Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2010

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1 Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2010 En application du décret n du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys ZA Kerollaire Nord SARZEAU accueil@ccprhuys.fr 1

2 SOMMAIRE Chapitre I- Présentation générale de la Présentation générale Le conseil communautaire Le personnel Les équipements de collecte Ses infrastructures La population Ses activités... 7 Chapitre II- Les indicateurs techniques Données chiffrées Tonnage Répartition des tonnages La collecte des ordures ménagères résiduelles Personnel Matériel Circuit de collecte Fréquence de collecte Que deviennent les ordures ménagères résiduelles? Evolution des tonnages d ordures ménagères Les collectes sélectives Personnel Matériel Evolution globale depuis Collecte du verre Collecte du papier La collecte des emballages Que deviennent les collectes sélectives? Déchèteries et écostations Les déchèteries Les Eco-stations Déchèteries et écostations : bilan tonnage collectée en Déchèterie de Sarzeau Déchèterie d Arzon Déchèterie de St Gildas de Rhuys

3 5.7. Déchets verts répartition des collectes et évolution La collecte des D3E Les collectes Que deviennent les D3E? Collecte des encombrants La collecte spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) Acquisition de conteneurs à ordures ménagères Lavage des bacs à ordures ménagères Vente de composteurs Les actions de communication Les éditions de la Les événements marquants Les actions de prévention des déchets Chapitre III- Les indicateurs financiers L investissement Le fonctionnement Les ratios Les principaux prestataires de service

4 CHAPITRE I PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE RHUYS 4

5 Chapitre I- Présentation générale de la Communauté de Communes de la Presqu île de Rhuys 1. Présentation générale La a été crée le 15 décembre Elle est composée de 5 communes : Arzon, Sarzeau, Saint Armel, Saint Gildas de Rhuys et le Tour du Parc. La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes. Pour ce faire elle exerce les compétences suivantes : - Aménagement de l espace communautaire ; - Développement économique et tourisme ; - Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire ; - Politique du logement social d intérêt communautaire ; - Action en faveur de l accueil des gens du voyage ; - Protection et mise en valeur de l environnement : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers, gestion des déchèteries, enlèvement des algues ; gestion des eaux de baignade ; - Equipements sportifs et de loisirs d intérêt communautaire, gestion de l école d enseignement artistique, gestion du réseau des médiathèques ; - Equipement et services à vocation sociale. 2. Le conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de 24 délégués (titulaires) et 24 délégués (suppléants) dont un Président et six Vice Présidents. La Commission Environnement, composée d un délégué par commune, se réunit au minimum une fois par trimestre pour étudier les dossiers nécessaires au bon fonctionnement du service. 5

6 3. Le personnel En 2010, le service environnement et technique est composé de 25 agents (24 titulaires et 1 contractuel) répartis de la manière suivante : - Responsable du service : Gaëlle Gourvennec - Administration et gestion technique du service : Anne Gorel - Ambassadrice du tri et prévention : Emmanuelle Martin - Responsable collecte : Michel Couëdel Bennes à Ordures ménagères 12 agents Benne tri sélectif 4 agents Ampliroll- Eco-station 1 agent Collecte papier, nettoyage, entretien 1 agent Equipe TP 2 agents Mécanicien 1 agent Total 21 agents 4. Les équipements de collecte - Conteneurs à ordures ménagères (couvercles verts) individuels et collectifs, - Conteneurs, colonnes et caissettes pour emballages (couvercles jaunes), - Conteneurs à verre (couvercles orange), - Colonnes pour le papier, le verre, - Conteneurs enterrés pour les ordures ménagères, les emballages, les papiers et le verre. 5. Ses infrastructures La Communauté de Communes possède : - Un Centre Administratif et Technique (C.A.T.), zone de Kerollaire Nord à Sarzeau, Un site au lieu-dit du Bodérin à Sarzeau qui comprend: - Un Quai de transfert d ordures ménagères, - Une aire de compostage des déchets verts, - Une aire de tri des encombrants, - Une déchèterie, ouverte en Une déchèterie zone du Rédo à Arzon, ouverte en juillet Une déchèterie à Kersaux en Saint Gildas de Rhuys, ouverte en mai Deux éco-stations (Sarzeau, Le Tour du Parc). Gestion déléguée au SYSEM dans le cadre de la compétence «traitement» 6

