COMPTE-RENDU DU COMITE DU SIECCAO COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL

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1 DEPARTEMENTS DE L OISE ET DU VAL D OISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D ASNIERES-SUR-OISE SIECCAO Siège : MAIRIE DE VIARMES Adresse postale : RD ASNIERES SUR OISE Tél. : Fax : [email protected] COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL Séance du 20 Mai 2014 L' an 2014, le 20 Mai à 19 heures, le Comité Syndical du SIECCAO, légalement convoqué le 05/05/2014, s' est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Comité du SICTEUB sous la présidence de Monsieur KRIEGUER Claude, Président du SIECCAO. Présents : M. KRIEGUER Claude, Président du SIECCAO, Mme EULLER Geneviève, M. KUDLA Dominique, M. SABATIER Alain, M. HAGARD Patrick, M. BRICOT Pascal, M. DUPONT Bernard, M. GEHAN Dominique, Mme GUEDON Lucienne, M. LEMESTRE Claude, M. PELLE Olivier, M. RIVET Claude, M. ZAOUCHE Mohammed, Mme COLAGIACOMO Stéphanie, M. JACQUEMIN. Jean-Claude, M. LEFEBVRE Patrice, M. BRUNETEAU Claude, M. DUPUIS Christophe, M. BILLIERE Bernard, M. DUPONT Olivier, Mme POIGNON Evelyne, M. BACCHIANI Michel, M. ZADROS Richard, M. ROUET François, M. SZCZUDLAK Jérôme, M. DECAUDIN Jean-Luc (arrivé à 19h45), Mme GABRY Florence, M. BIZERAY Jean-Jacques, M. CONSEIL Jean Suppléant(s) : Mme COLAGIACOMO Stéphanie (de M. FONTAINE Pascal), M. JACQUEMIN. Jean-Claude (de M. HENRY Frédéric), M. LEFEBVRE Patrice (de M. ALLART Gérard) Excusés : Excusé ayant donné procuration : M. CAILLAUD Pascal à M. LEMESTRE Claude Excusés : M. FONTAINE Pascal, M. HENRY Frédéric Absents: Absents : M. ALLART Gérard, M. EUZET Olivier, M. DELRUE Damien Invitées : Melle GRENEAU Daphné, Mme ISAY Sabine Suppléants ne participant pas aux votes :M. BEAUMONT Jacques, M. ALBOUSSIERE Guy Nombre de membres Afférents au Comité: 32 Présents : 29 Date de la convocation : 05/05/2014 Date d'affichage : 10/05/2014 Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. A été nommée secrétaire : Mme EULLER Geneviève ORDRE DU JOUR ο Approbation du procès verbal du Comité du 22 avril 2014 ο Adoption du règlement intérieur ο Désignation des commissions et de leurs membres ο Désignation des représentants au CAUE ο Désignation des représentants au CNAS ο 1ère Décision Modificative du budget 2014 ο Indemnités de conseil du Comptable du Trésor public ο Adhésion au Protocole d'echange Standard d'helios Version 2 ο Adhésion à un groupement de commandes dans le cadre de la dématérialisation ο Délégation de signatures à Melle GRENEAU 1

2 Calendrier : 03 juin et 06 juin 2014 Juin 2014 Juillet 2014 COPIL : validation programme d'actions de l'étude BAC Journées de l'eau au SIAH Journée formation zérophyto pour les élus des communes Bureau : RPQS Bilan de fonctionnement APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2014 Le procès-verbal de la séance est approuvé à l unanimité. D INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Adoption du règlement intérieur du SIECCAO VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L et L VU la loi d orientation du 06 février 1992 VU l article 28 du règlement intérieur du SIECCAO Monsieur le Président expose que conformément à la réglementation, le Comité syndical doit adopter, dans les six mois suivant son installation, le règlement intérieur du S.I.E.C.C.A.O. Le Président présente aux délégués les améliorations et clarifications proposées. Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l unanimité, ADOPTE le règlement intérieur du Syndicat pour la durée du mandat, tel que présenté aux membres du Comité syndical. D INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE commission "Prix de l'eau et finance" Considérant le Règlement intérieur. Le Président propose au comité syndical de créer une commission "Prix de l eau et finance", dont les missions sont les suivantes : examen des prix de l eau dans les 16 communes, préparation du Débat d Orientation Budgétaire, bonne exécution budgétaire des groupements de commandes et des soultes de convention, administration générale. Elle pourra être composée de : Monsieur Claude KRIEGUER, Président du SIECCAO, Président de droit Monsieur Alain SABATIER + 4 autres membres Le Président fait appel aux candidatures. Se portent candidat : 2

