PPRM minier de la Plagne. Problématique des rémontées mécaniques. Reunion de présentation du 14 janvier 2014 à la DDT73

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Valentin Prudhomme
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1 PPRM minier de la Plagne Problématique des rémontées mécaniques Reunion de présentation du 14 janvier 2014 à la DDT73 Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer

2 Plan de la présentation 1 Présentation de notions de risques miniers 2 Présentation des phénomènes dangereux 3 Réalisation des cartes d'aléas 4 Le PPRM et ses implications 5 Macot et les remontées mécaniques 2 2

3 1- Présentation de quelques notions en terme de risque miniers 3 3

4 Notion «enveloppe des travaux» Enveloppe des travaux miniers : Ensemble des zones minières qui ont fait l'objet d'une exploitation. 4 4

5 Notions «zone d'aléa» Zone d'aléas miniers : Zone soumise à un phénomène dangereux (effondrement, affaissement, tassement...), caractérisé par une intensité et une probabilité d'occurrence données 5 5

6 Notions «d'aléas» Aléa : éventualité qu'un phénomène d'intensité qualifiable ou quantifiable se produise sur un site donné Prédisposition Intensité Très limitée Très peu sensible Peu sensible Sensible Très sensible Aléa faible Limitée Modérée Elevée Aléa moyen Aléa fort 6 6

7 Différence entre aléas et travaux Aléas et travaux : Les zones d'aléas peuvent être différentes des zones de travaux associés. A titre d'exemples : - - Il est possible de ne pas avoir d'aléas à l'aplomb de certains travaux (car les travaux sont très profonds) - Autour des puits, la zone d'aléas est plus large que l'ouverture du puits du fait du cône d'influence ou de l'incertitude de localisation. 7 7

8 2- Présentation des phénomènes dangereux pouvant se produire 8 8

9 Phénomènes existants 1. Aléas liés aux travaux souterrains : Effondrement localisé Effondrement généralisé Affaissement Gaz de mine 2. Aléas liés aux travaux de surface : Glissement Tassement Ecroulement rocheux Echauffement 9 9

10 Aléa effondrement localisé 1.Phénomène appelé fontis : Apparition d un cratère d effondrement remontant des vides souterrains Effondrement, fissurations 10 10

11 Aléa effondrement localisé 2. La rupture de tête de puits Puits non remblayé Puits remblayé 11 11

12 Aléa «affaissement» Cuvette d affaissement de Bray-en-Cinglais Soumont (14) 12 12

13 Glissement de terrain Phénomène : mouvement de pente profond : volume important superficiel : glissements pelliculaires, rigole de ravinement 13 13

14 Tassement Phénomène : recompaction d'un massif meuble (terrain sous miné ou verses...) mouvement de pente 14 14

15 Aléa «échauffement» Phénomène : Combustion spontanée engendrée par réaction exothermique Thermographie du terril du Fay 15 15

16 3- Réalisation des cartes des aléas 16 16

17 Localisation des concessions 7 concessions étudiées 17 17

18 Quartier station Plagne Carte des aléas 18 Carte informative Aléa : affaissement et effondrement localisé 18

19 4- Le PPRM : un outil de prévention 19 19

20 Objectif des PPRM? 1. - Un outil opérationnel pour gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d urbanisme et de construction 2. - Un outil de prévention pour : Préserver la sécurité des personnes Prévenir les dommages aux constructions 20 20

21 Les effets du PPRM En fonction de l importance du risque : des réglementations relatives aux nouveaux projets : des constructions sous conditions interdiction de constructions des mesures sur les biens et activités existants des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde 21 21

22 Procédure d élaboration et mise en œuvre Phase 1 : Préparation du dossier Phase 2 : Procédure administrative Phase 3 : Application du PPRM 22 22

23 Phase 3 : Application du PPRM Mise en œuvre des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du PPRM Annexion du PPRM au PLU Instruction des dossiers d'urbanisme 23 23

24 5- Le PPRM de Macot 24 24

25 Le PPRM Contenu du PPRM 1 Une carte de zonage qui délimite les zones : R1 : effondrement localisé et/ou glissement R2 : Affaissement R3 : effondrement localisé et/ou glissement R4 : affaissement ou tassement B : affaissement ou tassement ou effondrement localisé 2 - Un règlement qui définit les règles d'urbanisme : - il interdit et autorise sous conditions selon les zones. - il fixe des objectifs de performance à atteindre

26 Aléa effondrement localisé (1) A.1 Objectif de performance : Tout projet autorisé situé dans des zones d aléa effondrement localisé doit respecter les objectifs de performance suivants : tenue de l'ouvrage à la survenance d'un fontis d'un diamètre de 5 m ou 10m pour les bâtiments (habitations, magasins, ERP) avec des personnes, endommagement maximal de niveau 3 pour les remontées mécaniques, absence de mouvement? Nature de l objectif de performance à fixer? 26

