A compter du 1 er janvier 2016

Transcription

1 E213-4 Conditions et tarifs des opérations et services bancaires applicables à la clientèle des associations de proximité, comités d entreprise, syndicats, syndics de copropriété. A compter du 1 er janvier La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur (J + 1 jour ouvré) est prise en compte du fait des délais techniques d encaissement. - Les prestations soumises à TVA sont signalées par la mention HT. Le montant de la TVA, au taux en vigueur au jour de l opération ayant donné lieu à facturation est à ajouter au prix mentionné hors taxe. - Les nouveaux tarifs 2016 apparaissent en bleu sur le présent document. Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Siège social : 1, Rond Point de la Nation - B.P Dijon Cedex 9 - Banque Coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance Capital social de RCS Dijon - Intermédiaire en assurance, immatriculée à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n 469 délivrée par la Préfecture de Côte d Or.

2 Les forfaits de services* Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte : Forfait Associatis Essentiel Tenue de compte, chèquier, seuil de facturation d agios, relevé de compte mixte (décadaire ou mensuel), Directecureuil, assurance des moyens de paiement des Associations (1), Assistance et Protection Juridique Associatis des membres du bureau, rémunération du compte (selon le barème en vigueur (2) ) Cotisation à une offre groupée de services Associatis Essentiel sans carte ,15 /mois avec la carte Associatis ,15 /mois avec la carte Visa Electron ,15 /mois (1) Assurance moyens de paiement des Associations, assistance et protection juridique Associatis des membres du bureau sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Conditions générales ou notice d information. Ces tarifications sont susceptibles de modifications en cours d année. (2) Rémunération de 0,50% des encours sur compte courant compris entre et , (taux de rémunération annuel brut). * Certains services inclus dans le forfait peuvent être soumis à la TVA. Se référer à la tarification à l unité. Les cartes Cotisation Carte (hors offres groupées de services) Cartes de retrait Carte retrait Associatis ,00 /an Cartes de paiement Carte Visa Business - à débit immédiat ,00 /an - à débit différé ,00 /an Carte Visa Electron ,00 /an Service e-carte bleue ,00 /an Les opérations par carte Retraits d espèces par carte En euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l Union Européenne Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets et en agence sans émission de chèque des Caisses d Epargne Gratuit Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets des autres banques - Avec une carte comprise dans un forfait de service jusqu à 3 retraits par mois Gratuit à partir du 4 e retrait dans le mois ,00 /retrait - Avec une carte non comprise dans un forfait de service à partir du 1 er retrait dans le mois ,00 /retrait En devises Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,20 Retrait d espèces en agence sans émission de chèque - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,25 Paiements par carte En euros dans la zone euro (la carte est émise par la banque) Gratuit En devises (la carte est émise par la banque) - commission proportionnelle ,80 % - maximum de perception ,25 /transaction Les opérations sur carte Remplacement carte ,30 Réédition du code secret carte ,60 Remise carte en agence Gratuit Adaptation plafond carte ,50

3 Le compte courant La vie du compte Ouverture de compte Gratuit Domilis Gratuit Rémunération du compte ,50%, taux de rémunération annuel brut rémunération des encours compris entre 2500 et Frais de recherche de document(s) de moins d un an (par recherche) ,00 Frais de recherche de document(s) de plus d un an (avec un minimum de 35 ).. 35,00 /heure Services bancaires de base (service défini à l article D du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) comprenant : Gratuit - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil Pro) - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services (Droit au compte. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L du Code Monétaire et Financier) Relevés de compte - un relevé mensuel gratuit puis 0,86 /relevé supplémentaire - édition de relevé de compte au guichet ,20 /relevé - un relevé mensuel numérisé gratuit puis 0,43 /relevé supplémentaire Frais de remise de chèque en agence Gratuit Frais d envoi de chéquier : - envoi par courrier simple tarif postal - envoi par recommandé avec A/R ,50 Clôture de compte ou de forfait Gratuit Frais de tenue de gestion de compte inactif (compte inactif au sens de l article L du code monétaire et financier) (1) ,00 /an (1) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte de dépôt inactif est plafonné par décret ministériel à 30. Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte (Hors Forfait) ,80 /trimestre Commission de mouvement Gratuit - la commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission sur le plus fort découvert Gratuit - la commission de plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client) Gratuit Commission d immobilisation Gratuit - la commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. Commission d opération Gratuit Les virements Émission d un virement de compte à compte Caisse d Epargne - occasionnel Gratuit - permanent Gratuit Émission d un virement SEPA (1) occasionnel vers une autre banque (frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE) - au guichet de l agence ,90 - par téléphone ,90 - par Internet (2) Gratuit Frais de mise en place d un virement permanent SEPA (1) vers un autre établissement bancaire - au guichet de l agence ,80 - par téléphone ,80 - par Internet (2) Gratuit Frais virement de trésorerie ,25 par virement (1) SEPA (Single Euro Payments Area/Espace Unique de paiement en euros) : Zone géographique à l intérieur de laquelle chaque donneur d ordre peut utiliser des virements et des prélèvements dans les mêmes conditions de coût, de délai et de sécurité. (2) Hors coût de votre fournisseur d accès.

