Contacts presse ARS du Limousin : Laurence Dominge Directrice de la communication laurence.dominge@ars.sante.fr Marie-Claude Savoye

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1 Contacts presse ARS du Limousin : Laurence Dominge Directrice de la communication laurence.dominge@ars.sante.fr Marie-Claude Savoye Chargée de communication - s marie-claude.savoye@ars.sante.fr Contact presse rectorat : Séverine Delage Chargée de communication Ce.communication@ac-limoges.fr

2 Le rectorat de l académie de Limoges et l Agence régionale de santé du Limousin collaborent depuis plusieurs années pour améliorer les parcours de santé des enfants et des jeunes, et faciliter la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap. La signature d une convention de collaboration entre les deux partenaires permettra la mise en place d une politique ambitieuse en faveur de la politique de santé à l école. Les partenaires signataires de la convention confirment ainsi leur mobilisation pour réduire les inégalités sociales et territoriales liées à la santé, garantir la complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé en faveur des élèves et apporter une réponse plus efficiente à l insertion professionnelle des enfants et des jeunes handicapés. Onze objectifs ont été déclinés pour assoir cette politique de santé à l école et optimiser les parcours de scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap. Les partenaires signataires s engagent à mettre à disposition leurs leviers et outils au service des objectifs de la convention. Un comité opérationnel en assurera le suivi. Conclue pour une durée de 3 ans, son renouvellement sera conditionné par l atteinte des résultats au vu d une évaluation globale des actions menées.

3 SOMMAIRE Propos préliminaire : Pourquoi une convention de collaboration? Les axes de la convention de collaboration 1-La politique de santé à l École Les fondements L état de santé des élèves Des objectifs prioritaires pour favoriser la santé des élèves 2-La scolarisation des enfants en situation de handicap 2-1 Les fondements 2-2 Point de situation sur la scolarisation des élèves handicapés dans l académie de Limoges à la rentrée Des objectifs prioritaires pour améliorer les parcours de scolarisation 3-La traduction des objectifs de la convention en actions : quelques illustrations 3-1 Deux exemples d actions visant à promouvoir la santé à l école L éducation à la sexualité et la vie affective Le développement des compétences psycho-sociales 3-2 Deux illustrations pour améliorer les parcours de scolarisation des enfants en situation de handicap Le Pôle d aide à la scolarisation des jeunes sourds (PASS) La mise en place d unités d enseignement pour les jeunes autistes

4 Pourquoi une convention de collaboration? Pour formaliser et inscrire dans la durée un partenariat déjà bien ancré, qui développe une stratégie volontariste pour : - agir très tôt en direction des enfants dans une approche globale de promotion de la sante afin de réduire les inégalités sociales de santé, - garantir une approche en termes de parcours de scolarisation organisé pour enfants en situation de handicap, - développer une culture commune aux professionnels de la santé, du secteur médico-social, et de l éducation.

