BNP PARIBAS B PENSION STABILITY

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1 BNP PARIBAS B PENSION STABILITY Dénomination BNP PARIBAS B PENSION STABILITY Date de constitution 25 septembre 2006 Durée d existence Illimitée Présentation du Fonds commun de placement Statut Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Forme juridique : société anonyme Siège social : avenue de l Astronomie, Bruxelles Date de constitution : 30 juin 2006 Durée d existence : illimitée Liste des autres fonds gérés : BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Growth et Metropolitan-Rentastro Growth Liste des sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée : Altervision, BKCP Invest, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007, Fortis B Fix 2008, Fortis B Fix 2009, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas B Flexible, BNP Paribas B Global, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Institutional II, Evangelion, G.A.-Fund-B, Lutanes Investments, Maestro Invest, Post-Fix Fund, Post-Global Fund Administrateurs : Pieter Croockewit, Président Bob Adams, Administrateur Marnix Arickx, Administrateur Vincent Cambonie, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur William De Vijlder, Administrateur Nicolas Faller, Administrateur Olivier Lafont, Administrateur Keith Rake, Administrateur Marc Raynaud, Administrateur Personnes physiques chargées de la direction effective : Olivier Lafont, Président Bob Adams, Administrateur Marnix Arickx, Administrateur Stefaan Dendauw, Administrateur Commissaire : Deloitte, Réviseurs d Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Philip Maeyaert et Maurice Vrolix Capital : ,33 EUR BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

2 Délégation de l administration Fastnet Belgium S.A., avenue du Port, 86C b Bruxelles Gestion du portefeuille d investissement BNP Paribas Investment Partners Belgium - Avenue de l'astronomie, Bruxelles (allocation des actifs et gestion des actifs non confiés à d'autres gestionnaires) Fortis Investment Management France S.A. - 23, Rue de l Amiral d Estaing - F Paris - Cedex 16 (obligations et actions européennes, à l'exception des "small caps") Fortis Investment Management U.S.A., Inc. - 75, State Street, Suite 27, Boston, U.S.A. (global equities, à l'exception des actions japonaises et des actions asiatiques ex-japon) Fortis Investment Management Japan, Ltd. - Hibiya Marine Building 9F Yurakucho - Chiyoda - ku - Tokyo - Japan (actions japonaises et actions asiatiques ex-japon) Fortis Investment Management UK, Ltd Bishopsgate, London, EC2N 4BN, England (actions européennes small cap) Service financier BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, Bruxelles Distributeur(s) Sous le nom de BNP Paribas B Pension Stability : BNP Paribas Fortis., Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles Banque Degroof S.A., Rue de l'industrie, 14, 1040 Bruxelles Citibank Belgium S.A., Boulevard Général Jacques 263, 1050 Bruxelles Dexia Banque S.A., Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles Record Bank S.A., Avenue Henri Matisse 16, 1140 Bruxelles Petercam S.A., Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles VDK Spaarbank S.A., Sint-Michielsplein 16, 9000 Gand Sous la dénomination de Axa B Pension Fund Growth : AXA Banque S.A., Groote Steenweg 214, 2600 Berchem Sous la dénomination de Delta Lloyd Pension Fund Growth: Delta Lloyd S.A., Avenue de l'astronomie 23, 1210 Bruxelles Dépositaire Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Sous-dépositaire(s) BNP Paribas Securities Services, 33 Rue de Gasperich, L-5826 Hesperange LUXEMBOURG à qui les tâches matérielles décrites à l article 9, 1 er, 1 à 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées. Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur BNP Paribas Fortis Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics BNP Paribas Fortis Règles pour l évaluation des actifs Voir article 8 du règlement de gestion. Date de clôture des comptes 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets La totalité des revenus encaissés pour le compte du Fonds est réinvestie conformément au principe de la capitalisation. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

