AVANT DEMOLITION. M.S. GC BTP 55, chemin des Genêts SAINT RAPHAËL Opérateur de repérage : Thierry ORNAQUE

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1 PRE RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE En application de la Norme NF X révision 2/2008 AVANT DEMOLITION Objet de la mission Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante conformément à l article R du code de la santé publique avant démolition d un immeuble bâti. Ce repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble, ou partie d immeuble à démolir. Immeuble bâti ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVENUE NOSTRADAMUS SAINT MARTINE DE CRAU (3) Donneur d ordre Mairie de Saint MARTIN DE CRAU Direction des services Techniques Représentant ayant accompagné l opérateur de repérage : M. MOSCHINI. Propriétaire Mairie de Saint MARTIN DE CRAU Organisme ayant réalisé la mission M.S. GC BTP 55, chemin des Genêts SAINT RAPHAËL Opérateur de repérage : Thierry ORNAQUE Laboratoire ayant effectué les analyses Arteparc bât E route de la côte d Azur CS3002 MEYREUIL En conformité avec le programme 44 du COFRAC (n d accréditation 029) N de rapport AMIAN DEMOL rev6b Date d émission INDICE 0 0 février 203 L opérateur de repérage (responsable de l activité) Le gérant Thierry ORNAQUE Antoine ORNAQUE Ce rapport comporte 66 pages, y compris cette page de garde et les annexes. Toute reproduction doit porter sur l intégralité du document. Siège social : 55, chemin des Genets B.P SAINT RAPHAEL CEDEX : : diagnostics@msgcbtp.com SARL au capital de 7500 Gérant : Antoine ORNAQUE RCS : Fréjus B SIRET : APE : 72B

2 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b SOMMAIRE. PREAMBULE CONCLUSION CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES DATE D EXECUTION DU REPERAGE CADRE DE LA MISSION PROCEDURE DE SONDAGE ET PRELEVEMENT DOCUMENTS FOURNIS PAR LE DONNEUR D ORDRE RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE DELIMITATION DU REPERAGE ET RESERVES MATERIAUX ET PRODUITS REPERES PRINCIPALES DEMARCHES REGLEMENTAIRES EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTIFERES QUALIFICATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE (ARRETE DU 23/02/202) EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX REPUTES «FRIABLES» EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX REPUTES «NON FRIABLES» EXAMEN VISUEL EN PHASE DE RECEPTION D UN CHANTIER DE RETRAIT DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE (MCPA) TRAITEMENT DES DECHETS PLAN DE RETRAIT (ARTICLE R442 9 DU CODE DU TRAVAIL) VOIR ANNEXE ORGANISATION DE LA PREVENTION LORS DES OPERATIONS COMPORTANT DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE MCPA DETERMINATION DES TRAVAUX A EXECUTER PAR LE DONNEUR D ORDRE... ANNEXES Annexe Fiche d identification et de cotation Annexe 2 Plans et photos Annexe 3 Procès verbaux d analyse Annexe 4 Rapports de repérages antérieurs Annexe 5 Documents relatifs aux travaux projetés Annexe 6 Annexe A de la norme NFX46 02 d août 200 examen visuel préalable à la restitution d un chantier de retrait d amiante Annexe 7 INRS ED609 «Travaux de retrait ou d encapsulage de matériaux contenant de l amiante» de février 20 / extrait Liste indicative de points pouvant servir, en fonction de l évaluation des risques, à l établissement d un plan de retrait ou d encapsulage (PRE) Page 2 / 66

3 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b. Préambule L opérateur de repérage réalise les investigations approfondies non destructives nécessaires et définit le nombre et l'emplacement des investigations approfondies destructives qui permettent de rendre accessibles les parties de composants de la construction à inspecter. Les investigations approfondies destructives peuvent être réalisées par une entreprise de travaux sur commande du donneur d ordre à partir des indications précises données par l opérateur de repérage. En complément de l'inspection visuelle, l'investigation approfondie a pour objectif : d'accéder pleinement à la partie de composant de la construction concernée par le repérage ; de visiter des volumes inaccessibles pour constater la présence ou l'absence de composants de la construction. Nota : selon la définition de la norme NF X , une investigation approfondie est une action permettant de s assurer visuellement de la composition interne d un ouvrage ou d un volume par une opération complémentaire à l inspection visuelle. Deux types d investigations approfondies existent : investigation approfondie non destructive qui n implique aucune dégradation de l ouvrage ou du volume ; investigation approfondie destructive qui nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l ouvrage. La recherche exhaustive préalable des matériaux contenant de l amiante (MCPA) est nécessaire, car elle conditionne le bon déroulement de l opération de traitement de ces MCPA. Un repérage avant travaux, avec sondages destructifs, doit toujours être effectué, y compris dans les cas où le DTA existe, car celui ci n est pas élaboré dans la perspective de travaux et est donc insuffisant à cet égard. Ces repérages exhaustifs, menés dès la phase de conception et avant la consultation des entreprises, permettent au maître d ouvrage ou au donneur d ordre : d organiser et d optimiser au mieux l opération au cours de laquelle des MCPA sont traités, de profiter du confinement du bâtiment ou de l installation pour décider de traiter (ou non) les autres MCPA présents dans l enceinte confinée, d intégrer les contraintes techniques et financières relatives à ces travaux. L absence d un repérage complet et précis peut conduire à : sous estimer ou exagérer le volume des travaux, laisser subsister des risques de pollution ultérieure, entraîner des arrêts de chantiers. En application de la norme NF X de décembre 2008 (annexe C.2.2), le présent document est un «pré rapport». Le repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition nécessite des investigations approfondies complémentaires. 