PROSPECTUS SIMPLIFIE
|
|
- Armand Robert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROSPECTUS SIMPLIFIE du Fonds Commun de Placement public de droit belge à nombre variable de parts optant pour des placements pas conformes aux conditions de la Directive 85/611/CEE OPC FONDS D EPARGNE PENSION DE DROIT BELGE PRICOS 01/07/ OPEN VP+BIJLAGE GBF
2 Le prospectus simplifié se compose des documents suivants: Le prospectus simplifié Annexe contenant des informations révisables annuellement En cas de divergences entre la version néerlandaise du prospectus et les publications dans d autres langues, le texte néerlandais prime. Cet OPC ne peut être proposé ou vendu dans des pays dans lesquels il n y a pas eu de notification auprès des autorités locales. Défense pour certaines personnes : Cet OPC ne peut être proposé ou vendu à des personnes des Etats-Unis d Amérique. Plus d informations sur cette défénse peuvent être trouvées dans les Informations supplémentaires concernant le Fonds ne figurant pas dans le Prospectus Simplifié, partie Défense pour certaines personnes. 1. Présentation du fonds commun de placement 1.1. Dénomination : Pricos 1.2. Date de constitution : 30 janvier Durée d existence : Durée illimitée 1.4. État membre où la société de gestion du fonds commun de placement a son siège statutaire : Belgique 1.5. Statut : Fonds commun de placement qui a opté pour des placements ne répondant pas aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE et qui, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, est régi par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement Société de gestion : KBC Asset Management SA, avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles 1.7. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : La société de gestion délègue la gestion intellectuelle du portefeuille d'obligations à KBC Asset Management SA, 5, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg, Luxembourg Service financier: Le service financier est assuré en Belgique par : Centea SA, Mechelsesteenweg 180, B-2018 Anvers KBC Bank SA, avenue du Port 2, B-1080 Bruxelles CBC Banque SA, Grand Place 5, B-1000 Bruxelles 1.9. Distributeur : KBC Asset Management S.A., 5, Place de la Gare, L-1616 Luxembourg Dépositaire : KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles.
3 1.11. Commissaire : Deloitte Réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Frank Verhaegen, réviseur d entreprises et réviseur agréé par l Autorité des Services et Marchés Financiers, Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem Promoteur : KBC Régime fiscal en Belgique: Les informations ci-dessous sont générales et ne couvrent pas tous les aspects liés à l'acquisition, la détention et l aliénation de parts de fonds d épargne-pension. D autres règles peuvent s appliquer dans certains cas. En outre, la réglementation fiscale et son interprétation peuvent varier au fil du temps. Les candidats épargnants qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur les conséquences fiscales en Belgique ou à l'étranger sont priés de consulter leur conseiller financier et fiscal habituel Dans le chef du fonds d épargne-pension Le fonds d épargne-pension bénéficie sous certaines conditions d une exonération du précompte mobilier belge sur tous les revenus mobiliers encaissés, à l'exception des revenus des bons de capitalisation et des obligations à coupon zéro d'une part et des coupons de liquidation de certificats immobiliers d autre part. Le fonds d épargne-pension n a pas la possibilité d appliquer les accords de double imposition pour les retenues à la source étrangères sur les revenus encaissés Dans le chef des porteurs de parts Généralités Un compte d'épargne peut être ouvert par un résident belge au plus tôt à 18 ans et au plus tard à 64 ans. Le compte d épargne doit être ouvert en Belgique pour une durée minimale de 10 ans. Les versements donnent droit à une réduction de l impôt des personnes physiques jusqu au 64e anniversaire du titulaire. Le titulaire de l épargne-pension ne peut effectuer des versements que pour un seul compte ou assurance épargne-pension par période imposable. Les établissements ne peuvent ouvrir qu'un seul compte ou assurance épargne-pension par contribuable Réduction d impôt sur les versements Réduction d impôt Les versements effectués pour l épargne-pension bénéficient d une réduction d impôt dans le cadre de l épargne à long terme. La réduction est calculée sur la base d un taux d imposition moyen particulier de minimum 30% et de maximum 40% en principe. La réduction n est pas octroyée si le revenu imposable est inférieur à la somme exonérée d'impôt. Elle est en effet imputable sur l impôt dû mais n est pas remboursable Montant maximal du versement Dans le cadre de l épargne-pension, chaque contribuable peut verser au maximum 625 (à indexer) par an. Le montant maximal à verser est de 830 pour l exercice d imposition 2009 et de 870 pour l exercice d imposition La loi fiscale prévoit notamment que le titulaire de l épargne-pension est débiteur du précompte mobilier s'il effectue des versements supérieurs au montant maximal et/ou des versements pour plusieurs comptes d'épargne-pension Conditions d octroi de la réduction L épargne-pension offre un avantage fiscal sur les versements effectués sous certaines conditions : Le compte d épargne est ouvert par un résident (ou, à partir de l exercice d imposition 2007, par un habitant de l'espace économique européen). L épargnant doit être âgé d'au minimum 18 ans à la conclusion du contrat. Le contrat doit être conclu avant l âge de 65 ans.