4 Prélèvements SEPA Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA ou dans les collectivités d outremer du Pacifique. Il peut donc être effectué en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l autorisant à débiter ledit compte. Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions selon des conditions spécifiques. À réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat auprès du débiteur. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les données enregistrées et avec les données de l opération reçues de la banque du créancier. Réception de prélèvement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Gratuit Frais de mise en place d un consentement sur mandat de prélèvement interentreprises (B2B)..13,80 Frais de modification/annulation d un consentement sur mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) ,80 Emission de prélèvement Demande ICS ,00 Emission d un prélèvement SEPA occasionnel standard (CORE) ou interentreprises (B2B) - Agence ,00 Emission d un prélèvement SEPA permanent standard (CORE) ou interentreprises (B2B) - Agence ,00 à la création puis 0,35 /opération Émission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) occasionnel ,80 /opération Frais sur recherche de preuve auprès du créancier pour contestation sur prélèvement non autorisé sans restitution du mandat valide par le créancier ,00 Les opérations sur le compte Frais d émission d un chèque de banque ,00 Lettres chèques Nous consulter Assurances et protection Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) : ,30 /an - Assurance moyens de paiement Association vous couvre en cas d utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement avant opposition. (Selon conditions générales et particulières du service) Assurance sur découvert Nous consulter Dépôt de nuit, Consignation ,00 HT/an Securexpress assurance incluse (hors forfait) (1) ,79 HT/Trim Assurance remise dépôts Securexpress à l unité ,40 /an Dépôt jour nuit Securexpress à l unité ,17 HT/an Protection activité professionnelle (1) Nous consulter (une protection réelle en cas d arrêt temporaire ou définitif de votre activité, couvre à la fois la personne et le bien d exploitation) Assurance homme clé Nous consulter Epargne salariale Nous consulter Assurance Protection Juridique des membres du Bureau ,00 /an Eparfix ou Eparplus ,90 /an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. Ces tarifications, susceptibles de modifications, sont fixées par BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, filiale du Groupe BPCE. Les autres services Édition BIC/IBAN Gratuit Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes ,00 HT/an Les dates de valeur Chèque remis j + 1 ouvré (1)(2) Chèque émis J Virement reçu J Virement émis, avis de prélèvement émis J Versement d espèces, dépôt/retrait au guichet J Paiement par carte bancaire - débit immédiat J - débit différé J