2. Conclusion Matériaux / produits ne contenant pas d amiante Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l amiante : après analyses, ils ne contiennent pas d amiante. APRES ANALYSE Matériau / produit Enduit projeté Colle de carrelage Dalle de sol plastique et colle de fixation et ragréage Dalle de faux plafonds Peinture intumescente Isolant fibreux Ragréage et chape maigre Joint ciment Voir Réf. EP COL DS FP PI IS RA JTC Page 3 / 66

4 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Matériaux / produits contenant de l amiante Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. Matériau / produit SUR DECISION DE L OPERATEUR APRES ANALYSE Voir 4.2. Réf. Plaques en fibres ciment X PFC Dalle de sol plastique seule X DS Matériaux / produits susceptibles de contenir de l amiante accessibles avec travaux destructifs pour lesquels des investigations approfondies ultérieures doivent être effectuées La mission décrite sur la page de couverture du rapport n a pu être menée à son terme : il y a lieu de réaliser des investigations approfondies. Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l amiante pour lesquelles des investigations approfondies destructives (permettant de rendre accessibles les parties des composants de la construction à inspecter) et des analyses ultérieures doivent être effectuées avant la démolition. Conduits en fibres ciment Matériau / produit Voir Réf. VRD Rappel : en cas de présence avérée d amiante, il est important de se reporter au paragraphe 5 qui rappelle les principales démarches réglementaires à mettre en œuvre. (*) : «Matériau ou produit susceptible de contenir de l amiante» : matériau ou produit contenant naturellement de l amiante ou dont la composition a intégré de l amiante pendant certaines périodes de sa fabrication et pour lequel la présence ou l absence d amiante n a pas été démontrée. 3. Conditions de réalisation du repérage 3.. Références réglementaires et normatives Le repérage a été réalisé conformément à l article R du code de la santé publique et aux modalités de repérage définies par l annexe du décret n du 03 juin 20. Les modalités d exécution du repérage et le présent rapport sont par ailleurs conformes à la norme NF X révisée en décembre Date d exécution du repérage Le repérage a été réalisé le 23/0/ Cadre de la mission Le repérage a été réalisé : dans le cadre du marché notifié définissant l objectif de la mission ainsi que le périmètre du repérage sous la responsabilité du donneur d ordre; en présence d un représentant du donneur d ordre ayant une connaissance des lieux inspectés et des éventuelles procédures particulières à mettre en œuvre dans certains locaux. Ce représentant indique et facilite l accès à certaines zones particulières telles que les vides sanitaires, combles, locaux techniques, annexes, dépendances Procédure de sondage et prélèvement Le repérage, ainsi que l évaluation et la prévention des risques, ont été réalisés en application du code du travail imposant à tout intervenant la mise en place d un mode opératoire et d une méthodologie propres à la mission de repérage. Suite à l inspection visuelle et, le cas échéant, suite à une investigation approfondie, l opérateur de repérage réalise des sondages sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante afin d en vérifier l homogénéité et l étendue. Les sondages sont effectués dans les conditions décrites à l Annexe A de la norme NFX pour les composants ou parties de composants figurant dans le programme de repérage propre à chaque mission. Chaque prélèvement est réalisé avec un outil adapté à la nature du produit ou du matériau, puis placé dans un contenant étanche doublé sur lequel ont été portées les indications nécessaires à son identification. Afin d éviter toute contamination croisée, le matériel a été soigneusement nettoyé à l aide de lingettes à l alcool entre chaque prélèvement. En fonction de la nature du matériau à analyser, les techniques d analyses appliquées (MOLP ou MET) sont prescrites dans l annexe de l arrêté du relatif «aux compétences des organismes procédant à l identification d amiante dans les matériaux et produits». Page 4 / 66