4 Le compte d'épargne doit être ouvert en Belgique pour une durée minimale de dix ans. Les versements doivent être effectués au plus tard le 31 décembre de l année de revenus. L épargnant fournit une attestation à l appui de sa déclaration fiscale Taxation du contrat d épargne-pension Si le titulaire de l épargne-pension n a jamais bénéficié d une réduction d impôt sur ses versements, les revenus issus de l épargne-pension sont exonérés d impôt. Les versements ayant donné lieu à un avantage fiscal lors de la constitution de l épargne-pension représentent des pensions imposables Montant imposable Le montant imposable correspond aux versements nets annuels, capitalisés à un taux fictif de 6,25% pour tous les versements effectués avant le 1er janvier 1992 ou de 4,75 % pour tous les versements effectués à partir du 1er janvier Le taux peut être modifié par Arrêté Royal Taxation des contrats versés après le 60e anniversaire Une taxe libératoire est en principe retenue au 60e anniversaire de l épargnant. Cela signifie que le contrat ne fera plus l objet d aucune taxation. L épargnant bénéficie de la réduction d impôt sur les versements effectués après la retenue de la taxe jusqu à l âge de 64 ans, sauf en cas de retrait du montant épargné. L épargne constituée à l aide de ces versements est exonérée d impôt. La taxe est imputée d office sur le montant épargné et ne peut pas être versée par le titulaire de l épargnepension. La taxe s élève à 16,5% pour la partie de la base imposable constituée par les versements effectués avant le 1er janvier 1993 et à 10% pour la partie de la base imposable constituée par les versements effectués à partir du 1er janvier Contrats conclus ou majorés à partir de l âge de 55 ans Les contrats conclus ou majorés à partir de l âge de 55 ans sont taxés le jour du 10e anniversaire du contrat. En cas de versement antérieur (après le 60e anniversaire), la taxe est prélevée à ce moment. Les taux réduits de 16,5% ou 10% s appliquent en cas de versement du montant épargné : le jour du 10e anniversaire du contrat ; ou en cas d un versement antérieur à partir du 60e anniversaire, effectué : à la suite du départ à la retraite à la date normale (1), ou pendant l une des cinq années précédant cette date, ou à la suite d une prépension, ou le jour du 60e anniversaire pour les femmes ou du 65e anniversaire pour les hommes, à condition qu une activité professionnelle ne soit plus jamais exercée (Bief Adm. ETT 1069 du ), ou à la suite du décès du titulaire de l épargne-pension. Le taux s élève à 33% en cas de versement antérieur. (1) L âge normal de la pension est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans (depuis le 1/1/2006) et 65 ans (à partir du 1/1/2009) pour les femmes Taxation des contrats versés avant le 60e anniversaire Le titulaire de l épargne-pension qui a perçu un versement dans le cadre de l épargne-pension avant son 60e anniversaire doit payer l'impôt sur les personnes physiques. Les versements sont imposables à 10%, 16,5%, 33% ou au taux progressif. Le taux de 16,5% s applique à la partie du versement constituée des paiements effectués jusqu au 31 décembre 1992 dans le cadre de l épargne-pension. Le taux de 10% s applique à la partie du versement constituée des primes payées à partir du 1er janvier Pour bénéficier du taux réduit, les conditions sont les suivantes (sauf en cas de décès) : La durée minimale de 10 ans doit être écoulée.
