Directive 7: Taxes et frais

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1 SIX Structured Products Exchange SA Directive 7: Taxes et frais du Entrée en vigueur:

2 Contenu. Objet et aperçu des taxes.... Objet.... Champ d'application....3 Aperçu des taxes.... Glossaire Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres Principe Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes spéciales Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres Principe Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxe d'utilisation de Delivery Report Taxe applicable au Trade Type «Both Parties» Taxes de capacité Taxe de capacité QPS Taxes extraordinaires Taxe de surveillance extraordinaire Taxe d'enquête extraordinaire Taxe pour erreurs de transaction Taxe d'annulation Échéance des créances / Remboursements de taxes Échéance des créances Remboursements de taxes... 5 SIX Structured Products Exchange SA I

3 Annexe... 6 Annexe A: Instruments dérivés... 6 SIX Structured Products Exchange SA II

4 . Objet et aperçu des taxes. Objet Conformément au ch. 4.8 Règlement relatif au négoce, le participant est tenu de s'acquitter de toutes les taxes et de tous les frais. La Bourse peut renoncer à prélever tout ou partie des taxes à condition que l'égalité de traitement des participants soit garantie.. Champ d'application La présente Directive est applicable à tous les participants à la bourse («participants») ainsi qu'aux autres personnes soumises au cadre légale de la Bourse..3 Aperçu des taxes La présente Directive régit les taxes suivantes: Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxes spéciales Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres Taxe de transaction Taxe ad valorem Taxe d'utilisation de Delivery Report Taxe applicable au Trade Type «Both Parties» Taxes de capacité Taxe de capacité QPS Taxes extraordinaires Taxe de surveillance Taxe d'enquête Taxe pour erreurs de transaction Taxe d'annulation. Glossaire Définition des termes au sens de la présente Directive: Aggressor Bourse bp CHF Delivery Report Ordre exécuté contre un ordre déjà présent dans le carnet (marché permanent) SIX Structured Products Exchange SA Points de base (/0'000) Franc suisse Fonctionnalité de la Bourse permettant de notifier les transmissions d'ordres entre participants à l'instance pour les déclarations et de transmettre des instructions de règlement à l'organisation de règlement. SIX Structured Products Exchange SA

5 Opération Ordre Participant Poster Quote Taxe ad valorem Taxe de capacité QPS Taxe d'enquête extraordinaire Taxe de surveillance extraordinaire Taxe de transaction Transaction Exécution de tout ou partie d'un ordre Instruction d'achat ou de vente qui est passée via l'interface STI («ordres STI») ou l'interface OTI («ordres OTI»). Participant à la Bourse SIX Structured Products Exchange SA Ordre du carnet qui passe en phase d'exécution (négoce permanent) Une quote est un ordre limité d'achat ou de vente (quote unilatérale) ou bien une paire d'ordres limités d'achat et de vente (quote bilatérale). Les quotes passées via l'interface CTI sont appelées «quotes CTI» et les quotes passées via l'interface QTI, «quotes QTI». Elles sont fixées par les market makers. Taxe fixée en fonction du volume de la transaction En échange d'une taxe facturée par la Bourse, chaque market maker peut acheter, pour divers segments de négoce, des capacités de négoce garanties sous forme de quotes par seconde (QPS). Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une enquête extraordinaire. Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. Taxe prélevée par la Bourse sur toutes les transactions en bourse et hors bourse. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. Le montant de la taxe est défini pour chaque segment de négoce. Exécution d'un ordre. Lorsqu'un ordre de bourse est exécuté en plusieurs fois (exécutions partielles), toutes les opérations effectuées pendant une même séance sont regroupées en une seule transaction. Egalement appelée transaction technique dans le cadre des taxes de capacité. 3. Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres 3. Principe La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées dans le carnet d'ordres. Cette taxe, qui inclut les taxes de déclaration, est due par chaque participant sur chaque opération. La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe de la présente Directive. 3 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem. 3. Taxe de transaction La taxe de transaction est fixe. 3.3 Taxe ad valorem La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). SIX Structured Products Exchange SA

