Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation de la Commission itinérante sur les enjeux énergétiques du Québec

Transcription

1 Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation de la Commission itinérante sur les enjeux énergétiques du Québec Le 11 octobre 2013

2

3 TABLE DES MATIÈRES Introduction Les objectifs de la future politique énergétique et le développement durable de la collectivité montréalaise La lutte contre les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre Défis et balises : commentaires et recommandations L efficacité énergétique La priorité aux bâtiments existants Des mesures pour encourager l efficacité énergétique Les paramètres des programmes d efficacité énergétique L efficacité énergétique, facteur d innovation et de développement économique Le marché du carbone : de nouvelles possibilités pour nos entreprises La formation nécessaire pour effectuer le virage Le rôle des marchés publics Le transport Électrification des transports Véhicules électriques Transfert modal Usage collectif de l automobile Transport de marchandises Aménagement urbain Les outils de planification La densification du bâti et la mixité urbaine La densification implique des milieux de vie complets pour les familles Intégration des nouvelles technologies dans le paysage urbain Le développement des énergies renouvelables La gestion des hydrocarbures Conclusion Sommaire des recommandations de la Ville de Montréal... 20

4

5 INTRODUCTION Les impacts des changements climatiques actuels et à venir imposent aux sociétés et aux gouvernements de prendre des engagements fermes en faveur du développement durable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En plus de cet immense défi, le grand potentiel de ressources du Québec et la possibilité d améliorer significativement l efficacité énergétique ouvrent des perspectives stimulantes pour le Québec et pour Montréal, sa métropole et son principal centre économique et urbain. La Ville de Montréal participe ainsi avec intérêt à la consultation menée par la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec et elle tient à souligner qu elle partage globalement les objectifs énoncés dans le document de consultation. Le mémoire de la Ville de Montréal exprime les positions déjà adoptées par la Ville sur les différents thèmes proposés à la discussion en soulignant la spécificité de la réalité urbaine montréalaise et la dimension métropolitaine des enjeux et des solutions. C est dans la métropole du Québec que sera gagnée la lutte pour la réduction des GES et de l utilisation des énergies fossiles, qui en est la principale source d émission. C est dans l ensemble métropolitain que seront réalisés les gains les plus importants en efficacité énergétique et les projets les plus performants d électrification des transports. La Ville de Montréal offre donc sa collaboration afin que les actions et les investissements nécessaires soient mis en œuvre massivement dans le cœur économique du Québec, et ce, en tenant compte de la réalité métropolitaine.

6

7 1. LES OBJECTIFS DE LA FUTURE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COLLECTIVITÉ MONTRÉALAISE De façon générale, nous pouvons souligner la correspondance entre la plupart des objectifs proposés dans le document de consultation et les engagements de la Ville énoncés dans le cadre du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise (PDDCM). Par le PDDCM, la Ville s engage à : réduire la dépendance à l automobile; réduire les émissions de GES des bâtiments existants et des nouveaux bâtiments; augmenter la performance environnementale du parc de véhicules conventionnels; encourager l électrification des transports; participer à des campagnes de sensibilisation aux changements climatiques; éliminer graduellement les systèmes de réfrigération au HCFC dans les arénas; acquérir des véhicules électriques ou hybrides rechargeables installer des bornes de recharge dans les stationnements publics ou sur la voirie publique. La Ville s est engagée à adapter ses programmes de subvention à la rénovation et à la construction résidentielle et à améliorer l efficacité énergétique des grands projets de développement et des édifices municipaux, en imposant des mesures d efficacité énergétique (énergie passive, matériaux de fabrication certifiés, isolation et performance énergétique supérieure, etc.). Elle appuie également le développement du secteur des technologies propres en soutenant la mise en œuvre du plan d action d Écotech Québec et en stimulant la demande de technologies, de produits et de services verts tout en aidant les entreprises montréalaises à adopter de meilleures pratiques en développement durable. Cette orientation concorde avec l objectif gouvernemental de développer la production d énergies renouvelables et émergentes. Par ailleurs, la Ville de Montréal a récemment déposé une lettre de commentaires à la consultation de l Office national de l énergie sur le projet d oléoduc de la société Enbridge où elle fait part de recommandations à l égard du transport des hydrocarbures. Le présent mémoire fournit l occasion de commenter plus en détail les différents objectifs énoncés dans le document de consultation et de formuler des recommandations concernant leur réalisation dans le contexte montréalais. 2. LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE La réflexion proposée par le document de consultation repose sur le constat de l ampleur des changements climatiques et sur l objectif d atteindre une cible de 25 % de réduction des émissions de GES. 3