5 Les axes de la convention : 1-La politique de santé à l École 1-1 Les fondements L École est susceptible d apporter une contribution significative à la santé et au bien-être des élèves. Les stratégies efficaces de programmes de promotion de la santé à l École ont en commun une approche globale et reconnaissent le fait que tous les aspects de la vie de la communauté scolaire jouent un rôle important dans la promotion de la santé. Elles font apparaître que, non seulement, il faut éduquer à la santé, mais, qu au-delà, il faut faire de l École un milieu de vie favorable à la santé et au bien-être, impliquer les élèves et les familles, et collaborer avec la communauté locale. On parle alors d «école promotrice de santé». Pourquoi promouvoir la santé à l école? Des élèves en bonne santé apprennent mieux, Réussite scolaire et promotion de la santé sont très liées : la promotion de la santé participe à la bonne acquisition des apprentissages et les jeunes qui fréquentent un établissement scolaire ont de meilleures chances d être en bonne santé ; il existe une corrélation entre niveau d éducation et état de santé, Le jeunes qui se sentent bien dans leur école et sont en relation avec des adultes compétents sont moins susceptibles d adopter des comportements à risques et obtiennent de meilleurs résultats scolaires. 1-2 L état de santé des élèves : quelques données concernant les élèves de grande section maternelle La santé des enfants scolarisés peut être appréhendée grâce à l exploitation des bilans de santé réalisés à l École systématiquement pour tous les élèves en grande section de maternelle (GSM) et en 6 ème. Les bilans de santé comportent des données sociodémographiques, des données concernant l état de santé de l enfant (données staturo-pondérales, vision, audition, dentition ), et des données relatives à l hygiène de vie. Leur exploitation à des fins statistiques constitue un axe de collaboration essentiel entre l ARS et le Rectorat, figurant ainsi comme le 1 er objectif de la convention. Commencée en (exploitation des bilans de GSM), ce travail va en effet permettre de suivre très finement, notamment à un niveau territorial, l évolution de la santé des enfants et, par conséquent, de développer ou d adapter des actions pertinentes en réponse, et d en évaluer l impact. L exploitation des données issues des bilans de santé réalisés à l École permettra de mesurer l évolution au fil des exploitations successives sous forme d un «suivi barométrique». Le rapport d exploitation des bilans de santé des élèves de GSM (année scolaire ) sera produit dans le courant du mois de mars 2014 et fera l objet d une communication. 1-3 Des objectifs prioritaires 5 objectifs prioritaires ont été dégagés : 1-Améliorer la connaissance de l état de santé des élèves en vue de définir des objectifs et actions de prévention et de promotion de la santé, pertinents et efficaces. Il s agit là de l exploitation des bilans de santé des élèves réalisés en GSM et en 6 ème, permettant de dégager les problèmes et territoires à prendre en compte prioritairement. Les actions seront mises en œuvre en réponse aux problèmes repérés. 2-Inscrire le dispositif de la santé scolaire dans le parcours de santé mère-enfant

6 L objectif devra se traduire par une optimisation des bilans de santé, en lien avec les Conseils généraux eux même opérateurs de bilans de santé en moyenne section maternelle, et une amélioration de la coordination et de la prise en charge en aval des bilans de santé. 3-Expérimenter et évaluer une démarche globale de type «école promotrice de santé» : cette démarche, porteuse d approche globale, sera construite et expérimentée sur un territoire. Sa réussite repose sur l implication de tous les acteurs locaux : enfants, parents, collectivité territoriales 4-Poursuivre l implantation du programme d éducation à la sexualité et la vie affective, et évaluer ses résultats et son impact : ce programme, mis en œuvre depuis près de 3 ans, va être évalué, de façon à mesurer son niveau de mise en œuvre et son impact sur les élèves. 5-Prévenir les conduites à risques, les risques suicidaires, et promouvoir la santé mentale et le bien-être en s appuyant sur le développement des compétences psychosociales des élèves : des formations-actions territorialisées visant à développer des projets de promotion de la santé des jeunes associant l École et les autres acteurs (sanitaires, sociaux, des domaines du loisir, de l insertion ) seront proposées ainsi qu un accompagnement à la mise en place de ces projets en mobilisant tous les partenaires institutionnels du territoire susceptibles. 2-La scolarisation des enfants en situation de handicap 2-1 Les fondements Les principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés, édictées par la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont été désormais mises en œuvre. Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans une école ou dans l'un des établissements tel que défini dans cette loi. Cette école ou cet établissement constitue son établissement scolaire de référence et le reste dans le cas où le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire son inscription dans un autre établissement (recours à un dispositif collectif de scolarisation ou scolarisation dans un établissement médico-social). Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation, élément du plan de compensation, qui propose les modalités de déroulement de sa scolarité coordonnées avec les mesures d accompagnement nécessaires. Pourquoi une école inclusive? La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l école de la république, affirme le principe d'une «école inclusive». Cette dernière est «considérée comme le moteur de la transformation des écoles ordinaires pour l accueil de tous, et, complémentairement, de la mutation des institutions spécialisées» (Chauvière et Plaisance, 2008). A ce titre, la scolarisation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire ou dans l'unité d'enseignement d un établissement médico-social (à l interne ou externalisée dans un établissement scolaire). Les U.E. mettent en œuvre tout dispositif d enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. Le dispositif n est pas exclusivement interne à la sphère médico-sociale. Il s agit bien de favoriser toutes les mesures propices à un accueil de qualité pour chaque jeune handicapé, enfant ou adolescent, en garantissant notamment à chacun une place et un projet de scolarisation adapté à ses besoins. L éducation nationale et l agence régionale de santé du Limousin s accordent sur le besoin de faire évoluer l offre de services afin de pouvoir fournir un réponse plus efficiente aux enjeux d insertion sociale et professionnelle des enfants et jeunes handicapés, de mieux prendre en compte les besoins des enfants et jeunes par une approche de parcours. 2-2 Point de situation sur la scolarisation des élèves handicapés dans l académie de Limoges à la rentrée 2013 Les données chiffrées témoignent de la promotion de la scolarisation en milieu ordinaire. Avec 3414 élèves scolarisés sur l académie, à cette rentrée scolaire, on note, par rapport à l an dernier, une augmentation de 256 élèves soit 8 % (taux d augmentation des effectifs oscillant entre 8 et 10% depuis 2006). Pour rappel, l académie scolarisait en 2005, 2068 élèves, ce qui correspond à une augmentation globale de 68%. La part du nombre d élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire par rapport au nombre global d élèves handicapés est de 73%. Selon leur projet, 30% de ces élèves sont accompagnés par des services médico-sociaux ou sanitaires.

