FONDS EUROPÉENS

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1 L EUROPE & LA RÉGION PARTENAIRES DE VOS PROJETS EN AUVERGNE SÉMINAIRE DE LANCEMENT DES FONDS EUROPÉENS avril 2015

2 Le numérique au cœur des ambitions européennes 29 avril 2015

3 AXE PRIORITAIRE 2 AMELIORER L ACCESSIBILITE AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC), LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE Cet axe est spécifiquement au développement du numérique en Auvergne pour un volume global à hauteur de 21M sur la période Il comprend 2 priorités d investissement : Axe 2 Priorité d investissement Objectif spécifique 2a Extension du déploiement de la bande passante et diffusion de réseaux à grande vitesse et promotion de l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique Augmenter la couverture et l offre THD sur le territoire régional 13M 2c Renforcement des applications TIC dans les domaines de l'administration publique, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les TIC, de la culture et de la santé en ligne Développement des usages numériques dans les domaines de la e-éducation/e formation ainsi que dans les services aux territoires 8M

4 Objectif spécifique Développer les usages numériques dans les domaines de l e-éducation / e-formation / e-orientation Objectif Montants plancher/plafond Taux FEDER max. Types de bénéficiaires 4,1M Favoriser le développement de l e-éducation / e-formation / e-orientation. Investissement minimum HT % ramenés à 40% afin de respecter les indicateurs de réalisation adoptés dans le PO Établissements scolaires, universités, autorités académiques, Collectivités territoriales et leurs groupements, État, GIP (sauf dans le cadre d une activité de formation professionnelle continue), Associations (sauf organismes de formation), Établissements publics, syndicats d électrification Les entreprises du secteur privé ne sont pas éligibles.

5 Objectif spécifique Développer les usages numériques dans le domaine de la e-santé Objectif Montants plancher/plafond Taux FEDER max. Types de bénéficiaires 0,9M Favoriser les usages numériques à l échelle régionale ou départementale dans les domaines de l esanté/la télémédecine/les services numériques liés au médico-social. Les projets de même nature ayant une envergure infra départementale (Pays, EPCI, ) sont éligibles à l objectif spécifique «Favoriser le développement des usages et services numériques territorialisés». Investissement minimum HT Subvention plafonnée par projet 60% Les Groupements de Coopération Sanitaire, Les Centres Hospitaliers, établissements de santé et établissements en lien avec le secteur médico-social publics ou privés, Les collectivités territoriales, Les associations. Les entreprises du secteur privé ne sont pas éligibles.

6 Objectif spécifique Développer les usages numériques dans le domaine de l accès aux données publiques Objectif Montants plancher/plafond Taux FEDER max. Types de bénéficiaires 0,9M Favoriser à l échelle départementale, régionale ou suprarégionale, l émergence de services numériques facilitant l accès aux données publiques : open data, enrichissement de contenus de systèmes d information géographique, Investissement minimum HT Subvention plafonnée par projet 60% État, Région, Départements, Établissements publics, Associations, GIP Les entreprises du secteur privé ne sont pas éligibles.

7 Objectif spécifique Favoriser le développement des usages et services numériques territorialisés Objectif Montants plancher/plafond Taux FEDER max. Types de bénéficiaires 1,8M Favoriser à l échelle des territoires l émergence d usages et de services numériques spécialisés. Investissement minimum HT Subvention plafonnée par projet 60% Collectivités territoriales et leurs groupements, GIP, Associations, Groupements de professionnels, Autorités organisatrices de transport, État, Centres hospitaliers, établissements de santé et établissements en lien avec le secteur médico-social publics ou privés, EHPAD publics ou privés, Chambres consulaires dans leur mission de service public, Organismes de logements sociaux, Établissements publics. Les entreprises du secteur privé ne sont pas éligibles.

8 Contacts pour tout complément d information Aide au montage de dossiers FEDER : Conseil régional d Auvergne Mission Europe et Politiques Contractuelles Marie-Noëlle FUMOLEAU mn.fumoleau@cr-auvergne.fr Catherine GRISSOLANGE c.grissolange@cr-auvergne.fr Accompagnement au montage de projets pouvant bénéficier du FEDER : Conseil régional d Auvergne Mission Développement Numérique Marlène LESTEVEN m.lesteven@cr-auvergne.fr Rectorat Monsieur Patrick ROUMAGNAC Délégué Académique au Numérique patrick.roumagnac@ac-clermont.fr GCS SIMPA Madame Danielle ROUZEAU Secrétaire générale d.rouzeau@simpa-telesante.org Centre Régional Auvergnat de l Information Géographique - CRAIG Monsieur Frédéric DENEUX Directeur deneux@craig,fr

9 Merci pour votre attention 29 avril 2015