5 Monétique JR Remise d effet à l encaissement j + 4 calendaires Remise d effet à l escompte J + 1 calendaire (JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires) (J : date de comptabilisation) (1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Remise de chèques compensable en France : date de valeur. (2) Délai d encaissement, la CEBFC se réserve le droit d appliquer un délai maximum de 15 jours pour les chèques émis en France et en euros. Les oppositions Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire..56,00 Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux.. Gratuit Opposition tout prélèvement SEPA ,50 Ajout d un émetteur à sa Liste Noire (opposition ou retrait de consentement) - en agence ,25 - sur Internet (1) Gratuit Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) - en agence ,25 - sur Internet (1) Gratuit Ajout d un émetteur à sa Liste Blanche - en agence ,25 /opération - sur internet (1) Gratuit Frais d opposition chèque(s) par l émetteur ,00 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur ,50 (1) Hors coût de votre fournisseur d accès. Les incidents de fonctionnement Commission d intervention ,90 (dans la limite de 3 opérations par jour) - somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - frais de lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - frais de dossier - frais de rejet de chèque - frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire - frais postaux d envoi en recommandé avec A/R de la lettre d injonction - déclaration Banque de France - frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - délivrance d un certificat de non-paiement - blocage de provision - frais de mainlevée de l interdiction bancaire - Pour un chèque < ou égal à 50, ,10 (1) - Pour un chèque > à 50, ,10 (1) (dans la limite d un plafond journalier unique de 100,00 ) Forfait de frais par prélèvement TIP et Télérèglement rejeté pour défaut de provision : - prélèvement < à 20, Montant de l opération (2) (les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement) - prélèvement > ou égal à 20, ,10 (1)(2) (dans la limite d un plafond journalier unique de 40,00 ) Frais de rejet d un virement pour défaut de provision Gratuit (1) La commission d intervention sera prélevée en plus. (2) Pour les détenteurs des «Services bancaires de base», une remise tarifaire de 50% est appliquée sur le tarif standard dans la limite de 3 opérations par mois. La banque à distance Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un abonnement à des services de banque à distance (par Internet ou téléphone (1) ) complets permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Abonnement à des services de banque à distance : Direct Ecureuil Pro /mois Abonnement Direct Ecureuil Pro Unique /mois

6 Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil Pro) : ,00 Certificat électronique Certiceo (abonnement 3 ans) ,00 /an Sécurisation des opérations sur internet - souscription carte secur@cces ,00 /an - refabrication carte secur@cces ,30 - opposition carte secur@cces ,00 /opération - réédition code carte secur@cces ,60 - commande lecteur CAP ,00 HT/lecteur (1) Les échanges de données informatisées (EDI) Abonnement E-Remises ,00 /mois Experts comptables (rapatriement relevés de comptes) ,00 HT/mois EBICS Vers Client Banque Frais de mise en place du service Gratuit Abonnement mensuel EBICS (profil T) à partir de 45,00 HT/mois Abonnement mensuel EBICS (profil TS) à partir de 45,00 HT/mois Virements Frais sur remise confirmée par fax ,50 Frais sur remise confirmée par signature électronique Gratuit Émission d un virement (occasionnel ou permanent) vers un compte CEP - EDI ,35 /opération Émission d un virement SEPA ou international (occasionnel ou permanent) vers un autre établissement. - EDI ,35 /opération Émission d un virement de trésorerie (EDI) ,00 /opération Émission d un virement tiers urgent ,00 /opération Émission d un virement SEPA Jour ,45 /opération Prélèvements SEPA Relevé de prélèvement impayé EDI Gratuit Rejet de prélèvement EDI ,00 /opération Télétransmis via EBICS ou e-remises Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax ,50 /remise Frais sur remise de prélèvements confirmée par signature électronique Gratuit Émission de prélèvement SEPA standard (CORE) télétransmis ,35 /opération Émission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) télétransmis ,40 /opération Interventions et demandes particulières Frais sur annulation ou modification d une remise ou opération avant traitement....nous consulter Frais sur annulation suite à une opération émise à tort avant date d échéance.. Nous consulter Frais sur reversement suite à une opération émise à tort Nous consulter Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA CORE (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance/contestation débiteur) ,00 /opération Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA interentreprises (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance) ,00 /opération Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA interentreprises (B2B) pour contestation débiteur en procédure exceptionnelle ,00 /opération Solutions de gestion des mandats - Frais de gestion des mandats sur e-remises Nous consulter - Frais de gestion des mandats sur GMS Nous consulter

