Diagnostic Engineering Construction 41, Avenue Anatole France Saint Raphaël

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1 Diagnostic Engineering Construction 41, Avenue Anatole France Saint Raphaël SAS au capital de RCS Fréjus SIRET NAF 7120B

2 SOMMAIRE DONNEES GENERALES ETUDE HISTORIQUE ANALYSE DU SITE REPERAGE AMIANTE REPERAGE PARASITAIRE RECAPITULATION DES DECHETS DEC 2/19 13/11/2012

3 Affaire Meyrargues Date de remise de la mission 18 octobre 2012 Limite de la Mission aucun Identification du Bâtiment Station d épuration Date du permis de construire non commniqué Description des locaux Chargé d Opération Société DEC Attestation de compétence amiante APAVE n 03FP Laboratoire d analyse Protec DEC 3/19 13/11/2012

4 I. DONNEES GENERALES Identité du Maître d Ouvrage Nom Adresse Chargé de l opération Téléphone Télécopie Mairie de Meyrargues Rue Albertas Meyrargues Monsieur Gravel Identité de l Auditeur D.E.C. Chargé de l opération TREBUCHET Guy Téléphone Télécopie Pièces du dossier disponibles Certificat d urbanisme non Note d urbanisme non Permis de démolir non Déclaration préalable non Construction dans un périmètre classé Déclaration Autorisation Site pollué recensé Données géographiques Adresse du Chantier Zone Zone urbaine dense Zone urbaine Zone rurale Contraintes particulières Bruit Poussières Vibrations Accès Autres Espaces disponibles Chantier Rue ou trottoir Parking Terrains public ou privé DEC 4/19 13/11/2012

5 II. ETUDE HISTORIQUE Dimension Surface emprise terrain non communiqué Date de construction non communiqué (ultérieur à 1949) Surface Batie non communiqué Longueur Largeur Hauteur Niveau Energie Electricité Gaz Alimentation Eau Réseau eaux usées Téléphone oui non oui oui oui Destinations successives du bâtiments Activités exercées Périodes Observations Logement Hébergement Commerce Artisanat Entrepôt Bureau Bâtiment agricole Bâtiment industriel Autres Station d épuration DEC 5/19 13/11/2012

6 III. ANALYSE DU SITE Le site est situé chemin d moulin, non loin du canal EDF. Hors les installations spécifiques aux traitements des eaux usées et eaux vannes, deux bâtiments ont été construits. Tous les deux en dur sur un niveau. L un, un hangar atelier abritant matériels et outils est constitué d une dalle de béton, de murs en parpaing et d une toiture ondulée en fibrociment contenant de l amiante. L autre, est une bâtisse constituée d une dalle de béton recouvert d un carrelage, de murs en parpaing et d un toit terrasse en béton. Les cuves sont en béton, ainsi que les bassins. Certaines canalisation sont fibrociment contenant de l amiante. DEC 6/19 13/11/2012

7 IV. REPERAGE AMIANTE Remise de plans Remise de diagnostics ou repérages antérieurs Remise de fiche technique des divers produits Entretien de début de visite Non Non Non Oui Date de visite et des prélèvements Octobre 2012 Locaux non visités avec motif de la non accessibilité Matériaux non visibles ou non accessibles Néant Néant Plan d intervention Reconnaissance des différents locaux et volumes du bâtiment Définition des éventuels démontages nécessaires et des matériels nécessaires à l accessibilité des matériaux (échelles, escabeaux, échafaudages roulants, nacelle...) Protocole Chute de personnes lors d une intervention en hauteur Utilisation des accès aménagés ; à défaut, emprunter des moyens d accès adaptés et en bon état. OUI NON Remise en place de tout dispositif de sécurité dont l ouverture ou la dépose aurait été nécessaire pour les besoins du diagnostic. OUI NON Chute de matériel, d objet ou de matériaux lors de prélèvement Délimitation de la zone à risque. Sans objet Interdiction d accès de la zone à des tiers OUI NON Chute de débris de flocage, de calorifuge ou de faux plafond dû aux prélèvements d échantillons susceptibles de contenir des fibres d amiante destiné au laboratoire. Prestation effectuée par une personne habilitée OUI NON Eloignement du personnel lors du prélèvement : balisage de la zone d intervention, si nécessaire Sans objet Humidification de l emplacement où va se faire le prélèvement OUI NON Pulvérisation d une laque, d un vernis ou d une colle à l emplacement afin d éviter toute dégradation ultérieure OUI NON Collecte de débris qui seraient tombés OUI NON DEC 7/19 13/11/2012

8 Port d équipement de protection individuelle et en particulier le masque FFP3 OUI NON CHOC ELECTRIQUE LORS DE PRELEVEMENTS D ECHANTILLONS SUR DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES. Mise hors tension de l installation par une personne habilitée Sans objet Remise sous tension de l installation par une personne précitée, après que celle ci se soit assurée de l absence de risque Sans objet DETERIORATION DE MOBILIER LORS DE SON DEPLACEMENT, AFIN DE RENDRE ACCESSIBLE LA ZONE A CONTROLER. Accompagnement de l opérateur par une personne habilitée Sans objet Manutention du mobilier par une personne habilitée Sans objet TRAVAILLEUR ISOLE DANS UN ENVIRONNEMENT A RISQUE Sans objet CONCLUSION PRESENCE D AMIANTE DEC 8/19 13/11/2012

