Le Petit Livre VERT. de la Tarification Incitative. ou

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1 Le Petit Livre VERT de la Tarification Incitative ou Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle du présent document est strictement interdite sans l autorisation préalable de son auteur. 2011

2 Édito La Tarification Incitative un pas de plus vers l éco-citoyenneté Le Constat : toujours plus de déchets, toujours plus chers! La modernisation des modes de vie est à l origine de l augmentation des déchets ménagers : Chère Madame, Cher Monsieur, Le Grenelle Environnement a fixé des objectifs visant à diminuer notre production de déchets et à en améliorer le recyclage et la valorisation. La loi Grenelle I, du 3 août 2009, oblige aussi les collectivités à mettre en place, d ici à 2014, une Tarification Incitative à la réduction et au tri des déchets (TI), qui devra prendre en compte la production de déchets de chacun. La Ville de Langres ne peut donc se soustraire à cette obligation légale. Contrairement à l actuelle Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères basée uniquement sur le foncier bâti, ce nouveau système de tarification permettra de facturer le service déchets en fonction de ce que l on jette dans le bac d ordures ménagères ; c est donc un système plus juste, visant surtout à responsabiliser chaque usager au tri de ses déchets pour qu il paie effectivement ce qu il ne trie pas. En 2011, la Ville de LANGRES a traité tonnes de déchets ménagers, soit l équivalent de 350 kg par habitant et par an, ce qui représente une progression de 2 % par rapport à La production de déchets ménagers est d ailleurs en constante augmentation depuis 10 ans. Cette situation n est plus acceptable à la fois au regard des impacts sur notre environnement et de l augmentation des coûts de traitement engendrés par : > la mise aux normes des équipements de collecte et de traitement, > les effets de la loi de finances qui impose une fiscalité incitative à la réduction des déchets incinérés et stockés, dont les coûts seront respectivement multipliés par 2 et par 3 d ici Aussi, nous devons, chacun à notre niveau, contribuer à préserver notre planète, à adopter des gestes éco-citoyens pour léguer à nos enfants, un environnement le moins dégradé possible. Face à ces enjeux et comme je l avais déjà annoncé dans le guide du tri, la Ville de LANGRES a décidé de mettre en place la Tarification Incitative qui s avère à ce jour le seul moyen reconnu et efficace pour réduire les quantités de déchets, et surtout en maîtriser les coûts de gestion. nous consommons de plus en plus de portions individuelles, de produits sur-emballés, de plats préparés, au détriment de produits autrefois vendus au détail ou à la coupe, nous achetons souvent par facilité des produits jetables, non réutilisables, en lieu et place des produits rechargeables ou ayant une durée de vie plus longue. Évolution nationale des tonnages de déchets ménagers kg*/hab/an + 26% Évolution nationale des coûts de gestion des déchets ménagers kg*/hab/an En France, ces coûts augmentent. Pour quelles raisons? Nos habitudes de consommation : elles engendrent une augmentation moyenne de notre production de déchets de 1 à 2 % par an. La population augmente. Nous sommes donc plus nombreux à produire le ratio annuel moyen de 594 kg de déchets. La protection de l environnement : elle crée de nouvelles lois et normes, notamment en matière de traitement des déchets ménagers. Plus strictes, plus rigoureuses donc aussi plus coûteuses! La loi de finances : elle impose une fiscalité incitative à la réduction des ordures ménagères incinérées et stockées dont les coûts seront respectivement multipliés par 2 et par 3 d ici 2015! À partir de 2015, la «Tarification Incitative» remplacera définitivement l actuelle TEOM, Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères et 2014 seront des années de tests et de transition pour vous habituer à ce nouveau système de facturation. Ce document a été élaboré afin d apporter des réponses aux principales questions que vous vous posez sur la Tarification Incitative mais surtout sur la manière d oeuvrer tous ensemble pour atteindre cet objectif commun : le respect de notre environnement. Le Maire de Langres Didier LOISEAU Conséquence : La facture déchets de la collectivité augmente régulièrement * Chiffres ADEME millions d euros* + 82% millions d euros* 3

