Solution de branche ASi : Sécurité au travail et protection de la santé pour les entreprises commerciales

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1 Solution de branche ASi c/o AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG CH-8004 Zürich Tel Fax Mail Solution de branche ASi : Sécurité au travail et protection de la santé pour les entreprises commerciales Sur la base du code des obligations (CO 328) les employeurs sont tenus de prendre, pour protéger la vie, la santé et l intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l expérience, applicables en l état de la technique, et adaptées aux conditions de l exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l exiger d eux. La solution de branche ASi offre à toutes les entreprises commerciales (de gros et de détail) et de la logistique une solution simple, certifié de la CFST conformément aux existences légales et en économisant des coûts. Avantages Simple : La solution peut facilement être mise en pratique étant donné que la documentation d entreprise est un manuel intégré avec toutes les outils nécessaires concernant la documentation ; Favorable : La solution minimise le travail pour la mise en pratique de la directive MSST pour les entreprises y affiliées et est économique ; Intégré : Peut être utilisé et comme solution indépendante de sécurité au travail et intégré dans un système de gestion de la qualité (QMS) ; Globale : La solution est complète, elle saisit un grand nombre des processus se présentant dans le secteur et les situations dangereuses y relatives ainsi que les mesures de sauvegarde correspondantes. La solution comprend aussi les risques psychosociaux et les aspects de la gestion de la santé en entreprise (QMS) ; Soutenu : Les documents importants, la détermination des dangers et la gestion des mesures sont à disposition sous forme d une solution IT. Les entreprises reçoivent un support flexible du bureau spécialisé AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene; Expérimenté : La solution existe depuis 1999 et est mise en pratique avec succès de plus de 150 entreprises du secteur. Ainsi le nombre des accidents et des jours d absence a pu être baissé entretemps de manière signifiante ; National : Toutes les formations et documentations sont à disposition en allemand et en français. En partie, il y a des documents qui sont aussi mis à disposition en italien et anglais. page 1 / 2

2 Fonctionnement Concept : La solution s oriente au processus d amélioration continue. Chaque année, la solution choisit un thème principal sur la base des chiffres du controlling et établit une campagne qui permet à l entreprise d introduire le sujet de façon simple dans la société. Ainsi naissent des améliorations annuelles en fonction des besoins. Organisation Les entreprises affiliées nomme une personne de coordination, le DST qui s occupe de la coordination et le support de l entreprise. Le DST reçoit tous les documents ainsi que l accès à l IT et informe la direction et les collaborateurs. Formation : La solution de branche offre tous les cours de formation y compris dans le droit d entrée. Parmi ceux l introduction du DST, de la direction et en cas de besoin du représentant du personnel ainsi que la formation continue sous forme des journées ERFA. Introduction : La documentation permet à l entreprise une introduction indépendante en tant que processus autonome ou sous forme d intégration dans un système de gestion. En cas de besoin le bureau spécialisé soutient avec du personnel ou des connaissances spécialisées lors de l introduction. Détermination des dangers : La détermination des dangers qui se base sur des check-lists peut être faite soit sur du papier, soit avec l ordinateur et comporte toutes les situations dangereuses (y compris les facteurs psychosociaux, ergonomie). Dans la version IT peuvent être gérées les mesures. Audit : Toutes les entreprises affiliées sont auditées régulièrement de sorte que la direction et le DST se sentent soutenus en assumant leur responsabilité. Information A part la campagne annuelle et la journée ERFA les entreprises reçoivent 4x par an les informations ASi avec les nouveautés légales et des conseils et des suggestions pour la mise en pratique de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Organisme responsable La solution de branche ASi est portée les institutions suivantes : Commerce Suisse GSMAM, Groupement suisse des marchands d aciers spéciaux et métaux SEC, Suisse Société des employés de commerce Bureau spécialisé / Interlocuteur AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG 8004 Zürich asi@aeh.ch page 2 / 2

