L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

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1 ÉDITION

2 2 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

3 SOMMAIRE INTRODUCTION...4 LES PRINCIPALES DONNÉES MOBILISÉES...5 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN LES EFFETS DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET DE LA SUPPRESSION DES 15 POINTS LA SITUATION DE LA BRANCHE EN L emploi à domicile hors garde d enfants La garde d enfants à domicile LES DERNIÈRES TENDANCES DE LA BRANCHE EN L ACCOMPAGNEMENT DU VIEILLISSEMENT À DOMICILE : UN VIVIER D EMPLOIS LA POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION DE LA BRANCHE L offre de formation Des projets innovants...22 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 3

4 INTRODUCTION Depuis 2010, l activité de la branche Salariés du particulier employeur se contracte sous l effet conjugué de la crise économique et de la suppression, au 1 er janvier 2011, du dispositif des 15 points dont bénéficiaient les particuliers employeurs qui déclaraient leurs salariés au réel. Cette nouvelle édition du rapport de branche montre que les ajustements ne concernent plus uniquement l emploi à domicile hors gardes d enfants : pour la première fois en 2012, l activité de garde d enfants est, elle aussi, en repli. En outre, les données relatives à la première partie de l année 2013, publiées par l Acoss, viennent non seulement confirmer cette tendance mais révèlent également, au premier trimestre, après la suppression du forfait intervenue au 1 er janvier 2013, le plus fort décrochage de l activité enregistré depuis le 1 er trimestre Dans ce contexte difficile, la FEPEM et les partenaires sociaux s engagent plus que jamais dans le dialogue social, notamment en créant les conditions de sa prolongation dans de nouvelles instances sur les territoires, et également en accompagnant des expérimentations et des projets innovants visant à professionnaliser les salariés de la branche et à améliorer leurs conditions d emploi et leur protection sociale (loi Cherpion sur l alternance, développement des relais assistants de vie, classification des emplois, négociation paritaire Santé au travail...). La FEPEM agit ainsi au niveau national et local pour faire valoir le rôle économique et les problématiques de ceux qui, aujourd hui, créent les deux tiers de l activité du champ des services à la personne (soit emplois équivalents temps plein) : les particuliers employeurs. Début 2014, la FEPEM s engage, en créant le «Pacte Emploi Domicile», à préserver et développer des emplois dans le secteur des particuliers employeurs, en contrepartie de la pérennisation des dispositifs socio-fiscaux, condition indispensable pour permettre aux particuliers de générer des emplois déclarés, dans le respect de leurs salariés, et ce malgré des budgets familiaux de plus en plus contraints. 4 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

5 LES PRINCIPALES DONNÉES MOBILISÉES LES PRINCIPAUX INDICATEURS Quatre grands indicateurs permettent d assurer le suivi statistique de l activité de la branche Salariés du particulier employeur : - le nombre de particuliers employeurs, - le nombre de salariés, - le nombre d heures rémunérées, - le montant des salaires versés. Conformément aux recommandations du Conseil national de l information statistique (CNIS), le rapport s appuie sur des indicateurs annuels pour analyser la situation de la branche en 2012 et mesurer l évolution par rapport à l année précédente. Il mobilise par ailleurs des données trimestrielles pour suivre les évolutions les plus récentes de la branche au cours de l année Les données annuelles prennent en compte l ensemble du particulier et des salarié qui ont été, au moins une fois dans l année, particuliers employeurs ou salariés du particulier employeur, tandis que le décompte trimestriel s opère sur une période plus courte (le trimestre) et donne à voir, par conséquent, des volumes moins importants. Ainsi, sur l année 2012, l Acoss décompte 2,5 millions de particuliers employeurs dans la branche mais, à l échelle du trimestre, ce chiffre est de l ordre de 2 millions. LES PRINCIPALES SOURCES L Ircem est le principal opérateur gestionnaire des fichiers des salariés du particulier employeur et, par conséquent, l unique source mobilisée pour les données relatives aux effectifs de salariés du particulier employeur. La masse salariale nette et le volume horaire rémunéré sont transmis par l Acoss, qui dispose du salaire rémunéré par les particuliers employeurs, ce qui permet d avoir une vision précise de la masse salariale, même en cas de déclaration au forfait. Afin d accroître la cohérence entre les indicateurs utilisés, l Acoss a été mobilisée pour les salaires, le nombre d heures rémunérées et le nombre de particuliers employeurs qui sont à l origine de ces volumes d activité. L effectif annuel de particuliers employeurs retenu dans cette édition du rapport de branche a donc été produit par l Acoss. Enfin, les données relatives à la professionnalisation dans la branche sont transmises par AGEFOS PME et IPERIA l Institut. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 5

6 LES CHIFFRES CLÉS DE L ANNÉE 2012 BRANCHE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Volume Évolution 2011/2012 2,5 1, MILLIONS DE PARTICULIERS EMPLOYEURS MILLION DE SALARIÉS MILLIONS D HEURES DÉCLARÉES EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN -0,6 SALD EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE -1,6% -2,1% -3,3 % -3,3 % % 5,2 MILLIARDS +2,8 % 9,37 TAUX HORAIRE NET MOYEN EN EUROS * ** Champ : France entière. Sources : Acoss pour le nombre de particuliers employeurs, le nombre d heures et les salaires ; Ircem pour le nombre de salariés. Observatoire FEPEM pour le calcul des emplois équivalents temps plein. Données annuelles hors «autres emplois familiaux». * Les emplois équivalents temps plein sont ici calculés sur la base d un plein temps de heures annuelles [(nombre d heures rémunérées * 0,9)/1607]. ** Le taux de salaire horaire net correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d heures rémunérées. 6 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

7 1. LES EFFETS DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET DE LA SUPPRESSION DES 15 POINTS Entre 2008 et 2012, les salariés du particulier employeur hors gardes d enfants - qui représentent 96 % des emplois de la branche - ont vu leur nombre chuter de 8,2 %. A l inverse, les effectifs de gardes d enfants à domicile ont connu une croissance de 15,1 %, qui s accompagne néanmoins depuis 2011 d une baisse annuelle du volume horaire déclaré de 1,2 % 1. La progression de la crise économique a amené un nombre croissant de particuliers employeurs de la branche à réduire le volume horaire de leur(s) salarié(s), voire à s en séparer. La suppression, au 1 er janvier 2011, du dispositif des 15 points pour les particuliers employeurs qui déclaraient leurs salariés au réel a amplifié le phénomène. Ainsi, depuis la suppression du dispositif, le nombre d heures déclarées par les seuls particuliers employeurs «non fragiles» (c est-à-dire ceux qui bénéficiaient des «15 points») a fortement diminué, après une quasi-stagnation en 2009 et 2010 : -9,2 % entre 2010 et 2012, ce qui représente une perte, sur la période, de emplois équivalents temps plein (ETP). L évolution à la baisse de l activité déclarée par les particuliers employeurs «fragiles» (qui ne sont pas concernés par la suppression des «15 points») est différente. Non seulement elle commence plus tôt (dès 2008) mais elle est aussi moins forte (- 3 % en 2011 et -2,8 % en 2012, après une baisse de 0,8 % en 2008, de 2,1 % en 2009 et de 2,2 % en 2010) que la chute observée du côté des employeurs «non fragiles» qui ont perdu le bénéfice de l abattement. Ainsi, les volumes horaires rémunérés par les particuliers concernés par la modification du dispositif social diminuent nettement plus fortement, depuis 2011, que ceux des particuliers employeurs «fragiles». Bien que touchés par la crise, ces derniers bénéficient toujours des mêmes exonérations, ce qui montre bien un effet propre de la suppression du dispositif des 15 points sur l emploi déclaré (graphiques 1 et 2). 1 F. Piot, «Travailler pour des particuliers : essor des métiers de la garde d enfants», Insee Première, n 1472, novembre L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 7

8 GRAPHIQUE 1 ÉVOLUTION DES HEURES DÉCLARÉES PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS DITS «NON FRAGILES» (HORS EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES : APA, 70 ANS ET PLUS, PCH, ACTP, AEEH) 8% 6% 4% 2% 0% 2% - 4% - 6% - 1,3% 1 er janvier 2006 : mise en place de l'abattement "15 points" 3,1% 5,6% 3,7% 0,5% 0,2% er janvier 2011: suppression de l abattement "15 points" -4,9% -4,5% Millions Champ : France entière. Source : Acoss. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. GRAPHIQUE 2 ÉVOLUTION DES HEURES DÉCLARÉES PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS DITS «FRAGILES» (AVEC EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES : APA, 70 ANS ET PLUS, PCH, ACTP, AEEH) 4% 3% 2% 1% 0% 1% 2% 3% 4% 3,5% 2,4% 1,5% -0,8% -2,1% -2,2% -3,0% -2,8% Millions Champ : France entière. Source : Acoss. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 8 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

9 2. LA SITUATION DE LA BRANCHE EN 2012 Amorcée en 2010, la baisse du nombre de particuliers employeurs de la branche se poursuit en 2012 (-1,6 % contre -1,9 % en 2011) mais elle demeure moins forte que celle du volume horaire déclaré : -3,3 % entre 2011 et 2012 contre -3,1 % entre 2010 et Pour la seule année 2012, cette chute des heures déclarées représente près de emplois équivalents temps plein (ETP) détruits (graphique 3). GRAPHIQUE 3 ÉVOLUTION DE LA BRANCHE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR ENTRE 2008 ET % 2 % Nombre d ETP détruits % 0% -1% -2 % Évolution % Nombre d ETP détruits Évolution du nombre de particuliers employeurs Évolution des volumes horaire déclarées Évolution de la masse salariale nette -4% Source : Acoss, données annuelles. En 2012, l activité de la branche est en recul dans la quasi-totalité des départements (carte 1), tout particulièrement dans la Somme (-9,2 %), la Haute-Saône (-7,6 %), la Lozère et l Oise (-7,2 %). Seuls deux départements ont continué à créer des emplois dans la branche en 2012 : Paris et la Guyane (respectivement 93 et 16 ETP créés). Conséquence logique de cette baisse quasi généralisée de l activité : en 2012, le montant des salaires nets versés par les particuliers employeurs de la branche est en repli (-0,6 %), mais cette baisse demeure relativement contenue par les deux revalorisations du Smic intervenues au 1 er janvier et au 1 er juillet Le salaire horaire net moyen augmente ainsi de 2,8 % en 2012 (contre +2,4 % en 2011), ce qui porte le taux horaire net moyen de la branche à 9,37 euros, avec des différences importantes selon les emplois et les territoires considérés (cf. infra). Le nombre de salariés du particulier employeur, estimé à 1,26 million, recule aussi entre 2011 et 2012 (-2,1 %). L emploi à domicile hors garde d enfant, qui représente l essentiel des emplois de la branche, contribue le plus au recul global du nombre de salariés avec un repli annuel de 2,4 % (contre + 0,3 % pour le nombre de gardes d enfants à domicile). L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 9

10 BRANCHE SALARIÉS CARTE 1 ÉVOLUTION DES VOLUMES HORAIRES RÉMUNÉRÉS DANS LA BRANCHE ENTRE 2011 ET 2012 DOM de 0% à 3,1% de -3,3% à 0% de -5% à -3,3% de -7% à -5% de -9,2% à -7% Champ : France entière. Source : Acoss, données trimestrielles, 2011 et Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 2.1 L EMPLOI À DOMICILE HORS GARDE D ENFANTS 2,4 1, Volume Évolution 2011/2012 MILLIONS DE PARTICULIERS EMPLOYEURS MILLION DE SALARIÉS MILLIONS D HEURES DÉCLARÉES ÉQUIVALENTS SAL TEMPS PLEIN (ETP) * 4,7 MILLIARDS -1,7% -2,4% -3,6 % -3,6% SALD EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE -0,8% 9,51 TAUX SAL HORAIRE NET +2,8% MOYEN EN EUROS ** En 2012, la baisse du nombre Volume de particuliers employeurs Évolution 2011/2012 hors garde d enfants à domicile se poursuit pour la deuxième année PARTICULIERS consécutive 118 mais 220 semble se stabiliser EMPLOYEURS autour de -1,7 % après +0,8% une chute de 2,2 % en SALARIÉS MILLIONS D HEURES +0,3% -1,2 % -1,2 % Ce recul est particulièrement marqué dans l Orne, la Sarthe, le Lot-et-Garonne et dans le quart nord-est (excepté le Haut-Rhin) (carte 2). A l inverse, 70,6 dans 10 départements, notamment en Guyane (+5,1 %), en Martinique DÉCLARÉES (+2,1 %) et en Haute-Savoie (+1,4 %), le nombre de particuliers employeurs augmente. Mais EMPLOIS cette croissance n est pas suffisante SAL ÉQUIVALENTS pour tirer à la hausse le volume horaire déclaré. La tendance globale * de l activité est TEMPS PLEIN toujours à la baisse et à la diminution du nombre d heures moyen rémunérées par particulier employeur (202 en 2012 contre 206 en 2011). 592 MILLIONS SALD EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE +1,4% SAL 8,39 TAUX HORAIRE NET +2,6 % En 2012, le volume d heures rémunérées par les particuliers employeurs hors garde d enfants MOYEN à domicile EN EUROS chute ** de 3,6 % contre -3,8 % en La Haute-Saône, la Guadeloupe, le Territoire de Belfort et la Picardie (sauf l Aisne) sont les territoires les plus touchés par le repli du volume d heures rémunérées par ces particuliers employeurs (entre -7 % et -9,2 %). La Guyane est le seul département qui enregistre une croissance de son activité * Les emplois équivalents temps sont ici calculés sur la base d un plein temps de heures annuelles [(nombre d heures rémunérées * 0,9)/1607]. ** Le taux de salaire horaire net correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d heures rémunérées. 10 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

11 (+2,6 %) (carte 3). Au total, ce sont emplois équivalents temps plein qui ont été détruits dans cette catégorie d emploi en 2012, ce qui représente 95 % des ETP détruits dans la branche. Le recul du nombre de salariés hors garde d enfants, observé au niveau national (-2,4 % en 2012), se constate dans la quasi-totalité des départements (carte 4). Globalement, dans les départements touchés par un fort repli du nombre de particuliers employeurs (carte 2), le nombre de salariés recule également : la Haute-Saône (-6,3 %), l Orne (-5,4 %), les Deux-Sèvres (-5,1 %), la Côte-d Or (-5 %). A l inverse, la stabilisation du nombre de particuliers employeurs à Paris, en Essonne et dans les Hauts-de-Seine (carte 2, entre +0,1 % et +0,5 %), va de pair avec une évolution similaire du nombre de salariés dans ces mêmes départements. CARTE 2 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PARTICULIERS EMPLOYEURS HORS GARDE D ENFANTS ENTRE 2011 ET 2012 DOM de 0% à 5,1% de -1,7% à 0% de -3% à -1,7% de -4% à -3% de -6,2% à -4% Champ : France entière. Source : Acoss, données trimestrielles, 2011 et Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. CARTE 3 ÉVOLUTION DES VOLUMES HORAIRES RÉMUNÉRÉS HORS GARDE D ENFANTS ENTRE 2011 ET 2012 DOM de 0% à 2,6% de -3,6% à 0% de -5% à -3,6% de -7% à -5% de -9,2% à -7% Champ : France entière. Source : Acoss, données annuelles, 2011 et Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 11

12 CARTE 4 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR HORS GARDE D ENFANTS ENTRE 2011 ET 2012 de 0% à 1,1% DOM de -2% à 0% de -5% à -2% de -8,9% à -5% Champ : France entière. Source : Ircem, données annuelles, 2011 et Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Le volume de la masse salariale nette pour l emploi à domicile hors garde d enfants, estimée en 2012 à plus de 4,6 milliards d euros, recule moins fortement qu en 2011 (-0,8 % contre -1,3 %). En un an, le taux de salaire horaire net moyen des salariés du particulier employeur hors garde d enfants a augmenté de 2,8 % (contre +2,6 % en 2011), ce qui porte le taux horaire net moyen à 9,51 euros en Ce taux varie de 8,14 euros en Martinique à 11,16 euros dans les Yvelines (carte 5). Les taux de salaires les plus faibles concernent les départements situés dans le quart-nord-est (sauf en Alsace), dans le Nord-Pas-de-Calais, le Limousin, l Auvergne et en Martinique. A l inverse, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes et l (excepté la Seine-Saint-Denis), affichent les taux de salaires horaires nets moyens les plus élevés (supérieurs à 10 euros). Salariés du particulier employeur hors garde d enfants SELON L ACOSS, EN 2012 Le salaire horaire net moyen des salariés du particulier employeur hors garde d enfants, s élevait à 9,51 euros. La moitié des salariés du particulier employeur hors garde d enfants percevait moins de 9,06 euros nets de l heure (salaire médian) 2. Le Smic horaire net moyen s élevait à 7,16 euros 3. Dans l emploi hors garde d enfants, la durée moyenne déclarée par employeur est de 202 heures en 2012, soit bien moins que la durée moyenne de travail des gardes d enfants à domicile (597 heures en 2012), pour lesquelles le taux de salaire moyen est en revanche inférieur (cf. infra). Outre la nature différente des besoins auxquels ces deux catégories d emploi répondent, des rapports distincts à l activité peuvent être avancés pour expliquer les différences observées en termes de temps travaillé : pour 42,2 % des salariés du particulier employeur hors garde d enfants, l activité au domicile des particuliers employeurs n est pas leur activité principale mais une source secondaire de revenus. Autrement dit, ces salariés «complètent» leur revenu principal, tiré d une autre activité professionnelle, en travaillant quelques heures pour des particuliers employeurs. En revanche, seuls 26,5 % des gardes d enfants sont dans cette logique de complément de revenus/d heures 4, ce qui peut contribuer à expliquer des durées de travail plus longues que celles observées pour les autres salariés du particulier employeur. Néanmoins, l Insee souligne que même lorsque l activité au domicile du particulier employeur est exercée à titre principal, les gardes d enfants à domicile ont des durées de travail annuelles moyennes plus longues que les autres salariés du particulier employeur. 2 Le taux de salaire horaire médian correspond au salaire pour lequel la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l autre moitié gagne plus. 3 Le Smic horaire net était de 7,10 euros au 1 er janvier 2012 et de 7,22 euros au 1 er juillet 2012 (dans le cas d un Smic net sur la base du salaire au réel). Le Smic horaire net moyen en 2012 correspond à la moyenne pondérée des Smic horaires en vigueur sur la période. Les taux de salaires horaire de la branche sont calculés en rapportant la masse salariale nette aux volumes horaires rémunérés sur l ensemble de l année avec une majoration de 10 % correspondant aux congés payés. Ce dernier peut ensuite être comparé au Smic horaire net. 4 F. Piot, op.cit. 12 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

13 CARTE 5 SALAIRES HORAIRES NETS MOYENS DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR HORS GARDE D ENFANTS EN 2012 DOM de 10 euros à 11,16 euros de 9,51 euros à 10 euros de 9 euros à 9,51 euros de 8,50 euros à 9 euros de 8,14 euros à 8,50 euros Champ : France entière. Source : Acoss, données annuelles, Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Méthodologie : les taux sont calculés en divisant la masse salariale par le nombre d heures déclarées. 2.2 LA GARDE D ENFANTS À DOMICILE , Volume Évolution 2011/2012 SAL PARTICULIERS EMPLOYEURS SALARIÉS MILLIONS D HEURES DÉCLARÉES EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN 592 MILLIONS +0,8% +0,3% -1,2 % -1,2 % SALD EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE +1,4% SAL 8,39 TAUX HORAIRE NET +2,6 MOYEN EN EUROS ** * % L activité de garde d enfants à domicile est marquée, pour la première fois en 2012, par un repli du nombre d heures rémunérées (-1,2 % contre +2,3 % en 2011). Ce recul inédit est dû à deux événements concomitants : - le ralentissement important de la croissance du nombre de parents employeurs de gardes d enfants : seulement +0,8 % en 2012 contre +5,3 % en la baisse du nombre moyen d heures rémunérées par employeur (597 heures sur l année 2012 contre 609 heures en 2011), qui se traduit de fait par une baisse du revenu moyen des gardes d enfants à domicile. En outre, l évolution globale de l activité de garde d enfants à domicile est fortement liée aux évolutions observées à Paris, dans les départements situés dans le sud-ouest de l Ilede-France (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne) et dans le Rhône, qui concentrent 65,4 % de l activité réalisée par les gardes d enfants à domicile et 48,5 % de l effectif de parents employeurs (carte 6). Dans ces départements, en 2012, les parents employeurs rémunèrent en moyenne davantage d heures sur l année que sur les autres territoires : 874,5 heures * Les emplois équivalents temps sont ici calculés sur la base d un plein temps de heures annuelles [(nombre d heures rémunérées * 0,9)/1607]. ** Le taux de salaire horaire net correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d heures rémunérées. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 13

14 CARTE 6 RÉPARTITION DES PARENTS EMPLOYEURS DE GARDE D ENFANTS À DOMICILE EN 2012 de 14% à 19,9% DOM de 4% à 14% de 1% à 4% inférieur à 1% Champ : France entière. Source : Acoss, données annuelles, Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. à Paris, 821 heures dans les Hauts-de-Seine et 692 heures dans le Val-de-Marne, par exemple, contre 597 heures au niveau national. Aussi, la chute annuelle du nombre moyen d heures rémunérées par particulier employeur, observée dans les Hauts-de-Seine (-3,1 %), le Val-de-Marne (-3,4 %) et à Paris (-1,3 %), a-t-elle eu de fortes incidences sur le repli de l activité globale (ces départements concentrent près de 55 % des heures rémunérées sur ce champ particulier de la garde d enfants à domicile). Le volume horaire annuel (70,6 millions d heures en 2012) recule dans 82 départements contre 65 en Le repli de l activité particulièrement remarquable en Essonne (-9,8 %), dans les Yvelines (-5,3 %), dans le Val-d Oise (-3,7 %) et le Rhône (-6,2 %), tire l activité globale à la baisse. A l opposé, le dynamisme toujours important de l activité de garde d enfants à Paris (+4,1 %) - qui concentre 30 % des heures de garde d enfants à domicile rémunérées - permet de modérer la baisse générale observée. En 2012, le nombre de parents employeurs de garde d enfants, estimé à plus de , a légèrement augmenté (+0,8 %) par rapport à Mais il est en recul dans un nombre croissant de départements (58 contre 25 en 2011), malgré la progression toujours dynamique du nombre de parents employeurs de gardes d enfants dans les Hauts-de-Seine (+2,1 %), le Val-de-Marne (+4,1 %) et à Paris (+5,5 %), qui concentrent à eux seuls près de 40 % de l effectif (carte 6). Du côté des gardes d enfants à domicile, au nombre de en 2012, l effectif croît très légèrement : +0,3 % par rapport à 2011 au niveau national, avec une baisse dans de nombreux départements et une augmentation plutôt dynamique dans ceux où les parents employeurs sont toujours plus nombreux : +3,8 % à Paris, +2,4 % dans les Hauts-de-Seine et +3,7 % dans le Val-de-Marne. Le repli de l activité et la stabilisation du nombre de parents employeurs de gardes d enfants à domicile contribuent à expliquer le ralentissement de la croissance de la masse salariale : +1,4 % en 2012 contre +4,4 % en Comme pour l emploi à domicile hors garde d enfants, les deux revalorisations du Smic (au 1 er janvier et au 1 er juillet 2012) ont permis de compenser en partie les effets du repli de l activité. Les salaires horaires nets des gardes d enfants à domicile ont augmenté de 2,6 % entre 2011 et 2012 (contre 2,1 % entre 2010 et 2011), pour atteindre en moyenne 8,39 euros en L Insee estime qu entre 2008 et 2012, «le revenu moyen des personnes gardant des enfants à domicile a diminué de 7,9 %, en lien avec le recul de leur durée annuelle de travail (-11,7 %)». SELON L ACOSS, EN 2012 Le salaire horaire net moyen des gardes d enfants à domicile s élevait à 8,39 euros. Gardes d enfants à domicile La moitié des gardes d enfants à domicile percevait moins de 8,20 euros nets de l heure (salaire médian). Le Smic horaire net moyen en 2012 s élevait à 7,16 euros. 5 Revenu salarial net annuel en euros constants. 14 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

15 3. LES DERNIÈRES TENDANCES DE LA BRANCHE EN 2013 Les données trimestrielles de l Acoss permettent de suivre l activité récente de la branche Salariés du particulier employeur jusqu au 3 ème trimestre Le suivi des indicateurs, trimestre après trimestre depuis début 2004, met en perspective les évolutions récentes en les analysant aussi au regard de la tendance générale des dernières années. Jusqu au 1 er janvier 2013, les particuliers employeurs de la branche pouvaient choisir de payer les cotisations sociales soit sur la base du Smic (déclaration au forfait), soit sur la base du salaire net versé au salarié (déclaration au réel). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a supprimé la déclaration au forfait afin que les salariés puissent bénéficier des prestations sociales à hauteur de leur salaire réel (retraite, chômage, invalidité, arrêts de travail). Dès lors, les particuliers employeurs sont tenus de déclarer leur salarié sur la base du salaire qui leur est réellement versé. En compensation, le particulier employeur bénéficie d une déduction forfaitaire de 0,75 euros par heure de travail effectuée 6. Cette modification du régime social des particuliers employeurs a entraîné, dès le 1 er trimestre 2013, le recul trimestriel le plus important de la branche depuis 2004 : diminution de 3,2 % du volume d heures rémunérées, baisse de 2,2 % du nombre de particuliers employeurs et de 3,9 % du montant de la masse salariale nette versée. Le recul important des heures rémunérées et du nombre de particuliers employeurs, enregistré au 1 er trimestre 2013, poursuit une dégradation installée depuis 2010 (malgré quelques légères hausses trimestrielles) (graphiques 4 et 5). Les données provisoires de l Acoss au 2 ème et au 3 ème trimestre semblent montrer un retour à une relative stabilisation du nombre de particuliers employeurs (+0,1 % au 2 ème trimestre et au 3 ème trimestre) et des heures rémunérées (0 % au 2 ème trimestre puis -0,4 % au 3 ème trimestre). La masse salariale nette connaît une très légère reprise de 0,5 % au 2 ème trimestre, puis une stabilisation au 3 ème trimestre 2013 (0 %). GRAPHIQUE 4 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU NOMBRE DE PARTICULIERS EMPLOYEURS DE LA BRANCHE DEPUIS LE 1 ER TRIMESTRE Champ : France entière. Source : Acoss, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 6 Article 1 er du décret n du 31 décembre L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 15

16 Cependant, dans le contexte économique actuel, il est difficile de dire si cette stabilisation est durable. De plus, les ajustements concernent différemment l emploi à domicile hors garde d enfants et l emploi de garde d enfants à domicile. Cette dernière catégorie recule moins fortement au 1 er trimestre 2013 (-2,2 %) que l emploi à domicile hors garde d enfants (-3,4 %). Et les premières baisses successives des heures rémunérées de la garde d enfants datent du 2 ème trimestre 2012, alors que le recul de l activité pour l emploi à domicile hors garde d enfants est plus ancien (4 ème trimestre 2009). La garde d enfants apparaît moins réactive aux évolutions des dispositifs sociaux, dans la mesure où elle couvre des besoins peu compressibles. GRAPHIQUE 5 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DU VOLUME HORAIRE DÉCLARÉ PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE LA BRANCHE DEPUIS LE 1 ER TRIMESTRE Champ : France entière. Source : Acoss, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. GRAPHIQUE 6 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA MASSE SALARIALE NETTE VERSÉE PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE LA BRANCHE DEPUIS LE 1 ER TRIMESTRE Champ : France entière. Source : Acoss, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 16 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

17 4. L ACCOMPAGNEMENT DU VIEILLISSEMENT À DOMICILE : UN VIVIER D EMPLOIS L activité liée à l accompagnement du vieillissement à domicile millions d heures sur l année représente près de la moitié (48 %) de l emploi à domicile hors garde d enfants. Les particuliers employeurs fragilisés par l avancée en âge consomment, de fait, un volume d aide plus important que les particuliers employeurs plus jeunes : 50 heures trimestrielles en moyenne pour ceux âgés de moins de 40 ans, contre 73 pour les 70 ans et plus 8. En outre les besoins d aide au quotidien vont croissant avec l avancée en âge : les particuliers employeurs âgés de 80 à 84 ans rémunèrent leurs salariés en emploi direct à hauteur de 68 heures trimestrielles en moyenne et les ans à hauteur de 85 heures ; la consommation d aide moyenne atteint ensuite 111 heures pour les ans, et 160 heures en moyenne par trimestre pour les 95 ans ou plus 9. Si, en 2012, les emplois à domicile consacrés à l accompagnement du vieillissement apparaissent, eux aussi, en repli par rapport à 2011, avec une baisse de 3,6 % du volume d heures déclaré par les particuliers employeurs bénéficiaires de l APA et de l exonération de charges patronales pour les 70 ans et plus, les métiers de l accompagnement du vieillissement et de la dépendance à domicile n en ont pas moins d importantes perspectives de développement au cours des décennies à venir 10. En effet, en moyenne sur l ensemble du territoire, 15 % des personnes âgées de 80 ans ou plus emploient un salarié à leur domicile pour les aider dans leur quotidien, soit particuliers employeurs au premier trimestre 2013 ; or selon le scenario central de l Insee, le nombre de personnes âgées de 80 ans ou plus sera pratiquement multiplié par deux à l horizon CARTE 7 TAUX DE RECOURS À L EMPLOI DIRECT DES 80 ANS ET PLUS EN 2013 DOM de 20% à 27,8% de 15% à 19,9% de 10% à 14,9% de 2,1% à 9,9% Source : Insee, Acoss. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 7 On considère ici le volume horaire rémunéré par les particuliers employeurs bénéficiaires de l APA et de l exonération de charges patronales pour les 70 ans et plus. 8 K. Berche et alii «Les particuliers employeurs en 2011, le recul de l emploi à domicile hors garde d enfants se confirme», Acoss Stat, n 167, février S. Bressé, I. Puech : «Qui sont les particuliers employeurs en perte d autonomie et leurs salariés?», Observatoire FEPEM, décembre En 2013, dans le cadre d un appel à projets du Conseil Régional et de la DIRECCTE Bretagne, l Observatoire FEPEM des emplois de la famille a réalisé une étude sur les besoins de compétences pour l accompagnement des personnes dépendantes en Bretagne à l horizon L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 17

18 En outre, le taux de recours à l emploi direct 11 de cette population varie fortement d un département à l autre (carte 7) : on trouve les extrêmes dans deux départements d outre-mer, avec seulement 2 % de particuliers employeurs de 80 ans ou plus en Guyane et jusqu à 28 % à la Réunion. Dans 9 départements, moins d une personne de 80 ans ou plus sur dix est particulier employeur ; à l inverse, dans 15 départements, au moins une personne sur cinq, dans ce groupe d âge, emploie un salarié à son domicile. En se référant aux projections de population par âge réalisées par l Insee pour estimer la population de 80 ans ou plus dans chaque département, en 2020, 2030 et 2040 (cartes 8), et en appliquant à cette population le taux de recours à l emploi direct qui y est observé début 2013, dans l hypothèse neutre d un recours à l emploi direct constant, on est en mesure de proposer une estimation du nombre de particuliers employeurs de 80 ans ou plus dans chaque département à ces échéances. Le simple effet mécanique des évolutions démographiques joue très fortement sur les effectifs à venir de particuliers employeurs âgés et garantit un très fort potentiel de développement pour ces métiers de l accompagnement de la dépendance en emploi direct. Par exemple, en Charente-Maritime, où 21 % des personnes de 80 ans ou plus sont particuliers employeurs et où la population de cette tranche d âge devrait augmenter de 101 % d ici 2040, le nombre de particuliers employeurs très âgés pourrait passer de en 2013 à en En Seine-et-Marne, où le taux de recours est pourtant bien plus faible en 2013 (12 %), mais où la population des 80 ans ou plus devrait voir son effectif multiplié par 131 % d ici 2040, le nombre de particuliers employeurs de 80 ans ou plus devrait passer dans l intervalle de à Si on projette les volumes horaires déclarés par les particuliers employeurs de 80 ans ou plus dans chaque département, en faisant l hypothèse qu ils évolueront dans les mêmes proportions que les effectifs de particuliers employeurs eux-mêmes, on peut également proposer une estimation des volumes de travail, convertis en emplois équivalents temps plein (ETP), qui seront nécessaires demain et après-demain pour assurer l accompagnement à domicile des personnes âgées dépendantes en emploi direct, et ainsi ouvrir des pistes pour une réflexion en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les territoires. A l échelle de la France dans son ensemble, les besoins d aide aux personnes âgées de 80 ans ou plus en emploi direct devraient générer d ici 2040 un peu plus de ETP supplémentaires, à ajouter aux ETP que cet accompagnement représente déjà (carte 9). Aujourd hui, parmi les particuliers qui proposent ces emplois, ceux qui ne bénéficient pas d une allocation spécifique telle que l APA sont très largement majoritaires (76 %). On observe notamment, dans de très nombreux départements, que le nombre de personnes âgées d au moins 80 ans ne bénéficiant d aucune allocation, et employant directement leur salarié, est parfois deux ou trois fois supérieur à celui des particuliers employeurs bénéficiaires de l APA. Ainsi, quelle que soit la politique d orientation des conseils généraux (emploi direct/prestataire), ces emplois sont amenés à se développer fortement. Or la fragilité potentielle de ces personnes nécessite que les pouvoirs publics encouragent le développement, via la formation, d interventions à domicile de qualité, en respectant le choix de ces personnes de se faire accompagner en emploi direct, ou mandataire. 11 Ici le terme «emploi direct» englobe aussi l emploi mandataire. 18 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

19 CARTE 8 PROJECTIONS DU NOMBRE DE PERSONNES DE 80 ANS ET PLUS EN 2013, 2020, 2030 ET moins de (7 départements) de à (38 départements) moins de (4 départements) de à (36 départements) de à (33 départements) de à (12 départements) de à (29 départements) de à (17 départements) de à (7 départements) de à (3 départements) de à (10 départements) de à (4 départements) moins de (3 départements) de à (23 départements) moins de (1 département) de à (16 départements) de à (31 départements) de à (18 départements) de à (22 départements) de à (21 départements) de à (16 départements) de à (9 départements) de à (17 départements) de à (23 départements) Source : Projections départementales appliquées aux zones d emploi, Insee. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 19

20 CARTE 9 ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE 80 ANS ET PLUS EN ETP, EN 2013 ET 2040 ETP en 2013 ETP en 2020 moins de 300 (14 départements) de 300 à 999 (52 départements) moins de 300 (2 départements) de 300 à 999 (24 départements) de à (23 départements) de à (8 départements) de à (35 départements) de à (17 départements) plus de (de à 7 948, 3 départements) plus de (de à , 16 départements) Source : Projections départementales appliquées aux zones d emploi, Insee-Acoss, T Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 20 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

21 5. LA POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION DE LA BRANCHE Tout particulier employeur cotise au titre de la formation professionnelle et tout salarié de la branche a la possibilité de se former pour développer ses compétences. C est AGEFOS PME, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui est chargé de gérer la contribution patronale Formation Professionnelle collectée par l Acoss. Lorsque le salarié d un particulier employeur suit une formation, le coût de celle-ci et la rémunération du salarié peuvent être pris en charge, dans le respect des règles fixées par les partenaires sociaux. En 2012, la collecte pour la branche Salariés du particulier employeur atteint 12,9 millions d euros, soit une diminution de 1,1 % environ par rapport à l année précédente due à la baisse de l activité enregistrée dans la branche. Les dépenses engagées pour l année s élèvent à plus de 5,1 millions d euros, ce qui représente une légère augmentation de 0,7 % par rapport à l année précédente. 5.1 L OFFRE DE FORMATION La branche professionnelle s emploie depuis plusieurs années à organiser et structurer la relation de travail entre l employeur et le salarié et à installer une véritable filière de professionnalisation. Pour cela, elle s attache à valoriser et à faire reconnaître les métiers d employé familial, de garde d enfants et d assistant de vie - dépendance, qui correspondent à des titres professionnels de niveau V, inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles. En 2012, un travail de réinscription de ces titres de la branche auprès de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) a été réalisé. Dans ce cadre (certification pour le compte de la branche professionnelle), une évaluation de la qualité des parcours de certification a été mise en place par IPERIA l Institut, organisme qui accompagne la branche dans la définition et la mise en œuvre de la politique de professionnalisation du secteur. Les résultats de ces évaluations montrent que, pour 76 % des répondants, la certification a permis de trouver un métier correspondant au titre préparé. En 2012, candidats se sont présentés devant un jury après avoir suivi un programme de formation (en présentiel ou à distance) ou entrepris une démarche de validation des acquis de l expérience (VAE). Au total, près de 300 sessions de jurys (contre 328 en 2011) ont été réalisées sur l ensemble du territoire pour évaluer les candidats. Les cursus les plus fréquemment suivis correspondent aux titres «assistant de vie-dépendance» (1 744) et «employé familial» (1 005). Ils représentent au total 88,5% des certifications. Ces parcours sont généralement couronnés de succès, puisque près de 94 % des personnes qui se sont présentées sur l un des trois titres par le biais de la formation ont acquis en totalité ou partiellement leur diplôme. Pour les salariés déjà en emploi, la formation continue demeure l une des clés pour les accompagner tout au long de la vie dans le développement de leurs compétences. En 2012, ce dispositif a permis à salariés de se spécialiser dans différents domaines. Les trois modules de formation continue les plus suivis sont : «garde d enfants jusqu à 3 ans» (531 personnes), «améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel» (490 personnes) et «assistant de vie auprès d une personne atteinte de la maladie d Alzheimer» (373 personnes). Au total, en 2012, personnes ont été formées dans la branche professionnelle des salariés du particulier employeur. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 21

22 5.2 DES PROJETS INNOVANTS Un parcours certifiant : le français compétence professionnelle (FCP) Le secteur de l emploi entre particuliers contribue à insérer ou réinsérer des personnes éloignées de l emploi, notamment des personnes d origine étrangère. C est pourquoi les branches Salariés et Assistants maternels du particulier employeur ont développé un programme complet sur l acquisition des compétences langagières qui vise à améliorer la maîtrise du français en situation professionnelle. Une réflexion sur la création d un référentiel de compétences spécifiques au secteur a récemment été engagée. Ce référentiel aurait vocation à venir renforcer et enrichir les trois titres professionnels de niveau V portés par la branche et ouvrirait donc la voie à la certification de compétences langagières. L expérimentation des contrats de professionnalisation chez le particulier employeur La branche s ouvre à de nouvelles modalités de formation, notamment à travers l expérimentation des contrats de professionnalisation. C est ainsi que l application de la loi dite «Cherpion» relative à l alternance permet désormais aux particuliers employeurs, dans le cadre d un protocole d accord paritaire et expérimental, de pouvoir accueillir des salariés en alternance. Deux expérimentations sur le métier de garde d enfants à domicile sont en cours dans le Nord et à Paris. Les relais assistants de vie Pour répondre à la croissance des besoins d accompagnement à domicile des personnes âgées dans les prochaines décennies, la branche professionnelle des salariés du particulier employeur a lancé en 2012, avec le soutien de la CNSA 12, une expérimentation relative à la mise en place de relais assistants de vie. Ces derniers sont des lieux uniques d échange, de formation et d analyse des pratiques professionnelles pour les assistants de vie, auprès de personnes âgées en perte d autonomie ou de personnes en situation de handicap, dont ils sont salariés. Après information et accord de leur employeur, les assistants de vie s inscrivent dans le cadre de la formation continue pour un cycle de 5 séances de 3 heures réparties sur un trimestre environ. La rémunération du salarié, pendant sa participation au relais assistants de vie, est prise en charge dans le cadre de la formation continue. Plus de 40 cycles ont ouvert en 2012 et près de 60 en EN 2012, PERSONNES ONT ÉTÉ FORMÉES DANS LA BRANCHE SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR 12 Caisse nationale de solidarité pour l autonomie. 22 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

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24 : Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ / Conception et réalisation : Visuelab L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE Le Centre d Études et de prospective de la Fédération des particuliers employeurs de France 79 rue de Monceau Paris contact : observatoire@fepem.fr Fepem Avril 2014 / Ref _0002 / ISSN