8 À l occasion de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en 2005, Montréal s est pour sa part engagée à réduire de 30 % ses émissions de GES à l horizon 2020 par rapport au niveau de Cet engagement a été formellement réitéré, en 2010, lors de l adoption du Plan de développement durable de la collectivité montréalaise par la Ville de Montréal. Il se reflète dans le Plan de transport de Montréal, dans la Stratégie de développement économique , ainsi que dans le Plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal. De plus, spécifiquement en matière de lutte aux changements climatiques, Montréal a récemment adopté le Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité montréalaise Comme l affirme le document de consultation, «Le défi est très grand. Pour le relever, il faudra nécessairement envisager la lutte contre les changements climatiques comme une occasion de développement économique sur la base de l efficacité énergétique et de l énergie propre. S il relève ce défi, le Québec pourrait devenir un des chefs de file de la prochaine révolution énergétique à l échelle mondiale.» 1 La Ville de Montréal partage cet avis et cet objectif. Le PDDCM propose effectivement de faire de Montréal un leader nord-américain de l industrie de l environnement et des technologies propres d ici L agglomération de Montréal a récemment déposé l inventaire 2009 des émissions de gaz à effet de serre pour son territoire. Cet inventaire nous a permis de mesurer l importance du défi que doit relever la collectivité montréalaise pour atteindre l objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux enregistrés en À ce jour, la réduction est de l ordre de 6 %, ce qui, sans être négligeable, est encore loin du but. Pour combler les 24 % restant, il nous faudra globalement soustraire près de 4 millions de tonnes éq. CO 2 des 14 millions émises en Seule la mobilisation des citoyens, des municipalités, des gouvernements, des organismes et des entreprises nous permettra d atteindre cet objectif. Dans ce contexte, la Ville de Montréal souhaite que la future politique énergétique du Québec accélère les mesures favorisant le développement durable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour sa part, l agglomération de Montréal s est dotée d un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues des activités municipales. Ce plan corporatif présente les engagements de chaque arrondissement de la Ville de Montréal et de chaque ville liée de l agglomération en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures de réduction pour certains services centraux. Le premier plan de réduction visait à réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à celles de Une baisse globale de 28 % des émissions de GES corporatives a été évaluée entre 2002 et Sur la base de ce résultat, le deuxième plan corporatif portant sur la période adopte une nouvelle cible de 30 % en 2020 par rapport à L agglomération de Montréal s est ainsi montrée exemplaire tant dans ses engagements que dans ses efforts. Malgré cela, le chemin à parcourir demeure long et 1 Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, De la réduction des gaz à effet de serre à l indépendance énergétique du Québec, p.55 4

9 difficile. Il implique nécessairement un engagement du gouvernement du Québec à soutenir avec force et prioritairement la mise en œuvre d une politique énergétique cohérente avec les objectifs de développement durable dans l ensemble de la région métropolitaine, notamment ceux adoptés dans le cadre du Plan métropolitain d aménagement et de développement. Le document de consultation signale une augmentation persistante des émissions de GES dans le secteur institutionnel. Il convient de rappeler que des mesures efficaces telles que celles mises en œuvre par la Ville pourraient s appliquer au secteur institutionnel et contribuer à réduire les émissions dans les bâtiments scolaires et hospitaliers. 3. DÉFIS ET BALISES : COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS 3.1. L efficacité énergétique L efficacité énergétique permet de rendre disponible l énergie économisée pour d autres usages et doit à ce titre être considérée comme la plus propre des «sources d énergie» d autant plus que son coût se compare souvent avantageusement à celui des autres sources d énergie. La Ville de Montréal partage l avis selon lequel : «L efficacité énergétique est généralement associée aux gains environnementaux et aux économies qui découlent directement de son application. Or, l efficacité énergétique représente également un fort stimulant de l activité économique.» La Ville de Montréal est déjà engagée dans cette voie. La Direction des stratégies et transactions immobilières (DSTI), qui est responsable de ses immeubles, a adopté un Plan d économie d énergie qui vise à réduire sa facture énergétique de 20 % d ici 2015 par rapport à La Stratégie de développement économique est axée essentiellement sur l innovation, la maximisation des retombées économiques et le développement de nouvelles technologies, notamment des technologies vertes La priorité aux bâtiments existants Au Québec, environ 38 % de l énergie consommée est attribuable aux bâtiments. À Montréal, les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels sont responsables de 33 % des émissions totales de GES. 3 L amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments constitue donc une composante importante d une politique énergétique nationale qui vise à accroître la performance du cadre bâti dans une perspective de développement durable. Bien que son champ d intervention soit relativement limité en matière d efficacité énergétique des bâtiments, la Ville de Montréal agit tout de même de manière à favoriser la construction de bâtiments plus écoresponsables. Dans le secteur du bâtiment, il est possible de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES à moindre coût que dans le secteur des transports. Des objectifs de réduction ambitieux doivent donc être fixés pour le secteur des bâtiments. 2 Résolution du Comité exécutif CE (11 octobre 2012) 3 Ville de Montréal, Inventaire 2009 des émissions de GES de la collectivité montréalaise, juin