3 Annexe 11 à la solution de branche pour la sécurité au travail "Situation des coûts et prestations" AH-11-C français 1 Principe et conditions de licence La création et le développement de la solution de branche doivent s'autofinancer. Pour cela les charges sont reportées sur les entreprises affiliées. Les coûts se répartissent comme suit : Droit d entrée (licence ou contribution unique) et cotisation annuelle (développement, service de mise à jour, travail de la FASI et de la KASI). La cotisation n est pas due dans l année d entrée. Toute entité juridiquement indépendante (personne morale ou société de personnes) doit s'affilier individuellement à la solution de branche pour avoir le droit de l'utiliser. La "solution de branche pour la sécurité au travail et la protection de la santé ASi" est la propriété de l organisme responsable «ASi sécurité de travail pour le commerce et est juridiquement protégée au niveau des droits d'auteur. Les copies des documents relatifs à cette solution de branche ne peuvent être utilisées qu'à l'intérieur de l'entreprise affiliée. L'utilisation de ces documents à l'extérieur de l'entreprise, de même que leur transmission à des tiers, est interdite. La licence ne vaut que pour l'entreprise affiliée elle-même, elle ne s'étend pas aux éventuelles filiales ou sociétés du même groupe. 2 Adhésion 2.1 Droit d'entrée Le droit d'entrée se monte, hors TVA, à : Grandeur de l entreprise (nombre de collaborateurs) jusqu'à plus de 100 membres GSMAMP +VSIG: Seulement bureau 1' ' ' '750.- avec stock / usinage: 2' ' '400.- non membres: Seulement bureau 1' ' ' '630.- avec stock / usinage: 2' ' ' Prestations liées au droit d'entrée Le droit d'entrée (licence ou contribution unique) comprend le droit d'appliquer la solution de branche dans l'entreprise, l accès à l extranet, la remise de la documentation (version papier) et la participation à la formation de base Formation Les formations suivantes, pour un participant, sont comprises dans le droit d'entrée: "Introduction à la sécurité au travail pour les membres de la direction" (½ journée) "Formation de base sécurité au travail et protection de la santé" (1 journée) pour le DST Voir également à ce sujet AH-6 "Les cours et leur contenu programme de formation" Documentation L'entreprise reçoit la documentation suivante : petit classeur pour la direction avec l'abl et ses annexes ainsi que les documents importants de la SUVA pour la direction (pas de mise à jour) classeur pour le DST avec l'abl et ses annexes, le manuel de sécurité, les formulaires et le guide sur l application de la solution de branche dans l entreprise (y compris mise à jour) ABL pour le REP Documentation sur extranet Tous les documents à jour sont disponibles sur extranet ( Fichier: AH-11-Cf établi le: contrôlé: approuvé: remplace document: AH-11-Af/Bf FASI, A. Sauvage FASI, A. Martens KASI, H. Kohler by VSEMK distribution CFST, KASI, comité direction GSMAMP, SSEC, Pool MSST, entreprises affiliées page 1 / 2

4 3 Cotisation annuelle La cotisation annuelle couvre la gestion de la FASI et de la KASI, la participation aux journées ERFA, la mise à jour de la documentation ainsi que la réalisation chaque année d audits dans une partie des entreprises affiliées. La cotisation annuelle n'est pas due l'année d entrée. 3.1 Tarifs de la cotisation annuelle La cotisation annuelle se monte, hors TVA, à: dimension d'entreprise (effectif des collaborateurs) jusqu'à plus de 100 Tous les membres de la solution de branche ASi : Seulement bureau avec stock / usinage: ' ' Prestations participation aux groupes ERFA sous la direction de la KASI et de la FASI mise à jour de la documentation du DST "INFO sécurité au travail et protection de la santé" programme de formation conçu pour la branche possibilité de faire appel à des MSST formés et familiarisés avec la branche pour la détermination des dangers, le conseil et la formation audits gratuits d'un certain nombre d'entreprises de la branche par le pool MSST rapport annuel sur la sécurité au travail dans la branche 4 Entreprises membres de la KASI Les entreprises qui ont un membre au sein de la KASI reçoivent une réduction sur la cotisation annuelle. Normalement, le travail au sein de la KASI n'est pas rémunéré. La décision appartient à l organisme responsable ASi. 5 Détermination des prix La création et le développement de l'abl doivent s'autofinancer. Aussi les charges sont-elles répercutées sur les entreprises affiliées, le nombre de celles-ci influençant bien évidemment le montant des cotisations. Si la solution de branche n'est financièrement pas "autosuffisante", les cotisations seront augmentées dans la proportion nécessaire. En cas de litige sur les montants à réclamer aux affiliés, l organisme responsable de l ASi tranche de manière définitive. Bien que les entreprises qui adhèrent à la solution de branche le fassent sur base individuelle, un rabais peut être envisagé pour les groupes. La demande doit être faite de manière écrite avec justification au secrétariat. 6 Conditions générales pour les cours et ERFA : Les inscriptions aux cours et ERFA s effectuent par écrit, si possible via l extranet (ASi pour le commerce). Les participants peuvent s inscrire jusqu à 2 semaines avant la date du cours. La confirmation d inscription indiquant le lieu et l heure est envoyée environ 1 mois avant le début du cours. 6.1 Annulation. Si des participants se désinscrivent ou ne participent pas au cours auquel ils se sont inscrits, les coûts suivants seront facturés : - Jusqu à 1 mois avant le cours - Jusqu à 2 semaines avant le cours - Jusqu à 1 semaine avant le cours - Moins de 1 semaine avant le cours ou sans annulation Tous les autres cours Tous les autres cours : Tous les autres cours : Tous les autres cours : Sans frais CHF ¼ du coût du cours CHF ½ du coût du cours CHF Le coût entier du cours Si un participant inscrit au cours ne peut y participer, un remplacement peut être envoyé au cours sans frais.