3 Régime fiscal Dans le chef du fonds d épargne-pension : - Exonération des retenues belges à la source sur les intérêts et dividendes perçus. - Pas de récupération possible des retenues étrangères à la source sur les revenus étrangers perçus (pas d application des conventions internationales préventives de double imposition). Dans le chef de l investisseur : Souscription de parts Montant maximum légalement autorisé par contribuable (1) et par période imposable Le montant actuel pris en compte pour une réduction d impôts dans le cadre de l épargne à long terme s'élève à 870 EUR pour l'exercice 2011 (revenus 2010). Auprès d'une même institution, il ne peut exister qu'un seul compte (ou une seule assurance) par contribuable (2). Le compte doit avoir une durée minimum de 10 ans. (1) Le contribuable doit être un "habitant du royaume", à savoir une personne physique ayant son domicile ou le siège de sa fortune établi en Belgique, âgé de 18 ans minimum et de moins de 65 ans au 31 décembre de la période imposable de l'ouverture du compte. (2) Chaque conjoint a droit à la réduction s il est personnellement titulaire du compte. Au cours d'une même période imposable, les versements ne peuvent par ailleurs être effectués que pour un seul compte (ou une seule assurance). En outre, la réduction d impôt pour l épargne-pension ne peut être cumulée avec la réduction d impôt prévue par l article 145-1, 4, CIR 92 au bénéfice des travailleurs salariés en cas de libération d actions de la société-employeur. Réduction d impôt Une réduction d impôt est accordée pour les versements annuels autorisés à l épargne-pension, calculée au taux moyen spécial, avec un minimum de 30 % et un maximum de 40 %. Remboursement du capital constitué Conditions à respecter pour bénéficier d'une imposition distincte favorable Le capital qui a été constitué par les versements au Fonds est soumis au régime d imposition décrit ci-après s il est liquidé au bénéficiaire au plus tôt à l occasion : de sa mise à la retraite à la date normale ou au cours d une des 5 années qui précèdent ; de sa mise à la prépension ; du décès de la personne dont il est l ayant-cause. Sauf en cas de décès, les conditions supplémentaires suivantes sont requises en cas de liquidation avant 60 ans : la durée minimum de 10 ans doit être venue à expiration ; 5 versements doivent avoir été effectués (sauf pour les comptes ouverts avant le 04/08/1992) ; chaque versement doit être demeuré investi pendant au moins 5 ans. Imposition distincte En cas de liquidation avant 60 ans, le capital sera imposé distinctement à l impôt sur les revenus (+ contribution complémentaire de crise éventuelle + taxation communale additionnelle) à : 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ; 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993. En cas de remboursement du capital à un moment autre que visé ci-avant ou en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-avant, les taux d imposition seront, respectivement, soit le taux marginal, soit le taux de 33 %. En pratique, les montants remboursés seront soumis au précompte professionnel. En cas de liquidation après 60 ans, le capital sera imposé à la taxe indirecte sur l épargne à long terme. En principe, l imposition aura lieu automatiquement lorsque le titulaire du compte atteint l âge de 60 ans. En cas d ouverture du compte à 55 ans ou plus, l imposition aura lieu toutefois soit automatiquement au dixième anniversaire de l ouverture du compte, soit au moment de la liquidation du capital effectuée avant cette date. La taxe sera perçue au taux de : 16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ; 10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993 (3). (3) Le taux pourra s élever à 33 % en cas de liquidation du capital avant le dixième anniversaire de l ouverture du compte (compte ouvert à partir de 55 ans) dans des circonstances autres que celles mentionnées ci-avant. Base imposable Le montant imposable de l épargne correspond à la somme des versements annuels capitalisés à un taux de : 6,25 % pour tous les versements effectués avant le 01/01/1992 ; 4,75 % pour tous les versements effectués à partir du 01/01/1992. Le Fonds n est pas visé par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité de l épargne ni par la loi-programme du 27/12/2005 introduisant un prélèvement sur les parts de capitalisation des OPC qui investissent plus de 40% en titres à revenus fixes. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