10 À l automne 2011, le conseil municipal a adopté le Règlement harmonisé sur la construction et la transformation de bâtiments. Certaines dispositions favorisent déjà la mise en œuvre de principes de développement durable. Dans ce contexte, la Ville de Montréal recommande à la Régie du bâtiment : De poursuivre le développement de normes réglementaires de construction visant une meilleure efficacité des bâtiments. La Section énergie et environnement de la DSTI de la Ville de Montréal gère un budget d énergie de 20 M$/an (bâtiments de 9 arrondissements, du central, du Service des incendies (SIM) et du Service de la police de la Ville de Montréal (SPVM)). Sans être certifiées ISO 50001, ses activités s apparentent à celles encadrées par cette norme. Puisque l on veut encourager les ménages à s établir dans des secteurs TOD (transit oriented development), il faudrait renforcer ceux qui le sont déjà, soit 60 % des ménages montréalais, en bonifiant les programmes existants. Le territoire montréalais est déjà largement bâti, c est pourquoi les options d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments doivent nécessairement se traduire par des actions au niveau des bâtiments existants. Nous jugeons qu il est important d actualiser les normes qui s appliqueront aux nouveaux bâtiments et de créer des programmes de rénovation écoénergétique. La Ville de Montréal recommande au gouvernement : De bonifier les programmes de rénovation afin d encourager l amélioration de l efficacité d énergie dans les bâtiments existants Des mesures pour encourager l efficacité énergétique Bien qu il soit mentionné dans le document de consultation qu il peut être préférable d adopter des solutions telles que les réseaux de chaleur à biomasse résiduelle, la géothermie et le solaire plutôt que l électricité pour remplacer l utilisation des combustibles fossiles dans le chauffage, nous sommes d avis qu il y a aussi lieu d utiliser de façon efficace les thermopompes air-air, les chaudières électriques hors pointe, etc. Les réductions des émissions de GES sont souvent très importantes grâce à ces technologies qui sont également efficaces par rapport à leur coût. La solution des réseaux de chaleur à biomasse résiduelle est, quant à elle, moins facilement applicable en milieu urbain dense en raison des difficultés d approvisionnement et de la problématique de qualité de l air. L implantation d un système de déclaration de l efficacité énergétique des bâtiments commerciaux serait un excellent incitatif pour les propriétaires de bâtiments existants ainsi que pour les promoteurs de nouveaux développements immobiliers. On peut présumer qu une bonne «cote efficacité énergétique» donnerait une valeur ajoutée à un immeuble et rendrait celui-ci plus facile à vendre ou à louer en raison, d une part, de l image positive que l on associerait à ses occupants et, d autre part, des économies d énergie réalisées. 6

11 Dans le domaine de l efficacité énergétique, la Ville de Montréal a mis en place un Fonds Énergie qui fonctionne comme une banque interne, permettant de financer les projets d efficacité énergétique et dont les montants avancés sont remboursés par les économies d énergie. La Ville de Montréal recommande : Que la Politique énergétique du Québec propose des subventions dédiées à des programmes tels que le Fonds Énergie développé par la Ville de Montréal Les paramètres des programmes d efficacité énergétique Au chapitre des programmes gouvernementaux d efficacité d énergétique, le document de consultation 4 établit que le coût des mesures d efficacité d énergie est évalué à 2,5 /kwh. Cette donnée semble pouvoir devenir une balise pour les programmes gouvernementaux puisque le document propose de définir un tarif fixe de conservation affecté à l efficacité énergétique 5. Il serait cependant économiquement viable d implanter des mesures d économies d énergie dont la rentabilité serait mesurée en considérant plutôt les coûts évités par les constructions évitées de nouvelles centrales. La Ville de Montréal recommande : Que les programmes d efficacité énergétique tiennent compte des coûts évités et qu ils comportent un volet «demande» afin d encourager la réduction de la pointe électrique d hiver et ainsi sécuriser le réseau L efficacité énergétique, facteur d innovation et de développement économique Au plan du développement économique, l efficacité énergétique est l un des moteurs de la productivité et de la compétitivité de l économie. Convaincre les entreprises des bienfaits de l efficacité énergétique et de la réduction de leurs émissions s avèrera très rentable pour Montréal et le Québec, et ceci, à plusieurs niveaux. Il faut donc aider l ensemble des entreprises à prendre ce virage, et en aider certaines à développer de nouvelles technologies pour répondre à ces nouveaux besoins. La Stratégie de développement économique et le Plan d action économique de l Est reconnaissent pleinement ces réalités et proposent de soutenir le plan d action d Écotech, la grappe industrielle des technologies vertes. La Ville souhaite innover dans son propre champ d intervention en développant le concept d écoparcs industriels en aidant les entreprises à adopter les meilleures pratiques de développement durable et à rechercher l obtention de la certification ISO Ce concept comprend à la fois l implantation dans chaque entreprise d un plan de gestion durable et des mesures communautaires pour améliorer l espace industriel (aménagement, transport, échanges, etc.). Un projet pilote au Parc d affaires d Anjou devrait être amorcé sous peu, dès l obtention d un financement. Par la suite, ce même 4 Op. Cit., Tableau 1.2, p.24 5 Op. Cit., Tableau 1.2, p.56 7

12 concept pourrait intéresser d autres communautés d affaires comme les commerçants d une même artère commerciale. La transformation de ces entreprises et de ces espaces industriels et commerciaux exigera très certainement des investissements dans les produits et services du secteur des technologies propres. Il s agit d une initiative de la Ville de Montréal qui devrait obtenir l appui financier du Gouvernement du Québec. La Ville de Montréal recommande : Que la politique énergétique du Québec soutienne le développement du concept d écoparcs industriels Le marché du carbone : de nouvelles possibilités pour nos entreprises Déjà, réduire la consommation d énergie amène une réduction des frais d exploitation d une entreprise. Depuis peu, pour les entreprises visées par le Système de plafonnement et d échange de droits d émission (SPEDE), ces réductions peuvent être valorisées sur le nouveau marché du carbone. En effet, pour poursuivre leur croissance, qui engendre habituellement une croissance des émissions de GES, ces entreprises devront acheter des crédits de carbone ou investir dans la technologie pour réduire leurs émissions. En réduisant sa consommation énergétique, l entreprise fait appel à l innovation pour améliorer ses processus de fabrication. De plus, des revenus provenant de la vente de crédits de carbone alimenteront désormais le Fonds vert, lequel permet de fournir une aide financière à des projets de développement durable que nous espérons susceptibles de contribuer à la croissance de nos industries. Dès 2015, les revenus du Fonds vert seront majorés par l ajout des entreprises distributrices de carburants aux entreprises visées par le SPEDE. Il s agit d une occasion d affaires pour les entreprises québécoises en technologies propres. La Ville de Montréal recommande : Que le Fonds vert soutienne les entreprises québécoises dont les technologies sont les plus efficaces ou prometteuses en termes de réduction de la consommation d énergie et des émissions de GES La formation nécessaire pour effectuer le virage Le succès de l implantation de nouvelles technologies repose dans une large mesure sur la capacité des employés à adopter ces nouvelles technologies, de là l importance de la formation et du perfectionnement de la main d œuvre. Bien qu il ait été maintes fois démontré qu il est rentable pour le secteur manufacturier d investir dans les technologies propres, l intégration demeure toujours un défi. 8

13 La Ville de Montréal recommande : Que la nouvelle politique énergétique aide les entreprises à s adapter aux changements en soutenant les activités de formation des ressources humaines Le rôle des marchés publics Avant d exporter, nos entreprises du secteur de l efficacité énergétique ont certainement avantage à d abord tester et développer un marché local pour leurs produits et services. Les divers paliers gouvernementaux, institutions scolaires et de santé, sociétés d État, municipalités et autres constituent le plus grand groupe d acheteurs du Québec. Ils sont en mesure de donner un essor au développement et à la commercialisation des technologies locales. Les entreprises d ici et le secteur public doivent acheter davantage de produits «écoénergétiques» et de technologies propres «fait au Québec». Il faut être en mesure de convaincre les acheteurs de la validité des nouvelles technologies et de leur rentabilité. En ce sens, le gouvernement doit donner un coup de pouce à ces entreprises innovantes en les aidant dans cette étape cruciale. Il en va de même pour l implantation de projets pilotes et de bancs d essai. Les achats publics regroupés offrent une solution intéressante et permettent d accélérer l adoption de nouvelles technologies tout en atténuant un surcoût potentiel lié à l innovation. Enfin, les acheteurs publics pourraient ajouter à leurs exigences (spécifications) dans un appel d offres, des aspects favorisant des produits et services locaux, probablement mieux adaptés au climat et à la situation. La Ville de Montréal recommande : d élaborer un cadre permettant aux marchés publics d adopter des exigences en matière d efficacité énergétique; de tirer pleinement profit des commandes futures de véhicules de transport collectif pour assurer un contenu local optimal pour le maximum de retombées et d emplois au Québec. 4. LE TRANSPORT La Ville de Montréal est en accord avec l ensemble du document de consultation sur les enjeux en matière de transport. Il va sans dire que la problématique et les enjeux qui y sont exposés se situent au niveau de l ensemble du Québec. Il est cependant important de tenir compte de la spécificité de la région métropolitaine et de son impact sur le plan du transport. En effet, si le gouvernement veut atteindre ses objectifs en transport, il doit prioriser les milieux urbains dans sa planification, et ce, pour plusieurs raisons. Comme il est mentionné dans le document de consultation, le secteur du transport génère à lui seul 42 % de toutes les émissions de GES du Québec. Ces émissions sont en croissance depuis 20 ans, malgré l existence d une stabilisation depuis quelques années dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR). 6 6 Bilan quinquennal du Plan de transport 9

14 Des efforts de réduction de l énergie consommée par les véhicules sont évidemment requis, ne serait-ce que pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. La Ville de Montréal fait écho aux recommandations de la Société de transport de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Montréal pour faire du transport collectif une priorité nationale. La Ville de Montréal recommande : d augmenter les sommes disponibles pour le transport collectif à même les sommes déjà prévues pour l entretien des infrastructures de transport (FORT, PQI, SOFIL); de consacrer les deux tiers du Fonds vert à l amélioration des services en transport collectif et des transports alternatifs à l automobile; d accorder aux municipalités de nouvelles sources de revenus et à cette fin prévoir, dans le cadre de la nouvelle politique de mobilité durable, les investissements, le cadre financier et le cadre institutionnel déjà demandés par la Communauté métropolitaine de Montréal : hausser la taxe régionale sur l essence de 0,5 le litre pendant 10 ans, plus 0,2 à l échelle du Québec; augmenter et indexer les droits d immatriculation, y soumettre les véhicules commerciaux et moduler leur application en fonction de leur cylindrée; inclure un chantier sur le financement du transport en commun dans la nouvelle entente Québec-municipalités portant sur les demandes de la Communauté métropolitaine de Montréal; éviter toute mesure qui aurait pour effet d accroître la capacité routière ou la diminution de la taxe sur l essence. Par ailleurs, le 24 mai 2013, une déclaration demandant au gouvernement d investir 1 G$ supplémentaire (en plus du PQI) annuellement en transport en commun à l échelle du Québec a été rendue publique. Cette déclaration est signée par plus de 30 organismes dont : la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), l Association du transport urbain du Québec (ATUQ), l Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) et l Institut de développement urbain (IDU) Électrification des transports L électrification des transports est un moyen efficace pour réduire la pollution atmosphérique, les émissions de GES et utiliser les énergies renouvelables. À cet égard, plusieurs axes d intervention sont mis de l avant notamment, l électrification progressive du transport en commun et le déploiement des infrastructures de recharge à l intention des véhicules électriques individuels ou institutionnels. La Société de transport de Montréal (STM) amorce maintenant la transition vers l électrification de son réseau de surface via son Plan stratégique Ainsi, dès 2013, tous les nouveaux autobus réguliers seront de type hybride (diesel électrique) 10

15 et consommeront 30 % moins de carburant. Les nouveaux bus articulés livrés à partir de 2013 seront également de type hybride. Dès 2025, la STM prévoit que tous les nouveaux véhicules seront à propulsion électrique. Elle prévoit également la mise en exploitation de trolleybus sur les parcours les plus achalandés, et ce, en raison de leur grande capacité. D ailleurs, les progrès technologiques avancent à grands pas, surtout dans le secteur des batteries, ce qui devrait réduire graduellement les coûts et permettre sans doute de devancer cet échéancier. La Ville de Montréal recommande : de soutenir financièrement la stratégie d'électrification des transports de la STM (mise à l essai, acquisition, exploitation) Véhicules électriques Montréal s intéresse à l électrification des transports depuis de nombreuses années comme en témoigne sa participation au début des années 2000 à un projet de démonstration de véhicules électriques. Pourtant, il ne faut pas oublier qu en date du 31 décembre 2012, on ne comptait au Québec que voitures électriques et 145 bornes publiques de recharge installées. En septembre 2013, la Ville de Montréal annonçait son adhésion au Circuit électrique et par le fait même, l'acquisition de 80 bornes de recharge, réparties à divers endroits sur le territoire montréalais. La Ville de Montréal recommande : Que la future politique énergétique encourage la recherche et le développement afin d accélérer le remplacement des voitures à essence par des voitures électriques ainsi que la fabrication de composantes telles que les matériaux, batteries, bornes de recharge, etc Transfert modal Le transfert modal représenterait une opportunité non négligeable de faire des gains à la fois sur le plan de la réduction de la dépendance au pétrole et sur celui de la réduction des émissions de GES. Il nous apparaît donc essentiel que le gouvernement intègre un objectif de transfert modal à sa politique énergétique. Les cinq premières années suivant le Plan de transport de Montréal (2008) ont déjà donné des résultats probants en termes de transfert modal. L objectif de 8 % d augmentation de l achalandage du transport collectif fixé dans le Plan a été largement dépassé pour atteindre 12 % en 2012, établissant ainsi un sommet historique d achalandage annuel de 412,6 millions de passagers. De plus, le Plan stratégique de la STM propose un objectif de développement de l offre de service qui permettra à la STM de réaliser 540 millions de déplacements en 2020, soit une hausse de plus de 40 % comparativement à l achalandage actuel. Le Plan de transport comporte plusieurs projets majeurs de TC, dont le Train de l Est et le renouvellement des voitures de métro. Les mesures préférentielles sont en phase de réalisation. Les projets de tramway, du SRB Pie-IX, de la navette aéroportuaire et du prolongement du métro vers Anjou sont quant à eux en phase de planification. 11

16 Toutefois, le financement du Plan reste insuffisant pour assurer la réalisation complète des projets prévus. Le Plan de transport de Montréal s est également engagé à développer le réseau cyclable montréalais et à mettre en place de nouvelles mesures favorisant un usage accru du vélo partout dans la ville. Quelque 200 kilomètres de voies cyclables se sont ajoutés depuis le début de 2007 et le réseau BIXI a permis plus de 4,4 millions de déplacements en Usage collectif de l automobile Le Plan de transport de Montréal reconnaît que l automobile n est pas un moyen de déplacement correspondant aux principes du développement durable. En favorisant les usages collectifs de l automobile, Montréal démontre sa volonté d améliorer la qualité de vie et de réduire les impacts négatifs attribuables à une croissance trop importante de la motorisation sur son territoire. Depuis l adoption du Plan de transport, le bilan des interventions relatives aux usages collectifs de l automobile montre des progrès, mais reste mitigé : progression remarquable de 65 % des abonnements d autopartage depuis 2008; nouvelle gestion du taxi par une société paramunicipale; stagnation du covoiturage liée à un manque de promotion; précarité financière des Centres de gestion des déplacements (CGD) malgré leurs succès; nouvelles exigences de Montréal en matière d études d impact des grands projets immobiliers afin d intégrer le transport. La Ville de Montréal entend poursuivre ses efforts dans le but d aménager des stationnements pour l autopartage et favoriser les véhicules écoénergétiques, les microvoitures et le covoiturage Transport de marchandises La région métropolitaine de Montréal est celle qui produit et attire le plus de déplacements de camions interurbains avec plus de 27 % du total québécois des déplacements. C est sans compter le trafic interrégional et interprovincial qui transite sur le territoire montréalais et les déplacements encore plus nombreux à l échelle locale. C est pourquoi la Ville de Montréal appuie l objectif du gouvernement fédéral de réduire de 2,5 L/100 tonnes-km à 2,1 L/100 tonnes-km la consommation moyenne de carburant des véhicules lourds dans le cadre de son Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité montréalaise et l amélioration des accès aux installations portuaires ainsi qu aux secteurs industriels limitrophes afin de soutenir les activités économiques du port tout en améliorant la cohabitation avec les secteurs résidentiels de l est de Montréal. Le camionnage joue un rôle prédominant dans le déplacement des marchandises sur l Île, puisque 80 % des mouvements quotidiens de camions à l échelle de la région ont 12