7 L équipement monétique Monétique Terminaux de Paiement Electronique Nous consulter Système de paiement en 3 fois sans frais Nous consulter Dilizi Nous consulter E-commerce SP Plus Pro SP Plus Pro Expert Je Paie en ligne Abonnement mensuel 15 HT 30 HT 15 HT Inscription frais de mise en ligne 150 HT 250 HT 150 HT Canal de vente - Site WEB marchand x - VAD (téléphone, courrier, fax, ) 5 /mois (2) 5 /mois (2) x - Page de paiement hébergée par SP PLUS Moyen de paiement - Cartes bancaires, Visa, MC, ecb 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr - Cartes privatives 0,13 /tr 0,13 /tr 0,13 /tr American Express Cofinoga 5 /mois x Cetelem Typologie de paiement - Paiement à la commande - Paiement à la livraison - Paiement différé - Paiement en N fois - Gestion compte client (abonnement et/ou identifiant) x 15 /mois (1) - Paiement par x 5 /mois (1) 5 /mois (1) Back-office de gestion des paiements - Mode interface sécurisé - Mode WEB services x 500 (1) x Aide à la décision - Module d aide à la décision : niveau 1 15 /mois (1) x - Module d aide à la décision : niveau 2 x 10 /mois (1) x Reporting - de confirmation de paiement au commerçant - Fichier reporting transactions et opérations } 10 /mois (1) 10 /mois - Rapprochement bancaire visuel (1) - Rapprochement bancaire visuel et par fichier } x 25 /mois (1) 25 /mois - Rapprochement impayés visuel et par fichier (1) Services additionnels - Insertion d un logo (page paiement et de confirmation) - de confirmation de paiement à l internaute - Pages de paiement en multi langues - Affichage montant en multi devises x x Modalités de facturation spécifique - Facturation pour saisonnier par mois 10 /mois (2) 10 /mois (2) 10 /mois (2) x Service non disponible. Service offert en standard. Les crédits Le crédit en compte (1) Service en option. (2) Service possible. Frais de dossier %/an (création et renouvellement) avec mini 80,00 /dossier Découvert non autorisé taux d usure (3) (3) taux débiteur plafonné au taux d usure fixé par les pouvoirs publics. Taux d usure disponible en agence. Opérations Dailly Convention ,00 Traitement de la remise ,00 Frais de notification ,00 Les crédits moyen et long terme Frais de dossier % - minimum ,00 /dossier }

8 Le crédit-bail et la location longue durée Mobilier et immobilier Nous consulter Les frais de garanties S y ajoutent éventuellement les droits d enregistrement, les frais d inscription, de signification et les frais dus à la radiation. Nantissement de parts sociales hors Caisse d Epargne/actions de sociétés non cotées. 80,00 Nantissement de compte-titres ,00 Nantissement ou délégation contrats d assurance vie autres établissements ,00 Nantissement de fonds de commerce sous seing privé ,00 Gage de matériel/outillage sous seing privé ,00 Prise de gage ,00 Blocage de compte courant d associé ,00 Mainlevée ou transfert d hypothèque ,00 Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé ,00 Frais d enregistrement frais réels Les cautions bancaires Commission annuelle % maximum Frais d émission d un acte simple ,00 Frais d émission d un acte complexe ,00 Crédit documentaire et opérations spécifiques Crédit documentaire «opérations papier» import et stand by letter of credit.... Nous consulter Crédit documentaire «opérations Giga Trade» import et stand by letter of credit.. Nous consulter Remise documentaire import et export Nous consulter Les autres opérations Information annuelle aux cautions garantes sur crédits ,50 /dossier et caution Duplicata d un tableau d amortissement ,50 Duplicata d un contrat de prêt avec tableau d amortissement ,30 Engagement par signature - Frais de dossier % - Minimum de perception ,00 - Rédaction spécifique ,00 Frais de réaménagement de prêt - Demande de décompte de remboursement anticipé ,50 - Frais de mainlevée ,00 /acte - Avenant Contrat ,00 /acte - Attestation fin de prêt ,00 /acte Comptes titres Droits de garde (hors valeurs réseau Caisse d Epargne) a- Commission proportionnelle ,20% HT de la valeur du portefeuille b- Commission fixe par ligne ,42 HT/ligne - Minimum de perception (a+b) ,50 HT/an - Maximum de perception (a+b) ,17 HT/an Droits de garde (valeurs réseau Caisse d Epargne) ,58 HT/an Ordre de Bourse En agence - taux de courtage ,45%/opé - minimum de perception ,00 /opé - ordre non exécuté ,50 /opé - ordre annulé ,50 /opé Par téléphone - taux de courtage ,45%/opé - minimum de perception ,00 /opé - ordre non exécuté ,50 /opé - ordre annulé ,50 /opé Par internet - taux de courtage ,35%/opé - minimum de perception ,00 /opé - ordre non exécuté ,50 /opé - ordre annulé ,50 /opé