7 6. La population COMMUNES POPULATION INSEE 2009 POPULATION DGF 2009 ARZON SAINT ARMEL SAINT GILDAS DE RHUYS SARZEAU TOUR DU PARC TOTAL Nombre de communes : 5 Taux habitat vertical : 2.74 % Densité (hab/km²) : 125 La population retenue pour les calculs des ratios de collecte est la population DGF soit habitants. 7. Ses activités - Collecte et traitement des ordures ménagères, - Collectes sélectives et tri des emballages, des verres et des papiers, - Exploitation de trois déchèteries, - Exploitation de deux éco-stations, - Collecte en porte à porte des encombrants, des papiers et des DEEE, - Enlèvement des véhicules usagés. - Collecte des DASRI (Déchets d Auto-Soins à Risques Infectieux) - Actions de communication et de prévention 7

8 CHAPITRE II LES INDICATEURS TECHNIQUES 8

9 Chapitre II- Les indicateurs techniques 1. Données chiffrées 1.1. Tonnage 2010 Le tonnage total de déchets collecté en 2010 connaît une diminution de 2.43% par rapport à l exercice précédent. Cette baisse est principalement due à la baisse des apports de déchets verts en déchèterie. NATURE DES DECHETS TONNAGES Ordures ménagères Emballages recyclables 368 Papiers recyclables 496 Verre Déchets verts Tout venant Ferraille 152 Cartons 217 Bois 761 Gravats DMS 40 Amiante 32 D3E 138 Piles 1.3 Textiles 51 TOTAL t de déchets collectés en kg/hab./an Evolution des tonnages de déchets collectés par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys de 2000 à Répartition des tonnages Taux global de valorisation : 58 % - 16 % des tonnages collectés sont des matériaux recyclables (verre, emballages, papiers, bois ). Tous ces déchets recyclables sont utilisés pour fabriquer de nouveaux produits % sont des déchets verts destinés au compostage % sont des gravats réutilisés sans transformation en remblaiement % sont des déchets destinés à la mise en enfouissement dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes à Changé en Mayenne ou à la Vraie Croix (tout venant). 9

10 2. La collecte des ordures ménagères résiduelles 2.1. Personnel 12 agents (etp) permettent la collecte des ordures ménagères résiduelles dont 3 ont le statut de remplaçants. 22 saisonniers en juillet et en août. Les contrats sont d un mois. Temps en personnel consacré à la collecte des ordures ménagères par période : DE NOVEMBRE A MARS D AVRIL A SEPTEMBRE TOTAL ANNUEL Total d heures travaillées h h h 2.2. Matériel La Communauté de Communes dispose de 5 bennes à ordures ménagères pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. La collecte des ordures ménagères résiduelles a été conteneurisée en 1982 pour les conteneurs collectifs et entre 1996 et 1997 pour les conteneurs individuels. La communauté de communes possède 716 conteneurs individuels (bourg de Sarzeau et d Arzon) et conteneurs collectifs Circuit de collecte Les collectes sont organisées selon 5 circuits : Sarzeau golfe, Sarzeau-Le Tour du Parc, Sarzeau-Saint Armel, Arzon, Saint Gildas-St Jacques. 10

11 2.4. Fréquence de collecte CIRCUITS DES COLLECTES DE MI-SEPTEMBRE A JUIN DE JUILLET A MI-SEPT St Gildas- Sarzeau (St Jacques) Mardi & vendredi Tous les jours sauf le dimanche Sarzeau (ville) St Armel Lundi & jeudi Lundi, mercredi & vendredi Sarzeau (océan) Le Tour du Parc Mardi & vendredi Mardi, jeudi & samedi Sarzeau (Golfe) Lundi & jeudi Lundi, mercredi & vendredi COMMUNE EN MI-SEPT, OCT, AVRIL, MAI, JUIN EN NOV, DEC, JANV, FEV, MARS DE JUILLET A MI- SEPTEMBRE Arzon Lundi, mercredi, vendredi & samedi Lundi, jeudi & samedi Tous les jours sauf le dimanche 2.5 Que deviennent les ordures ménagères résiduelles? Les ordures ménagères résiduelles sont déchargées dans des caissons au niveau de la station de transfert de l écosite de la lande du Matz à Sarzeau. Les caissons sont ensuite transférés jusqu au Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Changé en Mayenne. 2.6 Evolution des tonnages d ordures ménagères +0,88% -2.76% +7,96% -1,93% -5,18% +1,92% -1,55% -4,42% -3.11% 288 kg/hab./an -1.44% Evolution du tonnage d'ordures ménagères collectées Le tonnage d ordures ménagères collecté sur la Presqu île de Rhuys est en diminution depuis quelques années. En 2010, tonnes d ordures ménagères résiduelles (288 kg/eq.hab) ont été collectées par la Communauté de Communes (7 719 tonnes en 2009) soit une diminution de 1.44 %. 11