5 Le contribuable doit avoir effectué des versements pour l épargne-pension pendant au moins 5 périodes imposables. Chaque versement doit avoir été investi pendant au moins 5 ans. Si le titulaire de l épargne-pension a déjà atteint l âge de 55 ans le 31 décembre 1986, la seule condition est une durée minimale de 5 ans. Les taux réduits s appliquent si le montant épargné est versé : à la suite du départ à la retraite à la date normale, ou pendant l une des cinq années précédant cette date, ou à la suite d une prépension, ou à la suite du décès du titulaire de l épargne-pension. Si le versement n est pas effectué dans une des conditions susmentionnées, il sera soumis au taux d imposition séparé de 33% ou au taux progressif. Le taux de 33% s applique à la partie du versement constituée des primes payées à partir du 1er janvier Le taux progressif est appliqué si le montant versé a été constitué à l aide de primes versées avant Ces taux doivent être majorés de la taxe communale. Les informations suivantes sont de nature générale et n ont pas pour but d aborder tous les aspects d un investissement en OPC. Dans certains cas, d autres règles peuvent être d application. En outre, la législation fiscale et son interprétation peuvent changer. Les investisseurs qui souhaitent plus d informations sur les conséquences fiscales (tant en Belgique qu à l étranger) de l acquisition, la détention et la transmission des parts doivent se renseigner auprès de leur conseiller fiscal et financier. Directive européenne sur la fiscalité de l épargne et impôt sur le rendement de créances en cas de rachat de parts propres ou de partage total ou partiel de l'avoir social. A. Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (directive 2003/48/CE) Les revenus de cet OPC ne tombent pas sous l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (directive 2003/48/CE), implémentée en Belgique par : - la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier, - l Arrêté royal du 27 septembre 2009 exécutant l article 338bis 2 du Code des impôts sur les revenus de 1992, - l Arrêté royal du 27 septembre 2009 exécutant l article 338bis 2, alinéas 1 à 3 du Code des impôts sur les revenus de B. Impôt sur le rendement de créances en cas de rachat de parts propres ou de partage total ou partiel de l'avoir social (article 19bis CIR 92). Les revenus de cet OPC ne sont pas soumis à l'impôt du rendement de créances tel que visé par l'article 19bis CIR Informations supplémentaires : Sources d information : Sur demande, le prospectus, le règlement de gestion et les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement sur demande, avant ou après la souscription des parts, auprès des établissements qui assurent le service financier. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille des périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société de gestion, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles. Les documents et renseignements suivants peuvent être consultés sur le site le Prospectus Simplifié, le dernier rapport annuel ou semestriel paru Autorité compétente: l Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) Rue du Congrès Bruxelles
6 Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié : Le Conseil d administration de la société de gestion. A la connaissance du Conseil d administration de la société de gestion, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée Point de contact où des renseignements complémentaires peuvent éventuellement être obtenus : Service Product and Knowledge Management APC. KBC Asset Management SA Avenue du Port Bruxelles Tel: KBC-Fund Phone (N) (F) (lundi à vendredi de 8h jusqu'à 22h, samedi de 9h jusqu'à 17h) 2. Informations relatives aux placements Objectif du Fonds : Le Fonds a pour principal objectif de procurer aux détenteurs de parts le rendement le plus élevé possible par des placements directs ou indirects en titres négociables. Ce rendement est obtenu par la réalisation de plusvalues et l encaissement de revenus. A cette fin, les actifs sont investis, directement ou indirectement, par l intermédiaire d instruments financiers ayant une évolution similaire, principalement en actions et en obligations Politique de placement du Fonds : Catégories d actifs autorisés: Les placements du Fonds peuvent consister en titres, instruments du marché monétaire, parts d organismes de placement collectif, dépôts, instruments financiers dérivés, liquidités et tout autre instrument pour autant que cela soit autorisé par la réglementation applicable et conforme à l objectif énoncé au point 2.1. Transactions autorisées sur instruments dérivés: Le recours aux produits dérivés sert tant à couvrir le risque qu à réaliser les objectifs de placement. Les placements font l objet de corrections régulières en fonction de la stratégie d investissement du Fonds. En outre, le Fonds peut avoir recours à des instruments dérivés, cotés ou non, pour réaliser les objectifs: il peut s agir de contrats à terme, d options ou de swaps de titres, d indices, de devises ou de taux d intérêt, ou d autres transactions portant sur des instruments dérivés. Les transactions sur instruments dérivés non cotés sont exclusivement conclues avec des établissements financiers de premier ordre spécialisés dans ce type de transactions. De tels instruments dérivés peuvent également être utilisés pour protéger les actifs contre les fluctuations de taux de change. Le Fonds vise à conclure des transactions les plus ciblées possible, dans le respect de la réglementation applicable et du règlement de gestion. L'OPC peut conclure des contrats se rapportant à un risque