ACCORD COMPLEMENTAIRE REVISE CONCERNANT LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE PAR L'AIEA (ACR) Situation au 12 septembre 2000
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- Raymonde Boutin
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1 INF Agence internationale de l'énergie atomique CIRCULAIRE D'INFORMATION INFCIRC/ juin 2001 Distr. GÉNÉRALE FRANÇAIS original : ANGLAIS ACCORD COMPLEMENTAIRE REVISE CONCERNANT LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE PAR L'AIEA (ACR) Situation au 12 septembre 2000 Pour obtenir le dernier état, consulter le site web : Par mesure d'économie, le présent document a été tiré à un nombre restreint d'exemplaires
2 n d'enregistrement : s.o. Accord complémentaire révisé concernant la fourniture Signataires : 92 Date de la dernière modification : 16 juin 2000 Pays/Organisation Signature Instrument Date Afghanistan 12 nov nov Albanie 12 nov nov Algérie 2 oct janv Arabie Saoudite 8 janv janv Argentine Bangladesh 4 août déc Belarus 29 juin juin 1990 Bolivie 30 janv janv Brésil Bulgarie 18 août août 1980 Cameroun 24 avril avril 1981 Chili 29 août août 1980 y Chine 22 juin juin 1990 Chypre 7 sept sept Colombie 11 janv juill Corée, Rép. de 21janv janv Costa Rica 25 août août 1982 Côte d'ivoire 27 mai juin 1991 Croatie 24 mars nov Cuba 13 juill juill Egypte 4 juin juin 1980 El Salvador 30 nov nov Émirats arabes unis 4 févr févr Equateur 24 févr févr Espagne 10 juin juin 1980
3 d'une assistance technique par l'aiea (ACR) Pays/Organisation Signature Instrument Date Ethiopie 18janv janv Ghana 30janv janv Grèce 26 juill juill Guatemala 6 févr févr Haïti 27 avril avril 1989 Hongrie 12 juin juin 1989 Indonésie Iran, Rép. islamique d' 12 févr févr Iraq 1 er nov er nov Irlande 14 déc déc Islande 9 mai mai 1984 Israël 16 juin juin 2000 J.A. Libyenne 23 avril avril 1990 Jamaïque 11 avril avril 1989 Jordanie 5 févr févr Kazakhstan 25 mars mars 1997 Kenya 29 sept sept Lettonie 27 sept sept L'ex-République yougoslave de Macédoine 3 avril avril 2000 Liban 9 mars mars 1981 Lituanie 22 févr févr Madagascar 24 sept sept Malaisie 13 février févr Mali 19 févr févr Malte 30 mars mars 2000 Maurice 3 avril 1989 D G 3 avril 1989 Maroc 20 mars mars 1989 Mexique 4 juin juin 1981 Mongolie 2 2 Myanmar 19 mars mars 1991
4 Pays/Organisation Signature Instrument Date Namibie 30 oct oct Nicaragua 15 févr févr Niger 14 août août 1989 Nigeria 13 mars mars 1989 Ouganda 24 juill juill Ouzbékistan 20 juin juin 1994 Pakistan 22 sept sept Panama 1 er oct er oct Paraguay 7 févr févr Pérou 25 mars mars 1980 Philippines 3 mars 1980 D О 3 mars 1980 Pologne 28janv janv Portugal 22 avril avril 1980 Qatar 29 mai mai 1991 R.A. Syrienne 19 févr févr Rép. dém. du Congo 19 mars mars 1984 Rép. Dominicaine 18 nov nov République tchèque 20 sept er janv République de Moldova 24 sept sept Rép.-Unie de Tanzanie 16janv janv.1989 Roumanie 28 oct oct Sénégal 28 déc déc Sierra Leone 9janv janv Singapour 25janv janv.1980 Slovaquie 4 oct oct Soudan 23 févr févr Sri Lanka 18 sept sept Thaïlande Tunisie 10 févr févr Turquie 11 nov nov Ukraine 21 sept sept. 1990
5 Pays/Organisation Signature Instrument Date Uruguay 25 mars mars 1981 Venezuela 29janv janv Viet Nam 1 er mai er mai 1983 Yougoslavie 1 er déc juill Zambie 25 févr févr Zimbabwe 7 août août 1989 Comme notifié par la République populaire de Chine le 19 juin 1997, l'accord complémentaire révisé signé par le Gouvernement de la République populaire de Chine et ГА1ЕА s'applique à la Région administrative spéciale de Hong Kong à partir du 1 er juillet En vertu de la notification du 19 juin 1997 reçue du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'irlande du Nord, l'accord complémentaire révisé signé par le Royaume-Uni au nom de Hong Kong a pris fin le 1 er juillet Notification de succession reçue le 1er juillet Notification de continuation reçue le 28 avril 1992.
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