V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S"

Transcription

1 V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Message pour le Conseil général No. 92 Objet : Pont de la Péralla et accrochage sur la route des Artisans - Crédit d étude But de la dépense Lors de la séance du jeudi 16 octobre 2014, le Conseil général refusait à la majorité le message n 66 pour le crédit d étude du pont de la Péralla. Depuis cette date, la demande préalable pour l implantation de ce pont a été préavisée défavorablement par les services cantonaux, notamment par le service des ponts et chaussées (SPC) qui exige un complément d étude. Dans un 1 er temps, le Conseil communal a demandé un complément d étude pour les circulations dans le secteur «Sous-le-Bourg» et a informé le Conseil général de l importance de la réalisation de cet ouvrage lors de la matinée du samedi 28 février Vous pouvez consulter cette étude d accessibilité en annexe à ce message. Pour affiner le montant estimatif de l ouvrage, le Conseil communal propose ce crédit d étude qui permettra de réaliser les étapes suivantes : L étude géotechnique Le projet d exécution conformément aux conditions de la demande préalable Les appels d offres La demande d approbation routière Une fois ces étapes terminées, le crédit d investissement sera présenté au législatif sur la base de soumissions rentrées. Plan de financement Rubrique comptable dépense A la charge de la Commune CHF Financé par un emprunt bancaire Frais financiers du crédit d investissement dès 2016 Intérêts passifs 2.5 % sur CHF CHF Amortissement 15 % sur CHF CHF Total CHF Estimations des charges d exploitation dès 2016 Il n y a aucune influence sur les charges d exploitation. Au vu de ce qui précède, le Conseil communal sollicite votre autorisation pour l engagement de ce crédit d étude de CHF pour le pont de la Péralla et son accrochage sur la route des Artisans. Conformément à l art. 52 de la Loi sur les communes, cette décision est sujette à référendum. Châtel-St-Denis, mai 2015 Le Conseil communal Annexe : étude d accessibilité réalisée par le bureau Transitec disponible sur internet selon courriel du

2 Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février 2015 Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 1 / 28

3 Sommaire Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février / _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm

4 Contexte et situation actuelle Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 3 / 28

5 4 / 25

6 5 / 25

7 6 / 25

8 7 / 25

9 8 / 25

10 9 / 25

11 Besoins de stationnement et effets du projet Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 10 / 28

12 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Estimation des besoins de stationnement (1/2) Le projet urbanistique pris en considération (PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau») comprend quelque 58'200 m 2 SPd (94% pour les logements et 6% pour les activités), ainsi que 20'000 m 3 au maximum pour les bâtiments des équipements publics. La norme VSS du 1er février 2006 a été appliquée pour déterminer le nombre global de places de stationnement à prévoir pour les véhicules. La couverture territoriale du site par les réseaux de transports collectifs (gare tpf et arrêt-bus) est conforme à la décision D2.6.3 du Plan cantonal des transports (niveau D requis pour un projet générant plus de 2'000 véh/jour). La norme VSS du 1er août 2011 a été appliquée pour définir l offre de stationnement des deux-roues légers (vélos) Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 11 / 28

13 12 / 25

14 13 / 25

15 14 / 25

16 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Estimation des besoins en stationnement (2/2) En admettant que la complémentarité entre l'habitat et les activités est difficile à envisager (localisation du stationnement et parking privatif), les besoins déterminants de stationnement correspondent à quelque 650 places pour les deux PAD. Cette offre intègre la réalisation d'env. 75 places pour les motos et les scooters pour les deux PAD. Les besoins totaux de stationnement pour les deux-roues légers pour les PAD "Le Bourg" / "Le Gottau - ch. de la Chaux" sont évalués à env. 2'370 places, dont : env. 125 places liées aux équipements publics (5%); env. 2'190 places liées à l'habitat (93%); env. 55 places liées aux activités (2%). La norme VSS autorise la réalisation dans un premier temps des deux tiers du nombre de places déterminé (réserve de faisabilité à garantir pour le tiers restant), soit quelque 1'580 places pour les deux-roues légers pour les deux PAD Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 15 / 28