12 3. Les collectes sélectives 3.1. Personnel 4 agents assurent les collectes sélectives, 3 agents sur benne à ordures ménagères et un agent sur Ampliroll. En saison, 3 agents sur benne ordures ménagères renforce l équipe de collecte habituelle. Ainsi, qu un saisonnier en août. Temps de personnel consacré à la collecte sélective par période : DE NOVEMBRE A FIN D AVRIL A FIN TOTAL ANNEE TYPE DE COLLECTE MARS OCTOBRE Collecte en BOM h h h Collecte Ampliroll 344 h 488 h 832 h TOTAL h h h 3.2. Matériel La Communauté de Communes dispose d 1 benne à ordures ménagères pour la collecte des emballages en vrac, d 1 camion Ampliroll pour la collecte des colonnes à verre et à papier. En saison, 1 benne à ordures ménagères vient renforcer l équipement habituelle Evolution globale depuis 2003 L année 2010 marque une légère augmentation des quantités de déchets issus des collectes sélectives (+0.36%/2009) notamment au niveau de la collecte des emballages. 12

13 Evolution des tonnages de déchets issus des collectes sélectives Emballages Verre Papier 291, Total Evolution/n-1 / +2.61% +2.94% +6.17% +1.59% +3.45% +2.01% % Evolution par habitant et par an en kg Emballages 10,8 9,6 9,6 10,8 11,4 15,0 14,3 14 JMR 12,4 14,5 14,1 17,2 18,2 19,1 20,6 19 Verre 55,7 57,9 56,6 57,2 55,0 58,7 59,7 52 Total tri sélectif Comparaison avec les autres territoires CCPR 2010 SYSEM 2009 Morbihan 2009 Emballages 14 kg/hab./an 14 kg/hab./an 20 kg/hab./an JMR 19 kg/hab./an 30 kg/hab./an 26 kg/hab./an Verre 52 kg/hab./an 46 kg/hab./an 47 kg/hab./an Total tri sélectif 83 kg/hab./an 90 kg/hab./an 93 kg/hab./an 13

14 3.4. Collecte du verre En 2010, tonnes de verre (52 kg/eq.hab) ont été collectées dans les 193 colonnes du territoire, les 64 conteneurs à «couvercles oranges» et en déchèteries, ce qui représente une baisse de 32 tonnes par rapport à 2009 (- 2,27 %). Malgré de légères fluctuations annuelles, le tonnage de verre collecté stagne depuis 5 ans. 52 kg/hab./an Evolution du tonnage de verre collectée depuis Collecte du papier En 2010, 496 tonnes de papier (18,74 kg/eq.hab) ont été collectées au porte à porte (deux par mois), dans les 28 colonnes d apport volontaire réparties sur le territoire et en déchèteries soit 10 tonnes de plus par rapport à 2009 (+2.06%). Comparé au ratio de collecte du SYSEM en 2009 : 30 kg/hab/an, notre marge de progression sur ce matériau est importante. 18,74 kg/hab./an Evolution du tonnage de papier collecté depuis

15 3.6. La collecte des emballages. 3 agents La Communauté de Communes dispose de 1 benne à ordures ménagères pour la collecte des emballages. - Par point de regroupement (conteneurs de 1000 l): 653 conteneurs à "couvercles jaunes" sont dispersés sur la presqu'île. Cette collecte est réalisée une fois par semaine. Pour la commune d'arzon, deux collectes par semaine sont organisées pendant la saison estivale ainsi que pour les points critiques de la Presqu'île de Rhuys. - Par caissette (35 l) 716 caissettes sont réservées aux bourgs d'arzon (collecte le lundi) et de Sarzeau (collecte le mercredi). - Par colonne d apport volontaire : 3 conteneurs enterrés sont installés sur le port du Crouesty à Arzon, 6 colonnes à bouteille plastique, et 5 colonnes à boîte de conserve sont installées sur le territoire de la presqu île. Ces collectes des emballages permettent de collecter en vrac : - les bouteilles et flaconnages en plastiques; - les boîtes métalliques; - les briques alimentaires; - les cartonnettes. En 2010, 368 tonnes d emballages (14 kg/eq.hab) ont été collectées sur le territoire, soit 30 tonnes de plus qu en 2009 ( %). Parmi les emballages collectés dans les bacs jaunes et dirigés vers le centre de tri, 16.80% constituent des déchets indésirables. L essentiel des erreurs de tri porte sur le verre (2%), mais également la présence de bouteilles plastiques non vidées. - 4,25% 14 kg/hab./an +8,88% +24,3% +18,65% +14,49% +12,62% -12,58% +13,83% +4,99% +6,77% Evolution du tonnage d'emballages collectés 15

