47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct

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1 47 % des agents territoriaux appartiennent à des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement direct Septembre 2004

2 Cette étude a été réalisée à la demande du CSFPT dans le cadre du programme d études avec le CNFPT. La collecte, l analyse des données et la rédaction du rapport ont été réalisées par Nadia Rustand sous la responsabilité de Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la Fonction Publique Territoriale du CNFPT. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 1

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4 Avant-propos Cet état des lieux statistique porte sur les agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe, c est-à-dire près de la moitié des agents territoriaux. Huit cadres d emplois sont concernés: les agents administratifs, les agents d entretien, les agents sociaux, les agents d animation, les agents du patrimoine, les conducteurs de véhicules, les agents de salubrité et les aides médicotechniques. Ce travail s inscrit dans le cadre du programme de travail 2004 du Centre national de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les informations proviennent de cinq sources différentes : - L enquête annuelle de l INSEE recensant les effectifs employés par les collectivités territoriales au 31 décembre 2001, - L enquête sur les perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux au 1 er janvier 2000 réalisée par le CNFPT et la CNRACL, - L enquête sur les agents non titulaires territoriaux au 1 er janvier 2001 réalisée par le CNFPT, - La synthèse des bilans sociaux du CNFPT et de la DGCL au 31 décembre 2001, - La nomenclature des métiers du CNFPT dont la démarche d actualisation est engagée depuis Le champ de l enquête est défini par le type de la collectivité et par la condition d accès au cadre d emplois. Afin de faciliter la ventilation de l information par type de collectivité, nous avons distingué : - Les organismes régionaux et départementaux : les conseils régionaux et généraux, les établissements publics départementaux administratifs, les services départementaux d incendie et secours, les centres de gestion et le CNFPT. - Les organismes communaux : les communes réparties par strates, les centres communaux d action sociale et les caisses des écoles. - Les organismes intercommunaux : les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés de villes et d agglomérations, les districts, les syndicats de communes à vocation unique et multiple et les autres établissements publics administratifs. - Les autres organismes publics : les associations syndicales autorisées, les offices publics d HLM, les offices publics d aménagement et de la construction et les autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial et les régies autonomes à caractère industriel et commercial. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 3

5 Les collectivités suivantes ne sont pas prises en compte dans l étude : - les administrations parisiennes (commune de Paris, département, SDIS, groupement d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements public locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC), - les pompiers de Marseille, - toutes les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les données utilisées de l enquête de l INSEE sont les plus récentes disponibles, elles décrivent la situation des effectifs au 31 décembre L enquête comptabilise l ensemble des «personnes percevant une rémunération salariale» et fournit entre autres une répartition par cadre d emplois pour les catégories des titulaires et des non titulaires (hors emplois aidés). Les effectifs des 8 cadres d emplois sont détaillés par type de collectivités et par statut dans un premier tableau, puis par région et par statut dans un second. Le statut et le poids de ces agents sont aussi indiqués. Les mêmes chiffres sont fournis pour l ensemble des agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe avec en plus deux tableaux permettant de comparer ces agents avec l ensemble des effectifs de la fonction publique territoriale (par type de collectivités et par région). De plus, l étude sur les perspectives démographiques des fonctionnaires territoriaux réalisée par le CNFPT et la CNRACL et celle sur les agents non titulaires territoriaux réalisée par le CNFPT permettent de donner des précisions sur les caractéristiques démographiques de ces cadres d emplois concernant la France métropolitaine. Les donnés présentées sur les titulaires datent du 1 er janvier 2000 et celles sur les non titulaires du 1 er janvier La synthèse nationale des bilans sociaux de 2001 nous renseigne sur les caractéristiques statutaires et les conditions de travail de chaque cadre d emplois, ainsi que sur les conditions d emploi et les recrutements. La liste des métiers exercés par chaque cadre d emplois provient du répertoire des métiers territoriaux du CNFPT dont la démarche d actualisation est engagée depuis Vous trouverez également en annexe les salaires et les décrets relatifs aux statuts particuliers de chacun de ces cadres d emplois. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 4