9 REPERAGE DES COMPOSANTS MATERIAUX FRIABLES FLOCAGE NEANT Localisation Matériau Echantillon Etat de conservation CALORIFUGEAGE NEANT Localisation Matériau Echantillon Etat de conservation FAUX PLAFONDS NEANT Localisation Matériau Echantillon Etat de conservation Materiaux non friables Localisation Sol Murs Toiture Echantillon Hangar plaque ondulée en fibrociment NON Localisation Extérieur Canalisation NON Echantillon DEC 9/19 13/11/2012

10 TABLEAU RECAPITULATIF Plafonds et faux plafonds Parois intérieures Façades Toiture et étanchéité Composants de la construction Plaques ondulées Ardoises Eléments ponctuels Etanchéité Accessoires de toitures Panneaux sandwichs Bardages Appuis de fenêtres Murs, cloisons et poteaux Revêtements sols et murs Cloisons légères ou préfabriquées Gaines et Coffres verticaux Portes coupe feu Portes pare flammes Plafonds Poutres et Charpentes Interfaces entre structures Gaines et coffres horizontaux Faux plafonds Localisation Photos Prélèvement Analyse Résultat Toiture du Hangar OUI NON NON AMIANTE Conduits de fluides Extérieur OUI NON NON AMIANTE Canalisations et Equipements Autres Conduits de fumée Clapets et volets coupe feu Vide ordures Chaudières Convecteurs/Radiate urs Coffrages et fonds de coffrages perdus EXTERIEUR Divers canalisations en fibrociment contenant de l amiante (Bassins et cuve) DEC 10/19 13/11/2012

11 BASSINS canalisation en fibrociment contenant de l amiante DEC 11/19 13/11/2012

12 CUVE canalisation en fibrociment contenant de l amiante DEC 12/19 13/11/2012

13 TOITURE plaque ondulée fibrociment contenant de l amiante HANGAR DEC 13/19 13/11/2012

14 CONSIGNES GENERALES L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 10 2 du décret n du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. INFORMATIONS GENERALES Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre) Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf.. point 2 ci dessous) INFORMATION DES PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS ATTENTION Les consignes générales de sécurité mentionnées ci après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussière d amiante. Des documents d information et de conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisation professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) CONSIGNES GENERALES DE SECURITE CONSIGNES GENERALES DE SECURITE VISANT A REDUIRE L EXPOSITION AUX POUSSIERE D AMIANTE Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussière doit être limitée, par exemple en cas de : manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante ciment); travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés DEC 14/19 13/11/2012

15 sous un flocage sans action directe sur celui ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante; travaux directs sur un matériau compact (amiante ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe en amiante ciment; déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière; en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé. Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE RELATIVES A LA GESTION DES DECHETS CONTENANT DE L AMIANTE STOCKAGE DES DECHETS SUR LE SITE Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tel que l amiante ciment ou les dalles de sols, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envoi et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. ELIMINATION DES DECHETS les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n *01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. DEC 15/19 13/11/2012

16 DESIGNATION DE L IMMEUBLE Adresse Code Postal Lot n Chemin du Moulin Meyrargues Station d épuration PROPRIETAIRE Nom Mairie de Meyrargues Adresse Rue Albertas Code Postal Ville Meyrargues CONSULTATION DU DTA Lieu Jours Heures CONCLUSIONS Présence de matériaux friables contenant de l amiante Localisation Nature du matériau Etat de conservation Hangar Bassin réservoir Toiture ondulée en fibrociment Canalisation fibrociment Canalisation fibrociment Bon état Bon état Bon état Parties d immeuble ou éléments non visités Néant DEC 16/19 13/11/2012

17 V. REPERAGE PARASITAIRE CONCLUSION PARTIES BATIES CONSTAT VISUEL : PAS D AGENT DE DEGRADATION BIOLOGIQUE DU BOIS CONSTAT ACOUSTIQUE : PAS D AGENT DE DEGRADATION BIOLOGIQUE DU BOIS PARTIES NON BATIES CONSTAT VISUEL : PAS D AGENT DE DEGRADATION BIOLOGIQUE DU BOIS CONSTAT ACOUSTIQUE : PAS D AGENT DE DEGRADATION BIOLOGIQUE DU BOIS DEC 17/19 13/11/2012

18 VI. RECAPITULATION DES DECHETS Structure Elément Nature Déchet Présence Pierre Inerte Murs périphériques Murs porteurs Béton Inerte Parpaing Inerte OUI Bardage Cloison Briques Autres Métallique Autres Parpaing Briques Plâtre Bois Autres Inerte Inerte DIB Inerte Inerte Inerte DIB Béton Inerte OUI Bois DIB Plancher revêtement sol Métal/briques DIB/Inerte Autres Carrelage Inerte OUI Bois DIB Autres Toiture terrasse Charpente Couverture Béton Inerte OUI Etanchéité DIB OUI Bois DIB OUI Métallique Fibrociment contenant de l amiante Inerte DIS OU Accessoires Elément Nature Déchet Présence Portes Bois DIB OUI DEC 18/19 13/11/2012

19 Fenêtres Verre Câbles électriques Métallique DIB OUI Bois DIB OUI Métallique DIB OUI Inerte DIB Sanitaires Elément Nature Déchet Présence W.C. + réservoir Céramique Inerte Eviers Porcelaine Inerte Chauffe eau Ballons eau chaude Canalisation Elément Nature Déchet Présence Cuivre DIB OUI Canalisations PVC DIB OUI Autres DEC 19/19 13/11/2012

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