16 3.7. Que deviennent les collectes sélectives? Les collectes sélectives (bacs jaunes) sont envoyées vers le nouveau centre de tri du SYSEM depuis juillet 2010, de janvier à juillet les collectes sélectives étaient envoyées au centre de tri Trivannes, qui : - Enlève les éléments indésirables (erreurs de tri) - Sépare chaque matériau : le carton, l acier, l aluminium, les flaconnages plastiques en 3 catégories, les briques alimentaires - Conditionne ces matériaux pour optimiser leur transport. Le verre est stocké sur l éco-site de la lande du Matz. Ces déchets qui vont devenir des matières premières secondaires sont ensuite revendus à des usines de recyclage. Les lieux de recyclage des matériaux récupérés par la en 2010 Pour plus de détails se référer au rapport annuel du SYSEM, en annexe du présent rapport. 16

17 5. Déchèteries et écostations 5.1 Les déchèteries Trois déchèteries se situent sur le territoire de la : - Bodérin à Sarzeau (ouverte en 1995), - Zone du Rédo à Arzon (ouverte en 2000). - Kersaux à Saint Gildas de Rhuys (ouverte en mai 2004). Celles-ci accueillent gratuitement les particuliers qui peuvent y déposer, selon les conseils des gardiens, leurs déchets occasionnels, ceux qui ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur poids, leur volume ou leur nature. Déchets acceptés : - Le fibrociment-amiantié (uniquement à Sarzeau) - Le bois - Les déchets verts - Les cartons - Les encombrants - La ferraille - Les gravats Prestataires : - Les huiles de vidange - les Déchets Diffus Spécifiques (DDS): huiles de vidange ou de friture, produits d'entretien, piles, batteries, - les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques ; - les textiles. Exploitation des déchèteries : lot 1 : gardiennage, entretien et location des aires grillagées ; Lot n 2 : Location des bennes, transport et traitement gravats, cartons, ferraille et papiers ; Lot n 3 : location des bennes, transport des déchets verts Lot n 4 : Location des bennes, transport et traitement du tout-venant, bois et amiante ; Lot n 5 : location des caissons, transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux ; Société retenue Ets Maurice THEAUD SA - Fahineuc SAINT MEEN LE GRAND CHARIER DV- La clarté HERBIGNAC TRIADIS service- Zi de la Haie des Lognets ST JACQUES DE LA LANDE 17

18 Fréquentation personnes ont visité les déchèteries en 2010 ( en 2009). Evolution annuelle de la fréquentation sur les déchèteries de la Presqu île ACCUEIL DES PROFESSIONNELS Les usagers professionnels (artisans, commerçants et entreprises) dont le siège social est implanté sur le territoire de la ou y exerçant une activité ponctuelle clairement identifiable peuvent être autorisés à déposer les déchets conformément au règlement des déchèteries. En 2010, 746 visites d artisans ont été comptabilisées. Le dépôt de déchets d emballages est gratuit. Le dépôt de gravats, tout-venant, déchets végétaux, D.M.S et huile végétale est payant. Le barème de facturation est fixé par la collectivité par délibération et affiché à l entrée de la déchèterie par l exploitant. Les déchets triés acceptés gratuitement: Les cartons, Les ferrailles, Les verres, Les emballages, Les journaux et magazines, Les huiles minérales. Les piles Les neons La tarification pour 2010: Les autres déchets sont acceptés moyennant la tarification forfaitaire ci-après : DECHETERIES Tarif TTC 2010 Déchets verts triés 2.55 /m3 Tout venant /m3 Gravats 8.24 /m3 DMS /m3 Huiles végétales 1.13 /l 18