5 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Les prélèvements éventuels font l objet d une analyse dans les laboratoires de l, accrédité par le COFRAC au titre du programme 44 sous le n Documents fournis par le donneur d ordre Liste des documents fournis Plans ou photos Observations *** pas de documents fournis par le donneur d ordre*** *** pas d observations *** 2 Autres documents relatifs à la construction *** pas de documents fournis par le donneur d ordre*** *** pas d observations *** Rapports de repérage antérieurs Recollement des données *** pas de documents fournis par le donneur d ordre*** *** pas d observations *** 4 Documents relatifs aux travaux projetés *** pas de documents fournis par le donneur d ordre*** Travaux non définis dans le cadre de ce repérage. 5 Voir annexe 4. s détaillés du repérage 4.. Délimitation du repérage et réserves Etage Locaux visités (voir plans ou photos en annexe 2) Réserves à lever avant et / ou pendant la démolition Locaux non visités et justification Volumes non accessibles et justification Investigations restant à réaliser ( 4.2.2) RdC En totalité, selon les schémas des locaux joints en annexe. er En totalité, selon les schémas des locaux joints en annexe Matériaux et produits repérés Parties des composants de la construction à vérifier ou à sonder (annexe du décret du 03/06/20 Liste C et annexe A de la Norme NF X ) : vérifié(s) ou sondé(s) / : non présent Matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante repérés Si Oui Voir Réf. Toiture et étanchéité Plaques ondulées : plaques en fibres ciment Oui PFC Ardoises : Ardoises composite, ardoises en fibres ciment. Éléments ponctuels : Conduits de cheminée, conduits de ventilation, etc. Revêtements bitumineux d'étanchéité : Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare vapeur, revêtements et colles. Accessoires de toitures : Rivets, faîtages, closoirs, etc. Oui PFC Façades Panneaux sandwichs : Plaques, joints d'assemblage, tresses, etc. Bardages : Plaques et "bacs" en fibres ciment, ardoises en fibres ciment, isolants sous bardage. Appuis de fenêtres : Éléments en fibres ciment. Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons : Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres ciment), joints de dilatation. Oui EP, JTC Poteaux (périphériques et intérieurs) : Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, Oui PI jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres ciment. Cloisons légères ou préfabriquées : Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe feu, panneaux. Gaines et coffres verticaux : Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Portes coupe feu, portes pare flammes : Vantaux et joints. Plafonds et faux plafonds Plafonds : Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton amiante, fibres ciment, composite). Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) : Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Interfaces entre structures : Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Gaines et coffres horizontaux : Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Faux plafonds : Panneaux et plaques. Oui FP Isolants fibreux en plénum Oui IS Revêtements de sol et de murs Sol / Dalles plastiques Oui DS Sol / Colles bitumineuses Sol / Lés plastiques et/ou moquette avec sous couche Sol / Chape maigre Oui RA Page 5 / 66

6 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Parties des composants de la construction à vérifier ou à sonder (annexe du décret du 03/06/20 Liste C et annexe A de la Norme NF X ) : vérifié(s) ou sondé(s) / : non présent Matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante repérés Si Oui Voir Réf. Sol / Calfeutrement de passages de conduits Sol / Revêtement bitumineux des fondations Sol / Sols sportifs Sol / Ragréage Oui RA Sol / Étanchéité de cuvelage Sol / Nez de marche Mur / Sous couches de tissus muraux Mur / Revêtement durs : fibres ciment Mur / Revêtement durs : plaques menuiserie Mur / Colle des carrelages Oui COL Mur / Peintures intumescentes, bitumineuses Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides) : fibres ciment Calorifugeages Enveloppe de calorifuges Conduits de vapeur, fumée, échappement : fibres ciment Joints entre éléments Mastics Tresses Manchons Clapets / volets coupe feu Volets Rebouchage Étanchéité en traversée de cloison ou plancher Vide ordures : Conduit en fibre ciment Joint d étanchéité des trappes Ascenseurs et monte charge Portes et cloisons palières Cloisons palières Trémie, machinerie : Flocage Bourre Murs, planchers Joint Freins et embrayage Équipements divers (chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes) Bourre Tresses Joints Calorifugeages Peintures anti condensation Plaques isolantes internes et externes Tissu Revêtement de câbles métalliques Installations industrielles (fours, étuves, tuyauteries, etc.) Bourre Tresses Joints Calorifugeages Peinture anti condensation Plaques isolantes Tissu amiante Coffrages perdus et fonds de coffrages perdus Éléments en fibres ciment Câbles électriques Câbles d alimentation de secours Voies et réseaux divers Conduits en fibres ciment??? VRD Revêtements routiers (bitume couche et sous couche) Page 6 / 66

7 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Matériaux et produits contenant de l amiante Matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels soit l analyse, soit la connaissance de l opérateur ont permis de conclure à la présence d amiante : Présence d amiante avérée après analyse Réf. Matériau / produit Localisations (voir plans ou photos en annexe 2) Prélèvement(s) de référence (voir annexe ) PFC Plaques et faitage en fibres ciment Toiture du bâtiment (totalité). P2 DS Dalle de sol plastique seule grise RdC, salle borgne face WC Hommes. P DS2 Dalle de sol plastique seule bleue RdC, placard bureau avant. P3 DS3 Dalle de sol plastique seule grise RdC, hall d entrée depuis le garage et local technique attenant. P Autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante Sondages destructifs à réaliser Matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante mais sur lesquels des investigations n ont pas pu être réalisées pour statuer de la présence d amiante du fait des conditions de réalisation du repérage. Nota : faisant suite à notre repérage, nous vous informons qu il apparaît nécessaire d effectuer des investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l ouvrage diagnostiqué n ont pu être sondées et analysées car inaccessibles. Nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer la nature des matériaux présents dans ces zones. En conséquence et conformément aux prescriptions précisées au contrat, il est nécessaire que vous entrepreniez des sondages destructifs pour les composants et localisations désignées ci avant. A l issue de la réalisation de ces sondages et à votre demande, MS. GC BTP pourra de nouveau intervenir aux conditions définies au contrat. Réf. Matériau / produit VRD Conduits en fibres ciment Localisation (voir plans ou photos en annexe 2) Emprise de la zone à démolir. Condition du repérage justifiant l impossibilité de conclure () matériau dont la localisation éventuelle n a pu être confirmée / infirmée en l absence d informations ou de plans remis par le donneur d ordre. Conformément aux recommandations de l annexe A de la norme NFX , une attention particulière a été portée à l éventuelle dégradation de l efficacité de la fonction des matériaux ou produits sondés et/ou prélevés (gaine électrique, clapet coupe feu, etc.). () Légende : «M» : matériau dont la localisation éventuelle n a pu être confirmée / infirmée en l absence d informations ou de plans remis par le donneur d ordre ; «IA» : investigation approfondie destructive qui nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l ouvrage ; «LO» : locaux encore occupés / en service à la date de réalisation du repérage. Pour les autres matériaux : - en cas de travaux important avec terrassement dans les zones de proximité des conduites en amiante ciment, l entreprise qui entreprendra ces derniers prendra les précautions nécessaires en cas de mise à jour de réseaux, à leur démantèlement et à leur élimination Matériaux et produits ne contenant pas d amiante après analyse Matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante mais dont l analyse a permis de conclure à l absence d amiante : Réf. Matériau / produit Localisations (voir plans ou photos en annexe 2) Prélèvement(s) de référence (voir annexe ) FP Dalle de faux plafond RdC, bureau coté court de tennis. P2 DS4 Dalle de sol plastique marron et colle de fixation et ragréage RdC, bureau avant. MA Mastic de fixation RdC, bureau avant / menuiserie bois. P5 COL Colle de carrelage RdC, bureau avant / plinthes. P6 COL2 Colle de carrelage RdC, hall d entrée / plinthes noires. P8 P4 Page 7 / 66

8 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Réf. Matériau / produit Localisations (voir plans ou photos en annexe 2) Prélèvement(s) de référence (voir annexe ) PI Peinture intumescente RdC, garages, poteaux métalliques peints. P9 COL3 Colle de carrelage RdC, postes de commande, plinthes marrons. P0 DS5 Dalle de sol plastique grise et colle de fixation et ragréage er, bureaux au dessus du garage. P EP Enduit projeté Garage, murs. P3 RA Chape maigre et ragréage RdC, poste de commande, sol. P4 EP2 Enduit projeté RdC, poste de commande, murs. P5 IS Isolant fibreux RdC, bureau avant, plénum. P6 COL4 Colle de carrelage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, murs WC. P7 RA2 Chape maigre et ragréage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, sol WC. P8 RA3 Chape maigre et ragréage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, sol douche. P9 COL5 Colle de carrelage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, murs douches. P20 COL6 Colle de carrelage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, murs lavabos. P2 COL7 Colle de carrelage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, plinthes douches. P22 COL8 Colle de carrelage RdC, sanitaires Hommes et Femmes, plinthes noires. P23 RA4 Chape maigre et ragréage RdC, bureau coté court de tennis, sol. P24 EP3 Enduit projeté RdC, bureau coté court de tennis, murs. P25 MA2 Mastic de fixation RdC, bureau coté court de tennis / menuiserie bois. P26 COL9 Colle de carrelage RdC, local électrique, plinthes noires. P27 RA5 Chape maigre et ragréage RdC, marches escalier, sol. P28 FP2 Dalle de faux plafond er, grande pièce/bar. P29 IS2 Isolant fibreux er, grande pièce/bar, plénum. P30 MA3 Mastic de fixation er, grande pièce/bar / menuiserie bois. P3 RA6 Chape maigre et ragréage er, grande pièce/bar, sol. P32 COL0 Colle de carrelage er, grande pièce/bar, murs. P33 COL Colle de carrelage er, grande pièce/bar, bar. P34 COL2 Colle de carrelage er, grande pièce/bar, plinthes noires. P35 EP4 Enduit projeté Façades extérieures. P36 PI2 Peinture intumescente Façades extérieures, poteaux métalliques peints. P37 JTC Joint ciment RdC, garage, murs briques verre. P38 RA7 Ragréage et chape maigre RdC, garage, sol. P39 PI3 Peinture intumescente er, combles, charpente métallique. P40 Page 8 / 66

9 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b 5. Principales démarches réglementaires en cas de présence de matériaux amiantifères Dans le cadre d une opération de démolition d un bâtiment ou d une installation, le retrait préalable de tous les matériaux contenant de l amiante (MCPA) avant la démolition est obligatoire, sauf s il causait un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place. L absence de retrait doit être exceptionnelle, dument justifiée dans le plan de démolition, résulter de l évaluation des risques et de l analyse des conséquences sur la gestion des déchets amiantés générés. Le code du travail définit les règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant le retrait ou l encapsulage de MCPA friables ou non friables. La réalisation des travaux de confinement et de retrait friable ou tous travaux de confinement et de retrait non friable présentant des risques particuliers est conditionnée par l'obtention par l'entreprise d'un certificat de qualification délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité de réaliser de tels travaux (article R442 5 du Code du Travail.) Selon l article R du Code du Travail, on entend par : matériau friable contenant de l'amiante, tout matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air et tout matériau qui par sa nature intrinsèque n est pas susceptible d émettre des fibres mais dont la cohésion structurelle avant travaux n est plus assurée et qui est susceptible, en conséquence, d émettre des fibres sous l effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d air. matériaux non friables contenant de l'amiante, les matériaux contenant de l'amiante autres que ceux mentionnés au premier alinéa. Nota : Le danger présenté par les matériaux contenant de l amiante (MCPA) sous forme friable est considéré comme plus important que celui présenté par les MCPA sous forme non friable, en raison de leur plus grande faculté à libérer des fibres et leur fragilité. Toutefois, un MCPA classé non friable peut, compte tenu de sa vétusté, de son état de dégradation ou des techniques que l on peut être amené à mettre en œuvre pour le déposer, libérer des fibres en quantité importante lors de la dépose et nécessiter des mesures élevées de protection, qui doivent alors être équivalentes à celles mises en œuvre pour le traitement des MCPA friables. 5.. Qualification et formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante (arrêté du 23/02/202) Le présent arrêté s applique aux activités définies aux articles R et R du code du travail. L arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l amiante est abrogé. Outre l obligation générale de formation à la sécurité prévue à l article L du code du travail, l employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l émission de fibres d amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 44 3, R , et R La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l article 5 du présent arrêté. Dispositions particulières : Délai de carence de pratique : Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l amiante, l employeur s assure au préalable que ce dernier a pratiqué l activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de six mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l employeur assure au travailleur une formation de recyclage lui permettant d atteindre les compétences du niveau de premier recyclage de la formation correspondante à l activité exercée. 2 Situation des travailleurs déjà formés avant la publication de l arrêté : L affectation des travailleurs aux activités définies aux articles R et R , lorsqu ils ont bénéficié d une formation à la prévention des risques liés à l amiante avant la publication du présent arrêté, s effectue au plus tard six mois après la date d entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions suivantes : pour les catégories «personnel responsable de chantier» et «personnel opérateur de chantier», l employeur procède à la mise à niveau des connaissances des travailleurs afin d atteindre les exigences fixées aux annexes et 2 du présent arrêté. Le cas échéant, il complète leur niveau de formation par une formation de recyclage ; pour la catégorie «personnel d encadrement technique», les travailleurs reçoivent une formation de mise à niveau d une durée de cinq jours a minima afin d atteindre les exigences fixées aux annexes et 2 du présent arrêté. Pour les activités prévues à l article R du code du travail, la formation de recyclage dont bénéficient les travailleurs est dispensée par un organisme de formation certifié. 3 Travailleurs indépendants : Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent seuls les travaux définis aux articles R et R conformément à l article R du code du travail En cas de présence de matériaux réputés «friables» L entreprise qui réalisera les travaux doit être titulaire d une qualification Qualibat 53 ou AFAQ «qualification confinement et retrait» conformément aux obligations définies dans les articles R442 6, 36 et 37 du Code du Travail. Elle doit en outre rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante, etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CARSAT, l OPPBTP et la médecine du travail. Les déchets seront traités en CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) de classe avec bordereau de suivi. Vous pouvez vous reporter entre autre au guide technique du CSTB (cahier n 3223) concernant les flocages à base d amiante, en matière d aide à la programmation et aux choix des travaux, à destination des propriétaires et maîtres d ouvrages. Page 9 / 66

10 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b 5.3. En cas de présence de matériaux réputés «non friables» L entreprise qui réalisera les travaux ou la dépose, à l exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur (art. er de l Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux ), doit posséder une qualification conformément à l arrêté du «définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l amiante». Elle doit en outre rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante, etc. De même que pour le cas précédent, les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CARSAT, l OPPBTP et la médecine du travail. Les déchets seront palettisés et filmés, puis mis en décharge avec bordereau de suivi. En CSDU de classe 2 pour les déchets type dalle de sol par exemple et CSDU de classe 3 pour les déchets inertes de type amiante ciment. Vous pouvez vous reporter à la circulaire n 97 5 du , relative à l élimination des déchets d amiante ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et travaux publics, des produits en amiante ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d amiante ciment et des points de vente ainsi que de tous autres stocks. En cas de travaux de retrait, ces derniers ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CARSAT, l OPPBTP et la médecine du travail Examen visuel en phase de réception d un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l amiante (MCPA) Notes préalables : en application de la norme NFX46 02 d août 200, l examen visuel s applique réglementairement aux flocages, calorifuges ou fauxplafonds. La méthodologie s applique cependant à tous les MPCA objets d un contrat, tels que plâtres, enduits, colles, bitumes, tresses, dalles de sol, amiante ciment, etc. L examen visuel n exonère pas l entreprise de travaux de retrait de MPCA de son obligation d autocontrôle tel que prévu par le Code du Travail, qui indique que «Avant toute restitution de la zone en vue de l exercice d une quelconque activité et préalablement à l enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, il sera procédé à un examen visuel incluant l ensemble des zones susceptibles d avoir été polluées». Cet autocontrôle de l entreprise concerne toutes les zones susceptibles d avoir été polluées (stockage et cheminements des déchets, zones contiguës à la zone confinée, etc.), quelle que soit la nature des matériaux amiantés concernés par les travaux, qu il s agisse de travaux de retrait ou d encapsulage de l amiante. Le donneur d ordre demeure dans l obligation de faire procéder à un examen visuel des parties d ouvrage encapsulées et à la vérification de leur état de conservation tous les trois ans. L examen visuel se déroule en deux étapes s intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA, défini en Annexe A de la norme NFX46 02 d août 200: la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C est l étape essentielle pour la détection de résidus. À l issue de cette étape l entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ; si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée. Au jour de la rédaction du présent document, les mesures de première restitution dites libératoires sont obligatoires pour les flocages et calorifugeages, et recommandées pour les autres matériaux. Le rapport d examen visuel est adressé au donneur d ordre qui le transmet à l entreprise ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA et au propriétaire s il est différent du donneur d ordre pour l intégrer au dossier technique «Amiante». En cas de non conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme. Lors de la deuxième étape de l examen visuel, le non traitement des remarques par l entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme Traitement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage (article R442 du code du Travail). Les déchets sont transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n du 28 avril 988 relatif aux produits contenant de l'amiante (article R442 2 du code du Travail). Les déchets sont transportés et éliminés conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement (article R442 3 du code du Travail) Plan de retrait (article R442 9 du Code du Travail) voir annexe 7 En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant notamment: Le type et les quantités manipulés ; 2 Le lieu où les travaux sont réalisés, la date de commencement, la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués ; 3 Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation ou de matériaux en contenant ; 4 Les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ; 5 La fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le chantier ; 6 Les durées et temps déterminés en application de l'article R Page 0 / 66

11 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b 5.7. Organisation de la prévention lors des opérations comportant des travaux de traitement de MCPA Compte tenu des difficultés et des risques présentés lors de l exécution de ces opérations, il est recommandé au maître d ouvrage de faire appel à un maître d œuvre spécialisé Opérations impliquant plus d une entreprise Pour toute opération incluant des travaux, dont la finalité est le retrait ou l encapsulage de MCPA et impliquant au moins deux entreprises (entreprises participant aux travaux proprement dits et entreprises du site à l intérieur ou à proximité duquel sont réalisés les travaux), le maître d ouvrage doit organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de l étude, de l élaboration du projet qu au cours de la réalisation des travaux. Cette organisation doit permettre de définir l ensemble des sujétions et mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence ou de la succession des diverses activités sur ou à proximité du site des travaux. Elle prend aussi en compte les travaux et activités faisant suite à un traitement de MCPA lorsque ce dernier peut laisser subsister des risques pour les travailleurs et la population. Dans ces situations, sont appliqués soit les textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil (loi du 3 décembre 993, articles R et suivants du code du travail, arrêté du 25 février 2003), soit ceux relatifs aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 45 et suivants du code du travail, arrêté du 9 mars 993). Quels que soient les textes d application, l amiante étant cancérogène, l ensemble de la démarche est obligatoirement formalisé par des documents écrits. Dans tous les cas, les documents prennent en compte le fait que ces travaux et interventions sont susceptibles d exposer à l amiante l ensemble des personnes se trouvant à l intérieur ou à proximité du site où sont effectués les travaux et jusqu à l élimination des déchets. a) Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil Dès la phase d étude, il est établi, à l initiative du maître d ouvrage, un Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) qui est joint aux documents d appel d offres. Ce plan doit inclure toutes les informations sur la présence d amiante (rapports de repérage ). Chaque entreprise réalisant les travaux rédige, à partir de ce PGCSPS et de sa propre analyse de risques, son Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) traitant de ses propres risques et des risques qu elle peut faire encourir à autrui. Le Plan de retrait ou d encapsulage des matériaux contenant de l amiante (PRE) est en cohérence avec le PPSPS de la ou des entreprises chargées des travaux de retrait ou d encapsulage de MCPA. Les autres entreprises appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l amiante devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l Inspection du travail, la CARSAT, l OPPBTP, le maître d ouvrage, le coordonnateur SPS et à l entreprise qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc. b) Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs aux interventions exécutées par des entreprises extérieures Préalablement à la passation des marchés, le chef de l entreprise utilisatrice (ayant son activité industrielle, commerciale, tertiaire, etc., sur le site des travaux) fait rechercher les matériaux susceptibles de contenir de l amiante, qui seront affectés par l opération et préciser, par une analyse le cas échéant, s ils en contiennent ou non. Préalablement à l exécution des travaux, le chef de l entreprise utilisatrice d une part, et celui ou ceux des entreprises extérieures d autre part, organisent une visite commune des lieux et des installations objets des travaux, afin de procéder à l évaluation des risques, dont le risque amiante. Les résultats de cette évaluation sont signalés dans le plan de prévention qui est arrêté d un commun accord entre les chefs de l entreprise utilisatrice et de(s) entreprise(s) extérieure(s). Le PRE est fourni avec le plan de prévention. Sous la responsabilité du chef de l entreprise utilisatrice, coordonnateur des mesures de prévention, ce plan définit les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à ses interventions. Les autres entreprises, qui sont appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l amiante, devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l Inspection du travail, la CARSAT, l OPPBTP, l entreprise utilisatrice et l entreprise extérieure qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc Autres cas Dans les cas où aucun des deux groupes de textes relatifs soit à la coordination, soit à l intervention d une entreprise extérieure ne s applique, comme : une intervention d une entreprise unique chez un particulier ou dans une copropriété ; des travaux réalisés par du personnel d une entreprise pour son compte propre (il est rappelé que pour le traitement de certains types de matériaux, la détention d un certificat de qualification est obligatoire), c est l employeur des salariés susceptibles d être exposés qui recherche les dangers, évalue les risques, établit et diffuse le PRE et met en œuvre les règles de protection adaptées Détermination des travaux à exécuter par le donneur d ordre Au vu de tous les résultats de la recherche de présence de MCPA, de la nature des travaux envisagés sur les locaux et installations, ainsi que de l évaluation des risques, le donneur d ordre détermine : les MCPA concernés, l étendue du traitement : complet ou partiel, global ou par phases successives, en tenant compte des risques de pollution par l amiante pendant et après les travaux, ainsi que des interfaces avec les activités maintenues ou les activités d autres entreprises, les méthodes de traitement des MCPA (retrait, encapsulage, solution mixte), en tenant compte des caractéristiques des locaux et des installations, de leur utilisation, de leurs conditions d exploitation actuelles et éventuellement ultérieures, des conditions d entretien et de maintenance, etc., les filières d élimination des différents types de déchets contenant de l amiante, les conditions de stockage provisoire des déchets en fonction des caractéristiques du site. Si le donneur d ordre choisit l encapsulage de MCPA, il lui appartient d assurer dans le temps, la traçabilité de la présence d amiante à travers des mentions appropriées dans le DTA, dans le dossier d intervention ultérieur sur l ouvrage (DIUO), dans les repérages avant travaux, y Page / 66

