Quelle réglementation pour les rassemblements d'équidés?

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1 Règlementation > Détenteurs et propriétaires Quelle réglementation pour les rassemblements d'équidés? Niveau de technicité : Auteurs : Marie Delerue, Bénédicte Ferry, Ifce MàJ : Sept 2017 Validée par le RESPE De nombreuses manifestations rassemblant des équidés sont organisées chaque année. Le respect de la réglementation permet de diminuer le risque d'apparition d'épidémies et d'améliorer le bien-être des équidés. Des rassemblements nombreux et variés On entend par rassemblement d'équidés toute manifestation à durée limitée, ouverte ou non au public, regroupant en un même lieu des équidés de provenances différentes au sein d'installations fixes ou non : Les manifestations sportives : courses de trot et galop, compétitions équestres, rallyes équestres, concours d'élevage... Les manifestations culturelles : fêtes du cheval, spectacles équestres, salons du cheval, expositions, foires... Les ventes : marchés aux bestiaux, ventes aux enchères (ventes Fences, ventes Arquana...), ventes à l'amiable... V. Niquin F. Graal

2 Ifce Ces rassemblements d'équidés peuvent être organisés : par des organisations institutionnelles et des sociétés mères (FFE : Fédération Française d'equitation, FEI : Fédération Equestre Internationale, SHF : Société Hippique Française, SFET : Société Française des Equidés de Travail, France Galop, SECF : Société d'encouragement du Cheval Français) par diverses associations équestres (Ex : CRE : Comité Régional d'equitation) parfois aussi par des organisateurs complètement étrangers à la filière équine dans le cas de fêtes rurales ou rallyes sportifs mixtes piétons-cycles-chevaux, par exemple. Un risque sanitaire pour la filière équine Les rassemblements d'équidés, déjà très nombreux et variés, sont en plein essor. Si on prend l'exemple des compétitions fédérales, environ épreuves ont été organisées en 2015, ce qui représente une augmentation de 140% par rapport à Les chevaux constituent une population d'animaux particulièrement à risque d'un point de vue sanitaire du fait des déplacements fréquents qu'implique leur valorisation et de la chaîne de contamination potentielle liée à ces mouvements. De plus, la filière équine est très polymorphe : elle est composée aussi bien de particuliers que de professionnels, de chevaux de haut niveau sportif et sanitaire que de chevaux de loisir plus ou moins bien suivis. Dans ce contexte, il est important de respecter des mesures sanitaires strictes afin d'empêcher la propagation d'épidémies mais il s avère difficile d'énoncer des règles sanitaires universelles adaptées à la diversité de cette filière. Au cours des rassemblements, des équidés provenant de structures diverses aux contextes sanitaires très différents sont amenés à se rencontrer ce qui favorise la transmission de maladies F. Grosbois, Ifce contagieuses et leur extension rapide sur le territoire. L apparition de maladies contagieuses peut avoir un impact économique important sur la filière équine (Ex: concours annulés, mise au repos et en quarantaine des chevaux atteints...) et/ou des conséquences graves sur la santé des chevaux. Il est primordial que leur déroulement ne génère pas des situations de risque sanitaire. Il existe une grande diversité en terme d'organisation et donc de garanties sanitaires et de respect de la réglementation entre les manifestations équestres organisées sous l'égide de structures institutionnelles comme les sociétés mères et les fédérations sportives qui recherchent la maîtrise des risques sanitaires et certains autres rassemblements qui n imposent aucune contrainte. Une réglementation commune Les rassemblements sont tous soumis à une même réglementation qui se décline à plusieurs niveaux : réglementation européenne réglementation nationale réglementation préfectorale (ou départementale) le cas échéant, règlement ou code, spécifique à certaines activités, ou à défaut un règlement intérieur. Ces réglementations sont hiérarchisées : la réglementation nationale prévaut sur la réglementation préfectorale qui prévaut sur le règlement, code spécifique ou le règlement intérieur.

3 Schéma n 1 : Réglementation des rassemblements d'équidés Les règlementations européenne et nationale La réglementation nationale est rassemblée majoritairement dans le Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette réglementation, très générale, n'est pas spécifique aux rassemblements. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : Identification des équidés (pour plus d'information, consultez la fiche sur l' identification des équidés) Règlement européen 2015/262 CRPM : Articles L et D Arrêté Ministériel du 26 avril 2013, relatif à l'identification des équidés Arrêté Ministériel du 21 mai 2004, relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur Un équidé correctement identifié : - est muni d'un transpondeur électronique, - possède un document d'identification aux normes européennes, - est enregistré dans la base SIRE (possède un numéro SIRE). Une dérogation concerne les chevaux étrangers qui doivent être enregistrés dans la base SIRE dans les 2 mois suivant leur arrivée sur le territoire. Arrêté Ministériel du 6 juin 2002, relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations Tout équidé inscrit sur la liste des chevaux de sport (participant à des compétitions fédérales (FFE et SHF)) doit être vacciné contre la grippe. Protection des équidés (pour plus d'informations, consultez la fiche sur la Réglementation relative à la protection et au respect de l'animal et Dopage, les bonnes pratiques à respecter)