3 SABATIER Alain Vice-Président BILLIERE Bernard Titulaire de La Chapelle en Serval BRUNETEAU Claude Titulaire d'orry la ville DUPONT Olivier Titulaire de Viarmes ZADROS Richard Titulaire Saint Witz DE CREER la commission "Prix de l'eau et finance" PREND ACTE que la présidence revient à Monsieur Claude KRIEGUER ELIT la liste des candidats ci-dessus D INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE commission "Techniques et travaux" Considérant le Réglement intérieur Le Président propose au comité syndical de créer une commission "Techniques et travaux", dont les missions sont les suivantes : suivre l étude antifuite et les travaux correspondants, suivre les travaux de raccordement des 3 forages et autres travaux, suivre l état du patrimoine, examiner la qualité des eaux traitées et distribuées, examiner le plan d action BAC et de veiller à sa bonne exécution, prévoir l opération de sensibilisation et communication auprès des agriculteurs et des habitants, suivre la qualité des eaux brutes et le respect de nos périmètres de protection. Elle pourra être composée de : Monsieur Claude KRIEGUER, Président du SIECCAO, Président de droit Monsieur Dominique KUDLA + 5 autres membres Le Président fait appel aux candidatures. Se portent candidat : KUDLA Dominique Vice Président BRICOT Pascal BRUNETEAU Claude DUPUIS Christophe GEHAN Dominique PELLE Olivier Titulaire Noisy sur Oise Titulaire Orry la Ville Titulaire Villeron Titulaire Seugy Titulaire Asnières sur Oise DE CREER la commission "Techniques et travaux" PREND ACTE que la présidence revient à Monsieur Claude KRIEGUER ELIT la liste des candidats ci-dessus. 3

4 D INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Désignation des représentants au CAUE Considréant que le SIECCAO adhère au CAUE depuis le Président souligne que le CAUE95 contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d ouvrages, des professionnels et des agents des administrations. Il est à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet d urbanisme, d architecture ou d environnement. Le SIECCAO adhère au Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE95) pour un coût de 150. Il doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au CAUE95. D'ADOPTER le renouvellement de l adhésion au CAUE DE DESIGNER comme membre titulaire pour siéger au CAUE95 : le Président du SIECCAO DE DESIGNER comme membre suppléant pour siéger au CAUE95 : l Ingénieure du SIECCAO D FONCTION PUBLIQUE Désignation des représentants au CNAS VU l article 70 de la loi N : «l assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l article 9 de la loi n du 13 juillet 1983» CONSIDERANT l adhésion du SIECCAO au CNAS à compter du 01 janvier 2013 CONSIDERANT l article 6 des statuts du CNAS Le Président présente les missions du Comité National d Action Sociale (CNAS) qui est un organisme qui diffuse une action sociale de qualité, accessible pour les agents. L adhésion est effective du 01/01/2014 au 31/12/2014 et se renouvelle tacitement (sauf résiliation ou radiation de l adhérent). Le Président expose qu'il convient de désigner : un délégué local élu (désigné par l organe délibérant parmi ses membres), un délégué local agent, un correspondant. DE DESIGNER le délégué local élu : le Président du SIECCAO DE DESIGNER le correspondant CNAS et le délégué local agent : la Secrétaire comptable dans la limite de la durée de son contrat de travail 4

5 D FINANCES LOCALES Décision Modificative n 1 du budget 2014 VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l instruction budgétaire et comptable M49 CONSIDERANT le Budget Primitif 2014 adopté le 28 janvier 2014 Le Président expose que 2 groupements de commandes ont été constitués : un pour l étude BAC et un pour l étude antifuite. Le SIECCAO est le coordonnateur de ces 2 groupements de commandes et pilote intégralement la procédure et l exécution des marchés. D un point de vue comptable et budgétaire, cela impose d utiliser des comptes de tiers pour retracer les recettes et dépenses effectuées pour le compte des autres collectivités (membres qui ont adhéré au groupement de commandes). Il faut voter les montants alloués pour chaque groupement de commandes dans des chapitres différents (créer 1 chapitre par groupement de commandes). Il convient donc de faire voter une décision modificative : Dépenses d investissement : Chapitre Article Libellé Dépenses Dépenses Opérations pour compte de tiers (dépenses) Opérations pour compte de tiers étude BAC Opérations pour compte de tiers étude antifuite Recettes d investissement : Chapitre Article Libellé Recettes Recettes Opérations pour compte de tiers (recettes) Opérations pour compte de tiers étude BAC Opérations pour compte de tiers étude antifuite DE VOTER cette décision modificative D FINANCES LOCALES Indemnité de conseil du comptable des finances publiques VU l'article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'etat VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux CONSIDERANT la délibération du 29 octobre 2008 CONSIDERANT que la comptable du Trésor public, Madame BELLIER n a pas demandé d indemnités en