3 La réponse : la Tarification Incitative à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets Pour répondre aux obligations réglementaires La loi Grenelle 1 du 3 Août 2009, qui fait suite au récent Grenelle Environnement, renforce le dispositif réglementaire national, et impose aux collectivités locales, d ici 2015, de : réduire de 7 % par habitant la production globale de déchets, réduire de 15 % la quantité de déchets incinérés ou stockés, atteindre 45 % de déchets valorisés par recyclage ou compostage. mettre en place, dans le système de financement du service public déchets, une Tarification Incitative à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets. Pour maîtriser l augmentation des coûts de gestion L élimination des déchets dans des conditions respectueuses de l environnement, due aux nouvelles réglementations plus strictes, coûte de plus de plus en cher! Quelques exemples d actions incontournables et onéreuses pour les collectivités locales : mise aux normes et entretien des usines d incinération (systèmes d épuration des fumées) mise aux normes et entretien des centres d enfouissement des déchets non valorisables (étanchéité des structures de stockage, réhabilitation des sites...) construction de nouvelles usines d incinération et de centres d enfouissement pour accueillir toujours plus de déchets. Bien que les impacts environnementaux de l incinération et du stockage des déchets soient aujourd hui maîtrisés, le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas, ou encore, celui que l on valorise par recyclage, compostage ou réemploi. Pour toujours mieux protéger l environnement La Tarification Incitative participe à la protection de notre environnement. Une évidence : les déchets que l on ne produit pas ou que l on recycle contribuent à : la préservation des ressources naturelles : bois, pétrole, minerais de fer, bauxite l économie d énergie et d eau : les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés nécessitent beaucoup moins d énergie que les produits issus de matières premières prélevées dans le milieu naturel. Pour exemple, une ville de habitants qui trie ses déchets, économise la consommation d énergie annuelle de 700 foyers environ. la réduction des émissions de CO 2 : réduire les transports de matières premières nécessaires à la fabrication initiale de produits limite la production inutile de gaz à effet de serre. 1 TONNE RECYCLÉE Acier RESSOURCES PRÉSERVÉES 1,92 tonnes de minerai de fer + 11,57 m 3 d eau Papier-carton 1,41 tonnes de bois + 8,20 m 3 d eau Bouteilles et flacons en plastique PET (plastique transparent) Verre 0,61 tonne de pétrole brut 0,51 tonne de sable Source : Eco-Emballages RÉPARTITION EN POIDS Le saviez-vous? Une tonne de déchets correctement triés et recyclés coûte 10 à 25 % moins cher qu une tonne d ordures ménagères non valorisables* 50 % de nos déchets sont recyclables grâce à votre geste de tri! Et 30 % sont valorisables par compostage ou réemploi. Ensemble, valorisons nos déchets! emballages et journaux représentant 53% du poids 13% Emballages en verre 11% Emballages en plastique 7% Emballages en carton 4% Emballages en métal 18% Papiers, journaux, magazines 29% Déchets putrescibles 18% Divers Source : Eco-Emballages 4 * Information issue de l étude ADEME, d août

4 La Tarification Incitative, ses bénéfices Trois objectifs ambitieux pour une meilleure maîtrise des coûts! Un nouveau système tarifaire. pour payer en fonction des déchets jetés! À l image du principe adopté pour la facturation des services d électricité, d eau, de gaz ou de téléphone, le montant de notre facture déchets sera fonction de notre utilisation de la collecte! Il y a une part fixe d accès au service, et une part variable, directement liée à notre consommation réelle du service. Par exemple, plus nous utilisons d ampoules basse consommation et éteignons les lumières, moins notre facture d électricité est élevée Réduire la quantité d ordures ménagères non valorisables Notre facture d électricité Facture basée sur : > La puissance de notre compteur (choix entre 6, 9, 12 kwh) > Notre consommation d énergie (Nombre de kwh utilisés) Facture en fonction de nos économies d énergie 2. Augmenter la quantité de déchets recyclés (grâce à vos efforts de tri!) Notre future facture déchets Tarification Incitative Facture basée sur : > Le volume de notre bac ordures ménagères (choix entre 80, 140, 180, 240 et 770 litres) > Notre consommation du service de collecte (nombre de vidages du bac) Facture en fonction de nos efforts de réduction et de tri des déchets En résumé, la Tarification Incitative : c est quoi? 3. Encourager l utilisation de la déchetterie DECHETTERIE la plus proche : Rue de l Étoile, Z.I. Les franchises, LANGRES - tél Horaires d été* d avril à octobre inclus Lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi : de 9 h à 12 et de 14 h à 18 h. Horaires d hiver* de novembre à mars inclus Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 10 h à 12 et de 14 h à 16 h 30. Samedi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Dimanche : de 9 h à 12 h. Dimanche : de 9 h à 12 h. FERMÉE le mardi. FERMÉE le mardi. *ces horaires ne changent pas. Ce sont ceux déjà connus au 1 er janvier Un nouveau principe de facturation du service déchets qui nous incite à : > réduire la quantité de déchets jetés > trier plus et mieux nos déchets recyclables > mieux gérer nos déchets de façon générale Un mode de facturation plus équitable qu avant, en fonction de notre utilisation du service > À partir de 2015, la Tarification Incitative remplacera définitivement l actuelle Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) uniquement indexée sur la valeur immobilière de notre logement, donc sans lien avec notre consommation du service déchets. > La Tarification Incitative est calculée en fonction des déchets jetés dans le bac bordeaux. Un moyen de maîtriser le montant de notre facture déchets : > en adoptant des comportements vertueux : réduction, tri, compostage, réemploi 6 7