4 CRPM : articles L241-1 à L241-4, L et R Arrêté Ministériel du 25 octobre 1982, relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux CRPM : articles L et R215-4 Code pénal : articles L521-1, R654-1 et R655-1 CRPM : article R Code du sport : articles A à A Arrêté Ministériel du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés Code du sport : article L241-2 Arrêté Ministériel du 2 mai 2011 Définition des normes et des spécifications techniques concernant la protection des animaux Dispositions pénales lors de maltraitance animale Contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés Interdiction du dopage animal Les chevaux présentés lors d'un rassemblement doivent être : - en bon état de santé et d'entretien, - abreuvés et alimentés selon leurs besoins physiologiques pendant le rassemblement, - hébergés dans des conditions satisfaisantes, - harnachés avec du matériel en bon état, - non dopés. Transport des équidés (pour plus d'informations, consultez la fiche sur la Réglementation générale du transport des chevaux) Règlement européen 1/2005 CRPM : Articles R à R et R Arrêté Ministériel du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport Concerne le transport d'équidés dans le cadre d'une activité économique. - Aptitude des équidés au transport, - Conformité du véhicule en rapport avec le bien-être des équidés en cours du transport, - Nettoyage et désinfection du véhicule, - Autorisations administratives relatives au transport d'animaux vivants, - Registre de transport ou carnet de route selon la durée du voyage. Déclaration du lieu de détention des équidés (pour plus d'informations, consultez la fiche sur la Déclaration des lieux de détention) CRPM : Articles L212-9 et D Arrêté Ministériel du 26 juillet 2010, précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement Déclaration du lieu de détention auprès de L'IFCE avant la présence effective des équidés. Registre d'élevage (pour plus d'informations, consultez la fiche sur le Registre d'élevage) CRPM : Article D Arrêté Ministériel du 5 juin 2000, relatif au registre d'élevage Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour tout détenteur d'équidés.

5 Désignation d'un vétérinaire sanitaire (pour plus d'informations, consultez la fiche sur le Vétérinaire sanitaire) CRPM : Article L203-1 et R203-1 Arrêté Ministériel du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire à la DDPP lors de l'organisation d'un rassemblement. Décrêt n du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire La règlementation préfectorale Les rassemblements d'équidés sont généralement soumis à une réglementation préfectorale, variable selon les départements. Un arrêté préfectoral (AP) formalise l'ensemble des dispositions réglementaires départementales qui reposent en partie sur les obligations nationales citées précédemment auxquelles peuvent être ajoutées des spécifications locales. Cet AP est rédigé par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, anciennement appelée DSV : Direction des Services Vétérinaires) et signé par le Préfet du département concerné. En l absence d AP, la réglementation nationale s'applique. En juillet 2017, une instruction technique portant sur les "conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d'arrêté préfectoral" a été transmis aux DDPP par la DGAL (Direction Générale de l'alimentation). Cette instruction devrait favoriser l'harmonisation des AP au niveau national. Pour plus d'informations : Les principaux items demandés par les AP et ne faisant pas partie de la réglementation nationale sont les suivants : Déclaration du rassemblement Chaque rassemblement doit être déclaré par l'organisateur à la DDPP du département concerné. Le délai accordé est souvent de 30 jours avant le jour du rassemblement. Un formulaire de déclaration est rempli. Désignation d'une personne chargée des contrôles Il est parfois demandé de déclarer à la DDPP le nom des personnes chargées des contrôles sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire. Elaboration d'un règlement intérieur Il est parfois demandé à l'organisateur d'élaborer un règlement intérieur et d'en informer la DDPP au moment de la déclaration du rassemblement Missions du vétérinaire sanitaire L'AP précise les missions du vétérinaire sanitaire le jour du rassemblement. Il s'assure du respect de la réglementation en termes de : - santé des équidés, - identification des équidés, - vaccination contre la grippe, - respect de la protection animale. Vaccination contre la grippe Dans l'ap, l'obligation de vaccination est parfois élargie à l'ensemble des équidés participants à un rassemblement et non pas seulement les équidés participants à des compétitions fédérales. Le règlement spécifique à chaque rassemblement L'élaboration d'un règlement intérieur est une démarche qui permet d organiser la sécurité sanitaire du rassemblement. Les sociétés mères ont depuis toujours introduit dans leurs règlements des mentions sanitaires ainsi que des sanctions en cas de non-respect. Un règlement intérieur est parfois rendu obligatoire par AP. Il est en tout état de cause vivement conseillé pour l'ensemble des rassemblements et constitue un gage de sérieux. Voici quelques exemples : Code des courses au galop et au trot Un cheval participant à ces rassemblements ne doit pas être vacciné dans les 4 jours précédant la course

6 Règlement SHF Code des courses au galop Un code de bonne conduite destiné à améliorer le bien-être des équidés pendant le rassemblement a été ajouté au règlement La cravache utilisée par les jockeys doit avoir une taille réglementaire Cette réglementation concerne aussi bien les organisateurs de rassemblements que les participants, qui doivent respecter les obligations et seront, chacun à leur niveau, tenus pour responsables et verbalisés si des non conformités sont constatées lors d un contrôle par la DDPP ou les agents de l Ifce. Pour retrouver ce document : Date d'édition : lundi 28 janvier 2019 Ifce