4 Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information : Sur demande, le règlement de gestion ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société de gestion ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet Les paiements aux participants et les rachats de parts sont effectués par l intermédiaire des distributeurs. Toutes les informations concernant le Fonds sont publiées dans deux quotidiens belges qui sont, jusqu à nouvel avis, L Echo et De Tijd. 2. Assemblée générale annuelle des participants Le quatrième jeudi du mois d'avril, avenue de l'astronomie, Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la convocation. 3. Autorité compétente Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du règlement de gestion a été déposé auprès de la CBFA. 4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire BNP Paribas Investment Partners Belgium, avenue de l'astronomie, Bruxelles Tél : 02/ (Client Service) entre 9 et 17 heures 5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, avenue de l'astronomie, Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Avertissement Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée. En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions légales ou réglementaires des Etats-Unis d'amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants, ou toutes autres sociétés, associations ou entités créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la Société ne peuvent être ni offertes ni vendues à ces mêmes personnes. Cogestion Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le Conseil d'administration de la société de gestion, sous son entière responsabilité, peut décider que tout ou partie des actifs du Fonds seront cogérés avec des actifs appartenant à d autres entités, en s assurant que les actifs du Fonds demeureront déposés, au bénéfice du Fonds et de ses participants, sous le contrôle et la responsabilité de la banque dépositaire. Dans les paragraphes suivants, les termes entités cogérées se référeront globalement au Fonds et à toutes les autres entités avec et entre lesquelles existerait un arrangement de cogestion donné. Les termes actifs cogérés se référeront à l ensemble des actifs appartenant à ces mêmes entités cogérées et cogérés en vertu de ce même arrangement de cogestion. Dans le cadre de la cogestion, le gestionnaire des investissements pourra prendre, dans les limites de son mandat de gestion journalière de la stratégie d investissement définie par le Conseil d administration, de manière globale pour les entités cogérées, des décisions d investissement, de désinvestissement ou de réajustement de portefeuille qui influenceront la composition du portefeuille du Fonds. Sur le total des actifs cogérés, chaque entité cogérée détiendra une partie d actifs cogérés correspondant à la proportion de ses avoirs nets par rapport à la valeur totale des actifs cogérés. Cette détention proportionnelle s appliquera à chacune des lignes de portefeuille détenue ou acquise en cogestion. En cas de décisions d investissement et/ou de désinvestissement ces proportions ne seront pas affectées et les investissements supplémentaires seront alloués selon les mêmes proportions aux entités cogérées et les actifs réalisés seront prélevés proportionnellement sur les actifs cogérés détenus par chaque entité cogérée. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

5 En cas de souscriptions nouvelles dans une des entités cogérées, les produits de souscription seront alloués aux entités cogérées selon les proportions modifiées résultant de l accroissement des avoirs nets de l entité cogérée qui a bénéficié des souscriptions et toutes les lignes du portefeuille seront modifiées par transfert d actifs d une entité cogérée à l autre pour être adaptées aux proportions modifiées. De manière analogue, en cas de rachats de parts dans une des entités cogérées, les liquidités nécessaires pourront être prélevées sur les liquidités détenues par les entités cogérées selon les proportions modifiées résultant de la diminution des avoirs nets de l entité cogérée qui a fait l objet des rachats et, dans ce cas, toutes les lignes du portefeuille seront ajustées aux proportions ainsi modifiées. Les investisseurs doivent être conscients que, sans intervention particulière des organes compétents du Fonds, la technique de la cogestion peut avoir pour effet que la composition des actifs du Fonds sera influencée par des événements propres aux autres entités cogérées tels que souscriptions et rachats. Ainsi, toutes choses restant égales par ailleurs, les souscriptions faites dans une des entités avec laquelle est cogérée le Fonds entraîneront un accroissement des liquidités du Fonds. Inversement, les rachats faits dans une des entités avec laquelle est cogérée le Fonds entraîneront une diminution des liquidités du Fonds. Les souscriptions et les rachats pourront cependant être conservés sur le compte spécifique tenu pour chaque entité cogérée en dehors de la cogestion et par lequel souscriptions et rachats transitent systématiquement. L imputation des souscriptions et des rachats massifs sur ce compte spécifique et la possibilité pour le conseil d administration de la société de gestion du Fonds de décider à tout moment la discontinuation de la cogestion permettront de pallier les réajustements du portefeuille du Fonds si ces réajustements étaient considérés contraires aux intérêts du Fonds. Au cas où une modification de la composition du portefeuille du Fonds nécessitée par des rachats ou des paiements de frais attribuables à une autre entité cogérée (i.e. non attribuables au Fonds) risquerait de résulter en une violation des restrictions d investissement qui lui/leur sont applicables, les actifs concernés seront exclus de la cogestion avant la mise en oeuvre de la modification de manière à ne pas être affectés par les mouvements de portefeuille. Des actifs cogérés ne seront cogérés qu avec des actifs destinés à être investis suivant un objectif d investissement identique applicable à celui des actifs cogérés de manière à assurer que les décisions d investissement soient pleinement compatibles avec la politique d investissement du Fonds. La banque dépositaire veillera à pouvoir assurer à tout moment une ségrégation rigoureuse des actifs du Fonds par rapport aux avoirs des autres entités cogérées et sera, par conséquent, capable, à tout instant, de déterminer les avoirs propres du Fonds. Etant donné que des entités cogérées peuvent avoir des politiques d investissement qui ne sont pas strictement identiques à la politique d investissement du Fonds, il est possible que la politique commune appliquée soit plus restrictive que celle du Fonds. La décision de cogestion est subordonnée à la signature d un accord de gestion en commun entre la société de gestion du Fonds (et le cas échéant la société à laquelle elle sous-traite, sous son contrôle et sa responsabilité, des missions de gestion administrative), la banque dépositaire, et le gestionnaire des investissements afin de définir les droits et obligations de chacun. Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans préavis, décider que la cogestion soit discontinuée. Les investisseurs peuvent, à tout moment, s informer auprès du siège social de la société de gestion du Fonds du pourcentage des actifs cogérés et des entités avec lesquelles il y a ainsi cogestion au moment de la demande. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