6 Sommaire A LES PRINCIPAUX RESULTATS... 7 B RESULTATS DETAILLES PAR CADRE D EMPLOIS Agents administratifs Agents d entretien Agents sociaux Agents d animation Agents du patrimoine Conducteurs de véhicules Agents de salubrité Aides médico-techniques CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 5

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8 A - LES PRINCIPAUX RESULTATS CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 7

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10 On recense agents territoriaux appartenant aux cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe. Ils représentent 47 % de l ensemble des effectifs et 60 % des effectifs de la catégorie C. Ce recensement ne comptabilise pas les emplois aidés (contrats emplois solidarités, consolidés ou jeunes). Le mode d accès Le recrutement intervient sans concours, ni condition particulière, sauf pour les conducteurs de véhicules qui doivent détenir le permis de conduire B, C ou D et pour les agents de salubrité qui ont un examen d aptitude à la fonction d'agent de désinfection. Il n y a pas non plus de formation initiale. Répartition des effectifs par cadre d'emplois des agents territoriaux de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe Poids (%) par rapport: Effectifs aux agents C à l'ensemble ouverts au des effectifs recrutement direct territoriaux agents d'entretien ,9 27,0 agents administratifs ,5 9,1 agents d'animation ,9 2,7 agents sociaux ,7 2,6 conducteurs de véhicules ,0 2,3 agents de salubrité ,3 2,0 agents du patrimoine ,6 0,7 aides médico-techniques 807 0,1 0,1 agents de cat. C ouverts au recrutement direct ,6 Source : INSEE au 31/12/2001 Les missions Ces agents exercent des missions d exécution. Ils peuvent être chargés de tâches techniques d exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière. Présents dans différentes filières, leurs missions sont très diverses. Ils peuvent être chargés, par exemple, de tâches administratives ou effectuer des travaux d entretien ou de surveillance. Statut et poids des agents territoriaux des cadres d emplois de cat. C ouverts au recrut. direct Titulaires Non titulaires Ensemble Effectif cat. C recrut. direct % % par rapport à l'ensemble des effectifs territoriaux % par rapport à la catégorie C Source : INSEE au 31/12/2001 Effectif hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC 30 % d entres eux sont non titulaires. Cette proportion est supérieure à celle des non titulaires pour l ensemble de la fonction publique territoriale (24 %). CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 9

11 Conditions d emplois Part des agents à temps complet (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Titulaires 79,8 20,2 Non titulaires 37,9 62,1 27,7 % des agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe travaillent à temps non complet. Poids des agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe par rapport à l'effectif total et pour chaque type de collectivités Organismes régionaux et départementaux 23% Autres organismes publics 43% Organismes intercommunaux 49% Organismes communaux 52% agents de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe travaillent dans les organismes communaux, soit près de 80 % d entres eux. De plus, les agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe représentent plus de la moitié (52 %) des effectifs des organismes communaux. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 10

12 A elles seules, les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côted Azur regroupent plus d un tiers des agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe. Répartition géographique des effectifs Poids des agents C ouverts au recrutement direct par rapport à l effectif total de la région moins de 44 % entre 44 et 49 % plus de 49 % Guadeloupe 8908 Martinique 7131 Guyane 3344 Réunion 9181 Par ailleurs, ils représentent la majeure partie (de 51 à 73 %) des effectifs des agents territoriaux des départements d outre-mer. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 11