de crédit sur des émetteurs de titres de créances. Le risque de crédit est le risque de défaillance de l émetteur d un titre de créance. Le risque de crédit se rapporte aux parties dont la solvabilité au moment de la conclusion du contrat est équivalente à celle des émetteurs dont l'opc détient directement des titres de créance. L'OPC peut utiliser des dérivés de credits dès que le programme d activité est approuvé par la FSMA. Stratégie définie: Le fonds d'épargne-pension est principalement axé sur l'accroissement du capital à long terme sous la responsabilité de la société de gestion. En exécution des dispositions de l article 145 du code d impôt sur le revenu de 1992, les actifs de ce fonds et les revenus de ces actifs doivent être affectés, sous déduction des charges, exclusivement en investissements visés et dans les limites fixées aux 1 à 4 ci-après de la manière suivante : 1 20 % au plus des actifs investissements détenus tels que définis aux 2 à 4 ci-après peuvent être affectés libellés dans une monnaie autre que l'euro;
7 2 75 % au plus des actifs détenus peuvent être affectés investis en obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, et en prêts hypothécaires et en dépôts d'argent dans les limites et selon les modalités suivantes : - en obligations et autres titres de créances libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat membre de l'espace économique européen, par l'une de ses subdivisions politiques, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat membre de l'espace économique européen ou par une organisation supranationale dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'espace économique européen ou en prêts hypothécaires libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen; - maximum 40 % du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent obligations et autres titres de créances peuvent consister en actifs libellés en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen, d'une durée supérieure à un an, émis par des sociétés de droit public ou privé d'un Etat membre de l'espace économique européen ou en dépôts d'argent effectués en euro ou dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat membre; - maximum 40 % du total de ces obligations et autres titres de créances négociables sur le marché des capitaux, de ces prêts hypothécaires et de ces dépôts d'argent, obligations et autres titres de créances peuvent consister en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace économique européen, émis ou garantis inconditionnellement, en principal et en intérêts, par un Etat non membre de l'espace économique européen, par d'autres organismes ou établissements publics d'un Etat non membre de l'espace économique européen ou par une organisation supranationale dont aucun Etat membre de l'espace économique européen ne fait partie, ou en actifs libellés dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace économique européen, d'une durée supérieure à un an, émis par des sociétés de droit public ou privé issues de ce même Etat, ou en dépôts d'argent effectués dans la monnaie d'un Etat non membre de l'espace économique européen pour une durée supérieure à un an auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle de cet Etat; 3 75 % au plus des actifs détenus peuvent être affectés investis directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions dans les limites et selon les modalités suivantes : - maximum 70 % du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l'espace économique européen dont la capitalisation boursière est supérieure à EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen et qui sont cotées sur un marché réglementé; - maximum 30 % du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat membre de l'espace économique européen, dont la capitalisation boursière est inférieure à EUR ou sa contre-valeur exprimée dans la monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen, et qui sont cotées sur un marché réglementé; - maximum 20 % du total de ces actions et valeurs peuvent consister directement en actions et autres valeurs assimilables à des actions de sociétés du droit d'un Etat non membre de l'espace économique européen, non libellées en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen, et cotées sur un marché de fonctionnement régulier, surveillé par les autorités reconnues des pouvoirs publics d'un Etat membre de l'organisation de coopération et de développement économique; 4 10 % au plus des liquidités peuvent être investis en espèces sur un compte en euro ou dans une monnaie d'un Etat membre de l'espace économique européen, auprès d'un établissement de crédit agréé et contrôlé par une autorité de contrôle d'un Etat membre de l'espace économique européen. La valeur nette d inventaire du fonds est exprimée en EUR. Par ces investissements, le fonds espère offrir à ses actionnaires : - un revenu qui correspond à celui de la monnaie de référence, c est-à-dire l EUR. - des possibilités de plus-value. Caractéristiques des obligations et des titres de créance : Les actifs sont investis entièrement ou partiellement en obligations et titres de créance, tant émis par des entreprises que par des organismes publics. Le rating moyen des investissements est AA Standard&Poors ou