7 Par ailleurs, 27 % du nombre global d élèves handicapés sont orientés en établissement médico-social et peuvent bénéficier d un enseignement au sein d une unité interne à l établissement ou, confortant le principe d inclusion, sont en unité externalisées au sein d un établissement scolaire ordinaire (16 sur l académie). 2-3 Des objectifs prioritaires 6 objectifs ont été inscrits dans la convention 1- Améliorer la connaissance des besoins individuels et collectifs et les attentes pour permettre un accompagnement optimum des élèves handicapés Il s agit de se doter d outils afin d établir un diagnostic partagé sur le territoire et d optimiser les réponses aux besoins repérés. 2-Veiller à la diversité de l offre de services Apporter une réponse adaptée à chaque projet personnalisé de scolarisation (PPS) en fonction des spécificités de chaque handicap, des services et de leur territorialité. 3-Par une démarche concertée, parvenir à la mise en place d une plateforme collaborative visant à répondre de manière adaptée aux besoins d accompagnement individualisé. Au sein d une plateforme collaborative, portée par un collectif d associations, éviter les réponses formulées uniquement en fonction des dispositifs existants mais offrir un panel de parcours diversifiés, déclinant un réel choix de projet de formation. 4-Mieux informer et sensibiliser, former les professionnels Il s agit de favoriser les rencontres et les échanges des professionnels de l éducation nationale et de la santé. Des actions de formation communes seront engagées afin d œuvrer ensemble pour la réussite des jeunes en situation de handicap. 5-S engager dans l échange d informations sur les liens handicap/emploi dans le cadre d une coopération institutionnelle structurée Le jeune adulte en situation de handicap doit pouvoir bénéficier d un accès à l insertion professionnelle, selon ses compétences et au regard de son projet de vie, par une bonne connaissance du monde du travail et une perception des métiers vers lesquels il pourra s orienter. 6-Renforcer une communication partagée entre les associations représentatives du champ du handicap et le monde scolaire Favoriser les modalités de coopération au sein de groupes techniques départementaux réunissant l ensemble des acteurs sur le champ du handicap. 3-La traduction des objectifs de la convention en actions : quelques illustrations 3-1 Deux exemples d actions visant à promouvoir la santé à l École L éducation à la sexualité et la vie affective En 2009, un partenariat entre le GRSP qui allait devenir l ARS et le Rectorat se met en place. Un constat est établi : l éducation à la sexualité et a la vie comme le prévoit l article L du code de l éducation, doit être dispensée dans les établissements scolaires. Cette réalisation a lieu sous forme d actions souvent hétérogènes et ponctuelles, les intervenants extérieurs à l éducation nationale sont nombreux mais sans coordination entre eux, et certains territoires, les plus difficilement accessibles, sont plus ou moins délaissés, sauf initiative particulière des établissements scolaires. Le projet commun du Rectorat et de l ARS est de garantir à tous les élèves des classes d'âge choisies le bénéfice d'un socle minimal d 'éducation à la sexualité, et de tendre vers une cohérence entre interventions et intervenants dans un souci d'équité et d'homogénéité des interventions. Le programme s appuie sur :