5 Inscription à la Solution de branche pour la sécurité au travail et à la protection de la santé pour le commerce - ASi» AFO-31-E français Adhésion et accord de licence Secrétariat Sécurité au travail pour le commerce - ASi c/o AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG 8004 Zürich Secrétariat Sécurité au travail pour le commerce - ASi c/o AEH Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG 8004 Zürich Indications sur l'entreprise: Entreprise: adjonction: rue: case postale: direction ou membre de la direction responsable de la sécurité au travail: tél.: fax: NP / lieu: délégué à la sécurité au travail (DST): système de certification de la qualité: EN ISO 9001 EN ISO 9002 autre aucun effectif des collaborateurs: jusqu'à > 100 type d'entreprise: avec stock / usinage seulement bureau / administration membre de la VSIG: Membre individuel VSIG Membre individuel GSMAM association de branche : par association de branche n d'exploitation CNA ou entreprise non soumise à la CNA Documentation L'entreprise reçoit la documentation suivante : petit classeur pour la direction (pas de service de mise à jour) classeur pour le DST (avec service de mise à jour par ASi ) manuel sécurité au travail et protection de la santé (intégré dans le classeur pour le DST) ABL pour la REP (représentation du personnel) Commande de la documentation allemand français italien (en partie) documentation complète documentation complète seulement le manuel et les notices CNA, le reste en: allemand ou français Le prix de la documentation complète dans une deuxième langue est de CHF TVA exclue Coûts Les coûts dépendent de la grandeur et du type d'entreprise; ils sont facturés selon AH-11.

6 Formation AFO-31-E Inscription à la Solution de branche pour la sécurité au travail et à la protection de la santé pour le commerce Les formations suivantes, pour un participant, sont comprises dans la finance d'entrée : "Introduction à la sécurité au travail pour les membres de la direction" (½ jour) "Formation de base sécurité au travail et protection de la santé" (1 jour) pour le DST Inscription au cours (vous trouverez les détails à l'annexe 6 (AH-6) "programme de cours ) La confirmation d'inscription avec les précisions de lieu, date et horaires a lieu après l'inscription. Cours Date Lieu Prénom, nom du participant Fonction dans l'entreprise Prix Introduction à la sécurité au travail pour les membres de la direction STD 1 participant gratis STD Formation de base sécurité au travail et protection de la santé pour le DST DST 1 participant gratis DST Engagement L'entreprise s'engage à appliquer la "solution de branche pour la sécurité au travail et la protection de la santé dans le commerce - ASi». En particulier elle désignera un délégué à la sécurité au travail pour son entreprise (DST) et assurera sa formation renseignera tout le personnel sur les finalités essentielles de la sécurité au travail définira la participation des travailleurs établira et/ou approuvera un manuel de sécurité au travail qu'elle distribuera à tous les services concernés veillera à ce que tous les collaborateurs puissent prendre connaissance de ce manuel établira un modèle de sécurité qu'elle fera connaître à l'ensemble du personnel définira les objectifs de sécurité qu'elle fera connaître à l'ensemble du personnel fixera et documentera l'organisation de la sécurité dans l'entreprise procédera à la détermination des dangers et risques et définira les mesures qui en découlent établira un plan pour l'application de ces mesures intégrera éventuellement la sécurité au travail dans son système de management de la qualité établira un plan de formation et de perfectionnement des collaborateurs à la sécurité au travail veillera à la prévention des accidents non professionnels respectera les dispositions de licence de la solution de branche (ABL 23) Lieu/date: Entreprise: (timbre & signature juridiquement valable) page 2 / 2 état by ASI für den Handel