8 un rating équivalent chez Moody s ou Fitch. Toutes les durées sont prises en considération lors de la sélection des obligations et des titres de créance Profil de risque du Fonds : La valeur d une part peut augmenter ou diminuer et l investisseur peut récupérer un montant inférieur à sa mise. L appréciation du profil de risque de l OPC se fonde sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers, qui peut être consultée sur le site internet Vous trouverez plus de renseignements sur tous les risques dans le prospectus. Tableau récapitulatif des risques tels qu ils sont évalués par le Fonds: Type de risque Définition succincte du risque Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée, Moyen pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou une contrepartie Faible Risque de Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme Faible dénouement prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à Faible un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur d investissement soit affectée par variation des Faible taux de change Risque de Risque de perte d actifs détenus par un dépositaire ou un sousdépositaire Néant conservation Risque de Risque lié à une concentration importante des investissements sur une Faible concentration catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque de Risque pesant sur la performance Moyen performance Risque de capital Risque pesant sur le capital Moyen Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la Néant possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque d inflation Risque lié à l inflation Moyen Risque lié à des Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de Faible facteurs externes l environnement, comme le régime fiscal L appréciation du risque de change ne tient aucun compte de la volatilité des différentes monnaies dans lesquelles les avoirs du portefeuille sont libellées par rapport à la monnaie de référence de l OPC Profil de risque de l investisseur-type : Profil de l investisseur-type pour lequel le Fonds a été développé : Dynamique. Ce profil de risque est calculé pour un investisseur de la zone euro et peut différer de celui d un investisseur d une autre zone monétaire. Pour tout complément d information sur les profils de risques, vous pouvez vous adresser à L appréciation du profil de l investisseur-type se fonde sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers, qui peut être consultée sur le site internet 3. Informations d ordre économique Commissions et frais: Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (sauf mention contraire, en devise du Fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Entrée Sortie Commission de Après la période de souscription initiale: 2% - commercialisation Frais administratifs - - Montant destiné à couvrir les - Après la période de souscription initiale: 0% frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée - Maximum 5% pour le fonds
9 Taxe sur les opérations de bourse - - Commissions et frais récurrents à charge du Fonds (sauf mention contraire en devise du Fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par part) Rémunération de la gestion du 0.85% par an calculé sur la base des actifs nets totaux moyens du Fonds, à l exception des portefeuille d investissement actifs investis dans des organismes de placement gérés par un établissement financier du Groupe KBC. KBC Asset Management SA reçoit de la société de gestion une rémunération de maximum 0.85% calculée sur la partie du portefeuille gérée par lui sans que la commission de gestion reçue par la société de gestion ne peut être excédée. Rémunération de 0.15% par an, calculé sur la base des actifs nets totaux moyens du fonds. l administration Rémunération du service - financier Rémunération du dépositaire 0.08% l an, calculé sur la valeur des titres en dépôt auprès du dépositaire au dernier jour bancaire ouvrable de l année civile précédente, sauf sur les avoirs investis dans des organismes de placement gérés par un établissement financier du Groupe KBC. Taxe annuelle* - Autres frais (estimation), y 0.1% l an calculé sur la base des actifs nets totaux du Fonds compris la rémunération du commissaire et les rémunérations éventuelles des administrateurs * Cette taxe doit en principe être payée par la Société de gestion du Fonds mais est mise à charge du Fonds Existence de soft commissions et de fee-sharing agreements. Pour plus d informations sur ce point, consultez les Informations Supplémentaires concernant le Fonds qui n ont pas été reprises dans le prospectus simplifié. 4. Informations concernant les parts et leur négociation Types de parts offertes au public: La participation à Pricos est constatée par une souscription dans un compte d'épargne ouvert au nom du participant, le nombre de parts auxquelles le participant a droit étant défini à ce moment. Les parts de Pricos doivent être entièrement libérées et sont émises sans mention de valeur nominale. Aucun droit de préférence ou de préemption n'y est attaché. Les parts ne font pas l'objet d'une livraison matérielle. A l'heure actuelle, seules des parts de capitalisation sont émises Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR 4.3. Distribution des dividendes : A la clôture de l exercice, l assemblée générale détermine la fraction du résultat qui sera versée aux porteurs des parts donnant droit au dividende, dans les limites fixées par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Les porteurs des parts de capitalisation n ont pas droit au dividende. La part des revenus nets annuels qui leur revient est capitalisée par adjonction à ces parts. Le versement aux participants a lieu dans les 6 premiers mois suivant la clôture de l exercice. Il est assuré par les organismes désignés à cet effet par l assemblée générale. L assemblée générale peut décider de procéder à des versements intermédiaires, conformément aux dispositions de la loi. Conformément aux dispositions du règlement de gestion et dans les limites de la loi, le Conseil d administration peut décider de verser des acomptes sur dividendes Période/Jour de souscription initiale: 30 janvier 1987; décompte avec valeur: 13 février Prix de souscription initial: 2000 BEF
