de ce forfait se présente sous la forme d un passe Navigo personnalisé. Il commence le 1 er jour du mois qui suit l acceptation de votre demande et après chargement sur votre passe Navigo. En Essonne Il est délivré gratuitement, pour des voyages sur les zones 3-5. A quoi me donne-t-il droit Le forfait Améthyste permet un nombre illimité de voyages pendant 12 mois dans la limite des zones 3-5 pour l Essonne, sur tous les modes de transport d Île de France. Je peux utiliser mon forfait Améthyste JE NE PEUX PAS utiliser mon forfait Améthyste L ensemble du trajet doit impérativement se faire en Île-de-France Le métro, le RER, les bus, les tramways et les trains, y compris Orlybus, Roissybus, Noctilien, Orlyrail, PAM, Orlyval, Filéo Certaines dessertes locales et certains transports à la demande où s applique la tarification fixée par le STIF Les trains TER ou Intercités pour réaliser des parcours intégralement situés en Île-de-France. Les lignes qui n appliquent pas la tarification fixée par le STIF Le TGV en Île-de-France Le réseau ferré hors Île-de-France En 1 ère classe dans les trains Grandes Lignes de la SNCF effectuant des arrêts en Île-de-France 1

2 Qui peut bénéficier de la tarification Améthyste? Les personnes âgées et handicapées et les anciens combattants résidant en Essonne depuis au moins un an bénéficient de la gratuité du transport sur les zones 3-5, sans acquitter de frais de dossier, s ils remplissent les conditions ci-dessous (voir le tableau). Tous les membres de mon foyer peuvent-ils bénéficier d Améthyste? Non, le forfait Améthyste est un forfait personnel. Le dossier de chaque demandeur est étudié individuellement. Tableau récapitulatif des conditions d attribution Bénéficiaires Critères d attribution précis Condition commune aux 3 catégories : résider depuis au moins 1 an dans l Essonne. Anciens combattants et assimilés Personnes âgées Personnes handicapées Personnes sans activité professionnelle âgées de 60 ans ou plus parmi les catégories suivantes : - anciens combattants, - veuves de guerre, - veuves d anciens combattants, - anciennes infirmières de guerre engagées volontaires de la guerre , - anciens réfractaires au Service du Travail Obligatoire, - orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Personnes âgées de 65 ans ou plus, - non imposables ou avec IR inférieur au seuil de recouvrement, - bénéficiaires de l'asv. - Bénéficiaires de l AAH. - Anciens bénéficiaires de l AAH, bénéficiaires actuels d une pension d invalidité ne dépassant pas le montant de l AAH. - Bénéficiaires d une pension d invalidité de 2 e ou 3 e catégorie complétée par le FSI. - Bénéficiaires de l ASV âgés de 60 ans ou plus précédemment bénéficiaires de l AAH ou d une pension d invalidité de 2 e ou 3 e catégorie complétée par le FSI. - Anciens combattants invalides à 100%, Je bénéficie d une carte Rubis, que dois-je faire? Les tarifications Rubis et Améthyste sont désormais regroupées sous l appellation Améthyste. Les cartes nominatives accompagnées de coupons sont remplacées par des passes Navigo. Avant l expiration de votre ancien forfait (carte/coupon), il vous faut faire une demande de passe Navigo (voir ci-dessous «Mon passe Navigo») auprès des guichets des agences Navigo, comptoirs club RATP et certaines gares SNCF ( ; sur le site internet ; par courrier pour les bénéficiaires actuels qui recevront un formulaire de demande à leur domicile 2