13 Les caractéristiques démographiques des agents territoriaux des cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 61 % des agents titulaires et 75 % des agents non titulaires sont des femmes. Elles occupent une place plus importante que dans l ensemble de la fonction publique territoriale où elles sont 59 % pour les titulaires et 74 % pour non titulaires. Au 1 er janvier 2000, les agents titulaires ont pour âge moyen 41 ans et 6 mois et au 1 er janvier 2001, les agents non titulaires permanents, 41 ans et 5 mois. Ils sont plus jeunes que l ensemble des agents de la fonction publique territoriale qui ont 42 ans et 5 mois en moyenne pour les titulaires et 42 ans et 8 mois pour les non titulaires permanents. Structure des âges % d'agents âgés de: Statut moins de 30 ans ans 50 ans ou plus Titulaires 11,7 65,4 22,9 Non titulaires 30,9 50,2 18,9 Sources : Titulaires : CN FPT et CNRACL au 01/01/ 2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 La part des agents âgés de 50 ans ou plus est moins importante que celle concernant l'ensemble des agents de catégorie C, notamment pour les non titulaires. En effet, 18,9 % des agents non titulaires ont plus de 50 ans contre 24 % pour l'ensemble des non titulaires de catégorie C. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 12

14 Effectif par type de collectivités pour les agents territoriaux des cadres d'emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif cat. C recrut. direct Pourcentage Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Conseils régionaux Conseils généraux Etablissements publics départementaux administratifs Services départementaux d'incendie Centres de gestion et CNFPT Communes de moins de 499 hab Communes de 500 à 999 hab Communes de 1000 à 3499 hab Communes de 3500 à 9999 hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Centres communaux d'action sociale Caisses des écoles Communautés urbaines Communautés de communes Com. de villes/com d'agglomérations Districts Syndicats de communes à vocation multiple:sivom Syndicats de communes à vocation unique:sivu Autres établissements publics administratifs Groupements d'intérêt public Associations syndicales autorisées Caisses de crédit municipal Offices Publics d'hlm Offices Publics d'aménagement et de la Construction Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. régies autonomes à caractère industriel et commercial Autres organismes publics 3 Organismes intercommunaux 2 Organismes communaux 1 Organismes régionaux et départementaux ENSEMBLE DES COLLECTIVITES LOCALES Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 13

15 Comparaison des effectifs par type de collectivités pour les agents territoriaux des cadres d'emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Titulaire (a) Effectif total FPT 2001 Non titulaire (b) Ensemble (c) Effectif 2001 des agents cat. C ouverts au recrut. par voie directe Titulaire (d) Non titulaire (e) Ensemble (f) Poids (en %) des agents cat. C ouverts au recrut. par voie directe rapportés à l'effectif de Titulaire (d/a) Non titulaire (e/b) Ensemble (f/c) Conseils régionaux Conseils généraux Etablissements publics départementaux administratifs Services départementaux d'incendie Centres de gestion et CNFPT Communes de moins de 499 hab Communes de 500 à 999 hab Communes de 1000 à 3499 hab Communes de 3500 à 9999 hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Centres communaux d'action sociale Caisses des écoles Communautés urbaines Communautés de communes Com. de villes/com d'agglomérations Districts Syndicats de communes à vocation multiple:sivom Syndicats de communes à vocation unique:sivu Autres établissements publics administratifs Groupements d'intérêt public Associations syndicales autorisées Caisses de crédit municipal Offices Publics d'hlm Offices Publics d'aménagement et de la Construction Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. régies autonomes à caractère industriel et commercial ENSEMBLE DES COLLECTIVITES LOCALES Autres organismes publics 3 2 Organismes intercommunaux Organismes communaux 1 Organismes régionaux et départementaux Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC Note de lecture : agents de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe travaillent dans les conseils régionaux, ils représentent 28 % des agents travaillant dans les conseils régionaux, dont l effectif total est (dont titulaires et non titulaires) de ces agents de catégorie C sont titulaires (559 non titulaires) et ils représentent 32 % des agents titulaires des conseils régionaux (17 % pour les non titulaires). CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 14

16 Effectif par région des agents territoriaux des cadres d'emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Titulaire Effectif cat. C recrut. direct Pourcentage Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Ensemble des régions Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 15