17 16 / 25

18 17 / 25

19 18 / 25

20 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Effets liés au projet de développement (1/2) La génération de trafic attendue à terme avec le développement complet du nouveau quartier est évaluée à environ 2'600 véh/jour (TJM : 1'300 arrivées et 1'300 départs de véhicules), se décomposant ainsi : habitations (y compris visiteurs) : env. 2'125 véh/jour; activités (y compris visiteurs) : env. 400 véh/jour; équipements publics : env. 75 véh/jour. En admettant que la moitié du trafic actuellement recensé à la Grand-Rue soit reportée sur le nouvel itinéraire et en tenant compte du trafic actuellement généré dans le secteur des deux PAD, le trafic attendu à l'horizon 2025 sur cette nouvelle liaison sera de l'ordre de : 4'000-4'500 véh/jour sur le tronçon Nord (côté chapelle St-Roch); 4'500-5'000 véh/jour sur le tronçon Sud (côté giratoire Péralla/Dally) Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 19 / 28

21 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Effets liés au projet de développement (2/2) La desserte "en peigne" retenue ne pose aucun problème de fluidité durant les périodes de pointe : avec une charge maximale de trafic de l'ordre de 5'000 véh/jour sur la nouvelle infrastructure routière, le flux sortant des parkings présente une capacité utilisée inférieure à 55% durant les périodes de pointe. La capacité utilisée du giratoire Dally / Péralla à l'heure de pointe du soir sera de 30-35% au maximum à l'horizon 2025; les réserves de capacité estimées sont donc amplement suffisantes pour garantir des conditions d'écoulement du trafic optimales sur cette intersection. A l'horizon 2025 et en considérant la configuration actuelle du carrefour Montreux / Péralla, la capacité utilisée pour le flux de trafic déterminant circulant de la route de Montreux vers la Place d'armes sera de 100% à l'heure de pointe du soir. Il y aura donc lieu de redéfinir les règles de priorité sur ce carrefour et/ou d'améliorer le débouché de la route de Montreux (par exemple, réaménagement ponctuel avec deux voies de présélection) Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 20 / 28

22 Mesures principales proposées Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 21 / 28

23 22 / 25

24 23 / 25

25 24 / 25

26 Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 25 / 28

27 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Problématique du nouveau pont sur la Veveyse (1/2) En cas de développement du projet sans nouvelle liaison routière (et sans nouveau pont sur la Veveyse), les éléments suivants sont à considérer : la charge de trafic actuelle sur la Grand-Rue avoisine les 4'000 véh/jour; compte tenu des nuisances perçues, il serait souhaitable de ne pas dépasser une charge de trafic de l'ordre de 4'500 5'000 véh/jour pour la situation "sans pont ni route cantonale"; le développement complet du secteur "Sous le Bourg" générera à terme quelque véh/jour (valeur «nette» de véh/jour). Par rapport à l'état actuel du réseau routier, il serait donc souhaitable de développer au maximum 30 à 35% du PAD "Sous le Bourg", soit au maximum deux ou trois îlots selon leur part dans la génération globale de trafic Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 26 / 28

28 Contexte et situation actuelle Besoins de stationnement et effets du projet Mesures principales proposées Problématique du nouveau pont sur la Veveyse Problématique du nouveau pont sur la Veveyse (2/2) Le trafic maximum qui pourrait être absorbé à l'horizon 2025 par le carrefour de la Chapelle (Grand-Rue / RC1000) serait de l'ordre de 200 véh/h pour le sens déterminant durant l'heure de pointe du matin ou du soir. Cette valeur tient compte de l'accroissement "naturel" du trafic de +2% par an d'ici l'horizon 2025 (autres développements urbanistiques...). Sur la base de la génération de trafic estimée pour les deux PAD (TJM total de 2'600 véh/jour et valeur «nette» de véh/jour), le potentiel maximal de développement des deux PAD équivaut donc à environ 60% du programme urbanistique défini à ce jour (capacité maximale au carrefour de la Chapelle). La première valeur indiquée par rapport au potentiel de développement admissible (30 à 35% des PAD) semble déterminante comparativement au calcul capacitaire du carrefour de la Chapelle (env. 60% des PAD). Cet aspect est d'ailleurs à croiser avec les contraintes environnementales de la Grand-Rue (nuisances sonores dans une rue «encaissée») Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 27 / 28