8 -un effort massif de formation : ainsi, une formation de formateurs, financée par l ARS, a permis à 12 personnes volontaires, issues de champs professionnels variés, exerçant à l éducation nationale, en milieu hospitalier, dans le monde associatif impliqué dans l éducation pour la santé, de développer un savoir spécifique à l'éducation à la sexualité et d élaborer un module de formation d'adultes à l'intervention en éducation à la sexualité. Ces formateurs forment ensuite des intervenants, qui seront outillés sur les spécificités de l éducation à la sexualité et formés à repérer les difficultés spécifiques des jeunes afin d'adapter les interventions et d'utiliser au mieux les ressources locales. C est actuellement plus d une centaine d intervenants qui ont été formés, depuis 3 ans, pour intervenir face aux élèves. -la mise en place d actions pour tous les élèves de 4 ème, de 3 ème, de 1 ère, et de 1ère année de CAP Le développement des compétences psycho-sociales «Les compétences psychosociales sont la capacité d une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne. C est l aptitude d une personne à maintenir un état de bien-être mental, en adoptant un comportement approprié et positif à l occasion des relations entretenues avec les autres, sa propre culture et son environnement. Elles ont un rôle particulièrement important à jouer dans la promotion de la santé dans son sens le plus large. Quand les problèmes de santé sont liés à un comportement, et ce comportement lié à une incapacité à répondre efficacement au stress et aux pressions de la vie, l amélioration des compétences psychosociales pourrait être un élément influent dans la promotion de la santé et du bien-être, les comportements étant de plus en plus impliqués dans l origine des problèmes de santé.» (OMS, 1993) Ces compétences sont au nombre de dix et sont présentées par deux : savoir résoudre les problèmes, savoir prendre des décisions, avoir une pensée créative, avoir une pensée critique, savoir communiquer efficacement, être habile dans les relations interpersonnelles, avoir conscience de soi, avoir de l empathie pour les autres, savoir gérer son stress, savoir gérer ses émotions. Par ailleurs, l estime de soi est un concept-clé dans la compréhension de la santé mentale et dans la gestion des événements négatifs. C est la valeur positive que l on se reconnaît globalement en tant qu individu. On trouve parmi les qualités des jeunes qui ont une bonne estime d eux-mêmes (entre autres): un sentiment de confiance par rapport aux adultes, un sentiment de confiance face à leurs propres capacités, une capacité à faire face à des événements nouveaux, une capacité d affirmation personnelle et d autonomie, une capacité d imagination et de créativité, une capacité à régler pacifiquement des conflits sociaux. Les objectifs des interventions préventives sont de développer chez les élèves les compétences sociales leur permettant de faire des choix, de prendre conscience des ressources de chacun par un travail sur l image de soi, l estime de soi, le rapport à la santé, par la mise à distance critique des stéréotypes et des pressions sociales qui conduisent à consommer et d identifier de ce qui bride la liberté de chacun. Il ne s agit pas d exposer les conséquences d un fléau ou d une maladie mais de tenter de permettre à une personne de conserver sa liberté vis à vis d un comportement ou d un produit. En 2010, 15 formateurs académiques ont été formés, ils dispensent actuellement des formations de 2 jours, pour une centaine de personnes par an. Les intervenants ainsi formés partagent l objectif commun de favoriser le bien être, facteur de réussite des jeunes et sont en capacité de mettre en place des interventions face aux élèves. 3-2 Deux illustrations pour améliorer les parcours de scolarisation des enfants en situation de handicap Le Pôle d aide à la scolarisation des jeunes sourds (PASS) Le pôle d accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (pôle PASS) est un dispositif issu de l application d une circulaire de l Éducation Nationale du 25 mai 2010.

