Droit et contrôle social CRM 4711 A. Professeur Julien Pelletier B.SC,LL.B.,M.B.A.,LL.M. Hiver 2015

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1 Département de criminologie Department of Criminology Université / University, Ottawa, ON K1N 6N5 Droit et contrôle social CRM 4711 A Professeur Julien Pelletier B.SC,LL.B.,M.B.A.,LL.M. Hiver 2015 Horaire: Lundi, 19h 22h, FSS Heures de bureau: Courriel Électronique: (veuillez prendre rendez-vous par courriel électronique) MNT349 jpelleti@uottawa.ca Prérequis: Réservé aux étudiants et étudiantes inscrits aux programmes bidisciplinaires, de majeure ou spécialisé approfondi en criminologie ayant complété un minimum de 27 crédits CRM, ayant conservé une moyenne d'au moins 6,0. Description du cours Examen de thèmes d intérêt actuel dans ce domaine

2 Objectifs du cours À la fin de ce cours, les étudiants(es) devraient: 1. Reconnaître les principales approches philosophiques ayant influencé les études sur le contôle social en droit. 2. Apprécier la nature adverse et hiérarchique du système judiciaire et le rôle des principaux acteurs du système judiciaire. 3. Connaître la théorie sur le contrôle social en matière juridique et reconnaître son influence sur le comportement humain. 4. Avoir une connaissance pragmatique du contrôle social par le système judiciaire dans divers domaines de la criminologie. 5. Reconnaître différentes formes de contrôle social utilisées à l intérieur des systèmes judiciaires. Lecture Un recueil de textes sur le droit et le contrôle social a été développé pour ce cours. Une liste de livres et d articles seront mis à la disposition des étudiants(es) à la réserve de la bibliothèque Morisset. Évaluation Participation 20% Projet 30% - remise du sujet (9 novembre, 5%) - remise du projet final (9 décembre, 25%) Présentation du projet 10% Examen final à domicile (date de remise :18 décembre, 14h) 40% Participation (20%) Au début de chacun des cours, l étudiant(e) doit remettre une réflexion à l écrit au professeur suite à la lecture d un document recommandé pour le cours. Cette réflexion permet à l étudiant(e) de participer activement au cours. La longueur de la réflexion est 1-2 page(s) à un interligne et demi (1.5 ligne). Aucun retard dans la remise de la réflexion ne sera toléré, à moins de maladie ou autre raison sérieuse acceptée par le professeur. Les retards non autorisés seront pénalisés. La note de 0 est attribuée pour une réflexion qui n est pas remise au début du cours. 2

3 Contenu du cours Semaine 1 Lundi le 14 septembre Présentation du cours Introduction au droit Semaine 2 Lundi le 21 septembre Présentation des principales approches philosophiques ayant influencé les études sur le contrôle social en droit. Poirier, D. et Debruche, A.-F., Introduction générale à la common law, 3 e éd., Les Éditions Yvon Blais Inc. et Bruylant, 2005, aux pp Hart, H. L. A., «Positivism and the Separation of Law and Morals» ( ) 71 Harvard Law Review, aux pp Fuller, L. L., «Positivism and Fidelity to Law» ( ) 71 Harvard Law Review, aux pp Semaine 3 Lundi le 28 septembre Théorie sur le contrôle social en matière juridique Vago, S., Law and Society, Second Ed., New Jersey, Prentice Hall, 1988, aux pp et Queloz, N., «La sociologie du contrôle social: evolution et essai de conceptualisation» (1988) 24 Revue Internationale de Sociologie, aux pp Cusson, M., «L effet structurant du contrôle social» (1993) 26 Criminologie, aux pp