10 4.6. Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée quotidiennement le premier jour bancaire ouvrable suivant la clôture de réception des ordres. Pour le calcul de la valeur nette d inventaire des parts afférentes aux demandes d émission ou de rachat de parts du jour J, les valeurs réelles du jour J sont utilisées si au moins 80% des valeurs réelles n étaient pas encore connues au moment de la clôture de réception des ordres. Pour le calcul de la valeur nette d inventaire des parts afférentes aux demandes d émission ou de rachat de parts du jour J, les valeurs réelles du jour J + 1 sont utilisées si plus de 20% des valeurs réelles étaient déjà connues au moment de la clôture de réception des ordres Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est disponible dans les agences des organismes qui assurent le service financier. Elle est publiée à l occasion du calcul dans la presse financière (L Echo et De Tijd) et/ou sur le site Internet de Beama ( En outre, elle peut aussi être publiée sur le site Internet de KBC Asset Management NV ( et/ou des organismes qui assurent le service financier Modalités de souscription des parts et de rachat des parts: J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour ouvrable bancaire à 17.00h) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure précitée de clôture de la réception des ordres vaut pour le service financier et les distributeurs mentionnés dans le prospectus. En ce qui concerne les autres distributeurs, l investisseur est prie de s informer auprès d eux de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils appliquent. J+1 jour ouvrable bancaire = date de calcul de la valeur nette d inventaire. J = date de paiement des demandes. J+4 jours ouvrables bancaires = date de remboursement des demandes.
11 ANNEXE : INFORMATIONS ANNUELLES REVISABLES PRICOS 1. Indicateur de risque synthétique Situation au 1er juillet 2011: 3 sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié, en cas de sortie, à un investissement dans un OPC sans échéance fixe ou du risque lié, en cas de sortie avant l échéance, à un investissement dans un OPC à échéance fixe et sans protection ou garantie de capital. La classe de risque est attribuée sur la base du calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. 2. Rendement historique par catégorie de parts Situation à la fin de l exercice: 1er janvier décembre 2010 Cap Dis ISIN code Mon naie Classe d actions 1 An 3 Ans* 5 Ans* 10 Ans* Depuis départ* Bench mark Classe d actions Bench mark Classe d actions Bench mark Classe d actions Bench mark Date de lancement Classe d actions CAP BE EUR 4.00% -2.46% 0.85% 3.25% 08/01/ %
12 * les taux indiqués sont sur base annuelle. Ces données sont historiques et ne constituent pas de gage pour le futur. L histogramme représente les performances d exercices complets. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Calculée en EUR (ex BEF). Le rendement est calculé comme la modification de la valeur d inventaire entre deux moments exprimés en pour cent. Méthode de calcul pour la date D où VIN correspond à la valeur d inventaire: Parts de capitalisation (CAP) Return à la date D sur une période de X années : [VIN(D) / VIN(Y)] ^ [1 / X] - 1 avec Y = D-X Return à la date D depuis la date de lancement S de la part: [NIW(D) / NIW(S)] ^ [1 / F] - 1 avec F = 1 si la part existe depuis moins d un an à la date D avec F = (D-S) / si la part existe depuis plus d un an à la date D Si la période entre les deux moments est de plus d un an, le calcul ordinaire du rendement est converti en un rendement sur base annuelle en prenant la racine n ème de 1 plus le rendement total de la part. Les rendements ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais afférents aux émissions et aux rachats des parts. Il s agit des rendements des parts de capitalisation. 3. Total des frais sur encours (Tfe) : Situation à la fin de l exercice: 1er janvier décembre 2010 * 1.216% * Les frais suivants ne sont pas inclus dans le TFE : - frais de transaction - paiements d intérêts sur emprunts contractés - paiements au titre de dérivés financiers - provisions et frais directement payés par l investisseur - des soft commissions éventuels (voir Informations Supplémentaires concernant le Fonds qui n'ont pas été reprises dans le Prospectus Simplifié) 4. taux de rotation : Situation à la fin de l exercice: 1er janvier décembre 2010 * Taux de rotation du portefeuille : % * Taux de rotation corrigé du portefeuille : %
BNP PARIBAS B PENSION BALANCED
BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Prospectus simplifié Dénomination BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Date de constitution 1er février 1987 Durée d existence Illimitée Présentation du Fonds commun de placement
Plus en détailBNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium
BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la
Plus en détailPOST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT
POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination POST-FIX FUND Date de constitution 7 mai 2003 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav
Plus en détailPARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable
Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial
Plus en détailToute information additionelle peut être obtenue auprès de:
STAR FUND Fonds d épargne-pension Fonds commun de placement de droit belge à nombre variable de parts Agréé dans le cadre d épargne du troisième age ou d épargne-pension Catégorie instruments financiers
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailProspectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND
Informations concernant la sicav : Prospectus du compartiment BELGIAN EQUITIES de la Sicav AXA BELGIUM FUND 1. Dénomination : AXA BELGIUM FUND 2. Forme juridique : Société anonyme 3. Date de constitution
Plus en détailRWM STRATEGIC VALUE. Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS
RWM STRATEGIC VALUE Sicav publique de droit belge à nombre variable de parts qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS Date de publication : 5 janvier 2015 PROSPECTUS RWM Strategic
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ
Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant les informations relatives à la sicav, de la partie reprenant les informations relatives au compartiment et de l annexe relative aux informations
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company
Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est
Plus en détailTRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014
TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailSHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN
SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE
Plus en détailVotre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p.
Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) STRATÉGIE P. 2 Crédit Agricole CIB - fait bénéficier l investisseur d un coupon brut annuel intéressant pendant 8 ans. Concrètement, le calcul du coupon s opère sur la base
Plus en détailTarif des principales opérations sur titres
Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...
Plus en détailalpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.
alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détailLOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2
Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission
Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)
Plus en détailFiche info financière pour assurance vie fiscale
Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties
Plus en détailAXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg
AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES
Plus en détail---------------------------
F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur
Plus en détailProspectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples
VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission
Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailLBPAM ACTIONS INDICE FRANCE
PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique
Plus en détailAXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES
AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE
Plus en détailLux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs
VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée
Plus en détailPROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE
PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion
Plus en détail1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?
1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements
Plus en détailPETERCAM B FUND SA. PROSPECTUS Décembre 2012
Sicav publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS Décembre 2012 Annexes jointes au prospectus
Plus en détailCERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004
CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI
Plus en détailFORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1
FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailSave Plan 1. Type d assurance-vie
Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailRENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015
RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement
Plus en détailTotal Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité
Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative
Plus en détailManaged Funds Stability Fund 1
Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes
Plus en détailBNP PARIBAS B PENSION GROWTH
BNP PARIBAS B PENSION GROWTH Dénomination BNP PARIBAS B PENSION GROWTH Date de constitution 25 septembre 2006 Durée d existence Illimitée Statut Présentation du Fonds commun de placement Fonds commun de
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailLux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs
VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement
Plus en détailDexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235
Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 PRESENTATION DE LA SICAV Dexia Patrimonial, ci-après désignée
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne
Plus en détailCOMPRENDRE LA BOURSE
COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailTARGET ACTION TOTAL MARS 2015
TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailProtégez vous contre l inflation
Credit Suisse (A+/Aa) À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Inflation Booster 0 Credit Suisse Inflation Booster 0 est un titre de dette structuré. Le produit est émis par Credit Suisse AG et vous donne droit à un coupon
Plus en détailETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie
ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds
Plus en détailTarifs des principales opérations sur titres
Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes
Plus en détailHSBC Global Investment Funds
HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement
Plus en détailLa directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?