17 l Île de Montréal pour origine ou destination. Une augmentation de 70 % des GES du transport routier lourd en 2009 par rapport à 1990 a d ailleurs été observée 7. La Ville de Montréal considère ainsi : Qu il faut appuyer la modernisation du transport routier en attendant que l électrification devienne une solution plus abordable, la conversion des camions au gaz naturel/biométhane pourrait permettre une réduction de 25 % des GES reliés au diésel. 5. AMÉNAGEMENT URBAIN La Ville de Montréal est en accord avec les cinq objectifs énoncés au chapitre 9 (aménager le territoire) du document de consultation. En effet, la Ville considère que le développement urbain durable, dans ses multiples dimensions et composantes, est l axe principal des solutions à apporter en amont de différentes problématiques associées au transport, à l efficacité énergétique, à la réduction de notre dépendance au pétrole, ainsi qu à l utilisation optimale des ressources. L ensemble de ses politiques et de ses documents de planification du territoire est largement orienté sur ces impératifs et la prochaine génération d outils d encadrement réglementaires développera davantage ces objectifs et leur mise en œuvre. Ce volet du mémoire traite de certaines problématiques d aménagement qui sont en lien direct avec les enjeux de réduction des GES et de l efficacité énergétique Les outils de planification Montréal fonde un grand espoir dans la mise en œuvre du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) 8 qui, pour la première fois, définit un périmètre d urbanisation et énonce des principes de densification du développement urbain, notamment autour des axes et infrastructures de transports collectifs. Résolument axé sur le développement durable, le PMAD se répercutera sur les autres grands instruments de planification du territoire que sont les schémas d aménagement et les plans d urbanisme. La Ville de Montréal recommande : Que le gouvernement s assure d harmoniser la future politique énergétique avec d autres politiques, plans d action et programmes, notamment le Plan d action sur les changements climatiques et la prochaine politique québécoise sur la mobilité durable La densification du bâti et la mixité urbaine De manière générale, le tissu urbain de Montréal est dense, diversifié, habité et dynamique. Il offre à ses habitants et aux personnes qui y travaillent des milieux de vie diversifiés des plus intéressants, où la plupart des commodités se trouvent 7 Ville de Montréal; Inventaire 2009 des émissions de GES de la collectivité montréalaise, juin Adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal et en vigueur depuis

18 généralement à proximité. Il s agit là d une réalité et d une spécificité montréalaise que nous souhaitons préserver et sur laquelle nous entendons tabler dans l avenir pour atteindre une partie des objectifs de développement urbain durable. Le Plan de développement de Montréal (document de discussion) préconise d ailleurs la consolidation du cœur de la région et de l île, où les infrastructures, les équipements collectifs et les services de transport en commun sont particulièrement présents. La Ville de Montréal recommande : Que la politique énergétique à venir du gouvernement favorise en particulier la création de milieux urbains permettant de courts déplacements en utilisant des modes de transport alternatifs à l automobile La densification implique des milieux de vie complets pour les familles À Montréal, la rareté des terrains disponibles et les coûts d acquisition d une propriété comptent parmi les facteurs structurels sur lesquels les autorités publiques doivent agir pour favoriser la rétention de la population et pour attirer de nouveaux ménages, en particulier les ménages familiaux. À cet égard, la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec : De poursuivre le développement des politiques et programmes favorisant l accessibilité à la propriété et aux logements abordables pour les familles, les ménages à faibles revenus et les personnes âgées. Les ménages familiaux que nous voulons retenir ou attirer recherchent un milieu de vie de qualité où ils auront accès à une gamme complète de services : équipements collectifs et institutionnels, parcs et terrains de jeux, bibliothèques et Maisons de la culture, écoles et services de garde, soins de santé et services sociaux. La volonté de densifier l occupation du territoire implique une action concertée pour fournir une offre de services de proximité correspondant à une plus grande densité de population. Cet enjeu apparaît particulièrement dans la planification des grands projets urbains et des quartiers plus anciens où les équipements collectifs sont vétustes ou ont atteint leur capacité maximale. À cet égard, la Ville de Montréal interpelle le gouvernement du Québec afin : De planifier et de développer les services collectifs à la population, pour tous les groupes d âge et en particulier les familles. Il est de première importance que la ville de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le gouvernement du Québec mènent une action concertée et cohérente, fondée sur une planification territoriale des équipements collectifs et institutionnels Intégration des nouvelles technologies dans le paysage urbain Le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise prévoit une série d actions qui entraînera sur la place publique l implantation de nouvelles technologies, de nouveaux équipements, notamment les bornes de recharge pour les flottes de 14