4 Lachance, A., «Le contrôle social dans la société canadienne du Régime français aux XVIIIe siècle» (1985) 18 Criminologie, aux pp Explication du projet Remise de la grille d évaluation pour la remise du sujet Remise de la grille d évaluation pour la remise du projet final Semaine 4 Lundi le 5 octobre Religion, violence et contrôle social Lectures: Campos, E., «Contrôle social, religion et délinquance», dans Religion, violence et contrôle social, Presse de l Université du Québec, 2005, aux pp Samson, M. et Vaillancourt J.-G., «Les Autochtones du Québec : valeurs traditionnelles et pratiques concernant la violence», dans Religion, violence et contrôle social, Presse de l Université du Québec, 2005, aux pp Gardaz, M., «La violence, la modernité et les intellectuels musulmans», dans Religion, violence et contrôle social, Presse de l Université du Québec, 2005, aux pp Leman-Langlois, S. «Caractéristiques et évolution du terrorisme à motif religieux au Canada depuis 1973» (2008) 41 Criminologie, aux pp Aoun, S. «Violence sectaire : un coup de sonde en terre d Islam» (2008) 41 Criminologie, aux pp Macone, C. «Les différentes réponses de l État français aux dérives des groupes sectaires» (2008) 41 Criminologie, aux pp Semaine 5 Lundi le 12 octobre Action de grâce 4

5 Semaine 6 Lundi le 19 octobre Surveillance, contrôle social et procédures pénales Mégie, A., «Surveillance et procédures pénales : l affirmation d un pouvoir judiciaire proactif», dans Sphères de surveillance, Les Presses de l Université de Montréal, 2011, aux pp Gagnon, B., «Les opérations terroristes réseaucentriques» (2006) 39 Criminologie, aux pp Brodeur, J.-P., «Haute et basse police après le 11 septembre» (2008) 41 Criminologie, aux pp Dupont, B., «La coévolution du vol d identité et des systèmes de paiement» (2010) 43 Criminologie, aux pp Kensey, A., Lévy, R., Benaouda A., «Le développement de la surveillance électronique en France et ses effets sur la récidive» (2010) 43 Criminologie, aux pp Semaine 7 Lundi le 26 octobre Période d étude Semaine 8 Lundi le 2 novembre Prostitution et contrôle social Knowles, G. J., «Public Health and Social Policy : The Dilemmas of Street Sex, Crack, Heroin, and AIDS», dans For The Common Good: A Critical Examination of Law and Social Control, Carolina Academic Press, 2004, aux pp Lucas, A. M., «Hustling for Money: Male Prostitutes Experience of Social Control», dans For The Common Good: A Critical Examination of Law and Social Control, Carolina Academic Press, 2004, aux pp

6 Leguerrier, Y., «Les entreprises de prostitution commerciale : les commerces éphémères des marchés illicites» (1989) 22 Criminologie, aux pp Mackaay, E. et Rousseau, S., Analyse économique du droit, 2 e éd., Les éditions thémis, 2008, aux pp (Le marché noir, la nature du marché noir, le fonctionnement du maché noir) Parent, C. et Bruckert, C., «Les travailleuses du sexe et la vie économique : marginalisation et résistance» (2010) 43 Criminologie, aux pp Semaine 9 Lundi le 9 novembre Lundi le 9 novembre : remise du sujet (5%) Violence, crime organisé et brutalité policière Petersilia, J., «Violent Crime and Violent Criminals : The Response of the Justice System», dans Violence and the Law, Sage Publications Inc., 1994, aux pp Scrivner, E., «Police Brutality», dans Violence and the Law, Sage Publications Inc., 1994, aux pp Brodeur, J.P., «Confiance, expertise et police» (2011) 44 Criminologie, aux pp Mulone, M. et Dupont, B., «Saisir la sécurité privée : quand l État, l industrie et la police négocient un nouveau cadre de régulation» (2008) 41 Criminologie, aux pp Tremblay, P., «Plaidoyer pour la sociologie criminelle» (1989) 22 Criminologie, aux pp Tremblay, P., Laisne, S., Cordeau, G., Shewshuck, A., MacLean, B., Gagnon, B., «Carrières criminelles collectives : évolution d une population délinquante (groupes de motards)» (1989) 22 Criminologie, aux pp Descormiers, K. et Morselli, C., Gagnon, B., «Analyse de la structure sociale des conflits et des alliances intergangs» (2010) 43 Criminologie, aux pp Le Blanc, M., Deguire, A.-É., «Le taxage : une forme inédite de vol?» (2002) 35 Criminologie, aux pp