6 Informations concernant les placements Objectifs du Fonds Assurer à ses participants une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d'une large répartition des risques. La composition des avoirs du fonds respectera les modalités relatives aux fonds d'épargne-pension prévues à l'article , CIR 1992, afin de permettre aux participants de bénéficier des avantages fiscaux qui y sont prévus, tout en se conformant à la législation sur les fonds de placement en vigueur en Belgique. Politique de placement du Fonds BNP Paribas B Pension Stability investira principalement en actions d'entreprises de l'espace économique européen et, dans une moindre mesure, en obligations et autres titres de créances libellés en euros ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen. A titre accessoire, le Fonds peut procéder à d'autres investissements. En ce qui concerne les actions, il sera tenu compte de l'importance économique, de la capitalisation boursière des différents secteurs et des perspectives et situations spécifiques des valeurs individuelles. En ce qui concerne les obligations, la composition du portefeuille est établie en tenant compte des prévisions de taux qui conduisent à la diminution ou à l'allongement de la durée de vie résiduelle des obligations du portefeuille. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments du marché monétaire, liquidités. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le Fonds investit sont émis par tous types d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées,. La duration est généralement en ligne avec le marché ; le gestionnaire a cependant la faculté de s en écarter en fonction de son opinion sur l évolution future des taux. La grande majorité des obligations ont au moins un rating " investment grade ". Le Fonds peut recourir au prêt d'instruments financiers. Les opérations de prêt de titres sont conclues dans le cadre d'un système de prêt de titres standardisé et organisé, géré par un principal dans le cadre d'un contrat exclusif. Pour assurer la bonne fin de ces opérations, le principal délivrera à l'opc prêteur une garantie financière, qui pourra prendre la forme d'espèces (euro) réinvesties - le cas échéant - en dépôts à terme, de parts d'opc monétaires ou d'obligations gouvernementales libellées en euros et dont la valeur sera à tout moment égale à 105% au moins de la valeur des titres prêtés. Ces opérations de prêt de titres n'entraîneront pas de modification du profil de risque du Fonds et ne compromettront en aucune manière ni la gestion des actifs ni l'exécution des ordres de rachat. En contrepartie de ces opérations, le Fonds percevra une rémunération fixe annuelle conforme aux pratiques de marché qui permettra d'optimiser le rendement de son portefeuille et, par conséquent, d'accroître sa performance. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement. Profil de risque du Fonds L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu évalués par la société de gestion du Fonds : Risque de marché moyen car le risque de fluctuation de la valeur nette d inventaire du Fonds est directement lié à l évolution du cours des actifs dans lequel le portefeuille est investi. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d actifs. Ce risque est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions. Risque de performance moyen car le Fonds pourrait ne pas générer la performance attendue ou ne pas afficher la volatilité escomptée en raison de l évolution imprévue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Ce risque est en partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d actifs. Il est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux actions. Risque de capital élevé car le Fonds est soumis à un risque d évolution négative de sa valeur nette d inventaire en raison de l évolution inattendue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Risque d inflation moyen car il existe un risque d évolution négative de la valeur nette d inventaire du Fonds en raison d une hausse imprévue de l inflation qui aurait une incidence négative sur la valeur des obligations reprises dans le portefeuille. Ce risque est toutefois limité par l'adaptation de la duration du portefeuille obligataire. Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 10 ans (voir aussi le régime fiscal). Ce Fonds s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la société de gestion. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