17 Comparaison des effectifs par région pour les agents territoriaux des cadres d'emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Titulaire (a) Effectif total FPT 2001 Non titulaire (b) Ensemble (c) Effectif 2001 des agents cat. C ouverts au recrut. par voie directe Titulaire (d) Non titulaire (e) Ensemble (f) Poids (en %) des agents cat. C ouverts au recrut. par voie directe rapportés à l'effectif de : Titulaire (d/a) Non titulaire (e/b) Guadeloupe Ensemble (f/c) Martinique Guyane Réunion Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Ensemble des régions Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC Note de lecture : agents de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe travaillent en Guadeloupe, ils représentent 73 % des agents territoriaux de Guadeloupe, dont l effectif total est (dont titulaires et non titulaires) de ces agents de catégorie C sont titulaires (1 506 non titulaires) et ils représentent 71 % des agents titulaires des conseils régionaux (81 % pour les non titulaires). CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 16

18 B - RESULTATS DETAILLES PAR CADRE D EMPLOIS CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 17

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20 Missions et principaux métiers agents administratifs Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : agent administratif et agent administratif qualifié. Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d exécution. Ils peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs. Ils peuvent être chargés d effectuer les divers travaux de bureautique et être affectés à l utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d effectuer des enquêtes administratives et d établir des rapports nécessaires à l instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de calculer et percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers. Seuls les agents administratifs qualifiés peuvent être chargés de la coordination de l'activité des agents administratifs. Les métiers exercés par les agents administratifs : agent d accueil social, agent d ambiance, agent d état civil, agent de gestion administrative, agent de gestion financière, budgétaire ou comptable, agent de médiation et de prévention, agent de surveillance des voies publiques, assistant administratif, chargé d accueil, opérateur de bibliothèque. Combien sont-ils? Statut et poids des agents administratifs Titulaires Non titulaires Ensemble Effectif agents administratifs % % d'agents administratifs par rapport à l'ensemble des effectifs territoriaux % d'agents administratifs par rapport à la filière administrative % d'agents administratifs par rapport à la catégorie C Source : INSEE au 31/12/2001 Effectif hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC Conditions d emploi Part des agents à temps complet (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Titulaires 89,3 10,7 Non titulaires 69,7 30,3 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/ ,6 % des agents administratifs travaillent à temps non complet contre 13,4 % des agents de la filière administrative. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 19

21 Caractéristiques démographiques 89 % des agents administratifs titulaires et 87 % des agents administratifs non titulaires sont des femmes. Au 1 er janvier 2000, les agents administratifs titulaires ont pour âge moyen 38 ans et 5 mois et au 1 er janvier 2001, les agents administratifs non titulaires permanents, 39 ans et 4 mois. A titre de comparaison, aux mêmes dates, l ensemble des agents titulaires de la fonction publique territoriale ont pour âge moyen 42 ans et 5 mois et l ensemble des agents non titulaires permanents, 42 ans et 8 mois. Structure des âges % d'agents âgés de: Statut moins de 30 ans ans 50 ans ou plus Titulaires 17,5 69,1 13,4 Non titulaires 37,7 47,9 14,4 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Estimation du nombre d agents atteignant 60 ans au moins entre 2001 et 2012 Année % cumulé Titulaires 2,1 3,8 7,6 13,4 20,2 % cumulé Non titulaires permanents 2,5 13,7 16,2 29,3 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Caractéristiques statutaires Libellé du grade Répartition des titulaires par grade Poids du grade dans le cadre d'emplois (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Receveur principal - chef de standard téléph.* 0,3 0,9 Agent administratif qualifié 23,7 6,9 Agent administratif 66,8 11,6 Agent administratif stagiaire 9,1 13,7 Agent administratif 100,0 10,7 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 * grade n'existant plus en 2004 CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 20

22 Situations juridiques des non titulaires Contractuel (art.3, al.3) 26,6% Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 8,0% Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 0,2% Prs handicapées (art.38) 1,5% Emplois de direction (art.47) CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,6% Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 20,3% Remplacement momentané (art.3, al.1) 42,8% Un peu moins des 2/3 des agents administratifs non titulaires ont des contrats de non permanents (besoins saisonniers ou occasionnels et remplacements momentanés) contre 37 % pour l ensemble des agents non titulaires territoriaux. Recrutements D après Les bilans sociaux, agents titulaires, stagiaires et non titulaires ont été recrutés au cours de l année 2001 sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, dont non titulaires ce qui représente 32 % des agents. Les principaux modes de recrutements des titulaires sont : par recrutement direct (84,3 %), par voie de mutation(13,8 %) et par voie de détachement (1,1 %). Conditions de travail Statut Nombre de jours d'absence pour accidents du travail Part des accidents de trajet (en %) Titulaires 0,7 31 Non titulaires 0,6 18 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 Les agents administratifs sont absents en moyenne, pour accidents du travail, 0,7 jours pour les titulaires et 0,6 jours pour les non titulaires contre 2,1 jours et 1,1 jours pour l ensemble des agents territoriaux. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 21

