Sommaire. I Les financements publics. L aide de l Etat (CNDS) L aide des régions L aide des départements. II Les financements privés

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2 2 I Les financements publics L aide de l Etat (CNDS) L aide des régions L aide des départements Sommaire II Les financements privés Les fédérations qui aident financièrement Les fédérations qui aident àporter le projet vers le CNDS

3 3 I Les financements publics : le CNDS Au niveau central: Les organes du CNDS

4 4 I Les financements publics : le CNDS Au niveau déconcentré: Les services déconcentrés «Jeunesse et Sport» Les commissions régionales, départementales et territoriales Les délégués du CNDS et les délégués adjoints

5 5 I Les financements publics : le CNDS Les missions du CNDS

6 6 I Les financements publics : le CNDS Subventions des équipements sportifs L objet des subventions d équipement : Les constructions neuves et les rénovations d équipements. La rénovation des équipements sportifs outre-mer. La remise en état des équipements sinistrés. Le financement de la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements existants.

7 7 I Les financements publics : le CNDS Les critères d éligibilitédes projets : Equipements dont l intérêt dépasse le strict niveau local (bassin de vie, agglomération) sauf pour un équipement développant la pratique sportive dans les quartiers urbains sensibles. Equipements permettant d accueillir les compétitions et les manifestations sportives départementales, régionales, nationales, internationales.

8 8 I Les financements publics : le CNDS Equipements s intégrant au dispositif des filières d accès au sport de haut-niveau. Equipements inscrits dans un contrat passé entre l Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales.

9 9 I Les financements publics : le CNDS Les conditions pour bénéficier d une subvention d équipement: S engager à prendre en charge au moins 20 % du coût total subventionnable. Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l équipement.

10 10 I Les financements publics : le CNDS Seul peuvent être présentés les projets n ayant donné lieu à aucun commencement d exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d équipements du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation globale d équipement.

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12 12 I Les financements publics : le CNDS Les critères d attribution des subventions d équipement: Intérêt pour l aménagement du territoire. Intérêt pour le sport de haut niveau, les compétitions et les manifestations sportives. Intérêt pour le développement de la pratique sportive en club.

13 13 I Les financements publics : le CNDS Intérêt pour le développement durable et la protection de l environnement. Intérêt au titre de la promotion de la santépar le sport.

14 14 I Les financements publics : le CNDS Le taux de financement : Subventions des équipements sportifs Le taux de financement des projets par le CNDS sera limité à 20 % de la dépense subventionnable, en dehors des projets inscrits dans un contrat passé entre l Etat et les collectivités territoriales, ainsi que des projets relevant des procédures spécifiques (mise en accessibilité des équipements existants). Enveloppe forfaitaire de euros pour la rénovation des équipements sportifs en outre-mer.

15 15 I Les financements publics : le CNDS Subventions des équipements sportifs En 2009, les subventions aux projets d équipement sportif répondant à une préoccupation de service de proximité Attribuées localement afin de favoriser le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers en difficulté en particulier les Z.U.S et les quartiers figurant dans la dynamique «espoir banlieue». Les subventions sont comprisesentre 20 et 50 % du montant total. Le montant minimum est de4 500 euros et maximum de euros.

16 16 I Les financements publics : le CNDS Subventions des équipements sportifs Faciliter l obtention de subventions du CNDS: S appuyer sur les fédérations ou leurs groupements concernées par le projet. Exploiter le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). Analyser les plans de développement pluriannuels des fédérations (schémas directeurs fédéraux des équipements sportifs).

17 17 I Les financements publics : le CNDS Un exemple : la construction d un centre aquatique Eligible Démolition de la piscine obsolète à remplacer. Bassin sportifs avec leurs plages. Bassin d apprentissage avec ses plages. Bassin de plongeon, fosse de plongée. Vestiaires et sanitaires. Espace d accueil. Tribunes dans la stricte limite de ce qui est nécessaire àl organisation de compétitions amateur. Salles de formations pour les association et clubs. Locaux de rangement de matériels. Locaux techniques. Locaux médicaux et antidopage. Premier équipement matériel et mobilier. Non éligible Parkings, espaces verts. Bassin ludiques. Bains àremous. Spa. Solarium. Toboggans. Tribune excédant ce qui est nécessaire àl organisation de compétitions amateurs, loges, salon VIP. Locaux administratifs. Club house, buvettes, boutiques. Salles de presse et équipements de retransmission audiovisuelle.