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4 Après avoir réceptionné votre passe navigo, vous pouvez constituer votre dossier de renouvellement de forfait AMETHYSTE par l intermédiaire du CCAS de votre commune ou en adressant votre dossier auprès du Conseil général. Votre numéro client Navigo doit impérativement figurer sur votre demande de forfait Améthyste. Votre nom et prénom figurant sur le passe doivent correspondre strictement à votre identité (telle qu enregistrée dans le système informatique du département qui vous octroie cette aide). Après instruction vous recevrez un courrier vous informant de la décision du Conseil général sur l attribution du forfait Améthyste vous invitant à le charger sur votre passe navigo. Le chargement de votre passe navigo peut s effectuer : - dans toutes les gares SNCF ou RATP soit au guichet ou sur les automates prévus à cet effet. - auprès des CCAS et du Conseil général à Le Département adressera un courrier d information aux actuels bénéficiaires. Comment obtenir la tarification Améthyste et quels sont les délais d obtention des droits? Pour bénéficier du forfait Améthyste, vous devez préalablement disposer d un passe Navigo (voir cidessous «Mon passe Navigo». Une fois que vous disposez de votre passe Navigo personnalisé, vous pouvez faire une demande de forfait Améthyste auprès du Conseil général ou du CCAS de votre commune. Quel est le délai d'obtention des droits? Un courrier sera adressé aux bénéficiaires les invitant à «charger» le forfait Améthyste sur leur passe navigo. Le chargement devra intervenir après un délai de 4 jours après réception du courrier. MON PASSE NAVIGO Un passe Navigo, c est quoi? Le passe Navigo est une carte à puce qui permet de passer plus rapidement aux «valideurs». Seul le passe Navigo, personnalisé avec votre nom, prénom et votre photo vous permet d'accéder au forfait Améthyste. Un seul passe Navigo par personne peut vous être délivré. Si vous en avez déjà un pour votre forfait Navigo Mois ou Semaine, il ne faut pas en demander un autre, le vôtre convient. Si vous en possédiez un mais que vous l avez perdu, vous devrez vous rendre dans une agence ou un comptoir pour en faire fabriquer un nouveau qui vous sera facturé 8 (TTC) 4

5 Les passes Navigo Découverte, Imagine R (pour les étudiants et collégiens) ou Navigo Annuel («Intégrale» au dessus de la photo) ne peuvent pas être utilisés pour Améthyste. Navigo Découverte Navigo Imagine R Navigo Intégrale Pourquoi le passe Découverte ne peut-il pas être utilisé pour le forfait Améthyste? Les bénéficiaires doivent être clairement identifiés afin d éviter les erreurs, les doublons et les fraudes relatives à l application de ces tarifs réduits. Le passe Découverte «anonyme» ne le permet pas car il ne crée pas de lien entre le bénéficiaire et son passe. Le fonctionnement du passe Navigo «classique» est parfaitement conforme aux recommandations de la CNIL qui autorise la conservation des données de déplacement pendant une durée maximale de 48h. Au delà toutes les données sont détruites. Pourrai-je utiliser Améthyste sur le nouveau futur passe Navigo (passe Stark)? A partir du deuxième semestre 2013, les nouveaux passes Navigo seront progressivement mis en circulation par la RATP et la SNCF. Ils pourront être utilisés pour Améthyste comme les anciens. Il ne sera pas nécessaire de changer de passe Navigo. L ancien continuera de fonctionner pendant une dizaine d années. Comment obtenir mon passe Navigo? Vous pouvez : Vous rendre dans les agences commerciales des transporteurs ou au sein de certains comptoirs clubs de la RATP pour le faire fabriquer immédiatement sur place. Une photo de face, tête nue, sera prise sur place En faire la demande grâce au formulaire qui vous est adressé par le Conseil général et le retourner à l agence Navigo, qui vous transmettra le passe par courrier sous 3 semaines Le commander sur Retirer un formulaire à un guichet et le retourner à l Agence Navigo qui vous transmettra le passe par courrier sous 3 semaines. Le nom et prénom sur le passe Navigo doivent être strictement conformes à ceux figurant sur votre carte d identité et enregistré dans le fichier social du département. Si vous disposiez déjà d un passe Navigo vous ne pourrez pas effectuer une nouvelle demande de passe. Si vous ne disposez plus de votre passe, effectuez une déclaration de perte et faites une demande de nouvelle fabrication. La nouvelle fabrication d un passe vous sera facturée 8. 5

6 Où puis-je trouver mon numéro de client Navigo? Regardez sur votre passe Navigo, il y a deux numéros inscrits : Au recto du passe au-dessus ou en dessous de la photo le numéro client Navigo (numéro demandé pour bénéficier du forfait Améthyste). C est ce numéro qu il faut reporter sur le formulaire de demande de droit Améthyste. Au verso est présent un numéro à dix chiffres commençant par 05 ou 06. Il s agit du numéro «physique, de série» du passe. Quelles données sont enregistrées dans les fichiers Navigo de la RATP ou de la SNCF? Les informations relatives à votre statut social, votre situation de ressources ou la composition de votre foyer sont traitées uniquement par le CCAS ou le Conseil général et ne sont jamais transmises aux transporteurs. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, ), votre photo, le forfait et les contrats de transport achetés ou donnés gratuitement sont stockés dans un fichier commun à toutes les entreprises de transport. La gestion en a été confiée à un GIE dénommé COMUTITRES, regroupant l ensemble des transporteurs, qui effectue les déclarations auprès de la CNIL. 6