5 La Tarification Incitative, comment ça marche? Une facture déchets personnalisée, en 2 parties : La part fixe d accès au service, composée de : La sous-part USAGER du service, d un montant obligatoire et identique pour tous : Elle finance les coûts fixes de collecte, tri et traitement des déchets, la gestion de la déchetterie, la mise à disposition et la maintenance des bacs. Montant Fixe d accès au service La sous-part volume du bac installé pour vos ordures ménagères résiduelles, en fonction de : > La composition du foyer pour les particuliers > La production estimative de déchets pour les professionnels La part variable d utilisation du service déchets, composée de : Un FORFAIT MINIMUM SEMESTRIEL de 6 vidages fixé par la collectivité pour limiter les comportements inciviques. FORFAIT : 6 vidages Janvier... Juin ou Juillet... Décembre Le montant dû pour le nombre de vidages supplémentaires du bac d ordures ménagères AU-DELÀ DU FORFAIT MINIMUM de 6 vidages par semestre. Hors forfait : à partir du 7 ème vidage 7 ème vidage 8 ème vidage Informations pratiques Une phase test à blanc pour s habituer au système 2013 et 2014, une période transitoire et expérimentale Le forfait semestriel : un nombre minimum de vidages de votre bac OM sera facturé pour limiter les gestes inciviques. Jusqu à fin 2014 : maintien du système de facturation habituel : la TEOM Il sera révisé et fixé annuellement par délibération en fonction des performances observées. Courant 2013 et 2014 : mesures tests et réception de factures à blanc, à ne pas payer, et calculées d après le Vous avez emménagé ou vous déménagez : nombre de vidages de vos bacs bordeaux comptabilisés durant la phase test. Les factures à blanc seront établies votre facture sera ajustée en fonction de votre temps de présence (prorata temporis) : à partir de tarifs provisoires. > tout changement intervenant entre le 1 er et le 15 du mois sera pris en compte dès le 1 er du mois courant À partir du 01/01/2015 : comptabilisation réelle du nombre de vidages de vos bacs bordeaux, en vue de votre > tout changement entre le 16 et le 31 du mois sera pris en compte dès le 1 er du mois suivant première facturation réelle, vers le mois de juillet Les règles de facturation concernant la gestion des cas particuliers (professionnels, habitat collectif, résidences Commencez dès maintenant. Vos efforts de réduction et de tri des déchets seront pris en compte dans le calcul secondaires ) seront disponibles courant 2013 dans le Règlement de Redevance qui sera consultable auprès de votre facture à blanc. de la collectivité. 8 9

6 La Tarification Incitative, comment ça marche? (suite) Une puce dans votre bac à couvercle bordeaux Pour permettre le calcul de la Tarification Incitative, nos bacs sont désormais équipés de puces électroniques qui enregistrent systématiquement le nombre de vidages de chaque bac à ordures ménagères (bac à couvercle bordeaux) effectué par le camion-benne, et les dates auxquelles ils ont lieu. Principe de fonctionnement : 2 Lecture de la puce lors du vidage Le bac à puce : les bons gestes à adopter IMPORTANT : dès la livraison, j utilise UNIQUEMENT le nouveau bac à couvercle bordeaux, homologué par la collectivité pour présenter mes ordures ménagères à la collecte. Ainsi, les vidages comptabilisés en période test et la facture à blanc seront représentatifs de ma facture déchets. > Je présente mon bac à ordures ménagères à la collecte uniquement lorsqu il est plein et couvercle fermé, sans tasser les sacs pour ne pas empêcher le bon vidage du bac. > J adopte les bons gestes : je réduis mes déchets et je dépose dans mon nouveau bac uniquement mes ordures ménagères non recyclables, non valorisables. 1 Bac équipé d une puce 4 Calcul et édition de la facture 3 Enregistrement du vidage Demain, ce nouveau système permettra de facturer en fonction de votre production d ordures ménagères. CONSEIL : En adoptant les bons gestes pour l environnement, je limite le remplissage de mon bac d ordures ménagères. Dès 2013, la commune ne collectera plus : > les anciens bacs non homologués ou sans puce. > les déchets en vrac, présentés en dehors des bacs. > tout sac de déchets présenté sur le couvercle ou posé à terre. > tout bac surchargé de déchets, couvercle non fermé. Besoin de changer votre bac? Le volume de votre nouveau bac a été fixé en fonction de la composition de votre foyer. Pourquoi une puce dans le bac? La puce contient uniquement un numéro de bac normalisé (EN 14803) qui est lu et enregistré par l ordinateur de bord de la benne. Ce numéro permet de faire le lien entre le bac, le nombre de vidages associés à ce bac, et l identité de son utilisateur pour aboutir à l envoi d une facture individuelle. Cependant, en cas de changement de votre situation personnelle, la collectivité se tient à votre disposition au (appel gratuit depuis un poste fixe) pour vous proposer un bac mieux adapté à votre besoin. > Sur présentation d un justificatif probant (acte de naissance, décès, jugement de divorce, nouveau justificatif de domicile ), le changement de bac est gratuit. > Sans justificatif : Le 1 er changement de bac est gratuit Les changements suivants seront facturés au montant forfaitaire de 50. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, la collectivité procède à une déclaration simplifiée de conformité à la norme 10 de la CNIL, concernant un traitement informatisé d informations nominatives, dont la finalité principale est l établissement de la Tarification Incitative. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle du présent document est strictement interdite sans l autorisation préalable de son auteur