29 Merci pour votre attention Transitec Ingénieurs-Conseils 4, avenue Auguste-Tissot 1006 Lausanne Tél.: 0041 (0) Jean-Marc Dupasquier Commune de Châtel-St-Denis PAD «Le Bourg» et PAD «Le Gottau» Etude d accessibilité Présentation au Conseil communal 4 février _120-pres-jmd-1-pad_bourg_gottau.pptm 28 / 28

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Complément d étude de trafic relatif au contournement du projet. Rapport d étude. Mars 2013 Version 1

Complément d étude de trafic relatif au contournement du projet. Rapport d étude. Mars 2013 Version 1 Complément d étude de trafic relatif au contournement du projet de Contournement Est de Dax Rapport d étude Mars 2013 Version 1 Sommaire Préambule Contexte et objectifs de l étude Périmètre d étude et

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

Informations supplémentaires à obtenir du groupe CIMA+ concernant la circulation et le stationnement (22-23) 6 mars

Informations supplémentaires à obtenir du groupe CIMA+ concernant la circulation et le stationnement (22-23) 6 mars Informations supplémentaires à obtenir du groupe CIMA+ concernant la circulation et le stationnement (22-23) 6 mars Le Comité de travail sur l évaluation des études de circulation et de stationnement a

Plus en détail

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH COMMUNE DE VICH PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH Fixation des plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Message pour le Conseil général No. 49 Objet : Valorisation de la zone à bâtir de Montmoirin - Vente des parcelles art. RF 437, 440 et 528 - Etude du PAD et

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l aménagement d abris pour le stationnement des deux roues Fr. 784'000.-

Plus en détail

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour le remplacement d'un collecteur d'eaux usées au boulevard des Eplatures (du 15 février 2012) au Conseil général de

Plus en détail

Les projets de transports collectifs dans les quartiers de Saint-Maur Créteil et du Vieux Saint-Maur

Les projets de transports collectifs dans les quartiers de Saint-Maur Créteil et du Vieux Saint-Maur Ville de Saint-Maur-des-Fossés Les projets de transports collectifs dans les quartiers de Saint-Maur Créteil et du Vieux Saint-Maur (métro Grand Paris Express, bus Est-TVM) Réunion publique du 23 septembre

Plus en détail

Guide de gestion des actifs en immobilisations

Guide de gestion des actifs en immobilisations Guide de gestion des actifs en immobilisations Claude Bruxelle, ing., Ph.D. CLAUDE BRUXELLE CONSULTANT Plan de la présentation Introduction Mise en contexte Démarche de gestion des actifs en immobilisations

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS DVD 2009-101 OBJET : Aménagements cyclables éligibles aux subventions de la Région Ile de France : - Autorisation de signer avec la région Ile de France un contrat

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/08 DEMANDE D'UN CREDIT COMPLEMENTAIRE DE FR. 54'552.95 POUR LA COUVERTURE DU DEPASSEMENT DU CREDIT ACCORDE POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE DU PLAN DE QUARTIER "EN

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE

Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE Avant-Projet PIECE 9 : EVALUATION DE L INTERET SOCIO- ECONOMIQUE PIECE 9 EVALUATION DE L INTERET SOCIO-ECONOMIQUE 1 Cadrage de l évaluation économique et sociale du projet... 269 2 Prévisions de trafic

Plus en détail

POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT. Présentation du projet. Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1

POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT. Présentation du projet. Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1 POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT Présentation du projet Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1 Sommaire Rappel du diagnostic Présentation des scénarios d aménagement Présentation du

Plus en détail

Présentation - formation coordinateurs Cité de l Energie - 12.11.2013

Présentation - formation coordinateurs Cité de l Energie - 12.11.2013 Présentation - formation coordinateurs Cité de l Energie - 12.11.2013 Mobile en ville! Faire le bon pas! Aujourd hui 2020: Convention des Maires 2050: société à 2000W 1 Mobile en ville! Le casse-tête des

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

SECTEUR CENTRE-VILLE OBJECTIFS

SECTEUR CENTRE-VILLE OBJECTIFS SECTEUR CENTRE-VILLE Privilégier l offre à disposition de la clientèle des commerces et services du centre-ville (vitalité économique à préserver). Maintenir une offre adéquate pour les habitants du centre-ville.

Plus en détail

ANNEXE "NORMES DE STATIONNEMENT"

ANNEXE NORMES DE STATIONNEMENT 20 ANNEXE "NORMES DE STATIONNEMENT" NORMES POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l obtention d une autorisation d urbanisme, les dispositions relatives

Plus en détail

P U B L I C A T I O N

P U B L I C A T I O N Rossinière, le 27 juin 2013 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 25 juin

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

Pièce H Évaluation socio-économique

Pièce H Évaluation socio-économique Pièce H Pièce H Évaluation socio-économique 220 SOMMAIRE GENERAL DE LA PIECE H PARTIE 1 : CADRAGE DE L ÉVALUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU PROJET... 222 1. Objectifs... 222 2. Hypothèses... 222 PARTIE

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8795 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 19 août 2002 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 7 691 046 F pour la réalisation d'une

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT)

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Débats publics Fos Faster Fos Tonkin Réunion thématique FOS TONKIN «Le Chantier» 25 novembre 2010 Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Ministère de l'écologie,

Plus en détail

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2

REGLEMENT. Dossier de modification Pièce n 2 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME GENTILLY [DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE] REGLEMENT Dossier de modification Pièce n 2 Pour approbation par délibération du Conseil Municipal TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 8 11 mars 2002 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit de fr. 584'000.-- pour l'étude du "plan des déplacements

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 8410 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 23 novembre 2000 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire de 5 090 731 F pour le bouclement de

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

Lausanne et ses grands projets

Lausanne et ses grands projets Lausanne et ses grands projets PRÉSENTATION A LA JOURNÉE DE L ENERGIE MARTIGNY 5 OCTOBRE 2011 M. Laurent DUTHEIL Chef de projet Planification Métamorphose Axes Forts Service de la coordination et du cadastre

Plus en détail

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville Date proposée pour la séance de la commission:

Plus en détail

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,

Plus en détail

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution du

Plus en détail

ANNEXES A L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT

ANNEXES A L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Commune d'yverdon-les-bains PLAN PARTIEL D'AFFECTATION "PST - PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE " ANNEXES A L ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT Team+, Volet circulation, octobre 2009 Team+, Note complémentaire,

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

Marianne Duquesne - Jean-Christophe Culot

Marianne Duquesne - Jean-Christophe Culot MASTER COMPLEMENTAIRE EN URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Exercice intégré - Année académique 2008/2009 Intégration d une ligne de Tram dans le quartier Saint-Léonard à Liège Synthétisation de l

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GIVRINS

MUNICIPALITE DE GIVRINS MUNICIPALITE DE GIVRINS Préavis municipal n 59 Point 5) de l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil communal, mercredi 8 décembre 2010, relatif au crédit d investissement de CHF 145'235.00, pour

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 10-2011 Fixation de plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames,

Plus en détail

irap Flux et stationnement à Roland-Garros

irap Flux et stationnement à Roland-Garros irap Flux et stationnement à Roland-Garros Conclusions du bureau d études IRAP 1 La fréquentation de Roland Garros 2011 En moyenne 28 600 spectateurs par jour Les 8 premiers jours : 34 000/J Les 7 derniers

Plus en détail

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin»

Votation communale du 28 septembre 2014. Valorisation de la zone de «Montmoirin» Votation communale du 28 septembre 2014 Valorisation de la zone de «Montmoirin» La votation communale coïncidant avec la votation fédérale, il est important de bien vérifier que les bulletins de votes

Plus en détail

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 États financiers Fonds pour l amélioration de la programmation locale Le 31 août 2010 RAPPORT DE VÉRIFICATION À l intention du conseil d administration du Fonds canadien pour l amélioration de la programmation

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon.

Le passage supérieur CFF dit Pont de la Redoute lie les communes de Prangins et de Nyon. PRÉA V IS N 29 A U CO N SEIL CO MMUN A L Elargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes et direction des travaux Demande de crédit de Fr. 214'000,-- TTC Délégué municipal: M.

