Communauté de communes du Mâconnais Charolais Canton de Tramayes

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1 Communauté de communes du Mâconnais Charolais Canton de Tramayes Création d une maison de santé Cahier des charges Avril 2008 ÉTAT DES LIEUX La décision d entreprendre la création d une maison de santé répond à plusieurs objectifs : regrouper différents acteurs de la santé, faciliter l identification d un lieu commun où trouver des services, offrir un espace d écoute et de soins en un même lieu. Situation Le cabinet médical actuel est situé en sortie du bourg de Tramayes dans le bâtiment, de l ancienne gendarmerie. Il est occupé par trois médecins et un dentiste en rez-de-chaussée et quatre logements à l étage. Le bâtiment est situé en zone UA du PLU adopté en L ensemble du PLU est consultable sur le site internet : Certains objectifs généraux du PADD illustrent l esprit dans lequel s inscrit le projet de maison médicale, sociale et de services : village durable : respectueux de l environnement, protection du milieu naturel, gestion économe du patrimoine et des ressources village ouvert : accueil de nouveaux habitants et activités, mixité sociale et urbaine village solidaire : offre d équipement de qualité pour les habitants de Tramayes et leurs voisins veiller à l insertion des projets dans leur environnement promouvoir une urbanisation et une architecture de qualité préserver la dimension paysagère des entrées nord et sud de la commune. L ancienne gendarmerie Le bâtiment, situé en sortie de bourg, est une belle bâtisse sur deux étages plus combles. Très ouvert au sud sur la rue, face au château, la façade est travaillée avec sobriété et offre des ouvertures sur les trois étages. Au nord le bâtiment est plus fermé, aucune modénature extérieure n anime la façade, il n existe pas d ouvertures aux greniers. Dans la cour située sur l arrière du bâtiment, deux dépendances sans aucun caractère, un garage et un dépôt, seront probablement à démolir. Virginie Juteau, architecte chargée d'études Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône-et-Loire 6, quai Jules Chagot - BP Montceau-les-Mines Cedex Tél Fax Mail. caue71@orange.fr

2 Contraintes liées au projet Le programme étant relativement conséquent par rapport à la surface offerte par le bâtiment existant, il sera nécessaire d envisager une extension en rez-de-chaussée. Le terrain communal étant situé au nord, une réflexion devra porter sur l implantation urbaine de l extension par rapport au bâti existant, aux limites séparatives (éclairage des pièces de chaque côté et reculs nécessaires) et par rapport à la voie de circulation. La topographie du terrain présente une déclivité de 2 m entre le pied du bâtiment et le fond du terrain. La proximité du château classé MH implique une servitude du service départemental d architecture. La municipalité et la communauté de communes souhaitent inscrire l ensemble du projet dans une approche globale environnementale en particulier en terme énergétique. Un assistant à maîtrise d ouvrage Haute Qualité Environnementale sera prochainement choisi. Une réunion préparatoire a eu lieu afin de consulter l ensemble des futurs usagers. Chacun de ces services a établi un programme de surface nécessaire au bon déroulement de son activité propre. Après une brève enquête sur les modes de fonctionnement de chacun, le présent dossier vise à faire une proposition sur les différents espaces à créer et sur l organisation des espaces entre eux. Il devra être visé, corrigé puis validé par l ensemble des personnes. La maîtrise d ouvrage pourra être confiée soit à la Communauté de Communes du Mâconnais Charolais, soit à la commune de Tramayes, laquelle est directement concernée par la réfection des étages du bâtiment. LA MAISON de santé Fonctionnement et besoins Accueil Le fonctionnement de l accueil doit être indépendant pour les différentes activités, sauf pour le cabinet infirmier et le cabinet kinésithérapeute qui peuvent avoir une salle d attente commune. Les différents services ne souhaitent pas avoir une hôtesse d accueil mais préfèrent mettre en place une signalétique performante. Médecins Accès au brancard obligatoire depuis l extérieur et dans tous les locaux des médecins Accueil / secrétariat / 1 personne 4zone d attente permettant une certaine confidentialité (2 personnes) 4lumière naturelle 4standard téléphonique Salle d attente / 12 personnes 4indépendante de la zone d accueil 4fauteuils 4présentoirs 4 salles de soins avec dans chacune 41 bureau avec poste de travail et poste informatique 4fauteuils pour accueil des patients 4lavabos Local d archives 4X m linéaire d étagères de stockage 4placard de stockage des fournitures 4pas de besoins spécifiques de lumière naturelle Local de stockage du matériel avec frigo Sanitaires privés à proximité des salles de soins Dentiste Lors des réunions préparatoires, a été évoqué la difficulté de réaliser les travaux de réhabilitation tout

3 en maintenant l activité du cabinet dentaire. Le transfert de ce cabinet est difficilement envisageable sauf à caractère définitif en un autre lieu de la maison médicale. Le dentiste a réalisé, dans ses locaux actuels, des aménagements obligatoires pour la réalisation de radios (toutes surfaces de murs et sols plombées). Ces traitements de surfaces ne sont pas déménageables pour de courts temps d exercices. En terme de surface, une extension du cabinet dentaire pourrait être envisagé portant la surface d activité à environ 100 m 2 : Accueil / secrétariat / 1 personne 4zone d attente permettant une certaine confidentialité (2 personnes) 4lumière naturelle 4standard téléphonique Salle d attente / 5 personnes 4indépendante de la zone d accueil 4fauteuils 4présentoirs 1 bureau 4poste de travail 4poste informatique 2 salles de soins avec radiologie 4fauteuils pour accueil des patients 4lavabos 1 salle radio 1 vestiaire 1 pièce de stérilisation Local d archives 4X m linéaire d étagères de stockage 4placard de stockage des fournitures 4pas de besoins spécifiques de lumière naturelle 1 sanitaire privé 1 local technique isolé phoniquement (moteur) Soins infirmiers Les infirmières libérales reçoivent du public quotidiennement. Elles réalisent des soins sur place et au domicile des personnes. Pas de secrétariat, pas de vestiaire. 1 salle d attente / 10 personnes Salle commune avec le kinésithérapeute 4fauteuils 4présentoirs 1 salle de soins 4fauteuils pour accueil des patients 4lavabo 4mobilier de stockage de matériel Kinésithérapeute 1 salle d attente / 10 personnes Salle commune avec les infirmières 4fauteuils 4présentoirs 1 bureau 4situé entre les 2 salles afin de ne pas passer dans la salle d attente pour aller d une salle à l autre 4poste de travail 4poste informatique 1 salle de sport 4en longueur pour accueillir une machine de 5m 2 (2,35 m sous-plafond)

4 1 salle de soins 4fauteuils pour accueil des patients 4lavabo/point d eau Sanitaires privés à proximité des salles de soins / communs pour le kiné et les soins infirmiers Maison des services Salle de convivialité et de repos / office / 8 à 10 personnes 4proche de la salle de réunion (verre de l amitié en fin de réunion) 4évier / réfrigérateur / plaques-four / micro-ondes 4plan de travail 4tables / chaises 4placard de rangement pour la vaisselle / torchons 4réserve pour alimentation non périssable 4placard «poubelle» / tri des déchets 4rampe électrique pour les appareils ménagers 1 salle de réunion / 30 personnes : 4 située à proximité de la salle de repos / équipements pour d éventuels pots de l amitié / environ 10 personnes mangent sur place en hiver 4salle modulable pour pouvoir rendre l espace plus intime lors de réunions en petit nombre 4tables et chaises modulables 4lumière naturelle / lumière artificielle ponctuelle 4occultation modulable 4bonne correction acoustique 4mur blanc et lisse pour projection occasionnelle Cette salle sera communes à tous les services Sanitaires privés pour la maison des services ADMR 2 bureaux 4 1 grand bureau avec poste informatique et poste de travail 4 1 bureau cadre de proximité 1 local d archive 1 vestiaire SSAD 1 bureau 4 pouvant accueillir une réunion hebdomadaire de 7 personnes / 1 poste informatique / réserver un espace d archivage des dossiers CLIC (comité local d information et de coordination) 1 bureau d accueil individuel confidentialité Bureau d accueil social Prévoir un local d accueil pour des activités ponctuelles de type orthophoniste, pédicure, paramédicaux (assistante sociale, médiateur...). Une salle visioconférence individuelle devra permettre aux usagers d avoir une communication facilitée avec les services de l État et les services sociaux distants (voir caractéristiques en annexe) Locaux communs Sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées 41 sas 42 sanitaires (homme / femme) 1 local d entretien 4placards de stockage, nettoyage et étendage pour séchage du matériel d entretien 4stockage des produits d entretien et des consommables 4évier 1 local déchets Locaux techniques La communauté de communes souhaite étudier la mise en place d une chaufferie bois à la fois pour la maison médicale et de services et pour les habitants situés à proximité.

5 Le comptage des fluides devra être fait séparément en fonction des activités. Espaces extérieurs Les futurs usagers se déplacent essentiellement en voiture personnelle, occasionnellement en vélo. Il sera indispensable de quantifier le nombre de places de stationnement nécessaire afin de ne pas surévaluer la quantité réellement nécessaire de places de stationnement. Les espaces extérieurs devront participer à la mise en valeur du bâtiment et à l animation des espaces intérieurs. Leur aménagement devra éviter au maximum l imperméabilisation des sols. Tableau des surfaces nécessaires Espaces Surfaces programme Public Accueil Sanitaires Circulations/dégagements 60 m 2 80 m 2 Locaux communs Local d entretien 8 m 2 Local déchets 8 m 2 16 m 2 Médecins Accueil / secrétariat 15 m 2 Salle d attente 15 m 2 Salles de soins 4 x 25 m m 2 Archives Stockage matériel 5 m 2 Sanitaires 5 m m 2 Dentiste Accueil / secrétariat Salle d attente 8 m 2 Bureau Salle de soin 2 x 20 m 2 40 m 2 Salle radio 7 m 2 Vestiaire Stérilisation Archives Sanitaires 3 m 2 Local technique 3 m m 2 Soins infirmiers / Kinésithérapeute Salle d attente 12 m 2 Salle de soins infirmiers 18 m 2 Salle de soins kiné 12 m 2 Salle de sports kiné 30 m 2 Bureau kiné Sanitaires 5 m 2 87 m 2 Maison des services Salle de convivialité / repos / office Salle de réunion 40 m 2 Sanitaires 5 m 2

6 ADMR Bureaux 1 x 25 m 2 et 1 x 35 m 2 Archives 5 m 2 Vestiaire 5 m 2 SSAD Bureau 18 m 2 CLIC Bureau 128 m 2 Bureau d accueil social Bureau / salle de soins 15 m 2 Salle visioconférence Locaux techniques (en sus) 25 m 2 Total 597 m 2 Ce tableau de surface est, bien entendu, établit à titre indicatif. Il pourra être à tout moment modifié en fonction des changements de chaque service, des regroupements de locaux envisageables et du fonctionnement général de la maison médico-sociale. Caractéristiques spatiales Certaines dispositions fonctionnelles faciliteront les relations entre les différents espaces et les activités qui s y dérouleront. Tous les locaux doivent permettre l utilisation des salles et de leurs annexes par des personnes handicapées (visuelles, moteurs, auditif et cognitif). La porte d entrée devra être sécurisée mais elle ne nécessite pas de caractère monumental. Une porte de service pourra être créée pour accéder directement à certains locaux les soirées et week-end sans toutefois devoir ouvrir l ensemble de la maison médicale. Un hall d entrée devra être conçu comme un espace d accueil permettant l information des usagers (signalétique d orientation, panneaux d affichage). Baigné de lumière il pourrait faire office de salle d attente générale, d accueil et de lieu de convivialité (café) pour tous. Il serait intéressant de tenter de donner à cet espace une tonalité d habitation plutôt qu une ambiance de cacophonie réverbérante à l image des hall d hôpitaux ou encore le silence déprimant imposé parfois à l accueil. Ce lieu, convivial, très ouvert fédèrera la distribution des différents services et mettra en évidence la qualité de l organisation du projet et la bonne hiérarchisation des espaces. Les salles de soins et bureaux devront être claires, avoir une bonne isolation phonétique. Dans certains locaux il sera nécessaire d installer un vitrage translucide ou une occultation partielle garantissant un bon éclairement tout en préservant l intimité. Les sanitaires seront tous pourvus de lavabos et aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Tous les revêtements muraux devront être lavables et résister aux détergents. Les enduits au plâtre sont à proscrire. Les vestiaires devront fermer à l aide d une clé de sûreté. Les vestiaires pourront être équipés de lavabos, miroirs et porte-serviettes. Des locaux sont indispensables pour le stockage du matériel mobile et démontable. Des armoires pour le petit matériel seront à prévoir dans ces locaux.

7 Les murs et cloisons devront être isolés acoustiquement afin de ne pas créer de gêne et de préserver la confidentialité lors de l utilisation simultanée des différentes salles. Le but d une prise en compte acoustique est de limiter la gêne due aux différentes sources de bruits : bruits extérieurs éventuels, bruits d impacts émis par les utilisateurs. Il s agira d en atténuer la nuisance en les absorbant pour certains et en en limitant la diffusion pour les autres. Les sols devront être facile d entretien et résistants. Il faudra veiller à ce que le niveau d éclairement soit suffisant. Un bon éclairage naturel sera en outre synonyme d attractivité des services. Les fenêtres donnant sur l extérieur devront être munies de carreaux incassables. La future gestion de la maison médicale et de services n a pas été définie. Chaque élément du programme sera créé dans un souci tant de sécurité que de fonctionnalité et de qualité des espaces en accord avec l environnement urbain et paysager. L évolutivité et la modularité du bâtiment pour de possibles extensions futures devra être prise en compte. L extension du bâtiment, tout en offrant simplicité et fonctionnalité, apportera une image architecturale de qualité, dégageant une impression stimulante et chaleureuse. Le choix des matériaux de couverture, des façades et l implantation du bâtiment auront une grande importance quant à son impact dans le paysage environnant. Des logements seront réhabilités et créés aux étages supérieurs du bâtiment existant. Il sera indispensable de les rendre totalement indépendants par des entrées spécifiques. Une dépose pour les ambulances et pompiers et 2 places de stationnement seront à prévoir à proximité directe de la maison de santé. LES LOGEMENTS Caractéristiques générales La commune de Tramayes souhaite étendre sa réflexion à tout le bâtiment afin de concevoir un projet global comprenant la réhabilitation des logements situés en étage du bâtiment de l ancienne gendarmerie. Quatre logements sont répartis sur l ensemble du premier étage dont 1 T1 de 35 m 2 et 3 T3 de 44 m 2, 65 m 2 et 60 m 2. Six greniers individuels sont situés en combles, possédant chacun une ouverture vers le sud et le château. L entrée d accès aux logements est située sur la rue, par la même porte que le cabinet médical existant. Un large escalier dessert un palier à l étage où se trouvent les quatre entrées des logements. La municipalité souhaite réhabiliter ces quatre logements et en créer de nouveaux dans les combles. La qualité des espaces devra être prise en compte. Il sera nécessaire de définir les réels besoins et la nature des demandes faites en logement locatif afin de répondre au mieux en fonction des contraintes offertes par le bâtiment. Un remaniement des logements existants pourra être envisagé afin d optimiser les volumes existants. Une entrée indépendante devra être réfléchie afin de bien scinder/identifier le pôle santé et social du pôle d habitat. Les performances énergétiques et la qualité des prestations fournies par ces logements locatifs devront être améliorées.

8 Organigramme de la maison de santé Soins 20 m 2 WC 5 m 2 Bureau 25 m 2 Stérilisation 8 m 2 Archives Bureau/ soins 15 m 2 Visioconférence Salle d attente 8 m 2 Local technique 3 m 2 ADMR Bureau Salle radio 7 m 2 Bureau 15 m 2 Accueil Secrétariat Soins 20 m 2 Dentiste Vestiaire WC 5 m 2 Maison des Services Matériel 5 m 2 Locaux techniques Accueil Accueil Secrétariat 15 m 2 Médecins Archives WC publics Salle de réunion 40 m 2 WC 5 m 2 Local entretien 8 m 2 Infirmières kinésithérapeute Salle d attente 15 m 2 ENTRÉE Local déchets 8 m 2 WC 5 m 2 Soins 25 m 2 Salle d attente 20 m 2 Soins 25 m 2 Soins 25 m 2 Soins 25 m 2 Soins infirmiers Sport kiné 30 m 2 Archives 5 m 2 Vestiaire 5 m 2 SSAD CLIC Bureau Salle de convivialité office Soins kiné 12 m 2 Bureau kiné Bureau 18 m 2

9 Note sur la maîtrise d œuvre Au regard des enjeux présentés, le recours à un ou plusieurs maître(s) d œuvre nous paraît nécessaire. La mission proposée par la commune à des architectes consiste à : 4élaborer un projet abouti en plusieurs phases (esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé), en collaboration étroite avec la commune 4établir un coût estimatif des travaux ; 4conseiller la commune dans les moyens de réalisation de l opération, l aider dans la mise en place d un plan de financement et dans la recherche de subventions éventuelles ; 4mettre au point les marchés d entreprises ; 4suivre la réalisation des travaux de réhabilitation ; 4contrôler les travaux jusqu à la réception. En outre, afin de concevoir réellement un projet global la maîtrise d œuvre sera composée d un architecte, un paysagiste et un thermicien. Le mandataire sera obligatoirement l architecte. La mission comprendra la réhabilitation du bâtiment existant, l extension contemporaine, l aménagement des espaces extérieurs de la maison médicale et de l entrée dans le bourg de Tramayes (cf dossier réalisé par le caue 71 en 2006 pour la CC Mâconnais Brionnais). Le relevé topographique du terrain et le relevé du bâtiment ont été réalisés. Il sera nécessaire de prévoir un phasage des travaux permettant un déménagement du cabinet dentaire sans arrêt d activité : - phase 1 : construction de la maison médicale et déménagement des services médicaux - phase 2 : réhabilitation du bâtiment existant pour y installer la maison des services. Plusieurs hypothèses ont été abordées avec les futurs usagers dégageant des priorités : 1- construction neuve sur le terrain situé derrière l ancienne gendarmerie 2- extension et rénovation du bâtiment 3- construction d un bâtiment neuf sur un autre terrain. Suivant le souhait de la commune, le CAUE peut prolonger sa mission de conseil en l aidant dans ses démarches : 4organisation de la consultation et détermination des critères de choix de l équipe de maîtrise d œuvre ; 4assistance dans l examen des dossiers préparés par les maîtres d œuvre et participation aux entretiens éventuels, afin de mieux évaluer leurs compétences, leurs idées, l intérêt qu ils attachent au programme de l opération. Le choix final du maître d œuvre reste bien évidemment du ressort du maître d ouvrage.

10 Annexe et documents graphiques Façade sud depuis la rue Façade nord depuis le jardin Vue depuis le jardin vers la rue et l espace de stationnement Vue depuis le parking vers le jardin

11 Plans Relevé topographique de la propriété Plan du sous-sol

12 Plan du rez-de-chaussée Plan du R+1 Plan des combles

13 Salle de visioconférence D une manière générale, la salle est équipée de système de chauffage et climatisation. Il est préférable d éviter les salles avec fenêtres et les endroits à proximité des sources de bruit et de vibrations. Une signalisation occupé/libre est à prévoir. Le bâtiment où la salle de visioconférence sera installée sera équipé d un lien de télécommunication de niveau C ou D. Le local doit se situer dans un environnement pouvant assurer des échanges confidentiels entre les participants. Du personnel facilement disponible devra être formé pour assurer le soutien technique de session de visioconférence. Une salle de visioconférence de 10 m2 peut accueillir 2 personnes. (compter 30 m2 pour 7 personnes) Les besoins en électricité sont limités. Il faut s assurer de la disponibilité de deux prises orange à proximité du système de visioconférence. Des circuits et prises additionnels pour les autres équipements sont à prévoir. Il est important de prévoir des zones d éclairage permettant à la fois de bien voir les participants de la salle locale et la visioconférence diffusée. Le meilleur éclairage est situé principalement au-dessus de la table et des sources additionnelles illuminent les murs du périmètre de la salle. Dissimuler les appareils d éclairage à la caméra par l utilisation de caches. Installer au besoin de l éclairage supplémentaire pour le présentateur, pour contrer les zones d ombre sur les visages des participants (style diffuseur 45 degrés) et à l arrière de la salle pour équilibrer la luminosité de l arrière-plan. Le niveau d éclairage recommandé pour l ensemble de la salle va de 750 à lux. Il est de 750 lux sur la table et de 500 lux sur les visages. Prévoir des surfaces horizontales non réfléchissantes. Si la salle comporte des fenêtres, il faut les équiper de rideaux opaques et/ou d épaisses draperies. Toutes les lampes des appareils doivent dégager une couleur identique qui devrait se rapprocher de l éclairage du jour. Insonorisation des murs et des portes pour isoler des bruits venant de l extérieur de la salle et de l extérieur du bâtiment. Portes en bois massif et joints acoustiques sur les quatre côtés. Les bruits venant de l intérieur de la salle doivent aussi être contrôlés (air climatisé, ventilation). L aménagement (rideaux, tapis ) doit contribuer à l insonorisation de la salle. Aménagement L organisation de la salle dépend en grande partie du médium utilisé pour la diffusion de la visioconférence (téléviseur, moniteur haute résolution ou projecteur et écran). La caméra doit être située aussi près que possible du médium d affichage de la visioconférence. Distance minimale de 1,8 m à 2,7 m, entre l écran de visioconférence et la table des participants. Le champ de vision des participants permet de voir les personnes dans la salle et la visioconférence sans qu ils aient à tourner leur chaise ou à bouger la tête de plus de 30 degrés. Il est préférable que les portes donnant accès à la salle ne soient pas dans le champ visuel de la caméra. Les murs seront peints de couleur foncée. Mobilier Le sol est recouvert d un tapis ou un sous-tapis épais pour améliorer l acoustique de la salle. Un traitement antistatique peut s avérer nécessaire. Des couleurs neutres et unies sont privilégiées.

14 Tables au fini mat de couleur claire, pour favoriser une bonne réflexion de la lumière percée d un trou au centre pour le fil du microphone. Chaises confortables, mais pas basculantes. Chariot avec tablette pour les équipements périphériques avec prises d alimentation électrique et câble pour télécommunication. Un tableau d affichage. Équipements périphériques Il est recommandé de disposer d un ordinateur relié au réseau. Un téléphone et un télécopieur peuvent être utiles. (Télécommunication La connexion au RTSS qui soutient les services de visioconférence, tant pour les activités de télésanté que pour celles de télégestion ou de téléformation, est une connexion différente de celle du réseau du domaine médico-administratif utilisant des adresses IP de format 10.X.X.X. L objectif poursuivi est de garantir la qualité de service pour les visioconférences utilisant le protocole H.323. L établissement ou la régie doit donc prévoir l installation de câblage et d équipements distincts pour ce réseau local relié à la connexion 10BaseT du RTSS (réseau 192. X.X.X) dans la salle pour les équipements de visioconférence. Les règles de câblage sont celles appliquées pour la mise en place d un réseau local Ethernet (communiqué numéro 4). Il est tout de même suggéré de doter la salle d une connexion sur le réseau médico-administratif du site. Le lien sur ce réseau permet les échanges de fichiers, la consultation de pages web, et le soutien à distance des applications utilisées via le service F ou FT, etc. Une ligne téléphonique est aussi utile pour les appels téléphoniques ou pour les transmissions par télécopieur.)