7 Comment réduire mes déchets et maîtriser ainsi le montant de ma facture? Au niveau national, notre production de déchets a été multipliée par 2 en 40 ans (entre 1960 et 2000). Depuis 10 ans, celle-ci continue de croître, à raison de 2 % par an en moyenne C est pourquoi, nous devons agir! Trier, composter nos déchets sont de très bons réflexes, mais réduire notre quantité de déchets c est encore mieux! Avec la Tarification Incitative, je gère le montant de ma facture déchets. Donc trier et réduire mes déchets, c est mon intérêt! 1. Je deviens éco-consommateur : j achète et je consomme mieux! En faisant mes courses, j évite l achat de produits comportant des emballages inutiles et les portions individuelles. Je privilégie l achat de produits vendus à la coupe, de produits rechargeables, réparables, ou ayant une durée de vie longue. Je dis non au tout jetable. Je privilégie l achat de produits réutilisables, rechargeables. 3. Je fais du compostage. Une autre solution pour diminuer le volume de mes ordures ménagères : je peux composter mes déchets de tonte, feuilles mortes, petits branchages mais aussi épluchures de fruits et légumes, sachets de thé, etc. Le compostage est un processus naturel de dégradation de la matière végétale permettant d obtenir un engrais efficace et gratuit. Des composteurs sont disponibles à l achat : > au SDEM (tél ) > au SMICTOM Sud (tél ) 4. J évite le gaspillage alimentaire. Lorsque je fais les courses, j évite autant que je peux d acheter trop de nourriture, je fais attention à la date limite de consommation inscrite sur l emballage et n attends pas qu elle soit dépassée, je prépare des plats à l avance et je les mets au congélateur ou encore j imagine des recettes qui me permettent d utiliser les restes. J évite les emballages superflus. Une nouvelle loi est en cours d élaboration : elle prévoit que dans les supermarchés de plus de 2500 m 2, je pourrai laisser en caisse, les emballages recyclables inutiles. 5. J utilise la déchetterie! Je dépose en déchetterie les catégories de déchets qui y sont acceptés (voir consignes dans le pense-bête du tri) afin que ceux-ci soient envoyés vers les filières de traitement appropriées. Pour toute information complémentaire, consultez le site : 2. J adopte le geste du tri. Plus je trie mes déchets recyclables (papiers, journaux, cartons d emballages, bouteilles plastiques ), moins je remplis mon bac d ordures ménagères à couvercle bordeaux, et moins souvent je le présente à la collecte! 6. J utilise mieux et je réutilise! Quand cela est possible : je donne une seconde vie aux objets. Avant de jeter un objet, je me pose quelques questions : est-il réutilisable ou réparable? Peut-il être utile à quelqu un d autre? Certains objets tels que les meubles, jouets, vêtements, peuvent être revendus à la brocante ou donnés à des associations caritatives. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle du présent document est strictement interdite sans l autorisation préalable de son auteur