La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailLa Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?
La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailType d assurance-vie. Garanties Garanties principales :
Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat
Plus en détailCERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004
CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR
Plus en détailTarification des principales opérations sur titres 01.01.2015
Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 Ordres de bourse 6 Bons de caisse et Certificats 8 Paiement
Plus en détailTitre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1)
alpha privilège Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée : 5 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailProspectus simplifié
FAIM & DEVELOPPEMENT - TRESORERIE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR0007391305
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailp s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).
p s den 1 / 12 Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). ériode de commercialisation : du 18 mai au 17 juillet 2015. La commercialisation
Plus en détailDIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO
Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT
Plus en détailAllianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds
Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailFCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information
FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun
Plus en détailDeutsche Bank AG (DE) (A / A2) Fund Opportunity Coupon 2023 VI. Type d investissement A QUOI VOUS ATTENDRE? Public cible
Deutsche Bank AG (DE) (A / A2) Fund Opportunity Coupon 2023 VI A QUOI VOUS ATTENDRE? Titre de dette structuré émis par Deutsche Bank AG. Coupon brut annuel variable lié à la performance annualisée d un
Plus en détailBoléro. d information. Notice
Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres
Plus en détailEPARGNE SELECT RENDEMENT
EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit
Plus en détailWorld Equity II. Compartiment de la SICAV belge Crelan Invest Mai 2012
offre la possibilité de bénéficier, à l échéance du 29/11/2019, d une protection du capital (1) associée à une plus-value potentielle jusqu à 75% maximum (soit un rendement annualisé compris entre et 7,76%
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)
Plus en détailRISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS
RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des
Plus en détail> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise
Immobilier d'investissement > Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Éligible comme support en unités de compte proposé dans le cadre d un contrat
Plus en détailTARGET ACTION GDF SUEZ
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailFormes d investissement : points forts et points faibles
Formes d investissement : points forts et points faibles Table des matières Introduction: Comment se constituer un portefeuille d investissement?....4 I Dépôts et titres à court terme...7 1.1 Comptes d
Plus en détailAnnexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B.
Office de Contrôle des Assurances Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B. du 6 août 1999) Le(s) soussigné(s)... 1 ayant reçu
Plus en détailJunior Plan 1. Type d assurance-vie
Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailTarif des principales opérations sur valeurs mobilières
Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription
Plus en détailNote informative aux clients de la BANQUE RAIFFEISEN et des CAISSES RAIFFEISEN affiliées en relation avec les produits financiers offerts
Note informative aux clients de la BANQUE RAIFFEISEN et des CAISSES RAIFFEISEN affiliées en relation avec les produits financiers offerts Cher client, chère cliente, La BANQUE RAIFFEISEN tient à vous informer
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailS informer sur. Les obligations
S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailLes placements et leurs risques
Les placements et leurs risques Octobre 2012 1/49 Table des matières Table des matières... 2 1. Introduction... 4 1.1. Notice sur le présent document... 4 1.2. Définition des principaux risques d un placement...
Plus en détailCertificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti
Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailFiche info financière assurance-vie pour la branche 21
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation
Plus en détailDisponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)
Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance
Plus en détailPictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds
Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement
Plus en détailfast Objectifs d investissement Caractéristiques du support Fast Autocall
fast Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 3 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement
Plus en détailPlan Épargne en Actions (PEA)
Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé
Plus en détailCommercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)
Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*
Plus en détailTarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014
Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette
Plus en détailJPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:
JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand
Plus en détail