6 Le Président expose que le comptable du Trésor assure des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. En contrepartie, la collectivité verse une indemnité de conseil, calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre Mme DIDIERJEAN, comptable du Trésor de la Trésorerie de Viarmes a quitté ses fonctions fin d année 2012 et Madame BELLIER l a remplacée le 01 janvier Lors du mandat précédent, l indemnité était accordée avec un taux de 100 %. D'AUTORISER l attribution et le versement d indemnités à la comptable du Trésor public, Madame BELLIER pour toute la durée du mandat du Comité syndical D'ACCORDER l indemnité de conseil au taux de 100 % par an D FINANCES LOCALES Adhésion au PESV2 VU l arrêté du 27 juin 2007 portant application de l article D du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique VU l arrêté ministériel du 3 août 2011 (mettant à jour l arrêté du 27 juin 2007 (BCFR A)) Le Président expose que le protocole PESV2 a vocation à remplacer le protocole actuel appelé Indigo. Ces protocoles informatiques sont en quelque sorte un langage informatique qui fait le lien entre le logiciel financier du syndicat et l application informatique Hélios utilisé à la Trésorerie de Viarmes (télétransmission d informations comptables et budgétaires). Le PESV2 permet de transmettre des données plus précises au comptable du Trésor public La mise en place de la transmission des flux via le PESV2 sera obligatoire au 1er janvier 2015 Dans le cadre de la mise en place du PESV2, il est nécessaire de signer une convention tripartite entre l ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes. D'AUTORISER le Président à signer le formulaire d adhésion au PESV2 D COMMANDE PUBLIQUE Adhésion à un groupement de commandes dans le cadre de la dématérialisation VU le Code des marchés publics VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L concernant la transmission des actes VU l arrêté du 27 juin 2007 portant application de l article D du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique VU l arrêté ministériel du 3 août 2011 (mettant à jour l arrêté du 27 juin 2007 (BCFR A)) 6

7 CONSIDERANT l intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la période , en termes de simplification administrative et d économie financière Le Président informe que le CIG Grande Couronne a constitué en 2010 un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics dont le marché de prestation de services et la convention constitutive qui arrivent à terme le 31 décembre Un nouveau groupement de commandes doit être mis en place, qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés et/ou des accords-cadres de prestations de services suivantes : dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, télétransmission des actes soumis au Contrôle de Légalité, ainsi que l équipement en fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations sus-visées. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le CIG Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés et/ou l accord cadre au nom de l ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d appel d offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année. D'ADHERER au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l habilitant à signer, notifier, et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention D'AUTORISER le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération DE DECIDER que toutes les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. 7

8 D INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Délégation de signatures à Mlle GRENEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales (EPCI), article L VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale CONSIDERANT que Mlle GRENEAU exerce les fonctions de Directrice CONSIDERANT la délibération du 1er octobre 2013 Suite au vol de grillage, à l intrusion des gens du voyage dans le périmètre de protection immédiat (PPI), au déversement d herbicides dans le PPI, il s avère que certaines procédures demandent une instruction sans délais. Le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à un agent (exerçant des missions de direction). Il est proposé de donner à Mlle GRENEAU Daphné, Ingénieure du SIECCAO, délégation pour (désignation des pièces, actes, ou formalités) : - déposer les plaintes à la gendarmerie, à la maison de la justice ou la police de l eau (ONEMA), - procéder aux levées des réserves de travaux, - demander l enquête au délégataire pour dépassement du seuil de la qualité de l eau, - demander des questions complémentaires dans le cadre des consultations et rediger les analyses d'offres. À compter du 1er juin D'ACCORDER une délégation de portée générale dans la limitation de ces domaines Fin de séance à : 20:20 à Asnières sur Oise, le 22/05/2014 Le Président du SIECCAO KRIEGUER Claude 8