23 Effectif par type de collectivités pour les agents administratifs Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Conseils régionaux Conseils généraux Etablissements publics départementaux administratifs Services départementaux d'incendie Centres de gestion et CNFPT Communes de moins de 499 hab Communes de 500 à 999 hab Communes de 1000 à 3499 hab Communes de 3500 à 9999 hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Centres communaux d'action sociale Caisses des écoles Communautés urbaines Communautés de communes Com. de villes/com d'agglomérations Districts Syndicats de communes à vocation multiple:sivom Syndicats de communes à vocation unique:sivu Autres établissements publics administratifs Groupements d'intérêt public Associations syndicales autorisées Caisses de crédit municipal Offices Publics d'hlm Offices Publics d'aménagement et de la Construction Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. régies autonomes à caractère industriel et commercial Autres organismes publics 3 2 Organismes intercommunaux Organismes communaux 1 Organismes régionaux et départementaux ENSEMBLE DES COLLECTIVITES LOCALES Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 22

24 Effectif par région pour les agents administratifs Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Ensemble des régions Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 23

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26 Missions et principaux métiers agents d entretien Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : agent d'entretien et agent d'entretien qualifié. Les agents d entretien sont chargés de travaux d entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches. Ils peuvent être chargés de tâches techniques d exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière. Les agents d entretien qualifiés sont chargés de travaux d exécution ainsi que de finition nécessitant une dextérité particulière ou de la répartition et de l exécution des tâches confiées à une équipe d agents d entretien. Les métiers exercés par les agents d entretien : agent d entretien des espaces naturels, agent d entretien et de surveillance des équipements, agent de collecte, agent de déchetterie, agent de nettoiement, agent de restaurant, agent de surveillance des voies publiques, agent polyvalent de production, gardien d immeuble, manutentionnaire, ouvrier d entretien de la voie publique, ouvrier d entretien des espaces verts, ouvrier de maintenance spécialisée (tous corps de métiers), technicien de surface. Combien sont-ils? Statut et poids des agents d entretien Titulaires Non titulaires Ensemble Effectif agents d'entretien % % d'agents d'entretien par rapport à l'ensemble des effectifs territoriaux % d'agents d'entretien par rapport à la filière technique % d'agents d'entretien par rapport à la catégorie C Source : INSEE au 31/12/2001 Effectif hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC Conditions d emploi Part des agents à temps complet (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Titulaires 73,5 26,5 Non titulaires 35,8 64,2 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/ % des agents d entretien travaillent à temps non complet contre 20,4 % des agents de la filière technique. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 25

27 Caractéristiques démographiques 59 % des agents d entretien titulaires et 75 % des agents d entretien non titulaires sont des femmes. Au 1 er janvier 2000, les agents d entretien titulaires ont pour âge moyen 42 ans et 6 mois et au 1 er janvier 2001, les agents d entretien non titulaires permanents, 43 ans et 1 mois. A titre de comparaison, aux mêmes dates, l ensemble des agents titulaires ont pour âge moyen 42 ans et 5 mois et l ensemble des agents non titulaires permanents, 42 ans et 8 mois. Structures des âges % d'agents âgés de: Statut moins de 30 ans ans 50 ans ou plus Titulaires 9,8 64,1 26,0 Non titulaires 22,4 55,3 22,3 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Estimation du nombre d agents atteignant 60 ans au moins entre 2001 et 2012 Année % cumulé Titulaires 5,7 9,3 16, ,4 % cumulé Non titulaires permanents 8,8 13,6 24,1 34,7 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Caractéristiques statutaires Libellé du grade Répartition des titulaires par grade Poids du grade dans le cadre d'emplois (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Agent d'entretien qualifié 35,5 13,1 Agent d'entretien 56,6 34,3 Agent d'entretien stagiaire 7,9 30,4 Agent d'entretien 100,0 26,5 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 26