8 Bientôt, avec la Tarification Incitative 2 exemples : Les principales questions sur la Tarification Incitative Famille A PAS de comportement éco-responsable Composée de 5 personnes, dans une maison de 110 m 2 Produit environ 175 à 200 litres de déchets par semaine Elle sort son bac OM* (240 L) 3 à 4 fois par mois (soit 35 à 40 vidages par an) NE réduit PAS et NE trie PAS ses déchets La famille A payera pour 35 à 40 vidages par an! Famille B Comportement éco-responsable Composée de 5 personnes dans une maison identique de 110 m 2 Produit environ 100 à 125 litres de déchets par semaine. Elle sort son bac OM* (240L) au maximum 2 fois par mois (soit 20 à 25 vidages par an) réduit et trie ses déchets La famille B payera seulement pour 20 à 25 vidages par an! COMBIEN payerons-nous avec la Tarification Incitative? Allons-nous payer plus cher qu avant? Courant 2013 et 2014, période de test et de transition, les tarifs seront provisoires. Vous recevrez donc une grille tarifaire, puis des factures à blanc à NE PAS payer. Celles-ci seront émises à titre informatif pour vous permettre de vous faire une idée du montant à payer en fonction des déchets jetés dans votre bac bordeaux. À partir de 2015, le montant à payer dépendra de votre comportement de réduction et tri des déchets au quotidien. Que finance la FACTURE de Tarification Incitative? La Tarification Incitative finance l ensemble des services de collecte et de traitement des déchets ménagers : collecte des ordures ménagères, collecte et tri des recyclables, gestion de la déchetterie, traitement des ordures ménagères non valorisables, mise à disposition et maintenance des bacs et points d apports volontaires, Qui va payer la FACTURE de Tarification Incitative? C est l utilisateur du service de collecte des déchets qui paye la facture. Si vous êtes doté d un bac individuel, vous recevez et payez directement votre facture individuelle. Si vous êtes dotés de bacs communs à l ensemble dans votre immeuble, c est votre gestionnaire (bailleur, syndic) qui reçoit une facture globale et la répercute ensuite dans vos charges selon sa clé de répartition habituelle. À qui vais-je payer la FACTURE de Tarification Incitative? Comme tout service public, le paiement se fait au Centre des Finances Publiques indiqué sur votre titre de paiement. La FACTURE de «Tarification Incitative» est-elle un impôt supplémentaire? NON, à partir de 2015, elle se substituera définitivement à votre actuelle taxe déchets, (la TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères). Mais jusqu en 2014, vous continuerez à payer la TEOM qui se trouve dans votre taxe foncière. Vais-je payer mon nouveau bac à la livraison? Non, les livreurs ne réclament pas d argent. la collectivité finance les nouveaux bacs et les met à votre disposition. Pourquoi ne peut-on pas acheter les bacs? La collectivité a choisi de mettre à disposition des bacs homogènes à l ensemble des habitants pour assurer la fiabilité du système de facturation. Chaque bac à couvercle bordeaux est équipé d une puce électronique pour garantir son identification et l établissement de votre facture personnalisée. D autre part, ce système permet aussi d assurer facilement la maintenance lorsque les bacs sont défectueux. * Bac OM : bac d ordures ménagères * Bac OM : bac d ordures ménagères Avec la Tarification Incitative, la famille B payera moins que la famille A grâce à ses efforts de réduction et de tri de ses déchets! Que dois-je faire si je déménage? Vous devez signaler votre départ en appelant la collectivité au * au plus tard le jour de votre départ afin de clôturer votre contrat. Faute de quoi, vous devrez régler le montant normalement dû par votre successeur. Que dois-je faire si j ai besoin de changer le volume de mon bac? Lorsque la composition de votre foyer évolue, pensez à signaler ce changement au *. Sur présentation d un justificatif de votre changement de situation, la collectivité vous mettra gratuitement à disposition un nouveau bac mieux adapté à vos besoins. Je ne produis pas de déchets, ou je n utilise jamais le service de collecte. Pourquoi devrais-je payer la FACTURE de Tarification Incitative? Tout particulier ou professionnel produit des déchets même en faible quantité et utilise le service public de collecte au moins une fois de temps en temps. Que ces déchets soient collectés à domicile ou déposés en déchetterie, ils représentent un coût pour la collectivité. À ce titre, chacun paye obligatoirement la part fixe d accès au service et le forfait minimum semestriel. 14 * : numéro Vert (appel gratuit depuis un poste fixe, surtaxe de 0,38 /minute depuis un portable) 15

9 Une question? Un doute? Vous pouvez appeler le : ou consulter le nouveau Règlement de Redevance bientôt disponible sur le site internet : Mais n oublions pas : trier et réduire les déchets, c est protéger l environnement, et assurer l avenir de nos enfants Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle du présent document est strictement interdite sans l autorisation préalable de son auteur. 2011