6 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée (a) pour les ordres du carnet qui passent en phase d'exécution («poster»), (b) pour les ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor»). 3 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée sur les segments de négoce. 3.4 Taxes spéciales La Bourse prélève, pour le recours aux types d'ordres «Fill-or-Kill» (FOK) et «Immediate-or- Cancel» (Accept Order) ainsi que pour la réplication de ce type d'ordres par un participant, une taxe spéciale facturée comme suit: Nombre d'ordres «FOK» / «Accept» et/ou de réplications par mois Taxe en CHF par ordre «FOK» / «Accept» ou réplication '500 > ' Est considéré comme une réplication le placement d'un ordre suivi d'une annulation de ce dernier en l'espace d'une seconde. 3 Les taxes spéciales sont facturées au mois. 4. Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres 4. Principe La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe, qui inclut les taxes de déclaration, est due par chaque participant sur chaque opération. La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe de la présente Directive. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem. 4. Taxe de transaction La taxe de transaction est fixe. 4.3 Taxe ad valorem La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 4.4 Taxe d'utilisation de Delivery Report La Bourse prélève une taxe pour l'utilisation de la fonctionnalité Delivery Report. La taxe d'utilisation de Delivery Report est une taxe fixe qui s'élève à CHF 0.50 par déclaration et participant. SIX Structured Products Exchange SA 3

7 4.5 Taxe applicable au Trade Type «Both Parties» Concernant les déclarations de transactions unilatérales munies du Trade Type «Both Parties», la Bourse prélève au participant les taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres pour les deux parties concernées. 5. Taxes de capacité Toutes les taxes de capacité de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA. 5. Taxe de capacité QPS La Bourse octroie, pour les différents segments de négoce, des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS». La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des QPS aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés en annexe de la présente Directive. 6. Taxes extraordinaires Toutes les taxes extraordinaires de la Bourse énumérées ci-après s'entendent hors TVA. 6. Taxe de surveillance extraordinaire La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. Cette taxe dépend de la complexité de la procédure de surveillance et du temps qui y est consacré. Celle-ci s'élève au minimum à CHF ' Taxe d'enquête extraordinaire La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une procédure d'enquête extraordinaire. Cette taxe dépend de la complexité de la procédure d'enquête et du temps qui y est consacré. Celle-ci s'élève au minimum à CHF ' Taxe pour erreurs de transaction La Bourse prélève aux participants ayant causé l'annulation d'une transaction (mistrade) ou une enquête, une taxe de CHF Taxe d'annulation La Bourse prélève aux participants pour la saisie et l'annulation d'une transaction ou d'une déclaration de transaction sur ordre d'un participant, une taxe de CHF Échéance des créances / Remboursements de taxes 7. Échéance des créances Sauf convention contraire, les factures de la Bourse sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. SIX Structured Products Exchange SA 4

8 Les retards de paiement sont passibles d un intérêt moratoire annuel de 0%. 7. Remboursements de taxes Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit au remboursement s éteint. La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant. Décision de la Direction générale du 9 décembre 03. En vigueur depuis le 7 avril 04. SIX Structured Products Exchange SA 5

9 Annexe A: Instruments dérivés Sont considérés comme instruments dérivés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.. Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Taxe de transaction La taxe de transaction s'élève à CHF.00. Si le nombre des transactions réalisées par mois en poster dépasse 50'000, un escompte de 50 % de la taxe de transaction est consentie sur la part excédentaire de transactions.. Taxe ad valorem Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF bp CHF Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres. Taxe de transaction La taxe de transaction s élève à CHF.00.. Taxe ad valorem Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF bp CHF Taxes de capacité 3. Taxe de capacité QPS La Bourse octroie à chaque market maker cinq QPS gratuits. Les participants qui auront acquis en tant qu'émetteurs une série de cotations recevront en outre gratuitement, pendant la durée de la série de cotations, des QPS supplémentaires selon le tableau ci-dessous. Les quantités de QPS supplémentaires indiquées dans le tableau s'ajoutent aux cinq QPS gratuits. Série de cotations: Nombre d'instruments dérivés Nombre de QPS supplémentaires gratuits par mois: '000 ' ' '500 0'000 6 SIX Structured Products Exchange SA 6

10 Chaque market maker peut augmenter sa capacité QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle de CHF 600 par QPS. La taxe de capacité QPS est perçue sur une base mensuelle. SIX Structured Products Exchange SA 7