9 Il s inscrit également en cohérence avec le Projet Régional de Santé de l Agence Régionale de Santé, notamment dans la déclinaison du plan national en faveur des personnes sourdes et malentendantes qui préconisait notamment l optimisation des conditions de réalisation du parcours scolaire des jeunes sourds. Le pôle PASS pose le principe de la liberté de choix par les élèves sourds et leurs familles entre un parcours scolaire : - Soit en communication bilingue : enseignement en langue des signes et langue française, - Soit en communication en langue française : français oral avec «langage parlé complété». Le LPC n est pas une langue mais un code effectué avec les doigts qui facilite la lecture sur les lèvres et le français écrit. Le pôle PASS constitue un dispositif adapté à cette scolarisation par le regroupement des élèves concernés dans une même classe ou la mutualisation des moyens nécessaires dans un même établissement. Il s articule de l école maternelle au lycée de manière à proposer un vrai parcours scolaire et privilégie une scolarisation en milieu ordinaire en fonction des projets individuels. Le pôle PASS sur le site de Tulle se caractérise par un partenariat étroit avec le dispositif médicosocial corrézien, à savoir les SESSAD (services d éducation spéciale et de soins à domicile) pour enfants présentant une déficience auditive. Ils contribuent à la mise en oeuvre du dispositif grâce à l intervention de leurs professionnels (éducateur pour jeunes sourds, orthophoniste, psychomotricien). En complément des postes d enseignants spécialisé, l ARS a pu financer un poste d interface pour assurer la communication entre élèves, enseignants, parents pour les échanges entre français et langue des signes La mise en place d unités d enseignement pour les jeunes autistes Le 3 ème plan national sur l autisme s articule autour de cinq axes : - Diagnostiquer et intervenir précocement - Accompagner tout au long de la vie - Soutenir les familles - Poursuivre les efforts de recherche - Former l ensemble des acteurs de l autisme Avec des engagements autour de trois objectifs : - Mieux connaître les troubles autistiques - Changer les pratiques - Accompagner vers l autonomie En référence au premier axe, une intervention précoce et intensive se traduira notamment par la mise en place dans chaque académie d unités d enseignement en maternelle pour un accueil sur trois ans de jeunes autistes. Sept élèves seront accueillis par unité sur notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées). Dans ce dispositif, le soin sera indissociable de l enseignement. Ce qui signifie que le dispositif comprendra, pour l élève accueilli, un enseignant et des personnels du médico-social : éducateur spécialisé, aide médico-pédagogique spécialisée en techniques spécifiques du type ABA ou Teach, orthophoniste, psychomotricien, psychologue, ainsi que la supervision des pratiques professionnelles par un intervenant extérieur. L objectif est de mobiliser les capacités d inclusion et d apprentissage au plus tôt par des approches éducatives, thérapeutiques et d enseignements adaptés. Ces créations seront réparties sur la durée du plan avec la création dans chaque académie d un poste d enseignement et un accompagnement médico-social étoffé (taux d encadrement).