19 véhicules électriques, ainsi que des dispositifs de production d énergie verte (éoliennes, panneaux solaires et autres). Les projets d électrification des transports collectifs comporteront également leur lot d infrastructures et d équipements. L intégration de ce type d équipement participe à la lutte aux changements climatiques, à l offre de services verts et, conséquemment, à l amélioration de la qualité du milieu de vie, mais les impacts cumulés de l implantation de ces dispositifs et infrastructures sur le paysage urbain peuvent nuire à l esthétisme de la Ville et doivent être considérés. La Ville de Montréal recommande : D assurer une gestion intégrée de l implantation des équipements et des nouvelles technologies dans le paysage urbain et sur le domaine public; De définir des normes de conception et d implantation de ces nouveaux dispositifs pour favoriser leur implantation dans le paysage urbain. 6. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES La Ville de Montréal partage l objectif d utiliser de façon optimale le levier de l électricité afin de répondre aux besoins énergétiques et de soutenir et d accélérer le développement économique du Québec. Le Québec a la chance de posséder des ressources hydroélectriques importantes qui ont l avantage d être propres et renouvelables. La stratégie la plus pertinente est évidemment de les exploiter de la façon la plus cohérente avec les principes du développement durable. Par ailleurs, dans son mémoire sur le Projet de stratégie gouvernementale de développement durable (octobre 2007), la Ville de Montréal spécifiait que parmi les orientations proposées dans la Stratégie gouvernementale, celle de «Informer, sensibiliser, éduquer, innover» apparaissait essentielle. Cette orientation pourrait également être mise de l avant dans la nouvelle politique énergétique. De même, la Ville de Montréal identifiait une mesure spécialement porteuse dans le propos du gouvernement voulant qu il «entend aussi promouvoir, développer et utiliser des grilles d analyse et d autres outils méthodologiques pour être prêt à mieux intégrer le développement durable dans ses décisions» 9. Cet outil pourrait être adapté afin de prendre en compte les enjeux énergétiques dans les décisions gouvernementales. La Ville de Montréal est en accord avec la proposition de miser sur la production d énergies renouvelables (hydroélectricité et éoliens) et de développer les énergies renouvelables émergentes (hydrolienne, solaire passif, géothermique, etc.) en favorisant leur innovation. Dans le secteur des matières résiduelles, la Ville de Montréal est engagée dans l implantation de deux centres de biométhanisation qui permettront de valoriser les matières organiques dans le but de produire de l énergie. Avec la politique visant le bannissement de l enfouissement des matières organiques, nous réitérons que le 9 Gouvernement du Québec Stratégie gouvernementale de développement durable : Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures. Document de consultation. p

20 soutien des projets de développement des bioénergies doit effectivement être favorisé. Une fois ces matières organiques collectées et traitées, il restera néanmoins des ordures ménagères à gérer dont le potentiel de valorisation énergétique pourrait, suite à certaines étapes de conditionnement, s avérer intéressant à exploiter. 16

21 La Ville de Montréal recommande : Que le gouvernement appuie les initiatives amorcées dans le but d évaluer, d une part, les options de valorisation énergétique de ces déchets ultimes et, d autre part, les impacts de cette valorisation en termes de réduction des émissions de GES. Pour ce qui est de l utilisation de la biomasse comme source d énergie, nous tenons à réaffirmer notre préoccupation relativement au fait que la réduction de la consommation d énergies fossiles et des émissions de GES ne doit pas s effectuer au détriment de la qualité de l air. À titre d exemple, l'agglomération de Montréal a connu ces dernières années plusieurs journées de smog hivernal, principalement causé par des particules fines émises par la combustion du bois. La Ville de Montréal a, pour cette raison, adopté en 2009 un règlement interdisant l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l intérieur d une construction neuve ou existante et le ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs a annoncé en 2011 le lancement du programme Feu vert pour encourager les résidents de l'île de Montréal à se départir de leurs vieux poêles et foyers. Ainsi, nous sommes favorables à ce que le gouvernement soutienne l essor des bioénergies dans la mesure où une évaluation globale des impacts réalisée en parallèle démontre l existence d un bénéfice réel et où l application d une réglementation rigoureuse en matière d assainissement de l air est assurée. 7. LA GESTION DES HYDROCARBURES La Ville de Montréal est consciente de la nécessité d assurer à long terme la sécurité et la diversité des approvisionnements énergétiques du Québec. Le document de consultation le rappelle bien : le Québec, avec une consommation moyenne de cinq tonnes équivalent pétrole (TEP) par habitant, demeure un des plus grands consommateurs d énergie au monde. Ce constat accablant rappelle l importance de réduire cette dépendance aux hydrocarbures fossiles. La production du pétrole nord-américain augmente rapidement et la question de son transport vers les marchés de l est du pays interpelle à maints égards les municipalités. Il est mentionné dans le document de consultation que «plusieurs chercheurs suggèrent que les émanations de méthane lors de l exploitation du gaz de schiste en font une source d énergie aussi nocive que le charbon sur le plan des émissions de GES». Cette affirmation soulève la nécessité de vérifier cette hypothèse en s appuyant sur des faits scientifiquement reconnus. Si cette hypothèse devait s avérer fondée, l éventuelle exploitation du gaz de schiste au Québec serait alors en contradiction avec les objectifs fixés par le gouvernement en ce qui a trait à la réduction des émissions de GES. Au cours des derniers mois, la Ville de Montréal s est prononcée sur le projet d inversion de la ligne 9B de l oléoduc de la Compagnie Enbridge qui transporterait du pétrole en provenance de l Alberta vers les marchés de l Est, en présentant une lettre de commentaires à la consultation de l Office national de l Énergie du Canada. Cette lettre de commentaires, assortie d une série de conditions à respecter, met en lumière nos préoccupations à l égard de la sécurité civile, du développement durable, de la réglementation environnementale et du développement économique liés aux activités pétrolières. 17

22 Les impacts environnementaux et tous les aspects relatifs à la sécurité de l oléoduc ont été soulignés. Dans sa partie québécoise, le pipeline traverse la rivière des Outaouais qui constitue la source d approvisionnement en eau potable de plus de deux millions de personnes habitant la région de Montréal. Un déversement dans cette partie du territoire aurait des conséquences catastrophiques pour la région métropolitaine. Les récents événements à Lac-Mégantic ont rappelé à tous l importance d être vigilants et proactifs en ce qui a trait au transport des matières dangereuses, et ce, quel que soit le mode de transport utilisé. L actuelle consultation de l Office national de l énergie sur le projet de l oléoduc d Enbridge ne couvre ni les aspects environnementaux reliés à la provenance du pétrole, ni les impacts d une possible transformation du pétrole sur place, ni ceux d une possible exportation du pétrole vers l Est. C est pourquoi le Conseil municipal de Montréal a demandé en avril dernier, au ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs de réaliser une étude environnementale sur le projet d inversion. La Communauté métropolitaine de Montréal s est également prononcée dans le même sens en regard des grands projets pétroliers actuels et futurs (Transcanada et Enbridge). Ces projets traversent certaines villes et soulèvent des questions et des inquiétudes légitimes de la part des citoyens et d élus municipaux. Cette réalité tout comme celle de l impact environnemental des sources non traditionnelles et les émissions de GES, ainsi que les retombées économiques des projets devront être évaluées avec attention dans le cadre de la réflexion sur les enjeux énergétiques en cours. Considérant la dépendance actuelle du Québec aux hydrocarbures, l'augmentation de la production du pétrole nord-américain, et le fait que les réseaux de canalisation transportant le pétrole brut traversent certaines villes et municipalités, La Ville de Montréal recommande que le gouvernement du Québec: réalise des études d'évaluation environnementale pour tous les projets pétroliers actuels et futurs; évaluer si l'approvisionnement en pétrole des sables bitumineux ainsi que la consommation des gaz de schiste et leur éventuelle exploitation au Québec sont compatibles avec le programme de lutte contre les changements climatiques; assure que toutes les mesures soient mises en place pour assurer le transport sécuritaire des produits pétroliers ; établisse des processus de consultation afin que les représentants des municipalités ainsi que la population aient accès à une information complète sur les orientations gouvernementales relatives à l'approvisionnement en hydrocarbures et puissent s'exprimer sur la question. 18

23 CONCLUSION La Ville de Montréal partage la plupart des objectifs énoncés dans le document de consultation proposé par la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec. Elle s est fixé des objectifs ambitieux qui sont à la hauteur des défis de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l amélioration de l efficacité énergétique de ses immeubles et de ses équipements. Ces objectifs ont été mis de l avant dans le contexte particulier d une grande ville à forte densité urbaine qui veut conserver les familles sur son territoire et en attirer en grand nombre dans des milieux de vie épanouissants et complets. La Ville de Montréal a pris des engagements fermes et conséquents face aux enjeux du développement durable, de l efficacité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s est montrée exemplaire dans ses efforts pour concrétiser ces engagements. Malgré cela, le chemin à parcourir demeure long et difficile. C est dans la métropole que se concentrent la population, les emplois et les déplacements qui sont à l origine de l utilisation des ressources énergétiques et de la production de gaz à effet de serre. C est ici que se concentrent les impacts environnementaux, mais où se trouvent également les solutions les plus performantes et les conditions de réussite les plus prometteuses. La future politique énergétique du Québec doit se concrétiser dans un engagement ferme et conséquent du gouvernement du Québec à soutenir avec force et prioritairement la mise en œuvre d une politique énergétique qui est cohérente avec les engagements en faveur du développement durable, et ce, en tenant compte de la spécificité urbaine montréalaise et de la dimension métropolitaine des enjeux et des solutions. 19

24 SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA VILLE DE MONTRÉAL En matière d efficacité énergétique Bonifier les programmes de rénovation afin d encourager l amélioration de l efficacité d énergétique dans les bâtiments existants. Proposer des subventions dédiées à des programmes tels que le Fonds Énergie développé par la Ville de Montréal. Que les programmes d efficacité énergétique tiennent compte des coûts évités et qu ils comportent un volet «demande» afin d encourager la réduction de la pointe électrique d hiver et ainsi sécuriser le réseau. Poursuivre le développement de normes réglementaires de construction visant une meilleure efficacité des bâtiments. Soutenir le développement du concept d écoparcs industriels. Aider les entreprises à s adapter aux changements en soutenant les activités de formation des ressources humaines. Élaborer un cadre permettant aux marchés publics d adopter des exigences en matière d efficacité énergétique. Soutenir les entreprises québécoises dont les technologies sont les plus efficaces ou prometteuses en termes de réduction de la consommation d énergie et des émissions de GES, par l entremise du Fonds vert. En matière de transport Tirer pleinement profit des commandes futures de véhicules de transport collectif pour assurer un contenu local optimal pour le maximum de retombées et d emplois au Québec. Encourager la recherche et le développement par l accélération du remplacement des voitures à essence par des voitures électriques et favoriser la fabrication locale de composantes (matériaux, batteries, bornes de recharge, etc.). Soutenir financièrement la stratégie d'électrification des transports de la STM (mise à l essai, acquisition, exploitation). Appuyer la modernisation du transport routier en attendant que l électrification devienne une solution plus abordable, la conversion des camions au gaz naturel/biométhane pourrait permettre une réduction de 25 % des GES reliés au diésel La prochaine politique québécoise sur la mobilité durable devra permettre le développement des modes de transport collectif, transport partagé et transport actif. Dans cette perspective, il importe que le Gouvernement s assure d harmoniser la future politique énergétique avec d autres politiques, plans d action et programmes, notamment le Plan d action sur les changements climatiques Augmenter les sommes disponibles pour le transport collectif à même les sommes déjà prévues pour l entretien des infrastructures de transport (FORT, PQI, SOFIL); Consacrer les deux tiers du Fonds vert à l amélioration des services en transport collectif et des transports alternatifs à l automobile; 20