Plus en détail

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant Tiefbauamt TBA Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant 25 novembre 2014 André Magnin, Ingénieur cantonal, chef du Service des ponts et chaussées Direction de l aménagement,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE

QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION : ADRESSE : TELEPHONE : FAX : COURRIEL : QUESTIONNAIRE REMPLI PAR : FONCTION :. POURQUOI

Plus en détail

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >.

financement de la première étape des travaux d'assainissement de << La Ville >. L'lsle, le 10 novembre 2014 CONSEIL COMMUNAL deetà 1148 L'lsle Préavis No 11-2014 Demande de crédit de CHF 2'855'000.00 pour le financement de la première étape des travaux d'assainissement de

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude :

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude : Sommaire 1) objectifs de la réunion 2) rappel de l étude : état des lieux pré-programme 2 scénarios d aménagement 3) retour sur la réunion du 22 avril 4) débat public : quel programme? quelles fonctionnalités

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

Passerelle du Haut-Fourneau. Figure 1 : localisation des passerelles

Passerelle du Haut-Fourneau. Figure 1 : localisation des passerelles Crédit d'étude de Fr. 130'000.- pour les passerelles sur la Sorne du Collège, du Haut-Fourneau et de Morépont et pour le parc urbain en lien avec le projet «Delémont marée basse» Par le présent message,

Plus en détail

Comptabilité associative

Comptabilité associative FICHE PRATI QUE Comptabilité associative En l absence de dispositions légales précises, cette fiche pratique a pour objet d apporter des éléments de méthodologie autour de la comptabilité qui peut être

Plus en détail

Je voudrais m acheter un véhicule

Je voudrais m acheter un véhicule CF 001 Janvier 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi Je voudrais m acheter un véhicule Collection

Plus en détail

Développer une offre de stationnement des vélos adaptée

Développer une offre de stationnement des vélos adaptée Développer une offre de stationnement des vélos adaptée Les projets lillois LILLE EN QUELQUES CHIFFRES Nombre d habitants: 226 800 Superficie: 34, 83 km² Lille Métropole Communauté Urbaine: 85 communes

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 17-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 17-2015 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 17-2015 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: EXTENSION DU RESEAU DE LA FIBRE OPTIQUE COMMUNALE CREDIT D INVESTISSEMENT Fr. 200 000.00 Plan-les-Ouates

Plus en détail

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011

États financiers. Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011 États financiers Fonds pour l amélioration de la programmation locale 31 août 2011 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention du conseil d administration du Fonds canadien pour l amélioration de

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/07 Réaménagement routier de la RC 82 (Tir-Fédéral), tronçon RC 1 / Pont-Bleu Demande de crédit d étude d avant-projet Séance

Plus en détail

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 3 : Construction en surélévation LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D URBANISME Pour permettre la surélévation

Plus en détail

ETUDES D ASSAINISSEMENT

ETUDES D ASSAINISSEMENT REFFOUH Abdelhafid Chef de division des études Direction de l Eau et de l Assainissement Direction Générale des Collectivités Locales Ministère de l Intérieur 10/12/2009 1 ETUDES D ASSAINISSEMENT Etudes

Plus en détail

DJIBRIL SIDIBE, DIRECTEUR DE LA RÉGULATION DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS URBAINS (DRCTU)

DJIBRIL SIDIBE, DIRECTEUR DE LA RÉGULATION DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS URBAINS (DRCTU) PLATE FORME DES PARTENAIRES DE BAMAKO ANGERS, 26 ET 27 MAI 2011 MOBILITE URBAINE DANS LE DISTRICT DE BAMAKO DJIBRIL SIDIBE, DIRECTEUR DE LA RÉGULATION DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS URBAINS (DRCTU)

Plus en détail

TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE

TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE SYNDICAT DES TRANSPORTS D ÎLE-DE-FRANCE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE Projet inscrit pour les études au Contrat de Plan 2000-2006 entre l État et la Région Ile de France Schéma de

Plus en détail

Démarrage des travaux du Tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB)

Démarrage des travaux du Tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB) Démarrage des travaux du Tram Cornavin-Onex-Bernex (TCOB) Conférence de presse 24 novembre 2008, 10h30 Secrétariat général du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) Place

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

Présentations publiques

Présentations publiques Présentations publiques Mardi 25 septembre 2012 1 Déroulement Introduction 1. L ADEO 2. Les objectifs communaux 3. L urbanisme 4. La mobilité 5. Les projets Questions 2 Déroulement Intervenants Monsieur

Plus en détail

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens Convention régissant les relations techniques et financières dans le cadre du crédit de construction de la rénovation urbaine de la Gare de Renens, lot 3 «espaces publics». Conclue entre les Municipalités

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 4/2014 Projet de création d un giratoire sur la RC 76, route de la Pierre, et d une nouvelle route de desserte de la zone industrielle

