Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

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1 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne ddt-mt-apm@mayenne.gouv.fr

2 I Qu est ce que le plan de rénovation énergétique de l habitat Le plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) répond à l engagement du président de la République de rénover logements par an d ici à 2017 et ainsi de diminuer de 38 % la consommation d énergie dans le secteur du bâtiment à horizon En France, 45 % de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, qui émet environ 25 % des gaz à effet de serre. En effectuant des travaux de rénovation énergétique, une famille peut réduire sa consommation d énergie et faire d importantes économies. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 en moyenne par ménage (soit 9 % de leur budget). Entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture peut passer de plus de à 250 par an, ce qui représente une économie de près de 200 par mois! 2

3 II Les principes du «j éco-rénove, j économise» «J éco-rénove, J économise» a pour ambition d inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat et de les aider dans leurs démarches. Il repose sur deux principaux leviers : un véritable service public de la rénovation énergétique pour faciliter l accès à l information et offrir un accompagnement, via un numéro de téléphone unique national, un site Internet et plus de 450 «points rénovation info service» (PRIS) répartis sur l ensemble du territoire ; Pour en savoir plus : N Azur : (prix d un appel local) Site Internet : renovation-info-service.gouv.fr des aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement : o les aides existantes ont été optimisées : éco-prêt à taux zéro, crédit d impôt développement durable ; o la subvention spécifique pour les ménages modestes (46 % des Français, mais près de 60 % des mayennais) a été renforcée : de 35 à 50 % du montant des travaux ; o deux nouvelles primes de et euros ont été créées (deux tiers des Français y sont éligibles). Ces aides s ajoutent aux dispositifs innovants de subventions des collectivités locales. Le plan s appuie sur les réseaux de l Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), de l Agence nationale de l habitat (Anah) et de l Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), qui maillent tout le territoire, ainsi que sur le Commissariat général à l investissement. Accompagnement des collectivités Les collectivités territoriales en Mayenne sont pour la grande majorité engagées dans une démarche d accompagnement et de relais local des financements de l Anah, à travers des PIG (Programmes d Intérêt Général), ou OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat). Elles peuvent financer jusqu à 500 par dossier. Dans ce cas, l aide forfaitaire de l État passe de 3000 à 3500 pour les propriétaires occupants (en sus des aides de l Anah). Incidence des aides sur l activité économique mayennaise : Avec 5 millions d d aides en 2013, l Anah en Mayenne constitue un levier annuel de plus de 10 millions d euros de chiffres d affaires pour le bâtiment, essentiellement pour des artisans et très petites entreprises (TPE) qui sont concernés par la rénovation. En 2014, le montant de travaux générés dépassait déjà les 5 millions d sur les 4 premiers mois de l année

4 III - L éco-conditionnalité des aides à partir du 1 er juillet 2014 : la mention «reconnu garant de l environnement» RGE La mention RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ademe et les organismes représentant les professionnels. Elle atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit...). Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière. C'est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qui réalisera les travaux d'efficacité énergétique ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (dans le neuf ou la rénovation). La mention RGE est facile à reconnaître avec le logo : L éco-conditionnalité des aides publiques sera mise en place prochainement. Pour pouvoir bénéficier de l éco-prêt à taux zéro (éco Ptz) à partir du 1er juillet 2014 et du Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) à partir du 1er janvier 2015, les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE. Les ménages souhaitant réaliser des travaux seront ainsi assurés de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation stimulera la demande d'entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences. La liste des entreprises RGE est disponible sur le site Internet 4

5 IV La situation en Mayenne Les Points Rénovation Info Service (PRIS) en Mayenne : 1 Pour le public éligible aux aides de l Anah : Habitat et Développement Mayenne (HD53) 21 Rue de l'ancien Evêché BP LAVAL Cedex Tél : Courriel : contact@hd53.fr Permanences : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. 2 Pour les autres publics : Espaces info énergies (EIE) : Pour Laval Agglo : EIE (HD53) 21 rue de l'ancien Evêché Laval Tél : Courriel : laval.53@eiepdl.fr Permanence téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. En dehors de Laval Agglo : EIE (Synergies) Tél : Courriel : synergies eie@orange.fr Permanence téléphonique : mardi mercredi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. 3 Pour les questions d ordre juridique et les montages de plan de financement : ADIL 21 rue de l'ancien Evêché Laval Tél : Courriel : adil53@orange.fr Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. 5