19 5.2. Les Eco-stations Il existe deux éco-stations: - A Sarzeau, rue Adrien Régent - A Le Tour du Parc, à Kerraroche Recettes liées à la facturation des dépôts des artisans en 2010 Montant Déchèterie de Sarzeau Déchèterie de St Gildas de Rhuys Déchèterie d Arzon Total Ces éco-stations sont ouvertes 24h/24h. Une benne au Tour du Parc et deux bennes à Sarzeau sont réservées aux déchets verts. Des colonnes pour les bouteilles plastiques, verres, et papiers sont également mises à disposition. 19

20 5.3. Déchèteries et écostations : bilan tonnage collectée en % -2.03% % visites 447 kg/hab./an % % % Au total, tonnes de déchets ont été déposées sur les déchèteries et les écostations de la presqu île, soit une diminution de 3.42% par rapport à Les déchets déposés sur les déchèteries et les écostations se décomposent ainsi : Produits Tonnage total collecté Différence en pourcentage par rapport à 2009 Amiante 25,4 31,8 25,28% Bois 652,6 761,3 16,66% Cartons 218,2 216,8-0,63% Déchets verts 6790,7 5794, % DMS 42,8 40,2-6,08% Ferrailles 189,4 152,1-19,69% Gravats 2940,0 3344,4 13,75% Tout Venant 1170,7 1229,6 5,03% D3E % Total général % Evolution des déchets déposés en déchèterie par produit et par an Taux de valorisation sur les déchèteries et les écostations : 90 % 20

21 5.4. Déchèterie de Sarzeau -1,34% +1,45% +16,12% +9,56% -3.63% -3,19% visites Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie du Bodérin En 2010, tonnes de déchets y ont été collectées (hors papier, verre et D3E), soit une diminution de la quantité de déchets collectés de 3.63 % par rapport à Répartition des déchets collectés en 2010 sur la déchèterie du Bodérin Taux de valorisation sur la déchèterie : 87 % 21

22 5.5 Déchèterie d Arzon visites +13,47% +14,3% -3.93% -1.52% +2;2% +3,31% Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie d'arzon En 2010, tonnes de déchets y ont été collectées soit une diminution de 1.52 % par rapport à Répartition des déchets collectés en 2010 sur la déchèterie d'arzon Taux de valorisation sur la déchèterie : 90 % 22

23 5.6 Déchèterie de St Gildas de Rhuys visites +27,82% +6,35% -2,12% +1,52% -3.27% +69,97% Evolution des tonnages de déchets collectés sur la déchèterie de St Gildas de Rhuys En 2010, tonnes de déchets y ont été collectées, soit une diminution de 3.27% par rapport à Répartition des déchets collectés en 2010 sur la déchèterie de St Gildas de Rhuys Taux de valorisation sur la déchèterie : 90 % 23

24 5.7. Déchets verts répartition des collectes et évolution En 2010, tonnes de déchets verts (219 kg/hab/an) ont été collectées sur les déchèteries et éco-stations de la Presqu île de Rhuys soit une diminution de 995 tonnes par rapport à Cette diminution est principalement due aux facteurs climatiques de l été 2010 ayant entrainés une croissance faible des végétaux. Les deux éco-stations (Sarzeau, rue Adrien Régent et Le Tour du Parc, à Kerraroche) ont permis de collecter en 2010, 687 tonnes de déchets verts soit 106 tonnes de moins qu en 2009, représentant une baisse de 13,4 %. Cette quantité représente 11.8% du tonnage global des déchets verts collectés sur la Presqu île. Il faut noter que la qualité des déchets verts issus des éco-stations n est pas régulière. Les déchets verts collectés sont transportés sur la plateforme de compostage au Bodérin. -0,01% +0.19% +24,77% % -2,2% +8,82% -7,08% +35,35% +12,39% +0,49% 219 kg/hab./an Evolution des tonnages de déchets verts collectés sur la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys En plus de tonnes de dépôt en déchèterie et sur les éco-stations, 210 tonnes de déchets verts ont été déposés directement par les communes sur la plateforme de compostage de la lande du Matz. Répartition des dépôts par commune en tonne 24

25 6. La collecte des D3E 6.1 Les collectes Depuis janvier 2009, la collecte des Déchets d Equipement Electrique et Electronique a été mis en place sur les 3 déchèteries de la presqu île de Rhuys. En parallèle, une collecte au porte à porte avec inscription obligatoire est organisée une fois par trimestre par les agents de la communauté de communes. En 2010, 4 collectes ont été organisées, et ont mobilisé 16 heures agents. En 2009, 158 tonnes de D3E ont ainsi été collectées (6,32 kg/hab./an). En 2010, 138 tonnes ont été collectées (5,24 kg/hab/an) soit une baisse de 12,24% par rapport à l exercice Que deviennent les D3E? Les Déchets d Equipement Electrique et Electronique stockés dans les caissons situés sur les déchèteries sont collectés par l entreprise d insertion Retrilog qui les achemine vers son centre de regroupement de St Avé. Les appareils sont ensuite expédiés des centres de regroupement vers des centres de traitement familles par familles : - Le GEM Froid fait l'objet d'une dépollution (gaz frigorifiques, mousses isolantes) et d'un démantèlement (séparation et valorisation des différents matériaux) ; - Le GEM Hors Froid fait l'objet d'une dépollution pour les lave-linges (condensateurs contenant du PCB) et d'un démantèlement ; - Les Ecrans font l'objet d'une dépollution (poudres luminescentes) et d'un démantèlement ; - Le PAM est démantelé. 7. Collecte des encombrants En 2010, 200 tonnes d encombrants (7.6 kg/eq.hab) ont été collectées au porte à porte, soit 13 tonnes de moins qu en Ces encombrants sont triés. Sur les 200 tonnes collectées, 32 tonnes ont été valorisés en ferraille, 168 tonnes ont été envoyés à l enfouissement. En 2010, la collecte des encombrants a mobilisé 2 agents pendant 16 semaines soit heures travaillées. 8. La collecte spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI) Prestataire de collecte et traitement : Sita ouest Devenir : incinération Coût du service : 800 Mis en place depuis janvier 2008, ce service permet aux particuliers dont la pathologie génère des déchets piquants, coupants, tranchants de déposer leur DASRI préalablement collecté dans un conditionnement homologué à la communauté de communes tous les trois mois. En 2010, plus de 120 particuliers bénéficient de ce service (80, en 2009, 40 en 2008). 25

26 10. Acquisition de conteneurs à ordures ménagères Comme chaque année, la se dote de conteneurs à ordures ménagères et de bacs de collecte sélective. En 2010, la Communauté de Communes a acheté afin de remplacer les conteneurs usagés ou détériorés et d équiper les communes qui en font la demande : - 50 conteneurs à ordures ménagères : o 30 conteneurs 1000l, o 10 conteneurs de 770l, o 10 conteneurs de 120l (conteneurs individuels) - 40 conteneurs de collecte sélective : o 20 conteneurs 1000l o 20 caissettes individuelles (25l), - 3 colonnes à verre - 3 colonnes à papier 11. Lavage des bacs à ordures ménagères 3 lavages intérieurs effectués en 2010, avec un désinfectant biodégradable : - Du 19 avril au 7 mai: conteneurs lavés et désinfectés (OM+ tri sélectif) - Du 21 juin au 02 juillet : 975 conteneurs lavés et désinfectés - Du 15 au 26 novembre: 950 conteneurs lavés et désinfectés 26

27 12. Vente de composteurs - Début de l opération : décembre 2002 par le SICTOM de Rhuys - Nb de composteurs installés depuis 2002 : Mode de distribution : les usagers viennent retirer leur composteur à la Communauté de Communes. Le stock est renouvelé régulièrement pour assurer une vente en continu tout au long de l année. - Document remis : guide sur le compostage du SYSEM Deux modèles sont proposés aux usagers : - un modèle en bois d une contenance de 600 l, vendu au prix de 22 ; - un modèle en plastique recyclé d une contenance de 320 l, vendu au prix de 13. En 2010, 136 composteurs ont été vendus : 55 en bois et 81 en plastiques Evolution du nombre de composteurs vendus par année Dotations particulières : Dons de 10 composteurs aux jardins familiaux de St Gildas de Rhuys Test du compostage au sein de 2 campings En juillet et août 2010, une enquête a été menée auprès de foyers. A la question «pratiquez-vous le compostage?» 1 40% des résidents de la Presqu île déclarent composter leurs déchets. Le compostage est essentiellement pratiqué en bac (59.3% de l échantillon) mais la pratique du compostage en tas reste forte : 40.7%. 1 question posée aux personnes ayant répondu oui à la question disposez-vous d un jardin. Les calculs ont été faits sur la base de ce sous-échantillon (1 425 foyers). 27

28 13. Les actions de communication 1. Les éditions de la - Un mémotri trilingue A5 édité à exemplaires à destination des vacanciers et distribué via les campings, offices de tourisme - Les calendriers de collecte DASRI, Papiers et encombrants ; - Des articles dans le bulletin communautaire et dans les bulletins municipaux ; - Mise à jour du site internet de la CCPR : - Appel d offres, «conception et réalisation d outils de communication pour le service environnement», passé fin Les événements marquants - Campagne «Je me sépare des déchets dangereux» : En 2010, 8 animations ont été menées dans le cadre de la campagne «Je me sépare des déchets dangereux». Ces animations ont permis de sensibiliser 525 personnes au tri des déchets dangereux et aux solutions alternatives permettant de réduire leur utilisation. L ambassadrice du tri de la communauté de communes de la Presqu île de Rhuys a également participé à l émission Focus de la chaine TY TV afin de promouvoir la campagne du conseil général. - Semaine du Développement Durable : en partenariat avec le SYSEM : concours «Green Quiz» à destination des 6èmes. Deux classes de la Presqu île de Rhuys ont participé. En parallèle, concours de création artistique et technique «Charte Environnement de Rhuys» sur la thématique des déchets. Sept classes de trois écoles ont participé. - Campagne de communication au porte à porte : 36 jeunes de ans ont été embauchés en juillet et août 2010 par la communauté de communes pour sensibiliser les habitants de la Presqu île au bon geste de tri et recenser leurs pratiques en matière de déchets foyers ont ainsi pu être interrogés. - Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : 8 animations ont été menées sur le territoire de la CCPR dans le cadre de la semaine de la réduction des déchets : exposition de caddies maxi et mini déchets dans deux supermarchés de la Presqu île, portes ouvertes au centre de tri du SYSEM, atelier fabrication de produits ménagers naturels, animation sur les produits dangereux en déchèterie, stand sur le jardinage écocitoyen sur le marché de Sarzeau, trocs livres au collège de Rhuys, formation des guides composteurs Ces animations ont permis de sensibiliser près de 300 personnes. Une campagne de communication a été organisée en partenariat avec la presse afin de mettre en avant des actions en faveur de la réduction des déchets menées par la collectivité, des particuliers et des entreprises. 20 articles sont ainsi parus dans la presse. - Mille Sabords 2010 : mise en place d une convention annuelle d objectifs de réduction des déchets et d amélioration du tri. - Programme d animations dans les établissements scolaires et Centres de Loisirs de la Presqu île : 5 visites de centre de tri à l attention des classes de 6 ème des deux collèges, complété par 4 animations en classe. 28

29 14. Les actions de prévention des déchets Signature accord cadre avec l ADEME pour la mise en place d un programme local de prévention des déchets en mai Dans ce cadre, réalisation d un diagnostic permettant de définir les atouts et faiblesses du territoire en matière de prévention des déchets, mise en place d une réunion d information auprès des associations avec 40 participants, enquête auprès des associations. Actions préfiguratrices au programme local de prévention : Exemplarité des collectivités : participation au groupe de travail exemplarité mis en place par le conseil général. Relai de l appel à candidature «Charte exemplarité des collectivités» auprès de membres de la CCPR et aide technique dans l élaboration du diagnostic. Trois mairies intéressées sur cinq (Sarzeau, Saint Gildas de Rhuys, Saint Armel) ainsi que la communauté de communes. Formation des agents d accueil et des services «Environnement» des mairies : trois sessions de formation réalisées en 2010 pour 2 communes. Gobelets réutilisables. Dans une logique de réduction des déchets à la source, la encourage les organisateurs de manifestations à être plus respectueux de l environnement. Ainsi depuis mi-mai, des verres «Fêtes en Rhuys» réutilisables sont proposés aux organisateurs de manifestation en partenariat avec l association Ecocup Sud Breizh. De mai à fin août, 20 manifestations ont utilisés plus de verres réutilisables qui ont permis d éviter de jeter gobelets à usage unique. Opération foyers témoins. Quatorze foyers de la presqu'île de Rhuys, représentant 45 personnes (28 adultes et 17 enfants), se sont portés volontaires pour vivre une expérience originale et instructive: pendant trois mois, les foyers ont pesé leurs déchets et en l'espace de deux mois, ils les ont réduits de 70%. En trois mois, des résultats probants ont été constatés grâce à des gestes simples et efficaces: choisir les produits et conditionnements générant moins de déchets tels mettre un «stop pub» sur la boîte aux lettres (- 23 kg foyer/an); limiter ses impressions (- 30 kg foyer/an); boire de l'eau du robinet (-365 bouteilles plastiques habitant/an); économiser les piles et utiliser des piles rechargeables (- neuf piles habitant/an); fabriquer du compost (- 36 kg habitant/an) Formation de guides composteurs. La première session de formation, organisée fin novembre, a permis de former 13 guides composteurs bénévoles. Une deuxième session de formation est prévu début Charte campings. Le groupe de travail «Campings et déchets» a été créé en mars 2010 à l initiative de la Communauté de communes de la Presqu île pour définir avec les gestionnaires de campings des actions permettant d améliorer le tri sélectif et de réduire leurs déchets. Dans le cadre des actions du groupe de travail, des composteurs ont été installés sur l un des campings de la Presqu île, accompagnée d une communication ciblée sur le compostage à destination de la clientèle du camping (affiche, flyers). Devant le succès de l opération : sur les 150 bungalows du camping, 70% environ utilisent le composteur, 2 composteurs ont dû être rajoutés fin mai. Trois utilisateurs de bungalows ont pesé leurs déchets pour évaluer les quantités emmenées au compost par personne. En moyenne, 1,5 kg de déchets de 29