7 Debardieux, É. et Blaya, C., «Le contexte et la raison : agir contre la violence à l école par l évidence» (2009) 42 Criminologie, aux pp Meeson, J.-S., Morselli, C., «La violence et la résolution de conflits chez des trafiquants de cocaïne» (2012) 45 Criminologie, aux pp Semaine 10 Lundi le 16 novembre Crimes sexuels, contrôle social et procédures pénales Crooms, L. A., «The Violence of Gender, the Gender of Violence: Law, Gender and Violence», dans For The Common Good: A Critical Examination of Law and Social Control, Carolina Academic Press, 2004, aux pp Petrunik, M., «Modèles de dangerosité : les contrevenants sexuels et la loi» (1994) 27 Criminologie, aux pp Proulx, J. et Lussier, P., «La prédiction de la récidive chez les agresseurs sexuels» (2001) 34 Criminologie, aux pp Fortin, F. et Roy, J., «Profils des consommateurs de pornographie juvénile arrêtés au Québec : l explorateur, le pervers et le polymorphe» (2006) 39 Criminologie, aux pp Théorie sur les présentations orales Préparation à la présentation Semaine 11 Lundi le 23 novembre Présentation du projet Semaine 12 Lundi le 30 novembre Présentation du projet 7

8 Semaine 13 Lundi le 7 décembre Drogues illicites et contrôle social Hurst, G., «Women in the Wars: The Processing of Women Through the Criminal Justice System», dans For The Common Good: A Critical Examination of Law and Social Control, Carolina Academic Press, 2004, aux pp Kokoreff, M., «Trafics de drogues et criminalité organisée : une relation complexe» (2004) 37 Criminologie, aux pp Peine de mort et contrôle social Lecture : Stamatel, J. P., Sung, H.-E., Newman G. R., Crime and Punishment around the Word, Volume 2: The Americas, ABC-CLIO, 2010, aux pp. xiii-xxxviii. Mercredi 9 décembre Révision et preparation à l examen final Remise du projet final (30%) 8

9 Autres renseignements utiles Présence aux examens Seuls ont le droit de se présenter aux examens les étudiants qui ont satisfait aux exigences des professeurs quant à la présence aux cours. Durant un examen ou un test, les étudiants ne doivent pas avoir en leur possession les objets suivants : appareil photo, appareil radio (radio avec écouteurs), magnétophone, téléavertisseur, montre-calculatrice, téléphone cellulaire, ni tout autre dispositif de communication qui n'a pas été préalablement autorisé. Il revient aux étudiants de vérifier quel genre de calculatrice est autorisé pour chaque test ou examen. Quiconque contrevient au présent règlement se rend coupable de fraude scolaire. Absence à un examen ou remise tardive de travaux L absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie doivent être justifiées, sinon elles sont pénalisées. Si l étudiant ne tient pas à ce que ses raisons restent confidentielles, il peut aviser directement son professeur et présenter, si nécessaire, un certificat médical du médecin traitant. Avant d accepter le report de l examen ou du travail, le professeur a le droit d exiger que le certificat médical du médecin traitant soit validé par le Service de santé de l Université d Ottawa. Si l étudiant préfère que ses raisons médicales restent confidentielles, il doit présenter au professeur un certificat médical validé par le Service de santé. Si l empêchement d ordre médical est prévisible, l étudiant doit en aviser le professeur avant l examen ou avant la date de remise des travaux. Si l empêchement d ordre médical est imprévisible, l étudiant qui ne se présente pas à un examen ou ne remet pas son travail à temps doit présenter, si le professeur l exige, un certificat médical validé par le Service de santé dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l examen ou la date de remise des travaux. Le professeur qui accepte les raisons invoquées par l étudiant, avec ou sans certificat du Service de santé, doit, en accord avec la Faculté, prévoir la tenue d un examen spécial ou une nouvelle date de remise du travail. Si un professeur exige un certificat médical délivré par le Service de santé, l étudiant doit présenter un tel certificat même si d autres professeurs ne l exigent pas. Les étudiants qui se présentent à un examen durant la période d invalidité précisée sur le formulaire de demande de report d un examen ne peuvent pas faire appel de la note reçue à l examen en invoquant leur maladie ou des raisons de santé. L étudiant qui a reçu l autorisation de ne pas se présenter à un examen final à la date déterminée par l Université sera autorisé à se présenter à un examen ultérieur. La date de cet examen sera choisie par le professeur. Fraude Scolaire Définition 1. Est considéré comme fraude scolaire tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son 9