12 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b compris le repérage par apposition d étiquette, etc. Cette information devra être transmise à toute entreprise amenée à intervenir ultérieurement. Le donneur d ordre devra prendre en compte les impératifs liés aux interventions ultérieures relevant des articles R et suivants du code du travail et assurer la traçabilité de l information vis à vis des entreprises intervenantes. En cas de démolition, le retrait préalable des MCA est obligatoire, sauf si celui ci causait un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place, par exemple en cas de risque avéré d effondrement. Cas des Réhabilitations : Dans le cas d une réhabilitation ou d une rénovation complète ou importante d un bâtiment ou d une installation, le retrait préalable de tous les MCA dans des locaux vides est à privilégier. Cette solution permet d éviter des interférences avec d autres travaux et permet la conduite du projet dans des conditions normales de chantier choisis en fonction de l état de dégradation et du degré de friabilité des MCA. La fréquence des travaux de maintenance ou d entretien, sur les ouvrages comportant des MCA, ou l importance de réparations (par exemple d une toiture, d un bardage ou d une cloison), doivent conduire à considérer l opportunité d un retrait total. Par ailleurs, le donneur d ordre mène une réflexion approfondie concernant : le maintien en sécurité des installations et bâtiments pendant les travaux (risque incendie, etc.) en particulier pour les ERP et IGH, l opportunité d entreprendre d autres travaux à l occasion de l opération de traitement des MCA (travaux de mise en conformité, modifications des locaux ), l évacuation des locaux et l arrêt de toute activité, le relogement temporaire des occupants et, en cas de nécessité technique, les conditions de poursuite des activités ou du fonctionnement d équipements dans des zones susceptibles d être polluées par des fibres d amiante provenant du chantier, l interdiction d accès dans les zones en cours de retrait ou dans des zones susceptibles d être polluées par des fibres d amiante (zones contiguës ), les risques de pollution avant, pendant et après travaux, par les circuits de chauffage, climatisation, ventilation, les gaines techniques, les gaines d ascenseurs et de monte charge, les circuits de désenfumage, les conditions de consignation des réseaux (électricité, gaz, vapeur, eau) et des installations contenant des produits chimiques ou des dispositifs dangereux ainsi que des matériels qui ne pourront pas être évacués des zones de travaux, les travaux préliminaires au traitement des MCA relevant des activités de type «interventions» et nécessitant la rédaction et la diffusion aux organismes d un mode opératoire avant leur réalisation, les contraintes liées au site traité en matière d accès, d horaires, de stockage, de nuisances diverses, la nécessité de remplacer les MCA traités pour conserver les caractéristiques initiales après retrait (maintien du degré coupe feu, isolation phonique ou thermique, etc.) ou la conservation des caractéristiques initiales des MCA après encapsulage, le choix des produits de remplacement, compte tenu de leurs caractéristiques et des conditions d entretien de l ouvrage, le maintien des fonctionnalités du bâtiment ou des équipements, la mise à jour des plans des locaux et installations, etc. Page 2 / 66

13 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b ANNEXE N Fiche d identification et de cotation Prélèvements effectués Conclusions N Matériau ou produit prélevé et champ de l analyse Localisation Date Présence Observations / Cotation Photo du matériau P Dalle de sol plastique grise et colle de fixation et ragréage RdC, local borgne face WC Oui Dans la dalle de sol seule. P2 Dalle de faux plafond RdC, bureau coté court de tennis Non P3 Dalle de sol plastique bleue et colle de fixation et ragréage RdC, bureau avant / placard Oui Dans la dalle de sol seule. P4 Dalle de sol plastique marron et colle de fixation et ragréage RdC, bureau avant Non P5 Mastic de fixation RdC, bureau avant / menuiserie bois Non P6 Colle de carrelage RdC, bureau avant / plinthes Non

14 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre Immeuble bâti : ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS AVE NOSTRADAMUS SAINT MARTIN DE CRAU (3) N : Ind. 0 0 février 203 AMIAN DEMOL rev6b Prélèvements effectués Conclusions N Matériau ou produit prélevé et champ de l analyse Localisation Date Présence Observations / Cotation Photo du matériau P7 Dalle de sol plastique grise et colle de fixation et ragréage RdC, hall d entrée depuis garage Oui Dans la dalle de sol seule. P8 Colle de carrelage RdC, hall d entrée / plinthes noires Non P9 Peinture intumescente RdC, garages, poteaux métalliques peints Non P0 Colle de carrelage RdC, poste de commande, plinthes marrons Non P Dalle de sol plastique grise et colle de fixation et ragréage er, bureaux audessus du garage Non P2 Plaques en fibres ciment Toiture du bâtiment Oui P3 Enduit projeté Garage, murs Non