30 cuisine/bungalow (épluchures de légumes essentiellement) sont déposés dans le composteur par semaine. En complément de l action sur le compostage, les gestionnaires se sont impliqués dans la communication sur le tri sélectif. Grâce à ces deux actions, le camping produit moins d ordures ménagères et à augmenter les quantités d emballages récupérer. On estime la quantité d ordures ménagères ainsi évitée à 1,5 tonnes par an pour ce camping. Convention avec la Chambre de Métier d Artisanat. Dans le cadre du programme Envir A, la communauté de communes de la Presqu île de Rhuys a signé fin 2010, une convention de partenariat pour le développement des pratiques respectueuses de l environnement dans les entreprises artisanales, avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Morbihan. Mise en place collecte des livres usagers dans les médiathèques en partenariat avec Book- Hemisphères en juillet Relai de l opération de collecte des fusées de détresse initiée par la SAGEMOR, le 15 et 16 mai engins ont été collectés sur 2 jours de collecte. 152 personnes ont utilisés ce service dont 5 professionnels % des dépôts proviennent de particuliers, qui en moyenne ont déposé 16 engins/personne. Collecte des textiles : la communauté de communes a mis en place fin 2009, 12 conteneurs de récupération des textiles en partenariat avec l entreprise d insertion Le Relais-Emmaüs. La mise en place de ces bornes a permis de récolter en 2010, 51 tonnes de textiles. 30

31 CHAPITRE III LES INDICATEURS FINANCIERS 31

32 Chapitre III- Les indicateurs financiers 1. L investissement Nature des investissements 2010 Montant TTC Benne Ordures ménagères Conteneurs à ordures ménagères, collecte sélective, colonnes Agencements- Aménagements Matériel de bureau 0 Total Le fonctionnement DEPENSES Montant Réalisé 011- Charges à caractère général Charges de personnel Opérations d ordre entre section Autres charges gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 518 Total RECETTES 013-Atténuation de charges Opérations d ordre entre section Produits de services Impôts et taxes Dotations et participations Produits financiers Produits exceptionnels Total Les ratios 2010 Dépenses de fonctionnement TTC Total du tonnage des déchets produit sur le territoire tonnes communautaire Population desservie (DGF 2008) Coût du service public de ramassage et élimination 148 /tonne. des déchets sur le territoire par tonne traitée Coût du service public de ramassage et élimination 122 /hab. des déchets sur le territoire par habitant 32

33 4. Les principaux prestataires de service Prestation Montant Prestataire Fourniture de carburant Casino Gestion et exploitation des déchèteries Ets Théaud : gardiennage, location de bennes, transports et traitement gravats, cartons, ferrailles et papiers Ets Charier DV : transport et traitement bois et amiante Triadis : Transport et traitement des DMS Lavage des conteneurs Anco Maintenance des bacs individuels Plastic Omnium Rechargement du verre Ets Theaud Achat de composteurs Agec Collecte et traitement des DASRI 800 Sita Ouest 33