10 évaluation scolaire ou de celle d un autre étudiant. Sans restreindre la généralité de cette définition, il y a fraude scolaire lorsqu un étudiant se livre à l un des actes suivants : a) commet un plagiat ou triche, de quelque façon que ce soit; (pour obtenir des précisions sur le plagiat et les façons de l éviter, consulter le site Internet à l adresse suivante : b) remet un travail dont il n est pas, en tout ou en partie, l auteur, exception faite des citations et références dûment indiquées. Un tel «travail» comprend un devoir écrit, une dissertation, un test, un examen, un rapport de recherche et une thèse, que ce travail soit présenté par écrit, oralement ou sous une autre forme; c) présente des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de quelque façon que ce soit; d) falsifie, en l attribuant à une source inventée, un énoncé ou une référence; e) présente, sans autorisation écrite préalable des professeurs intéressés et/ou de l unité scolaire intéressée, le même travail ou une partie importante d un même travail dans plus d un cours, ou une thèse ou un autre travail déjà présenté ailleurs; f) falsifie une évaluation scolaire ou la dénature, utilise une pièce justificative d un dossier scolaire qui a été contrefaite ou falsifiée, ou en facilite l utilisation; g) entreprend toute autre action dans le but de falsifier une évaluation scolaire. Sanctions 2. L étudiant qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a été complice est passible de l une ou de plusieurs des sanctions suivantes : a) la note «F» ou zéro pour le travail en cause; b) la note «F» ou zéro pour le cours en cause; c) la note «F» ou zéro pour le cours en cause et la perte d une partie ou de la totalité des crédits de l année scolaire en cause, et/ou une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d études de la personne en cause. Les cours pour lesquels les crédits sont retirés restent néanmoins inscrits au dossier de l étudiant et comptent dans la moyenne pondérée. L étudiant doit les reprendre ou les remplacer par d autres cours, à la discrétion de la Faculté. N.B. : Les crédits additionnels imposés en sus du programme d études, comme sanction pour un acte de fraude, s ajoutent aussi à n importe quel autre programme subséquent de même niveau. Les crédits additionnels imposés pour fraude peuvent servir à répondre aux exigences disciplinaires d un autre grade. Ils doivent cependant être remplacés par d autres afin que le total des crédits obtenus corresponde au nombre de crédits exigés par ce second grade augmenté du nombre de crédits additionnels imposés pour fraude. d) la suspension de son programme ou de sa faculté, pendant au moins une session et au plus trois ans; e) l expulsion de la faculté; f) l expulsion de l Université d Ottawa pendant au moins trois ans, étant entendu qu après trois ans suivant la date d expulsion l étudiant expulsé pourra soumettre au comité du Sénat pour l étude des cas individuels une demande de révision de cas, avec la possibilité de faire retirer, s il y a lieu, la mention d expulsion au relevé de notes; si l étudiant refait une demande d admission, le processus habituel d admission s appliquera; g) l annulation ou la révocation d un grade, diplôme ou certificat préalablement décerné, mais dont l octroi devient entaché par une fraude découverte par la suite; h) l inclusion au relevé de notes officiel de la mention : «Sanction imposée pour contravention au règlement de l Université sur la fraude scolaire». Pouvoirs décisionnels 3. Les sanctions prévues aux articles 2 a) à 2 d) inclusivement sont du ressort de la faculté dans laquelle est inscrit l étudiant. Les sanctions prévues aux articles 2 e) à 2 h) inclusivement sont, sur recommandation de la faculté, du ressort du comité du Sénat pour l étude des cas individuels. La décision prise s applique immédiatement, nonobstant appel. Procédures 4. Toute accusation de fraude est portée par écrit, pièces justificatives à l appui, au doyen de la faculté dans laquelle l étudiant est inscrit. 5. Lorsque le doyen ou la personne qui le représente estime que l accusation est motivée : a) il remet le dossier à un comité d enquête d au moins trois personnes qu il nomme lui-même; b) il adresse une lettre à l étudiant pour l informer, pièces justificatives à l appui, de l accusation qui pèse sur lui et il joint à cette lettre une copie du présent règlement. 6. Le comité d enquête : a) invite l étudiant à lui soumettre par écrit, dans un délai prescrit, toute information ou toute pièce supplémentaire appropriée à l accusation qui pèse sur lui et/ou, lorsqu il le juge approprié, l invite à se présenter devant lui pour présenter sa cause; b) réclame toute autre pièce ou toute autre information susceptible de l éclairer. 7. Muni de ces pièces et de ces informations, et une fois qu il a donné à l étudiant l occasion de se faire entendre par écrit ou oralement, le comité d enquête : a) ou bien conclut que l accusation n est pas suffisamment fondée, et il rend un non-lieu; b) ou bien conclut que l accusation est fondée et sérieuse, et il transmet alors un bref rapport au doyen, en y recommandant une sanction appropriée. L étudiant est informé, par le doyen, des conclusions du comité d enquête et de la suite des procédures. Le doyen informe aussi l étudiant concerné de son droit de soumettre des commentaires concernant le rapport du comité d enquête, pourvu que ce soit fait par écrit et dans les dix jours ouvrables suivant l envoi du rapport du comité d enquête. 8. Le rapport du comité d enquête et, le cas échéant, les représentations écrites de l étudiant sont soumis au comité exécutif de la faculté (ou son équivalent à cette fin), pour décision ou recommandation, selon que la sanction est du ressort de la faculté ou du comité du Sénat pour l étude des cas individuels. 9. Si la sanction prévue est du ressort de la faculté, la décision prise par le comité exécutif de la faculté (ou son 10