18 18 I Les financements publics : le CNDS Le dossier CNDS

19 19 I Les financements publics : le CNDS Le dossier CNDS

20 20 I Les financements publics : Région et département Une volontéd aménager harmonieusement le territoire grâce aux équipements sportifs Permettre la pratique de l EPS. Les collégiens doivent disposer des conditions nécessaire pour la pratique effective de l éducation physique et sportive. Construction d équipements sportifs. Participation au fonctionnement des installations sportives communales (indemnisation).

21 21 I Les financements publics : Région et département Construction d équipements sportifs structurants (attractivité du territoire, exemple : plan nautique, golf). Intervention auprès des associations scolaires. UNSS UGSEL Ces associations luttent contre l échec scolaire et la démocratisation de l accès au APS.

22 22 I Les financements publics : Région et département Intervention au profit du haut niveau. Les collectivités accompagnent l Etat dans la mise en place d une politique du sport de haut niveau. Dépenses de fonctionnements inhérentes aux Pôles «France»et «Espoir». Bourses personnalisées aux athlètes de haut niveau (Insertion professionnelle, amélioration de leur préparation sportive).

23 23 I Les financements publics : Région et département Soutien à l emploi sportif. Réduction des charges imputables au recrutement d un éducateur sportif. Implication dans l opération «profession sport».

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25 25 I Les financements publics : la région 1.Financement des équipements pour l entraînement la formation et la compétition des sportifs de haut niveau régional Bénéficiaire: Toutes collectivités locales et leurs groupements.

26 26 I Les financements publics : la région Condition d éligibilité:

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28 28 I Les financements publics : la région Nature et modalités d intervention : - Subvention en pourcentage du montant total des travaux hors taxes, appréciée selon l intérêt régional de l équipement concerné. préalables. - Subvention en pourcentage du montant total des études

29 29 I Les financements publics : la région 2.Construction ou restructuration des équipements mis à la disposition gratuite des lycées Bénéficiaire : Maître d ouvrage d équipement sportif mis à disposition de lycées publics : communes, structures intercommunales.

30 30 I Les financements publics : la région Condition d éligibilité : Etude préalable des projets en collaboration avec les lycées. Signature d une convention tripartite ville-lycée-région pour la mise à disposition gratuite de l équipement sportif subventionné. Nature et modalités d intervention : Cofinancement d opérations de construction ou de restructuration. Plafond de la subvention à un million d euros.

31 31 I Les financements publics : la région Un exemple CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE Réhabilitation ou rénovation d un équipement sportif sauf piscine (Plan Piscine répond àun dispositif àpart particulièrement exigeant et pointu pour ne pas dire rigide). Volume horaire réservé sur l équipement et gratuit pour les lycées du territoire (conditions d utilisation) pendant 15 ans et àhauteur de au moins 30 heures d utilisation par semaine. Plafond de 50 % du montant totaldu projet Hors Taxe (limite de l engagement de la Collectivité).

32 32 I Les financements publics : le département Aide au financement des équipements sportifs : Deux exemples:

33 33 I Les financements publics : le département Aide àla construction, la rénovation et la réhabilitation des piscines en Essonne (1 exemple) Nature de l'opération Aide pour la construction, la réhabilitation et la rénovation des piscines ne répondant plus aux normes sanitaires ou de sécurité actuelles ou compte tenu de la vétusté de leurs équipements. La collectivité doit s'engager à garantir : l'accès des équipements aux personnes à mobilité réduite. la réservation, à titre gratuit, des créneaux d'utilisation de l'équipement pour le milieu scolaire et les associations sportives essonniennes agréées.

34 34 I Les financements publics : le département Montant de l aide : Réhabilitation ou rénovation Construction (si bassin de 25m et respect des normes fédérales Piscine couverte 60 % du coût H.T des travaux ; Plafond de subvention fixéà euros par équipement et par période de dix ans 60 % du coût H.T des travaux ; Plafond de subvention fixéà euros Piscine découverte 60 % du coût H.T des travaux ; Plafond de subvention fixéà euros par équipement et par période de dix ans (cumul des subventions ne dépasse pas 80 % du coût de l'opération) -

35 35 I Les financements publics : le département Délibération spécifique pour les patinoires en Essonne Montant de l aide : 80 % du coût hors taxe du diagnosticavec un plafond fixéà euros HT. 60 % du coût HT des travaux de réhabilitation concernant l accueil du publicavec un plafond fixéà euros par équipement et par tranche de cinq années.

36 36 I Les financements publics : le département 60 % du coût HT des travaux de conformité frigorifique des machines de production de froid, des locaux et structures spécifiques, avec un plafond fixé à euros par équipement et par tranche de dix années. 30 % du montant HT des travaux de construction d une patinoire avec un plafond fixéà euros.

