CALCUL DU BENEFICE AGRICOLE FORFAITAIRE

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1 CALCUL DU BENEFICE AGRICOLE FORFAITAIRE 1) les différents modes de calcul = o exploitations en polyculture ( au sens large car concerne en plus des terres, les prés, les vergers, les jardins, les oliviers, la spiruline ) Ce calcul est effectué à partir des relevés parcellaires des exploitants transmis par la M.S.A au moi de mai aux services fiscaux = conseil : veiller à l exactitude de ce relevé parcellaire entre janvier et avril!! détermination de la base de calcul = une addition ( surface de l exploitation + le revenu cadastral de l année + le revenu cadastral valeur 1980 actualisé + le revenu cadastral moyen/ ha) multiplié par tarif / ha annuel par catégorie de terre plus rente du sol (pour les terres en propriété) quelques précisions : - revenu cadastral = fourni par la MSA - revenu cadastral 1980 actualisé = revenu cadastral divisé par le coefficient de réactualisation = R C 1980 actua - revenu cadastral moyen / ha = RC 1980 actua divisé par la surface de l exploitation - Coefficient de ré actualisation = catégorie = le classement de chaque exploitation est affiché en mairie. Ce classement peut d ailleurs donner lieu à réclamation dans les 15 jours de son affichage.

2 Le montant des bénéfices forfaitaires de polyculture servant de base au calcul de l impôt sur le revenu pour la campagne 2010 a été publié au Journal officiel du 24 juillet Barème AUDE, "lauragais" : 1 ère supérieur à e supérieur à et ne dépasse pas e ne dépasse pas Barème AUDE, "RAZES" : 1 ère supérieur à e supérieur à et ne dépasse pas e ne dépasse pas Barème AUDE, "VITICOLE" : 1 ère supérieur à e supérieur à 8.08 et ne dépasse pas e ne dépasse pas Barème AUDE, MONTAGNE" : 1 ère supérieur à e supérieur à 3.81 et ne dépasse pas e ne dépasse pas rente du sol

3 EXEMPLE : Surfaces : ZONE Viticole 2 = 5 ha 13 / ZONE Lauragais catégorie 1= 2 ha06 REGION A REGION B Superficie Exploitée EN HA REVENU CADASTRAL REVENU CADASTRAL VALEUR : 1,959 = : 1, 959 = RC MOYEN/HECTARE VALEUR CATEGORIE 2 1 TARIF A L HECTARE BENEFICE o exploitations en viticulture Ce calcul est effectué à partir de la déclaration de récole transmise par les Douanes aux services fiscaux détermination de la base de calcul = Le volume imposable retenu (selon le plafond du vin) multiplié par surface et multiplié par tarif au JO durant l été en fonction du vin Quelques précisions : - vin de table et vin de pays : les volumes en-dessous des plafonds HL/ha sont exonérés - dans l Aude pour les AOC : plafond à 55 hl et imposition sur 3% de la déclaration au titre de la consommation familiale - dans l Aude, pour les viticulteurs au bénéfice agricole forfaitaire les ventes en bouteille ne font pas l objet d une déclaration particulière autre que la déclaration de récolte (imposition sur le volume en vrac) EXEMPLES : Exemple 1 : surface 4 ha 43 a 40 récolte 490,05 Hl vin de table Vin de table volume imposable = hectolitre récolté en sus de 95 hectolitre à l hectare tarif JO vin de table = /Hl

4 4 ha 43 a 40 x 95 Hl/ha = 421,23 HL 490,05 Hl - 421,23 Hl =68,82 Hl taxable x /Hl = Exemple 2 : surface 13 ha 33 a 45 récolte = 606, 66 Hl AOC Cabardés base calcul : HL en sus de hectolitre à l hectare tarif JO = / Hl 13 ha 33 a 45 x Hl/ha = 679,92 Hl 679,92 HL - 606,66 Hl = -73,26 Hl x /Hl = = déficit o exploitations culture spéciales Ce calcul est effectué à partir des relevés parcellaires des exploitants transmis par la M.S.A au moi de mai aux services fiscaux = conseil : veiller à l exactitude de ce relevé parcellaire entre janvier et avril!! Selon la production le calcul se fait sur une base spécifique multiplié par tarif qui paraît au JO suite aux commissions adhoc les différents BA forfaitaires sont alors additionnés s il y a lieu à savoir : dans l Aude pour les Ovins et les Caprins - si surface en terre imposition des surfaces dans la catégorie polyculture -si élevage hors sol imposition au nombre de têtes - Safran imposition P.A.M. - équidés reproducteur ( males et femelles ) - Forfait Forestier : forfait national 2 ) la déclaration de revenu - Comment se procurer l imprimé de déclaration Les imprimés nécessaires à la déclaration de revenus sont habituellement envoyés directement par les services fiscaux aux contribuables payant des impôts sur le revenu. Cet envoi a lieu dans le courant du mois de mai. Pour ceux qui n ont pas reçu de tels imprimés, il sera possible de s en procurer auprès des services fiscaux dont dépend le contribuable. À cette occasion, se munir également de la notice explicative qui est destinée tout particulièrement à aider le contribuable pour la rédaction de sa déclaration. - Comment établir la déclaration Sur la première et la deuxième page de l imprimé n 2042 normal, indiquez avec précision la situation familiale. C est la situation familiale de l année 2010 qu il faut indiquer. Puis, sur la déclaration complémentaire n 2042 C à la deuxième page, paragraphe A Revenus agricoles, dans la case «Régime du forfait», indiquez sur les lignes correspondantes soit le bénéfice calculé comme ci-dessus, soit simplement les mots «À fixer».

5 En effet, de toute manière, le revenu forfaitaire sera calculé par l administration fiscale en fonction des forfaits parus au JO (tableau ci-dessous) et de la composition de l exploitation. Il faut noter que les résultats des comptes TVA ne doivent pas être utilisés pour cette déclaration de revenu. Pour calculer le revenu forfaitaire imposable, il faut déterminer la catégorie dans laquelle se trouve l'exploitation. 3) Demande de réduction du bénéfice imposable Les exploitants qui ont subi des pertes exceptionnelles (mortalité du bétail, incendie, perte exceptionnelle de récolte, etc.) ou des difficultés personnelles (maladie, etc.) pourront demander une atténuation de leur imposition sous forme de «recours gracieux» lors de la mise en recouvrement de l impôt (à réception de la feuille d impôts-avertissement).