27 27

28 Aléa effondrement localisé (2) A.2- Niveau d endommagement : Le niveau d'endommagement se définit comme dans le tableau ci-dessous : sécurité des occupants N 1 assurée car absence de N2 risque de chutes d éléments porteurs ou d équipements N3 Fissures d aspect sécurité menacée Poutres bombés des occupants N 4 N5 Fissures légères dans les murs Portes coincées et canalisations rompues déchaussées et murs Planchers et murs désolidarisés et instables 28

29 Aléa effondrement localisé (3) A.3- Etude et attestation Cas d'un projet soumis à permis de construire [], alors : - autorisation sous réserve d'une étude vérifiant que les objectifs de performance cités cidessus sont respectés (1). - Une attestation, établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception, doit être jointe à la demande du permis de construire. 29

30 Aléa effondrement localisé (4) A.4- Guide CSTB : Le respect des dispositions fixées dans le guide CSTB de octobre 2012 intitulé «guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis» permet de répondre aux objectifs de performance de 5m. - Il fournit les principes généraux de dimensionnement des fondations (situation inhabituelle avec perte d une partie de l appui) - Il détaille des solutions constructives permettant les rigidifications de l infrastructure. 30

31 Aléa effondrement localisé (5) A.4- Guide CSTB : Il définit des dispositions spécifiques pour les ouvrages réguliers : conditions d implantation (proximité des talus, des arbres, etc.), 31

32 Aléa effondrement localisé (6) A.4- Guide CSTB : Il définit les conditions sur les caractéristiques des matériaux, matériaux 32

Affaissement (1) B-1. Objectif de performance Tout projet doit respecter les objectifs de performance suivants, à savoir la stabilité de l'ouvrage à la survenance d'une mise en pente de 6 %.

33 Affaissement (1) B-1. Objectif de performance Tout projet doit respecter les objectifs de performance suivants, à savoir la stabilité de l'ouvrage à la survenance d'une mise en pente de 6 %. Cas d'un projet soumis à permis de construire [], alors : - autorisation sous réserve d'une étude vérifiant que les objectifs de performance cités cidessus sont respectés (1). - Une attestation, établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception, doit être jointe à la demande du permis de construire. 33

34 Affaissement (2) B-2. Guide CSTB Le respect des dispositions fixées dans le guide CSTB de juin 2004 intitulée «guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type affaissement progressif» permet de répondre aux objectifs de performance fixés dans le PPRM. Ce guide identifie des prescriptions et des recommandations Implantation ; Voisinage ; Matériaux ; Formes Fondations Superstructure Réseaux. 34

35 Affaissement (3) B-2. Guide CSTB exemple sur les implantations 35

36 Affaissement (4) B-2. Guide CSTB exemple sur le voisinage 36

37 Tassement C. En zone «Tassement» Tout projet doit respecter les objectifs de performance suivants, à savoir la stabilité de l'ouvrage à la survenance d'un tassement différentiel de 10 cm. Cas d'un projet soumis à permis de construire [], alors : - autorisation sous réserve d'une étude vérifiant que les objectifs de performance cités cidessus sont respectés (1). - Une attestation, établie par l'architecte du projet ou par un expert agréé certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception, doit être jointe à la demande du permis de construire. 37

38 Zonage et réglement Projet futur R1 R2 R3 R4 B Non oui Non Non oui???? oui oui oui oui oui Reconstruction (en cas de oui sinistre) autorisée oui oui oui oui Nouvelles remontées autorisées Renouvellement autorisé Projet existant Entretien et mise aux normes autorisé? 38 38

39 Merci de votre attention! 39 39

40 Méthode générale Objectif : évaluation et cartographie des phénomènes attendus (ou aléas) Méthode : Application au niveau national du guide méthodologique INERISDRS /R01 Homogeneite des études au niveau nationa l Déroulement : 1 phase informative de recueil des données (archives et enquête de terrain essentiellement) : La carte positionne les ouvrages débouchant au jour (galeries et puits) observés ou non, les galeries de recherche, les dépôts miniers, l enveloppe des travaux souterrains connus ou supposés, les emplacements de désordres identifiés. 1 phase d évaluation et de cartographie des aléas : évaluation des phénomènes pouvant survenir compte tenu de la nature des travaux et des paramètres du site

41 Résultat final en terme d'ouvrages miniers 2 zones essentiellement concernées : Plagne Village et Macot la Plagne Macot Plagne Village 35 galeries dont 4 ouvertes 23 entrées de galerie dont 4 ouvertes Dépôt minier 6 dépôts et 4 verses 3 Émergences minières 4 1 Galeries 41 41

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