37 37 I Les financements publics : le département Une étude de diagnostic préalable doit être présentée pour toute demande de subvention concernant des travaux de rénovation et de réhabilitation. Elle fera apparaître notamment : Le descriptif technique de l'équipement mettant en relief la nécessicitéde le rénover ou de le réhabiliter. Les orientations techniques préconisées pour rénover ou réhabiliter l'équipement.

38 38 I Les financements publics : le département Les orientations àprendre, afin de répondre aux exigences de la norme haute qualitéenvironnementaledans les domaines de l'éco construction, de l'éco gestion, du confort et de la santé. Une évaluation du coût budgétaire de l'investissement total et de l'exploitation annuelle. Les demandes de subvention pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des bassins découverts ne sont recevables que si le projet intègre la réalisation des travaux de couverture.

39 39 I Les financements publics : le département Construction et réhabilitation de piscines et patinoires en Seine et Marne (un exemple) Bénéficiaires : Personnes morales de droit public : communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) Equipement sportif d'accompagnement de collège Piscines et équipements aquatiques Mise en conformité hygiène et sécurité des installations sportives Equipements intercommunaux Mise à disposition gracieuse des équipements sportifs pour les collégiens

40 40 I Les financements publics : le département MONTANT DE L AIDE : Les taux des subventions retenus par le Conseil général sont les suivants : 1 - Construction de piscines et patinoires > 10% du montant des travaux plafonnéà HT 2 - Réhabilitation, couverture et création de nouveaux bassins > 10% du montant des travaux plafonnéà HT 3 - Etude diagnostic obligatoire > 50% d'un coût plafonnéà HT

41 41 Les services incontournables: I Les financements publics : MODALITE DE PILOTAGE

42 42 I Les financements publics : MODALITE DE PILOTAGE Pour limiter les sources de conflits : - Une implication la moins contrainte et contraignante possibles des services ressources dont l engagement doit être actif et responsabilisé quant à l importance de leur rôle et dans le respect des délais incompressibles et indissociable des procédures de marchés publics. -Veiller àcalquer la planification des diverses étapes sur les phases de la procédure des marchés publics notamment et en particulier immédiatement àl issue des résultats des appels d offres (étape fondamentale pour les pièces techniques et le plan de financement précis et définitif).

43 43 I Les financements publics : MODALITE DE PILOTAGE Le service des sports a pour missions :

44 I Les financements publics : MODALITE DE PILOTAGE 44

45 45 I Les financements publics : STRUCTURE ET PIECES COMPOSANT UN TEL DOSSIER Partie administrative Lettre d intention Délibération municipale autorisant le Maire à demander une subvention auprès du ou des financeurs Lettre officielle demandant une subvention au financeur Attestation de non commencement des travaux Note d opportunité contextualisant le projet Plan de financement Coûts estimatifs de fonctionnement annuel Partie technique Devis estimatif par corps d état Descriptif détaillé des travaux par corps d état Caractéristiques du terrain certifiant par exemple que la commune est bien propriétaire Planning prévisionnel des travaux Plan de situation et plan de masse Plans futurs et impact du projet

46 46 II Les financements privés Il existe deux types d aides en fonction des moyens financiers de celles-ci: Une aide financière directe (Football, Tennis). Une aide logistique pour l obtention d attribution de subventions de la part du CNDS.

47 47 II Les financements privés Le dispositif mis en place par la Fédération Française de Football Le Fonds d Aide au Football Amateur Qu est ce que le Fonds d Aide au Football Amateur? Aide financière issue de la contribution économique du football professionnel pour promouvoir des investissements indispensables au développement du football amateur. Qui peut en bénéficier? Un club amateur affilié à la F.F.F ou une collectivité territoriale pour une action au bénéfice d un club de football de son ressort territorial.

48 48 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur Quels types d opérations peuvent être encouragés? La création ou la mise aux normes d installations sportives permettant un meilleur accueil des participants et la sécuritéde tous les utilisateurs. Ces projets peuvent concerner les aires de jeux, vestiaires, éclairages, clôtures, tribunes, locaux associatifs.

49 49 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur

50 50 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur Etablissement de la Fiche Projet Toute demande de subvention est obligatoirement présentée à l aide de la Fiche Projet, ce document devant être rempli de façon parfaitement lisible. Les signatures sont manuscrites et les cachets authentiques. La date prévisionnelle de début des travaux ainsi que leur durée constituent des éléments indispensables àla prise de décision d attribution d une subvention.