11 équivalent) à son sujet s applique immédiatement, nonobstant appel. 10. Le doyen informe l étudiant par écrit de la décision ou de la recommandation du comité exécutif de la faculté (ou de son équivalent à cette fin), et des procédures à suivre pour faire appel. Des ressources pour vous Centre d aide à la rédaction des travaux universitaire - Au Cartu, vous apprendrez à comprendre et corriger vos erreurs et à bien rédiger de façon autonome. En travaillant avec nos conseillers en rédaction, vous pourrez acquérir les compétences dont vous avez besoin pour : maîtriser la langue écrite de votre choix améliorer votre réflexion critique développer vos habiletés d argumentation connaître tout ce qu il faut savoir sur la rédaction universitaire Service des carrières - Le Service des carrières vous offre une variété de services ainsi qu'un programme de développement de carrière qui vous permet de reconnaître et de mettre en valeur les compétences dont vous aurez besoin pour votre transition sur le marché du travail. Service de counseling - Le Service de counseling et de développement personnel peut vous rendre service de plusieurs façons. Nous offrons les types de counseling suivants : counseling personnel counseling de carrière counseling en méthodes d'étude Service d'accès - L'Université d'ottawa a toujours tenté de répondre aux besoins des étudiants ayant un handicap ou un trouble d'apprentissage. Dès 1985, elle mettait en place des soutiens conçus pour aider ces étudiants à réaliser leur plein potentiel tout au long de leurs études universitaires. Un grand choix de services et de ressources leur est offert avec expertise, professionnalisme et confidentialité. Centre de ressources pour étudiants - Les centres de ressources pour étudiants ont comme objectifs de répondre à une foule de besoins variés. Consultez la liste des centres. 11