28 Situations juridiques des non titulaires Contractuel (art.3, al.3) 24,6% Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 9,6% Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 10,9% Prs handicapées (art.38) 0,1% Emplois de direction (art.47) CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,8% Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 17,6% Remplacement momentané (art.3, al.1) 36,4% 54 % des agents d entretien non titulaires sont non permanents contre 37 % pour l ensemble des agents non titulaires territoriaux. Recrutements D après Les bilans sociaux, agents titulaires, stagiaires et non titulaires ont été recrutés au cours de l année 2001 sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, dont non titulaires ce qui représente 41 % des agents. Les principaux modes de recrutements des titulaires sont : par recrutement direct (94,4 %), par voie de mutation(4,3 %) et par voie de détachement (0,5 %). Conditions de travail Statut Nombre de jours d'absence pour accidents du travail Part des accidents de trajet (en %) Titulaires 2,9 9 Non titulaires 1,6 10 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 Les agents d entretien sont absents en moyenne, pour accidents du travail, 2,9 jours pour les titulaires et 1,6 jours pour les non titulaires contre 2,1 jours et 1,1 jours pour l ensemble des agents territoriaux. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 27

29 Effectif par type de collectivités pour les agents d'entretien Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Conseils régionaux Conseils généraux Etablissements publics départementaux administratifs Services départementaux d'incendie Centres de gestion et CNFPT Communes de moins de 499 hab Communes de 500 à 999 hab Communes de 1000 à 3499 hab Communes de 3500 à 9999 hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Centres communaux d'action sociale Caisses des écoles Communautés urbaines Communautés de communes Com. de villes/com d'agglomérations Districts Syndicats de communes à vocation multiple:sivom Syndicats de communes à vocation unique:sivu Autres établissements publics administratifs Groupements d'intérêt public Associations syndicales autorisées Caisses de crédit municipal Offices Publics d'hlm Offices Publics d'aménagement et de la Construction Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. régies autonomes à caractère industriel et commercial Autres organismes publics 3 Organismes intercommunaux 2 Organismes communaux 1 Organismes régionaux et départementaux ENSEMBLE DES COLLECTIVITES LOCALES Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 28

30 Effectif par région pour les agents d'entretien Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Ensemble des régions Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 29

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32 Missions et principaux métiers agents sociaux Les agents sociaux peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. Les agents sociaux peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les métiers exercés par les agents sociaux : agent d accueil social, agent de médiation et de prévention, animateur local emploi formation, assistant d accueil petite enfance, assistant d éducation, assistante maternelle, auxiliaire de vie sociale, chargé de gestion locative. Combien sont-ils? Statut et poids des agents sociaux Titulaires Non titulaires Ensemble Effectif agents sociaux % % d'agents sociaux par rapport à l'ensemble des effectifs territoriaux % d'agents sociaux par rapport à la filière sociale % d'agents sociaux par rapport à la catégorie C Source : INSEE au 31/12/2001 Effectif hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC Conditions d emploi Part des agents à temps complet (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Titulaires 61,1 38,9 Non titulaires 17,1 82,9 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/ ,4 % des agents sociaux travaillent à temps non complet contre 21,3 % des agents de la filière sociale. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 31