51 51 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur La Fiche Projet

52 52 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur La procédure d attribution La demande est introduite auprès du District du ressort territorial du club support, excepté pour les Ligues d Alsace et de Corse ainsi que les Ligues d Outre-mer, qui sont seules habilitées à réceptionner les dossiers. L envoie s effectue en lettre recommandée ou dépôt avec accusé de réception. Le district se prononce sur sa recevabilité ou non.

53 53 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur La procédure d attribution Le dossier n est pas recevable en l état : Le district informe le club ou la collectivité de la non recevabilité de son dossier en expliquant les raisons. En cas de dossier non complet, le club ou la collectivité dispose d un délais d un mois àpartir de la notification du rejet pour compléter le projet.

54 54 II Les financements privés Le dossier est recevable en l état : Le district le transmet àla ligue informe le club ou la collectivité de cette transmission Réception par la Cellule Régionale de Concertation de la Ligue Régionale qui examine le projet en concertation avec la Commission régionale des terrains et équipements. (2 mois pour rendre son avis après réception du dossier par le district) Rejet Le dossier accepté est adresséàla L.F.A La décision définitive d attribution est prise par le Conseil d Administration de la Ligue du Football Amateur.

55 55 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur Modalité de versement de la subvention Si le montant de l aide est supérieur ou égal à7 500 euros Versement de 50 % du montant allouéau vu de la production àla Ligue Régionale de l attestation de commencement des travaux établie par le Maître d Ouvrage. Versement du solde dès la clôture définitive des travaux et après production àla Ligue Régionale de tous les justificatifs financiers de l opération et un certificat d achèvement des travaux établit par le Maître d Ouvrage.

56 56 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur Modalité de versement de la subvention Si le montant de l aide est inférieur à7 500 euros Versement de l intégralitéde l aide dès l achèvement des travaux et après production àla Ligue Régionale de tous les justificatifs techniques et financiers de l opération.

57 57 II Les financements privés Fonds d Aide au Football Amateur Possibilitéd obtenir euros pour la création ou réhabilitation d un terrain de football. Possibilitéde percevoir euros si l équipement concerne une infrastructure prise en compte par le programme d aide L UEFA HAT TRICK. Possibilitéde recevoirjusqu à10 % de subventions pour la réalisation d un terrain synthétique de football. Lien:

58 58 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis Permettre aux clubs d emprunter pour réaliser des investissements indispensables. Faciliter les emprunts auprès des banques partenaires. Fournir des garanties auprès d une société de caution mutuelle. Financer le coût de cette garantie. Rendre les emprunts par les clubs moins onéreux.

59 59 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis pour les clubs AIDE FEDERALE «COURT COUVERT»

60 60 II Les financements privés Conditions :

61 61 II Les financements privés AIDE FEDERALE «TERRE BATTUE TRADITIONNELLE»

63 63 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis pour les clubs AIDE FEDERALE «CLUB HOUSE»

64 64 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis pour les clubs Conditions :

65 65 II Les financements privés AIDE FEDERALE «SURFACE DE CONFORT»

67 67 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis pour les clubs AIDE FEDERALE «RESINE»

68 68 II Les financements privés Le dispositif mis en place par le tennis pour les clubs Conditions :

69 69 II Les financements privés Les fédérations sportives aident la collectivité à porter le projet vers le CNDS C est la garantie d un équipement qui recevra un classement fédéral pour les compétitions. C est la garantie de construction d un équipement adapté aux besoins des utilisateurs. C est s adjoindre les conseils de professionnels de l équipement pour éviter des surcoûts.

70 70 II Les financements privés L importance du rôle du mouvement sportif dans la procédure d obtention de subvention du CNDS Le CROS se prononce sur les dossiers de demande de subvention. Les fédérations nationales consultent leurs organes déconcentrés pour connaître les projets. Elles confrontent les projets au schéma directeur de développement de leur discipline. Elles donnent des priorités parmi la liste de dossier déclarés complet.

71 71 II Les financements privés Le CNOSF enregistre les priorités des fédérations, examine les demandes et participe à l avis du comité de programmation du CNDS. Le mouvement sportif en qualité de membre du conseil d administration du CNDS, participe à la délibération sur la liste des bénéficiaires et sur les montants des subventions.

72 72 Annexes Subventions proposées pour le CA du 6 avril 2009 du CNDS Source : liste_sub_equipement_ca_du_06_04_2009.pdf

73 Conception réalisation : Christine Goussard (Directrice du service des sports de Montgeron) Jonathan Loyarte (Directeur du service des sports d Ivry sur Seine) Jérémy Redon (Etudiant master Administration et Gestion des Organisations Sportives) 73