7 Informations d ordre économique Commissions et frais Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Entrée Commission de commercialisation 3% (maximum) -- Frais administratifs Changement de Fonds -- 0% (sauf en cas de transfert total vers un fonds d'épargne-pension hors groupe BNP Paribas: 25 EUR + TVA) Frais de livraison matérielle de titres -- TOB Commissions et frais récurrents supportés par le Fonds (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 1,00% par an Commission de performance -- Rémunération de l administration 0,05% par an Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,05% par an Rémunération du commissaire EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle) Rémunération des administrateurs -- Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle (1) 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,05% par an (1) La taxe est payable par la société de gestion et mise à charge du Fonds. Existence de soft commissions Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners Belgium à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs au Fonds constituent un avantage commercial, consenti par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis du Fonds qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage commercial. Existence de fee-sharing agreements Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue d'éviter tout conflit d'intérêt. Sortie BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

8 Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public Droits des participants dans la copropriété indivise du patrimoine du Fonds (indépendant de celui de la Société de Gestion) représentés par des parts de capitalisation uniquement, subdivisées en millièmes de parts et non livrables matériellement. Ils font l'objet d'inscriptions nominatives sur un compte ouvert au nom du participant auprès des intermédiaires financiers. Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Droit de vote des participants L assemblée générale des participants se compose de tous les propriétaires de parts du Fonds. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par le règlement de gestion. Les décisions prises par l assemblée sont obligatoires pour tous les participants, même absents ou dissidents. Chaque part donne droit à une voix. Sauf disposition contraire de la loi ou du règlement de gestion, l assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Liquidation du Fonds La société de gestion peut, avec l accord de la banque dépositaire, proposer à l assemblée générale des participants la liquidation du Fonds si elle estime qu il faut mettre fin à l indivision dans leur intérêt. La liquidation ne peut néanmoins porter préjudice aux avantages fiscaux des participants qui sont définis dans le cadre de l épargne-pension. La décision de liquidation est portée à la connaissance du public par voie de presse. Le produit net de la liquidation est réparti entre les participants. Au cours de la liquidation du Fonds, la garde des avoirs du patrimoine continue à être assurée par la banque dépositaire qui est, en outre, chargée de contrôler les opérations de liquidation. Jour de souscription initiale 25 septembre 2006 Prix de souscription initiale 100,00 EUR Calcul de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire en Belgique pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du Fonds aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription et de rachat des parts Les montants en compte épargne-pension sont convertis en parts sur la base de la première valeur d inventaire calculée après le dépôt en compte épargne. Les demandes de remboursement et de transfert reçues par l organisme chargé du service financier seront exécutées sur la base de la première valeur d inventaire qui suit la date de réception et seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d inventaire. Suspension du remboursement des parts Le Fonds suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des parts, ainsi que l'émission et le rachat des parts, dans les cas énumérés à l'article cent trois de l'arrêté royal du quatre mars deux mil cinq relatif à certains organismes de placement collectif publics: 1) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement ou ne peuvent être disponibles normalement, ou ne peuvent l être sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants ; BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

9 3) lorsqu'il n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4) dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 5) dans une restructuration, dès que le rapport d'échange est proposé conformément à l'article 93 de l'arrêté royal précité. En outre, conformément à l'article cent deux de l'arrêté royal précité, le Fonds pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission et le rachat de parts si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des participants ou du Fonds. Les souscriptions et les rachats se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension. Le Fonds peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou étaler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre du Fonds. BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10

10 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Indicateur de risque synthétique 2 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Performances historiques par catégorie de parts Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Tableau des performances historiques 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds (EUR) 13,69% -0,14% Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l évolution de la valeur nette d inventaire annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement). Total des frais sur encours (TFE) 1,24% Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l intérêt sur les emprunts, les paiements liés aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur, les soft commissions. Taux de rotation Taux de rotation du portefeuille : 173,42% Taux de rotation corrigé du portefeuille : 215,41% BNP PARIBAS B PENSION STABILITY - Prospectus - version MAI / 10