7 La photo est-elle conservée? La photo doit être prise de face, tête nue. Si vous avez communiqué une photo pour faire fabriquer un passe Navigo, celle-ci est transmise à l Agence Navigo en charge de la fabrication des passes. Elle est conservée par l Agence Navigo aux fins de refabrication du passe en cas de perte ou vol. Les photos peuvent être supprimées sur demande explicite. Nota : les photos ne sont jamais retournées MON FORFAIT AMETHYSTE SUR LE PASSE NAVIGO Comment utiliser le passe Navigo pour le forfait Améthyste? Le passe Navigo est envoyé ou remis non chargé, il ne contient pas le forfait Améthyste lorsque vous le recevez. C est comme un porte-monnaie vide. Une fois le forfait Améthyste attribué par le Département de l Essonne, vous pourrez aller charger votre passe, en vous rendant à un guichet ou à un distributeur automatique. Suivez alors les indications à l écran. Pour toute difficulté lors du chargement, adressez-vous à un agent SNCF ou RATP. Vous pourrez aussi effectuer cette opération auprès du CCAS de votre commune et du Conseil général. Une fois que le passe a été chargé, il est valable pour tous les réseaux métro, RER, BUS et tous les transporteurs en Ile-de-France : RATP, SNCF et Optile. (à l exception d Orlyval) selon la durée de validité et des zones du forfait Améthyste (voir plus haut «Mon forfait Améthyste») Quand faut-il charger le droit à gratuité dans le passe Navigo? Le forfait Améthyste doit être chargé une seule fois pour l année à partir de la date indiquée par le département. Il peut être chargé avant son début de validité. Pourquoi faut-il aller à un guichet ou un distributeur automatique RATP ou SNCF pour charger le passe Navigo? Cette opération de chargement obligatoire permet d inscrire dans la puce du passe Navigo le forfait Améthyste dont vous bénéficiez. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas bénéficier du forfait : le passe ne fonctionnera pas aux valideurs des réseaux ferrés et des bus. Cette opération de chargement peut être réalisée indifféremment sur les distributeurs automatiques ou au guichet. Procédure de chargement sur les distributeurs automatiques 1/ Munissez-vous de votre passe Navigo 2/ Rendez vous à un automate de vente RATP ou SNCF (dans toutes les gares et stations de métro) 3/ Placez le passe à l emplacement indiqué. - Pour les automates RATP, choisissez «Recharger un passe Navigo», puis «Livraison de ma commande» - Pour les automates SNCF en Île-de-France, appuyez sur la vue «Solidarité transport et / ou Améthyste» 4/ Suivez les instructions affichées sur l automate : en quelques secondes votre forfait Améthyste est chargé. Un justificatif de chargement vous est délivré, vous y trouverez indiqué la date de fin de validité de votre forfait et de votre passe. 7

8 Puis-je charger mon forfait Améthyste sur Internet? Ce service sera ouvert pour Améthyste à partir d avril Toutefois, à partir d octobre / novembre 2012, la vente sur internet de forfait Navigo Mois et Semaine sera possible. Des chargeurs automatiques pourront être mis à disposition des bénéficiaires le souhaitant; leur permettant d acheter leur forfait sur internet et de charger eux même leur passe. Ces lecteurs se branchent sur n importe quel PC sur un port USB. Le lecteur coûte 7. Le rechargement se fera via le site avec un navigateur web. Tout point d accueil pourra offrir la possibilité de charger un passe dès lors qu il disposera d un PC et s équipera d un lecteur. Ces dispositifs seront mis en place au Conseil général et dans les CCAS pour permettre aux bénéficiaires de forfaits Améthyste d effectuer le chargement sur leur passe navigo Exemple de lecteurs : COMMENT VOYAGER AVEC MON PASSE? Pour voyager en règle, le passe doit être validé lors l entrée sur le réseau (pour le train, le RER, le métro ou les trams express), ou lors de la montée dans le véhicule (pour les bus et les tramways urbains). Les valideurs Navigo sont reconnaissables par leur cible violette. Inutile d appuyer le passe sur la cible, ni de le sortir de son étui, le passe fonctionne à courte distance. Une flèche verte s allume, accompagnée d un bip sonore : vous passez x Une croix rouge s allume, accompagnée d un bip sonore plus fort : vous ne passez pas et un message vous précise la raison de ce refus : x Une croix rouge s allume, vérifiez que votre passe est bien chargé d un titre de transport valable (zone et période de validité) x Une croix rouge s allume et l écran affiche «passe déjà validé», c est qu une validation a déjà été enregistrée (le système ne permet pas de valider deux fois de suite) Si le valideur ne réagit pas, réessayez plus lentement le bon geste. En cas de difficulté, faites appel à un agent des transporteurs qui indiquera la marche à suivre. 8

9 Lors d un contrôle vous devez présenter votre passe à l agent de contrôle qui le lira sur son lecteur. Version du 13/02/2013 Puis-je utiliser le document de notification de ma gratuité Améthyste envoyé par le département comme titre de transport? Le département peut fournir une confirmation écrite attestant de l octroi du forfait Améthyste et précisant la date d expiration et le zonage correspondant. Ce document ne peut être considéré ni comme un titre de transport ni comme une carte de réduction. En cas de contrôle, seules les données informatiques consignées dans la puce de votre passe Navigo feront foi. J ai oublié mon passe, puis-je me faire rembourser les tickets que j achète pour voyager? Non, ces tickets ne sont pas remboursables, il vous faut les payer au tarif normal. Si vous voyagez sans passe ni ticket, vous êtes susceptibles de recevoir une amende. Les tickets ou forfaits achetés pour voyager avant le chargement des droits ne sont pas non plus remboursables. Je veux voyager hors des zones qui me sont attribuées par le forfait Améthyste, que dois-je faire? Vous pouvez acheter un forfait Navigo Mois ou Navigo Semaine d un zonage complémentaire de votre gratuité et le charger sur votre passe Navigo. Exemple : J ai besoin d un forfait Navigo semaine 1-2 pour compléter mon forfait Améthyste 3-5 pendant une semaine. Comment faire? Je vais à un guichet ou un distributeur automatique RATP ou SNCF. Je présente mon passe et je charge un forfait Mois ou Semaine complémentaire de mon forfait Améthyste. Le prix tiendra compte du forfait Améthyste déjà existant sur le passe. Je peux ensuite voyager avec les forfaits que j ai achetés dans les zones et les périodes couvertes par les deux forfaits. Puis-je acheter un billet banlieue en complément de mon forfait Améthyste? Vous pouvez acheter un complément de parcours pour me permettre d effectuer un trajet origine destination qui se situe dan la zone 1-2 non couvert par mon forfait Améthyste. Je dois impérativement le charger avant chaque trajet. Il est valable 3 Heures. Il n est pas possible de charger en même temps le trajet retour. Je dois refaire le chargement du complément de parcours avant d effectuer mon trajet de retour. Puis-je compléter mon forfait Améthyste par un forfait Navigo annuel? Non, pour des raisons techniques c est impossible à ce jour. Si vous souhaitez disposer des deux forfaits, il vous faut avoir deux passes. Si vous disposez d un forfait Navigo Annuel et que vous souhaitez le résilier, vous bénéficierez uniquement du zonage offert par le forfait Améthyste. Pour résilier éventuellement : Agence Navigo Annuel : TSA Cergy Pontoise Cedex 9 Tél : de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 20h le samedi (appel non surtaxé) Mail : gestion@agencenavigoannuel.fr 9

10 Le forfait Améthyste est-il compatible avec la tarification Solidarité Transport? Vous pouvez cumuler sur le même passe la tarification Solidarité Transport avec le forfait Améthyste à condition de répondre aux critères d attribution de ces deux aides. La tarification Solidarité Transport (TST) est délivrée par l Agence Solidarité Transport ( ), sur passe Navigo. Il est possible de charger sur le même passe à la fois le forfait gratuité zoné Améthyste (12 mois) et le forfait TST (gratuité régionale zones 1 à 5 renouvelable par trimestre). Même lorsque le titre Améthyste couvre le zonage maximum (1-5), c est le titre TST qui sera validé en priorité pendant la période de recouvrement temporelle des deux titres. Il est également possible de cumuler sur le même passe la gratuité zonée Améthyste et la réduction Solidarité Transport, qui permet d acheter des forfaits hebdomadaires ou mensuels avec 75% de réduction. Par exemple : Si vous bénéficiez de la gratuité Améthyste sur les zones 3-5 et de la réduction Solidarité Transport, vous pouvez acheter un forfait 1-2 Mois ou Semaine avec 75% de réduction en complément de votre forfait Améthyste zone 3-5 UNE QUESTION? UNE INTERROGATION? Contacter votre CCAS ou les services départementaux numéro vert