Plus en détail

CHAPITRE 6 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS

CHAPITRE 6 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS CHAPITRE 6 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS Page 365 Page 366 SOMMAIRE DU CHAPITRE 6 : 1. Introduction... 368 2. Projets connus dans l aire d étude... 368 2.1. Réaménagement

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 04-2015 Message aux membres du Conseil municipal CREDIT D ETUDE POUR LA TRANSFORMATION ET LE REAMENAGEMENT DES ANCIENS VESTIAIRES CHERPINES A DESTINATION

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

Le nouveau droit comptable Comptabilité ordinaire ou «décompte de carnet du lait» pour PME?

Le nouveau droit comptable Comptabilité ordinaire ou «décompte de carnet du lait» pour PME? Le nouveau droit comptable Comptabilité ordinaire ou «décompte de carnet du lait» pour PME? Herbert Schaller Etapes Décision du parlement le 23.12.2011 Délai référendaire échu le 13.04.2012 Première partie

Plus en détail

RÈGLEMENT. Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2013. L Autorité des normes comptables,

RÈGLEMENT. Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2013. L Autorité des normes comptables, AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2013-03 du 13 décembre 2013 Relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

Le Business Plan : le Dossier Financier

Le Business Plan : le Dossier Financier 1 Le Business Plan : le Dossier Financier Le Business Plan (BP) est un document de marketing et de communication : c'est-à-dire votre meilleur outil de vente. A ce titre, il s adresse aux partenaires.

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4 mars 2014

Plus en détail

La Tuilière Sud Métamorphose, Ville de Lausanne

La Tuilière Sud Métamorphose, Ville de Lausanne Séance Délégation Municipalité du 11 octobre 2013 La Tuilière Sud Métamorphose, Ville de Lausanne Structuration juridique et financière du projet Créateurs Immobiliers SA - Rue Baylon 2 bis- 1227 Carouge

Plus en détail

Alignements et Accès emplacements de stationnement

Alignements et Accès emplacements de stationnement . Aménagement d emplacements de stationnement ou de carports dans l espace du recul antérieur ou dans les espaces du recul latéral, avec accès directs à la voirie de l Etat.1..1.1..1.2..1.2.1..1.2.2..1.3..1.4..1.5..1.6..1.7..2.

Plus en détail

Observatoire des effets du tramway

Observatoire des effets du tramway Observatoire des effets du tramway Modes doux Méthodologie Les modes doux désignent les déplacements effectués à pied, à vélo, en roller Dans cette étude sur les effets du tramway, il est proposé d évaluer

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

Présentation Printemps de la Mobilité 2014

Présentation Printemps de la Mobilité 2014 Présentation Printemps de la Mobilité 2014 Mobile en ville! Le casse-tête des villes pourquoi, un casse-tête? accroissement de la distance domicile travail séparation géographique des activités : logement,

Plus en détail

Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron

Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron Organisation de l intermodalité et du Stationnement - gare de Voiron Olivier Finet VP déplacement - Pays Voironnais Jérôme Marcuccini Adjoint en charge des Déplacements, Stationnement, qualité de l air

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

République tunisienne Ministère de l Equipement et de l Environnement

République tunisienne Ministère de l Equipement et de l Environnement ÉTUDE DE FAISABILITÉ D UNE LIAISON PERMANENTE ENTRE L AUTOROUTE A4 ET LA VILLE DE BIZERTE BIZERTE, 6 AVRIL 2013 INTRODUCTION ÉTUDE DE FAISABILITÉ D UNE LIAISON PERMANENTE ENTRE L AUTOROUTE OU A4 ET LA

Plus en détail

PLAN PARTIEL D'AFFECTATION EN SAINT-JEAN

PLAN PARTIEL D'AFFECTATION EN SAINT-JEAN Commune de Morges PLAN PARTIEL D'AFFECTATION EN SAINT-JEAN 1. Zone de l'habitat collectif Destination Ordre de construction Art. 1.1 - Cette zone est destinée à l'habitat collectif. Le degré de sensibilité

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS TOUT ENTERRÉ VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: 26.01.2011 Evolution du message:

Plus en détail

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Transports LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Dossier de presse Besançon > le 13 janvier 2016 La nouvelle ligne 3, l une des principales du réseau Ginko, constitue la

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail