PRO BTP FINANCE PROSPECTUS COMPLET DU FCP BTP-PREVOYANCE TACTIQUE - 1 -

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1 PRO BTP FINANCE PROSPECTUS COMPLET DU FCP BTP-PREVOYANCE TACTIQUE - 1 -

2 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE... 3 A PARTIE STATUTAIRE... 3 B PARTIE STATISTIQUE... 9 NOTE DETAILLEE I CARACTERISTIQUES GENERALES II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL IV REGLES D INVESTISSEMENT V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS REGLEMENT DU FCP BTP-PREVOYANCE TACTIQUE

3 PROSPECTUS SIMPLIFIE A PARTIE STATUTAIRE L OPCVM BTP-PREVOYANCE Tactique est un OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM BTP- PREVOYANCE Tactique. 1 Présentations succincte Code ISIN : FR Dénomination : BTP-PREVOYANCE Tactique Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Compartiments / nourricier : non Société de gestion : PRO BTP FINANCE - 7 rue du Regard Paris Gestionnaire financier par délégation : néant Autres délégataires : néant Durée d existence prévue : OPCVM initialement créé sur la durée de 99 ans Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Commissaire aux comptes : MAZARS & GUERARD Commercialisateur : PRO BTP FINANCE - 7 rue du Regard Paris Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information : PRO BTP FINANCE 2 Informations concernant les placements et la gestion Classification : OPCVM diversifié OPCVM d OPCVM : jusqu à 100 % de l actif net Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP BTP-PREVOYANCE Tactique est de gérer de manière active l allocation d actifs d un portefeuille diversifié de produits de taux et d actions dans le but d optimiser la politique financière de BTP-PREVOYANCE. Indicateur de référence : La gestion du fonds étant totalement libre, la notion d indicateur de référence n est pas pertinente pour appréhender la gestion de l OPCVM. Elle sera appréciée par rapport au contexte général des marchés. La performance devra néanmoins être sur le long terme, supérieure à un indice composite 80 % EUROMTS 5/7 ans et 20 % EUROSTOXX 50. L EUROMTS 5/7 ans est un panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L EUROSTOXX 50 est représentatif des 50 plus grandes capitalisations de la communauté européenne. Le cours de clôture constitue le cours de référence. L indice est calculé dividendes non réinvestis

4 Stratégie d investissement : La stratégie principale consiste à mettre en oeuvre une allocation d actifs composée de produits de taux et de produits actions, par ailleurs utilisée comme variable d ajustement du portefeuille de BTP-PREVOYANCE. L exposition du portefeuille aux taux et aux actions résulte d une analyse quantitative fondamentale ou statistique de variables définies par la société de gestion et résultant de l analyse de scénarios macro-économiques mais aussi des perspectives de chaque marché en terme de croissance et de valorisation. Ce travail fait appel aux compétences de l ensemble des gérants taux et actions qui apportent leur contribution sur leur marché respectif lors de comités trimestriels actualisés selon un rythme mensuel desquels découle une position de court terme. En conséquence, le portefeuille pourra, en position tactique, atteindre 100 % d actions ou 100 % de produits de taux (marché monétaire inclus). La stratégie du fonds étant essentiellement opportuniste, le fonds peut être à certains moments entièrement investi en actifs risqués et à l inverse, en l absence d opportunités le fonds peut être investi entièrement en produits monétaires. En fonction des opportunités de marché, le fonds pourra être investi tant en actions qu en obligations en direct ou, dans la limite de 100 % de son actif net, via des parts ou actions d OPCVM. Le fonds pourra investir sur les actions de la zone euro et sur les actions internationales (pays émergents inclus) de tous secteurs et dont la capitalisation boursière est généralement supérieure à 500 millions d euros. Le fonds pourra investir sur des produits de taux (emprunts d Etat et obligations du secteur privé) de la zone euro choisis dans la catégorie "investment grade" (y compris titres subordonnés, convertibles, échangeables ou indexés). D une manière générale, le fonds pourra investir dans des OPCVM actions et taux français et européens coordonnés ou non. L ensemble des OPCVM actions et taux gérés par PRO BTP FINANCE pourront servir de supports d investissement. Les produits monétaires (Bons de Trésor, titres de créances négociables) pourront être utilisés. Le fonds pourra aussi investir en OPCVM monétaires externes à PRO BTP FINANCE. Intervention possible, dans la limite de 100 % de l actif net, sur l ensemble des marchés à terme et optionnels de la Communauté européenne. En matière de taux, les interventions ont pour but d ajuster la sensibilité du portefeuille en ayant recours à des stratégies de couverture, d exposition (sans recherche de surexposition) ou d arbitrage. En matière d actions, elles ont pour but la couverture du portefeuille ou son exposition pour tirer parti des variations de marché (sans recherche de surexposition). Le fonds pourra détenir des liquidités non investies (10 %). Le FCP pourra avoir recours à des emprunts d espèces en vue de gérer des décalages de dates de valeur. Ces opérations auront un caractère accessoire

5 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. * Risque de taux : En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser et faire baisser la valeur liquidative du fonds. * Risque de crédit. Il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. * Risque en capital : Par sa nature la valeur liquidative d un OPVCM varie en fonction de l évolution des marchés. Il existe donc un risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué puisque l OPCVM n intègre pas de garantie en capital. * Risque actions : Une baisse des marchés actions peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. * Risque relatif aux marchés émergents : Les risques de marché sont amplifiés par les investissements dans les pays émergents où les mouvements de marché, à la hausse comme à la baisse, peuvent être plus forts et plus rapides que sur les grandes places internationales. * Risque de change : Le FCP est exposé au risque de change par l acquisition de titres libellés dans une autre devise que l euro. Ce risque pourra impacter négativement la valeur liquidative du fonds. * Risque discrétionnaire et d allocation d actifs : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose également sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas exposé à tout moment sur les valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l'objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. * Risque lié à l existence de règles de dispersion des risques plus souples : En raison de la nature de l OPCVM (FCP à règles d investissement allégées), les règles de dispersion des risques sont plus souples que pour les autres types d OPCVM agréés. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se retrouve dans la note détaillée. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur : Compte tenu de la nature de l OPCVM, ce fonds est réservé aux investisseurs visés à l article du Règlement général de l AMF. De plus, ce fonds est dédié à BTP-PREVOYANCE, institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux Publics. Il ne fait l objet d aucune publicité, démarchage ou autre forme de sollicitation du public. Durée de placement recommandée : 5 ans

6 3 Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions : - commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement Les commissions acquises de l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 5% maximum néant Néant néant - frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse,...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : Des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM. Des commissions de mouvements facturées à l OPCVM Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Des frais indirects liés aux frais de gestion des OPCVM utilisés. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, Actif net Sous déduction de la part des de surperformance et frais liés autres OPCVM gérés par aux investissements dans des PRO BTP FINANCE détenus OPCVM ou fonds par le fonds BTPd investissements) PREVOYANCE Tactique Commissions de surperformance Régime fiscal : Actif net Frais directs : 0,10 % TTC maximum Frais indirects : maximum : 0,5% TTC Néant Selon le régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé de se renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM

7 4 Informations d ordre commercial a) Conditions de souscription et de rachat Montant minimum de la première souscription et des souscriptions ultérieures : Néant Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès du dépositaire chaque jour avant 15 heures 30 et exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée à partir des derniers cours de bourse du jour. Les ordres reçus après 15 heures 30 seront exécutés sur la VL suivante. Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BNP Paribas Securities Services 3 rue d Antin Paris Valeur liquidative d origine : euros Décimalisation : souscriptions et rachats en nombre de parts entières. b) Date de clôture de l exercice Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre c) Affectation du résultat Le résultat de l exercice est capitalisé. d) Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est calculée chaque jour d ouverture des marchés financiers (calendrier officiel Euronext). En cas de fermeture de la Bourse de Paris ou de jours fériés légaux, la valeur liquidative n est pas calculée. e) Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative Siège de la société de gestion, 7 rue du Regard Paris f) Devise de libellé des parts EURO g) Date de création Date de création : 23 octobre Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 25 août

8 5 Informations supplémentaires Le prospectus complet du FCP ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles et adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : PRO BTP FINANCE - 7 rue du regard PARIS - Tél. : Le rapport sur la politique des droits de vote de la société de gestion ainsi que le rapport rendant compte des conditions d exercice de ces mêmes droits de vote sont disponibles sur le site Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire par courrier : PRO BTP FINANCE - 7 rue du regard PARIS - Tél. : Date de publication du prospectus : 22 mars 2010 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription

9 B PARTIE STATISTIQUE Performances du FCP au 31/12/2009 Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans FCP BTP Prévoyance Tactique 27,41% 2,81% - 80%EUROMTS 5/ 7 ans+ 20% EUROSTOXX 50 9,02% 3,22% - La performance du FCP précisée dans le tableau est calculée chaque année avec les dividendes réinvestis ; la performance de l indice EuroStoxx 50 est, quant à elle, calculée dividendes non réinvestis. Performances annuelles 28,0% 24,0% 20,0% 16,0% 12,0% 8,0% 4,0% 0,0% -4,0% -8,0% -12,0% -16,0% AVERTISSEMENT : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l exercice clos le 31/12/09 Frais de fonctionnement et de gestion 0.06% Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds 0,22% d'investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0,22% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l'opcvm % Ces autres frais se décomposent en : % - commission de surperformance % - commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos 0.28% - 9 -

10 Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse,...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l'opcvm D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent. Information sur les transactions au cours de l exercice clos le 31/12/09 Il n y a eu aucune transaction entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées au cours de cet exercice

11 NOTE DETAILLEE I CARACTERISTIQUES GENERALES 1-1 Forme de l OPCVM L OPCVM BTP-PREVOYANCE Tactique est un OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts de l OPCVM BTP-PREVOYANCE Tactique. Dénomination : BTP-PREVOYANCE Tactique Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement de droit français Date de création et durée d existence prévue : 23 octobre 2006 pour une durée de 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés FR Capitalisation euro BTP - PREVOYANCE Montant minimum de souscription Néant Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : PRO BTP FINANCE 7, rue du regard Paris Tél. : Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : PRO BTP FINANCE 7, rue du regard Paris Tél. : Acteurs Société de gestion : PRO BTP FINANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros Siège social : 7, rue du regard Paris RCS Paris : Agréée par la COB le 01/07/1997 sous le n GP en qualité de société de gestion de portefeuille

12 Dépositaire, conservateur, établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat, établissement en charge de la tenue des registres des parts : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société Anonyme 3, rue d Antin Paris Etablissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement. Commissaire aux comptes : Dénomination : MAZARS & GUERARD Siège social : Exaltis 61, rue Henri Regnault La Défense Cedex Nom du signataire : Pierre MASIERI Commercialisateur : PRO BTP FINANCE - 7, rue du regard Paris Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information : PRO BTP FINANCE Délégataire : Néant Conseillers : Néant II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 2-1 Caractéristiques générales a) Caractéristiques des parts Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement en fonction du nombre de parts possédé. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : inscription au registre du conservateur. La tenue du compte émetteur est effectuée par le dépositaire en liaison avec Euroclear France. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion selon ses procédures. Forme des parts : au porteur, nominatif ou nominatif administré, admis en Euroclear France. Décimalisation : en nombre de parts entières. b) Date de clôture Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre

13 c) Régime fiscal Le FCP en tant que tel, n est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts pourront supporter des impositions du fait des plus-values latentes ou réalisées en fonction de leur situation particulière ou de leur résidence fiscale. 2-2 Dispositions particulières a) Classification : OPCVM diversifié OPCVM d OPCVM : jusqu à 100 % de l actif net b) Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP BTP-PREVOYANCE Tactique est de gérer de manière active l allocation d actifs d un portefeuille diversifié de produits de taux et d actions dans le but d optimiser la politique financière de BTP-PREVOYANCE. c) Indicateur de référence : La gestion du fonds étant totalement libre, la notion d indicateur de référence n est pas pertinente pour appréhender la gestion de l OPCVM. Elle sera appréciée par rapport au contexte général des marchés. La performance devra néanmoins être sur le long terme, supérieure à un indice composite 80 % EUROMTS 5/7 ans et 20 % EUROSTOXX 50. L EUROMTS 5/7 ans est un panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L EUROSTOXX 50 est représentatif des 50 plus grandes capitalisations de la communauté européenne. Le cours de clôture constitue le cours de référence. L indice est calculé dividendes non réinvestis. d) Stratégie d investissement : 1. Description des stratégies utilisées La stratégie principale consiste à mettre en oeuvre une allocation d actifs composée de produits de taux et de produits actions par ailleurs utilisée comme variable d ajustement du portefeuille de BTP-PREVOYANCE. L exposition du portefeuille aux taux et aux actions résulte d une analyse quantitative fondamentale ou statistique de variables définies par la société de gestion et résultant de l analyse de scénarios macro-économiques mais aussi des perspectives de chaque marché en terme de croissance et de valorisation. Ce travail fait appel aux compétences de l ensemble des gérants taux et actions qui apportent leur contribution sur leur marché respectif lors de comités trimestriels actualisés selon un rythme mensuel desquels découle une position de court terme. En conséquence, le portefeuille pourra, en position tactique, atteindre 100 % d actions ou 100 % de produits de taux (marché monétaire inclus). La stratégie d investissement est purement discrétionnaire et ne suit aucun benchmark. Elle vise néanmoins une performance qui, sur le long terme, doit être supérieure à un indice composite 80 % EUROMTS 5/7 ans et 20 % EUROSTOXX 50. La stratégie du fonds étant essentiellement opportuniste, le fonds peut être à certains moments entièrement investi en actifs risqués et à l inverse, en l absence d opportunités le fonds peut être investi entièrement en produits monétaires. En fonction des opportunités de marché, le fonds pourra être investi tant en actions qu en obligations en direct ou, dans la limite de 100 % de son actif net, via des parts ou actions d OPCVM

14 2. Description des catégories d actif Actions Le fonds pourra investir sur les actions de la zone euro et sur les actions internationales (pays émergents inclus) de tous secteurs et dont la capitalisation boursière est généralement supérieure à 500 millions d euros. Obligations et assimilées Le fonds pourra investir sur des produits de taux (emprunts d Etat et obligations du secteur privé) de la zone euro choisis dans la catégorie "investment grade" (y compris titres subordonnés, convertibles, échangeables ou indexés). Actions ou parts d OPCVM D une manière générale, le fonds pourra investir dans des OPCVM actions et taux français et européens coordonnés ou non. L ensemble des OPCVM actions et taux gérés par PRO BTP FINANCE pourront servir de supports d investissement. Produits monétaires Bons de Trésor, titres de créances négociables. Le fonds pourra aussi investir en OPCVM monétaires externes à PRO BTP FINANCE. 3. Instruments dérivés Intervention possible dans la limite de 100 % de l actif net. Type d opération : achat et vente de contrats, achat et vente de put, achat et vente de call Nature des instruments utilisés : futures et options sur contrat Schatz, Bobl, Bund pour les taux, sur indice DJ EuroStoxx 50 pour les actions. En matière de taux, les interventions ont pour but d ajuster la sensibilité du portefeuille en ayant recours à des stratégies de couverture, d exposition (sans recherche de surexposition) ou d arbitrage. En matière d actions, elles ont pour but la couverture du portefeuille ou son exposition pour tirer parti des variations de marché (sans recherche de surexposition). 4. Dépôts Le fonds pourra détenir des liquidités non investies (10 %). 5. Emprunts d espèces Le FCP pourra avoir recours à des emprunts d espèces en vue de gérer des décalages de dates de valeur. Ces opérations auront un caractère accessoire

15 e) Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. * Risque de taux : En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser et faire baisser la valeur liquidative du fonds. * Risque de crédit. Il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l OPCVM peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. * Risque en capital : Par sa nature la valeur liquidative d un OPVCM varie en fonction de l évolution des marchés. Il existe donc un risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué puisque l OPCVM n intègre pas de garantie en capital. * Risque actions : Une baisse des marchés actions peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. * Risque relatif aux marchés émergents : Les risques de marché sont amplifiés par les investissements dans les pays émergents où les mouvements de marché, à la hausse comme à la baisse, peuvent être plus forts et plus rapides que sur les grandes places internationales. * Risque de change : Le FCP est exposé au risque de change par l acquisition de titres libellés dans une autre devise que l euro. Ce risque pourra impacter négativement la valeur liquidative du fonds. * Risque discrétionnaire et d allocation d actifs : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose également sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas exposé à tout moment sur les valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l'objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. * Risque lié à l existence de règles de dispersion des risques plus souples : En raison de la nature de l OPCVM (FCP à règles d investissement allégées), les règles de dispersion des risques sont plus souples que pour les autres types d OPCVM agréés. f) Garantie ou protection Néant Le risque que le capital investi ne soit intégralement restitué existe puisque le FCP n intègre aucune garantie en capital. En cas d effondrement ou de fermeture des marchés, la force majeure pourra être invoquée pour justifier des restrictions de liquidité. g) Souscripteurs concernés Compte tenu de la nature de l OPCVM, ce fonds est réservé aux investisseurs visés à l article du Règlement général de l AMF. De plus, ce fonds est dédié à BTP- PREVOYANCE, institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux Publics. Il ne fait l objet d aucune publicité, démarchage ou autre forme de sollicitation du public

16 Durée de placement recommandée : 5 ans. h) Modalités de détermination et d affectation des revenus Les revenus sont capitalisés. i) Fréquence de distribution Néant. j) Caractéristiques des parts Libellé de la devise : Euro Les souscriptions et rachats sont réalisés en nombre entier de parts. k) Modalités de souscription et de rachat Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées auprès du dépositaire chaque jour avant 15 heures 30 et exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée à partir des derniers cours de bourse du jour. Les ordres reçus après 15 heures 30 seront exécutés sur la VL suivante. La valeur liquidative est calculée chaque jour d ouverture des marchés français (calendrier officiel d Euronext). En cas de fermeture de la Bourse de Paris ou de jours fériés légaux, la valeur liquidative est calculée le jour de Bourse précédent

17 l) Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement Les commissions acquises de l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème 5% maximum néant Néant Néant Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse,...) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : Des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées à l OPCVM. Des commissions de mouvements facturées à l OPCVM Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Des frais indirects liés aux frais de gestion des OPCVM utilisés. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, Actif net Sous déduction de la part des de surperformance et frais liés autres OPCVM gérés par aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissements) PRO BTP FINANCE détenus par le fonds BTP-Prévoyance Tactique Commissions de surperformance Prestataires percevant des commissions de mouvement : - société de gestion - dépositaire - autres prestataires Actif net Prélèvement sur chaque transaction Frais directs : 0,10 % TTC maximum Frais indirects : maximum : 0,5 % TTC Néant Néant

18 III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL L OPCVM ne fait pas l objet d une commercialisation à l étranger. Le prospectus complet du FCP, les derniers documents annuels et périodiques, le rapport sur la politique des droits de vote de la société de gestion ainsi que le rapport rendant compte des conditions d exercice de ces mêmes droits de vote sont disponibles et adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : PRO BTP FINANCE 7, rue du regard Paris Tél. : Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : PRO BTP FINANCE 7, rue du regard Paris Tél. :

19 IV REGLES D INVESTISSEMENT Ratios réglementaires applicables à l OPCVM Le FCP respectera les ratios réglementaires applicables aux OPCVM à règles d investissement allégées (ARIA). Les règles principales sont décrites dans le tableau ci-dessous : REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux. Jusqu à 100 % Jusqu à 35% de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 35 % ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; c) les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créances. Ces instruments financiers sont : - soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, - soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celui-ci n a pas été exclu par l AMF, - soit des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l émission, si, à cette date, l admission à la négociation n a pas été obtenue. - soit des titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art.2-ii. Jusqu à 100 %, mais - l OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 35 % de son actif. - Les investissements sous-jacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 35%, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. - Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires

20 Obligations spécifiques - instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l OCDE, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s il s agit de titres émis par la caisse d amortissement de la dette sociale ; jusqu à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d au moins six émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l actif de l OPCVM ; PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français ou européens conformes à la directive, ou actions et parts de fonds d investissement. Jusqu à 100 % mais l OPCVM ne peut détenir plus de 50% d un même OPCVM AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : Dans la limite de 50 % de l actif. 1. bons de souscription ; 2. bons de caisse ; 3. billets à ordre ; 4. billets hypothécaires ; 5. actions ou parts de FCPR, d OPCVM ou de fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM, d OPCVM nourriciers,; 6. instruments financiers négociés sur des marchés non réglementés 7 OPCVM ou fonds d investissement eux-mêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissement actions ou parts de fonds d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des Marchés Financiers 2. OPCVM contractuels 3. OPCVM ARIA sans effet de levier et avec effet de levier 4. OPCVM bénéficiant d une procédure allégée constitués sous l empire de l ancienne réglementation 5. FCIMT. Dans la limite de 10 % de l actif

21 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Types d interventions Engagement <= une fois l actif. - marchés réglementés et assimilés : ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; - opérations de gré à gré : dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par le décret. Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 35 %; Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir. - Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans les : - calcul du ratio de 35 % et ses dérogations - calcul du risque de contrepartie de l instrument financier - calcul de l engagement - respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme - règles relatives aux dérivés de crédit. - Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension, ). Jusqu à 100 % Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement

22 Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension, ). Jusqu à 10 % La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise de garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif. PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit Maximum 10 % de l actif RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME CO-CONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même co-contractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même co-contractant, résultat des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif. RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : Jusqu à 50 % de son actif. - actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; - titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; - parts et titres de créance émis par fonds communs de créance ; - dépôts ; - risque de contrepartie définit au I. de l article 4-4 du décret n jusqu à 100% en cas d investissement en obligations spécifiques à condition qu il y ait au moins six émissions dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM,

23 LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur. Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , donnant accès directement ou indirectement au capital d un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1 er du décret n , conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Parts ou actions d un même OPCVM (tous compartiments confondus). Valeur des parts émises par un même FCC pour les fonds dont la société de gestion est placée sous le contrôle d un établissement de crédit ayant cédé des créances au fonds ou ayant transféré des risques de crédit au fonds. Pas plus de 35 % de l actif Pas plus de 35 % Pas plus de 35 % Pas plus de 50 % (ratio d emprise : 35%) Pas plus de 5 % Ratios spécifiques applicables à l OPCVM Néant Le ratio d engagement est calculé selon la méthode linéaire

24 V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 1. Règles d évaluation des actifs Instruments financiers cotés D une manière générale, le cours retenu pour la valorisation est le dernier cours de bourse coté le jour de la valorisation et à défaut le dernier cours connu. Certains titres peuvent être évalués en fonction des conditions de marché. Ces évaluations sont vérifiées par le Back-Office qui établit une liste de cours à forcer lorsque les titres n ont pas été cotés le jour de la valorisation les titres sont cotés mais la cotation est éloignée de plus ou moins 1% par rapport à une valeur normale de transaction. Les OPCVM Les OPCVM sont valorisés à partir de la dernière valeur liquidative connue. Les options et les contrats à terme Les positions sur options négociables sur un marché organisé sont valorisées au prix du marché en retenant le cours de compensation ou à défaut, le dernier cours. Les positions sur les contrats à terme sont valorisées au prix du marché en retenant soit le cours de compensation, soit le dernier cours (Marchés organisés). 2. Méthode de comptabilisation La comptabilisation des revenus est réalisée selon la méthode des revenus encaissés. Le résultat de l exercice est capitalisé. La date d enregistrement comptable est la date de négociation de l opération

25 REGLEMENT DU FCP BTP-PREVOYANCE Tactique TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant)

26 Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L second alinéa du code monétaire et financier dans les cas suivants : - l OPCVM est dédié à un nombre de 20 porteurs au plus ; - l OPCVM est dédié à une catégorie d investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément par le prospectus complet de l OPCVM ; - dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans la note détaillée de l OPCVM. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 6 - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 7 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 8 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes

27 Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Article 9 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 10 Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. Le FCP est un fonds de capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 11 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur