PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NOVEMBRE 2007 EDITE LE 10 DECEMBRE 2007

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1 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NOVEMBRE 2007 EDITE LE 10 DECEMBRE 2007 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 1

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3 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I.I CABINET DU PREFET...7 BUREAU DU CABINET...7 ARRETE N Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre I.II SECRETARIAT GENERAL...9 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE...9 ARRETE N BRH 07/245 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action sociale à l Hôtel de Police...9 ARRETE N BRH 07/246 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action socialeà la Sous-Préfecture de Brioude...9 ARRETE N BRH 07/247 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action socialeà la Sous-Préfecture d Yssingeaux...10 ARRETE N B.R.H. 07/301 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Philippe JAUMOUILLIÉ SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE...10 I.III DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES...11 ET DES COLLECTIVITES LOCALES...11 BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION 11 ARRETE n DLPCL/B1/2007/172 fixant les dates des soldes d hiver ARRETE DLPCL B Portant habilitation dans le domaine funéraire I.IV DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES...12 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME...12 ARRETE N DAI-B1-2007/530 Portant modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 : n FR «Haut Val d Allier»...12 ARRETE N DAI-B1-2007/531 Portant modification de la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 : n FR Gorges de l Allier et affluents...15 ARRETE N DAI-B1-2007/532 Portant modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 : n FR «Val d Allier - Vieille-Brioude/ Langeac»...18 ARRETE N DAI-B1/ PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR- LOIRE (S.A. MOULIN) pris pour application de l article L du code de l environnement...20 Par arrêté n DAI-B du 19 novembre 2007, le Préfet de la Haute-Loire a déclaré immédiatement cessibles au profit de la Maison de Retraite St Jacques à SAUGUES, les parcelles désignées sur l état ci-dessous, en vue de.la reconstruction de la Maison de Retraite Par arrêté n DAI-B du 20 Novembre 2007, le Préfet de la Haute-Loire a déclaré immédiatement cessibles au profit de la communauté de communes «Loire Semène» à ST FERREOL D AUROURE les parcelles désignées sur l état ci-dessous, en vue de l extension de la zone d activités «La Sagne» à St Férréol d Auroure Par arrêté DAI.B du 22 novembre 2007 le Préfet de la Haute-Loire a :déclaré d utilité publique au profit de la commune de THORAS:...23 ARRETE N D2-B1-2007/551 du 28 novembre 2007 portant approbation de la carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme de la commune de Chanteuges...23 ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT N DAI.B RELATIF à L'EXERCICE DE LA PECHE en eau douce dans le département de la HAUTE-LOIRE en AVIS Par arrêté du 3 septembre 2007, le Ministre d Etat, Ministre de l Ecologie, du développement et de l aménagement durables a accepté la renonciation de Charbonnages de France

4 BUREAU DE LA COHESION SOCIALE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE...29 Arrêté n DAI/B2/07/149 Portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes...29 ARRETE N DAI/B2/07/158 Portant modification de la commission départementale chargée d émettre un avis sur les recours gracieux formulés par les demandeurs d emploi ayant fait l objet d une décision de radiation ou suppression des droits à indemnisation...29 BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES...30 Décision de la commission départementale d'équipement commercial de Haute-Loire «ORCHESTRA».30 Décision de la commission départementale d'équipement commercial de Haute-Loire»SARL ETOILE» 31 Décision de la commission départementale d'équipement commercial de Haute-Loire «SCI HOLLY»...31 I.V SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE...31 ARRETE SP-B Portant transfert de biens de la section du Fournet au profit de la commune de SEMBADEL...31 ARRETE SP-B Portant transfert de biens de la section de Combres au profit de la commune de SAINT PAL DE SENOUIRE...32 I.VI SOUS-PREFECTURE D YSSINGEAUX...32 COMMUNE DE BEAUX ARRETE N B Prononçant le transfert à la commune de BEAUX d un parcelle de terrain sise à Arzilhac cadastrée section C n 2065 pour une superficie de 272 m² appartenant aux habitants du village d Arzilhac...32 II AUTRES SERVICES...33 II.I DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRESSANITAIRES ET SOCIALES...33 ARRÊTÉ N D.D.A.S.S. 2007/ N DI.VI.S. 2007/ 126 PORTANT EXTENSION DE LA CAPACITE DE L ETABLISSEMENT MAISON DE RETRAITE «FOYER BON SEJOUR» SAINT JUST MALMONT PAR CREATION DE 2 PLACES D ACCUEIL TEMPORAIRE...33 ARRETE D.D.A.S.S N 2007/517 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINS APPLICABLE EN 2007 A LA MAPAD "Villa Marie" de CAYRES...34 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/533 PORTANT AUTORISATION de creation d UN SERVICE D EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) SUR L ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE, gere par L Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Haute-Loire (AD PEP 43) PAR reduction de la capacite du CENTRE D ADAPTATION SCOLAIRE ET D APPRENTISSAGE (CASIA) DE LA CHAISE-DIEU GERE PAR L ASSOCIATION DEPARTEMENALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE HAUTE LOIRE (ADPEP 43)...35 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/534 PORTANT reduction de la capacite du CENTRE D ADAPTATION SCOLAIRE ET D APPRENTISSAGE (CASIA) DE LA CHAISE-DIEU GERE PAR L ASSOCIATION DEPARTEMENALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE HAUTE LOIRE (ADPEP 43)...36 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/535 PORTANT REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR le conseil d ADMINISTRATION DE L INSTITUT DEPARTEMENTAL DE JEUNES SOURDS DE CLERMONT FERRAND (IDJS)EN VUE DE MODIFIER L AGREMENT DU SERVICE DE SOUTIEN A L EDUCATION FAMILIALE ET A L INTEGRATION SCOLAIRE (SSEFIS) DU PUY EN VELAY ET LA CREATION D UN SERVICE DE SOIN ET D EDUCATION SPECIALISE A DOMICILE (SESSAD) SUR L ARRONDISSEMENT DU PUY EN VELAY...37 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/536 PORTANT REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ENFANTS INADAPEE DE LA HAUTE-LOIRE EN VUE DE LA CREATION D UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE (MAS) A SAINT- HOSTIEN...37 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/537 PORTANT REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR l ASSOCIATION DES PARALYSES DE France (DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE- 4

5 LOIRE) en vue de la creation D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES (SAMSAH)...38 ARRETE N D.D.A.S.S 2007/538 PORTANT REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR l ASSOCIATION «OVIVE) en vue d augmenter DE 14 PLACES la capacite DE L ETABLISSEMENT et service d AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) de MONISTROL SUR LOIRE...38 ARRETE D.D.A.S.S N 2007/ 539 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINS APPLICABLE EN 2007 A LA Maison de retraite "Les Genêts" du CHAMBON SUR LIGNON...39 Arrêté N DDASS 2007/ 540 portant classement des projets de création, extension ou transformation d établissements et services sociaux et médico-sociaux- structures d accueil pour personnes handicapés...40 ARRETE D.D.A.S.S N 2007/545 PORTANT MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SOINSAPPLICABLE EN 2007 A L'EHPAD "Les Cèdres" de BEAUX MALATAVERNE...41 II.II DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.42 Arrêté n DDAF-AF/ portant dissolution de l Association Foncière de Remembrement de MONISTROL SUR LOIRE et transfert des biens...42 ARRETE D.D.A.F./P.A. 2007/374 Fixant l Unité de référence à considérer en matière de contrôle des Structures...42 ARRETE D.D.A.F./P.A. 2007/375 Etablissant le schéma départemental des structures agricoles...43 ARRETE D.D.A.F./ PA N 2007/376 Etablissant le projet agricole départemental Gestion des droits à produire...46 PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL GESTION DES DROITS A PRODUIRE...46 II.III DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT...51 ARRETE D AUTORISATION D.D.E Pour l'exécution d une ligne électrique privée établie par permission de voirie : liaison HTA souterraine privée inter-éoliennes du parc VALECO SPE sur le territoire de la commune de SAINT JEAN LACHALM...51 ARRETE D AUTORISATION D.D.E Pour l'exécution d une ligne électrique privée établie par permission de voirie : liaison HTA souterraine privée inter-éoliennes du parc DEVES ENERGIE sur le territoire de la commune de SAINT JEAN LACHALM...51 III DIVERS...52 III.I AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION D AUVERGNE...52 ARRÊTÉ N Fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation ARRÊTÉ N Portant identification de lits de soins palliatifs au centre hospitalier de Brioude 53 A R R E T E 2007/43/541 modifiant le montant des ressources d assurance maladie versées au Centre Hospitalier Sainte Marie au PUY EN VELAY pour l année A R R E T E 2007/43/543 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de BRIOUDE au titre de l activité déclarée au mois de septembre A R R E T E 2007/43/544 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Roux au PUY EN VELAY au titre de l activité déclarée au mois de septembre A R R E T E 2007/43/555 modifiant le montant des ressources d assurance maladie versées au Centre Hospitalier Emile Roux au PUY EN VELAY pour l année A R R E T E 2007/43/556 modifiant le montant des ressources d assurance maladie versées au centre hospitalier de BRIOUDE pour l année A R R E T E 2007/43/557 modifiant le montant des ressources d assurance maladie versées au centre médical d OUSSOULX à COUTEUGES pour l année III.II PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE...58 ARRETE Portant nomination de Monsieur le Docteur ANDRE Gilbert en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel de médecine générale au Centre Hospitalier Émile Roux au Puy-en-Velay

6 ARRETE Portant nomination et détachement d un praticien des hôpitaux à temps partiel...58 ARRETE Portant nomination et détachement d un praticien des hôpitaux à temps partiel...59 IIII.III RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND...59 ARRÊTÉ RECTORAL DU 12 NOVEMBRE 2007 PORTANT DÉSIGNATION DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ACADÉMIQUE...59 ARRETE RECTORAL DU 21 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA PHASE INTER ACADEMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DECONCENTREE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE, D EDUCATION ET D ORIENTATION ET DES PEGC...60 ARRETE RECTORAL DU 22 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 5 MARS 2006 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL...61 III.IV DIRECTION REGIONAL SNCF RHONE ALPES AUVERGNE...61 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRERéf. RFF : Réf. SNCF : ADYAL Région SNCF : CLERMONT FERRAND...61 III.V ARRETE INTERPREFECTORAL...62 ARRETE INTERPREFECTORAL n 2007/323/23 Portant modification des statuts du «Syndicat Mixte du Plateau Vivarais Lignon»...62 III.VI CONCOURS...63 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE CADRE DE SANTE, filière infirmière

7 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE I.I CABINET DU PREFET BUREAU DU CABINET ARRETE N Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2007 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement : Médaille d'or : - Monsieur Christian BARBUT, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAUGUES - Monsieur André CARLE, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, BELLEVUE-LA-MONTAGNE - Monsieur Fernando DA COSTA, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, VOREY - Monsieur René DESSIMOND, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, BELLEVUE-LA -MONTAGNE - Monsieur Jean Yves GRANGEON, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LANGEAC - Monsieur Guy MASCLAUX, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LEMPDES-SUR-ALLAGNON - Monsieur François MONCHANIN, Lieutenant, Centre des sapeurs-pompiers, AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur Louis POMMIER, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-VINCENT - Monsieur Dominique TEYSSIER, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PAL-DE-MONS Monsieur Daniel VIGNAL, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, YSSINGEAUX - Médaille de vermeil : - Monsieur Jean-François ALLIBERT, Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Serge ARNAUD, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PAULIEN - Monsieur Bernard BARRALON, Adjudant, Centre des sapeurs-pompiers, MONTFAUCON - Monsieur Jean-Paul BARRALON, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, MONTFAUCON - Monsieur Joseph BESSENAY, Médecin Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, MONTFAUCON - Monsieur André BONNY, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, RIOTORD - Monsieur Roger CARRICONDO, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LA SEAUVE-SUR-SEMENE - Monsieur Richard CAUQUIL, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, BEAUZAC - Monsieur Alain CHABANON, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Pierre François CHAMBON, Adjudant, Centre des sapeurs-pompiers, PAULHAGUET - Monsieur Henri CHARRAS, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, MONTFAUCON - Monsieur Daniel CLAUZIER, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LANGEAC - Monsieur Thierry COIFFIER, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PIERRE-DU-CHAMP - Monsieur André COMBE, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PAULIEN - Monsieur Jean-Pierre DHOMPS, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, BEAUZAC - Monsieur Jean-Claude DURON, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, GRAZAC - Monsieur Frédéric EXBRAYAT, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Jean-Pierre EXBRAYAT, Lieutenant, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL - Monsieur Jean FOURNEL, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-JUST-MALMONT - Monsieur Claudius FOURNIER, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PIERRE-DU-CHAMP - Monsieur Maurice GOUIT, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, RIOTORD - Monsieur Marc GOURGOT, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, GRAZAC - Monsieur Christian GRANGE, Médecin Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT- GEORGES/MAZEYRAT - Monsieur Michel HILAIRE, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, PRADELLES 7

8 - Monsieur Denis JASSERAND, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, TIRANGES - Monsieur Daniel LEGENDRE, Major, Centre des sapeurs-pompiers, FERRUSSAC - Monsieur Noël LIOGIER, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LA SEAUVE-SUR-SEMENE - Monsieur Michel MASSEBEUF, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE MONASTIER-SUR- GAZEILLE - Monsieur Roland PASTURAL, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LA CHAISE DIEU - Monsieur Patrick PHILIPPE, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LANGEAC - Monsieur Cyrille PILLITIERI, Adjudant Chef, Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire - Monsieur Michel PUBELLIER, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, ALLEGRE - Monsieur Franck RAVEL, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Richard REBEYROTTE, Adjudant Chef, Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute- Loire - Monsieur Gilles RONZE, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINTE-SIGOLENE - Monsieur Gaëtan ROTH, Lieutenant, Centre des sapeurs-pompiers, BRIOUDE - Monsieur Bernard SALANON, Caporal, Centre des sapeurs-pompiers, TIRANGES - Monsieur Serge SAUMET, Lieutenant, Centre des sapeurs-pompiers, MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur Patrick TRINTIGNAC, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Gérard TUFFERY, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LANGEAC - Monsieur Eric VASSELON, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PIERRE-DU-CHAMP - Monsieur Marcel VIALARON, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, TIRANGES Médaille d'argent : - Monsieur Philippe AMAGLIO, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, GRAZAC - Monsieur Gabriel ARDANA, Médecin Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, SAUGUES - Monsieur Michel AULAGNE, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LAPTE - Monsieur Jean-Pierre BARTHELEMY, Lieutenant, Centre des sapeurs-pompiers, YSSINGEAUX - Monsieur Emmanuel BERGER, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LOUDES - Monsieur Bruno BORIE, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, BELLEVUE-LA-MONTAGNE - Monsieur Philippe BOYER, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, PAULHAGUET - Madame Michèle BRUHAT, Médecin Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, BRIOUDE - Monsieur Stéphane CHARREL, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, LAPTE - Monsieur Christian COURTINE, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, AUZON - Monsieur Joël CUBIZOLLES, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, BOURNONCLE-ARVANT - Monsieur André DENAES, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, RETOURNAC - Monsieur Bruno DEVIDAL, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, CHOMELIX - Monsieur Marc DUBREUIL, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-PAL-EN-CHALENCON - Monsieur Antonio FERNANDEZ, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Christian FREYCENET, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, BEAUZAC - Monsieur Raoul GANIVET, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, RETOURNAC - Monsieur Gilbert GAYTON, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, BEAUZAC - Monsieur Pascal GOUPILLE, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LAVOUTE-CHILHAC - Monsieur Michel GRASSET Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LANGEAC - Monsieur Gilbert LAFFONT, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur Laurent MACHABERT, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL - Monsieur Michel MALIVERT, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, PAULHAGUET - Monsieur Guy MARGERIT, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, ROSIERES - Monsieur Philippe MERLE, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, VOREY - Monsieur Pascal MEYER, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, GRAZAC - Monsieur Michel MONIER, Major, Centre des sapeurs-pompiers, COUBON - Monsieur André MOUNIER, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LAPTE - Monsieur Fabrice RAYNAUD, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, LAPTE - Monsieur Christian RASCLE, Caporal Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-ROMAIN-LACHALM - Monsieur François RICHAUD, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL - Monsieur Christophe ROCHE, Adjudant Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-JULIEN- CHAPTEUIL - 8

9 - Monsieur Louis ROUSSET, Médecin Capitaine, Centre des sapeurs-pompiers, CAYRES - Monsieur Patrick SAVY, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, FERRUSSAC - Monsieur Christian SCHMITT, Sapeur, Centre des sapeurs-pompiers, BEAULIEU - Monsieur Bernard VACHER, Sergent Chef, Centre des sapeurs-pompiers, SAINT-ROMAIN-LACHALM Article 2 : M. le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Puy en Velay le, 19 novembre 2007 Signé : Christophe MIRMAND I.II SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE ARRETE N BRH 07/245 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action sociale à l Hôtel de Police Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : Article 1: Le mandat du correspondant local du service départemental d action sociale à l Hôtel de Police est prorogé jusqu au 30 avril Article 2:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et affiché aux emplacements réservés à l action sociale. Le Puy en Velay le, 5 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE N BRH 07/246 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action socialeà la Sous-Préfecture de Brioude Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : Article 1: Le mandat du correspondant local du service départemental d action sociale à la sous-préfecture de Brioude est prorogé jusqu au 30 avril Article 2:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le Sous-Préfet de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et affiché aux emplacements réservés à l action sociale. Le Puy en Velay le, 5 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ 9

10 ARRETE N BRH 07/247 Prorogeant le mandat du correspondant du service départemental d action socialeà la Sous-Préfecture d Yssingeaux Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E: Article 1: Le mandat du correspondant local du service départemental d action sociale à la sous-préfecture d Yssingeaux est prorogé jusqu au 30 avril Article 2:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le Sous-Préfet d Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs et affiché aux emplacements réservés à l action sociale. Le Puy en Velay le, 5 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE N B.R.H. 07/301 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Philippe JAUMOUILLIÉ SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite ; ARRETE : ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe JAUMOUILLIÉ, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, à l effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l exception : de la notation des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l Etat dans le département, de l envoi au Président du Conseil Général du rapport annuel d activité des services de l Etat dans le département, de la réquisition du comptable, des arrêtés de conflits. Il assure la présidence de la commission départementale d équipement commercial en cas d empêchement du Préfet et signe, à ce titre, la décision prise par la commission. ARTICLE 2 : En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe JAUMOUILLIÉ, l ensemble des attributions qui lui sont dévolues en application de l article 1 er ci-dessus seront exercées par M. Franck CHAULET, Sous-Préfet de Brioude ou par M. BREYTON, Sous Préfet d Yssingeaux. ARTICLE 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté. ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général, M. le Trésorier Payeur Général, M. le Sous-Préfet de BRIOUDE, M. le Sous Préfet d Yssingeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Puy en Velay le, 2007 Signé : Christophe MIRMAND 10

11 I.III DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION ARRETE n DLPCL/B1/2007/172 fixant les dates des soldes d hiver 2008 Préfet de la Haute- Le Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRETE : Article 1 : Les dates des soldes d hiver 2008 sont fixées comme suit dans le département de la Haute-Loire : Tous secteurs d activité - durée 6 semaines du mercredi 9 janvier 2008 à 8 heures au mardi 19 février 2008 inclus Ces ventes portent sur des marchandises proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de solde considérée. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Puy en Velay le, 15 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE DLPCL B Portant habilitation dans le domaine funéraire. Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l'ordre National du Mérite, A R R E T E : Article 1 er La SARL Pompes Funèbres Rousset sise rue de la Margeride Saugues, gérée par M. Fabien Rousset, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : transport de corps après mise en bière ; organisation des obsèques ; fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 Le numéro de l habilitation est Article 3 La durée de la présente habilitation est fixée à un an. Article 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de l exécution du présent arrêté. Au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2007 Pour le Préfet, Le Directeur, Signé : Jean-Paul BOEHLER 11

12 I.IV DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME ARRETE N DAI-B1-2007/530 Portant modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 : n FR «Haut Val d Allier» LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : ARTICLE 1er : La composition du Comité de pilotage du site NATURA 2000 ci-après : n FR «Haut Val d Allier» (Zone de Protection Spéciale) est fixée ainsi qu il suit : Représentants des Collectivités territoriales et de leurs groupements concernés : M. le Président du Conseil Régional Auvergne ou son représentant M. le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ou son représentant M. le Président du Conseil Général de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Conseil Général de la Lozère ou son représentant MM. les Conseillers généraux des cantons de BRIOUDE Sud, CAYRES, LANGEAC, LAVOUTE CHILHAC, LOUDES, PINOLS, PRADELLES, SAUGUES pour la Haute-Loire et GRANDRIEU, LANGOGNE pour la Lozère M. le Président de la Communauté de communes de La Ribeyre, Chaliergue et Margeride ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes des Pays de Cayres et Pradelles ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes du Langeadois ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Saugues ou son représentant M. le Président de la Communauté de commune du Brivadois ou son représentant M. le Président de la Communauté d agglomération du Puy-en-Velay ou son représentant M. le Président du Syndicat Mixte d Aménagement du Haut Allier (SMAT) ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes Margeride Est (48) ou son représentant Mme la Présidente de la Communauté de communes du Haut Allier (48) ou son représentant MM. les maires des communes de : Haute-Loire : ALLEYRAS, ALLY, ARLET, AUBAZAT, AUVERS, LA BESSEYRE ST MARY, BLASSAC, CERZAT, CHANTEUGES, CHARRAIX, CHASTEL, CHAZELLES, CHILHAC, CRONCE, CUBELLES, DESGES, FERRUSSAC, LANDOS, LANGEAC, LAVOUTE CHILHAC, MAZEYRAT D ALLIER, MERCOEUR, MONISTROL D ALLIER, OUIDES, PEBRAC, PINOLS, PRADES, RAURET, ST ARCONS D ALLIER, ST AUSTREMOINE, ST BERAIN, ST CHRISTOPHE D ALLIER, ST CIRGUES, ST DIDIER D ALLIER, ST HAON, ST ILPIZE, ST JEAN LACHALM, ST JULIEN DES CHAZES, ST JUST PRES BRIOUDE, ST PREJET D ALLIER, ST PRIVAT D ALLIER, ST PRIVAT DU DRAGON, ST VENERAND, SAUGUES, SIAUGUES STE MARIE, TAILHAC, VENTEUGES, VIEILLE BRIOUDE, VILLENEUVE D ALLIER, VISSAC AUTEYRAC ou leur représentant Lozère : AUROUX, FONTANES, GRANDRIEU, LAVAL-ATGER, ST BONNET DE MONTAUROUX ou leur représentant. Représentants des propriétaires et exploitants : Forêt : Haute-Loire : M. le Président du Syndicat des Forestiers privés de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Syndicat des Entrepreneurs de travaux forestiers de la Haute-Loire ou son représentant M. le Directeur de l Agence Cantal/Haute-Loire de l Office national des Forêts ou son représentant 12

13 Lozère : M. le Président du Syndicat des forestiers privés de la Lozère ou son représentant M. le Directeur de l Agence Lozère de l Office National des Forêts ou son représentant Agriculture : Haute-Loire : M. le Président du Syndicat départemental des propriétaires agricoles de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président des Jeunes Agriculteurs 43 ou son représentant M. le Porte-parole de la Confédération Paysanne de la Haute-Loire ou son représentant Lozère : M. le Président du Syndicat de la propriété privée rurale de Lozère ou son représentant M. le Porte-parole de la Coordination rurale de la Lozère ou son représentant M. le Président de la Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles de la Lozère ou son représentant M. le Président des Jeunes Agriculteurs de la Lozère ou son représentant M. le Porte-parole de la Confédération Paysanne de la Lozère ou son représentant Représentant de l environnement et du patrimoine naturel : Associations agréées de protection de l environnement : M. le Président de Nature Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne ou son représentant M. le Président de l Association Lozérienne pour l Etude et la Protection de l Environnement ou son représentant Organismes exerçant dans la préservation du patrimoine naturel : M. le Président du Conservatoire Botanique national du Massif Central ou son représentant M. le Président du Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne ou son représentant M. le Président du Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Velay ou son représentant M. le Président du Conservatoire National du Saumon Sauvage ou son représentant M. le Président du Conservatoire départemental des Sites Lozériens ou son représentant Personne qualifiée dans la protection de la nature : Mme Maryse TORT Organismes : Consulaires : Haute-Loire : M. le Président de la Chambre d Agriculture de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Brioude ou son représentant M. le Président de la Chambre des Métiers de la Haute-Loire ou son représentant Lozère : M. le Président de la Chambre d Agriculture de la Lozère ou son représentant Gestionnaires d infrastructures : M. le Directeur d E.D.F., Groupement d exploitation hydraulique Loire-Ardèche ou son représentant M. le Directeur du Groupe d exploitation transport Forez-Velay (RTE) ou son représentant M. le Président d UNICEM ou son représentant M. le Président de l Etablissement Public Loire ou son représentant Agricole : M. le Président de l ADASEA de la Haute-Loire ou son représentant Sylvicole : M. le Président du Centre régional de la Propriété Forestière Auvergne ou son représentant Pêche : M. le Président de la Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire ou son représentant M. le Délégué régional de l Office national de l Eau et des Milieux aquatiques Auvergne ou son représentant Chasse : 13

14 M. le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de la Haute-Loire ou son représentant M. le Chef du Service départemental de l Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Haute-Loire ou son représentant Sport : M. le Président du Comité motocycliste départemental de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Groupement des Professionnels de l Eau Vive et des Activités Physiques de Pleine Nature (GPEVAPPN) ou son représentant M. le Président du Groupement d associations pour la protection et la prévention des activités de loisirs verts et de vie rurale (GAPPALVVR) ou son représentant M. le Président de la Fédération Française de Montagne et d Escalade (FFME) ou son représentant M. le Président du Comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant Tourisme : M. le Président du Comité départemental du Tourisme ou son représentant M. le Président de l Office de Tourisme intercommunal de Langogne ou son représentant Mme la Présidente de l Office de Tourisme Intercommunautaire des Gorges de l Allier ou son représentant Gestion des cours d eau : M. le Président du SICALA ou son représentant Mme la Présidente de la CLE du SAGE «Haut Allier» ou son représentant A titre consultatif : Etat : M. le Préfet de la Haute-Loire, préfet coordonnateur, ou son représentant M. le Directeur Régional de l Environnement de la région Auvergne ou son représentant Mme la Directrice Régionale de l Environnement de la région Languedoc-Roussillon ou son représentant M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt de la Haute-Loire ou son représentant M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt de la Lozère ou son représentant ARTICLE 2 Présidence et structure «porteuse» : Le président du comité de pilotage et la structure porteuse seront désignés pour une durée de trois ans renouvelable selon les modalités ci-après : soit lors du premier comité de pilotage, convoqué et présidé par le préfet ou son représentant, soit lors d une réunion des seuls représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité organisée par le préfet, avec à l ordre du jour un objet exclusif : la désignation du président et la validation de la structure «porteuse». ARTICLE 3 Modalités de désignation : Les désignations interviennent lors de la première réunion du nouveau COPIL. Les désignations devront avoir lieu à la majorité des membres présents ou suppléés (la moitié plus un). Elles peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont valablement réunis lorsque la majorité d entre eux est présente ou suppléée. En cas d absence de candidat ou de majorité parmi les membres présents ou représentés ou encore de partage des voix, le préfet en prend acte et convoque une nouvelle réunion à l issue d un délai de trois mois suivant la date de la première réunion. Au cours de cette seconde réunion, les modalités de désignation précédemment décrites trouvent de nouveau à s appliquer. A défaut pour les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements d avoir désigné le président du comité de pilotage et la structure «porteuse», le préfet désigne le service de l Etat qui assurera ces deux missions. Les désignations sont réalisées pour la durée d élaboration du DOCOB jusqu à son approbation par le préfet quand le DOCOB n a pas été approuvé, sinon pour une durée de trois ans renouvelable. 14

15 ARTICLE 4 Modalités de fonctionnement : Le comité de pilotage doit se réunir sur convocation de son président qui précisera les affaires inscrites à l ordre du jour. Le comité de pilotage est valablement réuni lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée (la moitié plus un). A défaut, une seconde réunion peut être convoquée, sans condition de quorum, dans un délai d au moins quinze jours. Les membres du comité de pilotage Natura 2000 peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l organisme auquel ils appartiennent ou de la même assemblée délibérante. Lorsqu il n est pas suppléé, un membre du comité de pilotage Natura 2000 peut donner un mandat pour les délibérations à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d un mandat. Un mandat écrit désignant le mandant et le mandataire et signé sera exigé pour être comptabilisé. Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à l établissement d un compte-rendu. Un règlement intérieur pourra être adopté. Il détaillera les missions du comité, le fonctionnement du comité de pilotage, les modalités d élaboration, de suivi et d actualisation du document d objectifs. ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la structure «porteuse». ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le Secrétaire général de la Préfecture de la Lozère, le Sous-Préfet de BRIOUDE, le Directeur Régional de l'environnement de la Région Auvergne, la Directrice Régionale de l Environnement de la Région Languedoc-Roussillon et les Directeurs départementaux de l'agriculture et de la Forêt de la Haute-Loire et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et de la Lozère et dont une copie sera adressée à chaque membre du Comité de pilotage. Le Puy en Velay le, 7 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE N DAI-B1-2007/531 Portant modification de la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 : n FR Gorges de l Allier et affluents LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E : ARTICLE 1er : La composition du Comité de pilotage des sites NATURA 2000 ci-après : n FR «Gorges de l Allier et affluents» est fixée ainsi qu il suit : Représentants des Collectivités territoriales et de leurs groupements concernés : M. le Président du Conseil Régional de l Auvergne ou son représentant M. le Président du Conseil Général de la Haute-Loire ou son représentant MM. les Conseillers généraux des cantons de CAYRES, LANGEAC, LOUDES, PRADELLES, SAUGUES M. le Président de la Communauté de communes des Pays de Cayres et Pradelles ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes du Langeadois ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Saugues ou son représentant M. le Président de la Communauté d agglomération du Puy-en-Velay ou son représentant M. le Président du Syndicat Mixte d Aménagement du Haut Allier (SMAT) ou son représentant MM. les maires des communes de ALLEYRAS, CHANTEUGES, CHARRAIX, CUBELLES, LANGEAC, MAZEYRAT D ALLIER, MONISTROL D ALLIER, OUIDES, PEBRAC, PRADELLES, PRADES, RAURET, ST ARCONS D ALLIER, ST BERAIN, ST CHRISTOPHE D ALLIER, ST DIDIER D ALLIER, ST ETIENNE 15

16 DU VIGAN, ST HAON, ST JEAN LACHALM, ST JULIEN DES CHAZES, ST PREJET D ALLIER, ST PRIVAT D ALLIER, ST VENERAND, SAUGUES, SIAUGUES STE MARIE, VISSAC AUTEYRAC ou leur représentant Représentants des propriétaires et exploitants : Forêt : M. le Président du Syndicat des Forestiers privés de Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Syndicat des Entrepreneurs de travaux forestiers ou son représentant M. le Directeur de l Agence Cantal/Haute-Loire de l Office national des Forêts ou son représentant Agriculture : M. le Président du Syndicat départemental des propriétaires agricoles ou son représentant M. le Président de la Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles ou son représentant M. le Président des Jeunes Agriculteurs 43 ou son représentant M. le Porte-parole de la Confédération Paysanne de la Haute-Loire ou son représentant Représentant de l environnement et du patrimoine naturel : Associations agréées de protection de l environnement : M. le Président de Nature Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne ou son représentant Organismes exerçant dans la préservation du patrimoine naturel : M. le Président du Conservatoire Botanique national du Massif Central ou son représentant M. le Président du Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne ou son représentant M. le Président du Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Velay ou son représentant M. le Président de l Association LOGRAMI ou son représentant M. le Président du Conservatoire National du Saumon Sauvage ou son représentant Personne qualifiée dans la protection de la nature : Mme Maryse TORT Organismes : Consulaires : M. le Président de la Chambre d Agriculture de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Brioude ou son représentant M. le Président de la Chambre des Métiers de la Haute-Loire ou son représentant Gestionnaires d infrastructures : M. le Directeur d E.D.F., Groupement d exploitation hydraulique Loire-Ardèche, ou son représentant M. le Président d UNICEM ou son représentant M. le Président de l Etablissement Public Loire ou son représentant Agricole : M. le Président de l ADASEA ou son représentant Sylvicole : M. le Président du Centre régional de la Propriété Forestière Auvergne ou son représentant Pêche : M. le Président de la Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire ou son représentant M. le Délégué régional de l Office national de l Eau et des Milieux aquatiques de l Auvergne ou son représentant Chasse : M. le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de la Haute-Loire ou son représentant M. le Chef du Service départemental de l Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Haute-Loire ou son représentant Sport : M. le Président du Comité motocycliste départemental de la Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Groupement des Professionnels de l Eau Vive et des Activités Physiques de Pleine Nature (GPEVAPPN) ou son représentant 16

17 M. le Présient du Groupement d Associations pour la Protection et la Prévention des Activités de Loisirs Verts et de Vie Rurale (GAPPALVVR) ou son représentant M. le Président de la Fédération Française de Montagne et d Escalade (FFME) ou son représentant M. le Président du Comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant Tourisme : M. le Président du Comité départemental du Tourisme ou son représentant Mme la Présidente de l Office de Tourisme intercommunautaire des Gorges de l Allier ou son représentant Gestion des cours d eau : M. le Président du SICALA ou son représentant Mme la Président de la CLE du SAGE «Haut Allier» ou son représentant A titre consultatif : Etat : M. le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant M. le Directeur Régional de l Environnement Auvergne ou son représentant M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt de la Haute-Loire ou son représentant ARTICLE 2 Présidence et structure «porteuse» : Le président du comité de pilotage et la structure porteuse seront désignés pour une durée de trois ans renouvelable selon les modalités ci-après : soit lors du premier comité de pilotage, convoqué et présidé par le préfet ou son représentant, soit lors d une réunion des seuls représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité organisée par le préfet, avec à l ordre du jour un objet exclusif : la désignation du président et la validation de la structure «porteuse». ARTICLE 3 Modalités de désignation : Les désignations devront avoir lieu à la majorité des membres présents ou suppléés (la moitié plus un). Elles peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont valablement réunis lorsque la majorité d entre eux est présente ou suppléée. En cas d absence de candidat ou de majorité parmi les membres présents ou représentés ou encore de partage des voix, le préfet en prend acte et convoque une nouvelle réunion à l issue d un délai de trois mois suivant la date de la première réunion. Au cours de cette seconde réunion, les modalités de désignation précédemment décrites trouvent de nouveau à s appliquer. A défaut pour les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements d avoir désigné le président du comité de pilotage et la structure «porteuse», le préfet désigne le service de l Etat qui assurera ces deux missions. ARTICLE 4 Modalités de fonctionnement : Le comité de pilotage doit se réunir sur convocation de son président qui précisera les affaires inscrites à l ordre du jour. Le comité de pilotage est valablement réuni lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée (la moitié plus un). A défaut, une seconde réunion peut être convoquée, sans condition de quorum, dans un délai d au moins quinze jours. Les membres du comité de pilotage Natura 2000 peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l organisme auquel ils appartiennent, ou de la même assemblée délibérante. Lorsqu il n est pas suppléé, un membre du comité de pilotage Natura 2000 peut donner un mandat pour les délibérations à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d un mandat. Un mandat écrit désignant le mandant et le mandataire et signé sera exigé pour être comptabilisé. Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à l établissement d un compte-rendu. Un règlement intérieur pourra être adopté. Il détaillera les missions du comité, le fonctionnement du comité de pilotage, les modalités d élaboration, de suivi et d actualisation du document d objectifs. 17

18 ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la structure «porteuse». ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le Sous-Préfet de BRIOUDE, le Directeur régional de l'environnement et le Directeur départemental de l'agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée à chaque membre du Comité de pilotage. Le Puy en Velay le, 7 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE N DAI-B1-2007/532 Portant modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 : n FR «Val d Allier - Vieille-Brioude/ Langeac» LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Chevalier de l Ordre National du Mérite, A R R E T E : ARTICLE 1er : La composition du Comité de pilotage du site NATURA 2000 ci-après : n FR «Val d Allier - Vieille-Brioude / Langeac» est fixée ainsi qu il suit : Représentants des Collectivités territoriales et de leurs groupements concernés : M. le Président du Conseil Régional ou son représentant M. le Président du Conseil Général ou son représentant MM. les Conseillers généraux des cantons de BRIOUDE Sud, LANGEAC, LAVOUTE CHILHAC M. le Président de la Communauté de communes du Langeadois ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes du Brivadois ou son représentant M. le Président de la Communauté de communes de la Ribeyre, Chaliergues et Margeride ou son représentant M. le Président du Syndicat Mixte d Aménagement du Haut Allier (SMAT) ou son représentant MM. les maires des communes de AUBAZAT, BLASSAC, CERZAT, CHILHAC, LAVOUTE CHILHAC, MAZEYRAT D ALLIER, ST CIRGUES, ST ILPIZE, ST JUST PRES BRIOUDE, ST PRIVAT DU DRAGON, VIEILLE BRIOUDE, VILLENEUVE D ALLIER ou leur représentant Représentants des propriétaires et exploitants : Forêt : M. le Président du Syndicat des Forestiers privés de Haute-Loire ou son représentant M. le Président du Syndicat des Entrepreneurs de travaux forestiers ou son représentant M. le Directeur de l Agence Cantal/Haute-Loire de l Office national des Forêts ou son représentant Agriculture : M. le Président du Syndicat départemental des propriétaires agricoles ou son représentant M. le Président de la Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles ou son représentant M. le Président des Jeunes Agriculteurs 43 ou son représentant M. le Porte-parole de la Confédération Paysanne de la Haute-Loire ou son représentant Représentant de l environnement et du patrimoine naturel : Associations agréées de protection de l environnement : M. le Président de Nature Haute-Loire ou son représentant M. le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne ou son représentant 18

19 Organismes exerçant dans la préservation du patrimoine naturel : M. le Président du Conservatoire Botanique national du Massif Central ou son représentant M. le Président du Conservatoire des Espaces et Paysages d Auvergne ou son représentant M. le Président du Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement du Velay ou son représentant M. le Président de l Association LOGRAMI ou son représentant M. le Président du Conservatoire National du Saumon Sauvage ou son représentant Personne qualifiée dans la protection de la nature : Mme Maryse TORT Organismes : Consulaires : M. le Président de la Chambre d Agriculture ou son représentant M. le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Brioude ou son représentant M. le Président de la Chambre des Métiers ou son représentant Gestionnaires d infrastructures : M. le Directeur d E.D.F., Groupement d exploitation hydraulique Loire-Ardèche ou son représentant M. le Président d UNICEM ou son représentant M. le Président de l Etablissement Public Loire ou son représentant Agricole : M. le Président de l ADASEA ou son représentant Sylvicole : M. le Président du Centre régional de la Propriété Forestière ou son représentant Pêche : M. le Président de la Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ou son représentant M. le Délégué régional de l Office national de l Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant Chasse : M. le Président de la Fédération départementale des Chasseurs ou son représentant M. le Chef du Service départemental de l Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant Sport : M. le Président du Comité motocycliste départemental ou son représentant M. le Président du Groupement des Professionnels de l Eau Vive et des Activités Physiques de Pleine Nature (GPEVAPPN) ou son représentant M. le Président du Groupement des Associations pour la Protection et la Prévention des Activités de Loisirs Verts et de Vie Rurale (GAPPALVVR) ou son représentant M. le Président de la Fédération Française de Montagne et d Escalade (FFME) ou son représentant M. le Président du Comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant Tourisme : M. le Président du Comité départemental du Tourisme ou son représentant Mme la Présidente de l Office de Tourisme intercommunautaire des Gorges de l Allier ou son représentant Gestion des cours d eau : M. le Président du SICALA ou son représentant Mme la Présidente de la CLE du SAGE «Haut Allier» ou son représentant A titre consultatif : Etat : M. le Préfet de la Haute-Loire ou son représentant M. le Directeur Régional de l Environnement Auvergne ou son représentant M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt de la Haute-Loire ou son représentant ARTICLE 2 Présidence et structure «porteuse» : Le président du comité de pilotage et la structure porteuse seront désignés pour une durée de trois ans renouvelable selon les modalités ci-après : soit lors du premier comité de pilotage, convoqué et présidé par le préfet ou son représentant, 19

20 soit lors d une réunion des seuls représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité organisée par le préfet, avec à l ordre du jour un objet exclusif : la désignation du président et la validation de la structure «porteuse». ARTICLE 3 Modalités de désignation : Les désignations devront avoir lieu à la majorité des membres présents ou suppléés (la moitié plus un). Elles peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont valablement réunis lorsque la majorité d entre eux est présente ou suppléée. En cas d absence de candidat ou de majorité parmi les membres présents ou représentés ou encore de partage des voix, le préfet en prend acte et convoque une nouvelle réunion à l issue d un délai de trois mois suivant la date de la première réunion. Au cours de cette seconde réunion, les modalités de désignation précédemment décrites trouvent de nouveau à s appliquer. A défaut pour les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements d avoir désigné le président du comité de pilotage et la structure «porteuse», le préfet désigne le service de l Etat qui assurera ces deux missions. ARTICLE 4 Modalités de fonctionnement : Le comité de pilotage doit se réunir sur convocation de son président qui précisera les affaires inscrites à l ordre du jour. Le comité de pilotage est valablement réuni lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée (la moitié plus un). A défaut, une seconde réunion peut être convoquée, sans condition de quorum, dans un délai d au moins quinze jours. Les membres du comité de pilotage Natura 2000 peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l organisme auquel ils appartiennent, ou de la même assemblée délibérante. Lorsqu il n est pas suppléé, un membre du comité de pilotage Natura 2000 peut donner un mandat pour les délibérations à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d un mandat. Un mandat écrit désignant le mandant et le mandataire et signé sera exigé pour être comptabilisé. Chaque réunion du comité de pilotage doit donner lieu à l établissement d un compte-rendu. Un règlement intérieur pourra être adopté. Il détaillera les missions du comité, le fonctionnement du comité de pilotage, les modalités d élaboration, de suivi et d actualisation du document d objectifs. ARTICLE 5 : Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la structure «porteuse». ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le Sous-Préfet de BRIOUDE, le Directeur régional de l'environnement et le Directeur départemental de l'agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont une copie sera adressée à chaque membre du Comité de pilotage. Le Puy en Velay le, 7 novembre 2007 Pour le Préfet Le Secrétaire général. Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ ARRETE N DAI-B1/ PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR- LOIRE (S.A. MOULIN) pris pour application de l article L du code de l environnement. Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l Ordre National du Mérite, ARRETE Article 1er : La S.A. MOULIN, dont le siège social est situé Zone d'activités du Rousset LES VILLETTES, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise à MONISTROL-SUR-LOIRE lieu-dit 20