9 Autres services Taxe sur les transactions financières selon la loi en vigueur Frais sur ordre de bourse (Bourse étrangère) selon la place Souscription OPCVM d autres banques ,00 Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque ,67 HT/opé Transfert vers un autre établissement du Groupe Caisse d Epargne Gratuit Réédition IFU ,00 Les opérations internationales Les virements internationaux Émission d un virement non SEPA En euro Commission proportionnelle ,10% Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc (virement en et dont le montant est < ) ,00 En devises Commission proportionnelle ,10% a-minimum de perception ,30 Commission de change ,05% b-minimum de perception ,70 Minimum de perception (a+b) ,00 Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires manquantes ou erronées)..16,10 Les opérations d encaissement Virements reçus de l étranger En provenance de l EEE en d un montant et virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Gratuit Frais supplémentaires de correction (coordonnées bancaires manquantes ou erronées). 16,10 Autres virements en dans l EEE > , hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays) Frais par virement ,10% a-minimum de perception ,30 Frais de commission de change ,05% b-minimum de perception ,70 minimum de perception (a+b) ,00 Encaissement de chèque étranger (1) En euros Commission de service ,10% En devises a - Commission de service ,10% b - Commission de change ,05 % minimum de perception ,70 minimum de perception (a+b) ,00 maximum de perception (a+b) ,00 Chèques étrangers remis à l encaissement impayés ,00 Commission de service ,10% (1) Disponibilité des fonds : - remise chèque en euros payable dans l U.E. en «crédit Sauf Bonne Fin» : les fonds sont disponibles 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable hors U.E. en «crédit Sauf Bonne Fin» : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence. - remise chèque en euros ou devises payable à l étranger en «Crédit Après Encaissement» : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. Paiement par chèque à l étranger En euros Commission de service ,10% En devises a - Commission de service ,10% b - Commission de change ,05 % minimum de perception ,70 minimum de perception (a+b) ,00

10 Les effets étrangers Paiement d effets a- Commission de service ,10% b- Commission de change (si devises) ,05% minimum de perception ,70 minimum de perception (a+b) ,00 Encaissement d effets Dans l Union Européenne (EU) en euros Commission fixe standard Gratuit Correction (Coordonnées bancaires manquantes ou erronées) ,10 Hors Union Européenne (EU) a - Commission de service ,10% b - Commission de change (si devises) ,05 % minimum de perception ,70 minimum de perception (a+b) ,00 Achat et vente de billets étrangers en agence Commission de change (si devises) selon le cours Commission de service fixe ,20 /opé Les autres services Les opérations juridiques et fiscales Frais par saisie attribution, saisie conservatoire, saisie à tiers détenteur, avis à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur (incluant frais de mainlevée) ,00 Ouverture de dossier précontentieux ,00 Impayés - frais d attestation ,50 /opé - courrier de relance ,20 /opé La location de coffre-fort (assurance standard comprise) Frais de location de coffre-fort (selon contenance) à partir de 53,00 /an Frais d ouverture forcée de coffre-fort (tous motifs) Frais réels d ouverture Résoudre un litige La Caisse d Epargne met tout en oeuvre pour vous offrir un service de qualité. Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir. Pour nous en faire part, 3 niveaux de recours successifs vous sont proposés. Votre agence Caisse d Epargne : votre premier interlocuteur Prenez contact avec votre conseiller. Expliquez lui la nature de votre réclamation, donnez-lui vos raisons et précisez aussi clairement que possible ce que vous attendez de sa part. Le Service Relations Clientèle : si le différend persiste Si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre Agence, le Service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : > Par courrier : Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté - Service Relations Clientèle - BP DIJON CEDEX 9 > Par internet : - Ma banque pratique (1). Remplissez le formulaire > Par téléphone : (2) Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours. Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à un mois. (1) Hors coût de votre fournisseur d accès. (2) Appel non surtaxé. La médiation : en dernier recours Les Pouvoirs Publics ont instauré le Médiateur du Crédit aux entreprises, qui peut être saisi par un professionnel, qui rencontre des difficultés avec sa banque pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie. Pour le contacter : Déposez votre dossier en ligne sur le site : Par téléphone : En vous adressant à la Banque de France de votre région. L Autorité des Marchés Financiers dispose d un médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution de ordres (délais et contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ) (3). Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l adresse suivante : > Médiateur de l AMF - Autorité des marchés financiers - 17 Place de la Bourse PARIS CEDEX 02 (3) Cf. article L al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l AMF disponible sur le site internet de l AMF :