Partie 1 : Les activités de R&D dans la région... 3 Le potentiel de la recherche en région en La structuration de la recherche...

Transcription

1 1

2 SOMMAIRE Partie 1 : Les activités de R&D dans la région Le potentiel de la recherche en région en Les établissements publics de recherche... 3 Les très grandes infrastructures et les grands équipements... 5 La recherche en entreprises... 6 Les effectifs et moyens de R&D (publics et privés) et leur évolution... 7 La formation doctorale en région La structuration de la recherche... 7 L évolution des établissements et des réseaux de coopération (PRES, RTRA, CTRS, cancéropôles, etc.)... 7 La situation des pôles de compétitivité, des grappes d entreprises, etc Les programmes des investissements d avenir : mobilisation et organisation des acteurs, nature et contenu des projets, coopération infra et interrégionales, effet des CPER et PO, etc Etat d avancement du CPER : description des projets majeurs et remarques sur l avancement des projets, situation à mi-parcours L état d avancement du PO FEDER : bilan financier, description des projets majeurs, remarques sur l avancement des projets, articulation avec les autres fonds européens : INTERREG, FSE, FEADER, FEP La mise en œuvre de la SRI Partie 2 : Dispositifs de soutien par l Etat à l innovation et à la diffusion de la culture scientifique et technique La recherche partenariale, le transfert de technologies et la création d entreprises La recherche partenariale Le transfert de technologies La création d entreprises et l entreprenariat CIFRE et doctorants conseils Les dispositifs fiscaux CIR JEI, JEU La diffusion technologique CRT, CDT, PFT RDT La culture scientifique et technique SCI, CCSTI, Musées scientifiques Fête de la science Autres actions, en particulier en liaison avec l enseignement scolaire Partie 3 : Les interventions des collectivités territoriales pour soutenir la recherche, l innovation et la culture scientifique et technique Le soutien des collectivités locales à la recherche et à l innovation : budgets des collectivités territoriales, actions et projets porteurs L agence régionale d innovation Le conventionnement des organismes avec les collectivités Partie 4 : Les relations de la délégation, la gestion des crédits Les relations avec les organismes en région Les relations avec les services de l Etat en région Les relations avec les services des collectivités locales, les agences régionales, les technopôles Commentaire sur les crédits par grands postes et sur l usage ou non de la fongibilité Principales actions de la délégation en Les perspectives

3 Partie 1 : Les activités de R&D dans la région 1. Le potentiel de la recherche en région en 2010 LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE Les universités d Orléans et François Rabelais de Tours Les deux universités régionales sont pluridisciplinaires, sans santé pour Orléans, avec santé pour Tours. Elles affichent des profils disciplinaires dissemblables : l université d Orléans a une spécialisation en sciences et technologies, celle de Tours en sciences de la vie et en sciences humaines. Les deux universités comportent 61 unités de recherche dont 32 sont classées A+ ou A par l agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES). Enseignantschercheurs 1 Docteurs diplômés 2 Etudiants 3 Dépenses 4 Université d Orléans ,6 M 101 % Université François Rabelais ,1 M 104 % Ratio recettes/dépenses 5 A Orléans, l université s est réorganisée en 2010 autour de cinq instituts : énergie et matériaux, sciences biologiques et chimie du vivant, modélisations, systèmes et langages, géosciences, environnement, espace, humanités et sociétés. L université a un partenariat important avec le CNRS (présence à proximité d un campus CNRS), elle compte ainsi 10 unités mixtes de recherche, dont le GREMI 6 qui bénéficie d une visibilité internationale (unité notée A+). Mentionnons également dans le domaine de la chimie, l ICOA 7, qui est l un des plus gros laboratoires régionaux et qui entretient de nombreuses collaborations industrielles, ainsi que l ISTO 8 dans le domaine des sciences de la terre et de l univers. L université François Rabelais concentre sa recherche sur un nombre limité de pôles transdisciplinaires : imagerie et cerveau, infectiologie, sciences et systèmes de l énergie électrique, villes et territoires, et le Centre d études supérieures de la Renaissance. Elle a noué des partenariats pérennes avec les établissements de recherche (CNRS, INRA, INSERM, CEA) et les acteurs socio-économiques locaux. Dans le domaine des sciences agronomiques, de l écologie et de l environnement, l université héberge deux excellentes unités notées A+ : l Institut de recherche sur la biologie de l insecte (IRBI), 1 Rapport AERES 2010, nombre d enseignants-chercheurs déclarés dans les unités de recherche reconnues 2 Rapport AERES 2010, nombre de diplômes de doctorat délivrés lors de l année scolaire Rapport AERES 2010, nombre d étudiants inscrits pour l année scolaire Budget Moyennes des 3 dernières années (2007 à 2009) 6 Groupe de recherches sur l énergétique des milieux Ionisés 7 Institut de chimie organique et analytique 8 Institut des sciences de la terre d Orléans 3

4 l unité mixte 9 Physiologie de la reproduction et des comportements. Le laboratoire Imagerie et cerveau 10 figure également parmi les très bonnes équipes dans le domaine biologie-santé. Enfin, dans le domaine des sciences humaines, le Centre d études supérieures de la Renaissance est l un des fleurons de la région qui rassemble des philosophes, des historiens (de l art, des sciences ), des musicologues, etc. Prévalence du VIH dans la population homosexuelle : le Laboratoire «Morphogénèse et antigénicité des virus des hépatites et du Sida», reconnu en 2008 par l'inserm (U966), a publié en 2010 une étude intitulée «Prévagay» dans The Lancet Infectiologie Disease. Cette étude, qui a montré qu'il existe encore en France une très forte prévalence du VIH dans la population homosexuelle, a eu un très fort retentissement dans les médias. L université François Rabelais a accédé à l autonomie le 1 er janvier Elle a, par ailleurs, créé une fondation universitaire, la fondation Rabelais. Le CNRS Fondation Rabelais : fondation universitaire créée en février 2010 ; fonds déjà levés : 150 k ; première action 2010 : création d une chaire Unesco alimentation et santé ; fondateurs : Banque Populaire, ST Microelectronics, GDF Suez, etc. Le CNRS totalise 38 unités de recherche, soit propres, soit en double tutelle, pour un effectif statutaire de 700 dont 500 chercheurs. Par ailleurs, la région Centre se caractérise par la présence, à Orléans, d un campus CNRS sur lequel sont localisées des unités propres de grande valeur : le CBM 11 est le laboratoire le plus important en termes de personnels CNRS dans la région, le CEMHTI 12 possède un potentiel unique en matière de moyens de caractérisation mis à la disposition de la communauté «matériaux», il anime ainsi la Très Grande Infrastructure distribuée «RMN à très hauts champs magnétiques», enfin ICARE 13. Ces trois laboratoires sont notés A. Le GREMI 14 pilote la fédération EPEE 15 constituée de 3 laboratoires régionaux. Une première mondiale au GREMI : la démonstration a été apportée d un effet antitumoral de plasmas froids in vivo sur des souris porteuses de tumeurs cérébrales humaines xénogreffées. Le lot de souris traité avec une décharge à barrière diélectrique à électrode flottante pendant cinq jours a vu son espérance de vie augmentée de 60 % par rapport au lot de contrôle non traité. Les autres établissements de recherche (BRGM, CEA, INRA ) Un des points singuliers en matière de recherche de la région Centre, est la présence sur son territoire de nombreux établissements publics de recherche. Outre le CNRS déjà évoqué, le BRGM, le CEA, l INRA et le Cemagref y sont représentés. Le BRGM mène des travaux dans des domaines thématiques des sciences de la terre et de l environnement : ressources minérales, eau souterraine, aménagement et risques naturels géologiques, environnement et pollutions, métrologie de l environnement, cartographie et systèmes d information numérique, énergie (géothermie, stockage géologique), nouvelles frontières géologie-biologie. Son effectif est de plus de 700 dont environ 230 chercheurs. L organisme est doté d un ensemble de laboratoires d analyse chimique et minéralogique. Le BRGM est labellisé Institut Carnot. 9 Unité mixte Université François Rabelais INRA CNRS 10 Unité mixte université François Rabelais CNRS - INSERM 11 Centre de biophysique moléculaire 12 Conditions extrêmes et matériaux : haute température et irradiation 13 Institut de combustion, aérothermique, réactivité, environnement 14 Groupe de recherches sur l énergétique des milieux Ionisés 15 Énergétique, propulsion, espace, environnement 4

5 A la rentrée 2010, l Ecole Nationale d'application des Géosciences (ENAG), école d'application intégrée au BRGM, a accueilli sa première promotion. Valorisation des données issues du survol aérogéophysique de la région Centre : les données acquises par le BRGM lors du survol aérogéophysique de la région mené en ont, par exemple dans le cadre d un travail de thèse, permis le développement d une imagerie 3D du sous-sol (0 à 200 m) avec des retombées attendues pour une meilleure compréhension de certains aquifères particulièrement complexes. Le Centre CEA/Le Ripault (37) appartient au pôle Défense et Sécurité du CEA et abrite 600 personnes. Ses principales activités, liées aux domaines spécifiques à ce pôle, concernent les matériaux et les formulations explosives. Le CEA/Le Ripault est un acteur majeur dans le domaine des énergies alternatives. Il développe des matériaux et des procédés sur des technologies complémentaires à celles développées au centre CEA/Grenoble, pilote dans ce domaine. Il dispose d'une plate-forme technologique, ALHYANCE Innovation, dont la vocation est d'aider au processus d innovation et de transfert de technologie, notamment dans le domaine des composants de piles à combustible, du stockage de l'énergie et du stockage gazeux hyperbar. Réduction des coûts de fabrication des piles à combustible (PAC) : le déploiement des PAC, qui permet de produire de l électricité sans pollution physicochimique, est encore freiné par des coûts encore trop élevés. Le CEA a développé avec ses partenaires académiques et industriels un des composants de la PAC (plaque bipolaire) en matériau composite, la réduction des coûts a été obtenue par le développement d un procédé de mise en œuvre innovant par thermocompression permettant de supprimer de nombreux usinages. L INRA possède 2 centres régionaux pour un effectif total de 680 (dont 130 chercheurs). Le Centre d Orléans mène des recherches qui concernent l environnement et le développement durable avec des thématiques de sélection d'arbres forestiers, de biologie des insectes forestiers ravageurs, de maîtrise des érosions et des pollutions des sols et d'évaluation de risques agroclimatiques. Le Centre de Tours-Nouzilly consacre ses recherches à la reproduction et la santé des animaux d élevage ; les recherches menées sont réparties en deux pôles : le pôle santé animale et santé publique et le pôle biologie animale et systèmes d élevage. Nouveau bâtiment pour l observation et la protection des sols : le 25 novembre à l INRA Orléans a été inauguré un bâtiment dédié à la protection des sols. Les études consistent au suivi de l évolution de la qualité des sols et de leurs fonctionnements sous l impact des changements climatiques et anthropiques. Par exemple, le réseau de mesure de la qualité des sols repose sur le suivi, tous les 5 à 7 ans, de plus de points répartis uniformément sur le territoire français. En chaque point, divers paramètres physiques et chimiques sont mesurés sur les prélèvements qui sont conservés durablement. L INSERM ne gère pas d installations propres de recherche en région Centre mais «labellise» 6 équipes (5 à Tours, 1 à Orléans) implantées dans le CHU de Tours et le CHR d Orléans. Le CEMAGREF possède un établissement dans le Loiret (axes de recherche : biodiversité, gestion des forêts de plaine, écologie des cervidés, gestion du patrimoine génétique forestier). LES TRES GRANDES INFRASTRUCTURES ET LES GRANDS EQUIPEMENTS Le CNRS d Orléans héberge au CEMTHI 16 le siège de la Très Grande Infrastructure distribuée «RMN à très hauts champs magnétiques» constituée par la fédération de plusieurs laboratoires nationaux. Ce même laboratoire est membre du réseau national des accélérateurs EMIR Conditions extrêmes et matériaux : haute température et irradiation 17 Études des matériaux sous irradiation 5

6 Depuis 2010, l unité de service du CNRS TAAM 18 fait partie de la Très Grande Infrastructure en sciences de la vie CELPHEDIA. TAAM héberge une «souristhèque» qui représente une importante collection de lignées de souris mutantes et transgéniques. Le radiotélescope de Nançay (18) est l'équipement emblématique de la région Centre. Il figure dans les tous premiers équipements mondiaux de ce type. Dans le cadre du CPER et du plan de relance, il a été relié au réseau national haut débit RENATER. Nançay participe au plus grand radiotélescope du monde LOFAR (LOw Frequency ARray) : LOFAR est un très grand interféromètre basses fréquences formé d'une cinquantaine de réseaux répartis en Europe, l'un de ces réseaux (1 600 antennes et leurs 96 récepteurs associés) a été inauguré en 2010 à Nançay. LOFAR combine électroniquement les signaux de ces réseaux pour former des images du ciel radio basses fréquences. La connexion au réseau RENATER a permis la participation à ce projet. Le radiotélescope LOFAR servira pour l'étude détaillée de l'univers. LA RECHERCHE EN ENTREPRISES La recherche privée en région est proportionnellement beaucoup plus importante que la recherche publique. Elle détient la 6 e place nationale, avec des effectifs de personnes pour une DIRDE de 754 M 19. Quelques centres de recherches dépassent les 100 chercheurs. On y retrouve les noms de grands groupes : Dior, Shisheido, Laboratoires Servier, Novartis, Pfizer, Hutchinson, Pierre Fabre, 3M, SKF, Delphi. L activité de recherche des plus grosses filières de l emploi régional, l automobile et la pharmacie, n est cependant pas à la hauteur de leur poids industriel. Les axes industriels majeurs peuvent être décrits comme suit : Pharmacie : 1 er rang national pour la production de médicaments, regroupe 43 entreprises (plus de employés) et les centres de recherche de Novartis, des Laboratoires Servier et de Pfizer. Filière cosmétique : 2 e rang national pour la production de cosmétiques (30 entreprises fortes de salariés). Le centre de recherche emblématique est celui de Dior (groupe LVMH). Microélectronique : le centre de recherche de ST Microelectronics à Tours a acquis une position de leader mondial pour plusieurs familles de produits. Il se focalise sur deux domaines stratégiques : 1/ intégration de composants passifs pour la miniaturisation, 2/ composants de puissance pour la conversion et la gestion de l'énergie. Sur ce site est également présente la plate-forme de recherche partenariale avec l université de Tours CERTEM (cf. La recherche partenariale). Caoutchouc : centre de recherche Hutchinson à Montargis (45) qui compte aujourd hui près de 200 ingénieurs et techniciens et est un des acteurs majeurs du pôle de compétitivité Elastopôle. Défense : la région Centre est historiquement tournée vers les industries liées à la défense. Sur son territoire sont localisés MBDA, filiale du groupe EADS et second fabricant mondial de missiles (centre d'essais à Bourges, site de fabrication à Romorantin), et Nexter (ex GIAT Industries) spécialisée dans les activités munitionnaires et de composants énergétiques. 18 Transgénèse et archivage d animaux modèles 19 Dépenses intérieures de R&D des entreprises, chiffres 2008 semi-définitifs des effectifs de R&D rémunérés des entreprises et des dépenses internes de R&D des entreprises 6

7 LES EFFECTIFS ET MOYENS DE R&D (PUBLICS ET PRIVES) ET LEUR EVOLUTION Les effectifs de R&D en région Centre s élèvent à personnes (7 076 dans les entreprises, dans l administration) 20, soit le 9 e rang national (6 e pour les entreprises, 12 e pour l administration). L évolution sur 10 ans ( ) des effectifs de R&D, indique des évolutions contrastées entre ceux du public, et ceux des entreprises : les effectifs de R&D de l administration ont augmenté de 22,5 %, soit à un rythme similaire à celui observé au niveau national (22 %), les effectifs de R&D des entreprises ont cru beaucoup plus lentement que la moyenne nationale (17 % contre 29 %). LA FORMATION DOCTORALE EN REGION La formation doctorale régionale s appuie sur les écoles doctorales ED177 (sciences et technologies), ED378 (sciences de l homme et de la société) à Orléans, ED102 (santé, sciences et technologies), ED240 (sciences de l homme et de la société) à Tours. Ces écoles ont été labellisées pour 2 ans et les deux universités doivent proposer une offre cohérente au plan régional dans le cadre du PRES récemment créé. 2. La structuration de la recherche L EVOLUTION DES ETABLISSEMENTS ET DES RESEAUX DE COOPERATION (PRES, RTRA, CTRS, CANCEROPOLES, ETC.) PRES Comme prévu, les statuts du PRES ont été déposés au Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche en 2009 et le décret de création a été publié le 8 juillet La gouvernance du PRES s articule autour du CA qui comprend : les membres fondateurs, à savoir les deux universités régionales et deux collèges constitués d une part des établissements hospitaliers (CHU de Tours, CHR d Orléans), d autre part des écoles d ingénieurs et de management (ENSI Bourges, ENSNP, ENIVL, ESCEM), les membres associés : la région Centre, le CROUS Orléans-Tours, à terme le BRGM. Le PRES en 2010 était encore trop jeune pour qu un jugement puisse être porté quant à son fonctionnement. Rappelons que le PRES est, par exemple, compétent pour les écoles doctorales et la valorisation. Cancéropôle grand ouest Plusieurs unités de recherche 21 de la région Centre sont membres du groupement Cancéropôle grand ouest. Sa vocation est de favoriser la recherche de transfert (passage de la recherche fondamentale à la recherche clinique). La finalité est de permettre aux patients de bénéficier plus rapidement des moyens thérapeutiques les plus innovants et les plus adaptés pour le traitement des cancers. 20 Chiffres 2008 semi-définitifs, effectif en équivalent temps plein 21 A Orléans : le Centre de biophysique moléculaire et l Institut de chimie organique et analytique, à Tours : le laboratoire Génétique Immunothérapie Chimie et Cancer, l unité Protéases et vectorisation pulmonaires et l unité Nutrition, Croissance et Cancer 7

8 LA SITUATION DES POLES DE COMPETITIVITE, DES GRAPPES D ENTREPRISES, ETC. Pôles de compétitivité La région Centre est concernée par six pôles de compétitivité labellisés dont quatre y ont leur siège : S2E2, Cosmetic Valley, Elastopôle et DREAM labellisé en 2010 (éco-technologies) d une part, Viameca (Auvergne) et Pôle européen de la céramique (Limousin) d autre part. Cosmetic Valley : pôle «Sciences de la beauté et du bien-être». La «Cosmetic Valley» est le premier réseau français d industriels de la filière parfums et cosmétiques. Labellisée pôle de compétitivité en 2005, Cosmetic Valley s appuie sur un réseau de près de 200 entreprises ( emplois directs). Le noyau dur est constitué par les grands noms de la cosmétique française et internationale : LVMH-Dior, Guerlain, Shiseido, Gemey, Lancaster, etc. S2E2 : pôle «Sciences et systèmes de l énergie électrique». Ce pôle regroupant plus d une soixantaine d entreprises est né autour de trois partenaires : ST Microelectronics, l université de Tours et le CEA. Outre ST Microelectronics, les principaux participants sont Legrand (Limoges), Connex, Dalkia, Faively et de nombreuses PME dont certaines très innovantes (Ainelec, Vermon, etc.). Quatre grands domaines d activité ont été identifiés : les piles à combustibles, les composants de puissance, les convertisseurs et la domotique. Ce pôle porte le projet Greenerbat, solution de gestion des énergies dans les bâtiments qui sera soumis en 2011 aux investissements d avenir. Elastopôle : pôle du caoutchouc. Ce pôle de compétitivité a été labellisé en octobre 2007 suite à une initiative commune des industriels du secteur et des régions Centre, Auvergne, Pays-de-la-Loire et Ile-de-France. Les quatre régions regroupent plus de 50 % des effectifs salariés de l industrie de la transformation du caoutchouc française, soit environ personnes. On n y compte pas moins d une dizaine d établissements des deux leaders mondiaux de la profession (Hutchinson, Michelin). DREAM : pôle durabilité et ressources en eau associées au milieu. Ce pôle regroupe de nombreuses entreprises de la région (plus de 400 établissements emplois - concernés par la thématique dont 250 PME - Géo-Hyd, Aromatechnologies - et des grands groupes - LVMH Recherche, Lyonnaise des eaux ), il a été labellisé en 2010 suite à l appel à candidature du ministère de l industrie consacré aux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies. Il accompagne les entreprises dans leur développement dans quatre domaines : valorisation et gestion durables des ressources en eau et des milieux, valorisation et gestion durables des ressources des sous-sols, eau souterraine et géothermie, optimisation de la gestion des usages agricoles, forestiers et industriels des ressources en eau, technologies adaptées pour l alimentation en eau, l assainissement en zones rurales et pays en voie de développement. Grappes d entreprises Pas moins de 7 grappes d entreprises ont été labellisées au cours des deux vagues d appels à projets. Les domaines couverts sont extrêmement variés : Agrodynamic et développement durable : bioagriculture, Nekoé : innovation par les services, pôle industriel Cœur de France : mécanique, 8

9 Polepharma : industrie de la pharmacie, Shop expert valley : aménagement de magasins et d espaces de vente, Gérontologie & handicap : «gérontechnologies» et «handitechnologies», Valbiom Centre : mise en œuvre de la biomasse. LES PROGRAMMES DES INVESTISSEMENTS D AVENIR : MOBILISATION ET ORGANISATION DES ACTEURS, NATURE ET CONTENU DES PROJETS, COOPERATION INFRA ET INTERREGIONALES, EFFET DES CPER ET PO, ETC. EQUIPEX, LABEX, IEED, Biotechnologies Pour la préparation des dossiers à soumettre aux investissements d avenir, les deux universités ont décidé qu ils seraient portés par le PRES. L exception est localisée à Orléans où les dossiers n impliquant que des laboratoires universitaires orléanais sont portés par l université d Orléans. La spécialisation thématique de chacune des deux universités, évoquée en début du présent document, se retrouve bien entendu dans les dossiers préparés. Ceux dont la DRRT a pu obtenir quelques informations sont évoqués ci-après (pour mémoire : EQUIPEX = équipement d excellence, LABEX = laboratoire d excellence, IEED = institut d excellence pour les énergies décarbonées). L université d Orléans a préparé deux dossiers dans le domaine des géosciences : EQUIPEX PLANEX (études in situ de matériaux en conditions extrêmes, i.e. en conditions magmatiques) et LABEX VOLTAIRE (études des fluides planétaires), le BRGM étant, avec d autres, partenaire de ces deux dossiers. L université François Rabelais a préparé : dans le secteur SHS, deux LABEX : PATRIMAR qui associait le CESR 22 et le Centre d études supérieures en civilisation médiévale de Poitiers 23, et CULTURALIM (culture et pratique de l alimentation) porté par l IEHCA 24. dans le domaine de la santé : LABEX MABIMPROVE (anticorps monoclonaux) porté par le Prof. H. Watier 25 auquel était associée l université de Montpellier, un dossier relevant des nanobiotechnologies, NATIF (utilisation de médicaments nanovectorisés et nanoaérosolisés) identifié bien avant les investissements d avenir comme un domaine potentiellement prometteur sous le double aspect recherche et valorisation, il est conduit par le Prof. P. Diot dans le secteur des matériaux : EQUIPEX CANAM (caractérisation des matériaux à l échelle nanométrique). Le BRGM a préparé un dossier d EQUIPEX «Espace Curien» qui concernait la visualisation 3D, et surtout l IEED GEODENERGIES consacré à la géothermie et au stockage souterrain du CO2 principalement. Pour l élaboration de ce dossier, le BRGM a déployé de grands efforts pour s entourer des partenariats à même d en assurer le succès : partenariats académiques, avec des industriels (grands groupes) et des pôles de compétitivité. Le grand professionnalisme du BRGM en matière de montage de dossier s est déployé à l occasion de ce dernier dossier. Le CEA, dans son domaine de prédilection qui concerne les nouvelles technologies pour l énergie, a préparé en partenariat, entre autres, avec l université François Rabelais, deux dossiers : EQUIPEX EXCELAME (assemblage membrane / électrode 22 Centre d études supérieures de la Renaissance 23 Unité mixte de recherche CNRS - université de Poitiers 24 Institut européen d histoire et des cultures de l alimentation, fondation abritée par l Institut de France 25 'Unité mixte de recherche université-cnrs Génétique, Immunothérapie, Chimie et Cancer (GICC) 9

10 des piles à combustible) qui a permis un rapprochement avec des équipes de l université de Montpellier et LABEX EBS (électrolytes pour les batteries). SATT En 2010, les premières réflexions quant à la soumission d un dossier de SATT ont surtout concerné les partenariats. Deux options étaient débattues privilégiant des partenariats orientés, d une part vers l ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, éventuellement Haute et Basse-Normandie), d autre part vers le centre de la France (Auvergne, Limousin, Poitou- Charentes). C est finalement cette dernière solution qui a été retenue par le PRES. Les autres réflexions ont concerné la structuration de la SATT (déclinaison territoriale, gouvernance), la participation de nouveaux partenaires (i.e. CNRS), etc. Beaucoup d énergie a été déployée à cette occasion. ETAT D AVANCEMENT DU CPER : DESCRIPTION DES PROJETS MAJEURS ET REMARQUES SUR L AVANCEMENT DES PROJETS, SITUATION A MI-PARCOURS Préambule Le CPER Centre , pour son volet recherche, se focalise sur 18 opérations structurantes articulées selon quatre grands axes : énergie et matériaux pour l énergie : valorisation énergétique de la biomasse, filière hydrogène, géothermie, etc. biologie, santé et bien-être : imagerie biologique, transgénose, étable blanche pour l étude des maladies émergentes et à prions, etc. sciences du sol, du sous-sol et de l eau : interactions entre le sol, le sous-sol et l eau, villes, territoires et civilisations : histoire, géographie, sociologie, etc. Avancement Bilan scientifique : fin 2010, tous les projets scientifiques et technologiques (hors immobilier) inscrits au CPER ont démarré. Plusieurs d entre eux sont déjà terminés (stockage souterrain du CO2, étude Qualiforsol du programme RésoNat). Qualiforsol (mesure de la qualité des sols) : cette opération a pour objectif de mesurer la qualité des sols sur le territoire français et d estimer l évolution de leurs caractéristiques sous l impact des actions anthropiques et plus généralement des changements environnementaux. Il place la région Centre comme région pilote pour la mise au point des réseaux de surveillance des sols. Ce programme a intégré la construction d un Conservatoire Européen d Echantillons de Sols (CESS) (cf. INRA du Les établissements publics de recherche). Bilan financier : le taux moyen d engagement des crédits d Etat a atteint 58 % fin 2010, et est donc très légèrement en avance sur le taux théorique de 57 %. Ce bilan masque en fait des réalités très contrastées. Le taux d engagement de certains établissements (BRGM, CEA, CNRS) atteint ou dépasse 70 %, a contrario, le taux d engagement au titre du BOP 172 n est que de 49 %. Le taux d engagement des crédits de la région est nominal. 10

11 Programme LOLF P 150 : équipements scientifiques de recherche universitaire P 172 : soutien à la recherche - dont opérations structurantes Engagement initial ( ) Engagement 2009 yc plan de relance Engagement 2010 Taux d'avancement k 571 k 603 k 58 % k k k 49 % k 852 k 861 k 61 % - dont transfert et diffusion techno k 636 k 389 k 40 % - dont renforcement des liens avec la 982 k 124 k 120 k 50 % société P 187 : k k 917 k 65 % - dont INRA k 630 k 585 k 64 % - dont Cemagref 150 k 50 k 0 k 33 % - dont BRGM k 378 k 332 k 68 % ex P 194 : k 815 k k 70 % - dont CNRS k 515 k 563 k 67 % - dont CEA k 300 k k 72 % Total MESR k k k 58 % Autres ministères et agences Total Recherche k k k 58 % L ETAT D AVANCEMENT DU PO FEDER : BILAN FINANCIER, DESCRIPTION DES PROJETS MAJEURS, REMARQUES SUR L AVANCEMENT DES PROJETS, ARTICULATION AVEC LES AUTRES FONDS EUROPEENS : INTERREG, FSE, FEADER, FEP Préambule Le programme FEDER vise à soutenir les projets de développement, de structuration et d organisation de la recherche régionale ainsi que des projets permettant sa valorisation. En cohérence avec le CPER, le FEDER consacre 110,5 M à l axe 1 «Soutenir la recherche, l innovation et le développement des entreprises» dont plus spécifiquement 60 M consacrés au développement de la recherche publique selon les quatre grands axes directeurs définis dans le cadre du CPER, à la politique d organisation du système régional de l innovation et aux relations partenariales avec les entreprises. Avancement L avancement du programme FEDER est maintenant nominal compte tenu de l effort déployé par la DRRT comme annoncé dans le compte rendu d activité En 2010, les engagements ont été supérieurs au cumul des trois années précédentes (exemple pour la mesure 11 : passage de 6,9 M fin 2009 à 14,4 M fin 2010). Concernant la mesure 13, le retard d engagement n est qu apparent car l opération CERTEM Plus mobilisera à elle seule en 2011 plus de 9 M de fonds FEDER. Enfin, notons qu à l occasion de la révision à mi-parcours du FEDER, seule la sous-mesure instruite par la DIRECCTE - a été amendée. Le montant qui lui était alloué est passé de 14 à 13 M. 11