33 Caractéristiques démographiques 98 % des agents sociaux titulaires et 94 % des agents sociaux non titulaires sont des femmes. Au 1 er janvier 2000, les agents sociaux titulaires ont pour âge moyen 43 ans et 5 mois et au 1 er janvier 2001, les agents sociaux non titulaires permanents, 41 ans et 6 mois. A titre de comparaison, aux mêmes dates, l ensemble des agents titulaires ont pour âge moyen 42 ans et 5 mois et l ensemble des agents non titulaires permanents, 42 ans et 8 mois. Structure des âges % d'agents âgés de: Statut moins de 30 ans ans 50 ans ou plus Titulaires 7,9 63,5 28,6 Non titulaires 19,2 52,2 28,6 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Estimation du nombre d agents atteignant 60 ans au moins entre 2001 et 2012 Année % cumulé Titulaires 5,3 9,3 17,8 28,7 40,4 % cumulé Non titulaires permanents 6,6 13,1 23,9 34,2 Sources : Titulaires : CNFPT et CNRACL au 01/01/2000 Non titulaires : CNFPT au 01/01/2001 Caractéristiques statutaires Libellé du grade Répartition des titulaires par grade Poids du grade dans le cadre d'emplois (en %) Part des agents à temps non complet (en %) Agent social qualifié de 1ère classe 3,7 12,2 Agent social qualifié de 2ème classe 22,4 24,4 Agent social qualifié de 2ème classe stagiaire 2,6 72,5 Agent social 22,8 38,5 Agent social stagiaire 48,5 45,9 Agent social 100,0 38,9 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 32

34 Situations juridiques des non titulaires Contractuel (art.3, al.3) 50,1% Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 5,9% Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 18,4% Prs handicapées (art.38) Emplois de direction (art.47) CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,1% Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 8,1% Remplacement momentané (art.3, al.1) 17,5% La moitié des agents sociaux non titulaires travaillent en tant que contractuels. 25,6 % ont des contrats de non permanents contre 37 % pour l ensemble des agents non titulaires territoriaux. Recrutements D après Les bilans sociaux, agents titulaires, stagiaires et non titulaires ont été recrutés au cours de l année 2001 sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, dont non titulaires ce qui représente 57 % des agents. Les principaux modes de recrutements des 800 titulaires sont : par recrutement direct (93,8 %), par voie de mutation(4,4 %) et par voie de détachement (1,6 %). Conditions de travail Statut Nombre de jours d'absence pour accidents du travail Part des accidents de trajet (en %) Titulaires 3,0 13 Non titulaires 1,5 16 Sources : CNFPT et DGCL au 31/12/2001 Les agents sociaux sont absents en moyenne, pour accidents du travail, 3,0 jours pour les titulaires et 1,5 jours pour les non titulaires contre 2,1 jours et 1,1 jours pour l ensemble des agents territoriaux. CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 33

35 Effectif par type de collectivités pour les agents sociaux Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Conseils régionaux Conseils généraux Etablissements publics départementaux administratifs Centres de gestion et CNFPT Communes de moins de 499 hab Communes de 500 à 999 hab Communes de 1000 à 3499 hab Communes de 3500 à 9999 hab Communes de à hab Communes de à hab Communes de plus de hab Centres communaux d'action sociale Caisses des écoles Communautés urbaines Communautés de communes Com. de villes/com d'agglomérations Districts Syndicats de communes à vocation multiple:sivom Syndicats de communes à vocation unique:sivu Autres établissements publics administratifs Groupements d'intérêt public Associations syndicales autorisées Offices Publics d'hlm Offices Publics d'aménagement et de la Construction Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. régies autonomes à caractère industriel et commercial Autres organismes publics 3 Organismes intercommunaux 2 Organismes communaux 1 Organismes régionaux et départementaux ENSEMBLE DES COLLECTIVITES LOCALES Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 34

36 Effectif par région pour les agents sociaux Effectifs territoriaux recensés par l'enquête Insee au 31 décembre 2001 Hors Administrations parisiennes* et pompiers de Marseille Effectif 2001 Pourcentage 2001 Titulaire Non titulaire Ensemble Titulaire Non titulaire Ensemble Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse Ensemble des régions Source: INSEE * commune de Paris, département, SDIS, groupements d'intérêt public, SIVU, CCM, CCAS, CDE, établissements publics départementaux administratifs, autres établissements publics locaux administratifs, associations syndicales autorisées, OPAC, EPIC CNFPT - Cadres d emplois de catégorie C ouverts au recrutement par voie directe 35